17 Mai 2019

De: Alain Minisini
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la subdivision « régulation des aéroports »
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement locaux d'une journée dans le ressort de la région Nouvelle-Aquitaine, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de leur département
Groupe:
délégation de signature
17 Mai 201917/05/2019
De: Claude Haillot
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, chef de la subdivision « transport aérien »
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement locaux d'une journée dans le ressort de la région Nouvelle-Aquitaine, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de leur département
Groupe:
délégation de signature
17 Mai 201917/05/2019
De: Laurent Chausseray
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la subdivision « navigation aérienne »
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement locaux d'une journée dans le ressort de la région Nouvelle-Aquitaine, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de leur département
Groupe:
délégation de signature
17 Mai 201917/05/2019
De: François Grémy
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, chef de la division « opérations aériennes »
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
délégation de signature
17 Mai 201917/05/2019
De: Thierry Gillet
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, chef de la division « sûreté »
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
délégation de signature
17 Mai 201917/05/2019
De: Olivier Vuillemin
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, chef de cabinet
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
17 Mai 201917/05/2019
De: Christophe Mornon
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, adjoint au directeur, chargé des affaires techniques
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
17 Mai 201917/05/2019
De: Gwendal Bonizec
attaché principal d'administration de l'État, chef du département « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
17 Mai 201917/05/2019
De: Gervais Gaudière
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
17 Mai 201917/05/2019
De: Christophe Mornon
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, adjoint au directeur, chargé des affaires techniques
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
17 Mai 201917/05/2019
De: Gervais Gaudière
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
17 Mai 201917/05/2019
De: Gwendal Bonizec
attaché principal d'administration de l'État, chef du département « gestion des ressources »
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
17 Mai 201917/05/2019
De: Anne Lagueyte
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la subdivision « aviation légère »
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement locaux d'une journée dans le ressort de la région Nouvelle-Aquitaine, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de leur département
Groupe:
délégation de signature
17 Mai 201917/05/2019
De: Séverine Fiorletta
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, chef de la division « régulation et développement durable »
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
délégation de signature
17 Mai 201917/05/2019
De: Béatrice Artigliéri
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la division « aéroport et navigation aérienne »
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
délégation de signature
17 Mai 201917/05/2019
De: Florence Escorne-Joly
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chargée d'affaires
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 1 000 euros toutes taxes comprises liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement
dans la limite des attributions de leur site respectif
Groupe:
délégation de signature
17 Mai 201917/05/2019
De: Véronique Bernard
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chargée d'affaires
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 1 000 euros toutes taxes comprises liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement
dans la limite des attributions de leur site respectif
Groupe:
délégation de signature
17 Mai 201917/05/2019
De: Karine Pelletant
adjointe d'administration de l'aviation civile de deuxième classe, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes liées au budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
17 Mai 201917/05/2019
De: Véronique Bernard
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chargée d'affaires
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes liées au budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
17 Mai 201917/05/2019
De: Véronique Maillé
adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe, secrétaire de direction
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
17 Mai 201917/05/2019
De: Karine Pelletant
adjointe d'administration de l'aviation civile de deuxième classe, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
17 Mai 201917/05/2019
De: Nicole Garcia
adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
17 Mai 201917/05/2019
De: Florence Escorne-Joly
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chargée d'affaires
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
17 Mai 201917/05/2019
De: Cindy Duffie
adjointe d'administration de l'aviation civile de deuxième classe, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
17 Mai 201917/05/2019
De: Véronique Bernard
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chargée d'affaires
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
17 Mai 201917/05/2019
De: Christian Cambon
sénateur
Objet:
Président
Groupe:
president
parlement
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: François-Noël Buffet
sénateur
Objet:
Second vice-président
Groupe:
parlement
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Jean-Jacques Bridey
député
Objet:
Premier vice-président
Groupe:
parlement
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Michel Boutant
sénateur
Objet:
membres de la commission de vérification des fonds spéciaux
en application du II del'article 154 de la loi n° 2001-1275 du
28 décembre 2001
de finances pour 2002
Président
Groupe:
parlement
commission_parlementaire="Commission de vérification des fonds spéciaux"
désignation
17 Mai 201917/05/2019
De: Patrice Verchère
député
Objet:
membres de la commission de vérification des fonds spéciaux
en application du II del'article 154 de la loi n° 2001-1275 du
28 décembre 2001
de finances pour 2002
Membres
Groupe:
parlement
commission_parlementaire="Commission de vérification des fonds spéciaux"
désignation
17 Mai 201917/05/2019
De: Loïc Kervran
député
Objet:
membres de la commission de vérification des fonds spéciaux
en application du II del'article 154 de la loi n° 2001-1275 du
28 décembre 2001
de finances pour 2002
Membres
Groupe:
parlement
commission_parlementaire="Commission de vérification des fonds spéciaux"
désignation
17 Mai 201917/05/2019
De: François-Noël Buffet
sénateur
Objet:
membres de la commission de vérification des fonds spéciaux
en application du II del'article 154 de la loi n° 2001-1275 du
28 décembre 2001
de finances pour 2002
Membres
Groupe:
parlement
commission_parlementaire="Commission de vérification des fonds spéciaux"
désignation
17 Mai 201917/05/2019
De: Pascal Allizard sur la proposition de loi n° 454 (2018-2019)
visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles dont la Commission des affaires économiques est saisie au fond
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteur
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteur (Sénat)"
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Catherine PROCACCIA
rapporteur sur la proposition de loi n° 454 (2018-2019)
visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
La commission nomme rapporteur
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteur (Sénat)"
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Patrick Vignal
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
désignation
17 Mai 201917/05/2019
De: Jean-François Portarrieu
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
17 Mai 201917/05/2019
De: Jean-François Portarrieu
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
17 Mai 201917/05/2019
De: Patrick Vignal
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
17 Mai 201917/05/2019
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Jean-Luc FICHET
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Yves DÉTRAIGNE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Arnaud de BELENET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Bernard CAZEAU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: François-Noël BUFFET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Sylvain WASERMAN
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Didier PARIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Guillaume LARRIVÉ
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Dimitri HOUBRON
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Philippe GOSSELIN
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Christophe EUZET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Charles de COURSON
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Alain MÉNÉMÉNIS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Edmond HONORAT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De:
. Catherine TROENDLÉ
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Laurence ROSSIGNOL
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Brigitte LHERBIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Muriel JOURDA
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Françoise FERAT
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Catherine DI FOLCO
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Agnès CANAYER
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Laurence VICHNIEVSKY
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Cécile UNTERMAIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Laetitia SAINT-PAUL
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Naïma MOUTCHOU
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Alexandra LOUIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: François MOLINS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
magistrat="Procureur"
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Philippe LAGAUCHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Premier avocat général
X
Avocat général
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Bernadette VERDEIL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Premier avocat général
X
Directeur des services de greffe et secrétaire générale
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Annie RIALLOT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Premier avocat général
X
Directeur de greffe
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Xavier SAMUEL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Pierre MOREAU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Nicolas BONNAL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Jean Baptiste PARLOS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Jean Baptiste PARLOS
juge titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Christian GUÉRY
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Henri de LAROSIÈRE de CHAMPFEU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Claude BELLENGER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Christian PERS
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Bruno LAVIELLE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Olivier LARMANJAT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Sylvie MÉNOTTI
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Marie-Luce CAVROIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Ingrid ANDRICH
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Nicole PLANCHON
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Dominique GREFF-BOHNERT
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Janine DRAI
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Jean-Baptiste Le Brun
chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
commissaire contrôleur par intérim du port autonome de Strasbourg
Groupe:
désignation
17 Mai 201917/05/2019
De: Emma DELFAU
cheffe du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services à la direction générale des entreprises
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentante de l'Etat
au titre du tourisme
Remplace:M. Guillaume LACROIX
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Didier BANQUY
Objet:
président du conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
president
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Bernard CAILLOL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Mai 201917/05/2019
De: Isabelle VERON
attachée principale
Objet:
responsable du pôle « entreprise, emploi, économie » de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guyane
à compter 15 juin 2019
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: SARRAJ (Faysal)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique
autorisation
17 Mai 201917/05/2019
De: BOUIDA (Mouna), épouse SOUID
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique
autorisation
17 Mai 201917/05/2019
De: HOURY (Paul)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « Chirurgie orale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne
autorisation
17 Mai 201917/05/2019
De: CHEPTENE (Vitalie)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
autorisation
17 Mai 201917/05/2019
De: DOMINGUEZ DOMINGUEZ (Mauricio)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
autorisation
17 Mai 201917/05/2019
De: AGGOUN (Zahia)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
autorisation
17 Mai 201917/05/2019
De: BOUHADDI (Fatima)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
autorisation
17 Mai 201917/05/2019
De: NASSRA (Marwan)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « Orthopédie dento-faciale »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique la personne
autorisation
17 Mai 201917/05/2019
De: BENAMOR (Nizar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Pneumologie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="Pneumologie"
autorisation
17 Mai 201917/05/2019
De: RAHMANI KOUADRI (Mohamed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine physique et de réadaptation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Médecine physique et de réadaptation"
autorisation
17 Mai 201917/05/2019
De: JAZIRI (Omar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine physique et de réadaptation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Médecine physique et de réadaptation"
autorisation
17 Mai 201917/05/2019
De: HABAK (Sofiane)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine physique et de réadaptation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Médecine physique et de réadaptation"
autorisation
17 Mai 201917/05/2019
De: Élisabeth DEVAUX
assistante de service social de classe supérieure des administrations de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
Groupe:
radiation
17 Mai 201917/05/2019
De: Élisabeth DEVAUX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
assistante de service social de classe supérieure des administrations de l'Etat
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Mai 201917/05/2019
De: Marie-Catherine GLAUDA, nom d'usage PICHON
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
17 Mai 201917/05/2019
De: Marie-Catherine GLAUDA, nom d'usage PICHON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Mai 201917/05/2019
De: Francis SEMENCE
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
17 Mai 201917/05/2019
De: Francis SEMENCE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Mai 201917/05/2019
De: Laurent VIGUIÉ
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2019-07-01"
promotion
17 Mai 201917/05/2019
De: Marc TROUYET
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2019-07-01"
promotion
17 Mai 201917/05/2019
De: Nicolas THIRIET
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2019-07-01"
promotion
17 Mai 201917/05/2019
De: Jean-Paul SEYTRE
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2019-07-01"
promotion
17 Mai 201917/05/2019
De: Sylvain RIQUIER
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2019-07-01"
promotion
17 Mai 201917/05/2019
De: Clément LECLERC
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2019-07-01"
promotion
17 Mai 201917/05/2019
De: David IZZO
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2019-07-01"
promotion
17 Mai 201917/05/2019
De: Sylvain GUIAUGUÉ
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2019-07-01"
promotion
17 Mai 201917/05/2019
De: Olivier FONTAN
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2019-07-01"
promotion
17 Mai 201917/05/2019
De: Fabien FIESCHI
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2019-07-01"
promotion
17 Mai 201917/05/2019
De: Nicolas DE BOUILLANE DE LACOSTE
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2019-07-01"
promotion
17 Mai 201917/05/2019
De: David CVACH
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2019-07-01"
promotion
17 Mai 201917/05/2019
De: Axel CRUAU
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2019-07-01"
promotion
17 Mai 201917/05/2019
De: Xavier CHATEL DE BRANCION
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2019-07-01"
promotion
17 Mai 201917/05/2019
De: Bertrand BUCHWALTER
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2019-07-01"
promotion
17 Mai 201917/05/2019
De: François BARATEAU
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2019-07-01"
promotion
17 Mai 201917/05/2019
De: Jeanne TOR-DE TARLÉ
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2019-07-01"
promotion
17 Mai 201917/05/2019
De: Sophie MARTIN-LANG
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2019-07-01"
promotion
17 Mai 201917/05/2019
De: Isabelle MARQUES-GROSS
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2019-07-01"
promotion
17 Mai 201917/05/2019
De: Sheraz GASRI
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2019-07-01"
promotion
17 Mai 201917/05/2019
De: Marie DUMOULIN
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2019-07-01"
promotion
17 Mai 201917/05/2019
De: Christile DRUHLE
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2019-07-01"
promotion
17 Mai 201917/05/2019
De: Claire BODONYI
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2019-07-01"
promotion
17 Mai 201917/05/2019
De: Milon (Audrey)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2019-09-01"
réintégration
17 Mai 201917/05/2019
De: Milon (Audrey)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
affectation
17 Mai 201917/05/2019
De: Tocut (Clémence)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2019-08-04"
réintégration
17 Mai 201917/05/2019
De: Tocut (Clémence)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
affectation
17 Mai 201917/05/2019
De: Sylvain LEVY
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à la commission du contentieux du stationnement payant
Groupe:
date_debut="2019-05-01"
affectation
17 Mai 201917/05/2019
De: Cécile Barrois de Sarigny
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteure publique suppléante près la formation spécialisée chargée du contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat
Remplace:Mme Emilie Bokdam-Tognetti
suppleant
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Emilie Bokdam-Tognetti
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteure publique près la formation spécialisée chargée du contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat
Remplace:Mme Aurélie Bretonneau
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Patrice JAFFRELOT
Objet:
exercer le contrôle des matières nucléaires
conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perdent la dénomination d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports
cessation de fonction
17 Mai 201917/05/2019
De: Maurice GIORGIO
Objet:
exercer le contrôle des matières nucléaires
conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perdent la dénomination d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports
cessation de fonction
17 Mai 201917/05/2019
De: Jean-Baptiste Herbet
administrateur hors classe de l'Insee, chef du département des statistiques, des études et de la documentation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions du département des statistiques, des études et de la documentation. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Mai 201917/05/2019
De: THERAPEUTIQUE APREPITANT ACCORD (Laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)
Médicament d'exception
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
Ces spécialités sont prescrites conformément à la fiche d'information thérapeutique figurant à l'annexe II
inscription
17 Mai 201917/05/2019
De: Jacques Baudier
Directeur de Recherche à l'INSERM
Objet:
chargé de mission institut (CMI) auprès de l'Institut des Sciences Biologiques du CNRS
pour 20 % de son temps de travail
Groupe:
date_debut="2019-05-01"
date_fin="2020-12-31"
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Sylvain David
directeur de recherche de deuxième classe
Objet:
chargé de mission institut (CMI) auprès de l'Institut National de Physique Nucléaire et de Physique des Particules
pour 20 % de son temps de travail
Groupe:
date_debut="2019-04-15"
date_fin="2020-12-31"
nomination
17 Mai 201917/05/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.