17 Juin 1994

De: Dalu (Cécilien)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Fort-de-France (Martinique)"
huissier_residence_departement_code="972"
cessation de fonction
17 Juin 199417/06/1994
De: Ollion (Jacques)
directeur de 2e classe à la maison d'arrêt de Nîmes
Objet:
au grade de directeur de 1re classe
date_debut="1994-06-01"
promotion
17 Juin 199417/06/1994
De: Lollier (Bernadette, Germaine, Irène), épouse Geay
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Saucez (Luc, Raymond, Eloi)
huissier
huissier_residence="Roanne (Loire)"
huissier_residence_departement_code="42"
nomination
17 Juin 199417/06/1994
De: Consolin (Jean-Pierre, Marius)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Gros, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Pertuis (Vaucluse)"
huissier_residence_departement_code="84"
nomination
17 Juin 199417/06/1994
De: Mignot Saint-Pierre (Pierre-Yves, Amédée)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Michel Fournière
huissier
huissier_residence="Lyon (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
nomination
17 Juin 199417/06/1994
De: Lollier (Bernadette, Germaine, Irène), épouse Geay
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Michel Fournière, Patrick Giovannone et Bernadette Geay-Lollier, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Lyon (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
17 Juin 199417/06/1994
De: Blasselle (Richard)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à l'université Paris-XIII (I.U.T. de Saint-Denis)
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
duree="trois ans"
nomination
17 Juin 199417/06/1994
De: Vapaille (André)
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'institut universitaire technologique d'Orsay
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juin 199417/06/1994
De: Rosaire (Jean, Irénée)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Benoît (Réunion)"
huissier_residence_departement_code="974"
cessation de fonction
17 Juin 199417/06/1994
De: Jean-Pierre Dupouy
président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Nice
Objet:
président du tribunal administratif de Bastia
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
president
affectation
17 Juin 199417/06/1994
De: Poncet (Christian)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
17 Juin 199417/06/1994
De: Jean-Pierre Changeux
Objet:
président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Groupe:
duree="deux ans"
president
renouvellement
17 Juin 199417/06/1994
De: CHAPITRE Ier
Objet:
répertorier les difficultés auxquelles peut donner lieu l'application de la loi du
13 juillet 1992
susvisée, de proposer des solutions, notamment d'ordre conventionnel, propres à les aplanir, de maintenir
par ses avis, une cohérence entre les différents secteurs professionnels visés par le présent décret. La commission régionale de l'action touristique peut, en outre, émettre des avis et faire des propositions sur toutes questions juridiques, techniques et économiques relevant des compétences de l'Etat dont le préfet de région la saisit. Elle exerce les attributions prévues à l'article 88 du présent décret
Les commissions régionales comprennent des représentants des administrations publiques, des collectivités locales, des associations et des entreprises des professions du tourisme. La composition et le fonctionnement des commissions régionales sont fixés
ministre chargé du tourisme
Dans les départements d'outre-mer, les attributions confiées par le présent article à la commission régionale de l'action touristique sont exercées par la commission départementale de l'action touristique
DES AGENCES DE VOYAGES
Groupe:
charge
17 Juin 199417/06/1994
De: TITRE Ier
Objet:
répertorier les difficultés auxquelles peut donner lieu l'application de la loi du
13 juillet 1992
susvisée, de proposer des solutions, notamment d'ordre conventionnel, propres à les aplanir, de maintenir
par ses avis, une cohérence entre les différents secteurs professionnels visés par le présent décret. La commission régionale de l'action touristique peut, en outre, émettre des avis et faire des propositions sur toutes questions juridiques, techniques et économiques relevant des compétences de l'Etat dont le préfet de région la saisit. Elle exerce les attributions prévues à l'article 88 du présent décret
Les commissions régionales comprennent des représentants des administrations publiques, des collectivités locales, des associations et des entreprises des professions du tourisme. La composition et le fonctionnement des commissions régionales sont fixés
ministre chargé du tourisme
Dans les départements d'outre-mer, les attributions confiées par le présent article à la commission régionale de l'action touristique sont exercées par la commission départementale de l'action touristique
A Saint-Pierre-et-Miquelon, il est créé une commission de l'action touristique qui exerce les compétences confiées en métropole aux commissions départementales et régionales de l'action touristique
Groupe:
charge
17 Juin 199417/06/1994
De: CHAPITRE Ier
Objet:
dans cet Etat, l'activité d'agent de voyages
L'arrêté accordant la licence mentionne le nom du titulaire, la dénomination sociale et l'adresse du siège de l'entreprise ainsi que les noms et adresses du garant et de l'assureur
Le retrait ou la suspension de la licence est décidé
ministre chargé du tourisme
La décision de retrait provisoire ou définitif, prise après avis du Conseil national du tourisme siégeant en commission de discipline, ne peut intervenir sans que
ait été préalablement avisé des motifs de la mesure envisagée et invité à se faire entendre personnellement ou par mandataire devant le Conseil national du tourisme
TITRE II
DES ASSOCIATIONS ET ORGANISMES
SANS BUT LUCRATIF
Groupe:
autorisation
17 Juin 199417/06/1994
De: Ducos (Jean)
professeur des universités - praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Toulouse (université Toulouse-III)
Objet:
au maintien en activité en surnombre universitaire
date_debut="1994-09-30"
a_sa_demande
cessation de fonction
17 Juin 199417/06/1994
De: Rosenwald (Simone)
administrateur civil hors classe, affectée au ministère de l'éducation nationale
Objet:
sous-directeur
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut="1993-12-09"
détachement
17 Juin 199417/06/1994
De: Christian Oquet
exercera désormais son mandat
Objet:
suppléants des membres du conseil de surveillance de la Caisse française de développement
Remplace:Mme Louise Avon
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juin 199417/06/1994
De: Vivien Levy-Garboua
Objet:
suppléants des membres du conseil de surveillance de la Caisse française de développement
Remplace:M. Alexis Wolkenstein
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juin 199417/06/1994
De: Yannick Gerard
Objet:
suppléants des membres du conseil de surveillance de la Caisse française de développement
Remplace:M. Dominique Galouzeau de Villepin
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juin 199417/06/1994
De: Michel Colin de Verdière
Objet:
suppléants des membres du conseil de surveillance de la Caisse française de développement
Remplace:M. Christian Oquet
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juin 199417/06/1994
De: Alexis Wolkenstein
en raison de sa connaissance des problèmes économiques et financiers
Objet:
membres titulaires du conseil de surveillance de la Caisse française de développement
Remplace:M. Emmanuel Philippon
Groupe:
nomination
17 Juin 199417/06/1994
De: Henri Paul représentant l'Etat
au titre du ministère des départements et territoires d'outre-mer
Objet:
membres titulaires du conseil de surveillance de la Caisse française de développement
Remplace:M. Jean-Paul Coste
Groupe:
nomination
17 Juin 199417/06/1994
De: René Forceville représentant l'Etat
au titre du ministère de la coopération
Objet:
membres titulaires du conseil de surveillance de la Caisse française de développement
Remplace:M. Jean-Claude Faure
Groupe:
nomination
17 Juin 199417/06/1994
De: Carles (Marc, François)
professeur de 3e catégorie du Conservatoire national supérieur de musique de Paris (déchiffrage)
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
admission
17 Juin 199417/06/1994
De: Picard (Olivier)
ancien directeur de l'Ecole française d'Athènes, professeur à l'université Paris-IV
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole française d'Athènes
Remplace:M. Vallet (Georges)
Groupe:
ecole="École française d'Athènes"
conseil_administration
nomination
17 Juin 199417/06/1994
De: Herry (Joseph-Louis)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
Comme membre du corps de l'inspection générale des affaires sociales, proposé par le chef dudit corps
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
17 Juin 199417/06/1994
De: Chelle (Robert)
conseiller maître
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
Comme membre de la Cour des comptes, proposé par le premier président de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
17 Juin 199417/06/1994
De: Sapin (Michel)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France
Groupe:
date_debut="1994-01-08"
duree="cinq ans"
détachement
17 Juin 199417/06/1994
De: Wenisch (Bernard)
attaché de direction au centre hospitalier de Remiremont (Vosges)
Objet:
dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation
prévu à l'article 7 du décret no 88-163 du
19 février 1988
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
nomination
17 Juin 199417/06/1994
De: Verduzier (Christophe)
attaché de direction au centre hospitalier de Bressuire (Deux-Sèvres)
Objet:
dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation
prévu à l'article 7 du décret no 88-163 du
19 février 1988
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
nomination
17 Juin 199417/06/1994
De: Verdun (François)
attaché de direction au centre hospitalier de Voiron (Isère)
Objet:
dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation
prévu à l'article 7 du décret no 88-163 du
19 février 1988
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
nomination
17 Juin 199417/06/1994
De: Thepot (Pierre)
attaché de direction au centre hospitalier de Vittel et à l'hôpital local de Darney (Vosges)
Objet:
dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation
prévu à l'article 7 du décret no 88-163 du
19 février 1988
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
nomination
17 Juin 199417/06/1994
De: Sadran (François)
attaché de direction au centre hospitalier de la Côte Basque à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)
Objet:
dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation
prévu à l'article 7 du décret no 88-163 du
19 février 1988
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
nomination
17 Juin 199417/06/1994
De: Robert (Christophe)
attaché de direction au syndicat interhospitalier de Nyons-Valréas (Vaucluse)
Objet:
dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation
prévu à l'article 7 du décret no 88-163 du
19 février 1988
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
nomination
17 Juin 199417/06/1994
De: Rey (Dominique)
attaché de direction au centre hospitalier du Puy-en-Velay (Haute-Loire)
Objet:
dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation
prévu à l'article 7 du décret no 88-163 du
19 février 1988
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
nomination
17 Juin 199417/06/1994
De: Pouilly (Franck)
directeur de 3e classe aux hospices civils de Lyon (Rhône)
Objet:
dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation
prévu à l'article 7 du décret no 88-163 du
19 février 1988
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
nomination
17 Juin 199417/06/1994
De: Poher (François)
attaché de direction au centre hospitalier régional et universitaire de Nîmes (Gard)
Objet:
dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation
prévu à l'article 7 du décret no 88-163 du
19 février 1988
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
nomination
17 Juin 199417/06/1994
De: Pinck (Roland)
attaché de direction au centre hospitalier régional et universitaire de Metz (Moselle)
Objet:
dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation
prévu à l'article 7 du décret no 88-163 du
19 février 1988
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
nomination
17 Juin 199417/06/1994
De: Pesce (Jean-Luc)
attaché de direction au centre hospitalier régional et universitaire de Nice (Alpes-Maritimes)
Objet:
dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation
prévu à l'article 7 du décret no 88-163 du
19 février 1988
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
nomination
17 Juin 199417/06/1994
De: Paumard (Hervé)
attaché de direction au centre hospitalier du Petit-Quévilly (Seine-Maritime)
Objet:
dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation
prévu à l'article 7 du décret no 88-163 du
19 février 1988
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
nomination
17 Juin 199417/06/1994
De: Pantalacci (Daniel)
attaché de direction au centre hospitalier régional et universitaire de Montpellier (Hérault)
Objet:
dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation
prévu à l'article 7 du décret no 88-163 du
19 février 1988
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
nomination
17 Juin 199417/06/1994
De: Morin (Maxime)
directeur de 3e classe à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Objet:
dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation
prévu à l'article 7 du décret no 88-163 du
19 février 1988
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
nomination
17 Juin 199417/06/1994
De: Mazurier (Frédéric)
attaché de direction au centre hospitalier du Havre (Seine-Maritime)
Objet:
dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation
prévu à l'article 7 du décret no 88-163 du
19 février 1988
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
nomination
17 Juin 199417/06/1994
De: Maury (Hervé)
attaché de direction au centre hospitalier d'Hennebont (Morbihan)
Objet:
dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation
prévu à l'article 7 du décret no 88-163 du
19 février 1988
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
nomination
17 Juin 199417/06/1994
De: Marie (Frédérick)
attaché de direction au centre hospitalier d'Etampes (Essonne)
Objet:
dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation
prévu à l'article 7 du décret no 88-163 du
19 février 1988
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
nomination
17 Juin 199417/06/1994
De: Madelpuech (Bruno)
directeur de 3e classe aux hospices civils de Lyon (Rhône)
Objet:
dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation
prévu à l'article 7 du décret no 88-163 du
19 février 1988
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
nomination
17 Juin 199417/06/1994
De: Maddalena (Philippe)
attaché de direction au centre hospitalier de Saint-Flour (Cantal)
Objet:
dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation
prévu à l'article 7 du décret no 88-163 du
19 février 1988
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
nomination
17 Juin 199417/06/1994
De: Mabileau (Bernard)
attaché de direction au centre hospitalier spécialisé de Fains-Véel (Meuse)
Objet:
dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation
prévu à l'article 7 du décret no 88-163 du
19 février 1988
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
nomination
17 Juin 199417/06/1994
De: Lievre (Pierre)
attaché de direction au centre hospitalier de Fontenay-le-Comte (Vendée)
Objet:
dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation
prévu à l'article 7 du décret no 88-163 du
19 février 1988
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
nomination
17 Juin 199417/06/1994
De: Lestrade (Franck)
attaché de direction au centre hospitalier du Mans (Sarthe)
Objet:
dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation
prévu à l'article 7 du décret no 88-163 du
19 février 1988
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
nomination
17 Juin 199417/06/1994
De: Lemoign (Raymond)
attaché de direction au centre hospitalier régional et universitaire d'Orléans (Loiret)
Objet:
dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation
prévu à l'article 7 du décret no 88-163 du
19 février 1988
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
nomination
17 Juin 199417/06/1994
De: Le Deun (Fernand)
attaché de direction au centre hospitalier de Landerneau (Finistère)
Objet:
dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation
prévu à l'article 7 du décret no 88-163 du
19 février 1988
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
nomination
17 Juin 199417/06/1994
De: Jezequel (Patrice)
attaché de direction au centre hospitalier de Semur-en-Auxois (Côte-d'Or)
Objet:
dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation
prévu à l'article 7 du décret no 88-163 du
19 février 1988
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
nomination
17 Juin 199417/06/1994
De: Itty (Jean-François)
attaché de direction au centre hospitalier de Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime)
Objet:
dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation
prévu à l'article 7 du décret no 88-163 du
19 février 1988
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
nomination
17 Juin 199417/06/1994
De: Heurtel (Jean-Pierre)
attaché de direction au centre hospitalier régional et universitaire d'Amiens (Somme)
Objet:
dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation
prévu à l'article 7 du décret no 88-163 du
19 février 1988
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
nomination
17 Juin 199417/06/1994
De: Goyon (Patrick)
attaché de direction au centre hospitalier spécialisé de Rennes (Ille-et-Vilaine)
Objet:
dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation
prévu à l'article 7 du décret no 88-163 du
19 février 1988
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
nomination
17 Juin 199417/06/1994
De: Gilet (Pierre-Yves)
attaché de direction au centre hospitalier spécialisé de Lannemezan (Hautes-Pyrénées)
Objet:
dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation
prévu à l'article 7 du décret no 88-163 du
19 février 1988
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
nomination
17 Juin 199417/06/1994
De: Fromenteau (Pierre-Marie)
attaché de direction au centre hospitalier régional et universitaire de Caen (Calvados)
Objet:
dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation
prévu à l'article 7 du décret no 88-163 du
19 février 1988
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
nomination
17 Juin 199417/06/1994
De: Frandji (Didier)
directeur de 3e classe à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Objet:
dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation
prévu à l'article 7 du décret no 88-163 du
19 février 1988
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
nomination
17 Juin 199417/06/1994
De: Fiszka (Joël)
attaché de direction au centre hospitalier d'Ussel (Corrèze)
Objet:
dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation
prévu à l'article 7 du décret no 88-163 du
19 février 1988
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
nomination
17 Juin 199417/06/1994
De: Faucher (Gilles)
attaché de direction au centre hospitalier spécialisé de Montpon-Ménestérol (Dordogne)
Objet:
dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation
prévu à l'article 7 du décret no 88-163 du
19 février 1988
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
nomination
17 Juin 199417/06/1994
De: Embs (Olivier)
attaché de direction au centre hospitalier de Roubaix (Nord)
Objet:
dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation
prévu à l'article 7 du décret no 88-163 du
19 février 1988
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
nomination
17 Juin 199417/06/1994
De: Eldin (Claude)
attaché de direction au syndicat interhospitalier de Lamalou-Bédarieux (Hérault)
Objet:
dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation
prévu à l'article 7 du décret no 88-163 du
19 février 1988
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
nomination
17 Juin 199417/06/1994
De: Dumoulin (Pascal)
attaché de direction au centre hospitalier spécialisé d'Erstein (Bas-Rhin)
Objet:
dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation
prévu à l'article 7 du décret no 88-163 du
19 février 1988
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
nomination
17 Juin 199417/06/1994
De: Duchene (Jérôme)
attaché de direction au centre hospitalier régional et universitaire de Rouen (Seine-Maritime)
Objet:
dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation
prévu à l'article 7 du décret no 88-163 du
19 février 1988
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
nomination
17 Juin 199417/06/1994
De: Dubois (Ronan)
attaché de direction au centre hospitalier de Douarnenez (Finistère)
Objet:
dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation
prévu à l'article 7 du décret no 88-163 du
19 février 1988
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
nomination
17 Juin 199417/06/1994
De: Donadille (Laurent)
attaché de direction au centre hospitalier de Draguignan (Var)
Objet:
dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation
prévu à l'article 7 du décret no 88-163 du
19 février 1988
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
nomination
17 Juin 199417/06/1994
De: Darroux (Philippe)
attaché de direction au centre hospitalier régional et universitaire de Toulouse (Haute-Garonne)
Objet:
dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation
prévu à l'article 7 du décret no 88-163 du
19 février 1988
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
nomination
17 Juin 199417/06/1994
De: Cotterlaz-Bennaz (Claude)
attaché de direction au centre hospitalier de Châtellerault (Vienne)
Objet:
dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation
prévu à l'article 7 du décret no 88-163 du
19 février 1988
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
nomination
17 Juin 199417/06/1994
De: Clery (Marc-Olivier)
attaché de direction au centre hospitalier d'Argenteuil (Val-d'Oise)
Objet:
dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation
prévu à l'article 7 du décret no 88-163 du
19 février 1988
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
nomination
17 Juin 199417/06/1994
De: Chavant (Philippe)
directeur du centre hospitalier de Bruyères (Vosges)
Objet:
dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation
prévu à l'article 7 du décret no 88-163 du
19 février 1988
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
nomination
17 Juin 199417/06/1994
De: Cataldo (Christian)
attaché de direction au centre hospitalier de Belley (Ain)
Objet:
dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation
prévu à l'article 7 du décret no 88-163 du
19 février 1988
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
nomination
17 Juin 199417/06/1994
De: Brunet (Eric)
attaché de direction au centre hospitalier de Chartres (Eure-et-Loir)
Objet:
dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation
prévu à l'article 7 du décret no 88-163 du
19 février 1988
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
nomination
17 Juin 199417/06/1994
De: Boisson (Jean-Yves)
attaché de direction au centre hospitalier d'Arpajon (Essonne)
Objet:
dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation
prévu à l'article 7 du décret no 88-163 du
19 février 1988
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
nomination
17 Juin 199417/06/1994
De: Boisseau (Alain)
attaché de direction au centre hospitalier de Tourcoing (Nord)
Objet:
dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation
prévu à l'article 7 du décret no 88-163 du
19 février 1988
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
nomination
17 Juin 199417/06/1994
De: Bertrand (Renaud)
attaché de direction au centre hospitalier régional et universitaire de Lille (Nord)
Objet:
dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation
prévu à l'article 7 du décret no 88-163 du
19 février 1988
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
nomination
17 Juin 199417/06/1994
De: Bernard (Francis)
attaché de direction au centre hospitalier de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)
Objet:
dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation
prévu à l'article 7 du décret no 88-163 du
19 février 1988
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
nomination
17 Juin 199417/06/1994
De: Bellec (Olivier)
attaché de direction au centre hospitalier de Pontorson (Manche)
Objet:
dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation
prévu à l'article 7 du décret no 88-163 du
19 février 1988
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
nomination
17 Juin 199417/06/1994
De: Audenard (Philippe)
attaché de direction au centre hospitalier de Béthune (Nord)
Objet:
dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation
prévu à l'article 7 du décret no 88-163 du
19 février 1988
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
nomination
17 Juin 199417/06/1994
De: Vitard (Martine)
attachée de direction au centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)
Objet:
dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation
prévu à l'article 7 du décret no 88-163 du
19 février 1988
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
nomination
17 Juin 199417/06/1994
De: Vidailhet (Marianne)
attachée de direction au centre hospitalier régional et universitaire de Metz (Moselle)
Objet:
dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation
prévu à l'article 7 du décret no 88-163 du
19 février 1988
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
nomination
17 Juin 199417/06/1994
De: Tallec (Sandrine)
attachée de direction au centre hospitalier de Sablé-sur-Sarthe (Sarthe)
Objet:
dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation
prévu à l'article 7 du décret no 88-163 du
19 février 1988
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
nomination
17 Juin 199417/06/1994
De: Talard (Valérie)
attachée de direction au centre hospitalier de Sarreguemines (Nord)
Objet:
dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation
prévu à l'article 7 du décret no 88-163 du
19 février 1988
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
nomination
17 Juin 199417/06/1994
De: Sorrentino (Monique)
attachée de direction au centre hospitalier d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Objet:
dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation
prévu à l'article 7 du décret no 88-163 du
19 février 1988
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
nomination
17 Juin 199417/06/1994
De: Sifferlen (Francine)
attachée de direction au centre hospitalier régional et universitaire de Besançon (Doubs)
Objet:
dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation
prévu à l'article 7 du décret no 88-163 du
19 février 1988
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
nomination
17 Juin 199417/06/1994
De: Sanchez (Nathalie)
attachée de direction au centre hospitalier départemental de la Vendée, à La Roche-sur-Yon (Vendée)
Objet:
dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation
prévu à l'article 7 du décret no 88-163 du
19 février 1988
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
nomination
17 Juin 199417/06/1994
De: Sainte Mareville (Isabelle)
attachée de direction au centre hospitalier de Valenciennes (Nord)
Objet:
dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation
prévu à l'article 7 du décret no 88-163 du
19 février 1988
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
nomination
17 Juin 199417/06/1994
De: Rozain (Françoise)
attachée de direction au centre hospitalier spécialisé de Ville-Evrard, à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis)
Objet:
dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation
prévu à l'article 7 du décret no 88-163 du
19 février 1988
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
nomination
17 Juin 199417/06/1994
De: Robert (Marianne)
attachée de direction au centre hospitalier de Soissons (Aisne)
Objet:
dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation
prévu à l'article 7 du décret no 88-163 du
19 février 1988
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
nomination
17 Juin 199417/06/1994
De: Prugnard (Ariane)
attachée de direction au centre hospitalier de Pontoise (Val-d'Oise)
Objet:
dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation
prévu à l'article 7 du décret no 88-163 du
19 février 1988
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
nomination
17 Juin 199417/06/1994
De: Praladier (Martine)
attachée de direction au centre hospitalier de Montfermeil (Seine-Saint-Denis)
Objet:
dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation
prévu à l'article 7 du décret no 88-163 du
19 février 1988
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
nomination
17 Juin 199417/06/1994
De: Piazza-Galle (Nicole)
attachée de direction au centre hospitalier régional et universitaire de Strasbourg (Bas-Rhin)
Objet:
dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation
prévu à l'article 7 du décret no 88-163 du
19 février 1988
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
nomination
17 Juin 199417/06/1994
De: Peynegre (Nathalie)
directrice de 3e classe à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Objet:
dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation
prévu à l'article 7 du décret no 88-163 du
19 février 1988
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
nomination
17 Juin 199417/06/1994
De: Pasquay (Corinne)
attachée de direction au centre hospitalier régional et universitaire d'Orléans (Loiret)
Objet:
dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation
prévu à l'article 7 du décret no 88-163 du
19 février 1988
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
nomination
17 Juin 199417/06/1994
De: Oualid (Corinne)
directrice de 3e classe à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Objet:
dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation
prévu à l'article 7 du décret no 88-163 du
19 février 1988
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
nomination
17 Juin 199417/06/1994
De: Marion (Marie-Agnès)
attachée de direction au centre hospitalier régional et universitaire de Saint-Etienne (Loire)
Objet:
dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation
prévu à l'article 7 du décret no 88-163 du
19 février 1988
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
nomination
17 Juin 199417/06/1994
De: Mace (Martine)
attachée de direction au centre hospitalier spécialisé de Blain (Loire-Atlantique)
Objet:
dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation
prévu à l'article 7 du décret no 88-163 du
19 février 1988
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
nomination
17 Juin 199417/06/1994
De: Lenormand (Florence)
attachée de direction au centre hospitalier de Tréguier (Côtes-d'Armor)
Objet:
dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation
prévu à l'article 7 du décret no 88-163 du
19 février 1988
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
nomination
17 Juin 199417/06/1994
De: Leclerc (Isabelle)
directrice de 3e classe à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Objet:
dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation
prévu à l'article 7 du décret no 88-163 du
19 février 1988
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
nomination
17 Juin 199417/06/1994
De: Kowalski (Béatrice)
attachée de direction au centre hospitalier de Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Objet:
dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation
prévu à l'article 7 du décret no 88-163 du
19 février 1988
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
nomination
17 Juin 199417/06/1994
De: Isabey (Bénédicte)
directrice de 3e classe à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Objet:
dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation
prévu à l'article 7 du décret no 88-163 du
19 février 1988
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
nomination
17 Juin 199417/06/1994
De: Henry (Pascale)
attachée de direction au centre hospitalier de Longjumeau (Essonne)
Objet:
dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation
prévu à l'article 7 du décret no 88-163 du
19 février 1988
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
nomination
17 Juin 199417/06/1994
De: Hamon-Philippe (Evelyne)
attachée de direction au centre hospitalier de Guingamp (Côtes-d'Armor)
Objet:
dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation
prévu à l'article 7 du décret no 88-163 du
19 février 1988
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
nomination
17 Juin 199417/06/1994
De: Gaboriau (Véronique)
attachée de direction au centre hospitalier de Saumur (Maine-et-Loire)
Objet:
dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation
prévu à l'article 7 du décret no 88-163 du
19 février 1988
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
nomination
17 Juin 199417/06/1994
De: Fourrier (Marie-Anne)
attachée de direction au centre hospitalier de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)
Objet:
dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation
prévu à l'article 7 du décret no 88-163 du
19 février 1988
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
nomination
17 Juin 199417/06/1994
De: De Palma (Pascale)
attachée de direction au centre hospitalier régional et universitaire de Montpellier (Hérault)
Objet:
dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation
prévu à l'article 7 du décret no 88-163 du
19 février 1988
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
nomination
17 Juin 199417/06/1994
De: Danysz (Gwénolée)
attachée de direction au centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (Hauts-de-Seine)
Objet:
dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation
prévu à l'article 7 du décret no 88-163 du
19 février 1988
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
nomination
17 Juin 199417/06/1994
De: Courtois (Brigitte)
directrice de 3e classe à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Objet:
dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation
prévu à l'article 7 du décret no 88-163 du
19 février 1988
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
nomination
17 Juin 199417/06/1994
De: Costiou (Sandrine)
attachée de direction au centre hospitalier de Chauny (Aisne)
Objet:
dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation
prévu à l'article 7 du décret no 88-163 du
19 février 1988
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
nomination
17 Juin 199417/06/1994
De: Cosials (Suzanne)
directrice de 3e classe à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Objet:
dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation
prévu à l'article 7 du décret no 88-163 du
19 février 1988
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
nomination
17 Juin 199417/06/1994
De: Ceresole (Sophie)
attachée de direction au centre hospitalier de Clermont-de-l'Oise (Oise)
Objet:
dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation
prévu à l'article 7 du décret no 88-163 du
19 février 1988
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
nomination
17 Juin 199417/06/1994
De: Cagniant (Dominique)
attachée de direction au centre hospitalier de Château-Thierry (Aisne)
Objet:
dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation
prévu à l'article 7 du décret no 88-163 du
19 février 1988
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
nomination
17 Juin 199417/06/1994
De: Beaufrère (Isabelle)
directrice de 3e classe au hospices civils de Lyon (Rhône)
Objet:
dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation
prévu à l'article 7 du décret no 88-163 du
19 février 1988
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
nomination
17 Juin 199417/06/1994
De: Augier (Evelyne)
directrice de l'hôpital local de Marines (Val-d'Oise)
Objet:
dans les emplois de direction de 3e classe suivants les élèves directeurs de 3e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation
prévu à l'article 7 du décret no 88-163 du
19 février 1988
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
nomination
17 Juin 199417/06/1994
De: Nourrisson (Thierry, Ghislain, Georges, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Paul Krief et Pierre Montourcy, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
17 Juin 199417/06/1994
De: Krief (Paul, Jonas)
Objet:
notaire associé
membre de la société Paul Krief et Pierre Montourcy, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
cessation de fonction
17 Juin 199417/06/1994
De: Heuzard La Couture (Jean, Alain)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Jaffary et Jean Heuzard La Couture, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Apt (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
cessation de fonction
17 Juin 199417/06/1994
De: Nunes (Pascal, Déolindo, Eric)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Daniel Cochin, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
nomination
17 Juin 199417/06/1994
De: Favreau (Jean-Luc)
directeur de 2e classe à la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône
Objet:
au grade de directeur de 1re classe
date_debut="1994-01-05"
promotion
17 Juin 199417/06/1994
De: Lambert (Richard, Pierre, Jean)
Objet:
huissier de justice
en remplacement de la société dissoute par le présent arrêté
huissier
huissier_residence="Libourne (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
nomination
17 Juin 199417/06/1994
De: Musq (Jacques-Henri)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jacques-Henri Musq, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Libourne (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
17 Juin 199417/06/1994
De: Brenaut (Yvette)
attachée principale d'administration centrale de 1re classe du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1994-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
17 Juin 199417/06/1994
De: Boittin (Jean-François)
conseiller commercial de 1re classe
Objet:
sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1994-01-24"
détachement
17 Juin 199417/06/1994
De: Rico (André, Gabriel)
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, en fonctions à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (Haute-Garonne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1994-03-12"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Juin 199417/06/1994
De: Anquetil (Jacques)
Objet:
sur la liste principale
En cas de défection de candidats inscrits sur la liste principale, ou en cas de place non pourvue au concours interne, et dans la limite de 25 p. 100 des places ouvertes à ce concours, il sera fait appel dans l'ordre du classement au candidat figurant sur la liste complémentaire ci-après
inscription
17 Juin 199417/06/1994
De: Rebillout (Patrick)
Objet:
sur la liste principale
inscription
17 Juin 199417/06/1994
De: Peyrat (Olivier)
Objet:
sur la liste principale
inscription
17 Juin 199417/06/1994
De: Marin (Frédéric)
Objet:
sur la liste principale
inscription
17 Juin 199417/06/1994
De: Puginier (Sarah)
Objet:
sur la liste principale
inscription
17 Juin 199417/06/1994
De: Asencio (Nicole)
Objet:
sur la liste principale
inscription
17 Juin 199417/06/1994
De: Lescure (Francis, Mary, Gabriel)
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, en fonctions à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (Haute-Garonne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1993-07-12"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Juin 199417/06/1994
De: Pozzo di Borgo (Patrick)
Objet:
délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Corse
Remplace:M. De Casabianca (François)
date_debut="1994-06-01"
nomination
17 Juin 199417/06/1994
De: Odile Dupuy
chef du service de coordination des actions en faveur des rapatriés
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés.”
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés"
délégation de signature
17 Juin 199417/06/1994
De: Jean-François Thuriere
président hors classe de tribunal administratif, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
president
affectation
17 Juin 199417/06/1994
De: Jean-Sylvain Lopez
président hors classe de tribunal administratif, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
president
affectation
17 Juin 199417/06/1994
De: Wiart (Jean-Louis)
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet d'Argentan
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud
Groupe:
secretaire_general_de_prefecture
nomination
17 Juin 199417/06/1994
De: Poncet (Christian)
administrateur civil, détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
17 Juin 199417/06/1994
De: Landais (Thierry)
sous-directeur à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis
Objet:
au grade de directeur de 2e classe
date_debut="1994-02-20"
promotion
17 Juin 199417/06/1994
De: Mesnil (Jean-Jacques)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
Objet:
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de Vaucluse, à Avignon
Groupe:
date_debut="1994-04-11"
cessation de fonction
17 Juin 199417/06/1994
De: Mesnil (Jean-Jacques)
Objet:
au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, à Paris
Groupe:
affectation
17 Juin 199417/06/1994
De: Straesser (Rudolf)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pédagogique
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Ogborn (Ian)
Groupe:
nomination
17 Juin 199417/06/1994
De: Mayeur (Françoise)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pédagogique
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Establet (Roger)
Groupe:
nomination
17 Juin 199417/06/1994
De: Dalmas (Dominique)
inspecteur adjoint de l'administration
Objet:
auprès du Centre national de la recherche scientifique
chef du service juridique
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1994-02-01"
duree="deux ans"
détachement
17 Juin 199417/06/1994
De: Olivier (Anne, Jacqueline)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Caron (Jean-Philippe, Didier)
huissier
huissier_residence="Bacqueville-en-Caux (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
nomination
17 Juin 199417/06/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.