17 Juin 1999

De: Reale (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Juin 199917/06/1999
De: Riffault (Etienne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juin 199917/06/1999
De: Pény (François)
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Tournon-sur-Rhône
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Tournon-sur-Rhône"
sous-prefecture_departement_code="07"
cabinet="Préfet du Val-d'Oise"
grade="Directeur"
nomination
17 Juin 199917/06/1999
De: Sudry (Fabien)
administrateur de la ville de Paris détaché
Objet:
sous-préfet de Saint-Quentin (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Montargis
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Quentin"
sous-prefecture_departement_code="02"
nomination
17 Juin 199917/06/1999
De: Rousset (Michèle)
conseillère d'administration scolaire et universitaire, précédemment détachée
Objet:
secrétaire générale de l'académie d'Aix-Marseille
secrétaire générale de l'académie de Caen
Groupe:
date_debut="1999-03-08"
nomination
17 Juin 199917/06/1999
De: Rousseau (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juin 199917/06/1999
De: Jean-Baptiste (Simone), épouse Kergaravat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juin 199917/06/1999
De: Le Squer (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juin 199917/06/1999
De: Chopin (Philippe)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Vire
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vire"
sous-prefecture_departement_code="14"
nomination
17 Juin 199917/06/1999
De: Legoff (Joseph)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Montargis
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montargis"
sous-prefecture_departement_code="45"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
17 Juin 199917/06/1999
De: Pelat (Jean-Marie)
conseiller d'administration scolaire et universitaire, précédemment détaché
Objet:
secrétaire général de l'académie de la Réunion
secrétaire général d'administration scolaire et universitaire de l'inspection académique de la Haute-Savoie (Annecy)
Groupe:
date_debut="1999-03-17"
nomination
17 Juin 199917/06/1999
De: Pancrazi (Gérard)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
chef de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés
Groupe:
date_debut="1999-04-01"
duree="trois ans"
détachement
17 Juin 199917/06/1999
De: Terrazzoni (Dominique)
magistrate du second grade
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="trois ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
détachement
17 Juin 199917/06/1999
De: Jaspers (Jean-Martin)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
17 Juin 199917/06/1999
De: Jaumouillié (Philippe)
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Saint-Jean-d'Angély
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
nomination
17 Juin 199917/06/1999
De: Gérard Le Fur
pharmacien
membre correspondant de l'Académie des sciences
Objet:
membres du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage
b) Au titre des personnalités ayant compétence dans les domaines de la pharmacologie, de la toxicologie et de la médecine du sport
Groupe:
nomination
17 Juin 199917/06/1999
De: Roger Boulu
pharmacien
membre de l'Académie nationale de pharmacie
Objet:
membres du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage
b) Au titre des personnalités ayant compétence dans les domaines de la pharmacologie, de la toxicologie et de la médecine du sport
Groupe:
nomination
17 Juin 199917/06/1999
De: Claude Boudène
pharmacien
membre de l'Académie nationale de médecine
Objet:
membres du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage
b) Au titre des personnalités ayant compétence dans les domaines de la pharmacologie, de la toxicologie et de la médecine du sport
Groupe:
nomination
17 Juin 199917/06/1999
De: Maurice-Antoine Lafortune
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage
a) Au titre des membres des juridictions administrative et judiciaire
Groupe:
nomination
17 Juin 199917/06/1999
De: Daniel Farge
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage
a) Au titre des membres des juridictions administrative et judiciaire
Groupe:
nomination
17 Juin 199917/06/1999
De: Michel Boyon
conseiller d'Etat, président
Objet:
membres du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage
a) Au titre des membres des juridictions administrative et judiciaire
Groupe:
nomination
17 Juin 199917/06/1999
De: Claude-Louis Gallien
membre du conseil d'administration du Comité national olympique et sportif français
Objet:
membres du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage
c) Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine du sport
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Juin 199917/06/1999
De: David Douillet
sportif de haut niveau
Objet:
membres du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage
c) Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine du sport
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Juin 199917/06/1999
De: André Boué
médecin
membre du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Objet:
membres du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage
c) Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine du sport
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Juin 199917/06/1999
De: Gourvil (Alain)
vétérinaire inspecteur en chef
Objet:
contrôleur général des services vétérinaires
date_debut="1999-07-01"
nomination
17 Juin 199917/06/1999
De: Nadal (Pierre)
vétérinaire inspecteur en chef
Objet:
contrôleur général des services vétérinaires
date_debut="1999-05-01"
nomination
17 Juin 199917/06/1999
De: Maillebiau (Eric)
(détaché)
Objet:
ingénieurs de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon, dans les conditions suivantes
date_debut="1999-07-01"
nomination
17 Juin 199917/06/1999
De: Lenoir (Nathalie)
Objet:
ingénieurs de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon, dans les conditions suivantes
date_debut="1999-07-01"
nomination
17 Juin 199917/06/1999
De: Kerlirzin (Philippe)
Objet:
ingénieurs de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon, dans les conditions suivantes
date_debut="1999-05-16"
nomination
17 Juin 199917/06/1999
De: Lapène (Luc)
Objet:
ingénieurs de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon, dans les conditions suivantes
date_debut="1999-04-01"
nomination
17 Juin 199917/06/1999
De: Dubois (Nicolas)
Objet:
ingénieurs de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon, dans les conditions suivantes
date_debut="1999-03-01"
nomination
17 Juin 199917/06/1999
De: Tambidoré (Ilango)
(détaché)
Objet:
ingénieurs de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon, dans les conditions suivantes
date_debut="1999-01-01"
nomination
17 Juin 199917/06/1999
De: Sénard (Pascal)
Objet:
ingénieurs de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon, dans les conditions suivantes
date_debut="1999-01-01"
nomination
17 Juin 199917/06/1999
De: Lamalle (Michel)
Objet:
ingénieurs de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon, dans les conditions suivantes
date_debut="1999-01-01"
nomination
17 Juin 199917/06/1999
De: Charmettan (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 9e échelon
date_debut="1999-09-11"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juin 199917/06/1999
De: Helmer (Jean-Yves)
Objet:
représentant de l'Etat au conseil de surveillance de la société Aerospatiale Matra
au titre de l'action spécifique
Groupe:
nomination
17 Juin 199917/06/1999
De: Debuchy (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juin 199917/06/1999
De: Tournache (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juin 199917/06/1999
De: Sannier (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juin 199917/06/1999
De: Viguier (Laurent)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Charente
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
17 Juin 199917/06/1999
De: Garrigues (Michèle), épouse Nasse
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
maître de conférences de 2e classe
Groupe:
date_debut="1998-04-27"
duree="trois ans"
ecole
détachement
17 Juin 199917/06/1999
De: Tambidoré (Ilango)
(détaché)
Objet:
tableau d'avancement (aviation civile)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur de l'aviation civile de 1re classe est fixé
au titre de l'année 1999
inscription
17 Juin 199917/06/1999
De: Sénard (Pascal)
Objet:
tableau d'avancement (aviation civile)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur de l'aviation civile de 1re classe est fixé
au titre de l'année 1999
inscription
17 Juin 199917/06/1999
De: Maillebiau (Eric)
(détaché)
Objet:
tableau d'avancement (aviation civile)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur de l'aviation civile de 1re classe est fixé
au titre de l'année 1999
inscription
17 Juin 199917/06/1999
De: Lapène (Luc)
Objet:
tableau d'avancement (aviation civile)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur de l'aviation civile de 1re classe est fixé
au titre de l'année 1999
inscription
17 Juin 199917/06/1999
De: Lamalle (Michel)
Objet:
tableau d'avancement (aviation civile)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur de l'aviation civile de 1re classe est fixé
au titre de l'année 1999
inscription
17 Juin 199917/06/1999
De: Kerlirzin (Philippe)
Objet:
tableau d'avancement (aviation civile)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur de l'aviation civile de 1re classe est fixé
au titre de l'année 1999
inscription
17 Juin 199917/06/1999
De: Dubois (Nicolas)
Objet:
tableau d'avancement (aviation civile)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur de l'aviation civile de 1re classe est fixé
au titre de l'année 1999
inscription
17 Juin 199917/06/1999
De: Lenoir (Nathalie)
Objet:
tableau d'avancement (aviation civile)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur de l'aviation civile de 1re classe est fixé
au titre de l'année 1999
inscription
17 Juin 199917/06/1999
De: Jean Peyrelevade
Objet:
président du conseil d'administration du Crédit lyonnais
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
17 Juin 199917/06/1999
De: Marsily (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juin 199917/06/1999
De: Guyot (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juin 199917/06/1999
De: Jean-Martin Jaspers
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Saint-Quentin (1re catégorie)
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Quentin"
sous-prefecture_departement_code="02"
cessation de fonction
17 Juin 199917/06/1999
De: Valente (Marie-Hélène)
administratrice civile de 2e classe
Objet:
sous-préfète de 2e classe, directrice du cabinet du préfet des Landes
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet des Landes"
nomination
17 Juin 199917/06/1999
De: Guerin (Bernard)
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet hors cadre
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Sarthe
Groupe:
secretaire_general_de_prefecture
nomination
17 Juin 199917/06/1999
De: Bruneau (Jean-Michel)
administrateur territorial détaché
Objet:
sous-préfet de Lannion
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de Tarn-et-Garonne
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lannion"
sous-prefecture_departement_code="22"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
17 Juin 199917/06/1999
De: Lemoine (Damien)
magistrat du second grade
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1999-04-01"
duree="deux ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
détachement
17 Juin 199917/06/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.