17 Juin 2010

De: SOLTANI Nora, épouse JACQUES
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de VESOUL
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
17 Juin 201017/06/2010
De: ROCHEL Stéphanie
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de PARIS 15ème
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
17 Juin 201017/06/2010
De: BREDECHE Françoise, épouse ALIBERT
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de MELUN
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Melun"
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: MERCIER Rose-Marie
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal du tribunal d'instance de MELUN
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
17 Juin 201017/06/2010
De: LACHAUD Gaël
greffier en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant du tribunal d'instance de BOISSY SAINT LEGER
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Boissy-Saint-Léger"
suppleant
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: PLAZA Romain
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
régisseur titulaire du tribunal de grande instance de CAHORS
Groupe:
date_debut="2010-09-07"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: MIQUEL Jean-Louis
Objet:
greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal de grande instance de CAHORS
Groupe:
date_debut="2010-09-07"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
cessation de fonction
17 Juin 201017/06/2010
De: FINI Carole
greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de VESOUL
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
17 Juin 201017/06/2010
De: Carine Kraus
Objet:
conseillère auprès du ministre, chef du pôle restructurations
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Jean-Aymard de Nicolay
chargé de mission presse et communication
Objet:
conseiller technique chargé de la presse, de la communication et des affaires européennes, au cabinet du ministre
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: CUBERO (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général adjoint de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer
Groupe:
date_debut="2010-07-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juin 201017/06/2010
De: Jean-Denis de Voyer d'Argenson
administrateur général des finances publiques, directeur régional des finances publiques d'Aquitaine, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Olivier Goulet
contrôleur général économique et financier, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Jean-Paul OMEYER
Objet:
président du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Strasbourg
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Jean-Paul OMEYER
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Strasbourg
2
personnalités représentatives des collectivités territoriales désignées par le conseil régional
Remplace:Mme Jean-Jacques FRITZ
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Philippe VANDAIS
inspecteur de la jeunesse et des sports à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Alsace
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Strasbourg
1
représentants de l'Etat
Remplace:M. Alain ROMMEVAUX
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Myriam CHAMPEAU
conseillère technique et pédagogique supérieure à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Alsace
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Strasbourg
3
personnalité choisie
pour sa compétence dans le domaine de la jeunesse
Remplace:Mme Céline SCOLARI
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Lilla MERABET
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Strasbourg
2
personnalités représentatives des collectivités territoriales désignées par le conseil régional
Remplace:Mme Danièle MEYER
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Nejla BRANDALISE
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Strasbourg
2
personnalités représentatives des collectivités territoriales désignées par le conseil régional
Remplace:Mme Martine JUNG
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Valérie ROUGEAU-STRAUSS
chef du service logement, construction durable et rénovation urbaine à la direction départementale des territoires du Bas-Rhin
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Strasbourg
1
représentants de l'Etat
Remplace:M. Thierry GINDRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Marie-Hélène GUICHENUY
proviseure du lycée Pasteur de Strasbourg
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Strasbourg
1
représentants de l'Etat
Remplace:Mme Hélène BUREL
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Barek-Deligny (Christophe, Antoine, Paul, Marc)
Objet:
à titre exceptionnel dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIER DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Groupe:
date_debut="2010-05-22"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
promotion
17 Juin 201017/06/2010
De: Chengfang REN
déclaré admis à titre étranger à la session 2008 du concours d'entrée à l'Ecole normale supérieure de Cachan
Objet:
élève fonctionnaire stagiaire, en deuxième année
Groupe:
date_debut="2010-02-03"
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Di Meglio (Alain)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines, 73e section) et affecté à l'université de Corse
Groupe:
professeur
professeur_section="73"
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Lamboy (Béatrice)
Objet:
professeure des universités associée à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines, 16e section) à l'université de Savoie
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_section="16"
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Barreix (Claude)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines, 71e section) à l'université Paris-XII
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_section="71"
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Axel Detours
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique porte-parolat (environnement, agriculture, territoires)
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Pascal (Alexandre)
Objet:
inspecteurs des affaires sociales de 1re classe
Groupe:
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Léost (Hervé)
Objet:
inspecteurs des affaires sociales de 1re classe
Groupe:
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: De Reboul (Jacques-Bertrand)
Objet:
inspecteurs des affaires sociales de 1re classe
Groupe:
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Moleux (Marguerite)
Objet:
inspecteurs des affaires sociales de 1re classe
Groupe:
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Guedj (Jérôme)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs des affaires sociales de 1re classe
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Jarry (Mireille)
(hors tour)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs des affaires sociales de 1re classe
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Jacquey-Vazquez (Bénédicte)
(hors tour)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs des affaires sociales de 1re classe
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Frédéric PECHENARD
préfet, directeur général de la police nationale
Objet:
membre du comité technique paritaire central de la police nationale
la composition du comité technique paritaire central de la police nationale est fixée
Représentants titulaires et suppléants de l'administration
Président
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Hubert WEIGEL
directeur central des compagnies républicaines de sécurité
Objet:
membre du comité technique paritaire central de la police nationale
la composition du comité technique paritaire central de la police nationale est fixée
Représentants titulaires et suppléants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Bernard SQUARCINI
préfet, directeur central du renseignement intérieur
Objet:
membre du comité technique paritaire central de la police nationale
la composition du comité technique paritaire central de la police nationale est fixée
Représentants titulaires et suppléants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Frédéric PERRIN
directeur central de la police aux frontières
Objet:
membre du comité technique paritaire central de la police nationale
la composition du comité technique paritaire central de la police nationale est fixée
Représentants titulaires et suppléants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Emile PEREZ
chef du service de coopération technique internationale de police
Objet:
membre du comité technique paritaire central de la police nationale
la composition du comité technique paritaire central de la police nationale est fixée
Représentants titulaires et suppléants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Christian LOTHION
directeur central de la police judiciaire
Objet:
membre du comité technique paritaire central de la police nationale
la composition du comité technique paritaire central de la police nationale est fixée
Représentants titulaires et suppléants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Louis LAUGIER
sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration de la police nationale
Objet:
membre du comité technique paritaire central de la police nationale
la composition du comité technique paritaire central de la police nationale est fixée
Représentants titulaires et suppléants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Philippe KLAYMAN
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud
Objet:
membre du comité technique paritaire central de la police nationale
la composition du comité technique paritaire central de la police nationale est fixée
Représentants titulaires et suppléants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Michel HURLIN
sous-préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Versailles
Objet:
membre du comité technique paritaire central de la police nationale
la composition du comité technique paritaire central de la police nationale est fixée
Représentants titulaires et suppléants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Michel GAUDIN
préfet de police
Objet:
membre du comité technique paritaire central de la police nationale
la composition du comité technique paritaire central de la police nationale est fixée
Représentants titulaires et suppléants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Gilles FURIGO
chef du service de protection des hautes personnalités
Objet:
membre du comité technique paritaire central de la police nationale
la composition du comité technique paritaire central de la police nationale est fixée
Représentants titulaires et suppléants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Jacques FOURNIER
directeur central de la sécurité publique
Objet:
membre du comité technique paritaire central de la police nationale
la composition du comité technique paritaire central de la police nationale est fixée
Représentants titulaires et suppléants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Amaury de HAUTECLOCQUE
chef du service recherche, assistance, intervention, dissuasion
Objet:
membre du comité technique paritaire central de la police nationale
la composition du comité technique paritaire central de la police nationale est fixée
Représentants titulaires et suppléants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Dominique BOYAJEAN
chef de l'inspection générale de la police nationale
Objet:
membre du comité technique paritaire central de la police nationale
la composition du comité technique paritaire central de la police nationale est fixée
Représentants titulaires et suppléants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Joël BOUCHITE
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord
Objet:
membre du comité technique paritaire central de la police nationale
la composition du comité technique paritaire central de la police nationale est fixée
Représentants titulaires et suppléants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Hervé BOUCHAERT
préfet, directeur de l'administration de la police nationale
Objet:
membre du comité technique paritaire central de la police nationale
la composition du comité technique paritaire central de la police nationale est fixée
Représentants titulaires et suppléants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Philippe VIGNES
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense Est
Objet:
membre du comité technique paritaire central de la police nationale
la composition du comité technique paritaire central de la police nationale est fixée
Représentants titulaires et suppléants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Marcel RENOUF
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense Ouest
Objet:
membre du comité technique paritaire central de la police nationale
la composition du comité technique paritaire central de la police nationale est fixée
Représentants titulaires et suppléants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Eric MEILLAN
directeur de l'inspection générale des services à la préfecture de police
Objet:
membre du comité technique paritaire central de la police nationale
la composition du comité technique paritaire central de la police nationale est fixée
Représentants titulaires et suppléants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Didier MARTIN
préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris
Objet:
membre du comité technique paritaire central de la police nationale
la composition du comité technique paritaire central de la police nationale est fixée
Représentants titulaires et suppléants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Bernard MAIRE
chef adjoint au service de coopération technique internationale de police
Objet:
membre du comité technique paritaire central de la police nationale
la composition du comité technique paritaire central de la police nationale est fixée
Représentants titulaires et suppléants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Olivier MAGNAVAL
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone défense Sud-Est
Objet:
membre du comité technique paritaire central de la police nationale
la composition du comité technique paritaire central de la police nationale est fixée
Représentants titulaires et suppléants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Jérôme LEONNET
chef adjoint à l'inspection générale de la police nationale
Objet:
membre du comité technique paritaire central de la police nationale
la composition du comité technique paritaire central de la police nationale est fixée
Représentants titulaires et suppléants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Armand HUBY
sous-directeur des enseignements à la direction de la formation de la police nationale
Objet:
membre du comité technique paritaire central de la police nationale
la composition du comité technique paritaire central de la police nationale est fixée
Représentants titulaires et suppléants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Michel GUERIN
directeur central adjoint du renseignement intérieur
Objet:
membre du comité technique paritaire central de la police nationale
la composition du comité technique paritaire central de la police nationale est fixée
Représentants titulaires et suppléants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Antoine GUERIN
sous-directeur de la logistique à la direction de l'administration de la police nationale
Objet:
membre du comité technique paritaire central de la police nationale
la composition du comité technique paritaire central de la police nationale est fixée
Représentants titulaires et suppléants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Jean-Louis FIAMENGHI
préfet, directeur de cabinet du préfet de police
Objet:
membre du comité technique paritaire central de la police nationale
la composition du comité technique paritaire central de la police nationale est fixée
Représentants titulaires et suppléants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Jean-Louis FALCONE
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest
Objet:
membre du comité technique paritaire central de la police nationale
la composition du comité technique paritaire central de la police nationale est fixée
Représentants titulaires et suppléants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Daniel DUBOIS
directeur central adjoint de la police aux frontières
Objet:
membre du comité technique paritaire central de la police nationale
la composition du comité technique paritaire central de la police nationale est fixée
Représentants titulaires et suppléants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Pierre-Edouard COLLIEX
chef du service de sécurité du ministère de l'intérieur
Objet:
membre du comité technique paritaire central de la police nationale
la composition du comité technique paritaire central de la police nationale est fixée
Représentants titulaires et suppléants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Gérard CLERISSI
sous-directeur de l'administration générale et des finances à la direction de l'administration de la police nationale
Objet:
membre du comité technique paritaire central de la police nationale
la composition du comité technique paritaire central de la police nationale est fixée
Représentants titulaires et suppléants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Jean CHABROL
directeur central adjoint de la sécurité publique
Objet:
membre du comité technique paritaire central de la police nationale
la composition du comité technique paritaire central de la police nationale est fixée
Représentants titulaires et suppléants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Francis MASANET
Objet:
membre du comité technique paritaire central de la police nationale
la composition du comité technique paritaire central de la police nationale est fixée
Représentants du personnel
en application du second alinéa del'article 53 du décret n° 95-654 du
9 mai 1995
modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale
3° Au titre de l'organisation syndicale Union SGP-Unité police
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Jean-Marc BAILLEUL
Objet:
membre du comité technique paritaire central de la police nationale
la composition du comité technique paritaire central de la police nationale est fixée
Représentants du personnel
en application du second alinéa del'article 53 du décret n° 95-654 du
9 mai 1995
modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale
2° Au titre de l'organisation syndicale SNOP
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Emmanuel ROUX
Objet:
membre du comité technique paritaire central de la police nationale
la composition du comité technique paritaire central de la police nationale est fixée
Représentants du personnel
en application du second alinéa del'article 53 du décret n° 95-654 du
9 mai 1995
modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale
1° Au titre de l'organisation syndicale SCPN
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Hugues THIBAULT
Objet:
membre du comité technique paritaire central de la police nationale
la composition du comité technique paritaire central de la police nationale est fixée
Représentants du personnel titulaires et suppléants
5° Au titre des organisations syndicales SNAPATSI ― SAPACMI
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Bernard MEYNIER
Objet:
membre du comité technique paritaire central de la police nationale
la composition du comité technique paritaire central de la police nationale est fixée
Représentants du personnel titulaires et suppléants
4° Au titre des organisations syndicales SNIPAT ― FO Centrale ― FO Préfectures
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Georges KNECHT
Objet:
membre du comité technique paritaire central de la police nationale
la composition du comité technique paritaire central de la police nationale est fixée
Représentants du personnel titulaires et suppléants
4° Au titre des organisations syndicales SNIPAT ― FO Centrale ― FO Préfectures
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Philippe CAPON
Objet:
membre du comité technique paritaire central de la police nationale
la composition du comité technique paritaire central de la police nationale est fixée
Représentants du personnel titulaires et suppléants
3° Au titre des organisations syndicales SNOP ― UNSA Police
Membre titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Alain CORBION
Objet:
membre du comité technique paritaire central de la police nationale
la composition du comité technique paritaire central de la police nationale est fixée
Représentants du personnel titulaires et suppléants
3° Au titre des organisations syndicales SNOP ― UNSA Police
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Patrice RIBEIRO
Objet:
membre du comité technique paritaire central de la police nationale
la composition du comité technique paritaire central de la police nationale est fixée
Représentants du personnel titulaires et suppléants
2° Au titre des organisations syndicales Alliance police nationale ― Synergie officiers
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Eric MILDENBERGER
Objet:
membre du comité technique paritaire central de la police nationale
la composition du comité technique paritaire central de la police nationale est fixée
Représentants du personnel titulaires et suppléants
2° Au titre des organisations syndicales Alliance police nationale ― Synergie officiers
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Frédéric LAGACHE
Objet:
membre du comité technique paritaire central de la police nationale
la composition du comité technique paritaire central de la police nationale est fixée
Représentants du personnel titulaires et suppléants
2° Au titre des organisations syndicales Alliance police nationale ― Synergie officiers
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Denis JACOB
Objet:
membre du comité technique paritaire central de la police nationale
la composition du comité technique paritaire central de la police nationale est fixée
Représentants du personnel titulaires et suppléants
2° Au titre des organisations syndicales Alliance police nationale ― Synergie officiers
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Jean-Claude DELAGE
Objet:
membre du comité technique paritaire central de la police nationale
la composition du comité technique paritaire central de la police nationale est fixée
Représentants du personnel titulaires et suppléants
2° Au titre des organisations syndicales Alliance police nationale ― Synergie officiers
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Philippe SEBAG
Objet:
membre du comité technique paritaire central de la police nationale
la composition du comité technique paritaire central de la police nationale est fixée
Représentants du personnel titulaires et suppléants
2° Au titre des organisations syndicales Alliance police nationale ― Synergie officiers
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Jean-Paul NURY
Objet:
membre du comité technique paritaire central de la police nationale
la composition du comité technique paritaire central de la police nationale est fixée
Représentants du personnel titulaires et suppléants
2° Au titre des organisations syndicales Alliance police nationale ― Synergie officiers
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Thierry MAZE
Objet:
membre du comité technique paritaire central de la police nationale
la composition du comité technique paritaire central de la police nationale est fixée
Représentants du personnel titulaires et suppléants
2° Au titre des organisations syndicales Alliance police nationale ― Synergie officiers
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Eric GRIMBERT
Objet:
membre du comité technique paritaire central de la police nationale
la composition du comité technique paritaire central de la police nationale est fixée
Représentants du personnel titulaires et suppléants
2° Au titre des organisations syndicales Alliance police nationale ― Synergie officiers
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Gilles WIART
Objet:
membre du comité technique paritaire central de la police nationale
la composition du comité technique paritaire central de la police nationale est fixée
Représentants du personnel titulaires et suppléants
1° Au titre de l'organisation syndicale Union SGP-Unité police
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Jean-Pascal STADLER
Objet:
membre du comité technique paritaire central de la police nationale
la composition du comité technique paritaire central de la police nationale est fixée
Représentants du personnel titulaires et suppléants
1° Au titre de l'organisation syndicale Union SGP-Unité police
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Henri MARTINI
Objet:
membre du comité technique paritaire central de la police nationale
la composition du comité technique paritaire central de la police nationale est fixée
Représentants du personnel titulaires et suppléants
1° Au titre de l'organisation syndicale Union SGP-Unité police
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Didier MANGIONE
Objet:
membre du comité technique paritaire central de la police nationale
la composition du comité technique paritaire central de la police nationale est fixée
Représentants du personnel titulaires et suppléants
1° Au titre de l'organisation syndicale Union SGP-Unité police
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Paul LE GUENNIC
Objet:
membre du comité technique paritaire central de la police nationale
la composition du comité technique paritaire central de la police nationale est fixée
Représentants du personnel titulaires et suppléants
1° Au titre de l'organisation syndicale Union SGP-Unité police
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Laurent YSERN
Objet:
membre du comité technique paritaire central de la police nationale
la composition du comité technique paritaire central de la police nationale est fixée
Représentants du personnel titulaires et suppléants
1° Au titre de l'organisation syndicale Union SGP-Unité police
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Didier PONZIO
Objet:
membre du comité technique paritaire central de la police nationale
la composition du comité technique paritaire central de la police nationale est fixée
Représentants du personnel titulaires et suppléants
1° Au titre de l'organisation syndicale Union SGP-Unité police
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Georges LITTORIE
Objet:
membre du comité technique paritaire central de la police nationale
la composition du comité technique paritaire central de la police nationale est fixée
Représentants du personnel titulaires et suppléants
1° Au titre de l'organisation syndicale Union SGP-Unité police
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Franck FIEVEZ
Objet:
membre du comité technique paritaire central de la police nationale
la composition du comité technique paritaire central de la police nationale est fixée
Représentants du personnel titulaires et suppléants
1° Au titre de l'organisation syndicale Union SGP-Unité police
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Daniel DARNIS
Objet:
membre du comité technique paritaire central de la police nationale
la composition du comité technique paritaire central de la police nationale est fixée
Représentants du personnel titulaires et suppléants
1° Au titre de l'organisation syndicale Union SGP-Unité police
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Dominique BROTO
Objet:
membre du comité technique paritaire central de la police nationale
la composition du comité technique paritaire central de la police nationale est fixée
Représentants du personnel titulaires et suppléants
1° Au titre de l'organisation syndicale Union SGP-Unité police
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Sophie THIBAULT
directrice de l'évaluation, de la performance, des affaires financières et immobilières
Objet:
membre du comité technique paritaire central de la police nationale
la composition du comité technique paritaire central de la police nationale est fixée
Représentants titulaires et suppléants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Marie-France MONEGER GUYOMARC'H
directeur adjoint de la direction de la formation de la police nationale
Objet:
membre du comité technique paritaire central de la police nationale
la composition du comité technique paritaire central de la police nationale est fixée
Représentants titulaires et suppléants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Nicole TRICART
chef du pôle ressources humaines au cabinet du directeur général de la police nationale
Objet:
membre du comité technique paritaire central de la police nationale
la composition du comité technique paritaire central de la police nationale est fixée
Représentants titulaires et suppléants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Mireille BALLESTRAZZI
directeur central adjoint de la police judiciaire
Objet:
membre du comité technique paritaire central de la police nationale
la composition du comité technique paritaire central de la police nationale est fixée
Représentants titulaires et suppléants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Nathalie MAKARSKI
Objet:
membre du comité technique paritaire central de la police nationale
la composition du comité technique paritaire central de la police nationale est fixée
Représentants du personnel titulaires et suppléants
5° Au titre des organisations syndicales SNAPATSI ― SAPACMI
Membre titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Sylvie GAGU
Objet:
membre du comité technique paritaire central de la police nationale
la composition du comité technique paritaire central de la police nationale est fixée
Représentants du personnel titulaires et suppléants
4° Au titre des organisations syndicales SNIPAT ― FO Centrale ― FO Préfectures
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Valérie BOUCLON
Objet:
membre du comité technique paritaire central de la police nationale
la composition du comité technique paritaire central de la police nationale est fixée
Représentants du personnel titulaires et suppléants
4° Au titre des organisations syndicales SNIPAT ― FO Centrale ― FO Préfectures
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Stéphanie LA ROSA
Objet:
membre du comité technique paritaire central de la police nationale
la composition du comité technique paritaire central de la police nationale est fixée
Représentants du personnel titulaires et suppléants
2° Au titre des organisations syndicales Alliance police nationale ― Synergie officiers
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Natalie ORIOLI
Objet:
membre du comité technique paritaire central de la police nationale
la composition du comité technique paritaire central de la police nationale est fixée
Représentants du personnel titulaires et suppléants
1° Au titre de l'organisation syndicale Union SGP-Unité police
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Nicolas COMTE
Objet:
membre du comité technique paritaire central de la police nationale
la composition du comité technique paritaire central de la police nationale est fixée
Représentants du personnel
en application du second alinéa del'article 53 du décret n° 95-654 du
9 mai 1995
modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale
3° Au titre de l'organisation syndicale Union SGP-Unité police
Membre titulaire
Groupe:
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Dominique ACHISPON
Objet:
membre du comité technique paritaire central de la police nationale
la composition du comité technique paritaire central de la police nationale est fixée
Représentants du personnel
en application du second alinéa del'article 53 du décret n° 95-654 du
9 mai 1995
modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale
2° Au titre de l'organisation syndicale SNOP
Membre titulaire
Groupe:
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Sylvie FEUCHER
Objet:
membre du comité technique paritaire central de la police nationale
la composition du comité technique paritaire central de la police nationale est fixée
Représentants du personnel
en application du second alinéa del'article 53 du décret n° 95-654 du
9 mai 1995
modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale
1° Au titre de l'organisation syndicale SCPN
Membre titulaire
Groupe:
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Martin MALVY
président du conseil régional Midi-Pyrénées, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
Au titre des régions
Groupe:
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Jean-Yves LE DRIAN
président du conseil régional de Bretagne, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
Au titre des régions
Groupe:
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Jean-Paul HUCHON
président du conseil régional d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
Au titre des régions
Groupe:
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: François BONNEAU
président du conseil régional du Centre, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
Au titre des régions
Groupe:
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Christian NAMY
président du conseil général de la Meuse, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
Au titre des départements
Groupe:
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Alain LAMBERT
président du conseil général de l'Orne, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
Au titre des départements
Groupe:
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Bernard DEROSIER
président du conseil général du Nord, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
Au titre des départements
Groupe:
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Thierry CARCENAC
président du conseil général du Tarn, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
Au titre des départements
Groupe:
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Jean-Marie VANLERENBERGHE
sénateur-maire d'Arras, président de la communauté urbaine d'Arras, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
Au titre des communes et des établissements publics de coopération intercommunale
Groupe:
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: André LAIGNEL
ancien ministre, député européen, maire d'Issoudun, président de la communauté de communes du Pays d'Issoudun, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
Au titre des communes et des établissements publics de coopération intercommunale
Groupe:
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Gérard GOUZES
maire de Marmande, président de la communauté de communes du val de Garonne, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
Au titre des communes et des établissements publics de coopération intercommunale
Groupe:
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Bruno BOURG-BROC
maire de Châlons-en-Champagne, président de la communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
Au titre des communes et des établissements publics de coopération intercommunale
Groupe:
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Christian NEGRE
sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales au ministère de la culture et de la communication, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
Au titre de l'Etat
Groupe:
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Philippe MERILLON
chef du service des ressources humaines au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
Au titre de l'Etat
Groupe:
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Pierre-Yves DUWOYE
secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
Au titre de l'Etat
Groupe:
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Marc DUVAUCHELLE
inspecteur général de l'agriculture au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
Au titre de l'Etat
Groupe:
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Vianney-Marie BOURQUARD
chef de bureau 5BCL de la direction du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
Au titre de l'Etat
Groupe:
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Jean-Marie BERTRAND
secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, ministère de la santé et des sports, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
Au titre de l'Etat
Groupe:
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Eric BECQUE
chef du service de l'action administrative et de la modernisation au ministère de l'éducation nationale, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
Au titre de l'Etat
Groupe:
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Véronique ROBLIN
chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire au ministère de la culture et de la communication, suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
Au titre de l'Etat
Groupe:
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Myriam MESCLON-RAVAUD
adjointe au sous-directeur de la gestion des personnels à la direction des ressources humaines au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, ministère de la santé et des sports, suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
Au titre de l'Etat
Groupe:
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Sophie FAURE
adjointe au chef du bureau 5BCL de la direction du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
Au titre de l'Etat
Groupe:
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Hélène EYSSARTIER
directrice des ressources humaines au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
Au titre de l'Etat
Groupe:
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Corinne ETAIX
chef du service du pilotage et de l'évolution des services au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
Au titre de l'Etat
Groupe:
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Renan Muret
Objet:
conseiller au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Carine Kraus
Objet:
conseillère technique au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Alberto LOPEZ
Objet:
directeur du Centre d'études de l'emploi
Groupe:
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: Serge DEGALLAIX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2010-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juin 201017/06/2010
De: Xavier Fels
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2010-10-18"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Juin 201017/06/2010
De: Jean-Luc Sibiude
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2010-10-18"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juin 201017/06/2010
De: Jean de Ponton d'Amécourt
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2010-10-07"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Juin 201017/06/2010
De: Yvon Roé d'Albert
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2010-10-05"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Juin 201017/06/2010
De: Alain LEDUCQ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2010-12-21"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
17 Juin 201017/06/2010
De: Bernard HECKEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2010-12-04"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
17 Juin 201017/06/2010
De: Bernard LAFFET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2010-12-06"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
17 Juin 201017/06/2010
De: Jacqueline MURAT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
17 Juin 201017/06/2010
De: Frédéric MARTIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2010-12-17"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
17 Juin 201017/06/2010
De: Dominique GAILLETON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2011-01-03"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
17 Juin 201017/06/2010
De: Francis ZAPATA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2011-02-07"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
17 Juin 201017/06/2010
De: Etienne GRANGÉ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2010-12-03"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
17 Juin 201017/06/2010
De: Claude REYNOIRD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-01-31"
depart_retraite
admission
17 Juin 201017/06/2010
De: WLOSTOWICER (Guillaume, Julien)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: CARNELOS (Chrystelle), épouse ZANELLO
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: FLAHAULT (Henri, Pierre, Marius, Evariste)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Macaire (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
17 Juin 201017/06/2010
De: WLOSTOWICER (Guillaume, Julien)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Grignols (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
17 Juin 201017/06/2010
De: QUERCY (Edith)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Marie MENGELLE et Chrystelle ZANELLO, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="L'Isle-Jourdain (Gers)"
huissier_residence_departement_code="32"
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: CARNELOS (Chrystelle), épouse ZANELLO
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Marie MENGELLE et Chrystelle ZANELLO, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="L'Isle-Jourdain (Gers)"
huissier_residence_departement_code="32"
cessation de fonction
17 Juin 201017/06/2010
De: POUS (Henri, Paul, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gilbert LLAUZE, Antoine-Robert PUJULA et Henri POUS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Céret (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
cessation de fonction
17 Juin 201017/06/2010
De: Bernard Ingwiller
Objet:
membre du Comité de bassin Rhin-Meuse pour les représentants des collectivités territoriales
Communes ou établissements publics de coopération intercommunales ruraux
Remplace:M. Claude Biwer
Groupe:
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: TRAVERS (Rosine)
chef du bureau des sols et de l'eau à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Remplace:Mme COHU-ASTIER (Kristell)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: SPARFEL (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef d'unité opérationnelle à l'Institut géographique national
Groupe:
date_debut="2010-11-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juin 201017/06/2010
De: BAUCHÉ (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef d'unité opérationnelle à l'Institut géographique national
Groupe:
date_debut="2011-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juin 201017/06/2010
De: PRÉVOT (Martial)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef d'unité opérationnelle à l'Institut géographique national
Groupe:
date_debut="2010-12-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juin 201017/06/2010
De: Patrick Plazenet
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces justificatives relatives aux opérations de validation de services et aux opérations de régularisation afférentes
dans la limite des attributions du bureau des pensions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
17 Juin 201017/06/2010
De: Pierre Normand
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des pensions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
17 Juin 201017/06/2010
De: Josiane Benito
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture
les actes et pièces justificatives relatifs à la liquidation des pensions, à l'attribution des capitaux décès et aux opérations de régularisation afférentes
dans la limite des attributions du bureau des pensions. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
17 Juin 201017/06/2010
De: Clotilde Norguet
attachés principaux d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des pensions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
17 Juin 201017/06/2010
De: Puteaux (Hauts-de-Seine)
à Paris
Objet:
de
Groupe:
transfert
17 Juin 201017/06/2010
De: Alexandre COUTURIER
administrateur civil, chef de bureau du contrôle de gestion et d'appui au pilotage
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Juin 201017/06/2010
De: François Tisné
Objet:
secrétaire général adjoint, la même
délégation de signature
17 Juin 201017/06/2010
De: Serge Conte
Objet:
chef des services de l'administration générale ou, à défaut, à
délégation de signature
17 Juin 201017/06/2010
De: Virginie Bret-Vitoz
Objet:
chef du service des ressources humaines et de la logistique
délégation de signature
17 Juin 201017/06/2010
De: François Tisné
secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
Objet:
au nom du grand chancelier de la Légion d'honneur
les actes et décisions relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, les titres de perception ainsi que tous les actes liés à l'exécution du budget, les autres pièces comptables et toutes les pièces afférentes à la gestion des ressources humaines concernant l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et des maisons d'éducation
autorite_delegation="Grand chancelier de la Légion d'honneur"
délégation de signature
17 Juin 201017/06/2010
De: Olivier Ihl
professeur des universités
Objet:
directeur de l'Institut d'études politiques de Grenoble
Groupe:
date_debut="2010-08-05"
duree="cinq ans"
nomination
17 Juin 201017/06/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.