17 Juin 2015

De: Sandrine DALVERNY-CONTINSOUZAS
Objet:
régisseuse d'avances
Remplace:Mme Christiane MOUSTY
nomination
17 Juin 201517/06/2015
De: Eric MAURUS
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
17 Juin 201517/06/2015
De: NOVAK-ANDRE (Anne)
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentante des organisations syndicales d'employeurs et de salariés représentatives au plan national, représentante de l'union professionnelle artisanale (UPA)
Remplace:Mme CORRIEU (Elodie)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Juin 201517/06/2015
De: Pierre-Etienne BISCH
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
vice-président du Comité national de gestion des risques en agriculture
Groupe:
nomination
17 Juin 201517/06/2015
De: Luc SMESSAERT
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, suppléant
Objet:
membres du Comité national de gestion des risques en agriculture
représentant des organisations syndicales d'exploitants agricoles
Groupe:
nomination
17 Juin 201517/06/2015
De: Yves-Pierre MALBEC
Confédération paysanne, suppléant
Objet:
membres du Comité national de gestion des risques en agriculture
représentant des organisations syndicales d'exploitants agricoles
Groupe:
nomination
17 Juin 201517/06/2015
De: Joël LIMOUZIN
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, titulaire
Objet:
membres du Comité national de gestion des risques en agriculture
représentant des organisations syndicales d'exploitants agricoles
Groupe:
nomination
17 Juin 201517/06/2015
De: Jean-Louis FENART
Coordination rurale, titulaire
Objet:
membres du Comité national de gestion des risques en agriculture
représentant des organisations syndicales d'exploitants agricoles
Groupe:
nomination
17 Juin 201517/06/2015
De: Gérard DURAND
Confédération paysanne, titulaire
Objet:
membres du Comité national de gestion des risques en agriculture
représentant des organisations syndicales d'exploitants agricoles
Groupe:
nomination
17 Juin 201517/06/2015
De: Antoine DAURELLE
Jeunes agriculteurs, titulaire
Objet:
membres du Comité national de gestion des risques en agriculture
représentant des organisations syndicales d'exploitants agricoles
Groupe:
nomination
17 Juin 201517/06/2015
De: Roger CHOIX
Jeunes agriculteurs, suppléant
Objet:
membres du Comité national de gestion des risques en agriculture
représentant des organisations syndicales d'exploitants agricoles
Groupe:
nomination
17 Juin 201517/06/2015
De: Luc PASQUIER
suppléant
Objet:
membres du Comité national de gestion des risques en agriculture
représentant des entreprises d'assurance distributrices de contrats d'assurance agricole bénéficiant de l'aide prévue à l'article L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime
Groupe:
nomination
17 Juin 201517/06/2015
De: Philippe LECOMTE
titulaire
Objet:
membres du Comité national de gestion des risques en agriculture
représentant des entreprises d'assurance distributrices de contrats d'assurance agricole bénéficiant de l'aide prévue à l'article L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime
Groupe:
nomination
17 Juin 201517/06/2015
De: Jean-Michel GEERAERT
titulaire
Objet:
membres du Comité national de gestion des risques en agriculture
représentant des entreprises d'assurance distributrices de contrats d'assurance agricole bénéficiant de l'aide prévue à l'article L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime
Groupe:
nomination
17 Juin 201517/06/2015
De: Arnaud DE BEAUCARON
titulaire
Objet:
membres du Comité national de gestion des risques en agriculture
représentant des entreprises d'assurance distributrices de contrats d'assurance agricole bénéficiant de l'aide prévue à l'article L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime
Groupe:
nomination
17 Juin 201517/06/2015
De: Yves ANDRÉ
suppléant
Objet:
membres du Comité national de gestion des risques en agriculture
représentant des entreprises d'assurance distributrices de contrats d'assurance agricole bénéficiant de l'aide prévue à l'article L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime
Groupe:
nomination
17 Juin 201517/06/2015
De: Rémi GARUZ
suppléant
Objet:
membres du Comité national de gestion des risques en agriculture
représentant des banques
Groupe:
nomination
17 Juin 201517/06/2015
De: Stéphane PENET
suppléant
Objet:
membres du Comité national de gestion des risques en agriculture
représentant de la Fédération française des sociétés d'assurance
Groupe:
nomination
17 Juin 201517/06/2015
De: Stéphane GIN
titulaire
Objet:
membres du Comité national de gestion des risques en agriculture
représentant de la Fédération française des sociétés d'assurance
Groupe:
nomination
17 Juin 201517/06/2015
De: Bruno TARDIEU
titulaire
Objet:
membres du Comité national de gestion des risques en agriculture
représentant de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole
Groupe:
nomination
17 Juin 201517/06/2015
De: François SCHMITT
suppléant
Objet:
membres du Comité national de gestion des risques en agriculture
représentant de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole
Groupe:
nomination
17 Juin 201517/06/2015
De: Philippe ROBERT
titulaire
Objet:
membres du Comité national de gestion des risques en agriculture
représentant de l'organisme chargé de la gestion comptable et financière du Fonds national de gestion des risques en agriculture
Groupe:
nomination
17 Juin 201517/06/2015
De: André BERNARD
titulaire
Objet:
membres du Comité national de gestion des risques en agriculture
représentant de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
nomination
17 Juin 201517/06/2015
De: Nicolas CHATELAIN
titulaire
Objet:
membres du Comité national de gestion des risques en agriculture
représentant de l'Association des professionnels de la réassurance en France
Groupe:
nomination
17 Juin 201517/06/2015
De: Sylvie GIRARD
Coordination rurale, suppléante
Objet:
membres du Comité national de gestion des risques en agriculture
représentant des organisations syndicales d'exploitants agricoles
Groupe:
nomination
17 Juin 201517/06/2015
De: Valérie DELABRIÈRE
suppléante
Objet:
membres du Comité national de gestion des risques en agriculture
représentant des entreprises d'assurance distributrices de contrats d'assurance agricole bénéficiant de l'aide prévue à l'article L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime
Groupe:
nomination
17 Juin 201517/06/2015
De: Marie-Johanna DEROUET
titulaire
Objet:
membres du Comité national de gestion des risques en agriculture
représentant des banques
Groupe:
nomination
17 Juin 201517/06/2015
De: Catherine MIGAULT
suppléante
Objet:
membres du Comité national de gestion des risques en agriculture
représentant de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole
Groupe:
nomination
17 Juin 201517/06/2015
De: Marie-Ange DUBOST
titulaire
Objet:
membres du Comité national de gestion des risques en agriculture
représentant de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole
Groupe:
nomination
17 Juin 201517/06/2015
De: Isabelle MICHALON
suppléante
Objet:
membres du Comité national de gestion des risques en agriculture
représentant de l'organisme chargé de la gestion comptable et financière du Fonds national de gestion des risques en agriculture
Groupe:
nomination
17 Juin 201517/06/2015
De: Aurélie TROUILLIER
suppléante
Objet:
membres du Comité national de gestion des risques en agriculture
représentant de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
nomination
17 Juin 201517/06/2015
De: Bénédicte DOLLFUS
suppléante
Objet:
membres du Comité national de gestion des risques en agriculture
représentant de l'Association des professionnels de la réassurance en France
Groupe:
nomination
17 Juin 201517/06/2015
De: François de la GUÉRONNIÈRE
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du Comité national de gestion des risques en agriculture
Groupe:
president
nomination
17 Juin 201517/06/2015
De: Dominique TREMBLAY
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement national de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
personnalité représentant les régions
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juin 201517/06/2015
De: Denis Prieur
conseiller d'Etat
Objet:
Le comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
ainsi qu'il suit
Président
Groupe:
composition
17 Juin 201517/06/2015
De: Daniel Perrin
Objet:
Le comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
composition
17 Juin 201517/06/2015
De: Edgar Leblanc
Objet:
Le comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
composition
17 Juin 201517/06/2015
De: Jean-Yves Belotte
Objet:
Le comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
composition
17 Juin 201517/06/2015
De: Joëlle Beauclair
Objet:
Le comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
composition
17 Juin 201517/06/2015
De: USSEGLIO (Rudy)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales
personnalités représentant la production agricole
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juin 201517/06/2015
De: ROUSSOT (Jean-François)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales
personnalités représentant la production agricole
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juin 201517/06/2015
De: RODRIGUEZ (Sébastien)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales
personnalités représentant la production agricole
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juin 201517/06/2015
De: MARTINEAU (Laurent)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales
personnalités représentant la production agricole
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juin 201517/06/2015
De: JOULAIN (Benoît)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales
personnalités représentant la production agricole
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juin 201517/06/2015
De: JAQUET (Nicolas)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales
personnalités représentant la production agricole
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juin 201517/06/2015
De: GRADIAN (Gilles)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales
personnalités représentant la production agricole
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juin 201517/06/2015
De: CHAUD (Denis)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales
personnalités représentant la production agricole
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juin 201517/06/2015
De: AUBANEL (Alain)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales
personnalités représentant la production agricole
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juin 201517/06/2015
De: PREVAULT (Bernard)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales
personnalités représentant du secteur coopératif agricole
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juin 201517/06/2015
De: DOUDON (André)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales
personnalités représentant du secteur coopératif agricole
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juin 201517/06/2015
De: DEPIEDS (Laurent)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales
personnalités représentant du secteur coopératif agricole
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juin 201517/06/2015
De: COTTA (Jean-Michel)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales
personnalités représentant du secteur coopératif agricole
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juin 201517/06/2015
De: THIERCELIN (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales
personnalités représentant du commerce
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juin 201517/06/2015
De: SOGUEL (Philippe)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales
personnalités représentant du commerce
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juin 201517/06/2015
De: PIERRISNARD (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales
personnalités représentant du commerce
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juin 201517/06/2015
De: PICHOT (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales
personnalités représentant du commerce
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juin 201517/06/2015
De: ABDELLI (Jean-Pascal)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales
personnalités représentant du commerce
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juin 201517/06/2015
De: PROKSCH (Hervé)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales
personnalités représentant des salariés de la filière
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juin 201517/06/2015
De: COGET (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales
personnalités représentant des salariés de la filière
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juin 201517/06/2015
De: SCHREPFER (Gérard)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales
personnalités représentant des consommateurs, nommés
sur proposition du ministre chargé de la consommation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juin 201517/06/2015
De: PAUCOD (Gérard)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales
personnalités représentant des consommateurs, nommés
sur proposition du ministre chargé de la consommation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juin 201517/06/2015
De: MASSE (Philippe)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales
personnalités représentant de l'industrie de transformation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juin 201517/06/2015
De: FERRARI (Vincent)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales
personnalités représentant de l'industrie de transformation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juin 201517/06/2015
De: BARBIN (Yves)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales
personnalités représentant de l'industrie de transformation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juin 201517/06/2015
De: LEDUC (Nadine)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales
personnalités représentant la production agricole
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juin 201517/06/2015
De: HERVE (Betty)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales
personnalités représentant des salariés de la filière
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juin 201517/06/2015
De: BRAMAUD (Catherine)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales
personnalités représentant de l'industrie de transformation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juin 201517/06/2015
De: ESTERNI (Véronique)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales
personnalité représentant les régions
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juin 201517/06/2015
De: Hamidou Mahamoudou
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juin 201517/06/2015
De: PERDREAU (Jean-Paul, Eugène)
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juin 201517/06/2015
De: Dumas (Jacques, François)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juin 201517/06/2015
De: RETHORE (Alain, Paul, Auguste)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juin 201517/06/2015
De: Jean-Louis (Christian)
BOURDEL, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2015-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juin 201517/06/2015
De: Emmanuel BARBE
délégué à la sécurité et à la circulation routières
Objet:
président du Conseil supérieur de l'éducation routière
Remplace:M. Jean-Robert LOPEZ
Groupe:
president
nomination
17 Juin 201517/06/2015
De: Hervé MASUREL
inspecteur général de l'administration
Objet:
adjoint du chef du service de l'inspection générale de l'administration
Groupe:
date_debut="2015-06-21"
inspecteur_general="Administration"
nomination
17 Juin 201517/06/2015
De: Carole PUIG-CHEVRIER
administratrice civile
Objet:
sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture d'Eure-et-Loir
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
17 Juin 201517/06/2015
De: Olivier BENOIST
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Nièvre
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
17 Juin 201517/06/2015
De: Jean-Michel VIDUS
inspecteur de l'éducation nationale hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Nièvre
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
17 Juin 201517/06/2015
De: Nathalie VALLEIX
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2015-09-02"
corps="Sous-préfets"
titularisation
17 Juin 201517/06/2015
De: Denis BRUEL
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2015-07-22"
corps="Sous-préfets"
titularisation
17 Juin 201517/06/2015
De: RECIO (Rémi)
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
dans le corps des sous-préfets
corps="Sous-préfets"
intégration
17 Juin 201517/06/2015
De: Jean BENET
administrateur général, chef de service, adjoint au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, chargé de la direction des sapeurs-pompiers à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur (groupe I)
Objet:
directeur des transports et de la protection du public à la préfecture de police
Groupe:
date_debut="2015-06-22"
nomination
17 Juin 201517/06/2015
De: Patrick BONNEAU
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Remplace:Mme Claire JOURDAIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juin 201517/06/2015
De: Claire JOURDAIN
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Remplace:M. Jean MONS
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juin 201517/06/2015
De: Gillet (Didier)
attaché d'administration du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
17 Juin 201517/06/2015
De: Gillet (Didier)
attaché d'administration du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juin 201517/06/2015
De: Bernard Pineau
directeur régional des finances publiques de Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Nord - Pas-de-Calais
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juin 201517/06/2015
De: Christophe Milh
administrateur général des finances publiques, affecté à la direction régionale des finances publiques de Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Nord - Pas-de-Calais
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juin 201517/06/2015
De: Davidée Avan Youzbacha
attachée d'administration
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-09-19"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Juin 201517/06/2015
De: Laurent VENOT
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à l'Ecole nationale des douanes de Tourcoing (END Tourcoing)
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Bordeaux (direction régionale des douanes de Bordeaux)
directeur régional
Remplace:M. Pierre CARIOU
Groupe:
date_debut="2015-07-01"
nomination
17 Juin 201517/06/2015
De: Philippe SAVARY
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Montpellier (direction régionale des douanes de Montpellier)
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Marseille (direction interrégionale des douanes de Marseille)
directeur interrégional
Remplace:M. Jean-Louis MORET
Groupe:
date_debut="2015-07-01"
nomination
17 Juin 201517/06/2015
De: Jean-Louis Moret
administrateur général des douanes et droits indirects à Marseille (direction interrégionale des douanes de Marseille)
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la recette régionale des douanes de Provence (direction régionale des douanes de Provence)
receveur régional
Remplace:M. Pierre Galland
Groupe:
date_debut="2015-07-01"
nomination
17 Juin 201517/06/2015
De: Richard MARIE
directeur des services douaniers de 1re classe, attaché douanier à Bogotà (Colombie)
Objet:
dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
réintégration
17 Juin 201517/06/2015
De: MARIE
Objet:
administrateur des douanes et droits indirects à Papeete (direction régionale des douanes de Polynésie française)
directeur régional
Remplace:M. Franck TESTANIÈRE
Groupe:
détachement
17 Juin 201517/06/2015
De: Serge DUYRAT
administrateur des douanes et droits indirects à Poitiers (direction régionale des douanes de Poitiers)
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Caen (direction régionale des douanes de Basse-Normandie)
directeur régional
Remplace:M. François BRIVET
Groupe:
date_debut="2015-07-01"
nomination
17 Juin 201517/06/2015
De: Eric Dupont-Dutilloy
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Nantes (direction interrégionale des douanes de Nantes)
Objet:
administrateur général des douanes et droits indirects à la résidence
directeur interrégional
Groupe:
date_debut="2015-07-01"
nomination
17 Juin 201517/06/2015
De: Pierre CARIOU
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Bordeaux (direction régionale des douanes de Bordeaux)
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Poitiers (direction régionale des douanes de Poitiers)
directeur régional
Remplace:M. Serge DUYRAT
Groupe:
date_debut="2015-07-01"
nomination
17 Juin 201517/06/2015
De: Michel BOUR
administrateur des douanes et droits indirects à Lyon (direction régionale des douanes de Lyon)
Objet:
administrateur des douanes et droits indirects à l'Ecole nationale des douanes de Tourcoing (END Tourcoing)
directeur de l'END de Tourcoing
Remplace:M. Laurent VENOT
Groupe:
date_debut="2015-07-01"
ecole="École nationale des douanes de Tourcoing"
nomination
17 Juin 201517/06/2015
De: François BRIVET
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Caen (direction régionale des douanes de Basse-Normandie)
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Montpellier (direction régionale des douanes de Montpellier)
directeur régional
Remplace:M. Philippe SAVARY
Groupe:
date_debut="2015-07-01"
nomination
17 Juin 201517/06/2015
De: Christian de la Rochebrochard
administrateur civil hors classe
Objet:
contrôleur général économique et financier de 2e classe », sont ajoutés les mots : «
»
date_debut="2015-05-26"
nomination
17 Juin 201517/06/2015
De: Christian Ziltener
attaché d'administration
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juin 201517/06/2015
De: Angélique AFONSO
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du centre régional de la propriété forestière de Rhône-Alpes
Remplace:M. Patric JOUVE
Groupe:
nomination
17 Juin 201517/06/2015
De: Franck Lirzin
ingénieur en chef des mines, chef du bureau des transports de la direction du budget, titulaire
Objet:
membres des délégations françaises aux commissions intergouvernementales des tunnels routiers du Fréjus et du Mont-Blanc
Groupe:
nomination
17 Juin 201517/06/2015
De: Pascal Lefèvre
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au chef du bureau des transports de la direction du budget, suppléant
Objet:
membres des délégations françaises aux commissions intergouvernementales des tunnels routiers du Fréjus et du Mont-Blanc
Groupe:
nomination
17 Juin 201517/06/2015
De: Yves Coquelin
infirmier hors classe
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-08-20"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Juin 201517/06/2015
De: Yannick Richet
contrôleur général de 1re classe
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2015-09-12"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Juin 201517/06/2015
De: Janvier (Marine, Nelly)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Guémené-Penfao (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
17 Juin 201517/06/2015
De: CARL (Stéphanie, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Pierre GOBIN, notaire associé
notaire
notaire_residence="Basse-Goulaine (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
17 Juin 201517/06/2015
De: Dominique SALFATI-HOFLACK
substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux, atteinte par la limite d'âge le
2 septembre 2013
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Objet:
des cadres de la magistrature le
2 mars 2016
admise à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
17 Juin 201517/06/2015
De: Alain BOURLA
premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
date_debut="2015-08-16"
date_fin="2016-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Juin 201517/06/2015
De: NGUYEN-DUC (Anne-Laure, Bich-Huyen)
ayant pour nom d'usage REGARD
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Patrice SAMBAIN et Michel RENOUARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Neauphle-le-Château (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
17 Juin 201517/06/2015
De: RENOUARD (Michel, Marie, Charles, Augustin)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrice SAMBAIN et Michel RENOUARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Neauphle-le-Château (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
17 Juin 201517/06/2015
De: ALLEMAND (Elodie, Yvonne)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="71"
nomination
17 Juin 201517/06/2015
De: ENCARNACAO (Amélie, Isabelle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Grégoire JANNOT, Stéphane LHOMME, Olivier ARRICASTRES, notaires associés
notaire
notaire_residence="Briey (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
nomination
17 Juin 201517/06/2015
De: VINCENT (Alice), épouse KARAM
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle PERROT TORRE ET ASSOCIES, notaires
notaire
notaire_residence="La Tronche (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
17 Juin 201517/06/2015
De: GRANET (Lidwine, Marie, Amélie), épouse BIRRIER
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric DUCOURAU, Jérôme DURON, Philippe LABACHE, Pierre LANDAIS et Alexandre MOREAU-LESPINARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Arcachon (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
17 Juin 201517/06/2015
De: FOURTEAU (Armelle, Jeanne)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric DUCOURAU, Jérôme DURON, Philippe LABACHE, Pierre LANDAIS et Alexandre MOREAU-LESPINARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Arcachon (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
17 Juin 201517/06/2015
De: BOUCHEKHOU (Farida)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Jacques CLÉMENT et Alexandra FERRON, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Montmorency (Val-d'Oise)"
huissier_residence_departement_code="95"
nomination
17 Juin 201517/06/2015
De: CLÉMENT (Jacques, Lucien)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jacques CLÉMENT et Alexandra FERRON, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Montmorency (Val-d'Oise)"
huissier_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
17 Juin 201517/06/2015
De: BOUCHEKHOU (Farida)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques CLEMENT et Alexandra FERRON, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Montmorency (Val-d'Oise)"
huissier_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
17 Juin 201517/06/2015
De: SOURDILLE (Paul)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée office notarial Séraucourt
notaire
notaire_residence="Bourges (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
nomination
17 Juin 201517/06/2015
De: MAUCLAIR (Lionel, Gilles)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle NENERT et associés, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
17 Juin 201517/06/2015
De: BRUNET (Jean-Philippe, Bernard, Paul)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle NENERT et associés, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
17 Juin 201517/06/2015
De: LAZIMI (Pierre-Laurent)
Objet:
huissier de justice associé
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
nomination
17 Juin 201517/06/2015
De: OUAZAN (Robert, Alphonse)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Robert OUAZAN, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
17 Juin 201517/06/2015
De: CUTILLAS (Christiane, Lydie), épouse HEURLEY
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société civile professionnelle HEURLEY Christiane, MARTY Christian et HEURLEY Sophie, greffiers de tribunal de commerce associés, société civile professionnelle titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Narbonne (Aude)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Narbonne"
cessation de fonction
17 Juin 201517/06/2015
De: Marie-Cécile LAGUETTE
administratrice hors classe de la ville de Paris, cheffe de service, adjointe à la directrice des affaires juridiques (groupe II) à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2015-07-04"
duree="trois ans"
reconduction
17 Juin 201517/06/2015
De: Henri RIBIERAS
administrateur civil hors classe, chef de service, adjoint à la directrice générale des ressources humaines, chargé des personnels enseignants de l'enseignement scolaire (groupe I) à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2015-08-08"
duree="trois ans"
reconduction
17 Juin 201517/06/2015
De: Hervé TILLY
administrateur civil hors classe, sous-directeur des affaires européennes et multilatérales (groupe III) à la délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2015-07-03"
duree="trois ans"
reconduction
17 Juin 201517/06/2015
De: Marc BOREL
directeur du transport aérien
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la société Aéroports de Paris
Remplace:M. Paul SCHWACH
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
17 Juin 201517/06/2015
De: Jean-Paul MARIOT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
au titre des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juin 201517/06/2015
De: Joël ABBEY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
au titre des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juin 201517/06/2015
De: Chevreul (Eric)
professeur certifié de classe normale du ministère de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
intégration
17 Juin 201517/06/2015
De: Jean-François BOFF
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juin 201517/06/2015
De: Jean-François Baldi
attaché principal d'administration centrale, adjoint au délégué général à la langue française et aux langues de France
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
17 Juin 201517/06/2015
De: David SARTHOU
chef du service de la législation et de la qualité du droit au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre, les mémoires produits devant le Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat et les autres juridictions devant lesquelles le Premier ministre est invité à produire ainsi que toute décision relative à ces procédures, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
17 Juin 201517/06/2015
De: Jean-Michel Sabin
assistant d'administration de l'aviation civile, chef de la subdivision logistique du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 500 € toutes taxes comprises liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
17 Juin 201517/06/2015
De: Jean-Claude Feuillerat
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué de Guyane
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 2 000 € toutes taxes comprises liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement
dans la limite des attributions de la délégation Guyane
délégation de signature
17 Juin 201517/06/2015
De: Yves Bienvenu
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chargé d'affaires de la délégation Guyane
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 2 000 € toutes taxes comprises liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement
dans la limite des attributions de la délégation Guyane
délégation de signature
17 Juin 201517/06/2015
De: Laurent Teissier
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division surveillance et régulation
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 2 000 € toutes taxes comprises liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement
dans la limite des attributions de la délégation Guadeloupe
délégation de signature
17 Juin 201517/06/2015
De: Gérard Daniel
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué de Guadeloupe
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 2 000 € toutes taxes comprises liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement
dans la limite des attributions de la délégation Guadeloupe
délégation de signature
17 Juin 201517/06/2015
De: Claude Miquel
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles‑Guyane
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
17 Juin 201517/06/2015
De: Philippe Guivarc'h
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles‑Guyane
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
17 Juin 201517/06/2015
De: Céline Marie‑Appoline
assistante d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
17 Juin 201517/06/2015
De: Anastasia Verdan
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de leur délégation respective
délégation de signature
17 Juin 201517/06/2015
De: Emma Harpon
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de leur délégation respective
délégation de signature
17 Juin 201517/06/2015
De: Eric Tourneur
Al
Objet:
assistant(e) de prévention au sein de l'unité mixte n°7207 intitulée Centre de Recherche sur la Paléobiodiversité et les
Groupe:
nomination
17 Juin 201517/06/2015
De: Pascale Delecluse
directrice de l'Institut national des sciences de l'univers
Objet:
au nom du président du CNRS, l'accord de consortium pour la mise en œuvre de la composante SPOT
autorite_delegation="Président du CNRS, l'accord de consortium pour la mise en œuvre de la composante SPOT"
délégation de signature
17 Juin 201517/06/2015
De: Pascale Delecluse
directrice de l'Institut national des sciences de l'univers
Objet:
au nom du président du CNRS, l'accord de consortium pour la mise en œuvre de la composante SPOT
autorite_delegation="Président du CNRS, l'accord de consortium pour la mise en œuvre de la composante SPOT"
délégation de signature
17 Juin 201517/06/2015
De:
Mahamet
Objet:
cessation de fonction
17 Juin 201517/06/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.