17 Juin 2018

De: Stéphanie FLAUTO
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
sous-directrice des affaires sanitaires européennes et internationales à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="2018-06-26"
duree="trois ans"
renouvellement
17 Juin 201817/06/2018
De: Jean-Luc TRONCO
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
chef du service de l'enseignement technique à la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
nomination
17 Juin 201817/06/2018
De: Serge Lepeltier
Objet:
membres du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social
représentants du ministre chargé de l'économie
membre suppléant
Remplace:M. Pierre Amidey
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juin 201817/06/2018
De: Pierre Amidey
Objet:
membres du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social
représentants du ministre chargé de l'économie
membre titulaire
Remplace:M. Philippe Kearney
Groupe:
nomination
17 Juin 201817/06/2018
De: Pierre-Mathieu Duhamel
Objet:
président du conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
president
nomination
17 Juin 201817/06/2018
De: Paris (Didier)
député
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
2° Au titre des élus
mentionnés au 2° de l'article 2 du même décret
Remplace:M. Dussopt (Olivier)
Groupe:
nomination
17 Juin 201817/06/2018
De: Saour (Guillaume)
représentant le ministre de l'intérieur
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
1° Au titre des représentants des ministres
mentionnés au
1° de l'article 2 du décret n° 2015-563 du
20 mai 2015
relatif à la Commission nationale consultative des gens du voyage :
Remplace:M. Regnault de la Mothe (Pierre)
Groupe:
nomination
17 Juin 201817/06/2018
De: Leroux (Thomas)
représentant le ministre chargé de l'éducation nationale
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
1° Au titre des représentants des ministres
mentionnés au
1° de l'article 2 du décret n° 2015-563 du
20 mai 2015
relatif à la Commission nationale consultative des gens du voyage :
Remplace:Mme Mzali-Duprat (Marie-Claire)
Groupe:
nomination
17 Juin 201817/06/2018
De: Lefleur (Sandrine)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
3° Au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
mentionnées au 4° de l'article 2 du même décret
Remplace:Mme Duculty (Martine)
Groupe:
nomination
17 Juin 201817/06/2018
De: Assmann (Lucie)
Fédération SOLIHA, Solidaires pour l'habitat
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
3° Au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
mentionnées au 4° de l'article 2 du même décret
Remplace:M. Malevergne (Eric)
Groupe:
nomination
17 Juin 201817/06/2018
De: Salmet (Ariane)
représentant le ministre chargé de la culture
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
1° Au titre des représentants des ministres
mentionnés au
1° de l'article 2 du décret n° 2015-563 du
20 mai 2015
relatif à la Commission nationale consultative des gens du voyage :
Remplace:M. Piettre (Jean-Hugues)
Groupe:
nomination
17 Juin 201817/06/2018
De: Delagenière (France)
représentant le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
1° Au titre des représentants des ministres
mentionnés au
1° de l'article 2 du décret n° 2015-563 du
20 mai 2015
relatif à la Commission nationale consultative des gens du voyage :
Remplace:Mme Andrau (Laureline)
Groupe:
nomination
17 Juin 201817/06/2018
De: Cédric BOURILLET
directeur général de la prévention des risques
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Remplace:M. Marc MORTUREUX
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
17 Juin 201817/06/2018
De: Pierre DACHICOURT
Objet:
membre du comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des collectivités territoriales
Communes du littoral ou d'établissements publics de coopération intercommunale ayant compétence dans le domaine de l'eau majoritairement composés de communes du littoral
Remplace:Mme Mary BONVOISIN
Groupe:
nomination
17 Juin 201817/06/2018
De: Anne ARCHAMBAULT
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des affaires immobilières à la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières, relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur
Groupe:
duree="un an"
nomination
17 Juin 201817/06/2018
De: Jérôme LETIER
Objet:
tableau d'avancement (Inspection générale de l'administration)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur général de l'administration
au titre de l'année 2018 est établi
Groupe:
inspecteur_general="Administration"
inscription
17 Juin 201817/06/2018
De: Marie-Grâce LUX
Objet:
tableau d'avancement (Inspection générale de l'administration)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur général de l'administration
au titre de l'année 2018 est établi
Groupe:
inspecteur_general="Administration"
inscription
17 Juin 201817/06/2018
De: Yasmina GOULAM
Objet:
tableau d'avancement (Inspection générale de l'administration)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur général de l'administration
au titre de l'année 2018 est établi
Groupe:
inspecteur_general="Administration"
inscription
17 Juin 201817/06/2018
De: Frédéric ANTIPHON
adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France
membre suppléant
Remplace:Mme Fabienne BALUSSOU
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Juin 201817/06/2018
De: Florence LEVERINO
adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
membre suppléant
Remplace:M. Julien LANGLET
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Juin 201817/06/2018
De: Claire PITOLLAT
députée
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet l'insertion des bénéficiaires du revenu de solidarité active
Groupe:
charge
17 Juin 201817/06/2018
De: Catherine Ehrmann
adjointe administrative principale de 2e classe de chancellerie, gestionnaire de la gestion administrative et financière de l'hôtel du ministre et du château de la Celle-Saint-Cloud
Objet:
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
délégation de signature
17 Juin 201817/06/2018
De: Jérôme DUCHENE
directeur de projet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
la mise en œuvre effective du droit opposable au logement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Juin 201817/06/2018
De: Christophe SUCHEL
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Juin 201817/06/2018
De: Olivier MORZELLE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de sous-directeur, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Juin 201817/06/2018
De: Arnaud MATHIEU
administrateur civil, adjoints à la sous-directrice
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Juin 201817/06/2018
De: Arnaud LONGÉ
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, ses adjoints
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Juin 201817/06/2018
De: Richard DANJOU
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Juin 201817/06/2018
De: Patrick BRIE
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints à la sous-directrice
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Juin 201817/06/2018
De: Romain BORDIER
ingénieur en chef des mines, adjoints au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Juin 201817/06/2018
De: Claire LEPLAT
conseillère d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Juin 201817/06/2018
De: Cécile LE POUPON
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Juin 201817/06/2018
De: Laure DEXCIDIEUX
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Juin 201817/06/2018
De: Muriel BENSAID
conseillère d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Juin 201817/06/2018
De: Valérie BELROSE
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
17 Juin 201817/06/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.