17 Juillet 1999

De: Marret (Serge)
ingénieur en chef d'agronomie à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne
Objet:
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Aude, à Carcassonne
Remplace:M. Lafont (Eric)
Groupe:
date_debut="1999-08-01"
nomination
17 Juillet 199917/07/1999
De: Duval (Véronique), épouse Viateau
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
11 juillet 1997
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1998-07-11"
titularisation
17 Juillet 199917/07/1999
De: Jacquiet (Philippe)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
18 décembre 1996
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1998-12-18"
titularisation
17 Juillet 199917/07/1999
De: Belaygue (Christine), épouse Bissuel
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
1er septembre 1996
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1998-09-01"
titularisation
17 Juillet 199917/07/1999
De: Senecat (Odile)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
18 décembre 1996
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1997-12-18"
titularisation
17 Juillet 199917/07/1999
De: Gayrard (Véronique)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
27 novembre 1996
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1998-11-27"
titularisation
17 Juillet 199917/07/1999
De: Bach (Jean-Marie)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
18 décembre 1997
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1998-12-18"
titularisation
17 Juillet 199917/07/1999
De: d'Angelo (Yves)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
15 février 1997
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1999-02-15"
titularisation
17 Juillet 199917/07/1999
De: Dillmann (Christine)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
21 octobre 1996
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1998-10-21"
titularisation
17 Juillet 199917/07/1999
De: Bohuon (Philippe)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
1er septembre 1996
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1997-09-01"
titularisation
17 Juillet 199917/07/1999
De: Abadi (Noureddine)
ressortissant non membre de l'Union européenne
Objet:
la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
autorisation
17 Juillet 199917/07/1999
De: Jaeg (Jean-Philippe)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
10 juillet 1997
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1998-07-10"
titularisation
17 Juillet 199917/07/1999
De: Eyraud (Pierre-Yves)
Objet:
attaché principal de 2e classe des services déconcentrés
date_debut="1999-02-06"
nomination
17 Juillet 199917/07/1999
De: Bourgeais (Jean-Claude)
administrateur civil hors classe, contrôleur d'Etat de 2e classe
Objet:
dans le corps des contrôleurs d'Etat
date_debut="1999-03-20"
corps="Contrôleurs d'Etat"
titularisation
17 Juillet 199917/07/1999
De: Grimaldi (Jean-Paul, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société Christian Fabre et Antoine Fabre, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
notaire
notaire_residence="Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
17 Juillet 199917/07/1999
De: Rigal (Marianne, Antoinette)
Objet:
notaires associés
membres de la société Christian Fabre et Antoine Fabre, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
notaire
notaire_residence="Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
17 Juillet 199917/07/1999
De: Grimaldi (Jean-Paul, Marie)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
17 Juillet 199917/07/1999
De: Rigal (Marianne, Antoinette)
Objet:
membres de la société Jean-Paul Grimaldi et Marianne Rigal, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques)
Groupe:
cessation de fonction
17 Juillet 199917/07/1999
De: Martine Gautry-Busch
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
17 Juillet 199917/07/1999
De: Paul Maerten
Objet:
notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Ay (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
cessation de fonction
17 Juillet 199917/07/1999
De: Busch (Martine, Irène, Camille), épouse Gautry
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle
notaire
notaire_residence="Saint-Ay (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
cessation de fonction
17 Juillet 199917/07/1999
De: Lamberet (Frank)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gilbert Rigollet et Dominique Bianchi, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bourg-en-Bresse (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
17 Juillet 199917/07/1999
De: Mazars (Jocelyne), épouse Courtes
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Toulouse
Remplace:
Mme Maury
Groupe:
date_debut="1999-05-01"
tribunal
tribunal_instance="Toulouse"
suppleant
nomination
17 Juillet 199917/07/1999
De: Agier (Lucrèce), épouse André
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseuse suppléante du greffe détaché de Pessac
Remplace:
Mme Decis
suppleant
nomination
17 Juillet 199917/07/1999
De: Autenzio (Maryse), épouse Guérin
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Toulon
Remplace:M. Durand
Groupe:
date_debut="1999-04-01"
tribunal
tribunal_instance="Toulon"
suppleant
nomination
17 Juillet 199917/07/1999
De: Tonelli (Igino)
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1999-08-02"
depart_retraite
admission
17 Juillet 199917/07/1999
De: Jean-Louis Soriano
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions prises en matière de visas en vertu du décret du
5 septembre 1995
précité
Groupe:
habilitation
17 Juillet 199917/07/1999
De: Jean-Claude Mathioux
secrétaire de chancellerie, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions prises en matière de visas en vertu du décret du
5 septembre 1995
précité
Groupe:
habilitation
17 Juillet 199917/07/1999
De: Roland Gayer
secrétaire de chancellerie
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions prises en matière de visas en vertu du décret du
5 septembre 1995
précité
Groupe:
habilitation
17 Juillet 199917/07/1999
De: Daniel Chelet
attaché d'administration centrale
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions prises en matière de visas en vertu du décret du
5 septembre 1995
précité
Groupe:
habilitation
17 Juillet 199917/07/1999
De: Daniel Chelet
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions prises en matière de visas en vertu du décret du
5 septembre 1995
précité
Groupe:
habilitation
17 Juillet 199917/07/1999
De: Jean-Paul Angelier
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions prises en matière de visas en vertu du décret du
5 septembre 1995
précité
Groupe:
habilitation
17 Juillet 199917/07/1999
De: Jean-Michel Cotte
secrétaire administratif
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu du décret no 98-503 du
23 juin 1998
relatif à l'asile territorial pris pour l'application de la loi du
25 juillet 1952
modifiée
Groupe:
habilitation
17 Juillet 199917/07/1999
De: Matthieu Clouvel
secrétaire de chancellerie
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu du décret no 98-503 du
23 juin 1998
relatif à l'asile territorial pris pour l'application de la loi du
25 juillet 1952
modifiée
Groupe:
habilitation
17 Juillet 199917/07/1999
De: Jeannick Blaise
secrétaire administrative
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions prises en matière de visas en vertu du décret du
5 septembre 1995
précité
Groupe:
habilitation
17 Juillet 199917/07/1999
De: Jean-Marie Martinel
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
17 Juillet 199917/07/1999
De: Jean-Loup Kuhn
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
17 Juillet 199917/07/1999
De: Francis Heude
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
17 Juillet 199917/07/1999
De: Claude Fay
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
17 Juillet 199917/07/1999
De: Claude Fay
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
17 Juillet 199917/07/1999
De: François Cousin
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
17 Juillet 199917/07/1999
De: François Cousin
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
17 Juillet 199917/07/1999
De: Gérard Castex
magistrat, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
17 Juillet 199917/07/1999
De: Pierre Brethes
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
17 Juillet 199917/07/1999
De: Jean-Pierre Angelier
sous-directeur, et de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
17 Juillet 199917/07/1999
De: Jean-Marie Martinel
attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
17 Juillet 199917/07/1999
De: Jean-Pierre Lafon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
17 Juillet 199917/07/1999
De: Jean-Loup Kuhn
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
17 Juillet 199917/07/1999
De: Jean-Loup Kuhn
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
17 Juillet 199917/07/1999
De: Jean-Loup Kuhn
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
17 Juillet 199917/07/1999
De: Claude Fay
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
17 Juillet 199917/07/1999
De: Jean-Claude Evain
chargé de mission hors classe, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
17 Juillet 199917/07/1999
De: François Cousin
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
17 Juillet 199917/07/1999
De: Charley Causeret
conseillers des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
17 Juillet 199917/07/1999
De: Jean-Michel Berrit
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
17 Juillet 199917/07/1999
De: Michel Aubry
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
17 Juillet 199917/07/1999
De: Jean-Paul Angelier
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
17 Juillet 199917/07/1999
De: Jean-Paul Angelier
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
17 Juillet 199917/07/1999
De: Jean-Paul Angelier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
17 Juillet 199917/07/1999
De: Didier Larroque
attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
17 Juillet 199917/07/1999
De: Jean-Michel Berrit
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
17 Juillet 199917/07/1999
De: Jean-Michel Berrit
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
17 Juillet 199917/07/1999
De: Jean-Paul Angelier
sous-directeur, et de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
17 Juillet 199917/07/1999
De: Francette Bochu-Voisin
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
17 Juillet 199917/07/1999
De: Marie-Ange Mattei
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
17 Juillet 199917/07/1999
De: Nicole Tramond
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
17 Juillet 199917/07/1999
De: Marie-Ange Mattei
agent contractuel, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
17 Juillet 199917/07/1999
De: Christine Grenier
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
17 Juillet 199917/07/1999
De: Edwige Tougeron
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
17 Juillet 199917/07/1999
De: Isabelle Royer
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
17 Juillet 199917/07/1999
De: Michel Gilles
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
17 Juillet 199917/07/1999
De: Michel Gilles
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
17 Juillet 199917/07/1999
De: Alain Gilquin
agent contractuel
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
17 Juillet 199917/07/1999
De: Michel Gilles
de
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
17 Juillet 199917/07/1999
De: Michel Gilles
de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité
dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses informatiques et bureautiques s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
17 Juillet 199917/07/1999
De: Michel Gilles
de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite de ses attributions à la division informatique et bureautique
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
17 Juillet 199917/07/1999
De: Michel Gilles
de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère de l'emploi et de la solidarité, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
17 Juillet 199917/07/1999
De: Hugues Carda
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère de l'emploi et de la solidarité, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
17 Juillet 199917/07/1999
De: Michel Gilles
de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés et tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère de l'emploi et de la solidarité, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
17 Juillet 199917/07/1999
De: Hugues Carda
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés et tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère de l'emploi et de la solidarité, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
17 Juillet 199917/07/1999
De: Michel Gilles
de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
17 Juillet 199917/07/1999
De: Michel Gilles
de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
17 Juillet 199917/07/1999
De: Michel Gilles
de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
17 Juillet 199917/07/1999
De: Daniel Alix
agent contractuel
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
17 Juillet 199917/07/1999
De: Daniel Alix
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
17 Juillet 199917/07/1999
De: Michel Gilles
de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion, et notamment les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
17 Juillet 199917/07/1999
De: Christine Abrossimov
administratrice civile
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des finances, de la logistique et de l'informatique et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
17 Juillet 199917/07/1999
De: Cécile Guyader
administratrice civile
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
17 Juillet 199917/07/1999
De: Cécile Guyader
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
17 Juillet 199917/07/1999
De: Eve Espi-Deloffre
attachée d'administration centrale
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
17 Juillet 199917/07/1999
De: Christine Abrossimov
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
17 Juillet 199917/07/1999
De: Christine Abrossimov
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
17 Juillet 199917/07/1999
De: Odile Lautard
directrice du travail hors classe, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés du travail et de l'emploi et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
17 Juillet 199917/07/1999
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
Objet:
dans la limite des attributions de la mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés du travail et de l'emploi et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
17 Juillet 199917/07/1999
De: Béatrice Cherblanc
attachée d'administration centrale, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
17 Juillet 199917/07/1999
De: Eliane Brouard
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
17 Juillet 199917/07/1999
De: Christine Abrossimov
de
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
17 Juillet 199917/07/1999
De: Gaïd Cren-Becaert
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité
dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses informatiques et bureautiques s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
17 Juillet 199917/07/1999
De: Nicole Bonhour
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité
dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses informatiques et bureautiques s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
17 Juillet 199917/07/1999
De: Christine Abrossimov
de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité
dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses informatiques et bureautiques s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
17 Juillet 199917/07/1999
De: Nicole Bonhour
agent contractuel
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite de ses attributions à la division informatique et bureautique
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
17 Juillet 199917/07/1999
De: Christine Abrossimov
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite de ses attributions à la division informatique et bureautique
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
17 Juillet 199917/07/1999
De: Jocelyne Gores
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère de l'emploi et de la solidarité, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
17 Juillet 199917/07/1999
De: Christine Abrossimov
de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère de l'emploi et de la solidarité, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
17 Juillet 199917/07/1999
De: Christine Abrossimov
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés et tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère de l'emploi et de la solidarité, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
17 Juillet 199917/07/1999
De: Marie-Pierre Sfiotti
agent contractuel
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
17 Juillet 199917/07/1999
De: Patricia Prat
de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
17 Juillet 199917/07/1999
De: Patricia Prat
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
17 Juillet 199917/07/1999
De: Patricia Prat
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
17 Juillet 199917/07/1999
De: Christine Abrossimov
de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
17 Juillet 199917/07/1999
De: Christine Abrossimov
de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
17 Juillet 199917/07/1999
De: Christine Abrossimov
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
17 Juillet 199917/07/1999
De: Eliane Brouard
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion, et notamment les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
17 Juillet 199917/07/1999
De: Christine Abrossimov
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion, et notamment les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
17 Juillet 199917/07/1999
De: Billière (Augustin)
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1999-07-25"
depart_retraite
admission
17 Juillet 199917/07/1999
De: Véridique (Georges)
Objet:
mission permanente d'inspection interrégionale pour les départements et territoires d'outre-mer
Groupe:
charge
17 Juillet 199917/07/1999
De: Véridique (Georges)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Loire-Atlantique, à Nantes
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
cessation de fonction
17 Juillet 199917/07/1999
De: Martin (Philippe)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
1er juillet 1997
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1998-07-01"
titularisation
17 Juillet 199917/07/1999
De: Millemann (Yves)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
7 novembre 1997
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1998-11-07"
titularisation
17 Juillet 199917/07/1999
De: Ducept (Fabrice)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
1er septembre 1997
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1998-09-01"
titularisation
17 Juillet 199917/07/1999
De: Nikolas (Stéphane)
ressortissant non membre de l'Union européenne
Objet:
la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
autorisation
17 Juillet 199917/07/1999
De: Ricard (Jean-Louis)
Objet:
ingénieurs de 1re classe dans les conditions définies ci-après
date_debut="1999-11-01"
promotion
17 Juillet 199917/07/1999
De: Bouttier (François)
détaché
Objet:
ingénieurs de 1re classe dans les conditions définies ci-après
date_debut="1999-07-16"
promotion
17 Juillet 199917/07/1999
De: Stoll (Magali)
Objet:
ingénieurs de 1re classe dans les conditions définies ci-après
date_debut="1999-03-20"
promotion
17 Juillet 199917/07/1999
De: Rabier (Florence)
Objet:
ingénieurs de 1re classe dans les conditions définies ci-après
date_debut="1999-03-18"
promotion
17 Juillet 199917/07/1999
De: Dabas (Alain)
Objet:
ingénieurs de 1re classe dans les conditions définies ci-après
date_debut="1999-03-16"
promotion
17 Juillet 199917/07/1999
De: Thepaut (Jean-Noël)
Objet:
ingénieurs de 1re classe dans les conditions définies ci-après
date_debut="1999-01-01"
promotion
17 Juillet 199917/07/1999
De: Roquet (Hervé)
Objet:
ingénieurs de 1re classe dans les conditions définies ci-après
date_debut="1999-01-01"
promotion
17 Juillet 199917/07/1999
De: Garrel (Michel)
Objet:
attaché principal de 2e classe des services déconcentrés
date_debut="1999-02-06"
nomination
17 Juillet 199917/07/1999
De: Frédérique Wagon
Objet:
conseillère technique au cabinet de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
17 Juillet 199917/07/1999
De: Pierre Ambroise-Thomas
au fauteuil de membre titulaire vacant dans la 8e section (membres non résidants, option Sciences biologiques)
Objet:
par l'Académie nationale de médecine de
Remplace:M. Francis Tayeau
Groupe:
élection
17 Juillet 199917/07/1999
De: Bernard (Brigitte), épouse Fot-Hing
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bressuire
Remplace:
Mme Caillon
Groupe:
date_debut="1999-04-01"
tribunal
tribunal_instance="Bressuire"
suppleant
nomination
17 Juillet 199917/07/1999
De: Memeteau (Marie-Dominique), épouse Caillon
agent administratif de 1re classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bressuire
Remplace:
Mme Fot-Hing
Groupe:
date_debut="1999-04-01"
tribunal
tribunal_instance="Bressuire"
nomination
17 Juillet 199917/07/1999
De: Perret (Monique), épouse Chomat
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Montbrison
Remplace:M. Michel
Groupe:
date_debut="1999-04-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"
suppleant
nomination
17 Juillet 199917/07/1999
De: Monique Schmitt, épouse Nadal
avocate
Objet:
conseillère en service extraordinaire à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
17 Juillet 199917/07/1999
De: Goutalier (Hervé)
Objet:
directeur régional de l'agriculture et de la forêt pour la région Champagne-Ardenne, à Châlons-en-Champagne
Remplace:M. Rey (José)
Groupe:
nomination
17 Juillet 199917/07/1999
De: Goutalier (Hervé)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Var, à Toulon
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
cessation de fonction
17 Juillet 199917/07/1999
De: Vandamme (Geneviève), épouse Dubos
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montdidier
Remplace:
Mme Maclet
Groupe:
date_debut="1999-04-01"
tribunal
tribunal_instance="Montdidier"
suppleant
nomination
17 Juillet 199917/07/1999
De: Bascary (Pierre)
ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:
date_debut="1999-08-01"
ecole
nomination
17 Juillet 199917/07/1999
De: Boutrais (Maxime)
contrôleur de 2e classe
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction nationale d'enquêtes fiscales, avec effet du
1er septembre 1999
Remplace:Mme Mussard (Nadine)
Groupe:
désignation
17 Juillet 199917/07/1999
De: Kruger (François)
titularisé à la Cour des comptes
Objet:
à la qualité d'élève administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
auditeur de 2e classe
Groupe:
date_debut="1999-04-01"
cessation de fonction
17 Juillet 199917/07/1999
De: Claude Jeanmart
Objet:
membres du Comité national d'évaluation de la recherche
1o Au titre des représentants de la communauté scientifique et technique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
17 Juillet 199917/07/1999
De: Linda Hantrais
Objet:
membres du Comité national d'évaluation de la recherche
1o Au titre des représentants de la communauté scientifique et technique
Remplace:M. Jacques Ducuing
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
17 Juillet 199917/07/1999
De: Anny Cazenave
Objet:
membres du Comité national d'évaluation de la recherche
1o Au titre des représentants de la communauté scientifique et technique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
17 Juillet 199917/07/1999
De: Michel Quatre
Objet:
membres du Comité national d'évaluation de la recherche
2o Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans les domaines économique, social, culturel, scientifique et technique
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
17 Juillet 199917/07/1999
De: Pierre Feillet
de
Objet:
membres du Comité national d'évaluation de la recherche
2o Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans les domaines économique, social, culturel, scientifique et technique
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
17 Juillet 199917/07/1999
De: Manuel Cardona
Objet:
membres du Comité national d'évaluation de la recherche
2o Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans les domaines économique, social, culturel, scientifique et technique
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
17 Juillet 199917/07/1999
De: Guy Bertrand
Objet:
membres du Comité national d'évaluation de la recherche
2o Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans les domaines économique, social, culturel, scientifique et technique
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
17 Juillet 199917/07/1999
De: Marie-France Vigneras
Objet:
membres du Comité national d'évaluation de la recherche
2o Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans les domaines économique, social, culturel, scientifique et technique
Remplace:M. Lucien Brams
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
17 Juillet 199917/07/1999
De: Montazeaud (Edith), épouse Prot
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire de la cour d'appel de Poitiers
Remplace:
Mme Jacquemet
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
17 Juillet 199917/07/1999
De: Liaute (Jeanne-Marie)
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de La Châtre
Groupe:
date_debut="1999-04-01"
tribunal
tribunal_instance="La Châtre"
suppleant
nomination
17 Juillet 199917/07/1999
De: Decherf (Dominique)
sous-directeur des affaires juridiques et sociales, des concours et de la formation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique
représentants du ministre des affaires étrangères
Membre suppléant
Groupe:
date_fin="2003-07-08"
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Juillet 199917/07/1999
De: Barthez (Alain)
chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique
représentants du Premier ministre
Membre suppléant
Groupe:
date_fin="2003-07-08"
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Juillet 199917/07/1999
De: Marland (Jean-Michel)
directeur des ressources humaines
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique
représentants du ministre des affaires étrangères
Membre titulaire
Groupe:
date_fin="2003-07-08"
conseil_administration
nomination
17 Juillet 199917/07/1999
De: Lasvignes (Serge)
directeur au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique
représentants du Premier ministre
Membre titulaire
Groupe:
date_fin="2003-07-08"
conseil_administration
nomination
17 Juillet 199917/07/1999
De: Reveyrand (Michel)
chef du service de la coordination géographique
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique
représentant du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Pipelier (Michel)
Groupe:
date_fin="2001-11-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Juillet 199917/07/1999
De: Gaudichon (Claire)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
9 novembre 1996
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1998-11-09"
titularisation
17 Juillet 199917/07/1999
De: Martignat (Lionel)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
1er janvier 1997
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1999-01-01"
titularisation
17 Juillet 199917/07/1999
De: Cheze (Jean-Luc)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef dans les conditions définies ci-après
date_debut="1999-09-01"
promotion
17 Juillet 199917/07/1999
De: Benichou (Patrick)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef dans les conditions définies ci-après
date_debut="1999-02-01"
promotion
17 Juillet 199917/07/1999
De: Joly (Alain)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef dans les conditions définies ci-après
date_debut="1999-01-01"
promotion
17 Juillet 199917/07/1999
De: Durand (Yves)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef dans les conditions définies ci-après
date_debut="1999-01-01"
promotion
17 Juillet 199917/07/1999
De: Michel (Marc)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, secrétaire général pour les affaires régionales de Champagne-Ardenne
Objet:
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Loire-Atlantique, à Nantes
Remplace:M. Véridique (Georges)
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
nomination
17 Juillet 199917/07/1999
De: Gonthier (Alain)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
11 décembre 1997
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1998-12-11"
titularisation
17 Juillet 199917/07/1999
De: Orth (Dominique)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
1er octobre 1996
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1998-10-01"
titularisation
17 Juillet 199917/07/1999
De: Cappelier (Jean-Michel)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
8 octobre 1997
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1998-10-08"
titularisation
17 Juillet 199917/07/1999
De: Sylvie Leroy
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau du cabinet
Objet:
dans les limites de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants"
délégation de signature
17 Juillet 199917/07/1999
De: Rouyer (Francis)
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1999-07-04"
depart_retraite
admission
17 Juillet 199917/07/1999
De: Patrice Klein
Colonel
Objet:
à l'exclusion des décrets, les actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence du ministre de la défense, sauf ceux concernant les officiers généraux, dans les conditions fixées par le décret du
27 janvier 1988
susvisé
délégation de signature
17 Juillet 199917/07/1999
De: Vigne (Pierre)
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1999-08-16"
depart_retraite
admission
17 Juillet 199917/07/1999
De: Tiret (Laurent)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
27 novembre 1997
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1998-11-27"
titularisation
17 Juillet 199917/07/1999
De: Lacroix (Michel)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
au titre de l'année 1999
inscription
17 Juillet 199917/07/1999
De: Chevallier (Marie-Jeanne)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
au titre de l'année 1999
inscription
17 Juillet 199917/07/1999
De: Liautaud (Sophie), épouse Landaud
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
15 juillet 1996
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1998-07-15"
titularisation
17 Juillet 199917/07/1999
De: Bellier (Sylvain)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
1er septembre 1997
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1998-09-01"
titularisation
17 Juillet 199917/07/1999
De: Chalon (Jean-Pierre)
Objet:
au grade d'ingénieur général dans les conditions définies ci-après
date_debut="1999-02-01"
promotion
17 Juillet 199917/07/1999
De: Rouzier (Andrée)
Objet:
attachée principale de 2e classe des services déconcentrés
date_debut="1999-02-06"
nomination
17 Juillet 199917/07/1999
De: Fournier (Jacques)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2000-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juillet 199917/07/1999
De: Druon de Sloovère (Raphaëlle)
conseillère hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1999-09-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juillet 199917/07/1999
De: Mauduit (François)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur
représentants du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 199917/07/1999
De: Berchet (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur
représentants du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 199917/07/1999
De: Van Den Schrieck (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur
représentants de l'Assemblée des chambres françaises du commerce et de l'industrie (ACFCI)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 199917/07/1999
De: Noury (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur
représentants de l'Assemblée des chambres françaises du commerce et de l'industrie (ACFCI)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 199917/07/1999
De: Vizzavona (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 199917/07/1999
De: Terrasse (Philippe-Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 199917/07/1999
De: Périgot (François)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 199917/07/1999
De: Lassus (Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 199917/07/1999
De: Gassenbach (Patrice)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 199917/07/1999
De: Sabin (Jean-Claude)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur
représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 199917/07/1999
De: Monnoyeur (Baudouin)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur
représentant de l'Assemblée des chambres françaises du commerce et de l'industrie (ACFCI)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 199917/07/1999
De: Le Gleut (Eric-René)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Faouët (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
17 Juillet 199917/07/1999
De: Colléaux (Joseph, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Faouët (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
17 Juillet 199917/07/1999
De: Colléaux (Joseph, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Faouët (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
cessation de fonction
17 Juillet 199917/07/1999
De: Payet (Marie)
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Epernay
Remplace:
Mme Carré
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Epernay"
suppleant
nomination
17 Juillet 199917/07/1999
De: Etienne (Valérie)
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 15e arrondissement de Paris
Remplace:
Mme Francomme
Groupe:
date_debut="1999-04-01"
tribunal
tribunal_instance="15e arrondissement de Paris"
suppleant
nomination
17 Juillet 199917/07/1999
De: Bosquet (Sophie), épouse Laloyer
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lille
Remplace:
Mme Vercoutère
Groupe:
date_debut="1999-04-01"
tribunal
tribunal_instance="Lille"
suppleant
nomination
17 Juillet 199917/07/1999
De: Baptiste Leseigneur
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="1999-10-10"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
17 Juillet 199917/07/1999
De: Michel Debary
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseillers à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="1999-08-28"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
17 Juillet 199917/07/1999
De: Marcel Vinatier
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
date_debut="1999-08-14"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
17 Juillet 199917/07/1999
De: Guy Pietri
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseillers à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="1999-06-20"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
17 Juillet 199917/07/1999
De: Anne-Marie Hauvet, épouse Andriantahina
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
date_debut="1999-06-19"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
17 Juillet 199917/07/1999
De: Denise Dessoly, épouse Nerondat
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="1999-06-19"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
17 Juillet 199917/07/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.