17 Juillet 2004

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en ce moment à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De: Bernard Limal
directeur du service à compétence nationale ACCORD
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
17 Juillet 200417/07/2004
De: Renaud Houssaye
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15. »
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
17 Juillet 200417/07/2004
De: Valéry Andrieux
directeurs départementaux du Trésor public, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15. »
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
17 Juillet 200417/07/2004
De: Olivier Rouseau
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions. »
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
17 Juillet 200417/07/2004
De: Philippe Poulain
inspecteur principal du Trésor public, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions. »
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
17 Juillet 200417/07/2004
De: Alain Legrand
trésorier principal du Trésor public
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions. »
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
17 Juillet 200417/07/2004
De: Hubert Blaison
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions. »
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
17 Juillet 200417/07/2004
De: François Barras
directeur départemental du Trésor public, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions. »
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
17 Juillet 200417/07/2004
De: François Tanguy
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
17 Juillet 200417/07/2004
De: Lionel Siret
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
17 Juillet 200417/07/2004
De: Olivier Rouseau
à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
17 Juillet 200417/07/2004
De: Hubert Blaison
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
17 Juillet 200417/07/2004
De: Thi Hoa Nguyen
receveuses-perceptrices du Trésor public
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15. »
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
17 Juillet 200417/07/2004
De: Nicole Gay
à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15. »
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
17 Juillet 200417/07/2004
De: Thérèse Dufour
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15. »
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
17 Juillet 200417/07/2004
De: Magali Brabant
inspectrice principale du Trésor public, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15. »
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
17 Juillet 200417/07/2004
De: Adèle Lieber
administrateurs civils
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
17 Juillet 200417/07/2004
De: Huguette Allard
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
17 Juillet 200417/07/2004
De: Valéry Andrieux
directeurs départementaux du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 200417/07/2004
De: François Tanguy
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 200417/07/2004
De: Lionel Siret
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 200417/07/2004
De: Olivier Rouseau
à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 200417/07/2004
De: Philippe Poulain
inspecteur principal du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 200417/07/2004
De: Alain Legrand
trésorier principal du Trésor public
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 200417/07/2004
De: Hubert Blaison
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 200417/07/2004
De: François Barras
directeur départemental du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 200417/07/2004
De: Thi Hoa Nguyen
receveuses-perceptrices du Trésor public
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 200417/07/2004
De: Nicole Gay
à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 200417/07/2004
De: Thérèse Dufour
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 200417/07/2004
De: Magali Brabant
inspectrice principale du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 200417/07/2004
De: Adèle Lieber
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 200417/07/2004
De: Huguette Allard
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 200417/07/2004
De: Nicole Planchon
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie afin d'occuper un emploi de sous-directrice du droit privé à la direction des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2003-09-03"
duree="trois ans"
détachement
17 Juillet 200417/07/2004
De: Régis Olivier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="2004-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juillet 200417/07/2004
De: Mas (Erick)
suppléant
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
au titre de la Confédération française démocratique du travail
Remplace:M. Boissel (Jean-Pierre)
Groupe:
nomination
17 Juillet 200417/07/2004
De: Mary (Benoît)
titulaire, ou
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
au titre de la Confédération française démocratique du travail
Groupe:
nomination
17 Juillet 200417/07/2004
De: Gérard Lagauterie
Objet:
au titre de l'année 2004
promotion
17 Juillet 200417/07/2004
De: Roger Flandrin
Objet:
au titre de l'année 2004
promotion
17 Juillet 200417/07/2004
De: Bruno Ory-Lavollée
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
au titre del'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
directeur général de la société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes (ADAMI)
Groupe:
date_debut="2004-07-15"
duree="trois ans"
cour_comptes
disponibilité
17 Juillet 200417/07/2004
De: Gérard Raulin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2004-09-15"
a_sa_demande
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
depart_retraite
admission
17 Juillet 200417/07/2004
De: Georges Vaugier
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
ambassadeur, observateur permanent de la République française auprès de l'Organisation des Etats américains à Washington
Remplace:Mme Sylvie Alvarez
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
17 Juillet 200417/07/2004
De: Didier Martin
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, détaché
Objet:
membre suppléant de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
sous-préfet
chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration de la police nationale
Remplace:M. Roger Barbe
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juillet 200417/07/2004
De: Loïc de La Cochetière
Objet:
président du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
17 Juillet 200417/07/2004
De: Francius (Sonia)
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale établissement et vie scolaire
Objet:
inspectrice d'académie adjointe
dans le département de la Guyane
Remplace:M. Studer (Patrice)
Groupe:
date_debut="2004-06-01"
nomination
17 Juillet 200417/07/2004
De: Bruno Ory-Lavollée
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à la délégation
secrétaire général à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2004-07-15"
cour_comptes
cessation de fonction
17 Juillet 200417/07/2004
De: Rosso (Gérald)
(*)
Objet:
à l'Ecole de l'air
classés
au titre de chaque corps d'officiers
Officier de l'air
Groupe:
ecole
admission
17 Juillet 200417/07/2004
De: Masson (Pascale, Dominique)
épouse Trembleau
Objet:
à l'Ecole de l'air
classés
au titre de chaque corps d'officiers
Officier des bases de l'air
Groupe:
ecole
admission
17 Juillet 200417/07/2004
De: Magand (Aurélie, Alexandra)
Objet:
à l'Ecole de l'air
classés
au titre de chaque corps d'officiers
Officier des bases de l'air
Groupe:
ecole
admission
17 Juillet 200417/07/2004
De: Barraud (Magalie, Karelle)
(*)
Objet:
à l'Ecole de l'air
classés
au titre de chaque corps d'officiers
Officier des bases de l'air
Groupe:
ecole
admission
17 Juillet 200417/07/2004
De: Volpi (Jean-Luc)
ingénieur en chef du service des essences des armées, en fonction à l'état-major des armées
Objet:
au titre du ministère de la défense, commissaire du Gouvernement auprès de la société française Donges-Metz
Remplace:M. Perrollaz (Jean)
Groupe:
date_debut="2004-08-30"
commissaire_gouvernement
nomination
17 Juillet 200417/07/2004
De: Christophe (Cécile, Marilys, Odette), épouse Le Page
Objet:
au grade de médecin principal
officière servant sous contrat, pour occuper un emploi de médecin praticien spécialisé en biologie médicale
date_debut="2004-09-01"
duree="deux ans"
nomination
17 Juillet 200417/07/2004
De: Le Mouroux (Alain, Bruno)
Objet:
au grade de médecin principal
officier servant sous contrat, pour occuper un emploi de médecin praticien spécialisé en pathologie cardio-vasculaire
date_debut="2004-09-01"
duree="deux ans"
nomination
17 Juillet 200417/07/2004
De: Le Méhaute (Raphaël)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sont rapportées
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
sous-directeur des personnels à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale
Groupe:
date_debut="2003-09-15"
duree="trois ans"
détachement
17 Juillet 200417/07/2004
De: Guillaume Wicker
professeur à l'université Bordeaux-IV
Objet:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
19 mars 2004
en droit privé et sciences criminelles
Groupe:
nomination
17 Juillet 200417/07/2004
De: Dominique Loriferne
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
19 mars 2004
en droit privé et sciences criminelles
Groupe:
nomination
17 Juillet 200417/07/2004
De: Yves Lequette
professeur à l'université Paris-II, président
Objet:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
19 mars 2004
en droit privé et sciences criminelles
Groupe:
nomination
17 Juillet 200417/07/2004
De: Jacques Francillon
professeur à l'université Paris-XI
Objet:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
19 mars 2004
en droit privé et sciences criminelles
Groupe:
nomination
17 Juillet 200417/07/2004
De: Loïc Cadiet
professeur à l'université Paris-I
Objet:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
19 mars 2004
en droit privé et sciences criminelles
Groupe:
nomination
17 Juillet 200417/07/2004
De: Louis-Augustin Barrière
professeur à l'université Lyon-III
Objet:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
19 mars 2004
en droit privé et sciences criminelles
Groupe:
nomination
17 Juillet 200417/07/2004
De: Raymonde Vatinet
professeure à l'université Paris-V
Objet:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
19 mars 2004
en droit privé et sciences criminelles
Groupe:
nomination
17 Juillet 200417/07/2004
De: Jean-Emmanuel Paillon
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du service de l'information et de la communication et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
délégation de signature
17 Juillet 200417/07/2004
De: Plassart
Objet:
dans la limite des attributions du service de l'information et de la communication et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
délégation de signature
17 Juillet 200417/07/2004
De:
Varry
de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
délégation de signature
17 Juillet 200417/07/2004
De:
Gazagnes
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
délégation de signature
17 Juillet 200417/07/2004
De:
Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
délégation de signature
17 Juillet 200417/07/2004
De: Stéphane Bernard
inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de la prospective et de la modernisation et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
délégation de signature
17 Juillet 200417/07/2004
De:
Brun-Eychenne
de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
délégation de signature
17 Juillet 200417/07/2004
De:
Brun-Eychenne
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
délégation de signature
17 Juillet 200417/07/2004
De: Marie-France Cury
inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
délégation de signature
17 Juillet 200417/07/2004
De:
Hayat
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de la prospective et de la modernisation et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
délégation de signature
17 Juillet 200417/07/2004
De:
Gaüzère
de
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de la prospective et de la modernisation et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
délégation de signature
17 Juillet 200417/07/2004
De:
Gaüzère
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de la prospective et de la modernisation et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
délégation de signature
17 Juillet 200417/07/2004
De: Luc Valade
chefs de service
Objet:
au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions pour les questions relatives au commerce, à la consommation et à la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
17 Juillet 200417/07/2004
De: Noël Diricq
Objet:
au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions pour les questions relatives au commerce, à la consommation et à la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
17 Juillet 200417/07/2004
De: Luc Valade
Objet:
au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions pour les questions relatives au commerce, à la consommation et à la répression des fraudes, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
17 Juillet 200417/07/2004
De: Francis Amand
sous-directeur, et à
Objet:
au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions pour les questions relatives au commerce, à la consommation et à la répression des fraudes, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
17 Juillet 200417/07/2004
De: Claudine Segelle
sous-directrices
Objet:
au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions pour les questions relatives au commerce, à la consommation et à la répression des fraudes, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
17 Juillet 200417/07/2004
De: Aline Peyronnet
Objet:
au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions pour les questions relatives au commerce, à la consommation et à la répression des fraudes, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
17 Juillet 200417/07/2004
De: Caroline Montalcino
directrice adjointe, à
Objet:
au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions pour les questions relatives au commerce, à la consommation et à la répression des fraudes, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
17 Juillet 200417/07/2004
De: Marie-Christine Buche
Objet:
au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions pour les questions relatives au commerce, à la consommation et à la répression des fraudes, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
17 Juillet 200417/07/2004
De: Favier (Bernard)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir membre de la commission du cinéma d'art et d'essai
personnalité qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Juillet 200417/07/2004
De: Villa (Pierre)
pour les régions Aquitaine, Midi-Pyrénées, Limousin et Poitou-Charentes
Objet:
experts régionaux
Groupe:
duree="un an"
nomination
17 Juillet 200417/07/2004
De: Nouailles (Alain)
pour les régions Corse, Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
experts régionaux
Groupe:
duree="un an"
nomination
17 Juillet 200417/07/2004
De: Haffner (Jean)
pour les régions Auvergne, Bourgogne, Franche-Comté et Rhône-Alpes
Objet:
experts régionaux
Groupe:
duree="un an"
nomination
17 Juillet 200417/07/2004
De: Guerant (Jean-Marie)
pour les régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie
Objet:
experts régionaux
Groupe:
duree="un an"
nomination
17 Juillet 200417/07/2004
De: Blum (Denis)
pour les régions Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne
Objet:
experts régionaux
Groupe:
duree="un an"
nomination
17 Juillet 200417/07/2004
De: Blom (Xavier)
pour les régions Centre et Ile-de-France
Objet:
experts régionaux
Groupe:
duree="un an"
nomination
17 Juillet 200417/07/2004
De: Troadec Le Quéré (Marie-Louise)
pour les régions Bretagne, Basse-Normandie, Haute-Normandie et Pays de la Loire
Objet:
experts régionaux
Groupe:
duree="un an"
nomination
17 Juillet 200417/07/2004
De: Patrick Frydman
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission de gestion de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris
Groupe:
president
reconduction
17 Juillet 200417/07/2004
De: Mewton (Jérémie, Paul)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux maritimes
à l'ingénieur
qui a satisfait aux conditions de scolarité définies par les règlements de l'école
Groupe:
ecole
diplome
17 Juillet 200417/07/2004
De: Jacques Toubon
conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2004-06-14"
réintégration
17 Juillet 200417/07/2004
De: Jacques Toubon
Objet:
afin d'exercer son mandat de député au Parlement européen
Groupe:
date_debut="2004-07-20"
date_fin="2006-06-29"
détachement
17 Juillet 200417/07/2004
De: Lacour (Marie-France), épouse Le Goaziou
Objet:
professeure associée de médecine générale à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine de l'université Lyon-I
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
date_fin="2007-08-31"
professeur
nomination
17 Juillet 200417/07/2004
De: Carine Camby
conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
directrice générale de l'Etablissement français des greffes
Groupe:
date_debut="2003-07-11"
duree="cinq ans"
cour_comptes
détachement
17 Juillet 200417/07/2004
De: Jean-Marc Sauvé
secrétaire général du Gouvernement
Objet:
membre du Comité de l'énergie atomique
personnalité choisie par le Premier ministre
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
17 Juillet 200417/07/2004
De: Flandrin (Roger)
ingénieur en chef des instruments de mesure, inscrit au tableau d'avancement pour l'année 2004
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des instruments de mesure
date_debut="2004-08-28"
nomination
17 Juillet 200417/07/2004
De: Lagauterie (Gérard)
ingénieur en chef des instruments de mesure, inscrit au tableau d'avancement pour l'année 2004
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des instruments de mesure
date_debut="2004-04-10"
nomination
17 Juillet 200417/07/2004
De: Laurent Schwebel
chargé de mission au département réglementation et procédure
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
17 Juillet 200417/07/2004
De: Jérémie Ochin
chargé de mission au département économie et tarification
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
17 Juillet 200417/07/2004
De: Nicolas Machtou
chargé de mission à la direction juridique
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
17 Juillet 200417/07/2004
De: Aurélien Lecaille
chargé de mission au département des marchés électriques
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
17 Juillet 200417/07/2004
De: Julien Janes
chargé de mission au département du service public
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
17 Juillet 200417/07/2004
De: Antoine Gicquel
chargé de mission au département technique
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
17 Juillet 200417/07/2004
De: Robert Da Silva
chargé de mission au département accès aux infrastructures
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
17 Juillet 200417/07/2004
De: Nicolas Bonnesoeur
chargé de mission au département économie et tarification
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
17 Juillet 200417/07/2004
De: Arnaud Blauwart
chargé de mission au département économie et tarification
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
17 Juillet 200417/07/2004
De: Nicolas Beaulaton
chargé de mission au département des marchés électriques
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
17 Juillet 200417/07/2004
De: Patricia de Suzzoni
directrice du marché et du service public de l'énergie
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
17 Juillet 200417/07/2004
De: Anne Mielnik-Meddah
chef du département réglementation et procédure
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
17 Juillet 200417/07/2004
De: Claire Maindru
chargée de mission au département marchés et questions européennes
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
17 Juillet 200417/07/2004
De: Virginie Haché-Vincenot
chargée de mission au département finances
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
17 Juillet 200417/07/2004
De: Gisèle Avoie
directrice juridique
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
17 Juillet 200417/07/2004
De: Michèle Assouline
chargée de mission au département économie et tarification
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
17 Juillet 200417/07/2004
De: Daniel Collet
chargé d'études documentaires principal de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2004-10-08"
admission
17 Juillet 200417/07/2004
De: Gérard Ruelle
Objet:
sur la liste d'aptitude au cadre d'emplois d'administrateur territorial par voie de promotion interne
au titre de l'année 2004
Groupe:
inscription
17 Juillet 200417/07/2004
De: Philippe Cristille
Objet:
sur la liste d'aptitude au cadre d'emplois d'administrateur territorial par voie de promotion interne
au titre de l'année 2004
Groupe:
inscription
17 Juillet 200417/07/2004
De: Pierre Graff
Objet:
président du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
17 Juillet 200417/07/2004
De: Theveny (Christophe, Serge, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François Loustaud et Jean-Paul Jacob, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre)"
notaire_residence_departement_code="58"
nomination
17 Juillet 200417/07/2004
De: Loustaud (François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François Loustaud et Jean-Paul Jacob, notaires associés
notaire
notaire_residence="Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre)"
notaire_residence_departement_code="58"
cessation de fonction
17 Juillet 200417/07/2004
De: Cavard (François)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du conseil régional d'Alsace
directeur général adjoint des services
Groupe:
date_debut="2004-06-01"
duree="cinq ans"
détachement
17 Juillet 200417/07/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.