17 Juillet 2008

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en ce moment à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De: Patrice Guy
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
à compter des dates ci-après indiquées
À compter du
1er avril 2009
par ancienneté d'âge et de services
inspecteur général de 2ème classe
inspecteur_general="" depart_retraite="
admission
17 Juillet 200817/07/2008
De: Pierre Blanc
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
à compter des dates ci-après indiquées
À compter du
11 mars 2009
inspecteur général de 1ère classe
inspecteur_general="" depart_retraite="
admission
17 Juillet 200817/07/2008
De: Dane (Philip)
inspecteur général des finances
Objet:
président du comité interministériel d'audit des programmes
Remplace:M. Lubek (Pierre)
Groupe:
date_debut="2008-07-14"
president
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Tremeau (Marcel)
ministre plénipotentiaire
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Russe
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Perez (Michel)
inspecteur général de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Portugais
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Noble (Philippe)
maître de conférences
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Néerlandais
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Seizelet (Eric)
professeur des universités
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Japonais
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Bellatti Ceccoli (Guido)
ambassadeur, représentant permanent de la République de Saint-Marin auprès du Conseil de l'Europe
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Italien
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Tedghi (Joseph)
professeur des universités
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Hébreu
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Kargiotis (Dimitri)
maître de conférences
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Grec
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Alivertis (Michael)
médecin
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Grec
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Benitez (Rafael)
administrateur au Conseil de l'Europe
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Espagnol
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Raharinaivo (Jacques)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Danois
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Bel Lassen (Joël)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Chinois
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nakhle (Christian)
chargé de mission
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Arabe
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Felsheim (Georg)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Allemand
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Tremeau (Marcel)
ministre plénipotentiaire
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Russe
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Perez (Michel)
inspecteur général de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Portugais
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Noble (Philippe)
maître de conférences
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Néerlandais
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Seizelet (Eric)
professeur des universités
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Japonais
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Bellatti Ceccoli (Guido)
ambassadeur, représentant permanent de la République de Saint-Marin auprès du Conseil de l'Europe
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Italien
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Tedghi (Joseph)
professeur des universités
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Hébreu
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Kargiotis (Dimitri)
maître de conférences
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Grec
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Alivertis (Michael)
médecin
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Grec
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Benitez (Rafael)
administrateur principal au Conseil de l'Europe
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Espagnol
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Raharinaivo (Jacques)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Danois
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Bel Lassen (Joël)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Chinois
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Saliba (Maurice)
professeur des universités
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Arabe
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Lewis (Stephen)
professeur de chaire supérieure
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Anglais
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Assaf (Robert)
président-directeur général de la société Corporate Editions
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Anglais
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Felsheim (Georg)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Allemand
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Tremeau (Marcel)
ministre plénipotentiaire
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Russe
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Perez (Michel)
inspecteur général de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Portugais
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Noble (Philippe)
maître de conférences
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Néerlandais
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Seizelet (Eric)
professeur des universités
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Japonais
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Tedghi (Joseph)
professeur des universités
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Hébreu
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Kargiotis (Dimitri)
maître de conférences
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Grec
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Alivertis (Michael)
médecin
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Grec
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Raharinaivo (Jacques)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Danois
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Bel Lassen (Joël)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Chinois
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Saliba (Maurice)
professeur des universités
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Arabe
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Gabilliet (Jean-Paul)
professeur des universités
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Anglais
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Greciet (Françoise)
maître de conférences
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Russe
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Mendes dos Santos (Ilda)
maître de conférences
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Portugais
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Geber (Barbara)
professeure certifiée
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Polonais
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Bailleux (Alicja)
professeure-traductrice
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Polonais
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Huisman (Claudia)
maître de conférences
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Néerlandais
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Hallé (Fusako)
professeure certifiée
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Japonais
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Montersino (Isabella)
professeure agrégée
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Italien
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Atlan (Gabrielle)
maître de conférences
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Hébreu
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Velez (Irma)
maître de conférences
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Espagnol
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Overby (Lis)
interprète
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Danois
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Yang (Ling)
première secrétaire d'ambassade
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Chinois
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Lorenzin (Marie)
professeure agrégée
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Arabe
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sanderson (Claire)
maître de conférences
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Anglais
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Ledger (Elisabeth Jill)
directeur des affaires européennes et de la communication, SAFT ALCATEL
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Anglais
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: von Bardeleben (Michèle)
professeure de chaire supérieure
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Allemand
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Greciet (Françoise)
maître de conférences
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Russe
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Mendes dos Santos (Ilda)
maître de conférences
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Portugais
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Geber (Barbara)
professeure certifiée
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Polonais
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Bailleux (Alicja)
professeure-traductrice
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Polonais
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Huisman (Claudia)
maître de conférences
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Néerlandais
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Hallé (Fusako)
professeure certifiée
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Japonais
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Montersino (Isabella)
professeure agrégée
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Italien
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Atlan (Gabrielle)
maître de conférences
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Hébreu
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Velez (Irma)
maître de conférences
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Espagnol
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Overby (Lis)
interprète
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Danois
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Yang (Ling)
première secrétaire d'ambassade
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Chinois
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Lorenzin (Marie)
professeure agrégée
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Arabe
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: von Bardeleben (Michèle)
professeure de chaire supérieure
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Allemand
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Greciet (Françoise)
maître de conférences
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Russe
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Mendes dos Santos (Ilda)
maître de conférences
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Portugais
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Geber (Barbara)
professeure certifiée
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Polonais
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Bailleux (Alicja)
professeure-traductrice
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Polonais
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Huisman (Claudia)
maître de conférences
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Néerlandais
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Hallé (Fusako)
professeure certifiée
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Japonais
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Montersino (Isabella)
professeure agrégée
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Italien
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Gendrat-Claudel (Aurélie)
maître de conférences
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Italien
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Atlan (Gabrielle)
maître de conférences
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Hébreu
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sanz-Levia (Laura)
juriste-administrateur (Conseil de l'Europe)
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Espagnol
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Maux-Piovano (Marie-Hélène)
maître de conférences
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Espagnol
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Overby (Lis)
interprète
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Danois
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Yang (Ling)
première secrétaire d'ambassade
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Chinois
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Lorenzin (Marie)
professeure agrégée
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Arabe
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jones (Moya)
professeure des universités
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Anglais
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Strauss-Hiva (Colette)
maître de conférences
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Allemand
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Martin (Christine)
professeure agrégée
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Allemand
Groupe:
ecole
désignation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Richard Lagrange
Objet:
conseiller au cabinet de la ministre
date_debut="2008-07-01"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
17 Juillet 200817/07/2008
De: Caroline Remus
en position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2007-03-03"
corps="Ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts"
radiation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Gérard Paillat
en position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2005-10-22"
corps="Ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts"
radiation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Thibault Brac de La Perriere
en position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2007-01-01"
corps="Ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts"
radiation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Annie-France Cartal
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2008-06-25"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
affectation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Annie-France Cartal
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2008-06-25"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Juillet 200817/07/2008
De: Lehmann (Isabelle)
Objet:
notaire
Remplace:Mme Schwartz (Michèle, Denise)
notaire
notaire_residence="Delme (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Pavageau (Christophe, Yves, Philippe)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Christian Tence, Alain de Saint-Amour et Pascal Blin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Rezé (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: de Saint-Amour (Alain, Raymond, Kléber)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Christian Tence, Alain de Saint-Amour et Pascal Blin, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Rezé (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
17 Juillet 200817/07/2008
De: Gardot (Stéphane, Bernard, José)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Pavageau (Christophe, Yves, Philippe)
huissier
huissier_residence="Montaigu (Vendée)"
huissier_residence_departement_code="85"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Bonnard (Jérôme, Jean, Michel)
Objet:
notaire
Remplace:M. Piette (Guy)
notaire
notaire_residence="Argent-sur-Sauldre (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Michel (Henri, Raymond, Blanchard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Henri Michel, Loïc Haza et Laetitia Desset, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Rochefoucault (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
cessation de fonction
17 Juillet 200817/07/2008
De: Boisserie (Céline, Renée, Annonciade)
Objet:
huissière de justice
Remplace:M. Jacquinet (Claude, Jean, Edouard)
huissier
huissier_residence="Terrasson-la-Villedieu (Dordogne)"
huissier_residence_departement_code="24"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Crosse (Aurélie, Brigitte)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Hervé Larrieu et Stéphane Gensollen, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
(Bouches-du-Rhône)
huissier
huissier_residence="Marseille (6e)"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Botte (Raphaël, Bernard, Dominique)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Willer (Stéphan, Jérôme)
huissier
huissier_residence="Mouy (Oise)"
huissier_residence_departement_code="60"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Morettot (Isabelle, Pierrette, Adèle), épouse Garaffa
Objet:
notaire
en remplacement de la société civile professionnelle Maurice Miquel, notaire associé, dissoute
notaire
notaire_residence="Lézignan-Corbières (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Miquel (Maurice, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Maurice Miquel, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lézignan-Corbières (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
cessation de fonction
17 Juillet 200817/07/2008
De: Mollet (Marie-Emmanuelle, Sophie, Germaine), épouse Zanardi
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Bernard Mollet et Claude Petiot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Voreppe (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Mollet (Bernard, Yves, Léon, Hippolyte)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Mollet et Claude Petiot, notaires associés
notaire
notaire_residence="Voreppe (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
17 Juillet 200817/07/2008
De: Falandry (Jean-Louis, Claude, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Ginestas (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Beaudaux (Pascale, Louise, Marguerite), épouse Seguy
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Ginestas (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Falandry (Jean-Louis, Claude, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Ginestas (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
cessation de fonction
17 Juillet 200817/07/2008
De: Cuvillon (Sophie, Anne-Marie, Marthe), épouse Goguey
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Xavier Alheritiere - Gilles Chatelot - Brigitte Le Goff, notaires associés
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Pueyo (Rodolphe, Louis, Christian)
Objet:
notaire
Remplace:M. Beaujouan (Michel, Emile, Pierre)
notaire
notaire_residence="Nogent-le-Roi (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Elie Markour
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
17 Juillet 200817/07/2008
De: Markour (Elie, Albert, Mathilde, Gaëtan)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle
notaire
notaire_residence="Cayenne (Guyane)"
notaire_residence_departement_code="973"
cessation de fonction
17 Juillet 200817/07/2008
De: Maya Bravo
Objet:
notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cayenne (Guyane)"
notaire_residence_departement_code="973"
cessation de fonction
17 Juillet 200817/07/2008
De: Phémolant (Brigitte)
assesseur à la cour administrative de Douai
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Larroumec (Pierre)
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2008-12-31"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Blanc (Patrice)
vice-président du tribunal administratif de Bastia
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2008-12-04"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Veyer (Jean-Bernard)
vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Toulon
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Duchon-Doris (Jean-Christophe)
assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Toulon
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laurent (Christophe)
vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Even (Bernard)
vice-président du tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Berthoud (Joël)
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Iselin (Bernard)
vice-président du tribunal administratif de Rennes
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Avoie (Gisèle)
secrétaire générale des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au Conseil d'Etat
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Clot (Jean-Pierre)
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Lalauze (Robert)
assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Vogel (Jean-Pierre)
vice-président du tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
vice-président des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
en résidence à Cayenne
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Bresse (Patrick)
vice-président du tribunal administratif d'Amiens
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Evrard (Jean-Paul)
assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Stahlberger (Evelyne)
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Lainé (Laurent)
vice-président du tribunal administratif de Melun
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Assesseur"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Bonnet (André)
assesseur à la cour administrative de Bordeaux
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Yeznikian (Olivier)
assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2008-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Thobaty (Guillaume)
conseiller au tribunal administratif de Caen
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Rees (Philippe)
conseiller au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Boukheloua (Naïla)
conseiller au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Taoumi (Olivier)
premier conseiller aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
en résidence à Cayenne
Objet:
au tribunal administratif de Toulon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Revert (Michaël)
conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
au tribunal administratif de Toulon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Privat (Jean-Marie)
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
au tribunal administratif de Toulon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Angeniol (Patrice)
conseiller au tribunal administratif de Nice
Objet:
au tribunal administratif de Toulon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Alfonsi (Jean-François)
premier conseiller au tribunal administratif de Nîmes
Objet:
au tribunal administratif de Toulon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Pommier (Joseph)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Klam (Martin)
conseiller aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
en résidence à Basse-Terre
Objet:
au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Haudier (Guénaëlle)
conseiller au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Simon (Yann)
conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Campoy (Luc)
premier conseiller au tribunal administratif de la Polynésie française
Objet:
au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Artus (Didier)
conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Etienvre (Franck)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
au tribunal administratif de Pau
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Mantz (Pascal)
conseiller au tribunal administratif de Melun
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Le Garzic (Pierre)
conseiller à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Fouassier (Christophe)
conseiller au tribunal administratif de Limoges
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Bourgeois (Manuel)
conseiller au tribunal administratif de Melun
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Biju-Duval (Philippe)
premier conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Rist (Laurence)
conseiller au tribunal administratif de Melun
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jimenez (Julia)
conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Douet (Hélène)
conseiller au tribunal administratif de Melun
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Bruston (Servane)
conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Francfort (Jérôme)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
au tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Steck-Andrez (Frédérique)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
au tribunal administratif de Nice
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Martin (Luc)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Besse (Pierre)
conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Goujon-Fischer (Jean-François)
conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
au tribunal administratif de Nancy
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Di Candia (Olivier)
conseiller au tribunal administratif de Besançon
Objet:
au tribunal administratif de Nancy
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Guidi (Laurie)
conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
au tribunal administratif de Nancy
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Rousseau (Marc)
conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Mosser (Geneviève)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Couégnat (Michelle)
conseiller au tribunal administratif de Dijon
Objet:
au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Lalande (Dominique)
conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Rigaud (Lison)
conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Boyer (Catherine)
premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Puravet (Michel)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Mesmin d'Estienne (Olivier)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Labouysse (David)
conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
au tribunal administratif de Limoges
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Ban (Jean-Louis)
premier conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Josserand-Jaillet (Daniel)
premier conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
au tribunal administratif de Dijon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Bordes (Jean-François)
premier conseiller au tribunal administratif de Limoges
Objet:
au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Quinette (Jean)
premier conseiller au tribunal administratif de Rouen
Objet:
au tribunal administratif de Caen
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Blais (Hélène)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
au tribunal administratif de Caen
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Pech (Robert)
conseiller au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
au tribunal administratif de Besançon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Binand (Christophe)
premier conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:
au tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Soyez (Jean-Eric)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Dioux-Moebs (Lydie)
premier conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Courault (Christine)
premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Rousset (Olivier)
premier conseiller au tribunal administratif de Dijon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Ladreit de Lacharrière (Pierre)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Guillou (Hervé)
premier conseiller au tribunal administratif de Rouen
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Dellevedove (Ermès)
premier conseiller au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Samson (Dominique)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Gille (Antoine)
premier conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Wunderlich (Anne-Catherine)
premier conseiller au tribunal administratif de Nancy
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Dorion (Odile)
premier conseiller au tribunal administratif de Dijon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Favret (Jean-Marc)
premier conseiller au tribunal administratif de Nancy
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Ghisu-Deparis (Véronique)
premier conseiller au tribunal administratif de Nancy
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Dieu (Frédéric)
premier conseiller au tribunal administratif de Nice
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Menasseyre (Anne)
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Markarian (Ghislaine)
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Monnier (Pierre)
premier conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Pelletier (Pascale)
premier conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Humbert-Bouvier (Cécile)
conseiller au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Larue (Xavier)
conseiller au tribunal administratif de Bastia
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Durup de Baleine (Antoine)
conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Delesalle (Hubert)
premier conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Rolin (Elisabeth)
premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Baes Honoré (Corinne)
premier conseiller au tribunal administratif de Nancy
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Rey-Bèthbéder (Eric)
premier conseiller au tribunal administratif de Pau
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Normand (Nicolas)
conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Madelaigue (Florence)
conseiller au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Luc Ricaud
Objet:
directeur départemental adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire-Atlantique
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Baptiste Flori
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat du premier grade
date_debut="2008-09-09"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
admission
17 Juillet 200817/07/2008
De: Claudine Boyer, épouse Galland
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:
date_debut="2008-10-06"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
depart_retraite
admission
17 Juillet 200817/07/2008
De: Gérard Blandin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
date_debut="2008-10-24"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Juillet 200817/07/2008
De: Edouard THEROLLE
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Frédéric ROSE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Olivier RABOT
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laurent HUET
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Hugues COURTIAL
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Gérald BEGRANGER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Olivier DEPARIS
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Hélène PERRET
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Airelle NIEPCE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Florence MERLOZ
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Ankéara KALY
juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laëtitia FRANCART
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Carole DELORME
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Isabelle de TRENTINIAN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laurence CHAINTRON
juge au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Caroline AZAR
juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Véronique ANDRIOLLO
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sylvie SCHLANGER, épouse SALAMA
inspectrice des services judiciaires
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Emmanuelle DUCOS
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nicole BALAVOINE, épouse MOISAN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Armand RIBEROLLES
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Béatrice THONY, épouse RADAS
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Rose-May SPAZZOLA
conseillère à la cour d'appel de Bastia
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Hélène CAZAUX, épouse CHARLES
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Béatrice ANGELELLI-LAMOTTE
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Eric FIGLIOLIA
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour de cassation
Auditeurs
Au second grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Bernard TRAVIER
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Cour de cassation
Auditeurs
Au premier grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Dominique MALLASSAGNE
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour de cassation
Auditeurs
Au premier grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laurence PAUFIQUE, épouse TIMSIT
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Chantal CHARRUAULT, épouse FOURVEL
présidente du tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Gwénaël KEROMES, épouse LOUIS
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Michelle SIGNORET
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Dominique PONSOT
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne-Sophie HUET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Annick TRIBES, épouse de MARTEL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Clotilde MAUGENDRE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Danièle MARC, épouse DIONISI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Madeleine BENHAMOU, épouse AUBERTIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Jeanne SEICHEL
conseillère à la cour d'appel d'Amiens du second grade
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Pontoise"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Alice TYVAERT, épouse MAZENC
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Gonesse"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Gérard MOREL
juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d'instance de Levallois-Perret
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Mantes-la-Jolie"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Pierre-Marie ROSSIGNOL
vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise chargé du service du tribunal d'instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Michèle POIROUX, épouse TRIOUX
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Patricia ZAMBEAUX, épouse BINOCHE
juge au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laëtitia MEUNIER, épouse VIGNON
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Antony
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Antony"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jacques GAZEAUX
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nathalie TURQUEY
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Guylaine SIXDENIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Bénédicte MAIZY
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jocelyne LAMBERT
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Christine ALARY, épouse LUNEL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Catherine SIMONNET
juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sophie PONCELET, épouse BRIONNE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Avranches
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Bérengère DOLBEAU, épouse MAZZOUZ
juge au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Claire ESTEVENET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sophie GOUSSU, épouse de COMBLES de NAYVES
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Marie DENIEUL
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nathalie RUBIO
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Patrick GERBAULT
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nicolas BRACONNAY
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Lionel BEAUVAIS
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Emmanuelle FRAYSSE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Audrey FARRUGIA
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jérôme SIMON
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Julien FAROBBIA
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Bertrand BONVENTI
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Bernard FOS
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nathalie VERGEZ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Caroline THAUNAT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Gaëlle COLIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Pierre MARCUS
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Olivier ECHAPPE
magistrat hors hiérarchie placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Odile FAIVRE
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Thierry CASTAGNET
juge au tribunal de grande instance d'Evry chargé du service du tribunal d'instance d'Etampes
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Gonesse
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Gonesse"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne-Gaëlle DUMAS
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Valentine de MONTGOLFIER, épouse ODINET
juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Coline CRAIGHERO
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marjolaine MAISTRE, épouse SANTI GOMEZ
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Catherine JOLY, épouse DEGRAND
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Christine FOLTZER, épouse COSSIC
juge au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Christian SOUDRY
juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Pascal CLADIERE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Benoît CHAMOUARD
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Cyril CARDINI
juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Camille SIMON-KOLLER
juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Patricia PIOLET
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Béatrice DESHAYES
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Brigitte CORNEC
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Thibaud SOUBEYRAN
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Angélique NETO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Emilie FABRIS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie CHABROLLE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Constance de FRANCESCHI
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Benoît DELEPOULLE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Abebi PARAISO, épouse ADJAHOSSOU
juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Eva GIUDICELLI
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Cécile MARCHADIER
juge des enfants au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Constance GALY
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: André ROGER
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Patrick FIEVET
conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Julie SIRERE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sylvie HYLAIRE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Carole MAUDUIT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Philippe MELIA
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Danièle MIRABEL
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Myriam VIARGUES
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Claude BARDOUT
conseiller à la cour d'appel de Toulouse du second grade
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Odile BARRAL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Béziers chargée du service du tribunal d'instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Albi
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
tribunal_instance="Albi"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Charlotte BELUET
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Mélanie RAINSART
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Pierre BOUYSSIC
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Dominique PANZANI
vice-président au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Françoise TAUNAY, épouse ALBERT
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Roselyne GONLE
juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juges
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Virginie CHARLES, épouse FOURNIER
juge au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juges
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Alexandra BLANCHARD, épouse PIERRE
juge
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Edwige BIT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Gilles GUTIERREZ
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montauban
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
tribunal_instance="Montauban"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne-Claire GALOIS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Claire THARREAU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Stéphanie FURCY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Elodie BILLOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Corinne PEINAUD
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rochefort
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Michel BOUCHON
vice-président au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse chargé du service du tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marc HELLIER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Pierre ATTALI
juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Guillaume SAUVAGE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Juge
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Loïc MALBRANCKE
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Patrice GELPI
juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Juges
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sophie SEBILEAU, épouse CARRERE
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Juges
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Vincent ADRIAN
juge
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Claire NOIRIEL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Véronique BOISSELET
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sabine BUSCAIN, épouse FARRET
juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Yves ROUXEL
juge d'instruction au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Emmanuelle LEBOUCHER-CABELGUENNE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Mariette VINAS
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Bénédicte DELGOVE, épouse DUTEIL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Caen chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Corinne BIACHE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Virginie GIRARD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Corrine GERARD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Vice-procureure placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marc REYMONDET
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Auréliane VISCONTINI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Carole MAURAT
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Alexa DUBOURG
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Alexandra BERGER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Arnaud DESPLAN
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Céline CALAME
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Pierre GRINSNIR
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie TERRADES
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne ETIENNE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne SOUBEYRAN-CADIGNAN
juge au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nabila MANI-SAADA, épouse AKECHICHE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Olivier LARMANJAT
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Thomas GODON
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Lionel ASCENSI
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne-Sophie BOIX
juge des enfants au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sophie POULLAIN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie LEFORT, épouse LELANT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Brigitte HOUZET
juge
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Stéphanie CLAUSS
juge
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Stéphanie LECUIROT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Mélanie CABAL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marianne GIL
juge des enfants au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Aline GAUCI
juge au tribunal de grande instance du Havre chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Evreux"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne THEVENIN-CRIQUI
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juges
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Caroline PAIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bernay
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juges
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne GASTINEAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juges
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Géraldine HOUEL
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sara CHAUDIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Fabienne DUPRAY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Adeline CORROY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie LOUGUET
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Groupe:
cour_appel="Rouen"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
tribunal_instance="Havre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Fabienne ROUANET, épouse HERNANDEZ
vice-présidente au tribunal de grande instance de Moulins chargée du service du tribunal d'instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marianne BERTHEAS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Alexa MADERAY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Pierre-François LONG
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Audrey ALBERTINI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Thibault RIVIER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Christian PAYARD
président du tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Riom
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Christelle ROLQUIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Puy-en-Velay
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
tribunal_instance="Puy-en-Velay"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Audrey TRANOUEZ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jérôme HANNOUN
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laure BERNARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Gwenola VELMANS
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Vichy
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
tribunal_instance="Vichy"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Florence DALLERY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Vichy
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
tribunal_instance="Vichy"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Anne VALERY
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juges
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sophie BERNUAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juges
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Diane AMACKER, épouse LEMONNIER
juge au tribunal de grande instance de Riom chargée du service du tribunal d'instance de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juges
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Carole RAMET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Christine LHOTELLERIE, épouse LORIOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laure BELANGER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
Juge
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sophie MOREL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Julien RICHAUD
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Cécile CHERRIOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jeanne-Marie VERMEULIN, épouse WAREIN
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Riom
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Brigitte CONNEN, épouse GAMBERT
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nathalie AZEMA, épouse MATOUS
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nicolas LE BRIS
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Dominique PANNETIER
président du tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Fanny TOURNIER, épouse JUNG
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Cécile LEMOINE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Pascale DOTTE-CHARVY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Nantes"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Evelyne LE MORLEC
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Christophe SEYS
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Louis-Denis HUBERT
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laurent CHATELAIN
vice-président au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-José DURAND
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Virginie HAUET
juge au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Yves MOCAER
vice-président au tribunal de grande instance de Morlaix chargé du service du tribunal d'instance de Morlaix
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marc FRICOTEAUX
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sylvie ROUSTEAU, épouse LARRE
vice-présidente au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Martine PETREAULT-BOUCHE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Pierre LEOQUET
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Géraldine BERHAULT
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Magali BRUNEAU de la SALLE, épouse PAUTHIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Stéphanie MARY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Yann LE BRIS
juge au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne chargé du service du tribunal d'instance des Sables d'Olonne
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Dinan
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Mathieu FOHLEN
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Isabelle JUBINEAU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Bernard SALMON
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Caen du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Alain POUMAREDE
président de chambre à la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laurent FICHOT
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne KERIHUEL
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Malo
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
tribunal_instance="Saint-Malo"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laurence DELARBRE
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Brieuc
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
tribunal_instance="Saint-Brieuc"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sébastien FOURNIER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Juliette BOURDAIS
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Amélie KAMENNOFF
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Anne KERISIT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-François LE COQ
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Morlaix
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Morlaix
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
tribunal_instance="Morlaix"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne-Cécile ANDRE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Morlaix
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Morlaix
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
tribunal_instance="Morlaix"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Joëlle COLEMAN
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Dinan
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Mériadeg MERRET
juge au tribunal de grande instance de Quimper chargé du service du tribunal d'instance de Châteaulin
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Céline VERDIER
juge des enfants au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Florence SYLVESTRE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juges
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Manuella BRIAND
juge des enfants au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juges
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Edwige KOUASSI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Pascale GAULARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Leïla ELYAHYIOUI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Maud CASAGRANDE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Philippe PETITPREZ
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Juliette SAUVEZ
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Claire MARTIN, épouse CARBONARO
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Groupe:
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sixtine DU CREST
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Monique LAVARINI, épouse DOUXAMI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Pascal PREAUBERT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marc HECHLER
président du tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne DEVIGNE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Ludovic LECLERC
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Reims
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie TRUCHET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Béatrice NEVEUX
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Amélie CROVILLE, épouse CHAPPERT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Vincent JACQUEY
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Mathieu BERTOLA
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Brigitte MONTAMBAULT
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Reims
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Blandine FROMENT
inspectrice des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Reims
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sandrine PILON
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
tribunal_instance="Reims"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Peggy HEINRICH
juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nicolas REGIS
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juge
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Vincent DUFOURD
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Charleville-Mézières"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nathalie TOUZET, épouse DUFOURD
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Elisabeth VERCRUYSSE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Grégory LEROY
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Reims
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Antoine GIESSENHOFFER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Félicie CALLIPEL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Frédéric CHARLON
vice-président au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Pierre MERLE-LAPARRA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Mourad CHENAF
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jérôme CARBONELL
substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Paul-Henri BOULANGER
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Odile HUBERT, épouse CLEMENT
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de La Rochelle
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
tribunal_instance="La Rochelle"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Yann TARAUD
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Philippe PICARD
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nelly POLIDES
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Florence SRODA
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Elisabeth DECENCIERE FERRANDIERE
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Julien FICARA
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laurent ROULAUD
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Stéphanie LONNE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Danièle SION
juge au tribunal de grande instance d'Angoulême chargée du service du tribunal d'instance de Ruffec
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saintes
Groupe: