17 Juillet 2009

De: Vincent Pourquery de Boisserin
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur adjoint du cabinet
ingénieur général des ponts et chaussées
cabinet="Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
17 Juillet 200917/07/2009
De: Michaël Reynier
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller en charge du développement économique durable et des mutations économiques
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
cabinet="Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
17 Juillet 200917/07/2009
De: Jérôme Coutant
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller en charge des services publics et de l'économie numérique
cabinet="Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
17 Juillet 200917/07/2009
De: Pierre Ricard
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller en charge des procédures contractuelles
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
cabinet="Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
17 Juillet 200917/07/2009
De: Caroline Wallet
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère presse et médias
cabinet="Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
17 Juillet 200917/07/2009
De: Véronique Gomez
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère parlementaire
cabinet="Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
17 Juillet 200917/07/2009
De: Catherine de Menthière
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère en charge de l'espace rural
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts
cabinet="Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
17 Juillet 200917/07/2009
De: Paul de Puylaroque
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller budgétaire, fiscal
chargé de la révision générale des politiques publiques
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
cabinet="Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
nomination
17 Juillet 200917/07/2009
De: Pierre Simon
Objet:
au cabinet du ministre
Chef adjoint de cabinet
cabinet="Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
17 Juillet 200917/07/2009
De: Hugues Moret
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
17 Juillet 200917/07/2009
De: Siv-Leng Chhuor
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
17 Juillet 200917/07/2009
De: Lopez (José)
ingénieur d'études et de fabrications, relevant du centre d'essais aéronautique de Toulouse
Objet:
des contrôles du ministère de la défense
radiation
17 Juillet 200917/07/2009
De: Lopez (José)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications, relevant du centre d'essais aéronautique de Toulouse
Groupe:
date_debut="2009-09-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juillet 200917/07/2009
De: Baudoin (Didier, Roger)
Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
chargé de mission auprès de l'inspecteur général des affaires maritimes à Paris
Groupe:
date_debut="2009-08-01"
inspecteur_general="Affaires maritimes à Paris"
nomination
17 Juillet 200917/07/2009
De: Baudoin (Didier, Roger)
Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
en deuxième section le
17 février 2010
admission
17 Juillet 200917/07/2009
De: Angélique MASURE
inspectrice du Trésor
Objet:
régisseuse d'avances du délégué interrégional Centre (résidence Orléans) auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Remplace:Mme Isabelle DAMPRUNT
Groupe:
date_debut="2009-08-01"
nomination
17 Juillet 200917/07/2009
De: Monique LAMY
contrôleuse principale des impôts
Objet:
régisseuse d'avances du délégué interrégional Est (résidence Nancy) auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Remplace:Mme Céline MARTINATI
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
nomination
17 Juillet 200917/07/2009
De: Mériadec RIVIERE
contrôleur général
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM)
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 200917/07/2009
De: BOULANGER (Jean-Marc)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2010-04-06"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
radiation
17 Juillet 200917/07/2009
De: Pierre Florin
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
membres choisis
en raison de leur compétence
en matière d'assurance, de mutualité et de prévoyance
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juillet 200917/07/2009
De: Marcel Fercocq
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
membres choisis
en raison de leur compétence
en matière d'assurance, de mutualité et de prévoyance
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juillet 200917/07/2009
De: Jean Cellier
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
membres choisis
en raison de leur compétence
en matière d'assurance, de mutualité et de prévoyance
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juillet 200917/07/2009
De: Hervé Cachin
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
membres choisis
en raison de leur compétence
en matière d'assurance, de mutualité et de prévoyance
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juillet 200917/07/2009
De: Jean-François de Vulpillières
conseiller d'Etat
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juillet 200917/07/2009
De: Lucien Uzan
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
membres choisis
en raison de leur compétence
en matière d'assurance, de mutualité et de prévoyance
titulaire
Groupe:
nomination
17 Juillet 200917/07/2009
De: Dominique Thiry
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
membres choisis
en raison de leur compétence
en matière d'assurance, de mutualité et de prévoyance
titulaire
Groupe:
nomination
17 Juillet 200917/07/2009
De: Jacques Philippe Chanet
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
membres choisis
en raison de leur compétence
en matière d'assurance, de mutualité et de prévoyance
titulaire
Groupe:
nomination
17 Juillet 200917/07/2009
De: Philippe Mathouillet
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
membres choisis
en raison de leur compétence
en matière d'assurance, de mutualité et de prévoyance
titulaire
Groupe:
nomination
17 Juillet 200917/07/2009
De: François Lagrange
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
titulaire
Groupe:
nomination
17 Juillet 200917/07/2009
De: Noël Diricq
conseiller maître
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
17 Juillet 200917/07/2009
De: Jean-Philippe Vachia
conseiller maître
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
17 Juillet 200917/07/2009
De: Pierre Guerder
conseiller doyen honoraire
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
17 Juillet 200917/07/2009
De: François-Régis Croze
conseiller honoraire
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
17 Juillet 200917/07/2009
De: Marc Glita
élèves des écoles normales supérieures
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2009-09-01"
eleve_mines
nomination
17 Juillet 200917/07/2009
De: Faustine Antoine
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2009-09-01"
eleve_mines
nomination
17 Juillet 200917/07/2009
De: RENAUD (Pierre)
Objet:
membre du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
au titre de représentant des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 200917/07/2009
De: de LUSTRAC (André)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition de la ministre chargée de la recherche
Remplace:M. BASKURT (Atilla)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 200917/07/2009
De: Philippe JURGENSEN
Objet:
président de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
Groupe:
president
nomination
17 Juillet 200917/07/2009
De: Pierre-Jean Vouette
Objet:
au grade de commissaire contrôleur général
date_debut="2008-04-01"
nomination
17 Juillet 200917/07/2009
De: Didier Pouilloux
Objet:
au grade de commissaire contrôleur général
date_debut="2008-01-01"
nomination
17 Juillet 200917/07/2009
De: Bruno Gain
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Cameroun
Remplace:M. Georges Serre
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Cameroun"
nomination
17 Juillet 200917/07/2009
De: Serge Lavroff
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
consul général de France à Wuhan
Remplace:M. Michel Freymuth
consul="Wuhan"
nomination
17 Juillet 200917/07/2009
De: Franck MARCHETTI
Objet:
conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Groupe:
date_debut="2009-04-01"
conseiller_affaire_etrangeres
titularisation
17 Juillet 200917/07/2009
De: Félix BUTTIN
Objet:
conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Groupe:
date_debut="2009-04-01"
conseiller_affaire_etrangeres
titularisation
17 Juillet 200917/07/2009
De: Claire THUAUDET
Objet:
conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Groupe:
date_debut="2009-04-01"
conseiller_affaire_etrangeres
titularisation
17 Juillet 200917/07/2009
De: Emmanuelle PAVILLON
Objet:
conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Groupe:
date_debut="2009-04-01"
conseiller_affaire_etrangeres
titularisation
17 Juillet 200917/07/2009
De: Myriam PAVAGEAU
Objet:
conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Groupe:
date_debut="2009-04-01"
conseiller_affaire_etrangeres
titularisation
17 Juillet 200917/07/2009
De: Anne-Claire LEGENDRE
Objet:
conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Groupe:
date_debut="2009-04-01"
conseiller_affaire_etrangeres
titularisation
17 Juillet 200917/07/2009
De: Anne GRILLO
administratrice civile hors classe du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Objet:
dans le corps des conseillers des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2009-09-01"
a_sa_demande
corps="Conseillers des affaires étrangères"
intégration
17 Juillet 200917/07/2009
De: SIMON (Stéphan, Arnaud)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
nomination
17 Juillet 200917/07/2009
De: ASTRUC (Julie, Dary, Marilyne)
Objet:
huissière de justice
Remplace:Mme AMRANI (Delphine, Tassadit, Monique)
huissier
huissier_residence="Serres (Hautes-Alpes)"
huissier_residence_departement_code="05"
nomination
17 Juillet 200917/07/2009
De: MERTEN (Thomas)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Lucien CHAPEL, Jacques GUILLET, Eric MATUSIAK, Frédéric PHAN THANH, Christophe VIGUIER, notaires associés
notaire
notaire_residence="La Baule (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
17 Juillet 200917/07/2009
De: DUVILLIER (Arnaud, Paul, Marie, Joseph)
commissaire-priseur judiciaire
Chaumont (Haute-Marne)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire
Saint-Dizier (Haute-Marne)
Remplace:M. ARMENGAU (Gilbert, Marcel, Léon)
nomination
17 Juillet 200917/07/2009
De: VALTON (Gérard, Paul, Roger)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard VALTON et Joëlle GILLET-DRAUT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bar-sur-Seine (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"
cessation de fonction
17 Juillet 200917/07/2009
De: DOUCEDE (Jacques, Marie, Henri)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
17 Juillet 200917/07/2009
De: DOUCEDE (Charles-Henri, Edouard)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
17 Juillet 200917/07/2009
De: DOUCEDE (Caroline, Anne, Marie-Pierre), épouse CHÂTEAU
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
17 Juillet 200917/07/2009
De: DOUCEDE (Jacques, Marie, Henri)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Nanterre (Hauts-de-Seine)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Nanterre"
cessation de fonction
17 Juillet 200917/07/2009
De: BALIGAND (Jean-Michel, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Danielle CHAPUIS-FAVRE et Jean-Michel Henri BALIGAND, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cluny (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
cessation de fonction
17 Juillet 200917/07/2009
De: COURTY (Jérôme, Olivier)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-François MAGIS et Philippe MAGIS, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Meyrals (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
nomination
17 Juillet 200917/07/2009
De: MAGIS (Jean-François, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-François MAGIS et Philippe MAGIS, notaires associés
notaire
notaire_residence="Meyrals (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
cessation de fonction
17 Juillet 200917/07/2009
De: LE MEUR (Stéphanie, Laurence), épouse CAOCCI
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-François BRIZIO et Philippe VAUTARD, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
17 Juillet 200917/07/2009
De: Dominique Laborie
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion"
president
renouvellement
17 Juillet 200917/07/2009
De: Raymond Ssi-Yan-Kai
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion"
president
renouvellement
17 Juillet 200917/07/2009
De: André Lin Kwang
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion"
president
renouvellement
17 Juillet 200917/07/2009
De: Jack Schamber
Objet:
suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion"
suppleant
désignation
17 Juillet 200917/07/2009
De: Jacques Bertholle
Objet:
suppléant du président et président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Cayenne
Groupe:
date_debut="2009-11-15"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Cayenne"
suppleant
renouvellement
17 Juillet 200917/07/2009
De: Robert Hulic
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Cayenne
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Cayenne"
president
renouvellement
17 Juillet 200917/07/2009
De: Denis Bornhauser
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Poissy
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2009-03-01"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
17 Juillet 200917/07/2009
De: Marc Meslin
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2009, les fonctions de
Juges d'instruction suppléants
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
17 Juillet 200917/07/2009
De: Sylvia Zimmermann
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2009, les fonctions de
Juges d'instruction suppléants
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
17 Juillet 200917/07/2009
De: Anne-Julie Paschal
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2009, les fonctions de
Juges d'instruction suppléants
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
17 Juillet 200917/07/2009
De: Xavier Lascaux
Objet:
membre du Comité de bassin Seine-Normandie
représentant des usagers
Industrie
Remplace:M. René Padovan
Groupe:
nomination
17 Juillet 200917/07/2009
De: Arnaud de Cambiaire
directeur territorial prêt et investissement pour les départements de Seine-et-Marne et du Val-de-Marne
Objet:
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) de l'arrêté précité dans le ressort de leur direction d'affection, aux directeurs interrégionaux adjoints et
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction d'affectation, aux directeurs territoriaux ou directeurs de pôle d'appui ci-après désignés
III. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France
délégation de signature
17 Juillet 200917/07/2009
De: Claude Schneegans
directeur territorial prêt et investissement pour le département du Val-d'Oise et les dossiers interrégionaux
Objet:
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) de l'arrêté précité dans le ressort de leur direction d'affection, aux directeurs interrégionaux adjoints et
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction d'affectation, aux directeurs territoriaux ou directeurs de pôle d'appui ci-après désignés
III. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France
délégation de signature
17 Juillet 200917/07/2009
De: Bertrand Pardijon
directeur territorial prêt et investissement pour les départements de Paris et de l'Essonne
Objet:
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) de l'arrêté précité dans le ressort de leur direction d'affection, aux directeurs interrégionaux adjoints et
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction d'affectation, aux directeurs territoriaux ou directeurs de pôle d'appui ci-après désignés
III. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France
délégation de signature
17 Juillet 200917/07/2009
De: Philippe Jusserand
directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations en charge du financement pour l'interrégion Ile-de-France
Objet:
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) de l'arrêté précité dans le ressort de leur direction d'affection, aux directeurs interrégionaux adjoints et
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction d'affectation, aux directeurs territoriaux ou directeurs de pôle d'appui ci-après désignés
III. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France
délégation de signature
17 Juillet 200917/07/2009
De: François Elia
directeur territorial prêt et investissement pour le département de la Seine-Saint-Denis
Objet:
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) de l'arrêté précité dans le ressort de leur direction d'affection, aux directeurs interrégionaux adjoints et
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction d'affectation, aux directeurs territoriaux ou directeurs de pôle d'appui ci-après désignés
III. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France
délégation de signature
17 Juillet 200917/07/2009
De: Patrick Delvoye
directeur territorial prêt et investissement pour les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines
Objet:
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) de l'arrêté précité dans le ressort de leur direction d'affection, aux directeurs interrégionaux adjoints et
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction d'affectation, aux directeurs territoriaux ou directeurs de pôle d'appui ci-après désignés
III. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France
délégation de signature
17 Juillet 200917/07/2009
De: Alain Chilliet
directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations en charge de l'investissement pour l'interrégion Ile-de-France
Objet:
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) de l'arrêté précité dans le ressort de leur direction d'affection, aux directeurs interrégionaux adjoints et
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction d'affectation, aux directeurs territoriaux ou directeurs de pôle d'appui ci-après désignés
III. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France
délégation de signature
17 Juillet 200917/07/2009
De: Philippe Brivet
directeur territorial bancaire pour les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
Objet:
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) de l'arrêté précité dans le ressort de leur direction d'affection, aux directeurs interrégionaux adjoints et
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction d'affectation, aux directeurs territoriaux ou directeurs de pôle d'appui ci-après désignés
III. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France
délégation de signature
17 Juillet 200917/07/2009
De: Patrice Bodier
directeur territorial bancaire pour les départements de l'Essonne, de Seine-et-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines
Objet:
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) de l'arrêté précité dans le ressort de leur direction d'affection, aux directeurs interrégionaux adjoints et
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction d'affectation, aux directeurs territoriaux ou directeurs de pôle d'appui ci-après désignés
III. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France
délégation de signature
17 Juillet 200917/07/2009
De: Christian Pascault
directeur territorial prêt et investissement
Objet:
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) de l'arrêté précité dans le ressort de leur direction d'affection, aux directeurs interrégionaux adjoints et
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction d'affectation, aux directeurs territoriaux ou directeurs de pôle d'appui ci-après désignés
II. ― Pour la direction régionale Bourgogne
délégation de signature
17 Juillet 200917/07/2009
De: Nicolas Bonnet
directeur territorial prêt et investissement
Objet:
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) de l'arrêté précité dans le ressort de leur direction d'affection, aux directeurs interrégionaux adjoints et
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction d'affectation, aux directeurs territoriaux ou directeurs de pôle d'appui ci-après désignés
II. ― Pour la direction régionale Bourgogne
délégation de signature
17 Juillet 200917/07/2009
De: Gérald Bolatre
directeur territorial bancaire
Objet:
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) de l'arrêté précité dans le ressort de leur direction d'affection, aux directeurs interrégionaux adjoints et
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction d'affectation, aux directeurs territoriaux ou directeurs de pôle d'appui ci-après désignés
II. ― Pour la direction régionale Bourgogne
délégation de signature
17 Juillet 200917/07/2009
De: Anne de Richecour
directrice interrégionale adjointe de la Caisse des dépôts et consignations en charge des entreprises et des universités pour l'interrégion Ile-de-France
Objet:
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) de l'arrêté précité dans le ressort de leur direction d'affection, aux directeurs interrégionaux adjoints et
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction d'affectation, aux directeurs territoriaux ou directeurs de pôle d'appui ci-après désignés
III. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France
délégation de signature
17 Juillet 200917/07/2009
De: Cécile Terrien
directrice du pôle d'appui. »
Objet:
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) de l'arrêté précité dans le ressort de leur direction d'affection, aux directeurs interrégionaux adjoints et
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction d'affectation, aux directeurs territoriaux ou directeurs de pôle d'appui ci-après désignés
III. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France
délégation de signature
17 Juillet 200917/07/2009
De: Béatrice Hurey-Jarry
directrice du pôle d'appui
Objet:
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) de l'arrêté précité dans le ressort de leur direction d'affection, aux directeurs interrégionaux adjoints et
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction d'affectation, aux directeurs territoriaux ou directeurs de pôle d'appui ci-après désignés
II. ― Pour la direction régionale Bourgogne
délégation de signature
17 Juillet 200917/07/2009
De: Philippe Braidy
Objet:
de
délégation de signature
17 Juillet 200917/07/2009
De: Michel Chatot
Objet:
délégation de signature
17 Juillet 200917/07/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.