17 Juillet 2010

De: Nadine Bellurot
Objet:
directeur de cabinet
date_debut="2010-07-15"
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
17 Juillet 201017/07/2010
De: Michel Monneret
Objet:
chef de cabinet
date_debut="2010-07-15"
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
cessation de fonction
17 Juillet 201017/07/2010
De: Jean-François Cordet
préfet hors classe
Objet:
directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
renouvellement
17 Juillet 201017/07/2010
De: Wagner (Pascal)
président de l'Association des bibliothécaires français
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
au titre des personnes désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des activités littéraires et des professions du livre
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 201017/07/2010
De: Solé (Robert)
écrivain, directeur du Monde des livres
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
au titre des personnes désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des activités littéraires et des professions du livre
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 201017/07/2010
De: Patino (Bruno)
directeur de France culture, rapporteur sur le numérique
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
au titre des personnes désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des activités littéraires et des professions du livre
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 201017/07/2010
De: Patier (Xavier)
écrivain, directeur de l'information légale et administrative
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
au titre des personnes désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des activités littéraires et des professions du livre
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 201017/07/2010
De: Nora (Olivier)
président-directeur général des éditions Fayard et des éditions Grasset et Fasquelle
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
au titre des personnes désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des activités littéraires et des professions du livre
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 201017/07/2010
De: Gallimard (Antoine)
président-directeur général des éditions Gallimard, président du Syndicat nationale de l'édition
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
au titre des personnes désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des activités littéraires et des professions du livre
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 201017/07/2010
De: Esménard (Francis)
président-directeur général des éditions Albin Michel
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
au titre des personnes désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des activités littéraires et des professions du livre
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 201017/07/2010
De: Crépu (Michel)
écrivain, rédacteur en chef de La Revue des deux mondes
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
au titre des personnes désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des activités littéraires et des professions du livre
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 201017/07/2010
De: Bougerol (Benoît)
président du Syndicat de la librairie française
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
au titre des personnes désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des activités littéraires et des professions du livre
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 201017/07/2010
De: Wespieser (Sabine)
gérante des éditions Sabine Wespieser
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
au titre des personnes désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des activités littéraires et des professions du livre
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 201017/07/2010
De: Thomas (Chantal)
écrivain, directrice de recherches au Centre national de la recherche scientifique
membre du jury du prix Fémina
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
au titre des personnes désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des activités littéraires et des professions du livre
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 201017/07/2010
De: Tapinos (Ariane)
libraire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
au titre des personnes désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des activités littéraires et des professions du livre
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 201017/07/2010
De: Sonnier (Corinne)
présidente de l'Association des bibliothèques départementales de prêt
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
au titre des personnes désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des activités littéraires et des professions du livre
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 201017/07/2010
De: Desarthe (Agnès)
écrivain, traductrice, directrice de collection jeunesse
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
au titre des personnes désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des activités littéraires et des professions du livre
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 201017/07/2010
De: Dastugue (Danielle)
présidente-directrice générale des Editions du Rouergue, présidente du conseil de surveillance des éditions Actes Sud
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du livre
au titre des personnes désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des activités littéraires et des professions du livre
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 201017/07/2010
De: Maury (Pierre, Marius, Joseph)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Carcassonne
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2010-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juillet 201017/07/2010
De: Mourel (Michel, Daniel)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, administration centrale, direction générale de l'aménagement du logement et de la nature
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2010-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juillet 201017/07/2010
De: Bergeot (François, Henri, Georges)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, affecté à l'inventaire forestier national
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2010-07-26"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juillet 201017/07/2010
De: Pierre Marie Alvernhe
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction départementale des territoires de la Creuse
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2010-08-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juillet 201017/07/2010
De: Joseph Guimet
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Conseil économique, social et environnemental
Remplace:M. Paul Aurelli
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juillet 201017/07/2010
De: Gérard Moulin
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentants de la Mutualité sociale agricole
Remplace:Mme Geneviève Decocq
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juillet 201017/07/2010
De: Régis Jacobe
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentants de la Mutualité sociale agricole
Remplace:Mme Geneviève Decocq
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juillet 201017/07/2010
De: Charles Duby
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentants de la Mutualité sociale agricole
Remplace:Mme Geneviève Decocq
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juillet 201017/07/2010
De: Jean-François Bouchet
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentants de la Mutualité sociale agricole
Remplace:Mme Geneviève Decocq
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juillet 201017/07/2010
De: Marie-France Marchal
ainsi que de
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentants de la Mutualité sociale agricole
Remplace:Mme Geneviève Decocq
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juillet 201017/07/2010
De: Anne Gautier
ainsi que
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentants de la Mutualité sociale agricole
Remplace:Mme Geneviève Decocq
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juillet 201017/07/2010
De: Christiane Bernard
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentants de la Mutualité sociale agricole
Remplace:Mme Geneviève Decocq
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juillet 201017/07/2010
De: Henri Rocoulet
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentants de la Mutualité sociale agricole
Remplace:Mme Marie-Claire Quesnel
Groupe:
nomination
17 Juillet 201017/07/2010
De: Michel Morel
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentants de la Mutualité sociale agricole
Remplace:Mme Marie-Claire Quesnel
Groupe:
nomination
17 Juillet 201017/07/2010
De: Pascal Cormery
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentants de la Mutualité sociale agricole
Remplace:Mme Marie-Claire Quesnel
Groupe:
nomination
17 Juillet 201017/07/2010
De: Pierre Berthelot
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentants de la Mutualité sociale agricole
Remplace:Mme Marie-Claire Quesnel
Groupe:
nomination
17 Juillet 201017/07/2010
De: Claudine Faure
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentants de la Mutualité sociale agricole
Remplace:Mme Marie-Claire Quesnel
Groupe:
nomination
17 Juillet 201017/07/2010
De: CHAUD (Bernard)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Objet:
du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
radiation
17 Juillet 201017/07/2010
De: Nicolas Vannieuwenhuyze
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
expert de haut niveau (emploi classé en groupe III) auprès du directeur chargé du pilotage du réseau et de ses moyens de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 201017/07/2010
De: Nicolas Vannieuwenhuyze
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
assurer le suivi personnalisé des personnels affectés en administration centrale, de coordonner les réflexions portant sur la politique sociale et les conditions de travail en administration centrale et d'animer la mission en charge de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables
Groupe:
charge
17 Juillet 201017/07/2010
De: Michel Ramos
administrateur civil hors classe
Objet:
expert de haut niveau (emploi classé en groupe III) auprès du directeur régional des finances publiques de la région Rhône-Alpes pour l'assister
contrôleur financier
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 201017/07/2010
De: Eric Barbier
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du conseil fiscal, financier et économique de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
nomination
17 Juillet 201017/07/2010
De: Martine WAYMEL
trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agente comptable du groupement d'intérêt public « Hôpitaux du service public du sud de la métropole lilloise »
Remplace:M. Louis WAESELYNCK
Groupe:
nomination
17 Juillet 201017/07/2010
De: LOPES
Objet:
ordonnateur secondaire de la Masse des douanes. Il dispose du pouvoir adjudicateur pour les marchés de l'établissement public la Masse des douanes
dans les limites fixées par
l'article 6, alinéa 5, du décret n° 2002-1239 du
4 octobre 2002
Groupe:
date_debut="2010-08-02"
nomination
17 Juillet 201017/07/2010
De: Alexis LOPES
directeur régional des douanes et droits indirects à Roissy fret (direction régionale des douanes de Roissy fret)
Objet:
directeur régional des douanes et droits indirects à Saint-Denis de La Réunion (direction régionale des douanes de La Réunion)
Remplace:
M. BONHOMME
Groupe:
date_debut="2010-08-02"
nomination
17 Juillet 201017/07/2010
De: Philippe LEGUÉ
directeur fonctionnel des douanes et droits indirects au bureau B2 Moyens d'intervention des services de la direction générale des douanes et droits indirects (direction interrégionale des douanes de Paris)
Objet:
directeur régional des douanes et droits indirects à Roissy fret (direction régionale des douanes de Roissy fret)
Remplace:
M. LOPES
Groupe:
date_debut="2010-08-02"
nomination
17 Juillet 201017/07/2010
De: Serge Stradiotto
receveur des finances
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Nord-Isère
au titre du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 201017/07/2010
De: Eric Leroux
cadre administratif et financier
Objet:
agent comptable intérimaire de la Caisse de garantie du logement locatif social
Remplace:M. Guy Piloquet
Groupe:
nomination
17 Juillet 201017/07/2010
De: Odile MAES
inspectrice du Trésor public
Objet:
agente comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Aisne »
Remplace:M. Olivier PERRIN
Groupe:
nomination
17 Juillet 201017/07/2010
De: Arthur COLONNEAUX
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Remplace:M. Christian LEVERT
Groupe:
nomination
17 Juillet 201017/07/2010
De: Jennifer CARVOU
inspectrice du Trésor public
Objet:
agente comptable titulaire de la Cité de la musique
Remplace:Mme Pascale FLEURENCE-GARO
nomination
17 Juillet 201017/07/2010
De: René SEVE
contrôleur budgétaire et comptable ministériel
Objet:
agent comptable principal de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Remplace:M. Gérard HORDE
Groupe:
nomination
17 Juillet 201017/07/2010
De: Magali PETIT
inspectrice du Trésor public
Objet:
agente comptable du groupement d'intérêt public « Cuisine publique de Cognac »
Groupe:
nomination
17 Juillet 201017/07/2010
De: Patrick ZAHRA
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable secondaire du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » en Nouvelle-Calédonie
Remplace:M. Lucien CERVANTES
Groupe:
nomination
17 Juillet 201017/07/2010
De: Jeanine SIX
trésorière principale du Trésor public
Objet:
agente comptable du groupement d'intérêt public de développement social urbain du pays de Sambre-Avesnois
Remplace:M. Hervé PLANCHON
Groupe:
nomination
17 Juillet 201017/07/2010
De: Ivan LE GOFF
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit du Morbihan »
Remplace:Mme Françoise LE GAL
Groupe:
nomination
17 Juillet 201017/07/2010
De: Renaut (Vincent)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, le lauréat du concours externe sur titres du
8 septembre 2009
Spécialité achats
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
17 Juillet 201017/07/2010
De: Le Bourdon (Claude)
direction de la protection et de la sécurité de la défense, Toulon
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2010-01-01"
promotion
17 Juillet 201017/07/2010
De: Held (Claude)
direction générale de l'armement, direction des opérations, Bagneux
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2010-01-01"
promotion
17 Juillet 201017/07/2010
De: Gaudin (Erwan Alix)
direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information d'Ile-de-France, Houilles
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2010-01-01"
promotion
17 Juillet 201017/07/2010
De: Garnier (Dominique)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Maîtrise de l'information, Bruz
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2010-01-01"
promotion
17 Juillet 201017/07/2010
De: Dubreil (Dominique)
direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, Nantes
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2010-01-01"
promotion
17 Juillet 201017/07/2010
De: Desnous (Dominique)
service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre, Rambouillet
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2010-01-01"
promotion
17 Juillet 201017/07/2010
De: Brouillon (Claude)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Techniques aéronautiques, Toulouse
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2010-01-01"
promotion
17 Juillet 201017/07/2010
De: Bor (Dominique)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Essais Propulseurs, Saclays
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2010-01-01"
promotion
17 Juillet 201017/07/2010
De: Vignaud (François)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Essais de missiles, Biscarrosse
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2010-01-01"
promotion
17 Juillet 201017/07/2010
De: Verdier (Eric)
direction régionale du service d'infrastructure de la défense, Toulon
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2010-01-01"
promotion
17 Juillet 201017/07/2010
De: Vaullerin (Pascal)
base aérienne 279, Chateaudun
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2010-01-01"
promotion
17 Juillet 201017/07/2010
De: Troudet (Daniel)
DCNS, Lorient
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2010-01-01"
promotion
17 Juillet 201017/07/2010
De: Troin (Bernard)
DCNS Toulon
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2010-01-01"
promotion
17 Juillet 201017/07/2010
De: Torres (Alexis)
direction régionale du service d'infrastructure de la défense, Lyon
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2010-01-01"
promotion
17 Juillet 201017/07/2010
De: Terrier (Vincent)
direction générale de l'armement, direction technique, groupe d'études sous-marines de l'Atlantique, Brest
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2010-01-01"
promotion
17 Juillet 201017/07/2010
De: Teissier du Cros Antoine (Frédéric)
direction du renseignement militaire, Creil
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2010-01-01"
promotion
17 Juillet 201017/07/2010
De: Tardy (Philippe)
état-major de la région terre Nord-Est, Metz
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2010-01-01"
promotion
17 Juillet 201017/07/2010
De: Szczepanski (Didier)
direction générale de l'armement, direction technique, laboratoire de recherche balistique sur l'armement, Vernon
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2010-01-01"
promotion
17 Juillet 201017/07/2010
De: Surjis (Christian)
établissement d'infrastructure de la défense, Marseille
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2010-01-01"
promotion
17 Juillet 201017/07/2010
De: Roumieu (Marcel)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Maîtrise de l'information, Bruz
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2010-01-01"
promotion
17 Juillet 201017/07/2010
De: Rigal (Jean-Claude)
direction générale de l'armement, direction des ressources humaines, centre de formation, Latresne
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2010-01-01"
promotion
17 Juillet 201017/07/2010
De: Renet (Francis)
direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, Arcueil
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2010-01-01"
promotion
17 Juillet 201017/07/2010
De: Pradier (François)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Ingénierie des projets, Bagneux
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2010-01-01"
promotion
17 Juillet 201017/07/2010
De: Porsain (Laurent)
direction générale de l'armement, direction des ressources humaines, Saclay
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2010-01-01"
promotion
17 Juillet 201017/07/2010
De: Ponsaille (Alain)
atelier industriel de l'aéronautique, Cuers-Pierrefeu
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2010-01-01"
promotion
17 Juillet 201017/07/2010
De: Pochard (Patrick)
direction générale de l'armement, direction de l'expertise technique, DGA techniques terrestres, Bourges
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2010-01-01"
promotion
17 Juillet 201017/07/2010
De: Pobelle (Guy)
service de soutien de la flotte, Toulon
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2010-01-01"
promotion
17 Juillet 201017/07/2010
De: Piat (Laurent)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Maîtrise de l'information, Bruz
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2010-01-01"
promotion
17 Juillet 201017/07/2010
De: Pellegrino (Roland)
cabinet du ministre, Paris
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2010-01-01"
promotion
17 Juillet 201017/07/2010
De: Nicolas (Christophe)
7e régiment du matériel de l'armée de terre, Lyon
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2010-01-01"
promotion
17 Juillet 201017/07/2010
De: Moreau (Jacques)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Essais en vol, Istres
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2010-01-01"
promotion
17 Juillet 201017/07/2010
De: Moll (Jean-Pierre)
direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, Vernon
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2010-01-01"
promotion
17 Juillet 201017/07/2010
De: Mathault (Bernard)
centre d'études et de développement informatique du matériel, Bourges
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2010-01-01"
promotion
17 Juillet 201017/07/2010
De: Manach (Gérard)
direction générale de l'armement, direction de la stratégie, Arcueil
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2010-01-01"
promotion
17 Juillet 201017/07/2010
De: Mabire (Michel)
DCNS, Cherbourg
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2010-01-01"
promotion
17 Juillet 201017/07/2010
De: Louradour (Pascal)
atelier industriel de l'aéronautique, Clermont-Ferrand
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2010-01-01"
promotion
17 Juillet 201017/07/2010
De: Le Rouzic (Jean-Claude)
direction générale de l'armement, direction des opérations, Lorient
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2010-01-01"
promotion
17 Juillet 201017/07/2010
De: Le Pezennec (Patrick)
établissement d'infrastructure de la défense, Tours
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2010-01-01"
promotion
17 Juillet 201017/07/2010
De: Le Doussal (Roger)
DCNS Ingénierie, Lorient
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2010-01-01"
promotion
17 Juillet 201017/07/2010
De: Le Borloch (Philippe)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Techniques navales, Toulon
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2010-01-01"
promotion
17 Juillet 201017/07/2010
De: Larrieu (André)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Techniques aéronautiques, Toulouse
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2010-01-01"
promotion
17 Juillet 201017/07/2010
De: Laot (Alain)
direction régionale du service d'infrastructure de la défense, Brest
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2010-01-01"
promotion
17 Juillet 201017/07/2010
De: Lacoste (Philippe)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Techniques aéronautiques, Toulouse
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2010-01-01"
promotion
17 Juillet 201017/07/2010
De: Lacaze (Rémy)
direction générale de l'armement, direction des essais, DGA Essais en vol, Cazaux
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2010-01-01"
promotion
17 Juillet 201017/07/2010
De: Jaouen (Martial)
direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information, Cayenne
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2010-01-01"
promotion
17 Juillet 201017/07/2010
De: Guillaume (Patrick)
établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense, Ivry-sur-Seine
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2010-01-01"
promotion
17 Juillet 201017/07/2010
De: Guevel (Thierry)
DCNS, Brest
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2010-01-01"
promotion
17 Juillet 201017/07/2010
De: Goudour (Alain)
direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, Tulle
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2010-01-01"
promotion
17 Juillet 201017/07/2010
De: Giordan (Pierre)
direction générale de l'armement, direction technique, centre d'achèvement et d'essais des propulseurs et engins, Saint-Médard-en-Jalles
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2010-01-01"
promotion
17 Juillet 201017/07/2010
De: Gattefin (Christian)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA techniques terrestres, Bourges
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2010-01-01"
promotion
17 Juillet 201017/07/2010
De: Garcia (François)
hôpital d'instruction des armées Laveran, Marseille
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2010-01-01"
promotion
17 Juillet 201017/07/2010
De: Gallou (Yvon)
Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement, Brest
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2010-01-01"
promotion
17 Juillet 201017/07/2010
De: Franc (Jean-Marc)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Techniques navales, Toulon
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2010-01-01"
promotion
17 Juillet 201017/07/2010
De: Fortier (Alain)
atelier industriel de l'aéronautique, Cuers-Pierrefeu
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2010-01-01"
promotion
17 Juillet 201017/07/2010
De: Flécher (René)
direction régionale du service d'infrastructure de la défense, Brest
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2010-01-01"
promotion
17 Juillet 201017/07/2010
De: Feret (Didier)
direction centrale du service d'infrastructure de la défense, Versailles
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2010-01-01"
promotion
17 Juillet 201017/07/2010
De: Fenassile (Thierry)
établissement des formations de la marine, Toulon
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2010-01-01"
promotion
17 Juillet 201017/07/2010
De: Faizandaz (Gilles)
Caisse nationale militaire de la sécurité sociale, Toulon
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2010-01-01"
promotion
17 Juillet 201017/07/2010
De: Eymere (Didier)
direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, Bourges
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2010-01-01"
promotion
17 Juillet 201017/07/2010
De: Emery (Eric)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Ingénierie des projets, Bagneux
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2010-01-01"
promotion
17 Juillet 201017/07/2010
De: Dif (Jean-Michel)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Essais de missiles, Biscarrosse
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2010-01-01"
promotion
17 Juillet 201017/07/2010
De: Delzanni (Michel)
direction générale de l'armement, direction des ressources humaines, détaché auprès de DCI-DESCO, Koweit
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2010-01-01"
promotion
17 Juillet 201017/07/2010
De: Delvert (Michel)
11e base de soutien du matériel de l'armée de terre, détachement de Tulle
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2010-01-01"
promotion
17 Juillet 201017/07/2010
De: Cudennec (Bertrand)
direction du commissariat de la marine, Brest
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2010-01-01"
promotion
17 Juillet 201017/07/2010
De: Courset (Hubert)
direction générale de l'armement, direction des ressources humaines, détaché auprès du commissariat à l'énergie atomique, Gramat
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2010-01-01"
promotion
17 Juillet 201017/07/2010
De: Coursac (Jean-Michel)
direction centrale du matériel de l'armée de terre, Versailles
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2010-01-01"
promotion
17 Juillet 201017/07/2010
De: Corlay (Serge)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Maîtrise de l'information, Bruz
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2010-01-01"
promotion
17 Juillet 201017/07/2010
De: Clément (Hervé)
service parisien de soutien de l'administration centrale, Paris
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2010-01-01"
promotion
17 Juillet 201017/07/2010
De: Cledic (Yvon)
DCNS, Brest
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2010-01-01"
promotion
17 Juillet 201017/07/2010
De: Clave (Jean-Michel)
direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information d'Ile-de-France, antenne de Vanves
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2010-01-01"
promotion
17 Juillet 201017/07/2010
De: Chegaray (Emmanuel)
direction centrale du matériel de l'armée de terre, Versailles
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2010-01-01"
promotion
17 Juillet 201017/07/2010
De: Chadourne (Jean-Marie)
base aérienne 118, Mont-de-Marsan
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2010-01-01"
promotion
17 Juillet 201017/07/2010
De: Brunet (Philippe)
service de soutien de la flotte, Brest
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2010-01-01"
promotion
17 Juillet 201017/07/2010
De: Brugeille (Pierre)
9e bataillon du matériel de l'armée de terre, détachement de Vayres
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2010-01-01"
promotion
17 Juillet 201017/07/2010
De: Briguaud (Alain)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Essais de missiles, Biscarrosse
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2010-01-01"
promotion
17 Juillet 201017/07/2010
De: Bregeon (Jérôme)
service technique des bâtiments fortifications et travaux, Versailles
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2010-01-01"
promotion
17 Juillet 201017/07/2010
De: Bourreau (Laurent)
direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information, Le Kremlin-Bicêtre
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2010-01-01"
promotion
17 Juillet 201017/07/2010
De: Boulou (Patrice)
direction générale de l'armement, direction des opérations, Bagneux
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2010-01-01"
promotion
17 Juillet 201017/07/2010
De: Bornette (Eric)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Maîtrise de l'information, Bruz
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2010-01-01"
promotion
17 Juillet 201017/07/2010
De: Boisseleau (Pierre-Marie)
direction générale de l'armement, établissement technique, Angers
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2010-01-01"
promotion
17 Juillet 201017/07/2010
De: Bliaux (Pascal)
direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, Val de Reuil
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2010-01-01"
promotion
17 Juillet 201017/07/2010
De: Binois (Eric)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Essais en vol, Cazaux
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2010-01-01"
promotion
17 Juillet 201017/07/2010
De: Berthele (Pierre)
école des transmissions, Cesson-Sevigné
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2010-01-01"
promotion
17 Juillet 201017/07/2010
De: Bernardy (Jean-Claude)
base aérienne 118, Mont-de-Marsan
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2010-01-01"
promotion
17 Juillet 201017/07/2010
De: Berlon (Pierre)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Essais de missiles, Biscarrosse
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2010-01-01"
promotion
17 Juillet 201017/07/2010
De: Bellordre (Eric)
DCNS Ingénierie, Le Mourillon
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2010-01-01"
promotion
17 Juillet 201017/07/2010
De: Bellencontre (Franck)
service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre, Rambouillet
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2010-01-01"
promotion
17 Juillet 201017/07/2010
De: Bathany (Daniel)
DCNS Ingénierie, Brest
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2010-01-01"
promotion
17 Juillet 201017/07/2010
De: Barlo (Alain)
service de soutien de la flotte, Toulon
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2010-01-01"
promotion
17 Juillet 201017/07/2010
De: Baccino (Guy)
direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, Toulon
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2010-01-01"
promotion
17 Juillet 201017/07/2010
De: Autuoro (Christian)
établissement des formations de la marine, Toulon
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2010-01-01"
promotion
17 Juillet 201017/07/2010
De: Augias (Alain)
direction régionale du service d'infrastructure de la défense, Toulon
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2010-01-01"
promotion
17 Juillet 201017/07/2010
De: Arantchouk (Léonid)
Ecole polytechnique, Palaiseau
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2010-01-01"
promotion
17 Juillet 201017/07/2010
De: Agostino (Bruno)
direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Toulon
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2010-01-01"
promotion
17 Juillet 201017/07/2010
De: Revest (Sylvie)
épouse Tobola, 9e bataillon du matériel de l'armée de terre, détachement de Vayres
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2010-01-01"
promotion
17 Juillet 201017/07/2010
De: Reglat (Muriel)
direction générale de l'armement, direction des plans, des programmes et du budget, Paris
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2010-01-01"
promotion
17 Juillet 201017/07/2010
De: Mansano (Flora)
épouse Mattiuzzo, direction des ressources humaines de l'armée de terre, Paris
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2010-01-01"
promotion
17 Juillet 201017/07/2010
De: Launay (Colette)
épouse Vioujas, base aérienne 701, Salon-de-Provence
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2010-01-01"
promotion
17 Juillet 201017/07/2010
De: Guedon (Delphine)
épouse Barrau, direction centrale du service des essences des armées, Malakoff
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2010-01-01"
promotion
17 Juillet 201017/07/2010
De: Gamblin (Micheline)
direction du commissariat de la marine, Toulon
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2010-01-01"
promotion
17 Juillet 201017/07/2010
De: Depoortere (Muriel)
commandement de la marine, Paris
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2010-01-01"
promotion
17 Juillet 201017/07/2010
De: Crochet (Anne-Marie)
épouse Lodi, hôpital d'instruction des armées Robert Piqué, Bordeaux
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2010-01-01"
promotion
17 Juillet 201017/07/2010
De: Cintract (Chantal)
épouse Tremege, centre d'identification des matériels de la défense, Paris
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2010-01-01"
promotion
17 Juillet 201017/07/2010
De: Billand (Régine)
épouse Payot, service de soutien de la flotte, Brest
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2010-01-01"
promotion
17 Juillet 201017/07/2010
De: GRAVELAINE (Laurent)
sous-directeur des politiques interministérielles à la direction générale de l'administration et de la fonction publique du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Objet:
représentant de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
membre titulaire
Remplace:M. PARMENTIER (Grégoire)
Groupe:
nomination
17 Juillet 201017/07/2010
De: Marois (Guilhem)
Objet:
sur la liste complémentaire
Groupe:
inscription
17 Juillet 201017/07/2010
De: Maira (Florent)
Objet:
sur la liste complémentaire
Groupe:
inscription
17 Juillet 201017/07/2010
De: Garro (Nicolas)
Objet:
sur la liste complémentaire
Groupe:
inscription
17 Juillet 201017/07/2010
De: Ducastel (Yannick)
Objet:
sur la liste complémentaire
Groupe:
inscription
17 Juillet 201017/07/2010
De: Lego (Emilie)
Objet:
sur la liste complémentaire
Groupe:
inscription
17 Juillet 201017/07/2010
De: Tinière (Yann-Henry)
Objet:
Groupe:
admission
17 Juillet 201017/07/2010
De: Viala (Mathieu)
Objet:
Groupe:
admission
17 Juillet 201017/07/2010
De: Tamet (Alexandre)
Objet:
Groupe:
admission
17 Juillet 201017/07/2010
De: Roche (Kévin)
Objet:
Groupe:
admission
17 Juillet 201017/07/2010
De: Muller (Rémi)
Objet:
Groupe:
admission
17 Juillet 201017/07/2010
De: Morin (Adrien)
Objet:
Groupe:
admission
17 Juillet 201017/07/2010
De: Martin (Olivier)
Objet:
Groupe:
admission
17 Juillet 201017/07/2010
De: Martin (Boris)
Objet:
Groupe:
admission
17 Juillet 201017/07/2010
De: Labbé (Wilfried)
Objet:
Groupe:
admission
17 Juillet 201017/07/2010
De: Jouclas (Antoine)
Objet:
Groupe:
admission
17 Juillet 201017/07/2010
De: Hourlier (Pierre-Etienne)
Objet:
Groupe:
admission
17 Juillet 201017/07/2010
De: Guichard (Quentin)
Objet:
Groupe:
admission
17 Juillet 201017/07/2010
De: Giraud (Sylvain)
Objet:
Groupe:
admission
17 Juillet 201017/07/2010
De: Ducret (Jean)
Objet:
Groupe:
admission
17 Juillet 201017/07/2010
De: Didier (Thomas)
Objet:
Groupe:
admission
17 Juillet 201017/07/2010
De: Defrance (Benjamin)
Objet:
Groupe:
admission
17 Juillet 201017/07/2010
De: Crochard (Julien)
Objet:
Groupe:
admission
17 Juillet 201017/07/2010
De: Clécy (Allan)
Objet:
Groupe:
admission
17 Juillet 201017/07/2010
De: Clochard (Raphaël)
Objet:
Groupe:
admission
17 Juillet 201017/07/2010
De: Bellot (Jean-Baptiste)
Objet:
Groupe:
admission
17 Juillet 201017/07/2010
De: Bataille (Julien)
Objet:
Groupe:
admission
17 Juillet 201017/07/2010
De: Basso (Yann)
Objet:
Groupe:
admission
17 Juillet 201017/07/2010
De: Toumazet (Soizic)
Objet:
Groupe:
admission
17 Juillet 201017/07/2010
De: Merlet (Lauriane)
Objet:
Groupe:
admission
17 Juillet 201017/07/2010
De: Levezou De Vezins (Anne)
Objet:
Groupe:
admission
17 Juillet 201017/07/2010
De: Le Marquand (Estelle)
Objet:
Groupe:
admission
17 Juillet 201017/07/2010
De: Jammet (Sarah)
Objet:
Groupe:
admission
17 Juillet 201017/07/2010
De: Herbé (Laure)
Objet:
Groupe:
admission
17 Juillet 201017/07/2010
De: Henry (Carine)
Objet:
Groupe:
admission
17 Juillet 201017/07/2010
De: Guilmot (Aline)
Objet:
Groupe:
admission
17 Juillet 201017/07/2010
De: Djebli (Nassima)
Objet:
Groupe:
admission
17 Juillet 201017/07/2010
De: Demaria (Vanessa)
Objet:
Groupe:
admission
17 Juillet 201017/07/2010
De: Claux (Caroline)
Objet:
Groupe:
admission
17 Juillet 201017/07/2010
De: Bérot (Céline)
Objet:
Groupe:
admission
17 Juillet 201017/07/2010
De: Bord (Clémentine)
Objet:
Groupe:
admission
17 Juillet 201017/07/2010
De: David PHILOT
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
17 Juillet 201017/07/2010
De: Claude Girault
secrétaire général de la préfecture des Yvelines
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités locales
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 201017/07/2010
De: Philippe BLANCHET
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
17 Juillet 201017/07/2010
De: Alexis Kohler
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur « Transports » à l'Agence des participations de l'Etat de la direction générale du Trésor à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
nomination
17 Juillet 201017/07/2010
De: Patrice Borel
administrateur civil hors classe
Objet:
expert de haut niveau (emploi classé en groupe I) auprès du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
duree="un an"
renouvellement
17 Juillet 201017/07/2010
De: Hubert GRANDVAL
conseiller économique de classe exceptionnelle (direction générale du Trésor)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-10-31"
depart_retraite
admission
17 Juillet 201017/07/2010
De: Michèle FORAISON, épouse LEAT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
suppleant
désignation
17 Juillet 201017/07/2010
De: Marie-Geneviève BELLOC, épouse VAN DER SLUJS
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Montauban
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montauban"
suppleant
désignation
17 Juillet 201017/07/2010
De: Vincent ANCE
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
suppleant
désignation
17 Juillet 201017/07/2010
De: Roger BOUFFAY
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants d'Angoulême
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant
désignation
17 Juillet 201017/07/2010
De: Eliane LASSALLE-GIGON
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants d'Angoulême
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant
désignation
17 Juillet 201017/07/2010
De: Yvan ROUVIÈRE
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant
désignation
17 Juillet 201017/07/2010
De: Fischer (Edouard)
Objet:
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
cessation de fonction
17 Juillet 201017/07/2010
De: Mayotte (MYT)
Objet:
dans le fichier de référence international des fréquences de l'Union internationale des télécommunications (UIT)
b) Les stations terriennes exploitées sont localisées dans la zone de service définie comme suit
La zone de service pour la bande 5,725-5,850 GHz correspond à la région 1 visible depuis la position orbitale 7° Est, en excluant les territoires français de la région 1 visibles depuis cette position : la France métropolitaine (F)
Groupe:
inscription
17 Juillet 201017/07/2010
De: La Réunion (REU)
les îles
Objet:
dans le fichier de référence international des fréquences de l'Union internationale des télécommunications (UIT)
b) Les stations terriennes exploitées sont localisées dans la zone de service définie comme suit
La zone de service pour la bande 5,725-5,850 GHz correspond à la région 1 visible depuis la position orbitale 7° Est, en excluant les territoires français de la région 1 visibles depuis cette position : la France métropolitaine (F)
Groupe:
inscription
17 Juillet 201017/07/2010
De: Eparses (REU)
Objet:
dans le fichier de référence international des fréquences de l'Union internationale des télécommunications (UIT)
b) Les stations terriennes exploitées sont localisées dans la zone de service définie comme suit
La zone de service pour la bande 5,725-5,850 GHz correspond à la région 1 visible depuis la position orbitale 7° Est, en excluant les territoires français de la région 1 visibles depuis cette position : la France métropolitaine (F)
Groupe:
inscription
17 Juillet 201017/07/2010
De: Crozet (CRO)
(voir figure 3 ci-dessous)
Objet:
dans le fichier de référence international des fréquences de l'Union internationale des télécommunications (UIT)
b) Les stations terriennes exploitées sont localisées dans la zone de service définie comme suit
La zone de service pour la bande 5,725-5,850 GHz correspond à la région 1 visible depuis la position orbitale 7° Est, en excluant les territoires français de la région 1 visibles depuis cette position : la France métropolitaine (F)
Groupe:
inscription
17 Juillet 201017/07/2010
De: Saint-Pierre-et-Miquelon (SPM)
Objet:
dans le fichier de référence international des fréquences de l'Union internationale des télécommunications (UIT)
b) Les stations terriennes exploitées sont localisées dans la zone de service définie comme suit
La zone de service pour la bande 3,400-3,800 GHz correspond à la Terre visible depuis la position orbitale 7° Est avec un angle d'élévation de 5°, en excluant les territoires français visibles depuis cette position : la France métropolitaine (F)
Groupe:
inscription
17 Juillet 201017/07/2010
De: Mayotte (MYT)
Objet:
dans le fichier de référence international des fréquences de l'Union internationale des télécommunications (UIT)
b) Les stations terriennes exploitées sont localisées dans la zone de service définie comme suit
La zone de service pour la bande 3,400-3,800 GHz correspond à la Terre visible depuis la position orbitale 7° Est avec un angle d'élévation de 5°, en excluant les territoires français visibles depuis cette position : la France métropolitaine (F)
Groupe:
inscription
17 Juillet 201017/07/2010
De: La Réunion (REU)
les îles
Objet:
dans le fichier de référence international des fréquences de l'Union internationale des télécommunications (UIT)
b) Les stations terriennes exploitées sont localisées dans la zone de service définie comme suit
La zone de service pour la bande 3,400-3,800 GHz correspond à la Terre visible depuis la position orbitale 7° Est avec un angle d'élévation de 5°, en excluant les territoires français visibles depuis cette position : la France métropolitaine (F)
Groupe:
inscription
17 Juillet 201017/07/2010
De: Kerguelen (KER)
(voir figure 2 ci-dessous)
Objet:
dans le fichier de référence international des fréquences de l'Union internationale des télécommunications (UIT)
b) Les stations terriennes exploitées sont localisées dans la zone de service définie comme suit
La zone de service pour la bande 3,400-3,800 GHz correspond à la Terre visible depuis la position orbitale 7° Est avec un angle d'élévation de 5°, en excluant les territoires français visibles depuis cette position : la France métropolitaine (F)
Groupe:
inscription
17 Juillet 201017/07/2010
De: Guadeloupe (GDL)
la Guyane française (GUF)
Objet:
dans le fichier de référence international des fréquences de l'Union internationale des télécommunications (UIT)
b) Les stations terriennes exploitées sont localisées dans la zone de service définie comme suit
La zone de service pour la bande 3,400-3,800 GHz correspond à la Terre visible depuis la position orbitale 7° Est avec un angle d'élévation de 5°, en excluant les territoires français visibles depuis cette position : la France métropolitaine (F)
Groupe:
inscription
17 Juillet 201017/07/2010
De: Eparses (REU)
Objet:
dans le fichier de référence international des fréquences de l'Union internationale des télécommunications (UIT)
b) Les stations terriennes exploitées sont localisées dans la zone de service définie comme suit
La zone de service pour la bande 3,400-3,800 GHz correspond à la Terre visible depuis la position orbitale 7° Est avec un angle d'élévation de 5°, en excluant les territoires français visibles depuis cette position : la France métropolitaine (F)
Groupe:
inscription
17 Juillet 201017/07/2010
De: Crozet (CRO)
Objet:
dans le fichier de référence international des fréquences de l'Union internationale des télécommunications (UIT)
b) Les stations terriennes exploitées sont localisées dans la zone de service définie comme suit
La zone de service pour la bande 3,400-3,800 GHz correspond à la Terre visible depuis la position orbitale 7° Est avec un angle d'élévation de 5°, en excluant les territoires français visibles depuis cette position : la France métropolitaine (F)
Groupe:
inscription
17 Juillet 201017/07/2010
De: Djamel Djebbari
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des programmes budgétaires et des établissements publics. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Michel Barnoud
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des programmes budgétaires et des établissements publics. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Jean-Louis Bonicel
chef de mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Rodolphe Jayet-Gendrot
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Etienne Guillet
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du bureau du patrimoine immobilier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Olivier Nicolardot
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Youmin Ho-Sing-Ming
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du bureau des moyens logistiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Jean-Yves Martin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Claude Delâtre
chef de mission
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique et du patrimoine
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Pascal Leliard
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Nicole Morel
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces justificatives relatives aux recettes et aux opérations de régularisation afférentes
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Sonia Stimmer
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement
dans la limite des attributions du bureau de la sécurité et de la maintenance des bâtiments. »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Servane Gilliers-Van Reysel
attachés principaux d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique et des achats
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Dominique Mathon
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Sheylla Heudes
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Fatima Azouz
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Filipe Santos
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission de la stratégie et des systèmes d'information. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Véronique Le Guen
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission de la stratégie et des systèmes d'information. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Olivier Guiard
chef du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Vincent Soetemont
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Patrice Maignant
contrôleur principal du Trésor public d'administration centrale
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Marc Gazave
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Jean-Marc Demoulin
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents, notamment comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Philippe Imbert
attachés d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Francis Griffe
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Daniel Beurai
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Patrice Baquey
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Dominique Prince
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, toutes conventions autres qu'internationales, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Dominique Vialle
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Fabrice Thévaux
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Eric Regazzo
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Christophe Pillon
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Patrick Ourvouai
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Alexandre Moreau
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Pascal Meyrignac
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Mickaël Le Mestric
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Michel Lafay
attachés d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Jean-François Kuntgen
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Didier Hüe
contrôleur général économique et financier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Mathieu Guglielmi
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Didier Fontana
inspecteur principal des impôts
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Marc Estournet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Régis Delmas
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Benjamin Clavier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Jacques Capestan
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Christian Bonnier
inspecteur principal des impôts
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Martin Pietri
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Patrick Leverino
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Georges Degenève
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: René Colombani
inspecteur du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Laëtitia Littaye
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Michelle Le Borgne
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Catherine Dubuis
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Pascale Doucet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Isabelle Courant
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Catherine Moreau
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, toutes conventions autres qu'internationales, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Florence Dubo
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, toutes conventions autres qu'internationales, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Dominique Varinois
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Valérie Seguy
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Alicia Sedki
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Marielle Schott
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Annie Scheidt
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Evelyne Ranuccini
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Sophie Legrand
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Jacqueline Langella
inspectrice du Trésor public
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Sophie Gleizes
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Maryline Genieys
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Caroline Dulous-Delignière
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Armelle Daumas
administratrice civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Claudine Ceglarski-Ritter
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Véronique Carnoli
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Monique Bénard
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Patricia Le Lay
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Catherine Savey
inspectrice du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Annie Le Roux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Christiane Castet
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Georgette Briolat
secrétaires administratives de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Roland Sparfel
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions du service des affaires financières et immobilières, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Alain Rocca
administrateur civil, haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Pierre-Emmanuel Richard
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions du service de la communication, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Pierre Poncharrau
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Thierry Pellé
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Philippe Lévêque
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la délégation à la modernisation, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Bertrand Gautier
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions du service de l'environnement professionnel, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Patrick Curtenat
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie », au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Pascal Frayres
contrôleurs du Trésor public d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Dominique Volpe
attachés principaux d'administration, ainsi que
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Eric Pianosi
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Maurice Pellequer
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Didier Lafaye
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Georges Klépatch
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Christophe Hachemi
agent contractuel
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Alain Giraud
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Jean-Louis Gallien
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Yannick Durantin
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Bruno Dreyer
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Bernard Biancamaria
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Yves Talaud
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Didier Petitjean
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Dominique Milliez
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Marc Le Jeune
protes principaux
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Xavier Lamothe
inspecteur principal des impôts
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Martial Georget
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Eric Gastellu
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: François Chaussy
receveur des finances
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Jean-Michel Buissan
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Christophe Brillouet
agent contractuel
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Christophe Auduraud-Clément
attaché d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Thierry Serin
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Frédéric Roux
agents contractuels
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Jérôme Rimbault
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Alain Repaux
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Jean-François Pons
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Serge Pinson
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Jacques Petit
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Francis Méry
inspecteurs du Trésor public
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Christian Layssac
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: André Lagache
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Patrice Jégouic
attachés d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Francis Fofou
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Robert Bonnery
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Patrick Artigue
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Patrick Soury
trésorier principal du Trésor public
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Yves Vancoillie
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Patrick Rigal
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Hervé Puygauthier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Michel Prévot
ingénieurs économistes de la construction
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Henri Grandjean
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Guillaume Duchesne
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Jacques Bouton
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Pierre Berthon
directeur divisionnaire
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Fabrice Pothier
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Jean-François Pacault
ingénieur général de l'armement
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Christian Mansotte
commissaire général de division
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Renaud Houssaye
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Jacques Bonningues
général de brigade (2S)
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Philippe Roux
secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Alain Milot
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Sylvain Frelet
secrétaires administratifs de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Alexis Dehoumon
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Gérard Coppet
adjoints administratifs principaux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Philippe Baptiste
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Mathias Masson
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique des services centraux
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Christian Chataing
inspecteur principal des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite des attributions de leur pôle
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Mikaël Charbit
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite des attributions de leur pôle
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Jean-Pierre Delattre
attachés d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Gérard-Dominique Dufour
trésorier principal du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs à l'application de la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Yves Billon
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs à l'application de la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Clélia Morali
administratrice civile
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction « politiques de communication et partenariats », au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Armelle Degenève
administratrice civile
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction « affaires budgétaires et performance », au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Anne-Marie Tanguy
contrôleurs principaux du Trésor public d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Lucile Objois
secrétaires administratives de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Véronique Mure
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Caroline Mahieux
adjointes administratives principales
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Jacqueline Geffray
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Sylvie Fraval
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Chantal Dulauroy
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Martine Delhaye
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Régine Charles-Félicité
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Sophie Augier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Jocelyne Adrai
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Sylvie Poussines
administratrice civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Viviane Silo
administratrices civiles
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Françoise Renaud
attachées d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Christiane Prioux
administratrice civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Véronique Pelletier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Martine Montin
inspectrice des impôts
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Dominique Meunier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Stéphanie Maurin
agent contractuel
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Josiane Loubières
inspectrice des impôts
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Caroline Isart
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Anne-Marie Gougy
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Pascale Galindo
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Solange Bardot
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Stéphane Tellier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Annie Simalla
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Eliane Sermain
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Yvette Rousseau
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Martine Richaud
receveuse-perceptrice
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Sylvie Mouquet
inspectrices des impôts
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Anne Mauzard
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Gaëlle Marek
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Marie-Louise Lefevre
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Pascale Le Corre
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Martine Hongniat-Lange
traductrice principale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Marie-Natalie Denis
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Odile Créoff
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Danièle Barré
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Irène Barbiéri
conservatrice générale des bibliothèques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Marie-Hélène Albisson
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Barbara Siguret
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Laurence Costa
agent contractuel
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Anne Caëls
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Florence Leverino
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Chantal Aumeran
inspectrice principale des impôts
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Jacqueline Turc
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Mireille Rochereau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Maryannick Marsault
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Elisabeth Marais
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Marianne Léger
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Myriam Letellier
contrôleuse principale du Trésor public d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Chantal Guillamy
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Danièle Gavériaux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Monique Faure
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Danièle David
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Dominique Boittin
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Emmanuelle Le Hecho
secrétaires administratives de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique des services centraux
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Nelly Laube
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique des services centraux
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Catherine Hermandesse
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite des attributions de leur pôle
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Véronique Bonnefoi
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite des attributions de leur pôle
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Odile Le Quilliec
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Chantal Le Garsmeur
secrétaires administratives de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Sylvie Klaine
inspectrice du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Corinne Diridollou
adjointes administratives principales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Anny Bertrac
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Sylvie Andréi
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Edmond Vasseur
inspecteur du Trésor
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
les actes de dépenses liées au fonctionnement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ayant fait l'objet d'un engagement juridique de la personne responsable du marché
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Bernard Mollo
inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
les actes de dépenses liées au fonctionnement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ayant fait l'objet d'un engagement juridique de la personne responsable du marché
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Laurent Dupont
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses
dans la limite des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Jean-Marc Bidet
inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses
dans la limite des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Jean-Bernard Baridon
directeurs départementaux de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses
dans la limite des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Liliane Picard
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
les actes de dépenses liées à la rémunération des personnels dont les statuts ou emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes exerçant leurs fonctions
par mise à disposition
au sein des juridictions financières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Fabienne Guillemard
contrôleuse de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
les actes de dépenses liées à la rémunération des personnels dont les statuts ou emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes exerçant leurs fonctions
par mise à disposition
au sein des juridictions financières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Sylvia Tarassenko
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
les actes de dépenses liées au fonctionnement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ayant fait l'objet d'un engagement juridique de la personne responsable du marché
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Christine Perrault
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses
dans la limite des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Nicole Mingone
attachée principale d'administration centrale, chef de mission
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses
dans la limite des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Céline Casteleyn
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses
dans la limite des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Emmanuel Constans
médiateur du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Serge Arnal
premier conseiller du médiateur, directeur divisionnaire des impôts
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Jean-Pierre Mannic
directeur du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, les décisions portant engagement d'enquêtes techniques sur des événements de mer, à l'exception des décisions de constitution d'une commission d'enquête telle que
prévue à l'article 15 du décret du
26 janvier 2004
susvisé, ainsi que les décisions de commissionnement des enquêteurs
mentionnés à l'article 16 du même décret
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.