17 Juillet 2011

Eva Bester est tout le temps géniale.

Surtout quand elle parle de livres.

Écoutez-là !

De: WILHELM (Georg Josef)
directeur technique des forêts de Rhénanie Palatinat, Neustadt an der Weinstrasse, Allemagne
Objet:
membres du comité scientifique de l'Office national des forêts
Groupe:
nomination
17 Juillet 201117/07/2011
De: TERREAUX (Jean-Philippe)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chercheur, Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et forêts (CEMAGREF)
Objet:
membres du comité scientifique de l'Office national des forêts
Groupe:
nomination
17 Juillet 201117/07/2011
De: RICHTER (André)
adjoint au directeur général de l'institut technologique forêt-cellulose-bois-construction ameublement (FCBA), Paris
Objet:
membres du comité scientifique de l'Office national des forêts
Groupe:
nomination
17 Juillet 201117/07/2011
De: PICARD (Olivier)
directeur des programmes du service d'utilité forestière du Centre national de la propriété forestière ― institut de développement forestier (SUF-IDF-CNPF), Paris
Objet:
membres du comité scientifique de l'Office national des forêts
Groupe:
nomination
17 Juillet 201117/07/2011
De: PEYRON (Jean-Luc)
directeur du groupement d'intérêt public GIP-ECOFOR, Paris
Objet:
membres du comité scientifique de l'Office national des forêts
Groupe:
nomination
17 Juillet 201117/07/2011
De: HOULLIER (François)
directeur général délégué, Institut national de la recherche agronomique (INRA)
Objet:
membres du comité scientifique de l'Office national des forêts
Groupe:
nomination
17 Juillet 201117/07/2011
De: HANEWINKEL (Marc)
chercheur au Forstliche Versuchs und Forschungsanstalt, Freiburg-in-Brisgau, Allemagne
Objet:
membres du comité scientifique de l'Office national des forêts
Groupe:
nomination
17 Juillet 201117/07/2011
De: GIRARDIN (Philippe)
président du parc naturel régional des Ballons des Vosges
Objet:
membres du comité scientifique de l'Office national des forêts
Groupe:
nomination
17 Juillet 201117/07/2011
De: DUNCAN (Patrick)
directeur de recherche, Centre national de recherche scientifique (CNRS)
Objet:
membres du comité scientifique de l'Office national des forêts
Groupe:
nomination
17 Juillet 201117/07/2011
De: BARBAULT (Robert)
professeur à Paris-VI, directeur de l'IFR 101 « Biodiversité, évolution, environnement », Paris
Objet:
membres du comité scientifique de l'Office national des forêts
Groupe:
nomination
17 Juillet 201117/07/2011
De: ARNOULD (Paul)
professeur à l'Ecole normale supérieure de Lyon
Objet:
membres du comité scientifique de l'Office national des forêts
Groupe:
nomination
17 Juillet 201117/07/2011
De: FOURNIER (Meriem)
directrice de l'unité mixte de recherches laboratoire d'étude des ressources forêt-bois (LERFOB), AgroParisTech-ENGREF Nancy
Objet:
membres du comité scientifique de l'Office national des forêts
Groupe:
nomination
17 Juillet 201117/07/2011
De: FARCY (Christine)
professeure à l'université catholique de Louvain-la-Neuve, Belgique
Objet:
membres du comité scientifique de l'Office national des forêts
Groupe:
nomination
17 Juillet 201117/07/2011
De: BREDA (Nathalie)
directrice de recherches, Institut national de la recherche agronomique (INRA), Nancy
Objet:
membres du comité scientifique de l'Office national des forêts
Groupe:
nomination
17 Juillet 201117/07/2011
De: BASTIEN (Catherine)
directrice de recherches, Institut national de la recherche agronomique (INRA), Orléans
Objet:
membres du comité scientifique de l'Office national des forêts
Groupe:
nomination
17 Juillet 201117/07/2011
De: Astrid Milsan
directrice de participations à l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
Remplace:M. Pierre Aubouin
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 201117/07/2011
De: Julien Le Gars
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-directeur des libertés publiques à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Groupe:
nomination
17 Juillet 201117/07/2011
De: Marc Perrin de Brichambaut
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
réintégration
17 Juillet 201117/07/2011
De: Bernard BOUCAULT
directeur de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
personnalité qualifiée
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Juillet 201117/07/2011
De: Yves Salesse
conseiller d'Etat
qui a bénéficié d'un recul de limite d'âge d'une année
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2011-09-04"
depart_retraite
admission
17 Juillet 201117/07/2011
De: Antoine Joly
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Nicaragua
Remplace:M. Thierry Frayssé
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Nicaragua"
nomination
17 Juillet 201117/07/2011
De: François Barateau
conseiller des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée équatoriale
Remplace:M. Guy Serieys
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Guinée équatoriale"
nomination
17 Juillet 201117/07/2011
De: Jean-Pierre Lacroix
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Suède
Remplace:M. Joël de Zorzi
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Suède"
nomination
17 Juillet 201117/07/2011
De: Christian ALBIGES
Objet:
directeur départemental des territoires de la Drôme
Groupe:
date_debut="2011-07-18"
cessation de fonction
17 Juillet 201117/07/2011
De: Pierre Sentenac
attaché économique principal
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Alain Mercy
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Alban Lionnet
attaché économique principal
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Eric David
conseiller économique
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction du financement international des entreprises, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Jean-Marie Beraldin
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous documents ou ordres de missions concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Jean-Paul Jacquet
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Jean Guillaume
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Alexis Zajdenweber
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: William Roos
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Nicolas Riedinger
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Stéphane Paillaud
attaché principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Jean-Emmanuel Maury
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Stéphane Lhermitte
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Michel Lallemand
conseiller économique, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Emmanuel Lacresse
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Emmanuel Jessua
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Patrice Guyot
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Thibault Guyon
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Pierre Féry
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Nicolas Ferrari
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Patrick Erbs
attaché économique principal, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Antoine Deruennes
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Julien Denormandie
conseiller économique
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Benjamin Delozier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Aurélien Daubaire
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Arnaud Boulanger
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Jean-Marc André
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Romain Valenty
ingénieur des mines, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Charles Sarrazin
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Antoine Saintoyant
conseiller économique, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Cyril Rousseau
ingénieur de l'armement, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Sébastien Raspiller
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Hervé Naerhuysen
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Axel Marmottant
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Geoffroy Mannoury La Cour
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Vincent Lepage
conseiller économique, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Florent Lecinq
adjoint de direction de la Banque de France, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Olivier Jonglez
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Thomas Groh
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Paul Esmein
commissaire contrôleur des assurances, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Arnaud Delaunay
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Alain Damais
inspecteur des finances
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Guillaume Chabert
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Jean Boissinot
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Alexandre Baclet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Antonin Aviat
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Erol Ok
conseiller économique, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: François Lefebvre
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Thomas Gosset
ingénieur principal de l'armement
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Jérôme Baron
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous documents ou ordres de missions concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Jacqueline Chausset
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Evelyne Besse
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Sabine Rohard
secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Dominique Le Fustec
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Marianne Carrubba
attachées d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Marie-Hélène Bouvard
attachée principale d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Laure Becqué-Corcos
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Clotilde l'Angevin
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Constance Valigny
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Chloé Tavan
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Françoise Jacquet-Saillard
attachée principale d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Laura Torrebruno
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Cécile Mouton
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Fanny Letier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Claude Leroy-Thémèze
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Muriel Lacoue-Labarthe
administratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Maylis Coupet
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Claire Cheremetinski
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Françoise Blondeel
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Agnès Rivoisy-Maaelassaf
inspectrice du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Michelle Prigent
inspectrice principale des impôts, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Céline Mauerhan
attachée d'administration, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Suzy Faro
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Colette Dejoie
attachées principales d'administration, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Alexandra Blanc-Jeanjean
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Vanessa Gouret
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Florence Ployart
attachés principaux d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous documents ou ordres de missions concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Françoise Mas
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous documents ou ordres de missions concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Axel Thonier
ingénieur général des mines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'industrie, de la santé et du logement, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Jean-Luc Nicolas
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de la communication, de la programmation et de la veille économique, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Stanislas Martin
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Jean-Louis Gérard
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Jean-Denis Forget
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, des affaires financières, de la qualité et de la performance, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Pierre Fond
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du service du soutien au réseau, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Pierre Chambu
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des services et des réseaux, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Bernard Mollo
inspecteur-expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
les actes de dépenses liées à la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence et de la consommation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Edmond Vasseur
inspecteur du Trésor
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
les actes de dépenses liées au fonctionnement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Jean-Marc Bidet
inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions, conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de la valorisation des compétences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Laurent Dupont
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts et les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Cécile Pendariès
magistrate
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques et des politiques de la concurrence et de la consommation, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Catherine Dubuis
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Fabienne Guillemard
contrôleuse principale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
les actes de dépenses liées à la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence et de la consommation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Blandine Bourragué
inspecteur-expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
les actes de dépenses liées au fonctionnement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Dyna Koncki
directrice départementale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions, conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de la valorisation des compétences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Christine Perrault
directrice fonctionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts et les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Nicole Mingone
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts et les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.