17 Juillet 2012

De: Damien Pouplard
attaché principal d'administration centrale
Objet:
régisseur d'avances du cabinet de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Groupe:
cabinet="Ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
nomination
17 Juillet 201217/07/2012
De: Franck DUCLOS
directeur délégué chargé des politiques sociales de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Objet:
jury du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude
médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
composition
17 Juillet 201217/07/2012
De: Olivier DAGUE
chef du bureau des organismes de protection sociale agricole au service des affaires financières, sociales et logistiques du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Objet:
jury du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude
médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
composition
17 Juillet 201217/07/2012
De: Patrick CHOUTET
Professeur
médecin-conseil national de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, président du jury
Objet:
jury du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude
médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
composition
17 Juillet 201217/07/2012
De: Pierre BERTHELOT
administrateur du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole
Objet:
jury du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude
médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
composition
17 Juillet 201217/07/2012
De: Anne-Marie VERNE
Docteure
médecin-conseil de la caisse de mutualité sociale agricole Provence-Azur
Objet:
jury du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude
médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
composition
17 Juillet 201217/07/2012
De: Nadine RIBET-REINHART
Docteure
médecin conseiller technique national de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Objet:
jury du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude
médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
composition
17 Juillet 201217/07/2012
De: Bastard (Jean-Marie, Yvon)
attaché principal d'administration, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer de Seine-Maritime
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juillet 201217/07/2012
De: Guilbert (Françoise, Marie, Elise), épouse Blot
attachée principale d'administration, affectée à la direction départementale de la protection des populations de la Somme
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juillet 201217/07/2012
De: André PINATEL
Objet:
membre du conseil spécialisé pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétale, plantes textiles et vers à soie de FranceAgriMer
Remplace:M. Jacques SIRET
Groupe:
nomination
17 Juillet 201217/07/2012
De: Mgr BORDEYNE (Philippe)
recteur de l'Institut catholique de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur
dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés
membre titulaire
Remplace:Mme LEBRUN (Thérèse)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Juillet 201217/07/2012
De: GIORGINI (Pierre)
recteur de l'Institut catholique de Lille, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur
dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés
Remplace:M. CAHNE (Pierre)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Juillet 201217/07/2012
De: Pascale Krempff
adjudante
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès du commandement de la gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Pierre
Groupe:
nomination
17 Juillet 201217/07/2012
De: Stéphane Albert
attaché d'administration
Objet:
d'office pour invalidité
à faire valoir ses droits à la retraite
compte tenu de l'inaptitude physique définitive de
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
depart_retraite
admission
17 Juillet 201217/07/2012
De: Yves ULMANN
chef de service à la direction des affaires juridiques
Objet:
agent judiciaire adjoint du Trésor
nomination
17 Juillet 201217/07/2012
De: Jean-Paul MARMORAT
ingénieur général des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2012-10-19"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juillet 201217/07/2012
De: Merceron (Julien)
ingénieur des mines
Objet:
dans son corps d'origine et radié du corps des ingénieurs des mines
date_debut="2012-05-13"
a_sa_demande
réintégration
17 Juillet 201217/07/2012
De: Majid (Fazal)
ingénieur des mines
Objet:
dans son corps d'origine et radié du corps des ingénieurs des mines
date_debut="2012-03-01"
a_sa_demande
réintégration
17 Juillet 201217/07/2012
De: GAISNE (Céline, Anne, Marie), épouse PECHABRIER
Objet:
notaire associée
notaire
nomination
17 Juillet 201217/07/2012
De: GAISNE (Céline, Anne, Marie), épouse PECHABRIER
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Mayet (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
cessation de fonction
17 Juillet 201217/07/2012
De: LERAY (Gilles, Christian, Alain)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Villaines-la-Juhel (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
nomination
17 Juillet 201217/07/2012
De: GAUCI (Guillaume, Marc, François, Gaëtan)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Belmont-sur-Rance (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
nomination
17 Juillet 201217/07/2012
De: IMBERT (Estelle, Stéphanie, Marie), épouse GAUCI
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Belmont-sur-Rance (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
nomination
17 Juillet 201217/07/2012
De: JULIEN (Pierre, Jean)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Belmont-sur-Rance (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
cessation de fonction
17 Juillet 201217/07/2012
De: CASTALAN (Renaud, Raymond, Jean-Paul)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel ADAM, huissier de justice associé, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (17e)"
nomination
17 Juillet 201217/07/2012
De: de SAINT-AUBERT (Annie, Florence), épouse LOTTE
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (2e)"
nomination
17 Juillet 201217/07/2012
De: BILLON (Patricia, Chantal, Louisette), épouse MICHAUD
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Luc GRANGE, Claude BAURUEL-NOUZILLE et Laurent MOMPERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Fontenay-le-Comte (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
nomination
17 Juillet 201217/07/2012
De: BAURUEL (Claude, Marie, Georgette, Athenaïse), épouse NOUZILLE
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Luc GRANGE, Claude BAURUEL-NOUZILLE et Laurent MOMPERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Fontenay-le-Comte (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
cessation de fonction
17 Juillet 201217/07/2012
De: Françoise DA SILVA, épouse CASTRO
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
prévu à
l'article 7-1 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
notaire
admission
17 Juillet 201217/07/2012
De: VINCENS de TAPOL (Luc, Ambroise)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Henri VINCENS de TAPOL, Patrick LEBLOND et Matthieu VINCENS de TAPOL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pessac (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
17 Juillet 201217/07/2012
De: LEBLOND (Florence, Aude), épouse SOUMASTRE
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Henri VINCENS de TAPOL, Patrick LEBLOND et Matthieu VINCENS de TAPOL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pessac (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
17 Juillet 201217/07/2012
De: LE MAGUERESSE (Yannick, Alain)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Sylvie DURANT des AULNOIS, Christian PISANI et Philippe GROENINCK, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
17 Juillet 201217/07/2012
De: VINCENT (Delphine, Marie, Béatrice)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Sylvie DURANT des AULNOIS, Christian PISANI et Philippe GROENINCK, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
17 Juillet 201217/07/2012
De: PISANI (Christian, Richard, Marc)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Sylvie DURANT des AULNOIS, Christian PISANI et Philippe GROENINCK, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
17 Juillet 201217/07/2012
De: BRUGUET (Fanny)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Antoine RICHARD notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Villiers-le-Bel (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
17 Juillet 201217/07/2012
De: GEORGES (Laetitia, Véronique, Nicole)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Chaponnay (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
17 Juillet 201217/07/2012
De: LECUYER (Catherine, Marie), épouse ADJADJ
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François GILLOT et Hélène GILLOT-COSSARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Havre (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
17 Juillet 201217/07/2012
De: TORREGROSA (Raphaële, Agnès, Nella), épouse ROBERTSON
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique BLANC-POUJOL, Thierry SIGUIE, Jean-Arnaud SPINELLI et Aude MORER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Sète (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
17 Juillet 201217/07/2012
De: YABLONSKY (Serge)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris
Objet:
commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté du
31 mai 2011
de ses annexes
FIDELIANCE AUDIT
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris
RV
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Saint-Denis de La Réunion
SARL Jean-Marc KRIEGER
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Colmar
Groupe:
duree="six ans"
désignation
17 Juillet 201217/07/2012
De: VILARDELL (Michel)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Lyon
Objet:
commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté du
31 mai 2011
de ses annexes
FIDELIANCE AUDIT
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris
RV
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Saint-Denis de La Réunion
SARL Jean-Marc KRIEGER
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Colmar
Groupe:
duree="six ans"
désignation
17 Juillet 201217/07/2012
De: VERON (Antoine)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Nancy
Objet:
commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté du
31 mai 2011
de ses annexes
FIDELIANCE AUDIT
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris
RV
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Saint-Denis de La Réunion
SARL Jean-Marc KRIEGER
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Colmar
Groupe:
duree="six ans"
désignation
17 Juillet 201217/07/2012
De: VERMEREN (Benjamin)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Reims
Objet:
commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté du
31 mai 2011
de ses annexes
FIDELIANCE AUDIT
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris
RV
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Saint-Denis de La Réunion
SARL Jean-Marc KRIEGER
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Colmar
Groupe:
duree="six ans"
désignation
17 Juillet 201217/07/2012
De: VACHERET (Frédéric)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Nîmes
Objet:
commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté du
31 mai 2011
de ses annexes
FIDELIANCE AUDIT
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris
RV
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Saint-Denis de La Réunion
SARL Jean-Marc KRIEGER
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Colmar
Groupe:
duree="six ans"
désignation
17 Juillet 201217/07/2012
De: TOMINE (Cédric)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Angers
Objet:
commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté du
31 mai 2011
de ses annexes
FIDELIANCE AUDIT
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris
RV
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Saint-Denis de La Réunion
SARL Jean-Marc KRIEGER
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Colmar
Groupe:
duree="six ans"
désignation
17 Juillet 201217/07/2012
De: THIBAUDEAU (Noël)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Rennes
Objet:
commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté du
31 mai 2011
de ses annexes
FIDELIANCE AUDIT
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris
RV
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Saint-Denis de La Réunion
SARL Jean-Marc KRIEGER
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Colmar
Groupe:
duree="six ans"
désignation
17 Juillet 201217/07/2012
De: SOUS (Jean-François)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles
Objet:
commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté du
31 mai 2011
de ses annexes
FIDELIANCE AUDIT
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris
RV
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Saint-Denis de La Réunion
SARL Jean-Marc KRIEGER
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Colmar
Groupe:
duree="six ans"
désignation
17 Juillet 201217/07/2012
De: SERVA (Olivier)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Basse-Terre
Objet:
commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté du
31 mai 2011
de ses annexes
FIDELIANCE AUDIT
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris
RV
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Saint-Denis de La Réunion
SARL Jean-Marc KRIEGER
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Colmar
Groupe:
duree="six ans"
désignation
17 Juillet 201217/07/2012
De: SERS (Bertrand)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Pau
Objet:
commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté du
31 mai 2011
de ses annexes
FIDELIANCE AUDIT
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris
RV
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Saint-Denis de La Réunion
SARL Jean-Marc KRIEGER
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Colmar
Groupe:
duree="six ans"
désignation
17 Juillet 201217/07/2012
De: RACADOT (Alban)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Lyon
Objet:
commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté du
31 mai 2011
de ses annexes
FIDELIANCE AUDIT
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris
FIDORG AUDIT
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Caen
ORFIS
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Lyon
Groupe:
duree="six ans"
désignation
17 Juillet 201217/07/2012
De: PUJO (Philippe)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Rennes
Objet:
commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté du
31 mai 2011
de ses annexes
FIDELIANCE AUDIT
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris
FIDORG AUDIT
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Caen
ORFIS
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Lyon
Groupe:
duree="six ans"
désignation
17 Juillet 201217/07/2012
De: PIOU (Eric)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Caen
Objet:
commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté du
31 mai 2011
de ses annexes
FIDELIANCE AUDIT
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris
FIDORG AUDIT
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Caen
ORFIS
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Lyon
Groupe:
duree="six ans"
désignation
17 Juillet 201217/07/2012
De: PIAUD (Fabrice)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Rennes
Objet:
commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté du
31 mai 2011
de ses annexes
FIDELIANCE AUDIT
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris
FIDORG AUDIT
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Caen
ORFIS
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Lyon
Groupe:
duree="six ans"
désignation
17 Juillet 201217/07/2012
De: PENNEQUIN (Jean-Marc)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Lyon
Objet:
commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté du
31 mai 2011
de ses annexes
FIDELIANCE AUDIT
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris
FIDORG AUDIT
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Caen
ORFIS
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Lyon
Groupe:
duree="six ans"
désignation
17 Juillet 201217/07/2012
De: ORSAT (Gérald)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles
Objet:
commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté du
31 mai 2011
de ses annexes
FIDELIANCE AUDIT
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris
FIDORG AUDIT
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Caen
ORFIS
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Lyon
Groupe:
duree="six ans"
désignation
17 Juillet 201217/07/2012
De: MUELLE (Henry)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Caen
Objet:
commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté du
31 mai 2011
de ses annexes
FIDELIANCE AUDIT
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris
FIDORG AUDIT
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Caen
MAZARS Lyon
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Lyon
Groupe:
duree="six ans"
désignation
17 Juillet 201217/07/2012
De: MELIN (Jacques)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Lyon
Objet:
commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté du
31 mai 2011
de ses annexes
FIDELIANCE AUDIT
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris
FIDORG AUDIT
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Caen
MAZARS Lyon
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Lyon
Groupe:
duree="six ans"
désignation
17 Juillet 201217/07/2012
De: MAREC (Jean-François)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Rennes
Objet:
commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté du
31 mai 2011
de ses annexes
FIDELIANCE AUDIT
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris
FIDORG AUDIT
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Caen
KPMG AUDIT SUD-EST SAS
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Aix-en-Provence - Bastia
Groupe:
duree="six ans"
désignation
17 Juillet 201217/07/2012
De: MALDONADO (Roger)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Aix-Bastia
Objet:
commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté du
31 mai 2011
de ses annexes
FIDELIANCE AUDIT
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris
FIDORG AUDIT
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Caen
KPMG AUDIT SUD-EST SAS
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Aix-en-Provence - Bastia
Groupe:
duree="six ans"
désignation
17 Juillet 201217/07/2012
De: MAIRE (Pascal)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Colmar
Objet:
commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté du
31 mai 2011
de ses annexes
FIDELIANCE AUDIT
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris
FIDORG AUDIT
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Caen
KPMG AUDIT SUD-EST SAS
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Aix-en-Provence - Bastia
Groupe:
duree="six ans"
désignation
17 Juillet 201217/07/2012
De: MACE (Philippe)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles
Objet:
commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté du
31 mai 2011
de ses annexes
FIDELIANCE AUDIT
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris
FIDORG AUDIT
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Caen
KPMG AUDIT SUD-EST SAS
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Aix-en-Provence - Bastia
Groupe:
duree="six ans"
désignation
17 Juillet 201217/07/2012
De: LORBLANCHET (Jérôme)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Toulouse
Objet:
commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté du
31 mai 2011
de ses annexes
FIDELIANCE AUDIT
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris
FIDORG AUDIT
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Caen
KPMG AUDIT SUD-EST SAS
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Aix-en-Provence - Bastia
Groupe:
duree="six ans"
désignation
17 Juillet 201217/07/2012
De: LIPSKI (Stéphane)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris
Objet:
commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté du
31 mai 2011
de ses annexes
FIDELIANCE AUDIT
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris
FIDORG AUDIT
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Caen
KPMG AUDIT SUD-EST SAS
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Aix-en-Provence - Bastia
Groupe:
duree="six ans"
désignation
17 Juillet 201217/07/2012
De: LENEL (Olivier)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles
Objet:
commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté du
31 mai 2011
de ses annexes
FIDELIANCE AUDIT
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris
FIDORG AUDIT
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Caen
KPMG AUDIT SUD-EST SAS
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Aix-en-Provence - Bastia
Groupe:
duree="six ans"
désignation
17 Juillet 201217/07/2012
De: LEGER (Michel)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris
Objet:
commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté du
31 mai 2011
de ses annexes
FIDELIANCE AUDIT
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris
FIDORG AUDIT
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Caen
KPMG AUDIT SUD-EST SAS
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Aix-en-Provence - Bastia
Groupe:
duree="six ans"
désignation
17 Juillet 201217/07/2012
De: LAURENT (Matthieu)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Colmar
Objet:
commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté du
31 mai 2011
de ses annexes
FIDELIANCE AUDIT
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris
FIDORG AUDIT
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Caen
KPMG AUDIT SUD-EST SAS
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Aix-en-Provence - Bastia
Groupe:
duree="six ans"
désignation
17 Juillet 201217/07/2012
De: HUET (Philippe)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Angers
Objet:
commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté du
31 mai 2011
de ses annexes
FIDELIANCE AUDIT
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris
FIDORG AUDIT
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Caen
HLP AUDIT
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Rennes
Groupe:
duree="six ans"
désignation
17 Juillet 201217/07/2012
De: HAZAN (Philippe)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris
Objet:
commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté du
31 mai 2011
de ses annexes
FIDELIANCE AUDIT
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris
FIDORG AUDIT
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Caen
FID SUD AUDIT
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Toulouse
Groupe:
duree="six ans"
désignation
17 Juillet 201217/07/2012
De: GARACHE (Pierre)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Poitiers
Objet:
commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté du
31 mai 2011
de ses annexes
FIDELIANCE AUDIT
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris
FIDORG AUDIT
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Caen
FID SUD AUDIT
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Toulouse
Groupe:
duree="six ans"
désignation
17 Juillet 201217/07/2012
De: FALHUN (Pierre)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles
Objet:
commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté du
31 mai 2011
de ses annexes
DFP AUDIT
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Lyon
Groupe:
duree="six ans"
désignation
17 Juillet 201217/07/2012
De: EMARD (Gérard)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris
Objet:
commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté du
31 mai 2011
de ses annexes
DFP AUDIT
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Lyon
Groupe:
duree="six ans"
désignation
17 Juillet 201217/07/2012
De: DE TERSSAC (François)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Toulouse
Objet:
commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté du
31 mai 2011
de ses annexes
DELOITTE SA
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles
Groupe:
duree="six ans"
désignation
17 Juillet 201217/07/2012
De: COUREAU (Jean-Pierre)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Dijon
Objet:
commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté du
31 mai 2011
de ses annexes
Cabinet COUREAU
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Dijon
Groupe:
duree="six ans"
désignation
17 Juillet 201217/07/2012
De: COLAS (Romuald)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Lyon
Objet:
commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté du
31 mai 2011
de ses annexes
Cabinet COUREAU
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Dijon
Groupe:
duree="six ans"
désignation
17 Juillet 201217/07/2012
De: CHEVAILLIER (Laurent)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris
Objet:
commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté du
31 mai 2011
de ses annexes
Cabinet COUREAU
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Dijon
Groupe:
duree="six ans"
désignation
17 Juillet 201217/07/2012
De: CHENIN (Bruno)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris
Objet:
commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté du
31 mai 2011
de ses annexes
Cabinet COUREAU
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Dijon
Groupe:
duree="six ans"
désignation
17 Juillet 201217/07/2012
De: BOUTES (Dominique)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Toulouse
Objet:
commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté du
31 mai 2011
de ses annexes
Groupe:
duree="six ans"
désignation
17 Juillet 201217/07/2012
De: BOTOLLI (Serge)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Lyon
Objet:
commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté du
31 mai 2011
de ses annexes
Groupe:
duree="six ans"
désignation
17 Juillet 201217/07/2012
De: BOSCARY (Arnaud)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Toulouse
Objet:
commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté du
31 mai 2011
de ses annexes
Groupe:
duree="six ans"
désignation
17 Juillet 201217/07/2012
De: BEGENNE (Sylvain)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Angers
Objet:
commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté du
31 mai 2011
de ses annexes
Groupe:
duree="six ans"
désignation
17 Juillet 201217/07/2012
De: BECARD (David)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Reims
Objet:
commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté du
31 mai 2011
de ses annexes
Groupe:
duree="six ans"
désignation
17 Juillet 201217/07/2012
De: ARFI (Michel)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris
Objet:
commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté du
31 mai 2011
de ses annexes
Groupe:
duree="six ans"
désignation
17 Juillet 201217/07/2012
De: VERSAILLES (Laurence)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Bordeaux
Objet:
commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté du
31 mai 2011
de ses annexes
FIDELIANCE AUDIT
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris
RV
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Saint-Denis de La Réunion
SARL Jean-Marc KRIEGER
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Colmar
Groupe:
duree="six ans"
désignation
17 Juillet 201217/07/2012
De: FANJAS (Isabelle)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Dijon
Objet:
commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté du
31 mai 2011
de ses annexes
DFP AUDIT
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Lyon
Groupe:
duree="six ans"
désignation
17 Juillet 201217/07/2012
De: BAILLEUL (Virginie)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Chambéry
Objet:
commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices d'huissiers de justice aux prescriptions de l'arrêté du
31 mai 2011
de ses annexes
Groupe:
duree="six ans"
désignation
17 Juillet 201217/07/2012
De: Solange BUJAN
adjointe administrative de 1re classe de chancellerie
Objet:
régisseuse intérimaire de recettes auprès de la direction des archives
Groupe:
nomination
17 Juillet 201217/07/2012
De: Arnaud de Sury d'Aspremont
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2012-07-01"
promotion
17 Juillet 201217/07/2012
De: Pascal Vagogne
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2012-07-01"
promotion
17 Juillet 201217/07/2012
De: René Troccaz
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2012-07-01"
promotion
17 Juillet 201217/07/2012
De: Pierre Thénard
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2012-07-01"
promotion
17 Juillet 201217/07/2012
De: Nicolas Niemtchinow
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2012-07-01"
promotion
17 Juillet 201217/07/2012
De: Gautier Mignot
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2012-07-01"
promotion
17 Juillet 201217/07/2012
De: Rémi Maréchaux
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2012-07-01"
promotion
17 Juillet 201217/07/2012
De: François-Xavier Léger
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2012-07-01"
promotion
17 Juillet 201217/07/2012
De: Gérard Larôme
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2012-07-01"
promotion
17 Juillet 201217/07/2012
De: Xavier Lapeyre de Cabanes
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2012-07-01"
promotion
17 Juillet 201217/07/2012
De: Philippe Lacoste
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2012-07-01"
promotion
17 Juillet 201217/07/2012
De: Gilles Huberson
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2012-07-01"
promotion
17 Juillet 201217/07/2012
De: François Delahousse
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2012-07-01"
promotion
17 Juillet 201217/07/2012
De: Bruno Clerc
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2012-07-01"
promotion
17 Juillet 201217/07/2012
De: Jean-Baptiste Chauvin
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2012-07-01"
promotion
17 Juillet 201217/07/2012
De: Jérôme Cauchard
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2012-07-01"
promotion
17 Juillet 201217/07/2012
De: Martin Briens
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2012-07-01"
promotion
17 Juillet 201217/07/2012
De: Pascal Brice
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2012-07-01"
promotion
17 Juillet 201217/07/2012
De: Antoine Anfré
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2012-07-01"
promotion
17 Juillet 201217/07/2012
De: Marc Abensour
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2012-07-01"
promotion
17 Juillet 201217/07/2012
De: Nicole Taillefer
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2012-07-01"
promotion
17 Juillet 201217/07/2012
De: Delmas, née Scherer (Claudia)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2012-07-01"
promotion
17 Juillet 201217/07/2012
De: Laurence Chavel, épouse Haguenauer
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2012-07-01"
promotion
17 Juillet 201217/07/2012
De: Sylvaine Carta, épouse Le Vert
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2012-07-01"
promotion
17 Juillet 201217/07/2012
De: Laurence Auer
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2012-07-01"
promotion
17 Juillet 201217/07/2012
De: Philippe Moine
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
17 Juillet 201217/07/2012
De: Hakim Khellaf
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller technique
(jeunesse, sports et vie associative)
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
17 Juillet 201217/07/2012
De: Jean-Luc Minier
attachés principaux d'administration
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation-recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
17 Juillet 201217/07/2012
De: Williams Campos-Suarez
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
17 Juillet 201217/07/2012
De: Elie Moreau
attaché d'administration
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels de catégorie A et des agents contractuels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
17 Juillet 201217/07/2012
De: Hervé Reverbori
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
17 Juillet 201217/07/2012
De: Laurent Nouchi
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
17 Juillet 201217/07/2012
De: Bernard Bagou
chef de mission
dans la limite des attributions de la sous-direction mobilité, emplois, carrières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
17 Juillet 201217/07/2012
De: Maryvonne de Maurey
chef de mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
17 Juillet 201217/07/2012
De: Brigitte Mazoyer
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
17 Juillet 201217/07/2012
De: Patricia Martinon
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
17 Juillet 201217/07/2012
De: Lysiane Bescond
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
17 Juillet 201217/07/2012
De: Marie-Josée Lledo
attachés d'administration
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels de catégorie B et C
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
17 Juillet 201217/07/2012
De: Elisabeth Gaudion
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
17 Juillet 201217/07/2012
De: Odile Robinet-Lemetter
attachées principales d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
17 Juillet 201217/07/2012
De: Marie-Laure Métayer
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
17 Juillet 201217/07/2012
De: Sophie André
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
17 Juillet 201217/07/2012
De: Isabelle Cenzato
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
17 Juillet 201217/07/2012
De: Marie-Bernadette Bénistant
attachées principales d'administration
dans la limite des attributions du bureau du pilote national de la paie. »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
17 Juillet 201217/07/2012
De: Alain Ménéménis
conseiller d'Etat
Objet:
rapporteur général de la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique
Groupe:
nomination
17 Juillet 201217/07/2012
De: Olivier Schrameck
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique
Groupe:
nomination
17 Juillet 201217/07/2012
De: Dominique Rousseau
professeur à l'université Paris-I
Objet:
membres de la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique
Groupe:
nomination
17 Juillet 201217/07/2012
De: Ferdinand Melin-Soucramanien
professeur à l'université Bordeaux-IV
Objet:
membres de la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique
Groupe:
nomination
17 Juillet 201217/07/2012
De: Jean-Louis Gallet
conseiller à la Cour de cassation, vice-président du Tribunal des conflits
Objet:
membres de la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique
Groupe:
nomination
17 Juillet 201217/07/2012
De: Jean-Pierre Duport
préfet de région honoraire
Objet:
membres de la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique
Groupe:
nomination
17 Juillet 201217/07/2012
De: Jean-Claude Casanova
membre de l'Institut, président de la Fondation nationale des sciences politiques
Objet:
membres de la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique
Groupe:
nomination
17 Juillet 201217/07/2012
De: Hélène Ruiz-Fabri
professeure à l'université Paris-I
Objet:
membres de la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique
Groupe:
nomination
17 Juillet 201217/07/2012
De: Agnès Roblot-Troizier
professeure à l'université d'Evry
Objet:
membres de la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique
Groupe:
nomination
17 Juillet 201217/07/2012
De: Wanda Mastor
professeure à l'université Toulouse-I
Objet:
membres de la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique
Groupe:
nomination
17 Juillet 201217/07/2012
De: Marie-Christine Lepetit
chef du service de l'inspection générale des finances
Objet:
membres de la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique
Groupe:
nomination
17 Juillet 201217/07/2012
De: Julie Benetti
professeure à l'université de Reims
Objet:
membres de la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique
Groupe:
nomination
17 Juillet 201217/07/2012
De: Roselyne Bachelot-Narquin
ancienne ministre
Objet:
membres de la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique
Groupe:
nomination
17 Juillet 201217/07/2012
De: Chantal Arens
présidente du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres de la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique
Groupe:
nomination
17 Juillet 201217/07/2012
De: Lionel Jospin
ancien Premier ministre
Objet:
président de la commission instituée par le présent décret
Groupe:
president
nomination
17 Juillet 201217/07/2012
De: Michel Heichette
maître de conférences
Objet:
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres des Pays-de-la-Loire, école interne de l'université de Nantes
Groupe:
date_debut="2012-08-29"
duree="cinq ans"
ecole="École interne de l'université de Nantes"
nomination
17 Juillet 201217/07/2012
De: Éric Tocqué
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
Au titre des représentants élus du personnel enseignant de l'école
Collège raffinage-pétrochimie-gaz
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
17 Juillet 201217/07/2012
De: Paolo Paron
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
Au titre des représentants élus du personnel enseignant de l'école
Collège moteurs et utilisation des hydrocarbures-économie et gestion
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
17 Juillet 201217/07/2012
De: Anne Jardin
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
Au titre des représentants élus du personnel enseignant de l'école
Collège exploration-production
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
17 Juillet 201217/07/2012
De: Richard DANJOU
ingénieur en chef des travaux publics de l'État (premier groupe), adjoint au sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction
Objet:
membre du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Bâtiment »
Remplace:M. Jean-Pierre BARDY
Groupe:
nomination
17 Juillet 201217/07/2012
De: Marc LE BERT
Ingénieur de recherche
Objet:
assistant de prévention dans l'unité du CNRS UMR n° 7355
à compter du 01/01/2012
Groupe:
nomination
17 Juillet 201217/07/2012
De: Jean-Pierre GAZEAU
Ingénieur de recherche
Objet:
assistant de prévention dans l'unité du CNRS UPR n° 3346
Groupe:
nomination
17 Juillet 201217/07/2012
De: Florence SAVIGNY
Technicien de classe normale
Objet:
assistante de prévention dans l'unité du CNRS UMR n° 7355
à compter du 01/01/2012
Groupe:
nomination
17 Juillet 201217/07/2012
De: Frédérick Niepceron
Ingénieur d'études de 2°"° classe
Objet:
assistant de prévention dans l'unité du CNRS n°6283
à compter du O1 janvier
Groupe:
nomination
17 Juillet 201217/07/2012
De: Chantal SOSCIA
Technicienne
Objet:
assistante de prévention au sein de l'unité mixte n° UMR 7255 intitulée LISM
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
nomination
17 Juillet 201217/07/2012
De: Thierry LEGOU
Ingénieur de Recherche
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité mixte n° UMR 7309 intitulée LP
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
nomination
17 Juillet 201217/07/2012
De: Mme Ingrid ESCALIER
Assistant Ingénieur
Objet:
assistante de prévention au sein de l'unité mixte n° UMS 3287 intitulée CLEO
Groupe:
date_debut="2012-06-01"
nomination
17 Juillet 201217/07/2012
De: Elodie MANSOUR
Technicienne
Objet:
assistante de prévention au sein de l'unité mixte n° FR 3512 intitulée Fédération 3C
Groupe:
date_debut="2012-06-01"
nomination
17 Juillet 201217/07/2012
De: Frédéric LEFEVRE
Objet:
directeur de l'unité
délégation de signature
17 Juillet 201217/07/2012
De: Jocelyn Bonjour
Objet:
Professeur
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
17 Juillet 201217/07/2012
De: Mile Clémence TALLET
ETUDIANTE, UPR8641 - Centre de
Objet:
pour représenter la population étudiante du restaurant propre de
Pessac de la délégation Aquitaine-Limousin : a)
membre titulaire
Groupe:
désignation
17 Juillet 201217/07/2012
De: Moléculaires (ISM)
UMR 5255
Objet:
pour représenter l'administration au comité paritaire de gestion
Aquitaine-Limousin
Groupe:
désignation
17 Juillet 201217/07/2012
De: Thermostructuraux (LCTS)
UMR 5801 b)
Objet:
pour représenter l'administration au comité paritaire de gestion
(CRPP) - UPR8641
membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
17 Juillet 201217/07/2012
De: Djoudi SIDANE
ETUDIANT, UMR5295 - Institut de Mécanique et d'Ingénierie de Bordeaux
Objet:
pour représenter la population étudiante du restaurant propre de
Recherche Paul Pascal, b)
membre suppléant
suppleant
désignation
17 Juillet 201217/07/2012
De: Guillaume RAFFY
UNIVERSITÉ BORDEAUX1, UMR5255 -Institut des Sciences Moléculaires
Objet:
pour représenter l'administration au comité paritaire de gestion
Aquitaine-Limousin
Article 2
Sont volontaires pour représenter les usagers du restaurant propre de Pessac de la délégation Aquitaine-Limousin : a)
membres titulaires
Groupe:
désignation
17 Juillet 201217/07/2012
De: Paul Pascal
Objet:
pour représenter l'administration au comité paritaire de gestion
Aquitaine-Limousin
Article 2
Sont volontaires pour représenter les usagers du restaurant propre de Pessac de la délégation Aquitaine-Limousin : a)
membres titulaires
Groupe:
désignation
17 Juillet 201217/07/2012
De: Thierry ESSELET
CNRS, MOY1500 Délégation Aquitaine-Limousin
Objet:
pour représenter l'administration au comité paritaire de gestion
Aquitaine-Limousin
Article 2
Sont volontaires pour représenter les usagers du restaurant propre de Pessac de la délégation Aquitaine-Limousin : a)
membres titulaires
Groupe:
désignation
17 Juillet 201217/07/2012
De: Franck DJIAN
CNRS, MOY1500 Délégation Aquitaine-Limousin
Objet:
pour représenter l'administration au comité paritaire de gestion
Aquitaine-Limousin
Article 2
Sont volontaires pour représenter les usagers du restaurant propre de Pessac de la délégation Aquitaine-Limousin : a)
membres titulaires
Groupe:
désignation
17 Juillet 201217/07/2012
De: Thierry BATAILLE
UNIVERSITÉ BORDEAUX1, UMR5255 - Institut des Sciences Moléculaires
Objet:
pour représenter l'administration au comité paritaire de gestion
Aquitaine-Limousin
Article 2
Sont volontaires pour représenter les usagers du restaurant propre de Pessac de la délégation Aquitaine-Limousin : a)
membres titulaires
Groupe:
désignation
17 Juillet 201217/07/2012
De: Philippe BARBOTEAU
CNRS, UPR8641 - Centre de Recherche
Objet:
pour représenter l'administration au comité paritaire de gestion
Aquitaine-Limousin
Article 2
Sont volontaires pour représenter les usagers du restaurant propre de Pessac de la délégation Aquitaine-Limousin : a)
membres titulaires
Groupe:
désignation
17 Juillet 201217/07/2012
De: Philippe RICHETTI
directeur du Centre de Recherche Paul Pascal
Objet:
pour représenter l'administration au comité paritaire de gestion
Aquitaine-Limousin
Groupe:
désignation
17 Juillet 201217/07/2012
De: Philippe GARRIGUES
directeur de l'Institut des Sciences
Objet:
pour représenter l'administration au comité paritaire de gestion
Aquitaine-Limousin
Groupe:
désignation
17 Juillet 201217/07/2012
De: Francis TEYSSANDIER
directeur du Laboratoire des Composites
Objet:
pour représenter l'administration au comité paritaire de gestion
(CRPP) - UPR8641
Groupe:
désignation
17 Juillet 201217/07/2012
De: Christophe GIRAUD
délégué régional pour la délégation Aquitaine-
Objet:
pour représenter l'administration au comité paritaire de gestion
(CPG) du restaurant propre de Pessac de la délégation Aquitaine-Limousin : a)
membres titulaires
Groupe:
désignation
17 Juillet 201217/07/2012
De: Maryse VAN-OVERSTRACTEN
IE2, MOY1500 Délégation
Objet:
pour représenter l'administration au comité paritaire de gestion
Limousin
Groupe:
désignation
17 Juillet 201217/07/2012
De: Catherine TREMOULET
responsable du SRH de la délégation
Objet:
pour représenter l'administration au comité paritaire de gestion
Limousin, Président
Groupe:
désignation
17 Juillet 201217/07/2012
De: Sylvie VIGNOLLES
CNRS, UMR5185 - Aménagement
Objet:
pour représenter l'administration au comité paritaire de gestion
Aquitaine-Limousin
Article 2
Sont volontaires pour représenter les usagers du restaurant propre de Pessac de la délégation Aquitaine-Limousin : a)
membres titulaires
Groupe:
désignation
17 Juillet 201217/07/2012
De: Valérie FROMENTIN
directrice de l'Institut de Recherche sur l'Antiquité et le Moyen-Age d'Ausonius (IRAM) - UMR 5607
Objet:
pour représenter l'administration au comité paritaire de gestion
Aquitaine-Limousin
Groupe:
désignation
17 Juillet 201217/07/2012
De: Emmanuelle NEUVILLE
AI, MOY1500 Délégation Aquitaine-
Objet:
pour représenter l'administration au comité paritaire de gestion
(CRPP) - UPR8641
Groupe:
désignation
17 Juillet 201217/07/2012
De: Le Sueur Christine IE2
Objet:
responsable administratif aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
17 Juillet 201217/07/2012
De: Christian Blanchet
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DA)J susvisée!
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
17 Juillet 201217/07/2012
De: Christian Blanchet Professeur
Objet:
délégation de signature
17 Juillet 201217/07/2012
De: Le Sueur Christine 1E2
Objet:
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
17 Juillet 201217/07/2012
De: Patrice Le Calvez
directeur de l'unité UMR 7586
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
17 Juillet 201217/07/2012
De: Eric SOPENA
nommé précédemment
Objet:
directeurs adjoints de l'unité mixte de recherche susvisée
en sus de
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
nomination
17 Juillet 201217/07/2012
De: Mohamed hédi MOSBAH
Professeurs des universités à Institut Polytechnique de Bordeaux
Objet:
directeurs adjoints de l'unité mixte de recherche susvisée
en sus de
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
nomination
17 Juillet 201217/07/2012
De: Xavier BLANC
Professeur des universités à l'Université de Bordeaux 1
Objet:
directeurs adjoints de l'unité mixte de recherche susvisée
en sus de
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
nomination
17 Juillet 201217/07/2012
De: Myriam DESAINTE-CATHERINE
Objet:
directeurs adjoints de l'unité mixte de recherche susvisée
en sus de
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
nomination
17 Juillet 201217/07/2012
De: Eric SOPENA
nommé précédemment
Objet:
directeurs adjoints de l'unité mixte de recherche susvisée
en sus de
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
nomination
17 Juillet 201217/07/2012
De: Mohamed hédi MOSBAH
Professeurs des universités à Institut Polytechnique de Bordeaux
Objet:
directeurs adjoints de l'unité mixte de recherche susvisée
en sus de
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
nomination
17 Juillet 201217/07/2012
De: Xavier BLANC
Professeur des universités à l'Université de Bordeaux 1
Objet:
directeurs adjoints de l'unité mixte de recherche susvisée
en sus de
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
nomination
17 Juillet 201217/07/2012
De: Myriam DESAINTE-CATHERINE
Objet:
directeurs adjoints de l'unité mixte de recherche susvisée
en sus de
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
nomination
17 Juillet 201217/07/2012
De: Catherine Donati-Martin
Professeure à l'Université de Versailles Saint-Quentin
Objet:
directrice de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
nomination
17 Juillet 201217/07/2012
De: Dominique MARTIN
professeur à l'université Rennes 1
Objet:
directeur adjoint de l'unité mixte de recherche susvisée
Remplace:M. Franck MORAUX
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
nomination
17 Juillet 201217/07/2012
De: Mario MAGLIONE
directeur de recherche au CNRS
Objet:
directeur de l'unité propre de recherche intitulée Institut de Chimie de la Matière Condensée de Bordeaux n° de code 9048 pour la période allant du
1e" Août 2012
jusqu'à la fin du mandat de l'unité
Remplace:M. Claude DELMAS
Groupe:
nomination
17 Juillet 201217/07/2012
De: Aline ROUGIER
directrice de recherche au CNRS
Objet:
directrice adjointe de l'unité propre de recherche intitulée Institut de Chimie de la Matière Condensée de Bordeaux n° de code 9048 pour la période allant du
1e Août 2012
jusqu'à la fin du mandat de l'unité
Groupe:
nomination
17 Juillet 201217/07/2012
De: Jean-Baptiste VERLHAC
professeur à l'Université Bordeaux 1
Objet:
directeur adjoint de l'unité mixte de recherche susvisée
Remplace:M. Jean-Luc POZZO
Groupe:
date_debut="2012-03-15"
nomination
17 Juillet 201217/07/2012
De: François MAUREL
professeur à l'Université Paris Diderot
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée
Remplace:M. Michel DELAMAR
Groupe:
date_debut="2012-03-01"
nomination
17 Juillet 201217/07/2012
De: Serge COSNIER
directeur de recherche
Objet:
directeur de l'UMR n°5250 susvisée
Remplace:M. Pascal DUMY
Groupe:
date_debut="2012-04-01"
nomination
17 Juillet 201217/07/2012
De: Rachid BENHIDA
directeur de recherche CNRS
Objet:
directeur adjoint de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2012-05-01"
nomination
17 Juillet 201217/07/2012
De: Arnaud CHARPENTIER
IE à l'INRA
Objet:
fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
17 Juillet 201217/07/2012
De: Sébastien AUBOURG
DR à l'INRA
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
17 Juillet 201217/07/2012
De: Arnaud CHARPENTIER
Objet:
IE à l'INRA
aux fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
17 Juillet 201217/07/2012
De: Sébastien AUBOURG
Objet:
DR à l'INRA, et à
délégation de signature
17 Juillet 201217/07/2012
De: Héribert HIRT
directeur de l'unité ERL 8196
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
17 Juillet 201217/07/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.