17 Juillet 2013

Shany Gawenda est Professeure de Danse diplomée d'état depuis 2019.

Elle habitera Chambéry (Savoie) en septembre, et recherche des cours à donner dans la région.

Pour la contacter, son CV est ici !

(pub familiale)
De: Nadia PELLEFIGUE
Objet:
représentante du conseil régional Midi-Pyrénées au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
Remplace:Mme Nicole BELLOUBET
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: David COMBY
coordonnateur interministériel délégué Galileo à la direction de la recherche et de l'innovation du commissariat général au développement durable
Objet:
au conseil de la recherche de l'École nationale de l'aviation civile
Remplace:M. Sylvain LODDO
Groupe:
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Paul Mathias
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
doyen du groupe « Philosophie » de l'inspection générale de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="deux ans renouvelable"
inspecteur_general="Éducation nationale"
reconduction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Bertrand Pajot
Objet:
doyens des groupes permanents et spécialisés de l'inspection générale de l'éducation nationale ci-après désignés
Sciences et technologies du vivant, de la santé et de la Terre
Remplace:M. Dominique Rojat
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="deux ans renouvelable"
inspecteur_general="Éducation nationale ci-après désignés"
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Gilbert Pietryk
Objet:
doyens des groupes permanents et spécialisés de l'inspection générale de l'éducation nationale ci-après désignés
Physique - chimie
Remplace:M. Daniel Secrétan
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="deux ans renouvelable"
inspecteur_general="Éducation nationale ci-après désignés"
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Robert Cabane
Objet:
doyens des groupes permanents et spécialisés de l'inspection générale de l'éducation nationale ci-après désignés
Mathématiques
Remplace:Mme Brigitte Bajou
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="deux ans renouvelable"
inspecteur_general="Éducation nationale ci-après désignés"
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Valérie Debuchy
Objet:
doyens des groupes permanents et spécialisés de l'inspection générale de l'éducation nationale ci-après désignés
Éducation physique et sportive
Remplace:M. Jean-Pierre Barrué
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="deux ans renouvelable"
inspecteur_general="Éducation nationale ci-après désignés"
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Caroline Pascal
Objet:
doyens des groupes permanents et spécialisés de l'inspection générale de l'éducation nationale ci-après désignés
Langues vivantes
Remplace:M. François Monnanteuil
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="deux ans renouvelable"
inspecteur_general="Éducation nationale ci-après désignés"
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Marie Mégard
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
correspondante académique de l'académie d'Orléans-Tours
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="trois ans"
reconduction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Christian Loarer
Objet:
correspondant académique
pour les académies ci-après énumérées
Versailles
Remplace:M. Xavier Sorbe
date_debut="2013-09-01"
duree="trois ans renouvelable"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Jean-Pierre Barrué
Objet:
correspondant académique
pour les académies ci-après énumérées
Toulouse
Remplace:Mme Catherine Klein
date_debut="2013-09-01"
duree="trois ans renouvelable"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Jean Ehrsam
Objet:
correspondant académique
pour les académies ci-après énumérées
Strasbourg
Remplace:M. Raymond Nicodème
date_debut="2013-09-01"
duree="trois ans renouvelable"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Jean-Michel Paguet
Objet:
correspondant académique
pour les académies ci-après énumérées
Rennes
Remplace:M. Christian Loarer
date_debut="2013-09-01"
duree="trois ans renouvelable"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Olivier Barbarant
Objet:
correspondant académique
pour les académies ci-après énumérées
Reims
Remplace:Mme Anne Burban
date_debut="2013-09-01"
duree="trois ans renouvelable"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Yves Poncelet
Objet:
correspondant académique
pour les académies ci-après énumérées
Paris
Remplace:M. Gilbert Pietryk
date_debut="2013-09-01"
duree="trois ans renouvelable"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: François Monnanteuil
Objet:
correspondant académique
pour les académies ci-après énumérées
Nice
Remplace:Mme Catherine Bizot
date_debut="2013-09-01"
duree="trois ans renouvelable"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Johan Yebbou
Objet:
correspondant académique
pour les académies ci-après énumérées
Nancy-Metz
Remplace:Mme Ghislaine Desbuissons
date_debut="2013-09-01"
duree="trois ans renouvelable"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Dominique Rojat
Objet:
correspondant académique
pour les académies ci-après énumérées
Martinique
Remplace:M. Frédéric Thollon
date_debut="2013-09-01"
duree="trois ans renouvelable"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Frédéric Thollon
Objet:
correspondant académique
pour les académies ci-après énumérées
Limoges
Remplace:M. Pascal Jardin
date_debut="2013-09-01"
duree="trois ans renouvelable"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Christophe Kerrero
Objet:
correspondant académique
pour les académies ci-après énumérées
Corse
Remplace:Mme Françoise Duchêne
date_debut="2013-09-01"
duree="trois ans renouvelable"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Ghislaine Desbuissons
Objet:
correspondant académique
pour les académies ci-après énumérées
Lyon
Remplace:M. Marc Fort
date_debut="2013-09-01"
duree="trois ans renouvelable"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Anne Burban
Objet:
correspondant académique
pour les académies ci-après énumérées
Créteil
Remplace:Mme Brigitte Doriath
date_debut="2013-09-01"
duree="trois ans renouvelable"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Nadia EL SRHIR, épouse EL KARBOUBI
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au centre de détention de Bedenac
Groupe:
date_debut="2013-08-01"
centre_detention="Bedenac"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Stéphane BESNARD
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Périgueux
date_debut="2013-08-01"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Raynald MAISONNEUVE
attaché principal
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Rouen
date_debut="2013-09-30"
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Sylvie MALLART, épouse TISSIER
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Rouen
date_debut="2013-09-30"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Sonia BAUDE, épouse DELATTRE
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Amiens
date_debut="2013-09-02"
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Jacqueline HOCHART, épouse MARTIN
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Amiens
date_debut="2013-09-02"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Isabelle COMBE DESCHAUMES
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Nord
Groupe:
date_debut="2013-09-05"
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Christophe AUVRAY
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du nord
Groupe:
date_debut="2013-09-05"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Samuel Bonnier
directeur des contrôles au sein de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
Objet:
membre de la délégation française au comité de sécurité de la liaison fixe transmanche
Remplace:M. Pierre Desfray
Groupe:
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Denis Charissoux
Objet:
membre du conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. Laurent Machureau
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Claudine LAUNE
agente administrative principale des finances publiques
Objet:
régisseuse d'avances du service de la documentation nationale du cadastre (SDNC)
Remplace:Mme Martine CARAYON
Groupe:
date_debut="2013-08-01"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Vanessa Frey
responsable de projet au bureau de l'expertise internationale, de la prospective et de l'analyse comparative des politiques de ressources humaines à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement du français à l'étranger
représentantes du ministre chargé de la fonction publique
Remplace:M. Olivier Lavergne
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Géraldine Achard-Bayle
adjointe au chef du bureau de l'expertise internationale, de la prospective et de l'analyse comparative des politiques de ressources humaines à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement du français à l'étranger
représentantes du ministre chargé de la fonction publique
Remplace:M. Eric Roty
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Daniel Moulinat
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires du Cher
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juillet 201317/07/2013
De: Isabelle POMAREDE
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans la discipline mentionnée
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2011-2012
Bordeaux Sciences Agro
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « œnologie »
Groupe:
professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « œnologie »"
professeur_discipline="discipline mentionnée"
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Gilles GROLLEAU
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans la discipline mentionnée
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2011-2012
Montpellier SupAgro
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « économie »
Groupe:
professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « économie »"
professeur_discipline="discipline mentionnée"
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Philippe JEANNAUX
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans la discipline mentionnée
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2011-2012
VetAgro Sup
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « économie rurale »
Groupe:
professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « économie rurale »"
professeur_discipline="discipline mentionnée"
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: François HUSSON
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans la discipline mentionnée
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2011-2012
Agro Campus Ouest
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « statistiques appliquées »
Groupe:
professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « statistiques appliquées »"
professeur_discipline="discipline mentionnée"
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Christine DELISEE
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans la discipline mentionnée
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2011-2012
Bordeaux Sciences Agro
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « sciences du bois »
Groupe:
professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « sciences du bois »"
professeur_discipline="discipline mentionnée"
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Yvan ABERNOT
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans la discipline mentionnée
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2011-2012
Ecole nationale de formation agronomique
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « sciences de l'éducation : évaluation et individualisation des parcours de formation »
Groupe:
professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « sciences de l'éducation : évaluation et individualisation des parcours de formation »"
professeur_discipline="discipline mentionnée"
ecole
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Jean SIMONNEAUX
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans la discipline mentionnée
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2011-2012
Ecole nationale de formation agronomique
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « sciences de l'éducation : didactique des questions sociales socialement vives »
Groupe:
professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « sciences de l'éducation : didactique des questions sociales socialement vives »"
professeur_discipline="discipline mentionnée"
ecole
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Pierre-Emmanuel BOURNET
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans la discipline mentionnée
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2011-2012
Agro Campus Ouest
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « physique des transferts »
Groupe:
professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « physique des transferts »"
professeur_discipline="discipline mentionnée"
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Jean-Marie BACH
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans la discipline mentionnée
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2011-2012
ONIRIS
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « physiologie »
Groupe:
professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « physiologie »"
professeur_discipline="discipline mentionnée"
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Thomas CROGUENNEC
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans la discipline mentionnée
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2011-2012
Agro Campus Ouest
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « physico-chimie des aliments »
Groupe:
professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « physico-chimie des aliments »"
professeur_discipline="discipline mentionnée"
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Claire GAUDICHON
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans la discipline mentionnée
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2011-2012
AgroParisTech
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « nutrition humaine : spécialité métabolisme protéique et énergétique »
Groupe:
professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « nutrition humaine : spécialité métabolisme protéique et énergétique »"
professeur_discipline="discipline mentionnée"
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Lucile MONTAGNE
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans la discipline mentionnée
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2011-2012
Agro Campus Ouest
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « nutrition et alimentation animales »
Groupe:
professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « nutrition et alimentation animales »"
professeur_discipline="discipline mentionnée"
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Vincent RANWEZ
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans la discipline mentionnée
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2011-2012
Montpellier SupAgro
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « génétique »
Groupe:
professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « génétique »"
professeur_discipline="discipline mentionnée"
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Gerhard BUCK SORLIN
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans la discipline mentionnée
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2011-2012
Agro Campus Ouest
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « arboriculture fruitière »
Groupe:
professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « arboriculture fruitière »"
professeur_discipline="discipline mentionnée"
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Agnès PIQUET PISSALOUX
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans la discipline mentionnée
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2011-2012
VetAgro Sup
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « agronomie-productions végétales »
Groupe:
professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « agronomie-productions végétales »"
professeur_discipline="discipline mentionnée"
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Philippe MARTIN
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans la discipline mentionnée
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2011-2012
AgroParisTech
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « agronomie des territoires »
Groupe:
professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « agronomie des territoires »"
professeur_discipline="discipline mentionnée"
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Nathalie Caroff
Objet:
professeur des universités (87e section : sciences biologiques, fondamentales et cliniques) et affectée à de l'université de Nantes
Groupe:
professeur
professeur_section="87"
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Nicolas (Marc)
Objet:
directeur général de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
Groupe:
renouvellement
ecole
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Leclerc (Nathalie)
administratrice hors classe de la ville de Paris
Objet:
directrice de projet, chargée de la « réforme de la fonction financière ministérielle », placée auprès du directeur des affaires financières (groupe II)
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Mary (Guy-Daniel, Emmanuel, François)
Général de brigade (2e section)
Objet:
directeur de la navigabilité de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat
Groupe:
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Pacorel (Patrick)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
sous-chef d'état-major « emploi-soutien » de l'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Levet (Jacques, Jean, Pierre, Ludovic)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du chef du service central de la modernisation et de la qualité
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Jouanjean (Francis, Rémy, Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du secrétaire général du Conseil général de l'armement
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Carré (Vincent, Pierre)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
sous-chef d'état-major « plans-programmes » de l'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Bommelaer (Guy, Jacques, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur du centre de normalisation de défense du service central de la modernisation et de la qualité
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Berville (Marc, Pierre, André)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur du centre d'analyse technico-opérationnelle de défense du service d'architecture des systèmes de forces de la direction de la stratégie
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Dupont (Eric, François, Marcel)
Contre-amiral
Objet:
président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
president
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Puyhabilier (Patrick, Jean, Luc)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
ecole
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Saint Quentin (Grégoire, Marie, Jean)
Général de brigade de
Objet:
commandant des opérations spéciales
date_debut="2013-08-01"
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Foucaud (Marc, Henry, Claude)
Général de division
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2013-08-01"
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Barrera (Bernard, Jean, Marie)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2013-08-01"
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Mestre (François, Marie, Marcel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
des fonctions de directeur adjoint de la stratégie, chef du service d'architecture des systèmes de forces de la direction de la stratégie
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
charge
17 Juillet 201317/07/2013
De: Malet (Didier, Maurice, Louis)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
la mission de supervision des opérations d'exportation de la direction du développement international
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
charge
17 Juillet 201317/07/2013
De: Colin (Yves, Marc)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
la sous-direction de la conduite des opérations d'armement de la direction des opérations
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
charge
17 Juillet 201317/07/2013
De: Vinson-Rouchon (Blandine, Régine, Maria)
Ingénieure générale de 1re classe de l'armement
Objet:
des fonctions de chef du service technique de la direction technique
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
charge
17 Juillet 201317/07/2013
De: Spina (Eveline, Maryvonne)
Ingénieure générale de 2e classe de l'armement
Objet:
la sous-direction des plans et des programmes de la direction des plans, des programmes et du budget
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
charge
17 Juillet 201317/07/2013
De: Bruno FARGETTE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2013-09-14"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Juillet 201317/07/2013
De: Dominique COLIN DE VERDIERE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2013-09-04"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Juillet 201317/07/2013
De: Jean-Alfred BEDEL
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2013-09-07"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Juillet 201317/07/2013
De: Pierre SIMUNEK
administrateur civil hors classe
Objet:
secrétaire général des îles Wallis et Futuna
Groupe:
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Jean-Paul Mosnier
sous-préfet en position de service détaché
Objet:
secrétaire général du territoire des îles Wallis et Futuna
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Françoise TAHÉRI
sous-directrice des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales au ministère de l'intérieur
Objet:
représentant de l'Etat au sein de la section des communes et de la section des départements de la commission consultative sur l'évaluation des charges
Remplace:M. David PHILOT
Groupe:
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Catherine WALTERSKI
administratrice civile
Objet:
sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
sous-prefet
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Pierre SIMUNEK
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
sous-préfet de Lannion
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lannion"
sous-prefecture_departement_code="22"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Philippe DIEUDONNE
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
sous-préfet de Boulogne-sur-Mer
sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Abbeville
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Boulogne-sur-Mer"
sous-prefecture_departement_code="62"
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Barbara WETZEL
commissaire de la police nationale
Objet:
sous-préfète, sous-préfète de Lodève
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lodève"
sous-prefecture_departement_code="34"
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Mireille BOSSY
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
sous-préfète, sous-préfète de Prades
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Prades"
sous-prefecture_departement_code="66"
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Thierry MAILLES
directeur des services pénitentiaires hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Vitry-le-François
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vitry-le-François"
sous-prefecture_departement_code="51"
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Jean-Paul MOSNIER
sous-préfet en position de service détaché
Objet:
sous-préfet de Guingamp
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Guingamp"
sous-prefecture_departement_code="22"
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Marc de LA FOREST-DIVONNE
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Guingamp
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Guingamp"
sous-prefecture_departement_code="22"
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Patrice LATRON
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Julienne (Katia)
administratrice civile hors classe
Objet:
chef du service des politiques sociales et médico-sociales, adjointe à la directrice générale (groupe I), à la direction générale de la cohésion sociale à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère des droits des femmes et du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Karine Morançais
agent comptable de la caisse d'allocations familiales de Maine-et-Loire
Objet:
agent comptable de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Remplace:Mme Pascale Robakowski
Groupe:
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: CONSTANS (Emmanuel)
inspecteur général des finances
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
Groupe:
date_debut="2013-07-24"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Juillet 201317/07/2013
De: Jean Piquemal
attaché principal d'administration, en service détaché
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-09-25"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
17 Juillet 201317/07/2013
De: Bruno CURIS
ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
date_debut="1992-10-01"
corps="Ingénieurs des mines"
réintégration
17 Juillet 201317/07/2013
De: ESANU (Valériu)
Objet:
notaire
Remplace:M. LAUNOIS (Yves, Antoine)
notaire
notaire_residence="Montcornet (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: POITEVIN (Yves-Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Florence MALEFANT, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Douarnenez (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: POITEVIN (Yves-Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Florence MALEFANT, notaire associé
notaire
notaire_residence="Douarnenez (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: GRANIER (Cécile, Madeleine, Marie, Honorine)
Objet:
notaire associée
notaire
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: VERRIER (Daniel, Joseph, Albert)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Maclas (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: GRANIER (Cécile, Madeleine, Marie, Honorine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Denis-Pierre SIMON
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: GOGNIAT (Mélanie)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Hervé CROZAT, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Donat-sur-l'Herbasse (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: LUCHAIRE (Laurent, Sébastien)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Didier CRAYTON, Alain LANOIZELEE et Jean FROMONTEIL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mâcon (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: LANOIZELÉE (Alain, Fernand)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Didier CRAYTON, Alain LANOIZELEE et Jean FROMONTEIL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Mâcon (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: NORGUET (Alexis, Frédéric, Jean-Baptiste, Sylvain)
Objet:
notaire
Remplace:M. MALOCHET (Michel)
notaire
notaire_residence="Contres (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Lefebvre-Soppelsa (Anne)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Housset (Christelle)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Danielian (Isabelle)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Gautron (Allan)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulon
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Perdu (Sylvande)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Simonnot (Jean-François)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Segretain (Alexandre)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Jauffret (Emmanuel)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Bourgeois (Manuel)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Mauclair (Anne-Gaëlle)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Fichet (Nathalie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Dorion (Odile)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Baratin (Anne)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Sadrin (Catherine)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Raynaud (Philippe)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Brisson (Christiane)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Stenger (Laurence)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Marmier (Antoine)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Myara (Albert)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Cantié (Christophe)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Rhee (Mathieu)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Nourisson (Stéphane)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Guillou (Jean-René)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Massin (Olivier)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Menigoz (Ursula)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Lesieux (Sophie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Bouchut (Jean-Pierre)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Babski (Dominique)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Mach (Anne-Sophie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Bril (Isabelle)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Chassagne (Julien)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Deschamps (Antoine)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Lambing (Stéphanie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Ricard (Gilles)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Merenne (Sylvain)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Clot (Stéphane)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Costa (Elsa)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Villain (Jean-Francis)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cayenne
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cayenne"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Revel (François-Joseph)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Caen
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Gajean (Jacques)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Charret (Jérôme)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Besançon
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Thérain (Samuel)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Besson-Ledey (Laurence)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Boissy (Laurent)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Oriol (Christelle)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Macaud (Audrey)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Bonneau-Mathelot (Sonia)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Gauthier (Eric)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Goujon-Fischer (Jean-François)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Favret (Jean-Marc)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Roux (Gilles)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Revert (Michaël)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Felmy (Emilie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Vigier-Carrière (Marie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Chevalier-Aubert (Virginie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Tranchida (Stefano)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2013-08-28"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Marzoug (Sanaa)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2013-08-26"
cour_administrative_appel="Marseille"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Chamot (Céline)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2013-08-26"
cour_administrative_appel="Marseille"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Truilhé (Jean-Christophe)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2013-07-15"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Laforêt (Emmanuel)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2013-07-15"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Morri (Johann)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Marchessaux (Jacqueline)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Gosselin (Catherine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Boyer (Catherine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulon
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Coënt (Jean-François)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Réaut (Valérie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Dore (François)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Carrère (Stéphane)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Biju-Duval (Philippe)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Aggiouri (Khalil)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Saint-Germain (Sabine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Nikolic (Florence)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Guilloteau (Laetitia)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Giard (Véronique)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Jaosidy (Jean-Luc)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Tixier (Jean-Christophe)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Tukov (Christophe)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Loirat (Cécile)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Guidi (Laurie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Verguet (Hervé)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Lafon (Nicolas)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Vauterin (Amaury)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Navarri (Patrick)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Saih (Zohra)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Prévot (Marie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Bader-Koza (Sylvie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Bodin-Hullin (François)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Vigier-Carrière (Marie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Vandenberghe (Guillaume)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: de Phily (Alix)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Frackowiak (Céline)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Beytout (Emilie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Courret (Catherine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Nizet (Olivier)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Monbrun (Catherine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Laloye (Pierre)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Brechot (François-Xavier)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Mornet (Gaëlle)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Chavrier (Anne-Laure)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Schnoering (Jean-Luc)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cayenne
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cayenne"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Dorlencourt (Frédéric)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Caen
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Ferrari (Dominique)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Fabre (Xavier)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Besançon
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Bureau (Dominique)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Courault (Christine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Blanc (Philippe)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Paris"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Vidal (Sylvie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Paris"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Merloz (Marie-Gabrielle)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Paris"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Bernard (Aurélie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Paris"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Martin (Laurent)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Nantes"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Feral (Rodolphe)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Nancy"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Ghisu-Deparis (Véronique)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Nancy"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Salvage de Lanfranchi (Frédéric)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Marseille"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Massin (Olivier)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Marseille"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Markarian (Ghislaine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Marseille"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Fedi (Cécile)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Marseille"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Pourny (François)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Lyon"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Jourdan (Dominique)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Lyon"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Bories (Colombe)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2013-07-08"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Teulière (Thierry)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2013-06-30"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Arquié (Céline)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2013-06-30"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Lellouch (Judith)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2013-06-30"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Haouy (Christian)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2013-09-01"
réintégration
17 Juillet 201317/07/2013
De: Haouy (Christian)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Nancy
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
affectation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Valérie Delnaud
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
afin d'occuper l'emploi de sous-directrice des ressources humaines de la magistrature à la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2013-05-23"
duree="trois ans"
détachement
17 Juillet 201317/07/2013
De: Jean-François Beynel
inspecteur général adjoint des services judiciaires
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directeur des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2013-05-23"
duree="trois ans"
détachement
17 Juillet 201317/07/2013
De: Hugues Courtial
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur dans le corps des administrateurs civils
chef du bureau des questions pénales à la sous-direction des libertés publiques
Groupe:
date_debut="2013-04-15"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
17 Juillet 201317/07/2013
De: Anne-Cécile BOUDAUD
juge de proximité dans la juridiction de proximité du Puy-en-Velay
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Poitiers
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Jean-Marie VIGNOLLES
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Dax
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Pierre DANJOU
juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Hazebrouck
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Tourcoing
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Marie-Françoise PÉRISSÉ
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Gaudens
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Marguerite RAUD-LEFÈVRE
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lyon (civil)
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juge de proximité au tribunal de police de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Lyon"
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Emmanuelle PHILIPPOT
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Jean-Claude REGNAUT
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Martin
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Fontaine (Sonia)
directrice d'établissement sanitaire, social et médico-social hors classe
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Ferrari (Dominique)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Bodin-Hullin (François)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Tirvaudey (Marc)
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Raud (Patrice)
administrateur territorial
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Bayle (Jean-Pierre)
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-09-28"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Juillet 201317/07/2013
De: JLO Presse
8, rue de la Ferme, 92100 Boulogne-Billancourt
Objet:
des organismes constituant des agences de presse, au sens
l'ordonnance n° 45-2646 du
2 novembre 1945
modifiée
Europhebus, 13, rue du Gâtinais, 77720 Saint-Méry
Jurispress, 165, rue du Bois, 93500 Pantin
Agence Photo Rimka, 11, impasse de l'Oie, 67500 Haguenau
Veo News, Belle Chasse, 33840 Captieux
Alligator Infos, 4, rue Germaine-Richier, 37100 Tours
Groupe:
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Paris-Rhin-Rhône (SAPRR)
qui
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui
Groupe:
charge
17 Juillet 201317/07/2013
De: GUILLOUZO (Anne)
Objet:
chef du pôle pilotage et gestion de l'emploi, et à
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201317/07/2013
De: LEURIDAN (Didier)
chef du département des services généraux et de l'immobilier
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions du département des services généraux et de l'immobilier
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
17 Juillet 201317/07/2013
De: BELDA (Jean-Luc)
chef de l'unité budget et performance
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions du département achats et subventions, ainsi que tous les actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
17 Juillet 201317/07/2013
De: HELFRE (Arnaud)
chef du pôle administration des personnels, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
17 Juillet 201317/07/2013
De: CHAMBERY (Dominique)
directeur, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
17 Juillet 201317/07/2013
De: CHAUMET (Eléonore)
chef de l'unité dépenses et exécutions des marchés
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de l'unité dépenses et exécutions des marchés et pour un montant global inférieur ou égal à 20 000 € HT par bon de commande. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
17 Juillet 201317/07/2013
De: BALLAND (Marie)
directrice
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
17 Juillet 201317/07/2013
De: PRENOIS (Sophie)
Objet:
chef du pôle qualité de vie au travail et dialogue social
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs et
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
17 Juillet 201317/07/2013
De: KERMAGORET (Valérie)
chef du pôle formation
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
17 Juillet 201317/07/2013
De: FABRE (Véronique)
directrice adjointe
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
17 Juillet 201317/07/2013
De: Université Technologique de Nanyang (NTU)
Objet:
sous réserve de la conclusion de l'avenant à la convention correspondante, l'unité mixte internationale (UMI) suivante
Institut de rattachement : INSIS (Institut des sciences de l'ingénierie et des systèmes) Délégation : Paris Michel Ange
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
renouvellement
17 Juillet 201317/07/2013
De: Thales Research Alliance (CINTRA)
» Directeur
Objet:
sous réserve de la conclusion de l'avenant à la convention correspondante, l'unité mixte internationale (UMI) suivante
Institut de rattachement : INSIS (Institut des sciences de l'ingénierie et des systèmes) Délégation : Paris Michel Ange
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
renouvellement
17 Juillet 201317/07/2013
De: Philippe COQUET
Objet:
sous réserve de la conclusion de l'avenant à la convention correspondante, l'unité mixte internationale (UMI) suivante
Institut de rattachement : INSIS (Institut des sciences de l'ingénierie et des systèmes) Délégation : Paris Michel Ange
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
renouvellement
17 Juillet 201317/07/2013
De: Philippe COQUET
Professeur à l'Université Lille 1
Objet:
directeur de la structure
Groupe:
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Laurence Corvellec
adjointe au délégué régional pour la circonscription Ile-de-France Ouest et Nord
Objet:
au nom du président du CNRS, la promesse synallagmatique de vente portant sur l'acquisition auprès de l'Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne
Groupe:
autorite_delegation="Président du CNRS, la promesse synallagmatique de vente portant sur l'acquisition auprès de l'Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne"
délégation de signature
17 Juillet 201317/07/2013
De: Laurence Corvellec
adjointe au délégué régional pour la circonscription Ile-de-France Ouest et Nord
Objet:
au nom du président du CNRS, la promesse synallagmatique de vente portant sur l'acquisition auprès de l'Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne
Groupe:
autorite_delegation="Président du CNRS, la promesse synallagmatique de vente portant sur l'acquisition auprès de l'Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne"
délégation de signature
17 Juillet 201317/07/2013
De: Philippe de Donato
directeur de recherche au CNRS
Objet:
de plein droit, directeurs adjoints de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Anne-Sylvie André-Mayer
professeur des universités à l'université de Lorraine
Objet:
de plein droit, directeurs adjoints de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Dutoit Thierry
Professeur des universités de 1°*° classe et rattaché à l'Institut Méditerranéen d'Ecologie et de Paléoécologie (IMEP)
Objet:
chargé de mission auprès du président pour l'Institut Ecologie et Environnement
Sa mission a pour objet de renforcer, valoriser et structurer
au sein de l''INEE, les recherches interdisciplinaires dans le domaine de l'Ingénierie écologique au niveau international, national et régional
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
date_fin="2012-08-31"
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Olivier Grasset
professeur des universités à l'Université de Nantes
Objet:
directeur de plein droit de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2013-07-02"
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Antoine Mocquet
professeur des universités à l'Université de Nantes
Objet:
directeursadjoints de plein droit de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2013-07-02"
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Frans Jorissen
professeur des universités à l'Université d'Angers
Objet:
directeursadjoints de plein droit de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2013-07-02"
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Philippe LOPES
Al
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité n° UPR2301
à compter du 21/02/2013 jusqu'au 31/08/2013
Groupe:
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Dutoit Thierry
Professeur des universités de 1 ère classe et rattaché à l'Institut Méditerranéen d'Ecologie et de Paléoécologie (IMEP)
Objet:
chargé de mission auprès du président pour l'Institut Ecologie et Environnement
Sa mission a pour objet de renforcer, valoriser et structurer
au sein de l'INEE, les recherches interdisciplinaires dans le domaine de l'Ingénierie écologique au niveau international, national et régional
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
date_fin="2012-08-31"
nomination
17 Juillet 201317/07/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.