17 Juillet 2015

Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

(pub gratuite)
De: Laurent Nawrocki
maître de conférences des universités-praticien hospitalier à l'université Lille-II
Objet:
membres du jury national chargé d'examiner les épreuves écrites du diplôme d'études supérieures de chirurgie buccale, pour la session organisée
au titre de l'année 2015
Groupe:
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: Louis Maman
professeur des universités-praticien hospitalier à l'université Paris-V
Objet:
membres du jury national chargé d'examiner les épreuves écrites du diplôme d'études supérieures de chirurgie buccale, pour la session organisée
au titre de l'année 2015
Groupe:
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: Jean-Pierre Fusari
maître de conférences des universités-praticien hospitalier à l'université Lyon-I
Objet:
membres du jury national chargé d'examiner les épreuves écrites du diplôme d'études supérieures de chirurgie buccale, pour la session organisée
au titre de l'année 2015
Groupe:
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: Jean-Hugues Catherine
maître de conférences des universités-praticien hospitalier à l'université d'Aix-Marseille
Objet:
membres du jury national chargé d'examiner les épreuves écrites du diplôme d'études supérieures de chirurgie buccale, pour la session organisée
au titre de l'année 2015
Groupe:
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: Robert Garcia
professeur des universités-praticien hospitalier à l'université Paris-VII
Objet:
membres du jury national chargé d'examiner les épreuves écrites du certificat d'études cliniques spéciales, mention orthodontie, pour la session organisée
au titre de l'année 2015
Groupe:
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: Christian Chambas
maître de conférences des universités-praticien hospitalier à l'université de Clermont-Ferrand-I
Objet:
membres du jury national chargé d'examiner les épreuves écrites du certificat d'études cliniques spéciales, mention orthodontie, pour la session organisée
au titre de l'année 2015
Groupe:
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: Armelle Manière
professeur des universités-praticien hospitalier à l'université de Nice
Objet:
membres du jury national chargé d'examiner les épreuves écrites du certificat d'études cliniques spéciales, mention orthodontie, pour la session organisée
au titre de l'année 2015
Groupe:
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: Marie-Josée Boileau
professeur des universités-praticien hospitalier à l'université de Bordeaux
Objet:
membres du jury national chargé d'examiner les épreuves écrites du certificat d'études cliniques spéciales, mention orthodontie, pour la session organisée
au titre de l'année 2015
Groupe:
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: Gilles Pétreault
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
correspondant académique de l'académie de Guadeloupe
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
duree="trois ans"
reconduction
17 Juillet 201517/07/2015
De: Laurent Brisset
Objet:
correspondant académique
pour les académies ci-après énumérées
Remplace:M. Jean-Pierre Delaubier
date_debut="2015-09-01"
duree="trois ans renouvelable"
désignation
17 Juillet 201517/07/2015
De: Laurent Brisset
Objet:
correspondant académique
pour les académies ci-après énumérées
Remplace:M. Jean-Pierre Delaubier
date_debut="2015-09-01"
duree="trois ans renouvelable"
désignation
17 Juillet 201517/07/2015
De: Anne Vibert
Objet:
correspondant académique
pour les académies ci-après énumérées
Remplace:Mme Françoise Guillet
date_debut="2015-09-01"
duree="trois ans renouvelable"
désignation
17 Juillet 201517/07/2015
De: Anne Szymczak
Objet:
correspondant académique
pour les académies ci-après énumérées
Remplace:M. Dominique Taraud
date_debut="2015-09-01"
duree="trois ans renouvelable"
désignation
17 Juillet 201517/07/2015
De: Marie-Hélène Leloup
Objet:
correspondant académique
pour les académies ci-après énumérées
Remplace:M. Claude Bergmann
date_debut="2015-09-01"
duree="trois ans renouvelable"
désignation
17 Juillet 201517/07/2015
De: Brigitte Hazard
Objet:
correspondant académique
pour les académies ci-après énumérées
Remplace:M. Claude Bisson-Vaivre
date_debut="2015-09-01"
duree="trois ans renouvelable"
désignation
17 Juillet 201517/07/2015
De: Pascale Costa
Objet:
correspondant académique
pour les académies ci-après énumérées
Remplace:Mme Brigitte Hazard
date_debut="2015-09-01"
duree="trois ans renouvelable"
désignation
17 Juillet 201517/07/2015
De: Arnaud Makoudi
inspecteur de l'éducation nationale hors classe dans l'académie de Strasbourg
Objet:
délégué académique à la formation professionnelle initiale et continue (Dafpic) de l'académie de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: Fréderic LONG
responsable du pôle « gestion fiscale » à la direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Christophe DUCHENE
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: Jean-François KRAFT
directeur départemental des finances publiques du Haut-Rhin, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Gilbert GARAGNON
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: Pierre JUANCHICH
directeur départemental des finances publiques du Gard, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:Mme Marie-France HAYE-GUILLAUD
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: Stéphanie BARICEVIC
adjointe administrative de 1 ère classe
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Valence
Groupe:
date_debut="2015-07-23"
tribunal
tribunal_instance="Valence"
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: Florie ANTOLIN
Objet:
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Valence
Groupe:
date_debut="2015-07-23"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Valence"
cessation de fonction
17 Juillet 201517/07/2015
De: Délia ORABE
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de La Rochelle
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
suppleant
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: Christine PAUMIER
(MESENGE)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de La Rochelle
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: Christine PAUMIER
(MESENGE)
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
17 Juillet 201517/07/2015
De: Cathy ADRIANO
adjointe administrative de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
17 Juillet 201517/07/2015
De: Stéphanie SAINSON-FOUCHÉ
fondée de pouvoir
Objet:
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable de l'établissement ainsi que tous les actes relatifs à la gestion et au fonctionnement de l'agence comptable
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Pascale Page
chef Dépense
Objet:
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable de l'établissement ainsi que tous les actes relatifs à la gestion et au fonctionnement de l'agence comptable
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Francis BOUYER
conseiller technique
Objet:
au cabinet de la ministre des outre-mer
Groupe:
date_debut="2015-08-01"
cabinet="Ministre des outre-mer"
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: Fabien TASTET
directeur général des services du conseil départemental de l'Essonne
Objet:
membre titulaire de la commission de déontologie
membre de la formation spécialisée compétente pour la fonction publique territoriale
Groupe:
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: Jean-Rémi TELMON
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
17 Juillet 201517/07/2015
De: Jean CATTAN
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
17 Juillet 201517/07/2015
De: Brice BRANDENBURG
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
17 Juillet 201517/07/2015
De: Yuan Sonia SUO
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
17 Juillet 201517/07/2015
De: Claire MENUET-GUILBAUD
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
17 Juillet 201517/07/2015
De: Marie-Liane LEKPELI
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
17 Juillet 201517/07/2015
De: Nicolas TOURÉ
Objet:
dans son corps d'origine et radié des cadres
réintégration
17 Juillet 201517/07/2015
De: Jobard (Dominique, Jacques, Marie)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de l'Ain, à temps partiel 80 % depuis le
1er mai 2008
Objet:
à temps plein
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
17 Juillet 201517/07/2015
De: David Senet
chef du bureau de l'emploi et de l'innovation à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du centre technique de la conservation des produits agricoles
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: Julien TURENNE
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la compétitivité et de la performance environnementale à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Haut Conseil de la coopération agricole
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: Eric GUILLET
commissaire divisionnaire de la police nationale, sous-directeur chargé du soutien à l'investigation à Paris (75) - PP/DPJ -
Objet:
sous-directeur chargé des services territoriaux à Paris (75) - PP/DPJ -
Groupe:
date_debut="2015-07-20"
affectation
17 Juillet 201517/07/2015
De: Garcia (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
au titre des représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: Chartrez (Pascal)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
au titre des représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: Prévost (Catherine)
titulaire, et suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
au titre des représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: Ortel (Geneviève)
titulaire, et suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
au titre des représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: Stéphane BRUNOT
adjoint au sous-directeur des compétences et institutions locales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités locales
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: Serge MORVAN
directeur général des collectivités locales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités locales
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: Ghadiri Asli (Navid)
Objet:
au concours spécial d'internat de médecine du travail
au titre de l'année universitaire 2015-2016
admission
17 Juillet 201517/07/2015
De: Montuclard (Luc, André)
Objet:
au concours spécial d'internat de médecine du travail
au titre de l'année universitaire 2015-2016
admission
17 Juillet 201517/07/2015
De: Blazy (Olivier)
Objet:
au concours spécial d'internat de médecine du travail
au titre de l'année universitaire 2015-2016
admission
17 Juillet 201517/07/2015
De: Charras (Lydie, Alix)
Objet:
au concours spécial d'internat de médecine du travail
au titre de l'année universitaire 2015-2016
admission
17 Juillet 201517/07/2015
De: Svab (Irma)
Objet:
au concours spécial d'internat de médecine du travail
au titre de l'année universitaire 2015-2016
admission
17 Juillet 201517/07/2015
De:
Allard, épouse Recoque (Catherine
Anne)
Objet:
au concours spécial d'internat de médecine du travail
au titre de l'année universitaire 2015-2016
admission
17 Juillet 201517/07/2015
De:
Thirion, épouse Bunel (Cécile
Josiane)
Objet:
au concours spécial d'internat de médecine du travail
au titre de l'année universitaire 2015-2016
admission
17 Juillet 201517/07/2015
De: Pétel (Séverine, Florence)
Objet:
au concours spécial d'internat de médecine du travail
au titre de l'année universitaire 2015-2016
admission
17 Juillet 201517/07/2015
De: de Seguin des Hons (Renée, Marie)
Objet:
au concours spécial d'internat de médecine du travail
au titre de l'année universitaire 2015-2016
admission
17 Juillet 201517/07/2015
De:
Lepercq, épouse Taillandier (Hélène
Claude)
Objet:
au concours spécial d'internat de médecine du travail
au titre de l'année universitaire 2015-2016
admission
17 Juillet 201517/07/2015
De: MOLINA GONZALES (Ester) épouse GUTIERREZ
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
autorisation
17 Juillet 201517/07/2015
De: ROCA CEREZO (Isabel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
autorisation
17 Juillet 201517/07/2015
De: LUBOMBO KINSAY (Anne-Marie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
autorisation
17 Juillet 201517/07/2015
De: OUESLATI (Haikel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
17 Juillet 201517/07/2015
De: EL KALIOUBIE (Ahmed)
au Caire Giza (Egypte)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
17 Juillet 201517/07/2015
De: HARUTYUNYAN (Lilya), épouse HOURDIN
à Erevan (Arménie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie médicale »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la personne
autorisation
17 Juillet 201517/07/2015
De: PIERET (Richard Jean Florent)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie maxillo-faciale et stomatologie »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne
autorisation
17 Juillet 201517/07/2015
De: GRIGORESCU (Iulia Olga)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne
autorisation
17 Juillet 201517/07/2015
De: Auffret (Lionel)
ingénieur d'études et fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
17 Juillet 201517/07/2015
De: Auffret (Lionel)
ingénieur d'études et fabrications du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir
ses droits à la retraite
date_debut="2015-10-25"
a_sa_demande
admission
17 Juillet 201517/07/2015
De: FREPPEL (Camille)
attaché statisticien de l'INSEE
Objet:
inspecteur adjoint auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
duree="un an"
inspecteur_general="Finances"
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: Jérôme DIAN
Objet:
dans la 1re classe du grade d'inspecteur des finances
inspecteur des finances de 1re classe
Groupe:
date_debut="2015-07-01"
titularisation
17 Juillet 201517/07/2015
De: David KNECHT
Objet:
dans la 1re classe du grade d'inspecteur des finances
Groupe:
date_debut="2015-07-01"
titularisation
17 Juillet 201517/07/2015
De: ROESCH (Philippe)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
modifié, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: REBOUL (Jean-Louis)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
modifié, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: LE GRAND (Hervé)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
modifié, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: HUET (Daniel)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
modifié, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: CHARDON (Olivier)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
modifié, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: CHALLIER (Stéphan)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
modifié, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: BERLEMONT (Bruno)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
modifié, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: TOPIOL-BENSAID (Agnès)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
modifié, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: CHEVALIER (Corinne)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
modifié, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: Philippe COUZINET
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-06-07"
depart_retraite
admission
17 Juillet 201517/07/2015
De: VAUBOURGOIN (Philippe, Jean-François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Agnès NECTOUX-VAUBOURGOIN - Philippe Jean-François VAUBOURGOIN - Anne PILLAUD - Vincent BARNERIAS-DESPLAS - Mathilde VAUBOURGOIN, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Périgueux (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
cessation de fonction
17 Juillet 201517/07/2015
De: de VERTHAMON (Victor, Guy, Martial)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle CHEUVREUX ET ASSOCIES (société titulaire d'un office notarial)
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: BOUTIRON (Xavier, Louis, Henri, Didier)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle CHEUVREUX ET ASSOCIES (société titulaire d'un office notarial)
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: BARTHELET (André, Victor)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Mayet-de-Montagne (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"
cessation de fonction
17 Juillet 201517/07/2015
De: AUBOYER (Grégory, Serge)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique GARDE et Patrice GARDE, notaires associés
notaire
notaire_residence="La Fouillouse (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: ABRIAL (Ganaëlle)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique GARDE et Patrice GARDE, notaires associés
notaire
notaire_residence="La Fouillouse (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: HOUDUSSE (Jean-Michel, Louis-Marie)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel JORDA, André DOREY, Viviane BEUZELIN et Jeanne BAVIERE-RYSSEN, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: DEMEME (Nathalie, Josette, Colette)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel JORDA, André DOREY, Viviane BEUZELIN et Jeanne BAVIERE-RYSSEN, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: DE FRANCQUEVILLE (Marie-Pia, Albane, Olivia), épouse SAINT-BRIS
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel JORDA, André DOREY, Viviane BEUZELIN et Jeanne BAVIERE-RYSSEN, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: GHESQUIERE (Sabine, Anne, Marie, Jeanine, Christine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain MOLINA, Gilles TÉTARD, Emmanuel DELPORTE et Céleste FRÉTÉ, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Grand-Couronne (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: CAETANO (Sandra), épouse DELÉTANG
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Société civile professionnelle Ludovic MAHE, Olivier TIXERONT et Nathalie LE GALL, notaires associés, société titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Aubervilliers (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: VIDAL (Philippe, Pierre, Roger)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP THIBIERGE ET ASSOCIÉS, notaires, associés d'une société titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Louis RÉGNIER, Gérard HERVET, Charles BRICARD, Luc BOUVET, François THESSIEUX, Ulrich BÉDEL et Nicolas FORTASSIN, notaires
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
17 Juillet 201517/07/2015
De: PEGUE (Michaël, Jack)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Xavier ADENIS-LAMARRE, Philippe DAMBIER, Pierre HOUZELOT, Fabrice GAUTHIER, Hervé DESQUEYROUX, Antoine MAGENDIE, Edouard BENJÉJAC, Olivier LASSERRE, Sébastien CÊTRE et Sébastien ARTAUD notaires associés d'une société titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: DELHOMME (Grégoire, Charles, Alain)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Xavier ADENIS-LAMARRE, Philippe DAMBIER, Pierre HOUZELOT, Fabrice GAUTHIER, Hervé DESQUEYROUX, Antoine MAGENDIE, Edouard BENJÉJAC, Olivier LASSERRE, Sébastien CÊTRE et Sébastien ARTAUD notaires associés d'une société titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: Ghaleh-Marzban (Stéphanie)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
affectée au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
réintégration
17 Juillet 201517/07/2015
De: Hervé DUPLENNE
Objet:
directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
Groupe:
date_debut="2015-07-01"
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: Emmanuel Barbe
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
délégué interministériel à la sécurité routière et de délégué à la sécurité et à la circulation routières
Groupe:
date_debut="2015-04-02"
duree="trois ans"
détachement
17 Juillet 201517/07/2015
De: Patrice KOHLER
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
expert de haut niveau (groupe II), auprès du chef du service des politiques support et des systèmes d'information
au sein du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
pour une dernière durée de trois ans
Groupe:
date_debut="2015-08-14"
renouvellement
17 Juillet 201517/07/2015
De: BLONDEL (Erwan)
Objet:
architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat
date_debut="2015-09-01"
corps="Architectes et urbanistes de l'Etat"
titularisation
17 Juillet 201517/07/2015
De: BAUDEMENT (Stéphane)
Objet:
architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat
date_debut="2015-09-01"
corps="Architectes et urbanistes de l'Etat"
titularisation
17 Juillet 201517/07/2015
De: VAUTOR (Yâsimîn)
Objet:
architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat
date_debut="2015-09-01"
corps="Architectes et urbanistes de l'Etat"
titularisation
17 Juillet 201517/07/2015
De: TOURNY (Avila)
Objet:
architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat
date_debut="2015-09-01"
corps="Architectes et urbanistes de l'Etat"
titularisation
17 Juillet 201517/07/2015
De: LAHMADI (Sarah)
Objet:
architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat
date_debut="2015-09-01"
corps="Architectes et urbanistes de l'Etat"
titularisation
17 Juillet 201517/07/2015
De: Guillaume Leforestier
Objet:
directeur du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
grade="Directeur"
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: Cécile Bigot-Dekeyzer
Objet:
directrice adjointe du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
grade="Directeur adjoint"
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: Gilles Bœuf
Objet:
conseiller scientifique pour l'environnement, la biodiversité et le climat
Groupe:
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
grade="Conseiller"
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: Pierre Benoit
France Nature Environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations de protection de l'environnement agréées au niveau national
Suppléant
Remplace:Mme Noëlle Soudan
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: Anne Novak-André
Union professionnelle artisanale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du quatrième collège
Représentants des organisations interprofessionnelles d'employeurs au niveau national
Suppléante
Remplace:Mme Elodie Corrieu
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: Pillerel (Nicolas)
Objet:
conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2015-04-07"
titularisation
17 Juillet 201517/07/2015
De: Métais (Raphaël)
Objet:
conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2015-04-07"
titularisation
17 Juillet 201517/07/2015
De: Dufes (Tristan)
Objet:
conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2015-04-07"
titularisation
17 Juillet 201517/07/2015
De: Béhar (David)
Objet:
conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2015-04-07"
titularisation
17 Juillet 201517/07/2015
De: Villette (Sophie)
Objet:
conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2015-04-07"
titularisation
17 Juillet 201517/07/2015
De: Blin (Lina)
Objet:
conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2015-04-07"
titularisation
17 Juillet 201517/07/2015
De: Amon (Lisa)
Objet:
conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2015-04-07"
titularisation
17 Juillet 201517/07/2015
De: Olivier Da Silva
conseiller des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Cap-Vert
Remplace:M. Philippe Barbry
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Cap-Vert"
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: Isabelle Dumont
conseillère des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Ukraine
Remplace:M. Alain Rémy
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Ukraine"
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: Frédéric POISSON
directeur départemental de la cohésion sociale de la Manche
Objet:
dans leurs fonctions
date_debut="2015-08-26"
duree="trois ans"
renouvellement
17 Juillet 201517/07/2015
De: Gilles LEROUX
directeur départemental adjoint des territoires de la Vienne
Objet:
dans leurs fonctions
date_debut="2015-08-26"
duree="trois ans"
renouvellement
17 Juillet 201517/07/2015
De: Blandine THERY-CHAMARD
directrice départementale adjointe de la protection des populations de Paris
Objet:
dans leurs fonctions
date_debut="2015-08-19"
duree="trois ans"
renouvellement
17 Juillet 201517/07/2015
De: Paul VITANI
directeur départemental adjoint de la cohésion sociale de Seine-et-Marne
Objet:
dans leurs fonctions
date_debut="2015-08-02"
duree="trois ans"
renouvellement
17 Juillet 201517/07/2015
De: Yolande GROBON
directrice départementale adjointe de la cohésion sociale des Yvelines
Objet:
dans leurs fonctions
date_debut="2015-08-02"
duree="deux ans"
renouvellement
17 Juillet 201517/07/2015
De: Thierry MOURIER DES GAYETS
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à la prolongation d'activité au-delà de la limite d'âge
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
cour_comptes
cessation de fonction
17 Juillet 201517/07/2015
De: MOURIER DES GAYETS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
17 Juillet 201517/07/2015
De: Stéphane Jarlegand
administrateur civil hors classe, directeur du cabinet du directeur général des outre-mer, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Olivier Dmuchowski
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au directeur du cabinet, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Ivan POSTEL-VINAY
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des politiques publiques, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Ibrahim Moussouni
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des politiques européennes, d'insertion régionale et de valorisation de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des politiques publiques
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Arnaud Martrenchar
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, chef du bureau des politiques agricoles, rurales et maritimes, et à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Thierry Mahler
administrateur civil hors classe, chef du bureau de la vie économique de l'emploi et de la formation, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Cédric Loret
ingénieur principal des services techniques, chef du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durable, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Sylvia Célestin
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des ressources et de la coordination, directement placée sous l'autorité du directeur général des outre-mer
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des ressources et de la coordination
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Aline Clade
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au cheffe du bureau des ressources et de la coordination, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des ressources et de la coordination
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Clara Verger
administratrice civile, cheffe du bureau du droit privé et du droit des activités économiques et sociales, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Mélanie Tran le Tam
ingénieure divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, cheffe du bureau de la statistique et du système d'information outre-mer, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Christelle Paratte
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la dépense de l'Etat, et à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Gaëlle Nerbard
administratrice civile hors classe, cheffe du bureau de la cohésion sociale, de la santé, et de l'enseignement, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Solange Mossé
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au cheffe du bureau de la dépense de l'Etat, cheffe de la section budgétaire, directement placées sous l'autorité de la sous-directrice de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Faouzia Fékiri
administratrice civile, cheffe du bureau de l'évaluation des politiques publiques et de la prospective, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Isabelle François
administratrice civile, cheffe du bureau des collectivités locales, directement placées sous l'autorité de la sous-directrice des affaires juridiques et institutionnelles
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Florence Duenas
administratrice civile, cheffe du bureau du droit public et des affaires institutionnelles, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Brigitte Augier de Moussac
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice des affaires juridiques et institutionnelles, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Florent Tournois
ingénieur en chef des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du service à compétence nationale “guichet entreprises”. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Juan-Carlos Campillo
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du service à compétence nationale “guichet entreprises”. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Olivier Welter
attaché d'administration
au sein du service local du contentieux de Metz
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Philippe Tournebize
attaché d'administration, directeur du service local du contentieux de Lyon
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Jérôme Pédarros
attaché d'administration, directeur du service local du contentieux de Toulon
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Laurent Mounier
attaché d'administration, directeur du service local du contentieux de Rennes
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Yann Moulinier
attaché principal, adjoint au directeur du centre d'expertise du soutien juridique
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Cédric Loux
Commissaire principal
au sein du service local du contentieux de Toulon
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Yvan Bonazzi
Commissaire en chef de 2e classe
directeur du centre d'expertise du soutien juridique
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Patrice Baissières
ingénieur d'études et de fabrications
au sein du centre d'expertise du soutien juridique
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Guillaume Asselin
attaché d'administration, directeur du service local du contentieux de Bordeaux
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Bertrand Villaine
Commissaire principal
au sein de la direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone Sud de l'océan Indien
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Francis Urvois
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au directeur du commissariat des éléments français au Gabon
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Julien Reuge
Commissaire principal
adjoint au directeur du commissariat à des forces françaises aux Emirats arabes unis
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Stéphane Quéré
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Pierre-Olivier Quatrepoint
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat des forces françaises à Djibouti
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Sammy Pontoparia
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone Sud de l'océan Indien
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Olivier Goudard
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Nicolas Droutman
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Stéphane Chollet
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au directeur du commissariat des forces françaises à Djibouti
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Nicolas Charruau
Commissaire en chef de 2e classe
directeur du commissariat des éléments français au Sénégal
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Luc Berregard
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone Sud de l'océan Indien
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Guillaume Alriq
Commissaire principal
au sein de la direction du commissariat des éléments français au Sénégal
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Ghislaine Léonard
attachée d'administration
au sein du service local du contentieux de Toulon
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Patricia Lilavoies
attachée d'administration
au sein du service local du contentieux de Rennes
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Sophie Leclercq-Ruzic
attachée d'administration
au sein du service local du contentieux de Bordeaux
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Pascale Calmé
attachée d'administration, directrice du service local du contentieux de Metz
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Jocelyne Bibet
attachée d'administration
au sein du service local du contentieux de Lyon
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Sophie Tourreille
Capitaine
au sein de la direction du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Marie-Line Hartenstein
Commissaire en chef de 1re classe
directrice du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Emmanuelle Cavro
Officière en chef de 2e classe
au sein de la direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Olivier Marcotte
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
date_fin="2015-08-02"
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Jean-Michel Péréa
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat des éléments français au Gabon
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
date_fin="2015-07-29"
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Emmanuel Boux de Casson
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat des forces françaises aux Emirats arabes unis
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
date_fin="2015-07-21"
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Vincent Tourtet
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
date_debut="2015-08-03"
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Nathalie Vachet-Valaz
Commissaire en chef de 1re classe
chargée des fonctions de sous-directrice « réglementation - études juridiques »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:
date_debut="2015-08-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Pascal Daniel
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat des éléments français au Gabon
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
date_debut="2015-07-30"
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Marc Lemoine
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat des forces françaises aux Emirats arabes unis
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
date_debut="2015-07-22"
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Thierry Pineaud
Commissaire en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur « performance - synthèse »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Cyriaque Garapin
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau « gestion des corps »
Objet:
au nom du ministre de la défense
les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées
dans la limite des attributions du bureau
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Pierre Schott
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
II. - Dans la limite des attributions de la direction centrale du service du commissariat des armées, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Gilles Ricard
Commissaire en chef de 2e classe
chef du bureau de la plate-forme achats finances Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
II. - Dans la limite des attributions de la direction centrale du service du commissariat des armées, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Eric Chaffard-Luçon
Commissaire général de 2e classe
directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
II. - Dans la limite des attributions de la direction centrale du service du commissariat des armées, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Ivan Suzanne
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau « finances » de la sous-direction « métiers »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
I. - Dans la limite des attributions de la sous-direction « métiers »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Pascal Verrier
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au sous-directeur de la sous-direction « métiers »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes décisions de création ou de dissolution de trésorerie militaire ou de sous-trésorerie militaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Ivan Suzanne
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau « finances » de la sous-direction « métiers »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes décisions de création ou de dissolution de trésorerie militaire ou de sous-trésorerie militaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Marie-Noëlle Antoune
Commissaire générale de 2e classe
directrice du centre d'expertise de soutien général des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous arrêtés de nomination de régisseur dont la régie d'avances ou de recettes est rattachée à un ordonnateur du service du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Katy Poulet
Commissaire de 1re classe
au sein de la plate-forme achats finances Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
II. - Dans la limite des attributions de la direction centrale du service du commissariat des armées, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Stéphanie Berthe
Premier maître
au sein de la plate-forme achats finances Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
II. - Dans la limite des attributions de la direction centrale du service du commissariat des armées, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Fanny Fiant
Commissaire en chef de 2e classe
au sein du bureau « finances » de la sous-direction « métiers »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
I. - Dans la limite des attributions de la sous-direction « métiers »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Hélène Crochard
Commissaire en chef de 2e classe
au sein du bureau « finances » de la sous-direction « métiers »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
I. - Dans la limite des attributions de la sous-direction « métiers »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Jean Philippe Torterotot
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la recherche et de l'innovation
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la recherche et de l'innovation. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Michel Pasquier
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe, adjoint au sous-directeur de l'innovation
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Benoît David
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission de l'information géographique
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette mission. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Laurent Belanger
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur de l'animation scientifique et technique
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Philippe Courtier
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de chef du service de la recherche, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de la recherche. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Patrice Bueso
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de la recherche. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Jean-Baptiste de Francqueville d'Abancourt
administrateur civil, chef du bureau des grands programmes pour les affaires relatives à l'assistance des secrétaires permanents des programmes interministériels de recherche et d'innovation
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Charly Vignal
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, chef de la mission des applications satellitaires, pour les affaires relatives à la définition et à la mise en œuvre des choix stratégiques en matière d'infrastructures et d'applications satellitaires et à la coordination de la participation du ministère aux différentes instances dans ce domaine. »
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Jean-François Sanchez
agent contractuel, chef de la mission transport, et
par intérim, de la mission génie civil et construction, pour les affaires relatives aux programmes de recherche, à l'animation et à la veille scientifique mis en œuvre dans le domaine de compétence de la ces missions. »
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Lionel Moulin
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe, chef de la mission risques, environnement, santé pour les affaires relatives aux programmes de recherche, à l'animation et à la veille scientifique, mis en œuvre dans le domaine de compétence de la mission
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Vincent Letrouit
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe, chef de la mission des compétences scientifiques et techniques, pour les affaires relatives aux comités de domaine et à l'organisation de l'évaluation des compétences techniques des agents qui sollicitent la qualification de spécialiste ou d'expert. »
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Michel Franz
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du bureau des écotechnologies et de la compétitivité pour les affaires relatives à la coordination des actions de recherche et d'innovation menées par les pôles de compétitivité dans les champs de compétence du ministère
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Pierre-François Clerc
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission des pôles scientifiques et techniques, pour les affaires relatives à l'élaboration et la mise en œuvre de la politique de polarisation régionale du réseau des organismes scientifiques et techniques du ministère
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Jean-Louis Antoine
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe, chef du bureau de la tutelle du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement, pour les affaires relatives à l'élaboration et la mise en œuvre de la stratégie du réseau des centres d'études techniques de l'équipement
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Hélène Soubelet
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, cheffe de la mission biodiversité et gestion durable des milieux pour les affaires relatives aux programmes de recherche, à l'animation et à la veille scientifique mis en œuvre dans le domaine de compétence de la mission
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Julie Nguyen
administratrice civile, cheffe du bureau de la programmation et de la tutelle pour les affaires relatives à la préparation des contrats et conventions de recherche, la tutelle administrative des organismes de recherche sous tutelle du commissariat et à la préparation des programmes budgétaires de recherche du ministère avec les établissements concernés
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Isabelle Bénézeth
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de la mission changement global et observation de la Terre pour les affaires relatives aux programmes de recherche, à l'animation et à la veille scientifique mis en œuvre dans le domaine de compétence de la mission
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Guillaume Leforestier
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Cécile Bigot-Dekeyzer
directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Pascal Mertz
directeur territorial par intérim à Bobigny et
Objet:
dans le cadre des instructions qui lui sont données
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Abdellah Boukellal
directeur territorial adjoint
Objet:
dans le cadre des instructions qui lui sont données
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Gilbert Lhote
directeur territorial à Orléans
Objet:
dans le cadre des instructions qui lui sont données
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Émilie Vitel
directrice territoriale adjointe
Objet:
dans le cadre des instructions qui lui sont données
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances tels que définis aux 1 et 2 de l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Catherine Savita
responsable du pôle asile
Objet:
dans la limite de leurs attributions, les bons SNCF
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Isabelle Leluc
responsable du pôle retour
Objet:
dans la limite de leurs attributions, les bons SNCF
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Bernard Cazeneuve
Objet:
la prévention des violences faites aux femmes, des violences intrafamiliales et l'aide aux victimes parmi les priorités de la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2013-2017. A ce titre, le FIPD soutient la mise en œuvre du TGD par le financement des missions d'évaluation de la situation de grave danger et l'accompagnement qui seront confiées notamment aux référents pour les femmes victimes de violences au sein du couple. (cf. guide joint)
Les associations d'aide aux victimes soutenues par le ministère de la justice seront financées, pour leurs interventions dans le cadre de ce dispositif, sur le programme 101 « accès au droit à la justice » du ministère de la justice
Nous savons pouvoir compter sur votre mobilisation pour mettre en œuvre ces orientations
Fait le
17 juin 2015
Groupe:
inscription
17 Juillet 201517/07/2015
De: Najat Vallaud-Belkacem
Elle constitue un axe prioritaire du 4ème plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences (2014-2016)
Objet:
recevoir les appels et d'évaluer la situation : après la levée de doute, le téléassisteur, relié par un canal dédié aux services de la police nationale et aux unités de la gendarmerie nationale, demande immédiatement l'intervention des forces de l'ordre
• La généralisation du dispositif
Ce dispositif a été adopté progressivement par plusieurs départements. Au 30 juin 2014, 147 téléphones étaient déployés sur le territoire national et 304 personnes en avaient bénéficié
Élaboré par les praticiens sur le fondement des attributions du procureur de la République en matière de prévention de la délinquance et de soutien des victimes, ce dispositif était un outil particulièrement performant, qu'il convenait d'étendre à l'ensemble du territoire
PRÉSENTATION DU DISPOSITIF En 2013, la généralisation du TGD a été décidée, à l'initiative de la Garde des
charge
17 Juillet 201517/07/2015
De: Pacome-Isidore, Guyliana, Odile
Objet:
au grade d'aspirant
date_debut="2015-06-01"
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: Leclercq, Cyril, Bernard, Ronan
Objet:
au grade d'aspirant
date_debut="2015-06-01"
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: Vaudour, Laure, Huguette
Objet:
au grade d'aspirant
date_debut="2015-06-01"
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: Nafsi, Si-Amine
Objet:
au grade d'aspirant
date_debut="2015-06-01"
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: Tauleigne, Manon, Stéphanie
Objet:
au grade d'aspirant
date_debut="2015-06-01"
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: Sulli, Jean-Valentin, Pierre, Pascal
Objet:
au grade d'aspirant
date_debut="2015-06-01"
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: Rivière, Teddy, Evan
Objet:
au grade d'aspirant
date_debut="2015-06-01"
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: Renvoisé, Alyson, Philippine, Magaly
Objet:
au grade d'aspirant
date_debut="2015-06-01"
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: Paya, Judith, Claude, Marie
Objet:
au grade d'aspirant
date_debut="2015-06-01"
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: Pallin, Maxime
Objet:
au grade d'aspirant
date_debut="2015-06-01"
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: Malitowski, Anne, Michelle
Objet:
au grade d'aspirant
date_debut="2015-06-01"
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: Madjour, Joachim
Objet:
au grade d'aspirant
date_debut="2015-06-01"
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: Lanne, Guillaume, Noël, Lucien
Objet:
au grade d'aspirant
date_debut="2015-06-01"
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: Kerbrat, Gaëtan, Louis-Marie
Objet:
au grade d'aspirant
date_debut="2015-06-01"
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: Gosselin, Clémence, France, Joséphine
Objet:
au grade d'aspirant
date_debut="2015-06-01"
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: Gleizes, Emmanuelle, Aude
Objet:
au grade d'aspirant
date_debut="2015-06-01"
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: Girond--Thuillier, Jérémie, Romain
Objet:
au grade d'aspirant
date_debut="2015-06-01"
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: Danzé, Tanguy
Objet:
au grade d'aspirant
date_debut="2015-06-01"
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: Curri, Bruno, Léon, Ernest
Objet:
au grade d'aspirant
date_debut="2015-06-01"
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: Copet, Kévin, Yoann
Objet:
au grade d'aspirant
date_debut="2015-06-01"
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: Cessac, Pierre
Objet:
au grade d'aspirant
date_debut="2015-06-01"
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: Bonniere, Magali, Raymonde, Jacqueline
Objet:
au grade d'aspirant
date_debut="2015-06-01"
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: Boizot, Muriel, Laurence, Carole
Objet:
au grade d'aspirant
date_debut="2015-06-01"
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: Bassignana, Gwendoline
Objet:
au grade d'aspirant
date_debut="2015-06-01"
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: Amiet, Julie, Laure, Yvonne
Objet:
au grade d'aspirant
date_debut="2015-06-01"
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: Allouard, Loic, Pierre, Jean
Objet:
au grade d'aspirant
date_debut="2015-06-01"
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: Azrou Isghi, Martin
Objet:
au grade d'aspirant
date_debut="2015-06-01"
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: Potier, Wandy, Régis, Hervé
Objet:
au grade d'aspirant
date_debut="2015-06-01"
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: François, Clément, Eric, Jean-Pierre
Objet:
au grade d'aspirant
date_debut="2015-06-01"
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: Mahamoudou, Fainouyati
Objet:
au grade d'aspirant
date_debut="2015-06-01"
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: Bouzid, Fouzia
Objet:
au grade d'aspirant
date_debut="2015-06-01"
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: Gugliotta, Ludovic
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juillet 2015
Spécialité restauration collective
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Giertlova, Alena
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juillet 2015
Spécialité restauration collective
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Daroueche, Nissioiti
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juillet 2015
Spécialité gestion logistique et financière
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Amail, Lydia
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juillet 2015
Spécialité gestion logistique et financière
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Lebas, Christophe
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juillet 2015
Spécialité gestion logistique et financière
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Dumuret, Aurore
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juillet 2015
Spécialité gestion logistique et financière
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Bangoura, Laétitia
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juillet 2015
Spécialité gestion logistique et financière
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Guerry, Sandy
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juillet 2015
Spécialité gestion logistique et financière
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Weber, Jean-Baptiste
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juillet 2015
Spécialité gestion logistique et financière
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Mahoudeau, Jean-Sébastien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juillet 2015
Spécialité auto-engins blindés
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Caule, Aurélien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juillet 2015
Spécialité auto-engins blindés
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Meslin, Alexis
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juillet 2015
Spécialité auto-engins blindés
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Gibert, Sébastien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juillet 2015
Spécialité armurerie et pyrotechnie
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Rouy, Aline
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juillet 2015
Spécialité affaires immobilières
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Nguyen, Michel
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juillet 2015
Spécialité affaires immobilières
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Garcete, Nicolas
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juillet 2015
Spécialité administration et gestion du personnel Pastre, Emmanuelle
Nigend : 306 695Numéro de livret de solde : 8 091 232
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Becheras, Clémence
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juillet 2015
Spécialité administration et gestion du personnel Pastre, Emmanuelle
Nigend : 306 695Numéro de livret de solde : 8 091 232
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Guillard, Valérie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juillet 2015
Spécialité administration et gestion du personnel Pastre, Emmanuelle
Nigend : 306 695Numéro de livret de solde : 8 091 232
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Lefaix, Sabrina
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juillet 2015
Spécialité administration et gestion du personnel Pastre, Emmanuelle
Nigend : 306 695Numéro de livret de solde : 8 091 232
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: L'Helgoualc'h, Aurore
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juillet 2015
Spécialité administration et gestion du personnel Pastre, Emmanuelle
Nigend : 306 695Numéro de livret de solde : 8 091 232
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Bouchart, Daisy
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juillet 2015
Spécialité administration et gestion du personnel Pastre, Emmanuelle
Nigend : 306 695Numéro de livret de solde : 8 091 232
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Gendre, Emilie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juillet 2015
Spécialité administration et gestion du personnel Pastre, Emmanuelle
Nigend : 306 695Numéro de livret de solde : 8 091 232
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Dessolain, Julie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juillet 2015
Spécialité administration et gestion du personnel Pastre, Emmanuelle
Nigend : 306 695Numéro de livret de solde : 8 091 232
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Sedilleau, Mélanie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juillet 2015
Spécialité administration et gestion du personnel Pastre, Emmanuelle
Nigend : 306 695Numéro de livret de solde : 8 091 232
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Labat, Lydie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juillet 2015
Spécialité administration et gestion du personnel Pastre, Emmanuelle
Nigend : 306 695Numéro de livret de solde : 8 091 232
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Jozeau, Hélène
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juillet 2015
Spécialité administration et gestion du personnel Pastre, Emmanuelle
Nigend : 306 695Numéro de livret de solde : 8 091 232
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Lemarie, Linda
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juillet 2015
Spécialité administration et gestion du personnel Pastre, Emmanuelle
Nigend : 306 695Numéro de livret de solde : 8 091 232
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Desnau, Eloïse
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juillet 2015
Spécialité administration et gestion du personnel Pastre, Emmanuelle
Nigend : 306 695Numéro de livret de solde : 8 091 232
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Artheron, Alison
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juillet 2015
Spécialité administration et gestion du personnel Pastre, Emmanuelle
Nigend : 306 695Numéro de livret de solde : 8 091 232
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Rockmans, Mickaël
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juillet 2015
Spécialité administration et gestion du personnel Pastre, Emmanuelle
Nigend : 306 695Numéro de livret de solde : 8 091 232
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Autale, Marie-Line
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juillet 2015
Spécialité administration et gestion du personnel Pastre, Emmanuelle
Nigend : 306 695Numéro de livret de solde : 8 091 232
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Menard, Aurélie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juillet 2015
Spécialité administration et gestion du personnel Pastre, Emmanuelle
Nigend : 306 695Numéro de livret de solde : 8 091 232
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Dupuy, Fabienne
Objet:
au grade de major le
1er juillet 2015
Spécialité gestion logistique et financière Gillardet, Christine
Nigend : 193 052Numéro de livret de solde : 5 274 042
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Grillot, Sylvie
Objet:
au grade de major le
1er juillet 2015
Spécialité gestion logistique et financière Gillardet, Christine
Nigend : 193 052Numéro de livret de solde : 5 274 042
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Barbaglia, Laurent
Objet:
au grade de major le
1er juillet 2015
Spécialité affaires immobilières
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Coulon, Christine
Objet:
au grade de major le
1er juillet 2015
Spécialité administration et gestion du personnel Julia, Alain
Nigend : 175 362Numéro de livret de solde : 8 031 157
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Moser, Sylvie
Objet:
au grade de major le
1er juillet 2015
Spécialité administration et gestion du personnel Julia, Alain
Nigend : 175 362Numéro de livret de solde : 8 031 157
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Valeton, Sylvie
Objet:
au grade de major le
1er juillet 2015
Spécialité administration et gestion du personnel Julia, Alain
Nigend : 175 362Numéro de livret de solde : 8 031 157
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Ruffoni, Olivier
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juillet 2015
Spécialité restauration collective
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Patte, Christophe
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juillet 2015
Spécialité gestion logistique et financière
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Caro, Didier
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juillet 2015
Spécialité gestion logistique et financière
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Principaud, Valérie
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juillet 2015
Spécialité gestion logistique et financière
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Ravignon, Laurent
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juillet 2015
Spécialité auto-engins blindés
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Weber, Jacques
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juillet 2015
Spécialité auto-engins blindés
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Dorizon, Éric
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juillet 2015
Spécialité auto-engins blindés
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Gramond, Olivier
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juillet 2015
Spécialité affaires immobilières
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Taillefer, Kristell
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juillet 2015
Spécialité administration et gestion du personnel Brazil, Marie-France
Nigend : 162 447Numéro de livret de solde : 8 023 426
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Houlbert, Hélène
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juillet 2015
Spécialité administration et gestion du personnel Brazil, Marie-France
Nigend : 162 447Numéro de livret de solde : 8 023 426
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Martinat, Katia
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juillet 2015
Spécialité administration et gestion du personnel Brazil, Marie-France
Nigend : 162 447Numéro de livret de solde : 8 023 426
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Chateau, Nelly
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juillet 2015
Spécialité administration et gestion du personnel Brazil, Marie-France
Nigend : 162 447Numéro de livret de solde : 8 023 426
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Desbancs, Véronique
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juillet 2015
Spécialité administration et gestion du personnel Brazil, Marie-France
Nigend : 162 447Numéro de livret de solde : 8 023 426
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Massé, Nadia
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juillet 2015
Spécialité administration et gestion du personnel Brazil, Marie-France
Nigend : 162 447Numéro de livret de solde : 8 023 426
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Rouyer, Christophe
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juillet 2015
Spécialité restauration collective
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Cousty, Régis
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juillet 2015
Spécialité restauration collective
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Santerre, Perrine
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juillet 2015
Spécialité gestion logistique et financière
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Pradelou, Estelle
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juillet 2015
Spécialité gestion logistique et financière
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Guillerm, Frédéric
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juillet 2015
Spécialité gestion logistique et financière
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Augendre, Sébastien
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juillet 2015
Spécialité auto-engins blindés
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Dupont, Mickaël
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juillet 2015
Spécialité auto-engins blindés
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Garnier, Lionel
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juillet 2015
Spécialité auto-engins blindés
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Gouverneur, Aline
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juillet 2015
Spécialité affaires immobilières
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Le Vaix, Sandrine
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juillet 2015
Spécialité affaires immobilières
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Tirel, Nadège
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juillet 2015
Spécialité administration et gestion du personnel Morel, Agnès
Nigend : 224 191Numéro de livret de solde : 8 074 012
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Marlas, Céline
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juillet 2015
Spécialité administration et gestion du personnel Morel, Agnès
Nigend : 224 191Numéro de livret de solde : 8 074 012
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Ancelle, Céline
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juillet 2015
Spécialité administration et gestion du personnel Morel, Agnès
Nigend : 224 191Numéro de livret de solde : 8 074 012
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Lecat, Maurine
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juillet 2015
Spécialité administration et gestion du personnel Morel, Agnès
Nigend : 224 191Numéro de livret de solde : 8 074 012
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Bossard, Stéphanie
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juillet 2015
Spécialité administration et gestion du personnel Morel, Agnès
Nigend : 224 191Numéro de livret de solde : 8 074 012
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Lepage, Régis
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juillet 2015
Spécialité administration et gestion du personnel Morel, Agnès
Nigend : 224 191Numéro de livret de solde : 8 074 012
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Legouteux, Eddy
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juillet 2015
Spécialité administration et gestion du personnel Morel, Agnès
Nigend : 224 191Numéro de livret de solde : 8 074 012
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Dartois, Carole
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juillet 2015
Spécialité administration et gestion du personnel Morel, Agnès
Nigend : 224 191Numéro de livret de solde : 8 074 012
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Olivier, Sébastien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juillet 2015
Spécialité gestion logistique et financière
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Romain, Virginie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juillet 2015
Spécialité gestion logistique et financière
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Robert, Xavier
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juillet 2015
Spécialité armurerie et pyrotechnie
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Joaquim, Patrick
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juillet 2015
Spécialité affaires immobilières
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Laurent, Sonia
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juillet 2015
Spécialité administration et gestion du personnel Pastre, Emmanuelle
Nigend : 306 695Numéro de livret de solde : 8 091 232
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Bonnet, Sonia
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juillet 2015
Spécialité administration et gestion du personnel Pastre, Emmanuelle
Nigend : 306 695Numéro de livret de solde : 8 091 232
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: El Farouqui, Hafida
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juillet 2015
Spécialité administration et gestion du personnel Pastre, Emmanuelle
Nigend : 306 695Numéro de livret de solde : 8 091 232
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Martin, Hervé
Objet:
au grade de major le
1er juillet 2015
Spécialité auto-engins blindés
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Gauvain, Isabelle
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juillet 2015
Spécialité gestion logistique et financière
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Fleury, Thierry
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juillet 2015
Spécialité gestion logistique et financière
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Roy, Sandrine
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juillet 2015
Spécialité gestion logistique et financière
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Robert, Sébastien
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juillet 2015
Spécialité armurerie et pyrotechnie
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Muller, Alexandre
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juillet 2015
Spécialité administration et gestion du personnel Morel, Agnès
Nigend : 224 191Numéro de livret de solde : 8 074 012
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Mathieu, Sophie
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juillet 2015
Spécialité administration et gestion du personnel Morel, Agnès
Nigend : 224 191Numéro de livret de solde : 8 074 012
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Da Silva, Frédéric
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juillet 2015
Spécialité auto-engins blindés
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Jossien, Sébastien
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Aggar, Alexis
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mai 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Lions, Jérémie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mai 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Desitter, Séverine
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mai 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Gay, David
Objet:
au grade de major le
1er mai 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Debarge, Manuel
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mai 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Laurent, Frédéric
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er mai 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Simon, Pascal
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Silvio MORANDI
(
NID : 0475020018)
Objet:
au grade de chef d'escadron (premier échelon)
officier commissionné servant
au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense et maintenu dans son emploi d'expert dans les technologies de middlewares et de services orientés architecture au service de traitement de l'information gendarmerie du centre technique de la gendarmerie nationale à Rosny-sous-Bois
Groupe:
date_debut="2015-07-01"
duree="quatre ans"
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Devinck, Pierre-Yves
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Baderot, Gérard
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Lyoën, Jean-Claude
Objet:
au grade de major le
1er septembre 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Couderc, Christian
Objet:
au grade d'adjudant le
1er août 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Sillard, Jérémie
Objet:
au grade d'adjudant le
1er novembre 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Lavie, Bertrand
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er octobre 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Bec, Baptiste
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er août 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Saillant, Pascal
Objet:
au grade de major le
1er juillet 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Froehlicher, Christian
Objet:
au grade de major le
1er décembre 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Garrelis, Laurent
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er décembre 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Capron, Gilles
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er décembre 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Roirand, Cédric
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Grondin, Régis
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er novembre 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Lhéoté, Sébastien
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er octobre 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Petit, Laurent
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er octobre 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Rousseau, Mickaël
Objet:
au grade d'adjudant le
1er octobre 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Moreira, Anthony
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er septembre 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Baladier, Philippe
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er septembre 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Le Vaillant, Bastien
Objet:
au grade d'adjudant le
1er septembre 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Bétourné, Denis
Objet:
au grade de major le
1er juillet 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Fanjat, François
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juillet 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Rinker, Geoffrey
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Austruy, Éric
Objet:
au grade de major le
1er décembre 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Billia, Norbert
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er décembre 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Perroche, Christophe
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er novembre 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Poimboeuf, Nicolas
Objet:
au grade d'adjudant le
1er octobre 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Juste, Arnaud
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er septembre 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Alexandre, Vincent
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juillet 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Dernoncourt, Edmond
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Pabois, Michel
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Juhel, Jérôme
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Bouziane, Hicham
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Leseurre, Mathieu
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Tronchet, Patrick
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Lavie, Stéphane
Objet:
au grade de major le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Gutzwiller, Gaétane
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Aboy, Arthur
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Fatoux, Guillaume
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Sommers, Pupumaire
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Weber, Alain
Objet:
au grade de major le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Mayeux, Olivier
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Kabaoglu, Erol
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Böttger, Paul
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Maricelle, Olivier
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Helme, Jan
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Duchemann, David
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Barbotin, Sébastien
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Licata, Fabrice
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Lecas, Caroline
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Mannechez, Sylvain
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Crepin, Vincent
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Guilmain, Denis
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Gomez, Jérémy
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Soyer, Stéphanie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Gavory, Dominique
Objet:
au grade de major le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Lefebvre, Jérôme
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Lamare, Thomas
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Dagniaux, Martial
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Boroch, Patrick
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Louis, Hugues
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Bouchez, Gaëtan
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Facon, Anthony
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Deloison, Stéphanie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Bracq, Maxime
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Bogaert, Gilles
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Collange, Pierre
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Ousset, Christian
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Prévost, Nicolas
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Da Rocha, Michaël
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Jeandot, Gaëtan
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Garnier, Damien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Cattiaux, Guillaume
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Bas Dit Nugues, Nathalie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Tassaert, Christian
Objet:
au grade de major le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Plessy, Vincent
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Garcia, Cécile
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Woelfflin, Bruno
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Jalu, Delphine
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Guillou, Baptiste
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Guyon, Maxime
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Richter, Jérémy
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Henri, Sylvain
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Winkler, Alexia
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Belaygue, Cindy
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Bize, Pascal
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Evenas, Steven
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Geoffroy, Jean-Luc
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Berthold, Elodie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Rolland, Claude
Objet:
au grade de major le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Brune, Dorothée
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Schmitt, Vincent
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Schell, Patrick
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Bourgeon, Aurélien
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Duez, Patrick
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Caron, Séverine
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Koenig, Pierrick
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Grochowalski, Frank
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Halvick, Hervé
Objet:
au grade de major le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Maudru, Christophe
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Aubriot, Valérie
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Hingray, Luc
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Mariet, Wenceslas
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Camman, Laure
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Le Saux, Gaëtan
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Valverde, Daniel
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Godart, Aurélie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Duclaux, Alexandre
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Garavaglia, Serge
Objet:
au grade de major le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Laverré, Valérie
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Migne, Cyril
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Heinrich, Renaud
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Sullivan, Frédérique
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Cavailles, Clément
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Schwartzmann, Loïc
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Nageotte, Olivier
Objet:
au grade de major le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Bénard, Stéphane
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Vasseur, Emmanuel
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Vayssié, Françoise
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Lebosq, Alexandre
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Hoarau, Mathilde
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Felt, Guillaume
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Malfatti, Nicolas
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Scazzeri, Vivien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Perrier, Pierre-Laurent
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Montello, Damien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
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17 Juillet 201517/07/2015
De: Dautrey, Pascal
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Villain, Nathalie
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Porta, Jean-Louis
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Girard, Sophie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Girard, Jean-Louis
Objet:
au grade de major le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Godet, Hélène
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Pierrat, Laure
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Choquer, Olivier
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Ferret, Stéphane
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Piette, Sébastien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Chevaleyre, François
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Crevits, Claude
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Techer, Laurent
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Facq, Laurent
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Gosselin, Dimitri
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Dupont, Yannick
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Ruffinatto, Nicolas
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Dufrene, Franck
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Gérand, Jean-Charles
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Roux, Julien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Baumann, Michael
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Turlure, David
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Rosset, Pamela
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
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17 Juillet 201517/07/2015
De: Vezan, Marius
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
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17 Juillet 201517/07/2015
De: Arrivat, Frédéric
Objet:
au grade de major le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Lebrault, Olivier
Objet:
au grade de major le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Zerbib, David
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Moulet, Bertrand
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Andrea, Yann
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Costallat, Frank
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Ayadi, Saïd
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Brunot, Julien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Amalric, Christophe
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Fleury, Marie-Laure
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Moliere, Delphine
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Duquesne, Kévin
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Allain, Franck
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Kocheida, Jérémy
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Dalaine, Audrey
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
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17 Juillet 201517/07/2015
De: Guérin, Arnaud
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Doli, Roseline
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Legendre, Rodolphe
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Cellier, David
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Crom, Adeline
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Fontaine, Laurent
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Aubry, Cinthia
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Carrier, Guillaume
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Jody, Séverine
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Lhorme, Sophie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Petit, Loïc
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Derrien, Isabelle
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Leroux, Soizic
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Herbreteau, Lucile
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Saulnier, Jean-Pierre
Objet:
au grade de major le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Jost, Véronique
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Brillaud, Philippe
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Duriez, Angélique
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Wiart, Céline
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Claude, Stéphane
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Scapin, Franck
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Barbillon, Audrey
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Piednoel, Arnaud
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Crochemore, Guillaume
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Piévache, Jean-Charles
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Sizaire, Daniel
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Mager, Aurélien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
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17 Juillet 201517/07/2015
De: Pournin, Romain
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
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17 Juillet 201517/07/2015
De: Cariou, Vincent
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
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17 Juillet 201517/07/2015
De: Lamoureux, Jean-Denis
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juin 2015
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17 Juillet 201517/07/2015
De: Gaillot, David
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2015
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17 Juillet 201517/07/2015
De: Mateuf, Pierre
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
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17 Juillet 201517/07/2015
De: Corbe, Anne-Laure
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Dault, Noëmie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
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17 Juillet 201517/07/2015
De: Louiset, Christophe
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
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17 Juillet 201517/07/2015
De: Mestric, Didier
Objet:
au grade de major le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Kervoaze, Christophe
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juin 2015
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17 Juillet 201517/07/2015
De: Petit, Fabrice
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2015
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17 Juillet 201517/07/2015
De: Morel, Alexis
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Ricard, Elodie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Guillemet, David
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Moisset, Patrick
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Germain, Frédéric
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Lane, Matthieu
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Legall, Philippe
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Ladonski, Dominique
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Masson, Rachel
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
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17 Juillet 201517/07/2015
De: Seillier, Sabrina
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Rogalle, Adeline
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
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17 Juillet 201517/07/2015
De: Planel, Hervé
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Riccardi, Fabien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
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17 Juillet 201517/07/2015
De: Gouez, Dominique
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juin 2015
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17 Juillet 201517/07/2015
De: Delacroix, Séverine
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2015
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17 Juillet 201517/07/2015
De: Pérez, Laurent
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Simon, Thibaut
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Ledent, Pierre-Emmanuel
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Reboullet, Christophe
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Curti-Siatte, Philippe
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Héricourt, Fabrice
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Seguy, Laura
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Talbot, Arthur
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Lagarde, Serge
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Hippeau, Christian
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Paul, Alexandre
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Patrouilleau, Dominique
Objet:
au grade de major le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Blanchet, Thomas
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Sauze, Nicolas
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Pourredon, Mathieu
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Carrel, Benoît
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Six, Jérémy
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Morice, Thomas
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Belliot, Edouard
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Briou, Ludovic
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Dodement, Marc
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Govindin, David
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Montagut, Alain
Objet:
au grade de major le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Stroobants, Jacques
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Launay, Serge
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Moris, Grégory
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Munoz De La Nava, Jeff
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Kugener, Jordan
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Traucou, Séverine
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Mourey, Julien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Olliero, Caroline
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Tugend, Éric
Objet:
au grade de major le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Juillet, Yannick
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Lepage, Jean-Mathieu
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Besnard, Céline
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Cartiaux, Thierry
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Hubert, Willy
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Martin, Cédric
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Robert, Willy
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Moly, Clément
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Fournier, Julien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Ardiller, Pierre
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Zielinski, Jonathan
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Lippmann, Alexandre
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Lescalier, Pascal
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Talbot, Wilfrid
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Demaiziere, Lionel
Objet:
au grade de major le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Berges, Nicolas
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: Tripard, Amyot
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2015
promotion
17 Juillet 201517/07/2015
De: des SIC (DISIC)
Objet:
en lien avec les acteurs interministériels (notamment la Commission interministérielle de coordination des contrôles –CICC-, le Secrétariat général des affaires européennes –SGAE-, la Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne –RPUE-), de la veille sur les fonds européens dans le champ des attributions du ministère, et assiste les RPROG dans l'objectif d'optimisation de la ressource de fonds européens
Les projets de texte à caractère collectif, quelle que soit leur nature juridique (législative, règlementaire ou circulaire), engageant une dépense de personnel (textes statutaires, indiciaire ou indemnitaire ou d'avancement), sont adressés, accompagnés d'une étude d'impact financière, au RFFiM qui rend un avis sur la soutenabilité budgétaire des mesures envisagées
En particulier, les RPROG transmettent au RFFiM, avant transmission au guichet unique DB-DGAFP, les projets de textes en matière de ressources humaines ayant un impact budgétaire. Cette transmission d'informations doit permettre au RFFiM d'être un relais plus opérationnel des RPROG lors des arbitrages budgétaires
III.2.4.2. Projets d'investissement du ministère
Groupe:
charge
17 Juillet 201517/07/2015
De: Bernard Cazeneuve
Objet:
mener les échanges et les négociations avec la direction du budget, la DGFIP et l'AIFE sur les questions budgétaires et financières des opérateurs. Le cas échéant, la DEPAFI est systématiquement informée par les tutelles et les opérateurs des demandes budgétaires et financières qui leur sont adressées directement par les services du ministère chargé des finances
La DEPAFI veille à la cohérence et à la non redondance des demandes adressées aux opérateurs et aux autorités chargées de la tutelle, et les informe
au titre de l'animation du réseau des actualités interministérielles les concernant (procédure budgétaire, travaux du groupe des tutelles animés par la direction du budget, modernisation de l'action publique, etc.)
Les présentes instructions sont, sauf exception mentionnée, d'application immédiate
Je vous remercie de votre implication dans leur mise en œuvre effective
dont le secrétaire général m'adressera un premier bilan le
30 septembre 2015
au plus tard
FFait le
1er juin 2015
Groupe:
charge
17 Juillet 201517/07/2015
De:
Dans
ce cadre, le RFFiM
Objet:
en lien avec les acteurs interministériels (notamment la Commission interministérielle de coordination des contrôles –CICC-, le Secrétariat général des affaires européennes –SGAE-, la Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne –RPUE-), de la veille sur les fonds européens dans le champ des attributions du ministère, et assiste les RPROG dans l'objectif d'optimisation de la ressource de fonds européens
Le RFFiM présente annuellement au ministre une synthèse des fonds européens perçus par le ministère et présente, en liaison avec les autorités du ministère responsables de fonds et les RPROG, une analyse de la mise en œuvre de la stratégie de cofinancement des projets du ministère par les fonds européens. Selon le calendrier communautaire, le RFFiM propose également, selon les mêmes modalités, des évolutions de cette stratégie
Préalablement à leur transmission au ministre, les RPROG transmettent au RFFiM leurs projets d'investissement (projets immobiliers, projets d'équipements des forces de sécurité intérieure…), accompagnés d'une étude d'impact du projet, permettant au RFFiM d'en mesurer les effets budgétaires et sur les circuits comptables et financiers à court et moyen termes, de façon transversale au sein du ministère, ainsi que la valorisation nette des coûts et économies induits
Notamment, tout projet d'investissement supérieur à un seuil de 9 M€ est communiqué par le RPROG au RFFiM au travers de la fiche de recensement-type établie par le CGI, avant le lancement des études initiales
IV. – PILOTAGE DE LA PERFORMANCE
DE LA CHAINE D'EXECUTION FINANCIERE
Groupe:
charge
17 Juillet 201517/07/2015
De: Ces éléments permettront de partager tous les mois avec le RFFiM une analyse sur le niveau de consommation des différents programmes. Cette
démarche vise à anticiper au maximum les difficultés de fin de gestion qui nécessiteront des arbitrages ministériels
Objet:
en lien avec les acteurs interministériels (notamment la Commission interministérielle de coordination des contrôles –CICC-, le Secrétariat général des affaires européennes –SGAE-, la Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne –RPUE-), de la veille sur les fonds européens dans le champ des attributions du ministère, et assiste les RPROG dans l'objectif d'optimisation de la ressource de fonds européens
Le RFFiM présente annuellement au ministre une synthèse des fonds européens perçus par le ministère et présente, en liaison avec les autorités du ministère responsables de fonds et les RPROG, une analyse de la mise en œuvre de la stratégie de cofinancement des projets du ministère par les fonds européens. Selon le calendrier communautaire, le RFFiM propose également, selon les mêmes modalités, des évolutions de cette stratégie
Préalablement à leur transmission au ministre, les RPROG transmettent au RFFiM leurs projets d'investissement (projets immobiliers, projets d'équipements des forces de sécurité intérieure…), accompagnés d'une étude d'impact du projet, permettant au RFFiM d'en mesurer les effets budgétaires et sur les circuits comptables et financiers à court et moyen termes, de façon transversale au sein du ministère, ainsi que la valorisation nette des coûts et économies induits
Notamment, tout projet d'investissement supérieur à un seuil de 9 M€ est communiqué par le RPROG au RFFiM au travers de la fiche de recensement-type établie par le CGI, avant le lancement des études initiales
III.2.5.1. Transmission des explications des écarts à la prévision mensuelle en matière de dépenses de personnel
Groupe:
charge
17 Juillet 201517/07/2015
De: Nathalie BEAULNES-SERINI
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 7 du décret du
10 mai 1984
à l'article 2 de l'arrêté du 29 avril susvisés, à laquelle participe le directeur général des collectivités locales ou son représentant
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: Jeanne DOCTEUR
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 7 du décret du
10 mai 1984
à l'article 2 de l'arrêté du 29 avril susvisés, à laquelle participe le directeur général des collectivités locales ou son représentant
membre titulaire
Groupe:
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: Sylvie ESCANDE-VILBOIS
inspectrice générale de l'administration, présidente titulaire
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 7 du décret du
10 mai 1984
à l'article 2 de l'arrêté du 29 avril susvisés, à laquelle participe le directeur général des collectivités locales ou son représentant
Groupe:
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: Noémie ANGEL
inspectrice de l'administration, suppléante
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 7 du décret du
10 mai 1984
à l'article 2 de l'arrêté du 29 avril susvisés, à laquelle participe le directeur général des collectivités locales ou son représentant
Groupe:
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: Jean-Christophe REGRAIN
Objet:
par les présidents de conseils départementaux et le président de la métropole de Lyon, parmi les présidents de conseils départementaux et de la métropole de Lyon, les conseillers départementaux et les conseillers de la métropole de Lyon
La présente note d'information ne concerne que l'organisation des opérations relatives à l'élection des représentants des départements au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
dont le vote intervient au plus tard le
9 juillet 2015
Le concours des préfectures à ces élections est requis en trois occasions
Toute difficulté dans l'application de la présente note devra être signalée à la direction générale des collectivités locales, aux correspondants suivants
Groupe:
élection
17 Juillet 201517/07/2015
De: Farida BELBEY
Objet:
par les présidents de conseils départementaux et le président de la métropole de Lyon, parmi les présidents de conseils départementaux et de la métropole de Lyon, les conseillers départementaux et les conseillers de la métropole de Lyon
La présente note d'information ne concerne que l'organisation des opérations relatives à l'élection des représentants des départements au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
dont le vote intervient au plus tard le
9 juillet 2015
Tél. : 01 40 07 24 25
Courriel : jean-christophe.regrain@interieur.gouv.fr
Groupe:
élection
17 Juillet 201517/07/2015
De:
AT I È R E S
Objet:
au même compte
FFait le
13 mai 2015
Pour le ministre et par délégation
Le directeur général des collectivités locales, S. Morvan
Groupe:
inscription
17 Juillet 201517/07/2015
De: Caroline SAUVAGE
Tél. : 01 40 07 67 23, caroline.sauvage@interieur.gouv.fr
Objet:
au même compte
Je vous remercie de votre collaboration
Toute difficulté dans l'application de la présente note d'information devra être signalée à la
inscription
17 Juillet 201517/07/2015
De: Colbert Départemental
Objet:
à la dotation de compensation. Si le montant de la part CPS est inférieur au montant de la diminution à opérer, le solde est prélevé prioritairement sur une autre composante de la dotation de compensation, la DCTP, ou à défaut sur la fiscalité directe locale des collectivités concernées
Les résultats de la répartition de la dotation de compensation des EPCI sont en ligne sur le site internet de la DGCL (http://www.collectivites-locales.gouv.fr)
Toutefois, seule la notification officielle par vos soins de la dotation revenant à chaque EPCI fait juridiquement foi
intégration
17 Juillet 201517/07/2015
De: Colbert Départemental
Vous trouverez à cet effet dans la bibliothèque de documents un modèle d'arrêté de notification
Objet:
à la dotation de compensation. Si le montant de la part CPS est inférieur au montant de la diminution à opérer, le solde est prélevé prioritairement sur une autre composante de la dotation de compensation, la DCTP, ou à défaut sur la fiscalité directe locale des collectivités concernées
Je vous invite donc, dès réception de ce courrier, à télécharger les fiches de notification de la dotation de compensation des EPCI, qui prennent la forme de fichiers “PDF” à faire imprimer par vos services. Il vous appartient de transmettre ces fiches, le plus rapidement possible, aux EPCI concernés, l'arrêté attributif pouvant intervenir ultérieurement
1
intégration
17 Juillet 201517/07/2015
De: Sandra LAZZARINI
Objet:
à la dotation de compensation. Si le montant de la part CPS est inférieur au montant de la diminution à opérer, le solde est prélevé prioritairement sur une autre composante de la dotation de compensation, la DCTP, ou à défaut sur la fiscalité directe locale des collectivités concernées
Je vous rappelle que, pour permettre l'application des dispositions de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les voies et délais de recours contre la décision d'attribution doivent être expressément mentionnés lors de la notification de chaque dotation aux collectivités bénéficiaires. Cette mention est donc inscrite sur chaque fiche individuelle de notification
Néanmoins
afin de prévenir tout contentieux, vous voudrez bien indiquer dans la lettre type de notification que vous adresserez aux collectivités bénéficiaires que, durant le délai de deux mois mentionné sur la fiche de notification, un recours gracieux peut être exercé auprès de vos services
Ce recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux qui ne courra à nouveau qu'
à compter de la réception de votre réponse. Je vous rappelle, à cet égard, qu'
en application de l'article R. 421-2 du code précité « le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation par l'autorité compétente vaut décision de rejet »
A l'instar de l'ancienne compensation « part salaires », et
conformément à l'article L. 5211-31 du CGCT, vous verserez la dotation de compensation par douzièmes mensuels. Dans l'hypothèse d'un versement d'acomptes en janvier, février, mars et avril, les versements à venir seront modulés en tenant compte du montant des acomptes déjà versés
L'utilisation de l'application Colbert Départemental est indispensable en 2015 pour la notification des montants définitifs de DGF. Il conviendra en effet, comme vous l'avez réalisé en janvier pour la notification des acomptes de dotation de compensation, de procéder à l'envoi des montants de DGF à Chorus (fonction « Envoyer à Chorus »)
Cette transmission électronique devra être doublée d'un envoi papier à la direction départementale (ou régionale) des finances publiques de vos arrêtés de versement et des états financiers correspondants
Vos arrêtés de versement ou de reversement à l'occasion d'une rectification éventuelle de la dotation de compensation des EPCI viseront le compte no 465.1200000, code CDR COL1001000 « DGF – opérations de régularisation », que les rectifications portent sur les dotations allouées
au titre de l'exercice ou des années antérieures. Toutes les opérations de régularisation y compris celles concernant des dotations relevant de l'interface
au titre de 2015 ou d'années antérieures seront traitées hors interface. Afin de permette aux DDFIP/DRFIP de distinguer les opérations relevant de l'interface Colbert/Chorus, vous veillerez à faire figurer sur vos arrêtés la mention « non interfacé »
Toute difficulté dans l'application des présentes instructions devra être signalée à votre correspondant au sein du bureau des concours financiers de l'Etat
Groupe:
intégration
17 Juillet 201517/07/2015
De: France (FSRIF)
Des précisions sont données à l'annexe 3
Objet:
L'indice synthétique en fonction duquel est calculé le prélèvement
à 75 % de l'écart relatif entre le PFIA par habitant de l'ensemble intercommunal et 0,9 fois le PFIA moyen par habitant, et à 25 % de l'écart relatif de son revenu par habitant au revenu par habitant moyen. Le prélèvement d'un ensemble intercommunal ou d'une commune isolée est égal à cet indice synthétique multiplié par sa population. La prise en compte du critère du revenu par habitant dans le calcul du prélèvement a été introduite dans la loi de finances pour 2013, et a été relevée de 20 à 25 % en loi de finances pour 2014. Les montants des prélèvements sont calculés de telle sorte que la somme des prélèvements des ensembles intercommunaux et des communes isolées contributrices soit égale à 780 millions d'euros, montant cible du fonds en 2015. Les modalités de calcul de l'indice synthétique de prélèvement ainsi que des montants du prélèvement sont détaillées en annexe 3
Par ailleurs, la somme des prélèvements subis par un ensemble intercommunal ou une commune isolée
au titre du FPIC de l'année n et du fonds de solidarité des communes de la région d'Île-de-France (FSRIF) de l'année n – 1 ne peut excéder, en 2015, 13 % des ressources prises en compte pour le calcul du PFIA
Groupe:
composition
17 Juillet 201517/07/2015
De: de la DPV (III)
la gestion budgétaire de la dotation (IV) de la circulaire INTB1309210 C du
23 avril 2013
relative à la répartition de la DPV pour 2013
Objet:
pour 2015
reconduction
17 Juillet 201517/07/2015
De: Jean-Claude POMMIER
Ingénieur de recherche 1ère classe
Objet:
chargé de mission auprès du président pour l'Institut des Sciences de l'Ingénierie et des Systèmes du
Groupe:
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: Emmanuel VERON
Ingénieur de recherche
Objet:
personne compétente en radioprotection
date_debut="2015-09-14"
duree="5 ans"
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: Isidro DA SILVA
Ingénieur d'études
Objet:
personne compétente en radioprotection
date_debut="2015-09-14"
duree="5 ans"
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: David CHAULIN
Technicien
Objet:
personne compétente en radioprotection
date_debut="2015-09-14"
duree="5 ans"
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: Yasmina SIDIBE BEN-SAHRA
Ingénieure d'études
Objet:
personne compétente en radioprotection
date_debut="2015-09-14"
duree="5 ans"
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: Candelas HUET
Technicien de classe normale
Objet:
assistante de prévention au sein de l'USR704 - SRN
Groupe:
date_debut="2014-09-29"
nomination
17 Juillet 201517/07/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.