17 Juillet 2018

De: Stéphane CHÉRIGIÉ
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:M. Dominique LABOURÉ
Groupe:
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Victimes (CLAV)
où elle présente le bilan de la structure et des points de blocage et/ou difficultés récurrents rencontrés par les victimes
Objet:
l'animation et de la coordination de l'EIA, dispositif partenarial. Elle doit, en amont, avoir constitué un réseau d'acteurs locaux utiles à la mise en œuvre des droits et venant compléter leur action en matière de prise en charge. Elle veille avec la direction de l'EIA, chargée de l'organisation de l'espace, à la composition pluridisciplinaire de l'équipe de l'EIA
L'association d'aide aux victimes [nom de l'association] pilote et anime l'espace, constitue le réseau de partenaires intervenant dans l'espace et rend compte de l'activité de la structure
Groupe:
charge
17 Juillet 201817/07/2018
De: de la Conven (CEDH)
dans un arrêt Helhal du
19 février 2015
a tion. Elle a ainsi souligné que l'insuffisance des eu l'occasion de se prononcer sur la question de soins au niveau de sa rééducation, et la néces la prise en charge, en détention, d'une personne sité pour lui de se faire aider d'un codétenu pour atteinte de handicap, au regard de l'article 3 de la prendre ses douches l'avaient soumis à un niveau Convention de sauvegarde des droits de l'homme de souffrance dépassant celui qui est inhérent et des libertés fondamentales qui prévoit que « Nul
Objet:
en établissement de soins psy- procédure pénale n'est pas applicable aux mesures chiatriques avec leur consentement sont recevables d'aménagement de peine (et donc de suspension de à demander un tel aménagement de peine. peine pour raison médicale) décidées
en application des articles 723-15 et suivants du code de procéExigence d'une expertise psychiatrique préalable dure pénale21, sauf si le procureur de la République (sauf exceptions) pour les personnes condamnées le requiert lorsqu'il saisit le juge de l'application des à un suivi socio-judiciaire peines22
Si l'appréciation de la situation de la personne Focus condamnée doit se faire in concreto au regard de ses conditions effectives de détention, l'analyse doit por- L'appréciation de ce critère pour les personnes ter sur la compatibilité durable (ou non) de son état non détenues de santé avec son maintien en détention
Dans les faits, il pourra s'agir d'une personne en détention ordinaire, son délai et les modalités de très lourdement handicapée, voire dans le coma, détention et de prise en charge médicale qui seront alors offertes à la personne, pour conclure à l'incom- ou réclamant un suivi intensif difficile à mettre en patibilité durable, ou non, de son état de santé phy- œuvre en établissement pénitentiaire. sique ou mentale avec la détention
Illustration
L'incompatibilité clinique durable avec la détention peut être liée à la gravité d'une maladie. Elle peut
également se traduire par le fait que la personne détenue ne peut pas bénéficier en détention des soins (en cas de lourde rééducation par exemple), des aides, notamment humaines, pour les actes essentiels de la vie quotidienne (toilette, habillage, etc.) ou d'un environnement adapté que nécessite son état de santé. Elle peut ainsi par exemple être
établie dans des situations de lourd handicap, de perte d'autonomie importante, y compris liée à des troubles cognitifs dans la cadre d'une démence, qu'elle qu'en soit l'étiologie
22
admission
17 Juillet 201817/07/2018
De: CA Caen
n° 09/00678
Objet:
en établissement de soins psy- procédure pénale n'est pas applicable aux mesures chiatriques avec leur consentement sont recevables d'aménagement de peine (et donc de suspension de à demander un tel aménagement de peine. peine pour raison médicale) décidées
en application des articles 723-15 et suivants du code de procéExigence d'une expertise psychiatrique préalable dure pénale21, sauf si le procureur de la République (sauf exceptions) pour les personnes condamnées le requiert lorsqu'il saisit le juge de l'application des à un suivi socio-judiciaire peines22
Si l'appréciation de la situation de la personne Focus condamnée doit se faire in concreto au regard de ses conditions effectives de détention, l'analyse doit por- L'appréciation de ce critère pour les personnes ter sur la compatibilité durable (ou non) de son état non détenues de santé avec son maintien en détention
Dans le cas d'une personne condamnée encore en La notion de « maintien en détention » correspond liberté au moment où elle présente, en considéraau maintien en détention « ordinaire » et non au sein tion d'un état de santé « durablement incompatible d'une UHSI, d'une UHSA ou de l'EPNSF. En effet, les conditions de détention dans ces structures sont a avec la détention », une demande de suspension priori adaptées à l'état de santé de la personne, et de peine pour raison médicale, l'appréciation des donc compatibles avec celui-ci, puisque ce sont des conditions de détention doit également intervenir structures ou unités hospitalières et conçues pour in concreto, au regard des possibilités offertes par accueillir des personnes détenues nécessitant des le ou les établissements pénitentiaires suscepsoins en hospitalisation complète. Cependant, elles tibles de l'accueillir. n'ont pas vocation à les prendre en charge de façon pérenne. Dans cette hypothèse, il appartient le cas échéant
à une privation de liberté. ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants ». La CEDH a rappelé dans cette décision l'obligation de soins qui incombe aux États à l'égard des per Le requérant souffrait d'une paraplégie des sonnes détenues : membres inférieurs et d'une incontinence urinaire et anale des suites d'une chute subie durant une • elle se décline comme suit : veiller à ce que la tentative d'évasion. Il avait demandé une suspen- personne détenue soit capable de purger sa sion de peine pour raison médicale en arguant peine, lui administrer les soins médicaux néces que les locaux pénitentiaires, en particulier sani- saires, et adapter, le cas échéant, les conditions taires, n'étaient pas adaptés à son handicap qui de sa détention à la situation particulière de son l'obligeait à se déplacer en fauteuil roulant, que état de santé afin qu'elles ne portent pas atteinte les soins de kinésithérapie qui lui étaient prodigués à son intégrité morale33
étaient insuffisants et qu'il devait se faire assister d'une personne détenue mise à sa disposition, ce • s'agissant des personnes détenues handicapées, qui le plaçait dans une situation humiliante vis-à-vis l'État doit veiller avec une rigueur particulière à des autres personnes détenues. Sa demande de ce que les conditions de leur détention répondent suspension de peine pour raison médicale avait été aux besoins spécifiques de leur infirmité34 et il ne rejetée par les juridictions nationales, les experts peut s'exonérer de cette obligation en transférant ayant notamment conclu que son état n'était pas la responsabilité de sa surveillance ou de son incompatible avec la détention. assistance à des codétenus
La CEDH a considéré que les conditions de sa • il n'existe aucune obligation pour l'État de libérer détention n'avaient pas rendu le maintien de celle- une personne détenue pour des raisons médi ci incompatible avec l'article 3 de la Convention cales, même dans des cas graves35, mais, dans aux motifs notamment qu'il ne ressortait pas de des cas exceptionnels où l'état de santé de la son dossier que sa santé s'était détériorée durant personne détenue est absolument incompatible sa détention ou que son incapacité s'était aggra- avec sa détention, l'article 3 peut exiger la libé vée du fait de ses conditions de détention. Elle a ration de la personne détenue sous certaines donc partagé l'analyse des juridictions nationales conditions. sur l'appréciation des critères d'octroi d'une sus-
état de santé physique ou mentale avec le maintien Focus en détention est établie par une expertise médicale
Le cas des personnes détenues aggravant Toutefois, en cas d'urgence, cette mesure peut être délibérément leur état de santé ou refusant de ordonnée au vu d'un certificat médical établi par le suivre leur traitement en détention médecin responsable de la structure sanitaire dans laquelle est prise en charge la personne38, ou par son La difficulté d'appréciation du critère d'incompati- remplaçant. bilité de l'état de santé avec le maintien en déten- tion s'accroit dans l'hypothèse d'une personne En tout état de cause, il appartient à la juridiction de condamnée qui porte délibérément atteinte à son l'application des peines d'apprécier souverainement, état de santé
par exemple en entamant une grève au vu des éléments soumis à son examen, si la per de la faim, en refusant des soins ou de suivre un sonne condamnée peut bénéficier d'une suspension traitement qui permettrait de rendre son état de de peine pour raison médicale. santé compatible avec un maintien en détention
Groupe:
admission
17 Juillet 201817/07/2018
De: Michel Forissier
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Vice-président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Aurélien Taché
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Catherine Fournier
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Brigitte Bourguignon
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Présidente
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Vincent Descoeur
Objet:
mission d'information relative aux freins à la transition énergétique
Le groupe Les Républicains
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Christian Jacob
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
17 Juillet 201817/07/2018
De: Jean-Louis Thiériot
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
désignation
17 Juillet 201817/07/2018
De: Christian Jacob
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
17 Juillet 201817/07/2018
De: Jean-Louis THIÉRIOT
Objet:
Groupe Les Républicains (99 membres au lieu de 98)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Yves JÉGO
Objet:
Groupe UDI, agir et indépendants (31 membres au lieu de 32)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juillet 201817/07/2018
De: Yves Jégo
député de la 3e circonscription de Seine-et-Marne, une lettre l'informant qu'il se démettait de son mandat de député
Objet:
membre de l'assemblée
Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2017-2018
DÉMISSION ET REMPLACEMENT D'UN DÉPUTÉ
Groupe:
date_debut="2018-07-15"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Benjamin Tranakidis
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2018-09-10"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Elisabeth AYRAULT
Objet:
présidente du directoire de la Compagnie nationale du Rhône
Groupe:
president
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Maryline LACPATIA
inspectrice des Finances publiques
Objet:
agent comptable du comité de protection des personnes Sud-Est I
Remplace:M. Michel BRETTE
Groupe:
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Béatrice CHEHENSE
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Remplace:M. Olivier REGUER
Groupe:
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Sumitra MARINADIN
Objet:
agent comptable intérimaire de l'Institut Mines-Télécom
Remplace:M. Luc RAVOUX
Groupe:
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Marie-Laure INISAN-EHRET
administratrice générale des finances de classe normale
Objet:
agent comptable intérimaire de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Remplace:Mme Magali VALIERE
Groupe:
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Nathalie HOMAND
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentante d'une organisation syndicale de salariés représentative au plan national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:M. Eric PERES
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: François ADAM
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
au titre de l'urbanisme
Remplace:M. Laurent GIROMETTI
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Toussaint (Didier)
Objet:
au grade d'attaché d'administration hors classe de l'Etat
au titre de l'année 2019
date_debut="2019-01-01"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Tamarin (Guillaume)
Objet:
au grade d'attaché d'administration hors classe de l'Etat
au titre de l'année 2019
date_debut="2019-01-01"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Roulleau (Frédéric)
Objet:
au grade d'attaché d'administration hors classe de l'Etat
au titre de l'année 2019
date_debut="2019-01-01"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Elazian-Proutry (Pascal)
Objet:
au grade d'attaché d'administration hors classe de l'Etat
au titre de l'année 2019
date_debut="2019-01-01"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Cadiot (Frédéric)
Objet:
au grade d'attaché d'administration hors classe de l'Etat
au titre de l'année 2019
date_debut="2019-01-01"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Barre (Patrick)
Objet:
au grade d'attaché d'administration hors classe de l'Etat
au titre de l'année 2019
date_debut="2019-01-01"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Auffret (Jean-Michel)
Objet:
au grade d'attaché d'administration hors classe de l'Etat
au titre de l'année 2019
date_debut="2019-01-01"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: de La Roque (Annick)
Objet:
au grade d'attaché d'administration hors classe de l'Etat
au titre de l'année 2019
date_debut="2019-01-01"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Mathey (Eveline)
Objet:
au grade d'attaché d'administration hors classe de l'Etat
au titre de l'année 2019
date_debut="2019-01-01"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Chapel-David (Catherine)
Objet:
au grade d'attaché d'administration hors classe de l'Etat
au titre de l'année 2019
date_debut="2019-01-01"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Caillaud (Bénédicte)
Objet:
au grade d'attaché d'administration hors classe de l'Etat
au titre de l'année 2019
date_debut="2019-01-01"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Bougaud (Pascale)
Objet:
au grade d'attaché d'administration hors classe de l'Etat
au titre de l'année 2019
date_debut="2019-01-01"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Bismuth (Katia)
Objet:
au grade d'attaché d'administration hors classe de l'Etat
au titre de l'année 2019
date_debut="2019-01-01"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Arsicault (Véronique)
Objet:
au grade d'attaché d'administration hors classe de l'Etat
au titre de l'année 2019
date_debut="2019-01-01"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Bronstein (Antoine-Raphael, Pierre-Jean)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2017
Les internes
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Richecœur (Thomas, Gérard, Joseph, David)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2017
Les internes
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Nicolas (Florian, Jacques, Michel)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2017
Les internes
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Lohez (Julien, Daniel, Jean)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2017
Les internes
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Camus (Olivier)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2017
Les internes
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Campione (Ugo)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2017
Les internes
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Ariès (Philippe, François, Denis)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2017
Les internes
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Patouillet (Marie, Christiane, Catherine)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2017
Les internes
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Borowko (Rachel, Jessica)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2017
Les internes
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Vatin (Loraine-Cécile)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2017
Les internes
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Soyere (Gaêtan)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2017
Les internes
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Mégard (Camille, Thérèse)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2017
Les internes
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Dos Reis (Dominique)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2017
Les internes
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Donnaté (Camille, Magali)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2017
Les internes
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: de Lamberterie (Jean-Baptiste, Marie, Yves)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2017
Les internes
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Vuillemin (Quentin, Georges, Benvenuto)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2017
Les internes
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Vial (Valentin, Germain)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2017
Les internes
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Vanderperre (Guillaume, Marie, Bernard)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2017
Les internes
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Valade (Guillaume, Jérémy)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2017
Les internes
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Truchot (Michaël, David, Patrick)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2017
Les internes
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Thabouillot (Oscar, Berthold)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2017
Les internes
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Savreux (Quentin, Serge, Elie)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2017
Les internes
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Savary (Aurélien, Marie)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2017
Les internes
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Prevautel (Thibaut)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2017
Les internes
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Plouzennec (Yann, Pascal, Marie)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2017
Les internes
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Philippe (Arnaud, Frédéric, Yves)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2017
Les internes
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Pessey (Louis-Marie, Joseph, Serge)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2017
Les internes
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Michoud (Guillaume, Marie, Jérôme)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2017
Les internes
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Lovi (Steven, Yétondé)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2017
Les internes
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Lefebvre (Thibaut, Antoine)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2017
Les internes
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Le Dault (Erwan)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2017
Les internes
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Le Burel (Sébastien, Alain, Lucien)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2017
Les internes
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Laycuras (Marc, Philippe, Jean)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2017
Les internes
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Lang (Pierre-Nicolas, Charles)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2017
Les internes
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Joly (Guillaume, François)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2017
Les internes
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Hubert (Vincent, Paul, Bernard)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2017
Les internes
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Hamelin (Pierre-Luc, Bruno, Thierry, Eric)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2017
Les internes
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Guichard (Jérémy)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2017
Les internes
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Guenot (François, André, Daniel)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2017
Les internes
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Gauthier (Benjamin, Michel, Valentin)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2017
Les internes
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Duquet (Jonathan, Jean-Jacques)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2017
Les internes
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Dezile (Julien)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2017
Les internes
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: De l'Escalopier (Nicolas, Marie, Gaspard, Joseph, Jean)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2017
Les internes
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Chiniard (Thomas, Sébastien)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2017
Les internes
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Chaara (Tarik)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2017
Les internes
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Bourgain (Gautier, Stanislas, Marie)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2017
Les internes
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Bouquin (Florian)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2017
Les internes
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Bostanci (Kevin)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2017
Les internes
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Zakharina (Nathalie, Alexandrivna)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2017
Les internes
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Voustad (Michèle, Gabrielle)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2017
Les internes
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Vigouroux (Florence, Claudine, Françoise)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2017
Les internes
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Strub (Amandine, Corinne, Brigitte)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2017
Les internes
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Schmit (Anne-Catherine, Agnès, Photine, Jeanne, Marie, Victoire)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2017
Les internes
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Santi (Laetitia, Blanche, Marie)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2017
Les internes
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Ranc (Clara, Marianne)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2017
Les internes
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Niviere (Marie, Emmanuelle, Johanna)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2017
Les internes
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Matray (Chloé)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2017
Les internes
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Maréchal (Marie, Emilie)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2017
Les internes
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Manot (Claire, Donia-Stella, Timinemel)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2017
Les internes
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Leschiera (Julie, Sophie)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2017
Les internes
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Lequesne (Claire, Agnès)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2017
Les internes
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Lemee (Gwenaëlle, Béatrice, Mariam, Jacqueline, Catherine)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2017
Les internes
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Larboulette (Hélène, Bénédicte)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2017
Les internes
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Herranz (Claire, Sophie, Amélie, Christy)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2017
Les internes
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Férain (Audrey, Carine)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2017
Les internes
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Fouet (Mathilde, Geneviève, Colette)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2017
Les internes
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Dib (Elise, Barbara, Brigitte)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2017
Les internes
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Delattre (Charlotte, Marie, Virginie)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2017
Les internes
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: David (Anaïs)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2017
Les internes
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Coudert (Marina)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2017
Les internes
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Cayot (Sarah, Marie, Charlotte)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2017
Les internes
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Boutrois (Audrey, Hélène, Alice)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2017
Les internes
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Bergez (Marie, Caroline)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2017
Les internes
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Beaucreux (Charlotte, Julie)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2017
Les internes
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Avisseau (Clothilde, Camille, Francine)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2017
Les internes
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Assie (Charlotte)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2017
Les internes
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Aloird (Paméla)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2017
Les internes
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Tual (Anthony, Salvatore)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire principal
Groupe:
date_debut="2017-08-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Commissaire principal"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: L'interne Billerach (Hélène, Marie, Françoise, Jeanne, Renée)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2017
Groupe:
date_debut="2017-06-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: L'interne Révillon (Pierre, Claude, Gilbert)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2017
Groupe:
date_debut="2017-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Pierre Vincent
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
president
renouvellement
17 Juillet 201817/07/2018
De: Bernard Pignerol
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
president
renouvellement
17 Juillet 201817/07/2018
De: Jean-Louis Guerrive
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
president
renouvellement
17 Juillet 201817/07/2018
De: Bernard Even
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
president
renouvellement
17 Juillet 201817/07/2018
De: Marc El Nouchi
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
president
renouvellement
17 Juillet 201817/07/2018
De: Alain Bézard
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
president
renouvellement
17 Juillet 201817/07/2018
De: Jean-Michel Bérard
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
president
renouvellement
17 Juillet 201817/07/2018
De: Michel Bart
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
president
renouvellement
17 Juillet 201817/07/2018
De: Nathalie Tiger-Winterhalter
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
president
renouvellement
17 Juillet 201817/07/2018
De: Monique Mehl-Schouder
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
president
renouvellement
17 Juillet 201817/07/2018
De: Onnik Zoulikian
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
17 Juillet 201817/07/2018
De: Christian Lefeuvre
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
17 Juillet 201817/07/2018
De: Vincent-Pierre Comiti
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
17 Juillet 201817/07/2018
De: Michèle Maréchau-Mendoza
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
17 Juillet 201817/07/2018
De: Laure Ginesty
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
17 Juillet 201817/07/2018
De: REGNAULD (Vincent, Robert, André)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Patrick PITEL et Jérémy MARSAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Vertus (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: LORRAIN (Charlotte)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Jean-Philippe VOUILLON, Eric LEVASSEUR et Joffrey TAMIOTTI, notaires »
notaire
notaire_residence="Grasse (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: BORRA (Valérie, Anne)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Jean-Philippe VOUILLON, Eric LEVASSEUR et Joffrey TAMIOTTI, notaires »
notaire
notaire_residence="Grasse (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: CREUSOT (Annie, Emilienne, Germaine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Frédérique BRANDON, Astrid LEROUX, Pierre-Alexandre ELLENBOGEN et Frédéric LAURET, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: DUPERRIL (Amandine, Claude, Marie)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: DARVEY (Jessica, Marie)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: MASSET (Stéphanie, Gisèle, Monique)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GILLETTA de SAINT JOSEPH NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: LE GALL (Jean-François, Alain)
Objet:
greffier de tribunal de commerce salarié au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société civile professionnelle « Didier HEQUET, Jean-Marc PETRAT, greffiers de tribunal de commerce associés, société titulaire d'un office de greffier du tribunal de commerce »
greffier
greffier_residence="Pontoise (Val d'Oise)"
greffier_residence_departement_code="95"
tribunal
tribunal_commerce
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: TORREGANO (Sandrine, Julie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maître Catherine KOVACEVIC-INGIGLIARDI, Maître Cécilia VIVES-GAYMARD, Maître Philip BOUSSIDAN et Maître Stéphane CASANOVA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: CHAPON (Nathalie, Marie-France)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Christophe Montré, Guillaume Cartier, Amaury L'Herminier et Elisabeth Bouton-Hugues, notaires »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Alliance Notaires - Meudon »
notaire
notaire_residence="Meudon (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: THOMAS (Michel, Pierre, Marie)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « LETULLE DELOISON DRILHON-JOURDAIN »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: MILLIER (Christian, Paul, Luc)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « LETULLE DELOISON DRILHON-JOURDAIN »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: LIMOUJOUX (Guillaume, Louis, Pierre)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « LETULLE DELOISON DRILHON-JOURDAIN »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: GUIONIN (Pascal, Henri, Marie, Christophe)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « LETULLE DELOISON DRILHON-JOURDAIN »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: te RIETMOLEN (Emmanuelle)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « LETULLE DELOISON DRILHON-JOURDAIN »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: SÉE (Camille, Louise)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « LETULLE DELOISON DRILHON-JOURDAIN »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: SAURET (Anne-Cécile, Mélanie)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « LETULLE DELOISON DRILHON-JOURDAIN »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: JARDIN (Sophie, Valérie, Danielle)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « LETULLE DELOISON DRILHON-JOURDAIN »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: GRILLARD (Anne, Sophie, Hélène)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « LETULLE DELOISON DRILHON-JOURDAIN »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: GAYRAL (Céline, Marie, Jacqueline), épouse MAUREL
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Mes Didier NEGRE et Pierre GINOULHAC, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Rabastens (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: GAYRAL (Céline, Marie, Jacqueline), épouse MAUREL
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Mes Didier NEGRE et Pierre GINOULHAC, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Rabastens (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
cessation de fonction
17 Juillet 201817/07/2018
De: MARTINERIE (Sonia, Nicole)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MATTEÏ & ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Pau (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: CONTE (Sylvie, Irène, Andrée)
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Raphaël TACHOT et Sylvie CONTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Bizanos (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: CONTE (Sylvie, Irène, Andrée)
Objet:
notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Raphaël TACHOT et Sylvie CONTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Pontacq (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
cessation de fonction
17 Juillet 201817/07/2018
De: BARTABURU (Martine)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Pau (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: KLÉBER (Éric, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Eric KLEBER, Jean-Charles BOCQUENET et Luc-André LASNIER, Notaires associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Besançon (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
cessation de fonction
17 Juillet 201817/07/2018
De: GARDELLE (Guillaume, Jean-Luc, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LAPLACE, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Morlaas (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: GARDELLE (Guillaume, Jean-Luc, Pierre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LAPLACE, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Morlaas (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
cessation de fonction
17 Juillet 201817/07/2018
De: VILLEMINOT (Stéphanie, Marie-Louise, Flore)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Anne VILLEMINOT-GIOAN et Daniel CHOLLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: GIOAN (Anne, Louise, Constance)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Anne VILLEMINOT-GIOAN et Daniel CHOLLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
17 Juillet 201817/07/2018
De: SANTOULANGUE (Arnaud, Jean-Pierre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP LEGRAND, ASSELIN et LABRY, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Thoiry (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: GROUSSIER (Yves-Marie, Jean-Baptiste)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Antoine BOITELLE et Stéphanie BRILL, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Orléans (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: GOETGHELUCK (Justine, Zoë, Emmanuelle), épouse MORIN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « S.E.L.A.R.L. GUILLAUME CAUËT, notaire »
notaire
notaire_residence="Saint-Gaultier (Indre)"
notaire_residence_departement_code="36"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: VACON (Jean-Sébastien)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-François BLET et Anne PASCAL, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: GUERRIER DE DUMAST (Côme, Jean, Emmanuel, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Michel MALATRAY et Franck MALATRAY »
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: SEPZ (Grégory, Malko)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Stéphanie PETIT, Grégory SEPZ, Emmanuel BAUDERE, Virginie PONTALIER, notaires associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: SEPZ (Grégory, Malko)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
17 Juillet 201817/07/2018
De: SANSÉAU (Pascale, Marie, Thérèse)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Vésinet (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: de la FAYOLLE de la TOURNE (Gilles, Damien)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Charenton-le-Pont (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: de la FAYOLLE de la TOURNE (Gilles, Damien)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Laurent CHARBONNEAUX, notaire associé »
notaire
notaire_residence="Marolles-en-Brie (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
cessation de fonction
17 Juillet 201817/07/2018
De: RACE (Gildas)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: MARCHAND (Pauline, Anne, Gabrielle)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: MARCHAND (Pauline, Anne, Gabrielle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
cessation de fonction
17 Juillet 201817/07/2018
De: DALY (Jacques, Jean, Julien)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Joaquim FERNANDEZ
avocat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juillet 201817/07/2018
De: Jean-Yves COQUILLAT
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juillet 201817/07/2018
De: Jean-Luc BECK
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juillet 201817/07/2018
De: Thierry RALINCOURT
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juillet 201817/07/2018
De: Marie-Christine DESPLAT-DIDIER
vice-présidente chargée de l'instruction au TGI de Montpellier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2018
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juillet 201817/07/2018
De: Marie-Jane ODY
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juillet 201817/07/2018
De: Martine BATTAIS
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juillet 201817/07/2018
De: CHAPONNEAUX (Françoise)
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce
commissaire du Gouvernement de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
membre suppléant
Remplace:Mme FUSINA (Muriel)
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
désignation
17 Juillet 201817/07/2018
De: FUSINA (Muriel)
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce
commissaire du Gouvernement de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
membre titulaire
Remplace:M. BRISSET-FOUCAULT (Marc)
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
17 Juillet 201817/07/2018
De: CARNEVILLIER (Julien, Jean, René)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Coudoux (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: FANZEL (Loïc, Florent)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Laurent MAGNIN - Loïc FANZEL - Xavier BONTEMPS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: FANZEL (Loïc, Florent)
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société forme civile professionnelle « Laurent MAGNIN - Loïc FANZEL - Xavier BONTEMPS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
cessation de fonction
17 Juillet 201817/07/2018
De: PAULY (Marlène, Chantal, Catherine)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: DETCHEVERRY-LE GLAUNEC (Nathalie)
Objet:
de
Groupe:
date_debut="2018-09-19"
renouvellement
17 Juillet 201817/07/2018
De: MICHEL (Etienne)
Objet:
assesseur suppléant au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
date_debut="2018-09-19"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
renouvellement
17 Juillet 201817/07/2018
De: LE CARDUNER (Michel)
Objet:
assesseurs titulaires au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
date_debut="2018-09-19"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
renouvellement
17 Juillet 201817/07/2018
De: Laforêt (Emmanuel)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2018-10-01"
réintégration
17 Juillet 201817/07/2018
De: Laforêt (Emmanuel)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
affectation
17 Juillet 201817/07/2018
De: Jean-Pierre LESTOILLE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe II) de la région Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Alain Pouech
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
tous actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Pascal Planchon
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
tous actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Nicolas Dubois
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
tous actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Geoffroy Ville
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Eric Bruneau
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Patrick Roux
administrateur civil hors classe
Objet:
tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Stéphane Rieux
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
les bons de commandes sur marchés de transport, de messagerie et les prestations connexes de dédouanement, d'assistance au transport et d'assurance, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Jean-Marc Lenguin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
les bons de commandes sur marchés de transport, de messagerie et les prestations connexes de dédouanement, d'assistance au transport et d'assurance, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Jean-Claude Payet
assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Rodrigue Lenclud
assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Madjidou HAMIDOU
assistant d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Sébastien Barjou
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, d'un montant inférieur à 25 000 € HT conclus
en application des articles 27, 28, 29 et 30 du code des marchés publics
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Jean-Marc Pipet
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Lionel Dutartre
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: François-Dominique Diot
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Frédéric Dalle-Vedove
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT conclus
en application des articles 27, 28, 29 et 30 du code des marchés publics
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Pascal Manac'h
ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 250 000 € HT conclus en vertu des articles 27, 28, 29 et 30 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Fabien Duret
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 25 000 € HT conclus en vertu des articles 27, 28, 29 et 30 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Eric Pinaquy
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Stéphane Le Borgne
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Alain Castagnon
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Henri-Xavier Tonnerre
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Philippe Pusset
administrateur civil hors classe
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Gilles Perbost
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Jean-Claude Lavedrine
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Antoine Grelet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Jean Beijard
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Julien Rouyer
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Francis Preux
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Pierre Outrey
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Claude Miquel
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Vincent Minnaert
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Olivier Marfaing
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Emmanuel Jacquemin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Jean-Claude Gouhot
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Benoît Gosset
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Didier Depierre
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Alexandre Crozat
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Chemseddine Chkioua
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Nizar Chaffai
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Nicolas Cazalis
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Nicolas Boulay
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Guillaume Blandel
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Simon Besse
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Jean-Charles Baïsset
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Lionel Banege
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Jérôme Journet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Jean-Jacques Deschamps
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Jean-Georges Harter
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT, conclus en vertu des articles 27, 28, 29 et 30 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Elie Hamou
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT conclus
en application des articles 27, 28, 29 et 30 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Olivier Guillerme
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT conclus en vertu des articles 27, 28, 29 et 30 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Frédéric Danloux
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 10 000 € HT, conclus en vertu des articles 27, 28, 29 et 30 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Patrick Ange
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 10 000 € HT, conclus en vertu des articles 27, 28, 29 et 30 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Yves Yague
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et dans la limite des crédits qui leur sont respectivement notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés de fournitures et de services d'un montant inférieur à 25 000 € HT conclus en vertu des articles 27, 28, 29 et 30 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Jean Barthes
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et dans la limite des crédits qui leur sont respectivement notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés de fournitures et de services d'un montant inférieur à 25 000 € HT conclus en vertu des articles 27, 28, 29 et 30 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Pierre Lesaux
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT, conclus
en application des articles 27, 28, 29 et 30 du code des marchés publics
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Jean-Claude Greaux
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT, conclus
en application des articles 27, 28, 29 et 30 du code des marchés publics
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Stéphane Serabian
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Patrice Robert
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Guy Rilba
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Stéphane Rieux
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Stéphane Ricci
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Benoît Reder
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Philippe Pélissier
ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Jean-Pierre Porte
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Philippe Panabière
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Philippe Molerus
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Didier Malescot
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Pierre Lenguin
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Thierry Laurent
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Pierre Ladoux
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Pierre Ladoux
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Bruno Kriner
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Philippe Kerlirzin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Georges Joly
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Frédéric Hervé
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Fréderic Henon
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Jean-Michel Gros
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Jean-Louis Garcia
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Joël Faucon
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Didier Eberhardt
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Jean-Luc Drapier
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Christophe Dehaynain
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Patrick Darbo
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Bruno Collard
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Daniel Cario
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Xavier Briol
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Xavier Briol
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Yves Bonnefous
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Eric Blond
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Jacques Blet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Guy Bauvet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Eric Abravanel
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Alain Landart
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 1 000 € HT (en fonctionnement uniquement) conclus en vertu des articles 27, 28, 29 et 30 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Jean-Luc Thirion
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Norbert Staub
ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Eric Sadon
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Didier Richert
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Eric Ouanes
ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Éric Mallegol
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Philippe Mahul
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Yann Lorec
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Patrick Lesage
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Jean-Marc Lenguin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Thomas Kircher
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Gilles Jausset
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Thomas Delavande
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Jean-Pierre Coubret
ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Gwenaël Bothorel
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Michel-Ange Bonini
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Amir Abecassis
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Maryse Debuchy
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Isabelle Couderc
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Marie-Hélène Tura
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
les certificats administratifs relatifs aux modifications de coordonnées bancaires et de raison sociale des entreprises titulaires de marchés publics
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Patricia Reinhardt
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
les certificats administratifs relatifs aux modifications de coordonnées bancaires et de raison sociale des entreprises titulaires de marchés publics
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Nadine Pichard
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
les certificats administratifs relatifs aux modifications de coordonnées bancaires et de raison sociale des entreprises titulaires de marchés publics
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Céline Filippi
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
les certificats administratifs relatifs aux modifications de coordonnées bancaires et de raison sociale des entreprises titulaires de marchés publics
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Isabelle Faisant
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les bons de commandes sur marchés de transport, de messagerie et les prestations connexes de dédouanement, d'assistance au transport et d'assurance, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Martine Molerus
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
les bons de commande sur marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Solange Sudermann
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Isabelle Melloul
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Nadine Lozachmeur
assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale
Objet:
dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Sandrine Bercé
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Laurence Vazquez
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Adeline Robert
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Souad Merrach
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Nadège Martin
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Sylvie Gondcaille
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Cécile Briand
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Sylvie Placier
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Sophia Ruiz-Hamani
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Christine Queyranne
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Béatrice Ianuli
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Myriam Habib
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Anne Gauthier
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Delphine Follenius
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Anne Deschanel
ingénieur principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Marie-Aude Clottes
ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Johanne Briand
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Marie-Laurence Bossy
ingénieur du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Emmanuelle Blanc
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Bernadette Ammouche
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Catherine Segay
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Edith Tartry
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives tous actes, décisions et pièces administratives des marchés dans la limite de 250 000 € HT, conclus
en application des articles 27, 28, 29 et 30 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Sabine Delpierre
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT, conclus
en application des articles 27, 28, 29 et 30 du code des marchés publics
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Sophie Tahmassebi
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Laetitia Reder
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Christelle Pianetti
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Gabrielle Parize
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Véronique Laval
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Sylvie Figarol
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Isabelle Faisant
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Béatrice Crouzier
ingénieure électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Isabelle Besse
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Marie-Hélène Tura
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Florence Serdot-Omer
ingénieure en chef contrôleur de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Nadine Pichard
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Martine Molerus
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Céline Filippi
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Christine Delrue
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'équipement
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Béatrice Crouzier
ingénieure électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Anne-Edwige Courbière
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Laetitia Chauvet
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Martine Baixas
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
date_fin="2019-01-01"
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Anne Gauthier
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
date_fin="2018-12-31"
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Patrick Amouroux
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les bons de commande sur marchés et tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 25 000 € HT, conclus
en application des articles 27, 28, 29 et 30 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
date_fin="2018-10-31"
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Jean-Marc Catanèse
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
date_fin="2018-09-01"
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Nicolas Marcou
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
date_fin="2018-08-31"
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Valérie Wacheux
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
date_fin="2018-08-31"
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Christian Candelier
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT conclus
en application des articles 27, 28, 29 et 30 du code des marchés publics
Groupe:
date_fin="2018-07-29"
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Philippe Morio
ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
les bons de commande sur marchés et tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 25 000 € HT, conclus
en application des articles 27, 28, 29 et 30 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Charles Devouges
ingénieur électronicien chef des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Jean-Pierre Rivière
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT, conclus
en application des articles 27, 28, 29 et 30 du code des marchés publics
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Marc Bruschini
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Anne Vasseur
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Frédéric Dantzer
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Éric Coudrier
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Estelle Le Guicher
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Michèle Sedano
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Christine Ricci
ingénieure principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Christophe Escarre
ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT, conclus
en application des articles 27, 28, 29 et 30 du code des marchés publics
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Nabil Sabbane
ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT conclus
en application des articles 27, 28, 29 et 30 du code des marchés publics
Groupe:
date_debut="2018-07-30"
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: François Tanguy
chef du service comptable de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction générale des finances publiques, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Bruno Rousselet
chef du service des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction générale des finances publiques, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Alain Piau
directeur du service des retraites de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction générale des finances publiques, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Edouard Marcus
chef du service juridique de la fiscalité
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction générale des finances publiques, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Audran Le Baron
chef du service de la gestion fiscale
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction générale des finances publiques, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Maïté Gabet
cheffe du service du contrôle fiscal
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction générale des finances publiques, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Nathalie Biquard
cheffe du service des collectivités locales
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction générale des finances publiques, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Cassandre Amah
Objet:
attaché d'administration stagiaire à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et classée à l'échelon 1 (indice brut 434)
Groupe:
date_debut="2018-03-01"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Aurélien Baron
Objet:
attaché d'administration stagiaire à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et classé à l'échelon 1 (indice brut 434)
Groupe:
date_debut="2018-03-01"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Clotilde Terrien
Objet:
attaché d'administration stagiaire à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et classée à l'échelon 1 (indice brut 434)
Groupe:
date_debut="2018-03-01"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Nadia Taouhid
Objet:
attaché d'administration stagiaire à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et classée à l'échelon 1 (indice brut 434)
Groupe:
date_debut="2018-03-01"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Hervé Ribière
Objet:
attaché d'administration stagiaire à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et classé à l'échelon 1 (indice brut 434)
Groupe:
date_debut="2018-03-01"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Stephan Lewandowski
Objet:
attaché d'administration stagiaire à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et classé à l'échelon 1 (indice brut 434)
Groupe:
date_debut="2018-03-12"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Chloé Fiaschi
Objet:
attaché d'administration stagiaire à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et classée à l'échelon 1 (indice brut 434)
Groupe:
date_debut="2018-02-01"
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Jean-Luc Hébert
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'office, les titres de perception émis pour le recouvrement des contributions spéciales et des contributions forfaitaires et les états récapitulatifs des créances transmis au comptable assignataire
autorite_delegation="Directeur général de l'office"
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Sonia Grillon
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, mis à la disposition de l'Office français de l'immigration et de l'intégration par le ministre de l'intérieur
Objet:
au nom du directeur général de l'office, les titres de perception émis pour le recouvrement des contributions spéciales et des contributions forfaitaires et les états récapitulatifs des créances transmis au comptable assignataire
autorite_delegation="Directeur général de l'office"
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Eric Demazoin
Union nationale des indépendants de la conduite. d)
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM), pour la session 2018, les personnes citées ci-après : a)
représentants du ministère chargé de la sécurité routière –– le sous-directeur de l'éducation routière et du permis de conduire ou son représentant, président du jury
représentant des enseignants salariés, titulaire du BAFM
sur proposition des organisations professionnelles
Groupe:
désignation
17 Juillet 201817/07/2018
De: Alexis Le Galleu
Fédération nationale des enseignants de la conduite. e)
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM), pour la session 2018, les personnes citées ci-après : a)
représentants du ministère chargé de la sécurité routière –– le sous-directeur de l'éducation routière et du permis de conduire ou son représentant, président du jury
personnalités choisies
en raison de leurs compétences en matière de pédagogie, de circulation et de sécurité routières
Groupe:
désignation
17 Juillet 201817/07/2018
De: Xavier Savignac
centre d'éducation routière
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM), pour la session 2018, les personnes citées ci-après : a)
représentants du ministère chargé de la sécurité routière –– le sous-directeur de l'éducation routière et du permis de conduire ou son représentant, président du jury
Groupe:
désignation
17 Juillet 201817/07/2018
De: Lorenzo Lefebvre
Conseil national des professions de l'automobile
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM), pour la session 2018, les personnes citées ci-après : a)
représentants du ministère chargé de la sécurité routière –– le sous-directeur de l'éducation routière et du permis de conduire ou son représentant, président du jury
Groupe:
désignation
17 Juillet 201817/07/2018
De: Cyril Desouches
inspecteur d'académie, conseiller technique auprès du délégué interministériel à la sécurité routière
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM), pour la session 2018, les personnes citées ci-après : a)
représentants du ministère chargé de la sécurité routière –– le sous-directeur de l'éducation routière et du permis de conduire ou son représentant, président du jury
Groupe:
désignation
17 Juillet 201817/07/2018
De: Alain Catala
Union nationale intersyndicale des enseignants de la conduite
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM), pour la session 2018, les personnes citées ci-après : a)
représentants du ministère chargé de la sécurité routière –– le sous-directeur de l'éducation routière et du permis de conduire ou son représentant, président du jury
Groupe:
désignation
17 Juillet 201817/07/2018
De: Sabine Piot
responsable de la commission professionnelle consultative « transports et sécurité ». c)
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM), pour la session 2018, les personnes citées ci-après : a)
représentants du ministère chargé de la sécurité routière –– le sous-directeur de l'éducation routière et du permis de conduire ou son représentant, président du jury
représentants des centres de formation de moniteurs
sur proposition des organisations professionnelles
Groupe:
désignation
17 Juillet 201817/07/2018
De: Karin Schoelcher
Institut national de sécurité routière et de recherches
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM), pour la session 2018, les personnes citées ci-après : a)
représentants du ministère chargé de la sécurité routière –– le sous-directeur de l'éducation routière et du permis de conduire ou son représentant, président du jury
Groupe:
désignation
17 Juillet 201817/07/2018
De: Céline Pouit
Association nationale pour la promotion de l'éducation routière
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM), pour la session 2018, les personnes citées ci-après : a)
représentants du ministère chargé de la sécurité routière –– le sous-directeur de l'éducation routière et du permis de conduire ou son représentant, président du jury
Groupe:
désignation
17 Juillet 201817/07/2018
De: Laurence Lacroix
association « école de conduite française »
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM), pour la session 2018, les personnes citées ci-après : a)
représentants du ministère chargé de la sécurité routière –– le sous-directeur de l'éducation routière et du permis de conduire ou son représentant, président du jury
Groupe:
désignation
17 Juillet 201817/07/2018
De: Caroline Cunisset
(
NID : 0051054016)
Objet:
psychologue clinicienne, conseillère technique régionale
au sein de la région de gendarmerie de Normandie, groupement de gendarmerie départementale de la Seine-Maritime à Rouen (76)
Groupe:
affectation
17 Juillet 201817/07/2018
De: Millescamps (Rémy, Michel, Lucien)
Objet:
au grade de capitaine de réserve
spécialiste
en vue d'occuper un poste d'expert en système d'information au sein de la mission numérique au profit de la direction générale de la gendarmerie nationale, de la région de gendarmerie des Hauts-de-France et de la région de gendarmerie d'Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Jean-Marie (Philippe)
Laussel
Objet:
pour compter du
17 juillet 2017
dans la réserve opérationnelle de la région de gendarmerie d'Occitanie, avec son grade et son ancienneté de grade
a_sa_demande
armee="réserve opérationnelle"
admission
17 Juillet 201817/07/2018
De: Cardona (Henri-Pierre, René)
Objet:
pour compter du
15 juin 2017
dans la réserve opérationnelle de la région de gendarmerie d'Occitanie, avec son grade et son ancienneté de grade
a_sa_demande
armee="réserve opérationnelle"
admission
17 Juillet 201817/07/2018
De: Hachon (Guillaume, Roger, Raymond)
Objet:
pour compter du
28 mai 2018
dans la réserve opérationnelle de la région de gendarmerie des Hauts-de-France, avec son grade et son ancienneté de grade
a_sa_demande
armee="réserve opérationnelle"
admission
17 Juillet 201817/07/2018
De: Jean-François Nativité
Objet:
au grade de commandant (premier échelon – indice brut : 777)
officier commissionné servant
au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense pour occuper un emploi de chargé d'études au sein de la délégation au patrimoine à Vincennes (94)
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
duree="quatre ans"
recrutement
17 Juillet 201817/07/2018
De: La gendarme Céline Milliot (
Objet:
dans le corps des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale – spécialité « administration et gestion du personnel »
au grade de maréchal des logis
date_debut="2018-08-01"
corps="Sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale –"
admission
17 Juillet 201817/07/2018
De: La gendarme Sabrina Dudek (
Objet:
dans le corps des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale – spécialité « gestion logistique et financière »
au grade de maréchale des logis
date_debut="2018-08-01"
corps="Sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale –"
admission
17 Juillet 201817/07/2018
De: Jean-David Tailhades
Objet:
au grade de lieutenant-colonel (deuxième échelon – indice brut : 906)
officier commissionné servant
au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense pour occuper un emploi d'expert de haut niveau en technologie numérique
au sein du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure à Issy-les-Moulineaux (92)
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="cinq ans"
recrutement
17 Juillet 201817/07/2018
De: Laurac Jennifer
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juillet 2018
Spécialité restauration collective
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Mouchonnet Christophe
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juillet 2018
Spécialité restauration collective
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Gourraud Aurélien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juillet 2018
Spécialité logistique et financière
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Perez Anaïs
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juillet 2018
Spécialité logistique et financière
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Vannier Emilie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juillet 2018
Spécialité logistique et financière
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Narbot Mélanie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juillet 2018
Spécialité logistique et financière
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Fournet Lucie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juillet 2018
Spécialité logistique et financière
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Chergui Delphine
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juillet 2018
Spécialité logistique et financière
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Leblanc Axel
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juillet 2018
Spécialité imprimerie
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Hinsberger Alban
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juillet 2018
Spécialité auto-engins blindés
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Peyrusse Sylvain
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juillet 2018
Spécialité auto-engins blindés
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Dodergny Fabrice
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juillet 2018
Spécialité auto-engins blindés
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Molin Emilie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juillet 2018
Spécialité armurerie et pyrotechnie
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Vanryssel Anaïs
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juillet 2018
Spécialité affaires immobilières
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Fourdrinois Emmanuel
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juillet 2018
Spécialité affaires immobilières
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Sioul Pascaline
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juillet 2018
Spécialité administration et gestion du personnel Heitaa Marie-Antoinette
NIGEND : 227 213NLS 8 075 541
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Boucher Julie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juillet 2018
Spécialité administration et gestion du personnel Heitaa Marie-Antoinette
NIGEND : 227 213NLS 8 075 541
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Rouellé Ornella
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juillet 2018
Spécialité administration et gestion du personnel Heitaa Marie-Antoinette
NIGEND : 227 213NLS 8 075 541
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Lebat Laëtitia
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juillet 2018
Spécialité administration et gestion du personnel Heitaa Marie-Antoinette
NIGEND : 227 213NLS 8 075 541
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Dupont Audrey
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juillet 2018
Spécialité administration et gestion du personnel Heitaa Marie-Antoinette
NIGEND : 227 213NLS 8 075 541
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Penru Gwendolyn
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juillet 2018
Spécialité administration et gestion du personnel Heitaa Marie-Antoinette
NIGEND : 227 213NLS 8 075 541
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Bilger Gwendoline
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juillet 2018
Spécialité administration et gestion du personnel Heitaa Marie-Antoinette
NIGEND : 227 213NLS 8 075 541
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Lefebvre Sabrina
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juillet 2018
Spécialité administration et gestion du personnel Heitaa Marie-Antoinette
NIGEND : 227 213NLS 8 075 541
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Lopes Brice
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juillet 2018
Spécialité administration et gestion du personnel Heitaa Marie-Antoinette
NIGEND : 227 213NLS 8 075 541
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Mozejko Aurélie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juillet 2018
Spécialité administration et gestion du personnel Heitaa Marie-Antoinette
NIGEND : 227 213NLS 8 075 541
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Léger Erika
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juillet 2018
Spécialité administration et gestion du personnel Heitaa Marie-Antoinette
NIGEND : 227 213NLS 8 075 541
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Gisdal Virginie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juillet 2018
Spécialité administration et gestion du personnel Heitaa Marie-Antoinette
NIGEND : 227 213NLS 8 075 541
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Négrier Fanny
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juillet 2018
Spécialité administration et gestion du personnel Heitaa Marie-Antoinette
NIGEND : 227 213NLS 8 075 541
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Maillot Sophie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juillet 2018
Spécialité administration et gestion du personnel Heitaa Marie-Antoinette
NIGEND : 227 213NLS 8 075 541
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Pages Jérôme
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juillet 2018
Spécialité administration et gestion du personnel Heitaa Marie-Antoinette
NIGEND : 227 213NLS 8 075 541
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Spécialité auto-engins blindés Mareschal Philippe
Objet:
au grade de major le
1er juillet 2018
Spécialité logistique et financière Massart Philippe
NIGEND : 193 459NLS : 5 258 476
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Bastin Jean-Marc
Objet:
au grade de major le
1er juillet 2018
Spécialité logistique et financière Massart Philippe
NIGEND : 193 459NLS : 5 258 476
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Servotte-Amouroux Éric
Objet:
au grade de major le
1er juillet 2018
Spécialité logistique et financière Massart Philippe
NIGEND : 193 459NLS : 5 258 476
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Gréjon Laurence
Objet:
au grade de major le
1er juillet 2018
Spécialité logistique et financière Massart Philippe
NIGEND : 193 459NLS : 5 258 476
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Gramond Olivier
Objet:
au grade de major le
1er juillet 2018
Spécialité affaires immobilières
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Mahias Éric
Objet:
au grade de major le
1er juillet 2018
Spécialité administration et gestion du personnel Gouard Serge
NIGEND : 193 031NLS : 5 251 273
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Prost Martine
Objet:
au grade de major le
1er juillet 2018
Spécialité administration et gestion du personnel Gouard Serge
NIGEND : 193 031NLS : 5 251 273
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Nivoix Virginie
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juillet 2018
Spécialité restauration collective
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Berndt Fabien
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juillet 2018
Spécialité logistique et financière
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Hanry Joël
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juillet 2018
Spécialité logistique et financière
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Voisneau Caroline
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juillet 2018
Spécialité logistique et financière
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Briday Laurence
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juillet 2018
Spécialité logistique et financière
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Parent Christophe
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juillet 2018
Spécialité auto-engins blindés
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Chevallier Yvan
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juillet 2018
Spécialité auto-engins blindés
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Veillard Gilles
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juillet 2018
Spécialité auto-engins blindés
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Planche Marina
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juillet 2018
Spécialité affaires immobilières
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Chassériaud Stéphane
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juillet 2018
Spécialité affaires immobilières
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Thévenard Christophe
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juillet 2018
Spécialité administration et gestion du personnel Fournier Anne-France
NIGEND : 167 318NLS 8 041 810
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Hautot Laétitia
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juillet 2018
Spécialité administration et gestion du personnel Fournier Anne-France
NIGEND : 167 318NLS 8 041 810
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Dousset Stéphane
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juillet 2018
Spécialité administration et gestion du personnel Fournier Anne-France
NIGEND : 167 318NLS 8 041 810
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Bret Cyndhia
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juillet 2018
Spécialité administration et gestion du personnel Fournier Anne-France
NIGEND : 167 318NLS 8 041 810
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Arsuffi Laurence
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juillet 2018
Spécialité administration et gestion du personnel Fournier Anne-France
NIGEND : 167 318NLS 8 041 810
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Marks Valérie
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juillet 2018
Spécialité administration et gestion du personnel Fournier Anne-France
NIGEND : 167 318NLS 8 041 810
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Sourlier Emilie
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juillet 2018
Spécialité restauration collective
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Peru Sophie
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juillet 2018
Spécialité logistique et financière
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Tombacco Vanessa
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juillet 2018
Spécialité logistique et financière
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Rouby Anthony
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juillet 2018
Spécialité logistique et financière
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Faucheux Franck
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juillet 2018
Spécialité logistique et financière
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Surle Fabien
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juillet 2018
Spécialité auto-engins blindés
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Fréjafond Frédéric
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juillet 2018
Spécialité auto-engins blindés
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Robion Julien
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juillet 2018
Spécialité auto-engins blindés
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Salères David
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juillet 2018
Spécialité auto-engins blindés
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Mazelaygue Stéphane
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juillet 2018
Spécialité armuriers
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Rouy Aline
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juillet 2018
Spécialité affaires immobilières
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Vérité Olivier
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juillet 2018
Spécialité affaires immobilières
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Delorme Emilie
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juillet 2018
Spécialité administration et gestion du personnel Carbonnier Jérôme
NIGEND : 203 909NLS : 8 059 195
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Vanfleteren François
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juillet 2018
Spécialité administration et gestion du personnel Carbonnier Jérôme
NIGEND : 203 909NLS : 8 059 195
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Kiecken Dolorès
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juillet 2018
Spécialité administration et gestion du personnel Carbonnier Jérôme
NIGEND : 203 909NLS : 8 059 195
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Houdeline Valérie
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juillet 2018
Spécialité administration et gestion du personnel Carbonnier Jérôme
NIGEND : 203 909NLS : 8 059 195
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Fray Hélène
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juillet 2018
Spécialité administration et gestion du personnel Carbonnier Jérôme
NIGEND : 203 909NLS : 8 059 195
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Debray Caroline
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juillet 2018
Spécialité administration et gestion du personnel Carbonnier Jérôme
NIGEND : 203 909NLS : 8 059 195
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Dufour Nadège
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juillet 2018
Spécialité administration et gestion du personnel Carbonnier Jérôme
NIGEND : 203 909NLS : 8 059 195
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Escande Karine
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juillet 2018
Spécialité administration et gestion du personnel Carbonnier Jérôme
NIGEND : 203 909NLS : 8 059 195
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Thomas Myriam
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juillet 2018
Spécialité logistique et financière
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Olivier Anthony
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juillet 2018
Spécialité auto-engins blindés
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Antoine Marina
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juillet 2018
Spécialité administration et gestion du personnel Heitaa Marie-Antoinette
NIGEND : 227 213NLS 8 075 541
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Collin Laetitia
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juillet 2018
Spécialité administration et gestion du personnel Heitaa Marie-Antoinette
NIGEND : 227 213NLS 8 075 541
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Rodriguez Thierry
Objet:
au grade de major le
1er juillet 2018
Spécialité administration et gestion du personnel Gouard Serge
NIGEND : 193 031NLS : 5 251 273
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Hubert Philippe
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juillet 2018
Spécialité logistique et financière
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Daniel Laëtitia
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juillet 2018
Spécialité administration et gestion du personnel Fournier Anne-France
NIGEND : 167 318NLS 8 041 810
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Gervais Sandra
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juillet 2018
Spécialité administration et gestion du personnel Fournier Anne-France
NIGEND : 167 318NLS 8 041 810
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Simon Julie
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juillet 2018
Spécialité logistique et financière
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Simonet Aurélie
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juillet 2018
Spécialité logistique et financière
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Afonso Anne-Sophie
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juillet 2018
Spécialité affaires immobilières
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Rodrigues Felipe
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juillet 2018
Spécialité administration et gestion du personnel Carbonnier Jérôme
NIGEND : 203 909NLS : 8 059 195
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Romero Gwendolyn
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juillet 2018
Spécialité administration et gestion du personnel Carbonnier Jérôme
NIGEND : 203 909NLS : 8 059 195
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Morvan Séverine
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juillet 2018
Spécialité administration et gestion du personnel Carbonnier Jérôme
NIGEND : 203 909NLS : 8 059 195
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Brûleport Philippe
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juin 2018
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Foilleret Olivier
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juin 2018
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Darquy Mickaël
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2018
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Reboul Yohann
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2018
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Maccotta Eric
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2018
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Guery Nicolas
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2018
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Grognard Frédéric
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juin 2018
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Leblanc Gilles
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juin 2018
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Commun Olivier
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2018
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Lassalle Bruno
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2018
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Renou Éric
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2018
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Fernandez Thierry
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2018
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Olivier GRUNENBERGER
Objet:
au grade de capitaine (premier échelon – indice brut : 682)
officier commissionné servant
au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense pour occuper un emploi d'expert dans les technologies de middlewares et de services orientés architecture
au sein du service de traitement de l'information gendarmerie, à Rosny-sous-Bois (93)
Groupe:
date_debut="2018-06-01"
duree="deux ans"
recrutement
17 Juillet 201817/07/2018
De: Busch Mikaël
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2018
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Thioux Alexandre
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2018
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Saltzmann Guillaume
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2018
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Sanchez Florent
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2018
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Musquin Alexandre
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2018
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Epistolin Emmanuel
Objet:
au grade de major le
1er juin 2018
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Biaussat Christophe
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juin 2018
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Patricot Laurent
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juin 2018
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Jendraszczak Michel
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juin 2018
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Chassat Alain
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juin 2018
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Wernert Marc
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2018
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Stark David
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2018
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Branchu Johan
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2018
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Tudela-Girau Jérôme
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2018
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Denis Serge
Objet:
au grade de major le
1er juin 2018
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: James Sébastien
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2018
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Pucheu Bruno
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2018
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Jagline Yan
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2018
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Ruvira Denis
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2018
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Litaudon Jean-Marc
Objet:
au grade de major le
1er juin 2018
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Pizzuto Jean-Claude
Objet:
au grade de major le
1er juin 2018
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Patier Rémi
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juin 2018
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Henriet Annie
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juin 2018
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Lelong Sébastien
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2018
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Lemarquis Sylvain
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2018
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Josse Valérie
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2018
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Mauranne Franck
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juin 2018
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Praneuf Aurore
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2018
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Hernandez Fanny
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2018
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Fabrini Julien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2018
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Lemaire Thierry
Objet:
au grade de major le
1er juin 2018
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Patron Cédric
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juin 2018
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Mollat Stéphane
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juin 2018
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Le Lain Arnaud
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2018
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Sedru Luc
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2018
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Noël Jérémie
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2018
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Ripoll Davy
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2018
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Noguera Christophe
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2018
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Klinger Thierry
Objet:
au grade de major le
1er juin 2018
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Laudet Frédéric
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juin 2018
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Jolly Laure
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er avril 2018
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Bègue Julie
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2018
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Bougerol Jean-Luc
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2018
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Violo Alessandro
Objet:
au grade de major le
1er juin 2018
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Remusat Valérie
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2018
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Fonbleu Rachel
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2018
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Lallemand Jean-Paul
Objet:
au grade de major le
1er juin 2018
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Baligand Patrice
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juin 2018
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Nicolao Colette
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2018
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Giront Raphaël
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2018
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Monnier Jacky
Objet:
au grade de major le
1er juin 2018
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Carlin Christophe
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juin 2018
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Hines James
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2018
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Roy Éric
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2018
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Scherrer Ghislain
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2018
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Delage Eric
Objet:
au grade de major le
1er juin 2018
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Carrel Richard
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juin 2018
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Bouget Cyril
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2018
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Holleville Laurent
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2018
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Léger Pascal
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2018
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Drouot Mélanie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2018
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Guimbard Edouard
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2018
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Terrassier Sophie
Objet:
au grade de major le
1er juin 2018
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Rethore-Jouanne Christophe
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juin 2018
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Blanco Sébastien
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2018
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Barrot Magali
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2018
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Lucchiari Jérôme
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2018
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Cordary Michael
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2018
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Jamin Laurent
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juin 2018
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Maudamey Olivier
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2018
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Vigne Frédéric
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2018
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Achoux Rivana
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2018
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Dubat Antoine
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2018
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Berthuet Matthieu
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2018
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Mouraille-Peilho Romain
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2018
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Arrang Cédric
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2018
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Lafargue Stéphane
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2018
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Buard Nicolas
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2018
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Grenard Jérôme
Objet:
au grade de major le
1er juin 2018
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Labit Gérard
Objet:
au grade de major le
1er juin 2018
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Herreyre Thierry
Objet:
au grade de major le
1er juin 2018
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Corre Sandrine
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juin 2018
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Galinier Jérôme
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juin 2018
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Broto Pascal
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juin 2018
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Ranza Dominique
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juin 2018
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Larob Ali
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juin 2018
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Eymenier Franck
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juin 2018
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Le Bever Bruno
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2018
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Mathé Séverine
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2018
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Seveste Jérémy
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2018
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Verdier Sébastien
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2018
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Blanchot Pierrick
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2018
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Fouquet Yann
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2018
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Régnier Frédéric
Objet:
au grade d'adjudant le
1er juin 2018
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Martel Bruno
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er juin 2018
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Roig Vivian
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2018
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Cordier Maryline
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2018
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Bruyère Mélissa
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2018
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Vaugeois Emeline
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2018
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Mary David
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2018
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Lefebvre Michaël
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2018
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Cauwet Tony
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2018
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Caulliez Benoît
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er juin 2018
promotion
17 Juillet 2018