17 Juillet 2019

De: Paul-Henri Ravier
conseiller maître honoraire
Objet:
Le comité de déontologie du Conseil général de l'environnement et du développement durable
ainsi qu'il suit
Président
Groupe:
composition
17 Juillet 201917/07/2019
De: Jean-Yves Mérindol
professeur des universités
Objet:
Le comité de déontologie du Conseil général de l'environnement et du développement durable
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
composition
17 Juillet 201917/07/2019
De: Jean-Louis Buër
inspecteur général de l'agriculture et Président de la première section « mission d'inspection générale et d'audit », au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:
Le comité de déontologie du Conseil général de l'environnement et du développement durable
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
composition
17 Juillet 201917/07/2019
De: Jérôme LAVAL
Objet:
représentant du personnel enseignant au conseil de perfectionnement de l'École nationale supérieure des pétroles et des moteurs
Discipline Géoressoures
Groupe:
duree="un an"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Philippe MERLE
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait le
11 juillet 2019
Pour le directeur général de la prévention des risques, Le chef du service des risques technologiques
Groupe:
charge
17 Juillet 201917/07/2019
De: BORGES Nuno
représentant la Fédération française de l'assurance (FFA)
Objet:
membres de la formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU) de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre de l'État
Pour le ministre chargé de l'intérieur
M. le délégué à la sécurité routière, ou son représentant
Remplace:M. LARNAUD Yves
Groupe:
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: RUAT Philippe
représentant le Syndicat professionnel pour le recyclage et l'élimination des déchets dangereux (SYPRED)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets diffus spécifiques de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Remplace:M. LEVASSEUR Hugues
Groupe:
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: DE GAULMYN Louis
représentant le Syndicat français des conditionneurs de produits chimiques grand public (SFCP), titulaire
Objet:
membres de la formation de filière des déchets diffus spécifiques de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre de l'Etat
Pour le ministre chargé de la santé
M. le directeur général de la santé ou son représentant
Remplace:Mme SPILL Morgane
Groupe:
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: HUNAULT Philippe
représentant le Syndicat des entreprises du génie électrique et climatique (SERCE), titulaire
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des détenteurs et utilisateurs professionnels
Remplace:M. FILLOUX Jacques
Groupe:
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: BERTHAUX Stéphane
représentant France Nature environnement
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers
Groupe:
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: DETHIER Rachel
représentant la Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l'électronique (FICIME)
Objet:
membres de la formation de filière des pneumatiques de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Remplace:Mme JAMMES Catherine
Groupe:
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: BALVAY Armelle
représentant le Syndicat national du caoutchouc et des polymères (SNCP)
Objet:
membres de la formation de filière des pneumatiques de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Remplace:M. PUVIS DE CHAVANNES Emmanuel
Groupe:
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: HENRY Christelle
représentant l'Association française des industries de la détergence, de l'entretien et des produits d'hygiène industrielle (AFISE)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets diffus spécifiques de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre de l'Etat
Pour le ministre chargé de la santé
M. le directeur général de la santé ou son représentant
Remplace:Mme LUCAS Valérie
Groupe:
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: DETHIER Rachel
représentant la Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l'électronique (FICIME), titulaire
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Remplace:Mme JAMMES Catherine
Groupe:
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: PATCINA Héloïse
représentant la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Remplace:Mme POZZI Tess
Groupe:
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: DETHIER Rachel
représentant la Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l'électronique (FICIME), titulaire
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Remplace:Mme JAMMES Catherine
Groupe:
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: PATCINA Héloïse
représentant la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Remplace:Mme POZZI Tess
Groupe:
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: DUNAT Dany
représentant la Fédération des entreprises d'insertion (FEI), titulaire
Objet:
membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
Remplace:M. CHALLAN-BELVAL Eric
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: DETHIER Rachel
représentant la Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l'électronique (FICIME), suppléante du représentant de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance
Objet:
membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
Remplace:Mme JAMMES Catherine
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: HENRY Christelle
représentant l'Association française des entreprises de la détergence, de l'entretien et des produits d'hygiène industrielle (AFISE), titulaire
Objet:
membre de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
Remplace:Mme LUCAS Valérie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Catherine MORENO-BERNARD
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Bourges
date_debut="2019-08-01"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Carine GILLET
adjointe administrative
Objet:
reg1sseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d' anêt de Dijon
date_debut="2019-08-01"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Vincent Éblé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
11 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Albéric de Montgolfier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
11 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Dominique de Legge
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
11 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Claude Raynal
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
11 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Jean-François Rapin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
11 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Roger Karoutchi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
11 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Éric Jeansannetas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
11 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Vincent Delahaye
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
11 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Thierry Carcenac
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
11 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Michel Canevet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
11 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Éric Bocquet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
11 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Jérôme Bascher
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
11 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Julien Bargeton
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
11 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Charles de Courson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
11 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Éric Woerth
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
11 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Michel Lauzzana
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
11 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Joël Giraud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
11 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Christine Lavarde
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
11 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Valérie Rabault
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
11 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Bénédicte Peyrol
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
11 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Cendra Motin
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
11 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Véronique Louwagie
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
11 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Patricia Lemoine
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
11 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Sarah El Haïry
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
11 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Albéric de Montgolfier
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Joël Giraud
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Vincent Éblé
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Éric Woerth
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Antoine SAVIGNAT
Objet:
juge suppléant
Groupe:
magistrat="Juge"
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
élection
17 Juillet 201917/07/2019
De: Hélène DANTOINE
Objet:
membre du conseil d'administration de SNCF Mobilités
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'économie
Remplace:Mme Solenne LEPAGE
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Véronique CHANKOWSKI
professeur des universités à l'université Lyon-II
Objet:
directrice de l'Ecole française d'Athènes
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
duree="quatre ans"
ecole="École française d'Athènes"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: ROBERT Clara
Objet:
au concours OG UNIVERSITAIRE
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: LAMBERTON Estelle
Objet:
au concours OG UNIVERSITAIRE
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Sinclair Besombes
Objet:
au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
conseiller en charge des relations avec le Parlement et de la fiscalité
Groupe:
date_debut="2019-07-08"
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
grade="Conseiller"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Mathieu Lefevre
Objet:
au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
conseiller en charge de la synthèse budgétaire
Groupe:
date_debut="2019-07-08"
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
grade="Conseiller"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Jean-Marc BORTOLUSSI
directeur des services douaniers de 2e classe au Service d'analyse de risque et de ciblage (SARC) à Paris
Objet:
administrateur des douanes et droits indirects à la recette interrégionale des douanes de Roissy (direction interrégionale des douanes de Paris-aéroports)
receveur interrégional
Remplace:M. Franck GUERY
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
détachement
17 Juillet 201917/07/2019
De: Perry MENZ
administrateur des douanes et droits indirects au Service d'analyse de risque et de ciblage (SARC) à Paris
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la résidence
directeur du SARC
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Denis GILIGNY
administrateur des douanes et droits indirects à la direction régionale des douanes de Nouvelle-Calédonie
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la résidence
directeur régional
date_debut="2019-08-01"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Pascal DECANTER
administrateur des douanes et droits indirects au bureau « Gestion des carrières et des personnels » (bureau RH3) à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la résidence
chef du bureau
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Guy Minguet
professeur de 2e classe de l'Institut Mines Télécom
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De:
. Nancy Grandcolas
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Hervé MAÇOU-PISSEU
représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
au titre du 5° de l'article D. 4261-2 du code de la défense
Groupe:
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Roger GRUSZKA
représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
au titre du 5° de l'article D. 4261-2 du code de la défense
Groupe:
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Claude BROUILLON
ingénieur d'études et de fabrications hors classe
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
17 Juillet 201917/07/2019
De: Claude BROUILLON
ingénieur d'études et de fabrications hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: David BERTOLOTTI
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Groupe:
date_debut="2019-07-22"
duree="un an"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Frédéric MONDOLONI
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
directeur de l'Europe continentale
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
duree="un an"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Glenn SALIC
Objet:
conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2019-03-26"
titularisation
17 Juillet 201917/07/2019
De: Audelin CHAPPUIS
Objet:
conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2019-03-26"
titularisation
17 Juillet 201917/07/2019
De: Paul BOUSSAGUET
Objet:
conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2019-03-26"
titularisation
17 Juillet 201917/07/2019
De: Pierre BONNET
Objet:
conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2019-03-26"
titularisation
17 Juillet 201917/07/2019
De: Anna ROCHACKA-CHERNER, épouse DRIEUX
Objet:
conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2019-03-26"
titularisation
17 Juillet 201917/07/2019
De: Laura GOUNON
Objet:
conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2019-03-26"
titularisation
17 Juillet 201917/07/2019
De: Agnès BLASSELLE
Objet:
conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2019-03-26"
titularisation
17 Juillet 201917/07/2019
De: Guillaume LEFORESTIER
maître des requêtes
Objet:
pour convenances personnelles prévue au b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
date_fin="2020-02-08"
disponibilité
17 Juillet 201917/07/2019
De: Maïlys LANGE
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
afin de continuer à exercer les fonctions de conseillère juridique à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
duree="deux ans"
détachement
17 Juillet 201917/07/2019
De: DUTALLOIR (David, Louis, Léon)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Eric DAMOISY et Quentin LEQUETTE, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Cambrai (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Pierre Vaiss
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Sébastien Gauthier
administrateur des services de l'Assemblée nationale
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Marie Walazyc
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Myriam Benlolo Carabot
professeure des universités
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: THOMASSET (Manon, Lucile, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Divonne-les-Bains (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: BOURRET (Emeline, Annabelle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Michiel VAN SEGGELEN et Hugues BONNEMAINS notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: MAURIN (Gaëlle, Astrig)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Sauzet (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: DESJACQUES (Hélène, Jeanne, Marie), épouse MARROUX
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Sauzet (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
cessation de fonction
17 Juillet 201917/07/2019
De: GRANGER (Stéphane, Cyril)
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Stéphane GRANGER, Cyril GUIBERT, Huissiers de Justice associés »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Sables-d'Olonne (Vendée)
Groupe:
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: GRANGER (Stéphane, Cyril)
Objet:
huissier de justice associé au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphane GRANGER, Cyril GUIBERT, Huissiers de Justice associés »
huissier
huissier_residence="La Roche-sur-Yon (Vendée)"
huissier_residence_departement_code="85"
cessation de fonction
17 Juillet 201917/07/2019
De: de MESLON (Olivier, Jacques, Bernard)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Catherine DUMAREAU et Jean-Marie SANMARTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: MARTINAGE (Clément, Romain, Geoffrey)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas DUCHANGE, Jean STAELEN et Christophe DUCHANGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Roubaix (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: MARCHAL (Sandrine, Marie-France)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pascal MASSIP, David BELOU, Véronique VARLET, Guillaume LORISSON, Charles-Alban PRIEUR, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: BAILLY (Clémence, Pauline, Juliette, Andrée)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pascal MASSIP, David BELOU, Véronique VARLET, Guillaume LORISSON, Charles-Alban PRIEUR, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: CLAVERIE (Camille, Aude), épouse RENAUD
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Argelès-Gazost (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"
transfert
17 Juillet 201917/07/2019
De: VALENTE MOITA (Mylène), épouse MARTIN
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL CORNELLI et GOBRON »
notaire
notaire_residence="Massy (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
reprise de fonctions
17 Juillet 201917/07/2019
De: de COTTE (Julie)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Georges DINTRAS, Olivier BOSSE, Julie BRAMI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
17 Juillet 201917/07/2019
De: GARNIER (Victoria, Espérance), épouse VIGIER
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Prud'homme & Baum »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
17 Juillet 201917/07/2019
De: CHUNIAUD (Isabelle, Martina, Simone)
ayant pour nom d'usage POHL, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « 14 Pyramides Notaires, SCP titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LEMBO & Associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
17 Juillet 201917/07/2019
De: Martine LIZOLA
conseillère régionale du Grand Est
Objet:
membre de la Commission nationale du débat public
sur proposition de Régions de France
Groupe:
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Béatrice HUMBERT
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
radiée des cadres
date_debut="2015-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
réintégration
17 Juillet 201917/07/2019
De: Fabien DELATTRE
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
radié des cadres
date_debut="2016-09-17"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
réintégration
17 Juillet 201917/07/2019
De: Olivier FLORIS
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
radié des cadres
date_debut="2016-05-02"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
réintégration
17 Juillet 201917/07/2019
De: Piau (Dominique)
avocat
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Vallet (Vincent)
responsable de la lutte contre le financement du terrorisme, BNP Paribas
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Tourte (Stéphane)
directeur, Banque de France
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Simonin (Bertrand)
chef-adjoint de service, Conseil national des activités privées de sécurité
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Rouquayrol (Stanislas)
colonel, ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Righi-Belhouari (Ismaël)
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, ministère de la justice
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Pétry (Hervé)
colonel, ministère de l'intérieur
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Pitcho (Benjamin)
avocat
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Piquot (Pascal)
directeur des services douaniers, direction générale des douanes et droits indirects
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Pinsolle du Bourg (Jean)
gérant de société, Chambre nationale des propriétaires
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Pic (Bertrand)
commissaire divisionnaire, ministère de l'intérieur
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Nogal (Mickaël)
député, Assemblée nationale
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Neymon (Vincent)
secrétaire général adjoint, directeur de la communication, conférence des évêques de France
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Neraudau (Bertrand)
avocat
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Morel (Richard)
colonel, brigade des sapeurs-pompiers de Paris
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Molinié (William)
journaliste, LCI
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Michelet (Jean-Marc)
colonel, ministère de l'intérieur
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Metivet (Olivier)
commissaire de police, ministère de l'intérieur
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Mendes (Carlos)
colonel, ministère de l'intérieur
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Lucien (Jérôme)
directeur de ressources humaines, ministère de la justice
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Lekouara (Béchir)
senior manager, Sopra Steria Group
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Le Stang (François)
maire-adjoint, ville de Neuilly-sur-Seine
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Le Pennetier (Olivier)
médecin, Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Le Goff (Laurent)
colonel, ministère de l'intérieur
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Le Carff (Philippe)
colonel, ministère des armées
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Launay (Jean-Marc)
principal-adjoint de collège
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Jacob (Denis)
major, secrétaire général d'une organisation syndicale, ministère de l'intérieur
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Houzé (Emmanuel)
chef de mission, ministère de la transition écologique et solidaire
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Garcia-Marotta (Philippe)
président de délégation territoriale, Croix-Rouge française
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Galy (Thierry)
commissaire divisionnaire, ministère de l'intérieur
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Diaby (Brahima)
avocat
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Demarcq (Guillaume)
avocat
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Declercq (Nicolas)
contrôleur général de la police nationale, ministère de l'intérieur
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Daniel (Christophe)
colonel, ministère de l'intérieur
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Cligny (Gérard)
colonel, ministère de l'intérieur
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Chevallier (Alain)
lieutenant-colonel, ministère des armées
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Chapuis (Nicolas)
journaliste, Le Monde
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Castra (Laurent)
directeur, agence régionale de santé d'Ile-de-France
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Carreau (Pascal)
commissaire général, ministère de l'intérieur
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Bouillié (Fabrice)
colonel, ministère de l'intérieur
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Bouferguene (Nicolas)
contrôleur général de la police nationale, ministère de l'intérieur
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Bouchereau (Rogatien)
directeur de cabinet, mairie de Trappes
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Bonneville (Alexandre)
commissaire divisionnaire, ministère de l'intérieur
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Bodenes (Christian)
directeur-adjoint de sûreté, Crédit Agricole
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Beyl (Christophe)
colonel, ministère de l'intérieur
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Bert (François)
conseil des dirigeants, Edelweiss Rh
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Bert (Bruno)
colonel, ministère des armées
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Bernard (Laurent)
colonel, ministère de l'intérieur
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Batista (Emmanuel)
chef de bureau, ministère de la justice
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Ami Ali (Abdelkader)
lieutenant-colonel, ministère de la défense nationale d'Algérie
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Alexandre (Eric)
proviseur
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Alem (Benali)
lieutenant-colonel, ministère de la défense nationale d'Algérie
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Vasseur (Antonine)
chef de mission, communauté d'agglomération du Saint-Quentinois
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Schulz (Noémie)
journaliste, Cnews
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Rigollé (Sabrina)
officier de police, secrétaire générale d'une organisation syndicale, ministère de l'intérieur
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Oréfice (Isabelle)
lieutenant-colonel, ministère de l'intérieur
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Minier (Edith)
commissaire divisionnaire, ministère de l'intérieur
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Meignan (Anne)
directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse, ministère de la justice
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Mauviel (Cécile)
directrice des services pénitentiaires, ministère de la justice
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Martin (Audrey)
vice-procureure, ministère de la justice
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Malleret (Laëtitia)
cheffe-adjointe de bureau, ministère de la justice
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Kalifa (Virginie)
directrice fonctionnelle, directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse, ministère de la justice
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Harlicot (Corinne)
chef de bureau, ministère de la justice
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Georges (Eva)
responsable développement pôle sûreté et protection renforcée, Sécuritas France
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Evelinger (Christelle)
directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse, ministère de la justice
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Cédé (Marie-Astrid)
commissaire divisionnaire, ministère de l'intérieur
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Ciappa (Amandine)
consultante en communication
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Boyard (Céline)
avocate
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Bontempi (Fabienne)
cheffe-adjointe de pôle, ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Bacquié (Catherine)
responsable juridique
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Audouin (Corinne)
journaliste, Radio-France
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Audoin (Stéphanie)
cheffe-adjointe de bureau, ministère de la justice
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Andurand (Astrid)
ingénieur
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Achari (Myriam)
contrôleur général des armées, ministère des armées
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Magali LAFOURCADE
magistrate du premier grade
Objet:
secrétaire générale de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
date_debut="2019-08-25"
renouvellement
17 Juillet 201917/07/2019
De: Guillaume Vaille
directeur adjoint chargé du budget, des financements, de la fiscalité et du juridique à la direction financière et juridique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 6, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Michel Plazanet
directeur adjoint à la direction des affaires européennes et internationales
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 10
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Julien Neutres
directeur de la création, des territoires et des publics
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Vincent Leclercq
directeur de l'audiovisuel et de la création numérique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Xavier Lardoux
directeur du cinéma
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Jérémie Kessler
directeur adjoint en charge des affaires européennes à la direction financière et juridique
Objet:
tous actes entrant dans le cadre de ses attributions
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Mathieu Fournet
directeur des affaires européennes et internationales
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Vincent Florant
directeur de la transformation digitale
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Vincent Florant
directeur de l'innovation, de la vidéo et des industries techniques
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Benoît Danard
directeur des études, des statistiques et de la prospective
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 30 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Laurent Cormier
directeur du patrimoine cinématographique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Maxime Boutron
directeur financier et juridique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 euros, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: David Blanch
directeur adjoint en charge des ressources et de l'organisation à la direction de l'audiovisuel et de la création numérique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 19
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Laurent Cormier
directeur du patrimoine cinématographique, et
Objet:
toute décision d'acquisition des pièces et documents entrant dans les collections du Centre national du cinéma et de l'image animée d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros HT
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Damien Landrini
chef du service des ressources humaines
Objet:
tous actes et toutes décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et toutes décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Laurent Vennier
directeurs adjoints à la direction du cinéma
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 16
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Lionel Bertinet
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 16
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Laurent Cormier
Objet:
directeur du patrimoine cinématographique
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Patrick Khafif
Objet:
chef du service hygiène, sécurité, environnement et maintenance
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Laurent Bismuth
Objet:
chef du service documentation des collections
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Pierre Chaintreuil
Objet:
chef du service des visas et de la classification
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Damien Landrini
Objet:
chef du service des ressources humaines
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Nassim Collignon
Objet:
chef du service des financements
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Stéphane Davy
Objet:
chef du service des affaires juridiques et de la réglementation
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Corentin Bichet
Objet:
chef du service de l'exploitation
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Eric Le Roy
Objet:
chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Eric Le Roy
Objet:
chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Eric Busidan
Objet:
chef de la mission de la diffusion
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Béatrice de Pastre
directrice adjointe à la direction du patrimoine cinématographique, directrice des collections
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 27
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Leslie Thomas
secrétaire générale
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Danielle Sartori
chef du service des études et des statistiques
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 10 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Juliette Pascal
directrice adjointe de la communication
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que la délégataire
mentionnée à l'article 14
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Karine Nonnon
chef du service de l'administration générale
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Evelyne Laquit
directrice de la communication
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 90 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Valérie Bourgoin Conty
directrice adjointe à la direction de l'audiovisuel et de la création numérique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 19
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Aude Accary-Bonnery
directrice générale adjointe en charge de la stratégie et du contrôle
Objet:
tous actes et toutes décisions relevant de la compétence du président par intérim du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'exception des décisions réglementaires prévues au 2° de l'article L. 111-3 du code du cinéma et de l'image animée et des nominations aux emplois
mentionnés au
5° de l'article 4 du décret n° 2007-1325 du
7 septembre 2007
fixant les règles applicables aux agents contractuels du Centre national de la cinématographie.
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Béatrice de Pastre
directrice adjointe à la direction du patrimoine cinématographique, directrice des collections
Objet:
toute décision d'acquisition des pièces et documents entrant dans les collections du Centre national du cinéma et de l'image animée d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros HT
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Leslie Thomas
secrétaire générale, et à
Objet:
tous actes et toutes décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et toutes décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Patricia Belluire
chef du service du budget
tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Béatrice de Pastre
Objet:
directrice adjointe à la direction du patrimoine cinématographique, directrice des collections
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Simone Appleby
Objet:
chef du service laboratoire-restauration
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Valentine El Iraki
Objet:
chef du service du soutien à la production et à la distribution
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Alice Delalande
Objet:
chef du service du soutien à l'animation et à la fiction
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Anne d'Autume
Objet:
chef du service du soutien au documentaire
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Catherine Verliac
Objet:
chef du service du contrôle des résultats d'exploitation
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Patricia Belluire
Objet:
chef du service du budget
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Caroline Jeanneau
Objet:
chef du service des registres du cinéma et de l'audiovisuel
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Pauline Augrain
Objet:
chef du service des industries techniques et de l'innovation par intérim
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Rafaèle Garcia
Objet:
chef du service des aides sélectives à la production et à la distribution
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Marie Mas-Moisy
Objet:
chef du service des adaptations audiovisuelles de spectacle vivant
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Laetitia Facon
Objet:
chef du service de la vidéo physique et en ligne
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Valentine Roulet
Objet:
chef du service de la création
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Pauline Augrain
Objet:
chef du service de la création numérique
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Céline Souleyreau
Objet:
chef du service de l'organisation et des systèmes d'information
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Agnès Toullieux
Objet:
chef du service de l'inspection
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Daphné Bruneau
Objet:
chef du service de l'action territoriale et chef du service de la diffusion culturelle par intérim
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Anne-Laure Soulié
Objet:
chef du service conservation et logistique des collections
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Clarisse Quirder
Objet:
chef des services généraux
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Nicolas GENRE
attaché principal d'administration de l'Etat, secrétaire général de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Emmanuelle WARGON
Objet:
secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Groupe:
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Brune POIRSON
Objet:
secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Groupe:
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Elisabeth BORNE
Objet:
ministre de la transition écologique et solidaire
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la transition écologique et solidaire"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: François de RUGY
Objet:
ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
a_sa_demande
membre_gouvernement
ministre="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
cessation de fonction
17 Juillet 201917/07/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.