17 Juillet 2019

De: Paul-Henri Ravier
conseiller maître honoraire
Objet:
Le comité de déontologie du Conseil général de l'environnement et du développement durable
ainsi qu'il suit
Président
Groupe:
composition
17 Juillet 201917/07/2019
De: Jean-Yves Mérindol
professeur des universités
Objet:
Le comité de déontologie du Conseil général de l'environnement et du développement durable
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
composition
17 Juillet 201917/07/2019
De: Jean-Louis Buër
inspecteur général de l'agriculture et Président de la première section « mission d'inspection générale et d'audit », au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:
Le comité de déontologie du Conseil général de l'environnement et du développement durable
ainsi qu'il suit
Membres
Groupe:
composition
17 Juillet 201917/07/2019
De: Jérôme LAVAL
Objet:
représentant du personnel enseignant au conseil de perfectionnement de l'École nationale supérieure des pétroles et des moteurs
Discipline Géoressoures
Groupe:
duree="un an"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Philippe MERLE
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait le
11 juillet 2019
Pour le directeur général de la prévention des risques, Le chef du service des risques technologiques
Groupe:
charge
17 Juillet 201917/07/2019
De: BORGES Nuno
représentant la Fédération française de l'assurance (FFA)
Objet:
membres de la formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU) de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre de l'État
Pour le ministre chargé de l'intérieur
M. le délégué à la sécurité routière, ou son représentant
Remplace:M. LARNAUD Yves
Groupe:
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: RUAT Philippe
représentant le Syndicat professionnel pour le recyclage et l'élimination des déchets dangereux (SYPRED)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets diffus spécifiques de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Remplace:M. LEVASSEUR Hugues
Groupe:
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: DE GAULMYN Louis
représentant le Syndicat français des conditionneurs de produits chimiques grand public (SFCP), titulaire
Objet:
membres de la formation de filière des déchets diffus spécifiques de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre de l'Etat
Pour le ministre chargé de la santé
M. le directeur général de la santé ou son représentant
Remplace:Mme SPILL Morgane
Groupe:
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: HUNAULT Philippe
représentant le Syndicat des entreprises du génie électrique et climatique (SERCE), titulaire
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des détenteurs et utilisateurs professionnels
Remplace:M. FILLOUX Jacques
Groupe:
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: BERTHAUX Stéphane
représentant France Nature environnement
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers
Groupe:
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: DETHIER Rachel
représentant la Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l'électronique (FICIME)
Objet:
membres de la formation de filière des pneumatiques de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Remplace:Mme JAMMES Catherine
Groupe:
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: BALVAY Armelle
représentant le Syndicat national du caoutchouc et des polymères (SNCP)
Objet:
membres de la formation de filière des pneumatiques de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Remplace:M. PUVIS DE CHAVANNES Emmanuel
Groupe:
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: HENRY Christelle
représentant l'Association française des industries de la détergence, de l'entretien et des produits d'hygiène industrielle (AFISE)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets diffus spécifiques de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre de l'Etat
Pour le ministre chargé de la santé
M. le directeur général de la santé ou son représentant
Remplace:Mme LUCAS Valérie
Groupe:
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: DETHIER Rachel
représentant la Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l'électronique (FICIME), titulaire
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Remplace:Mme JAMMES Catherine
Groupe:
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: PATCINA Héloïse
représentant la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Remplace:Mme POZZI Tess
Groupe:
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: DETHIER Rachel
représentant la Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l'électronique (FICIME), titulaire
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Remplace:Mme JAMMES Catherine
Groupe:
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: PATCINA Héloïse
représentant la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
pour la durée du mandat restant à accomplir
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Remplace:Mme POZZI Tess
Groupe:
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: DUNAT Dany
représentant la Fédération des entreprises d'insertion (FEI), titulaire
Objet:
membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
Remplace:M. CHALLAN-BELVAL Eric
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: DETHIER Rachel
représentant la Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l'électronique (FICIME), suppléante du représentant de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance
Objet:
membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
Remplace:Mme JAMMES Catherine
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: HENRY Christelle
représentant l'Association française des entreprises de la détergence, de l'entretien et des produits d'hygiène industrielle (AFISE), titulaire
Objet:
membre de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
Remplace:Mme LUCAS Valérie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Catherine MORENO-BERNARD
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Bourges
date_debut="2019-08-01"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Carine GILLET
adjointe administrative
Objet:
reg1sseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d' anêt de Dijon
date_debut="2019-08-01"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Vincent Éblé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
11 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Albéric de Montgolfier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
11 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Dominique de Legge
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
11 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Claude Raynal
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
11 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Jean-François Rapin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
11 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Roger Karoutchi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
11 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Éric Jeansannetas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
11 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Vincent Delahaye
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
11 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Thierry Carcenac
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
11 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Michel Canevet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
11 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Éric Bocquet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
11 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Jérôme Bascher
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
11 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Julien Bargeton
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
11 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Charles de Courson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
11 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Éric Woerth
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
11 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Michel Lauzzana
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
11 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Joël Giraud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
11 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Christine Lavarde
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
11 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Valérie Rabault
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
11 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Bénédicte Peyrol
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
11 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Cendra Motin
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
11 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Véronique Louwagie
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
11 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Patricia Lemoine
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
11 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Sarah El Haïry
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
11 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Albéric de Montgolfier
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Joël Giraud
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Vincent Éblé
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Éric Woerth
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Antoine SAVIGNAT
Objet:
juge suppléant
Groupe:
magistrat="Juge"
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
élection
17 Juillet 201917/07/2019
De: Hélène DANTOINE
Objet:
membre du conseil d'administration de SNCF Mobilités
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'économie
Remplace:Mme Solenne LEPAGE
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Véronique CHANKOWSKI
professeur des universités à l'université Lyon-II
Objet:
directrice de l'Ecole française d'Athènes
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
duree="quatre ans"
ecole="École française d'Athènes"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: ROBERT Clara
Objet:
au concours OG UNIVERSITAIRE
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: LAMBERTON Estelle
Objet:
au concours OG UNIVERSITAIRE
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Sinclair Besombes
Objet:
au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
conseiller en charge des relations avec le Parlement et de la fiscalité
Groupe:
date_debut="2019-07-08"
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Mathieu Lefevre
Objet:
au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
conseiller en charge de la synthèse budgétaire
Groupe:
date_debut="2019-07-08"
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Jean-Marc BORTOLUSSI
directeur des services douaniers de 2e classe au Service d'analyse de risque et de ciblage (SARC) à Paris
Objet:
administrateur des douanes et droits indirects à la recette interrégionale des douanes de Roissy (direction interrégionale des douanes de Paris-aéroports)
receveur interrégional
Remplace:M. Franck GUERY
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
détachement
17 Juillet 201917/07/2019
De: Perry MENZ
administrateur des douanes et droits indirects au Service d'analyse de risque et de ciblage (SARC) à Paris
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la résidence
directeur du SARC
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Denis GILIGNY
administrateur des douanes et droits indirects à la direction régionale des douanes de Nouvelle-Calédonie
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la résidence
directeur régional
date_debut="2019-08-01"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Pascal DECANTER
administrateur des douanes et droits indirects au bureau « Gestion des carrières et des personnels » (bureau RH3) à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la résidence
chef du bureau
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Guy Minguet
professeur de 2e classe de l'Institut Mines Télécom
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De:
. Nancy Grandcolas
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Hervé MAÇOU-PISSEU
représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
au titre du 5° de l'article D. 4261-2 du code de la défense
Groupe:
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Roger GRUSZKA
représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
au titre du 5° de l'article D. 4261-2 du code de la défense
Groupe:
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Claude BROUILLON
ingénieur d'études et de fabrications hors classe
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
17 Juillet 201917/07/2019
De: Claude BROUILLON
ingénieur d'études et de fabrications hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: David BERTOLOTTI
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Groupe:
date_debut="2019-07-22"
duree="un an"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Frédéric MONDOLONI
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
directeur de l'Europe continentale
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
duree="un an"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Glenn SALIC
Objet:
conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2019-03-26"
titularisation
17 Juillet 201917/07/2019
De: Audelin CHAPPUIS
Objet:
conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2019-03-26"
titularisation
17 Juillet 201917/07/2019
De: Paul BOUSSAGUET
Objet:
conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2019-03-26"
titularisation
17 Juillet 201917/07/2019
De: Pierre BONNET
Objet:
conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2019-03-26"
titularisation
17 Juillet 201917/07/2019
De: Anna ROCHACKA-CHERNER, épouse DRIEUX
Objet:
conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2019-03-26"
titularisation
17 Juillet 201917/07/2019
De: Laura GOUNON
Objet:
conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2019-03-26"
titularisation
17 Juillet 201917/07/2019
De: Agnès BLASSELLE
Objet:
conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2019-03-26"
titularisation
17 Juillet 201917/07/2019
De: Guillaume LEFORESTIER
maître des requêtes
Objet:
pour convenances personnelles prévue au b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
date_fin="2020-02-08"
disponibilité
17 Juillet 201917/07/2019
De: Maïlys LANGE
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
afin de continuer à exercer les fonctions de conseillère juridique à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
duree="deux ans"
détachement
17 Juillet 201917/07/2019
De: DUTALLOIR (David, Louis, Léon)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Eric DAMOISY et Quentin LEQUETTE, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Cambrai (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Pierre Vaiss
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Sébastien Gauthier
administrateur des services de l'Assemblée nationale
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Marie Walazyc
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Myriam Benlolo Carabot
professeure des universités
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: THOMASSET (Manon, Lucile, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Divonne-les-Bains (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: BOURRET (Emeline, Annabelle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Michiel VAN SEGGELEN et Hugues BONNEMAINS notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: MAURIN (Gaëlle, Astrig)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Sauzet (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: DESJACQUES (Hélène, Jeanne, Marie), épouse MARROUX
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Sauzet (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
cessation de fonction
17 Juillet 201917/07/2019
De: GRANGER (Stéphane, Cyril)
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Stéphane GRANGER, Cyril GUIBERT, Huissiers de Justice associés »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Sables-d'Olonne (Vendée)
Groupe:
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: GRANGER (Stéphane, Cyril)
Objet:
huissier de justice associé au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphane GRANGER, Cyril GUIBERT, Huissiers de Justice associés »
huissier
huissier_residence="La Roche-sur-Yon (Vendée)"
huissier_residence_departement_code="85"
cessation de fonction
17 Juillet 201917/07/2019
De: de MESLON (Olivier, Jacques, Bernard)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Catherine DUMAREAU et Jean-Marie SANMARTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: MARTINAGE (Clément, Romain, Geoffrey)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas DUCHANGE, Jean STAELEN et Christophe DUCHANGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Roubaix (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: MARCHAL (Sandrine, Marie-France)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pascal MASSIP, David BELOU, Véronique VARLET, Guillaume LORISSON, Charles-Alban PRIEUR, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: BAILLY (Clémence, Pauline, Juliette, Andrée)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pascal MASSIP, David BELOU, Véronique VARLET, Guillaume LORISSON, Charles-Alban PRIEUR, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: CLAVERIE (Camille, Aude), épouse RENAUD
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Argelès-Gazost (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"
transfert
17 Juillet 201917/07/2019
De: VALENTE MOITA (Mylène), épouse MARTIN
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL CORNELLI et GOBRON »
notaire
notaire_residence="Massy (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
reprise de fonctions
17 Juillet 201917/07/2019
De: de COTTE (Julie)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Georges DINTRAS, Olivier BOSSE, Julie BRAMI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
17 Juillet 201917/07/2019
De: GARNIER (Victoria, Espérance), épouse VIGIER
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Prud'homme & Baum »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
17 Juillet 201917/07/2019
De: CHUNIAUD (Isabelle, Martina, Simone)
ayant pour nom d'usage POHL, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « 14 Pyramides Notaires, SCP titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LEMBO & Associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
17 Juillet 201917/07/2019
De: Martine LIZOLA
conseillère régionale du Grand Est
Objet:
membre de la Commission nationale du débat public
sur proposition de Régions de France
Groupe:
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Béatrice HUMBERT
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
radiée des cadres
date_debut="2015-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
réintégration
17 Juillet 201917/07/2019
De: Fabien DELATTRE
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
radié des cadres
date_debut="2016-09-17"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
réintégration
17 Juillet 201917/07/2019
De: Olivier FLORIS
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
radié des cadres
date_debut="2016-05-02"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
réintégration
17 Juillet 201917/07/2019
De: Piau (Dominique)
avocat
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Vallet (Vincent)
responsable de la lutte contre le financement du terrorisme, BNP Paribas
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Tourte (Stéphane)
directeur, Banque de France
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Simonin (Bertrand)
chef-adjoint de service, Conseil national des activités privées de sécurité
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Rouquayrol (Stanislas)
colonel, ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Righi-Belhouari (Ismaël)
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, ministère de la justice
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Pétry (Hervé)
colonel, ministère de l'intérieur
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Pitcho (Benjamin)
avocat
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Piquot (Pascal)
directeur des services douaniers, direction générale des douanes et droits indirects
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Pinsolle du Bourg (Jean)
gérant de société, Chambre nationale des propriétaires
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Pic (Bertrand)
commissaire divisionnaire, ministère de l'intérieur
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Nogal (Mickaël)
député, Assemblée nationale
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Neymon (Vincent)
secrétaire général adjoint, directeur de la communication, conférence des évêques de France
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Neraudau (Bertrand)
avocat
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Morel (Richard)
colonel, brigade des sapeurs-pompiers de Paris
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Molinié (William)
journaliste, LCI
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Michelet (Jean-Marc)
colonel, ministère de l'intérieur
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Metivet (Olivier)
commissaire de police, ministère de l'intérieur
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Mendes (Carlos)
colonel, ministère de l'intérieur
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Lucien (Jérôme)
directeur de ressources humaines, ministère de la justice
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Lekouara (Béchir)
senior manager, Sopra Steria Group
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Le Stang (François)
maire-adjoint, ville de Neuilly-sur-Seine
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Le Pennetier (Olivier)
médecin, Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Le Goff (Laurent)
colonel, ministère de l'intérieur
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Le Carff (Philippe)
colonel, ministère des armées
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Launay (Jean-Marc)
principal-adjoint de collège
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Jacob (Denis)
major, secrétaire général d'une organisation syndicale, ministère de l'intérieur
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Houzé (Emmanuel)
chef de mission, ministère de la transition écologique et solidaire
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Garcia-Marotta (Philippe)
président de délégation territoriale, Croix-Rouge française
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Galy (Thierry)
commissaire divisionnaire, ministère de l'intérieur
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Diaby (Brahima)
avocat
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Demarcq (Guillaume)
avocat
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Declercq (Nicolas)
contrôleur général de la police nationale, ministère de l'intérieur
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Daniel (Christophe)
colonel, ministère de l'intérieur
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Cligny (Gérard)
colonel, ministère de l'intérieur
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Chevallier (Alain)
lieutenant-colonel, ministère des armées
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Chapuis (Nicolas)
journaliste, Le Monde
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Castra (Laurent)
directeur, agence régionale de santé d'Ile-de-France
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Carreau (Pascal)
commissaire général, ministère de l'intérieur
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Bouillié (Fabrice)
colonel, ministère de l'intérieur
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Bouferguene (Nicolas)
contrôleur général de la police nationale, ministère de l'intérieur
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Bouchereau (Rogatien)
directeur de cabinet, mairie de Trappes
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Bonneville (Alexandre)
commissaire divisionnaire, ministère de l'intérieur
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Bodenes (Christian)
directeur-adjoint de sûreté, Crédit Agricole
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Beyl (Christophe)
colonel, ministère de l'intérieur
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Bert (François)
conseil des dirigeants, Edelweiss Rh
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Bert (Bruno)
colonel, ministère des armées
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Bernard (Laurent)
colonel, ministère de l'intérieur
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Batista (Emmanuel)
chef de bureau, ministère de la justice
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Ami Ali (Abdelkader)
lieutenant-colonel, ministère de la défense nationale d'Algérie
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Alexandre (Eric)
proviseur
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Alem (Benali)
lieutenant-colonel, ministère de la défense nationale d'Algérie
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Vasseur (Antonine)
chef de mission, communauté d'agglomération du Saint-Quentinois
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Schulz (Noémie)
journaliste, Cnews
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Rigollé (Sabrina)
officier de police, secrétaire générale d'une organisation syndicale, ministère de l'intérieur
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Oréfice (Isabelle)
lieutenant-colonel, ministère de l'intérieur
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Minier (Edith)
commissaire divisionnaire, ministère de l'intérieur
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Meignan (Anne)
directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse, ministère de la justice
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Mauviel (Cécile)
directrice des services pénitentiaires, ministère de la justice
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Martin (Audrey)
vice-procureure, ministère de la justice
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Malleret (Laëtitia)
cheffe-adjointe de bureau, ministère de la justice
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Kalifa (Virginie)
directrice fonctionnelle, directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse, ministère de la justice
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Harlicot (Corinne)
chef de bureau, ministère de la justice
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Georges (Eva)
responsable développement pôle sûreté et protection renforcée, Sécuritas France
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Evelinger (Christelle)
directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse, ministère de la justice
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Cédé (Marie-Astrid)
commissaire divisionnaire, ministère de l'intérieur
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Ciappa (Amandine)
consultante en communication
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Boyard (Céline)
avocate
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Bontempi (Fabienne)
cheffe-adjointe de pôle, ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Bacquié (Catherine)
responsable juridique
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Audouin (Corinne)
journaliste, Radio-France
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Audoin (Stéphanie)
cheffe-adjointe de bureau, ministère de la justice
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Andurand (Astrid)
ingénieur
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Achari (Myriam)
contrôleur général des armées, ministère des armées
Objet:
auditeur de la trente et unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
17 Juillet 201917/07/2019
De: Magali LAFOURCADE
magistrate du premier grade
Objet:
secrétaire générale de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
date_debut="2019-08-25"
renouvellement
17 Juillet 201917/07/2019
De: Guillaume Vaille
directeur adjoint chargé du budget, des financements, de la fiscalité et du juridique à la direction financière et juridique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 6, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Michel Plazanet
directeur adjoint à la direction des affaires européennes et internationales
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 10
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Julien Neutres
directeur de la création, des territoires et des publics
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Vincent Leclercq
directeur de l'audiovisuel et de la création numérique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Xavier Lardoux
directeur du cinéma
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Jérémie Kessler
directeur adjoint en charge des affaires européennes à la direction financière et juridique
Objet:
tous actes entrant dans le cadre de ses attributions
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Mathieu Fournet
directeur des affaires européennes et internationales
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Vincent Florant
directeur de la transformation digitale
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Vincent Florant
directeur de l'innovation, de la vidéo et des industries techniques
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Benoît Danard
directeur des études, des statistiques et de la prospective
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 30 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Laurent Cormier
directeur du patrimoine cinématographique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Maxime Boutron
directeur financier et juridique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 euros, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: David Blanch
directeur adjoint en charge des ressources et de l'organisation à la direction de l'audiovisuel et de la création numérique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 19
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Laurent Cormier
directeur du patrimoine cinématographique, et
Objet:
toute décision d'acquisition des pièces et documents entrant dans les collections du Centre national du cinéma et de l'image animée d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros HT
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Damien Landrini
chef du service des ressources humaines
Objet:
tous actes et toutes décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et toutes décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Laurent Vennier
directeurs adjoints à la direction du cinéma
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 16
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Lionel Bertinet
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 16
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Laurent Cormier
Objet:
directeur du patrimoine cinématographique
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Patrick Khafif
Objet:
chef du service hygiène, sécurité, environnement et maintenance
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Laurent Bismuth
Objet:
chef du service documentation des collections
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Pierre Chaintreuil
Objet:
chef du service des visas et de la classification
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Damien Landrini
Objet:
chef du service des ressources humaines
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Nassim Collignon
Objet:
chef du service des financements
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Stéphane Davy
Objet:
chef du service des affaires juridiques et de la réglementation
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Corentin Bichet
Objet:
chef du service de l'exploitation
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Eric Le Roy
Objet:
chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Eric Le Roy
Objet:
chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Eric Busidan
Objet:
chef de la mission de la diffusion
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Béatrice de Pastre
directrice adjointe à la direction du patrimoine cinématographique, directrice des collections
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 27
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Leslie Thomas
secrétaire générale
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Danielle Sartori
chef du service des études et des statistiques
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 10 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Juliette Pascal
directrice adjointe de la communication
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que la délégataire
mentionnée à l'article 14
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Karine Nonnon
chef du service de l'administration générale
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Evelyne Laquit
directrice de la communication
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 90 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Valérie Bourgoin Conty
directrice adjointe à la direction de l'audiovisuel et de la création numérique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 19
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Aude Accary-Bonnery
directrice générale adjointe en charge de la stratégie et du contrôle
Objet:
tous actes et toutes décisions relevant de la compétence du président par intérim du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'exception des décisions réglementaires prévues au 2° de l'article L. 111-3 du code du cinéma et de l'image animée et des nominations aux emplois
mentionnés au
5° de l'article 4 du décret n° 2007-1325 du
7 septembre 2007
fixant les règles applicables aux agents contractuels du Centre national de la cinématographie.
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Béatrice de Pastre
directrice adjointe à la direction du patrimoine cinématographique, directrice des collections
Objet:
toute décision d'acquisition des pièces et documents entrant dans les collections du Centre national du cinéma et de l'image animée d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros HT
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Leslie Thomas
secrétaire générale, et à
Objet:
tous actes et toutes décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et toutes décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Patricia Belluire
chef du service du budget
tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Béatrice de Pastre
Objet:
directrice adjointe à la direction du patrimoine cinématographique, directrice des collections
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Simone Appleby
Objet:
chef du service laboratoire-restauration
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Valentine El Iraki
Objet:
chef du service du soutien à la production et à la distribution
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Alice Delalande
Objet:
chef du service du soutien à l'animation et à la fiction
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Anne d'Autume
Objet:
chef du service du soutien au documentaire
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Catherine Verliac
Objet:
chef du service du contrôle des résultats d'exploitation
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Patricia Belluire
Objet:
chef du service du budget
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Caroline Jeanneau
Objet:
chef du service des registres du cinéma et de l'audiovisuel
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Pauline Augrain
Objet:
chef du service des industries techniques et de l'innovation par intérim
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Rafaèle Garcia
Objet:
chef du service des aides sélectives à la production et à la distribution
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Marie Mas-Moisy
Objet:
chef du service des adaptations audiovisuelles de spectacle vivant
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Laetitia Facon
Objet:
chef du service de la vidéo physique et en ligne
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Valentine Roulet
Objet:
chef du service de la création
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Pauline Augrain
Objet:
chef du service de la création numérique
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Céline Souleyreau
Objet:
chef du service de l'organisation et des systèmes d'information
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Agnès Toullieux
Objet:
chef du service de l'inspection
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Daphné Bruneau
Objet:
chef du service de l'action territoriale et chef du service de la diffusion culturelle par intérim
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Anne-Laure Soulié
Objet:
chef du service conservation et logistique des collections
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Clarisse Quirder
Objet:
chef des services généraux
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Nicolas GENRE
attaché principal d'administration de l'Etat, secrétaire général de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Emmanuelle WARGON
Objet:
secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Groupe:
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Brune POIRSON
Objet:
secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Groupe:
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Elisabeth BORNE
Objet:
ministre de la transition écologique et solidaire
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la transition écologique et solidaire"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: François de RUGY
Objet:
ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
a_sa_demande
membre_gouvernement
ministre="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
cessation de fonction
17 Juillet 201917/07/2019
De: Eleni DIAMANTI
Chargée de recherche
Objet:
directrice adjointe de la fédération de recherche intitulée Paris Centre for Quantum Computing (PCQC)
pour la durée fixée dans la décision DEC181904DGDS portant renouvellement de l‘unité FR3640
Groupe:
date_debut="2019-07-19"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Eleni DIAMANTI
Chargée de recherche
Objet:
directrice adjointe de la fédération de recherche intitulée Paris Centre for Quantum Computing (PCQC)
pour la durée fixée dans la décision DEC181904DGDS portant renouvellement de l'unité FR3640
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Alexandre Bobet
responsable du service des ressources humaines
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Aurélie Philippe
déléguée régionale
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président - directeur général du CNRS
tous les actes et décisions concernant les opérations nationales non déconcentrées retracées dans la comptabilité de l'ordonnateur principal qui suivent, étant précisé que les opérations sont saisies par l'agent comptable principal (ACP) du CNRS : l'ordonnancement des dépenses concernant les rémunérations des marins de l'Institut national des sciences de l'Univers (INSU) ; l'émission des titres de recettes (factures clients) concernant les rémunérations des marins de l'INSU
Groupe:
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Aurélie Philippe
déléguée régionale de la circonscription Côte d'Azur
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Marjorie Nanteuil
adjointe à la déléguée régionale
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés aux articles 1, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1., et 2 de la présente décision
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Marjorie Nanteuil
adjointe à la déléguée régionale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Sophie Deschaintres
responsable du service partenariat et valorisation
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
délégation de signature
17 Juillet 201917/07/2019
De: Aurélie Philippe
ingénieure de recherche
Objet:
déléguée régionale de la circonscription Côte d'Azur
date_debut="2019-10-01"
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Anne Sèdes
professeur à l'Université Paris 8
Objet:
directrice de l'unité de service et de recherche susvisée
pour la durée fixée dans la décision DEC181907DGDS portant renouvellement de l'USR3258
Groupe:
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Alain Bertho
Objet:
directeur de l'unité de service et de recherche n° 3258 intitulé Maison des sciences de l'Homme Paris Nord (MSHPN), démissionnaire
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
cessation de fonction
17 Juillet 201917/07/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.