17 Juillet 2020

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en Octobre à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De: Bruno SPORTISSE
Président Directeur Général d'INRIA
Objet:
membre du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles
personne qualifiée choisie
en raison de ses compétences dans les domaines d'activité d'IFP Energies nouvelles
Remplace:M. Didier HOUSSIN
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Juillet 202017/07/2020
De: Rémy Mertz
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, chargé de mission « régulation économique »
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Christian Burgun
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjoint au directeur, chargé des affaires techniques
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Emmanuel Jacquemin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Christian Burgun
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjoint au directeur, chargé des affaires techniques
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Emmanuel Jacquemin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Christian Burgun
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjoint au directeur, chargé des affaires techniques
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Robin Wach
adjoint d'administration de l'aviation civile de classe normale, chargé de voyages au sein du secrétariat des divisions techniques
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Thierry Para
adjoint d'administration de l'aviation civile principal de deuxième classe, chargé de voyage au sein du secrétariat de direction
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Mireille Diaz
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, cheffe de la subdivision « finances » du département « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux recettes et dépenses inférieures à 1000 euros TTC liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement
dans la limite des attributions
mentionnées à l'article 3 de la décision du
5 mars 2020
susvisée
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Alexa Dielenseger-Lagarde
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du cabinet
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Myriam Moutou
attachée principale d'administration de l'État, cheffe du département « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions
mentionnées à l'article 3 de la décision du
5 mars 2020
susvisée
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Myriam Moutou
attachée principale d'administration de l'État, cheffe du département « gestion des ressources »
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Carmen Staerk
adjointe d'administration principale de première classe de l'aviation civile, gestionnaires finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Mireille Diaz
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, cheffe de la subdivision « finances » du département « gestion des ressources »
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Carmen Staerk
adjointe d'administration principale de première classe de l'aviation civile, gestionnaires finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Mireille Diaz
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Marie-Christine Soulage
adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe, secrétaire du département « gestion des ressources »
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Nolwenn Lackner
adjointe d'administration de l'aviation civile principale de deuxième classe, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Martine Blasius
adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe, chargée de voyages
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Alexa Dielenseger-Lagarde
attachée principale d'administration de l'Etat, exerçant
inclus les fonctions de cheffe du département « gestion des ressources » par intérim
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions
mentionnées à l'article 3 de la décision du
5 mars 2020
susvisée
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
date_fin="2020-08-31"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Alexa Dielenseger-Lagarde
attachée principale d'administration de l'Etat, exerçant
inclus les fonctions de cheffe du département « gestion des ressources » par intérim
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
date_fin="2020-08-31"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Patrice Perrot
Objet:
MISSION D'INFORMATION SUR L'IMPACT, LA GESTION ET LES CONSÉQUENCES, DANS TOUTES SES DIMENSIONS, DE L'ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS - COVID 19
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
17 Juillet 202017/07/2020
De: Stéphanie Rist
Objet:
MISSION D'INFORMATION SUR L'IMPACT, LA GESTION ET LES CONSÉQUENCES, DANS TOUTES SES DIMENSIONS, DE L'ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS - COVID 19
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
17 Juillet 202017/07/2020
De: Annaïg Le Meur
Objet:
MISSION D'INFORMATION SUR L'IMPACT, LA GESTION ET LES CONSÉQUENCES, DANS TOUTES SES DIMENSIONS, DE L'ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS - COVID 19
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
17 Juillet 202017/07/2020
De: Laurence Gayte
Objet:
COMPOSITION, DE LA DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Le groupe La République en marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
17 Juillet 202017/07/2020
De: Philippe Naillet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juillet 202017/07/2020
De: Roland Lescure
Objet:
MISSION D'INFORMATION SUR L'IMPACT, LA GESTION ET LES CONSÉQUENCES, DANS TOUTES SES DIMENSIONS, DE L'ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS - COVID 19
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juillet 202017/07/2020
De: Martine DENIS-LINTON
conseillère d'Etat honoraire
membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Objet:
référente déontologue de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Groupe:
désignation
17 Juillet 202017/07/2020
De: Pascal VICTOR-BELIN
adjoint au chef de la brigade 5
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Raphaël THEBAULT
adjoint au chef du service des affaires institutionnelles et du droit public à la direction des affaires juridiques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Jean-Marc SERROT
adjoints à la directrice des ressources humaines et des moyens
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Louis RICHERT
adjoint au chef du service de veille sur les contrats et les risques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Mohammed OURIEMCHI
adjoint au chef du service d'analyse des risques assurance
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Éric MOLINA
adjoint à la directrice de la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Olivier MEILLAND
adjoint à la directrice des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Ludovic LEBRUN
adjoint à la directrice de la première direction du contrôle des banques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Emmanuel KERN
adjoint au chef du service d'études, de documentation et de statistiques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Raphaël GORRAND
adjoint au chef de la cellule modèles internes
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Geoffroy GOFFINET
adjoint au directeur des autorisations
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Jean-Baptiste GIL
adjoint au chef du service 4
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Thierry FRIGOUT
adjoint au délégué au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Sébastien FRAPPA
adjoint au chef du service d'analyse des risques bancaires
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Rémy DURON
adjoint au chef du service des affaires comptables internationales
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Olivier DELAVIS ou Mme Flor GABRIEL
adjoints à la directrice du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Adrien DECATRA
adjoint au chef du service des organismes d'assurance
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Jean-Gaspard d'AILHAUD de BRISIS
adjoint au directeur de la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Olivier COURBU
adjoint au chef du service 8
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Christophe CONDETTE
adjoint au chef du service 5
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Erwann BORGAT
adjoint au chef de la brigade 8 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Philippe BILLARD ou M. Bertrand COUILLAULT
adjoints au directeur d'étude et d'analyse des risques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Julien BERA
adjoint au chef du service 6
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Yvan BAZOUNI
adjoint au chef du service du droit de la lutte anti-blanchiment et du contrôle interne
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Idriss AMRANI
adjoint au chef de la brigade 4
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Ronan LORIOT
responsable du pôle « Banques »
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Romain BOURIEL
adjoint au chef du service informations et réclamations
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Gwenola TROTIN
adjointe au chef du service des affaires internationales assurances
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Barbara SOUVERAIN-DEZ
adjointe au directeur des affaires juridiques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Olya RANGUELOVA
adjointe au chef du service du secrétariat et de coordination du MSU
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Aleth POQUILLON ou M. Dominique BORDES
adjoints au chef du service d'assistance, de gestion et de maîtrise d'ouvrage
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Muriel PASQUAY
adjointe au chef du service des établissements et des procédures spécialisées
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Stéphanie MACHEFERT
adjointe au chef du service de coordination à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Nathalie LE CALVEZ
adjointe au chef du service de gestion financière
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Fabienne LASSERRE
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Emilie JACOB
adjointe au chef de la brigade 7
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Mary-Cécile DUCHON ou M. Emmanuel ROCHER
adjoints au directeur des affaires internationales
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Marie DREVAL ou M. Frédéric GUEVEL
adjoints au chef du service des affaires internationales banques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Nathalie DOMEAU ou M. Younes CHENGUIR
adjoints au chef du service 3
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Vanessa DENAIS
adjointe au chef du service du contrôle des dispositifs anti-blanchiment
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Arielle DALENS
adjointe au chef du service de contrôle des intermédiaires
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Aurore CAMBOU
adjointe au chef de la brigade 3
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Anisa CAJA
adjointe au chef de la brigade 6
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Claire BOURDON
adjointe au directeur de la première direction du contrôle des assurances
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Caroline BONTEMS ou M. Mathieu FRANÇON
adjoints au chef du service du droit privé et financier
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Aurélie BONEL ou M. Fabien RAVIARD
adjoints au chef de la brigade 2
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Josiane BODILIS ou Mme Laure LA MOTTE
adjointes au chef du service 2
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Axelle BATAILLE ou M. Dominique MAJORCZYK
adjoints au chef du service des ressources humaines
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Isabelle BARRE
adjointe au chef du service 1
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Julie ARTBAS
adjointe au chef du service des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Bénédicte SECHER
responsable du pôle « Assurance »
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Christine SAIDANI
responsable du pôle « Veille »
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Didier WARZEE
chef de la brigade 8 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Frédéric VISNOVSKY
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Laurent SCHWEBEL
chef du service des affaires institutionnelles et du droit public à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Jérôme SCHMIDT
délégué au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des agents placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Thomas ROS
chef du service 5 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Didier POUILLOUX
chef de la brigade 7 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Emmanuel POINT
chef du service d'analyse des risques bancaires, à la direction d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Bertrand PEYRET
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Cédric PARADIVIN
chef du service 1 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: William NOGARET
chef de la brigade 2 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Patrick MONTAGNER
Premier secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Denis MARIONNET
chef du service d'études, de documentation et de statistiques, à la direction d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Bruno LONGET
directeur de la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des brigades placées sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Mathias LE MORVAN
chef du service des ressources humaines à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Freddy LATCHIMY
chef du service d'assistance, de gestion et de maîtrise d'ouvrage à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Jean-Claude HUYSSEN
directeur des autorisations
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Sébastien HOUSSEAU
chef de la brigade 3 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Frédéric HERVO
directeur des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Patrig HERBERT
chef du service de veille sur les contrats et les risques à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Patrick GARROUSTE
chef du service du contrôle des dispositifs anti-blanchiment à la direction des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: David FAURE
chef de la brigade 6 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: François-Frédéric DUCOS
chef de la brigade 1 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Olivier DESMETTRE
chef de la brigade 4 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Henry de GANAY
directeur des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Sylvain CUENOT
chef du service du secrétariat et de coordination du MSU à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Laurent CLERC
directeur d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Jérôme CHÉVY
chef du service des établissements de crédit et des entreprises d'investissement à la direction des autorisations
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Philippe BUI
chef du service 6 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Philippe BERTHO
directeur de la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Taryk BENNANI
chef de la cellule modèles internes à la direction des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Jean-Philippe BARJON
chef du service de coordination à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Jacqueline THÉPAUT-FABIANI
chef du service 2 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Audrey SUDARA-BOYER
chef du service 7 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Muriel RIGAUD
chef du service 8 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Émilie QUÉMA
directrice des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Nathalie QUINTART
chef du service des affaires internationales assurances à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Laure QUINCEY
chef du service 4 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Corinne PARADAS
chef du service 3 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Évelyne MASSÉ
directrice de la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Anne-Sophie MARTENOT
directrice des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Sylvie MARCHAL
chef du service des affaires comptables internationales à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Muriel LECORNU
chef du service de gestion financière à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Mathilde LALAUDE-LABAYLE
chef du service des affaires internationales banques à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Anne-Laure KAMINSKI
chef de la brigade 5 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Marine HAZARD
chef du service du droit de la lutte anti-blanchiment et du contrôle interne à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Julia GUERIN
chef du service des établissements et des procédures spécialisées à la direction des autorisations
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Christine DECUBRE
chef du service des organismes d'assurance à la direction des autorisations
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Caroline de HUBSCH-GOLDBERG
chef du service informations et réclamations à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Violaine CLERC
directrice de la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des brigades placées sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Anne-Lise BONTEMPS- CHANEL
chef du service d'analyse des risques assurance, à la direction d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Sophie BERANGER-LACHAND
chef du service de contrôle des intermédiaires à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Nathalie BEAUDEMOULIN
directrice du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Emmanuelle ASSOUAN
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du Secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Hélène ARVEILLER
chef du service du droit privé et financier à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Arnaud MATHIEU
adjoint à la sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé du logement
Remplace:Mme Cécilia BERTHAUD
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 202017/07/2020
De: Laurent BRESSON
sous-directeur des politiques de l'habitat à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé du logement
Remplace:M. Arnaud LONGE
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 202017/07/2020
De: Constance ANDRE-CHIOSSONE
chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat à la direction générale des collectivités locales, titulaire
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat
représentante du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales
Remplace:M. Stéphane MONET
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 202017/07/2020
De: Fabrice RIGOULET-ROZE
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
directeur de cabinet
date_debut="2020-07-07"
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
17 Juillet 202017/07/2020
De: Victor SCHMIDT
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
chef de cabinet
date_debut="2020-07-07"
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
17 Juillet 202017/07/2020
De: BURBAN Gilles
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au sein du secrétariat général
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juillet 202017/07/2020
De: Xavier Ducept
Objet:
au cabinet de la ministre de la mer
général de division
directeur du cabinet
cabinet="Ministre de la mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
17 Juillet 202017/07/2020
De: Fabrice Thibier
Objet:
au cabinet de la ministre de la mer
conseiller spécial, chef de cabinet
cabinet="Ministre de la mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
17 Juillet 202017/07/2020
De: Nicolas Sire
Objet:
au cabinet de la ministre de la mer
conseiller chargé de la presse et de la communication
cabinet="Ministre de la mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
17 Juillet 202017/07/2020
De: Alizée Bombardier
Objet:
au cabinet de la ministre de la mer
conseillère parlementaire
cabinet="Ministre de la mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
17 Juillet 202017/07/2020
De: TEANI (Alexandra, Maria)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « STEPHANE DUQUESNOY, MARIE LABORDE-LATOUCHE ET JULIA BARBÉ-DUQUESNOY, NOTAIRES ASSOCIES (TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL) »
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
17 Juillet 202017/07/2020
De: SIRVEN (Aurélien, Sébastien, François)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Anglet (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
transfert
17 Juillet 202017/07/2020
De: HIGOUNENC (Anne-Sophie, Marie, Patricia), épouse CORTES
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Rodez (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
transfert
17 Juillet 202017/07/2020
De: LIENARD (Julie, Paulette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ERIC ANDRÉ ET ANTHONY VICIANA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Saint-Thibéry (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
17 Juillet 202017/07/2020
De: TRIOLLIER (Elodie, Maud), épouse RAVEYRE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Didier COIFFARD - Evelyne BEAUREGARD - Laëtitia JOSSIER »
notaire
notaire_residence="Oyonnax (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
17 Juillet 202017/07/2020
De: JOSSERAND (Marie, Catherine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Etude BAZAILLE & Associés »
notaire
notaire_residence="Givors (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
17 Juillet 202017/07/2020
De: MEURET-CADART (Benoit, René, Amand)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « France Notaire Périgord Noir »
notaire
notaire_residence="Bugue (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
nomination
17 Juillet 202017/07/2020
De: CONNIER (Claire, Cécile), épouse CHAUVEAU
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « TRENTE CINQ NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Bruz (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
17 Juillet 202017/07/2020
De: Pierre de BOUSQUET de FLORIAN
préfet
Objet:
directeur du cabinet du ministre de l'intérieur
date_debut="2020-07-15"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
17 Juillet 202017/07/2020
De: Stéphane BOUILLON
Objet:
préfet, directeur du cabinet du ministre de l'intérieur
date_debut="2020-07-13"
prefet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
17 Juillet 202017/07/2020
De: PAUPERT Pierre-Alain
Objet:
sur la liste d'admission par ordre de mérite dans le corps des ingénieurs militaires des essences
date_debut="2020-08-01"
corps="Ingénieurs militaires des essences"
inscription
17 Juillet 202017/07/2020
De: LE BARS Eric
Objet:
sur la liste d'admission par ordre de mérite dans le corps des ingénieurs militaires des essences
date_debut="2020-08-01"
corps="Ingénieurs militaires des essences"
inscription
17 Juillet 202017/07/2020
De: Jean-Pierre BRUNET
ingénieur civil de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
17 Juillet 202017/07/2020
De: Jean-Pierre BRUNET
ingénieur civil de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juillet 202017/07/2020
De: Bruno POIRIER-COUTANSAIS
Général de corps d'armée
chef du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la gendarmerie nationale
par limite d'âge
date_debut="2021-08-01"
admission
17 Juillet 202017/07/2020
De: Olivier SORDET
administrateur des finances publiques adjoint, 6e échelon, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine, promu administrateur des finances publiques, classé au 3e échelon de ce grade, et affecté
comptable, payeur de la paierie départementale des Bouches-du-Rhône
réintégration
17 Juillet 202017/07/2020
De: Sophie PACOT
administratrice des finances publiques, 3e échelon, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et affectée à la direction des services informatiques d'Ile-de-France
Groupe:
réintégration
17 Juillet 202017/07/2020
De: Arnaud SAGE
administrateur des finances publiques adjoint, 6e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
administrateur des finances publiques, classé au 3e échelon de ce grade, et affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
promotion
17 Juillet 202017/07/2020
De: Benoît SABLAYROLLES
administrateur des finances publiques adjoint, 5e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
administrateur des finances publiques, classé au 3e échelon de ce grade, et affecté dans le département des Pyrénées-Atlantiques
promotion
17 Juillet 202017/07/2020
De: Arnaud OBLED
administrateur des finances publiques adjoint, 6e échelon, affecté à Cap Numérique
Objet:
administrateur des finances publiques, classé au 3e échelon de ce grade, et affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
promotion
17 Juillet 202017/07/2020
De: Christophe LE JEUNE
administrateur des finances publiques adjoint, 6e échelon, affecté dans le département d'Ille-et-Vilaine
Objet:
administrateur des finances publiques, classé au 3e échelon de ce grade, et affecté dans le département de la Seine-Maritime
Groupe:
promotion
17 Juillet 202017/07/2020
De: Guillaume DRANO
administrateur des finances publiques adjoint, 5e échelon, mis à disposition auprès de la Représentation permanente de la France auprès de l'Union Européenne
Objet:
administrateur des finances publiques, classé au 3e échelon de ce grade, et affecté dans le département du Loiret
Groupe:
promotion
17 Juillet 202017/07/2020
De: Ollivier CORNEC
administrateur des finances publiques adjoint, 5e échelon, affecté à la direction des services informatiques Nord
Objet:
administrateur des finances publiques, classé au 3e échelon de ce grade, et affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
promotion
17 Juillet 202017/07/2020
De: Nicolas CHRETIEN
administrateur des finances publiques adjoint, 6e échelon, affecté dans le département de la Seine-Maritime
Objet:
administrateur des finances publiques, classé au 3e échelon de ce grade, et affecté dans le département de la Somme
Groupe:
promotion
17 Juillet 202017/07/2020
De: Isabelle THOMAS
administratrice des finances publiques adjointe, 6e échelon, affectée à la délégation Nord
Objet:
administratrice des finances publiques, classée au 3e échelon de ce grade, et affectée à la direction de contrôle fiscal Ile-de-France
Groupe:
promotion
17 Juillet 202017/07/2020
De: Héloïse SIMOENS
administratrice des finances publiques adjointe, 6e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
administratrice des finances publiques, classée au 3e échelon de ce grade, et affectée
comptable, chef du service départemental d'enregistrement de Paris Saint-Sulpice
Groupe:
promotion
17 Juillet 202017/07/2020
De: Patricia SELLIERE
administratrice des finances publiques adjointe, 6e échelon, affectée à la direction nationale des vérifications de situations fiscales
Objet:
administratrice des finances publiques, classée au 3e échelon de ce grade, et affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
promotion
17 Juillet 202017/07/2020
De: Marie-Élisabeth GOULLIN
administratrice des finances publiques adjointe, 5e échelon, affectée à la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger
Objet:
administratrice des finances publiques, classée au 3e échelon de ce grade, et affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
promotion
17 Juillet 202017/07/2020
De: Estelle GENDRON
administratrice des finances publiques adjointe, 5e échelon, affectée dans le département du Morbihan
Objet:
administratrice des finances publiques, classée au 3e échelon de ce grade, et affectée à la direction des services informatiques d'Ile-de-France
Groupe:
promotion
17 Juillet 202017/07/2020
De: Marine GALES-MELO
administratrice des finances publiques adjointe, 5e échelon, affectée dans le département de la Savoie
Objet:
administratrice des finances publiques, classée au 3e échelon de ce grade, et affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
promotion
17 Juillet 202017/07/2020
De: Lydia DAIGREMONT
administratrice des finances publiques adjointe, 5e échelon, affectée dans le département de Paris
Objet:
administratrice des finances publiques, classée au 3e échelon de ce grade, et affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
promotion
17 Juillet 202017/07/2020
De: Nathalie CAUMON
administratrice des finances publiques adjointe, 6e échelon, affectée dans le département de Tarn-et-Garonne
Objet:
administratrice des finances publiques, classée au 3e échelon de ce grade, et affectée dans le département du Puy-de-Dôme
Groupe:
promotion
17 Juillet 202017/07/2020
De: Marianne BLOQUET
administratrice des finances publiques adjointe, 6e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
administratrice des finances publiques, classée au 3e échelon de ce grade, et maintenue affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
promotion
17 Juillet 202017/07/2020
De: Stéphanie BINET
administratrice des finances publiques adjointe, 5e échelon, affectée dans le département de la Haute-Vienne
Objet:
administratrice des finances publiques, classée au 3eéchelon de ce grade, et affectée dans le département de la Haute-Garonne
contrôleuse budgétaire en région
Groupe:
promotion
17 Juillet 202017/07/2020
De: Marie-Gabrielle FOURNET
administratrice des finances publiques adjointe, 6e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
administratrice des finances publiques, classée au 3e échelon de ce grade, et affectée à l'Ecole nationale des finances publiques
Groupe:
ecole
promotion
17 Juillet 202017/07/2020
De: Lionel TESTEVUIDE
administrateur des finances publiques, 5e échelon, comptable secondaire de la direction des grandes entreprises
Objet:
dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
affectation
17 Juillet 202017/07/2020
De: Charles RAVET
administrateur des finances publiques, 4e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
à la direction des impôts des non-résidents
Groupe:
affectation
17 Juillet 202017/07/2020
De: Thierry MICHAUD
administrateur des finances publiques, 5e échelon, comptable, chef du service des impôts des particuliers de Marseille 5e 6e (Bouches-du-Rhône)
Objet:
dans le département des Bouches-du-Rhône
affectation
17 Juillet 202017/07/2020
De: Jean-Georges LEFEBVRE
administrateur des finances publiques, 3e échelon, comptable, chef du service des impôts des particuliers de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)
Objet:
dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
affectation
17 Juillet 202017/07/2020
De: Bertrand LANOTTE
administrateur des finances publiques, 3e échelon, comptable, chef du centre des finances publiques de Strasbourg Municipale et Eurométropole (Bas-Rhin)
Objet:
dans le département du Bas-Rhin
affectation
17 Juillet 202017/07/2020
De: Carl KILLIUS
administrateur des finances publiques, 3e échelon, affecté dans le département de la Corse-du-Sud
Objet:
dans le département des Bouches-du-Rhône
affectation
17 Juillet 202017/07/2020
De: Lauris FERNANE
administrateur des finances publiques, 5e échelon, affecté dans le département du Calvados
Objet:
comptable, chef du service des impôts des particuliers de Lyon centre (Rhône)
Groupe:
affectation
17 Juillet 202017/07/2020
De: Christophe DELAGE
administrateur des finances publiques, 4e échelon, comptable, chef du service du service départemental d'enregistrement de Lyon (Rhône)
Objet:
dans le département de la Drôme
affectation
17 Juillet 202017/07/2020
De: Antoine BLANCO
administrateur des finances publiques, 4e échelon, affecté dans le département des Bouches-du-Rhône
Objet:
à la délégation Sud-Est Outre-Mer
Groupe:
affectation
17 Juillet 202017/07/2020
De: Thierry ACHARD
administrateur des finances publiques, 5e échelon, affecté dans le département de Mayotte
Objet:
dans le département du Gard
affectation
17 Juillet 202017/07/2020
De: Patricia VILMAIN
administratrice des finances publiques, 5e échelon, affectée dans le département de la Moselle
Objet:
dans le département de Meurthe-et-Moselle
affectation
17 Juillet 202017/07/2020
De: Anne TALON
administratrice des finances publiques, 3e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
dans le département de Paris
affectation
17 Juillet 202017/07/2020
De: Fabienne ROMBAUT
administratrice des finances publiques, 5e échelon, comptable, chef du pôle de recouvrement spécialisé de la direction nationale des vérifications de situations fiscales
Objet:
dans le département de Paris
affectation
17 Juillet 202017/07/2020
De: Stéphanie MAHO
administratrice des finances publiques, 3e échelon, affectée à la direction des services informatiques d'Ile-de-France
Objet:
dans le département du Val-de-Marne
affectation
17 Juillet 202017/07/2020
De: Anne-Laure LAGADEC
administratrice des finances publiques, 4e échelon, affectée à la direction des services informatiques Ile-de-France
Objet:
dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
affectation
17 Juillet 202017/07/2020
De: Nadia HIMPENS
administratrice des finances publiques, 4e échelon, comptable, chef du service départemental de l'enregistrement d'Étampes (Essonne)
Objet:
comptable, chef du service départemental d'enregistrement de Paris Saint Hyacinthe
Groupe:
affectation
17 Juillet 202017/07/2020
De: Céline CARTIER
administratrice des finances publiques, 3e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
à l'Ecole nationale des finances publiques
directrice de l'établissement de Noisiel
Groupe:
ecole
affectation
17 Juillet 202017/07/2020
De: ZINS (Quentin)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
nomination
17 Juillet 202017/07/2020
De: LERICHE (Clément)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
nomination
17 Juillet 202017/07/2020
De: LAURENT (Nicolas)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
nomination
17 Juillet 202017/07/2020
De: CALVAT (Arthur)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
nomination
17 Juillet 202017/07/2020
De: PARENT (Baptiste)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves d'autres grandes écoles scientifiques
date_debut="2020-09-01"
nomination
17 Juillet 202017/07/2020
De: MAITRE (Clément)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves d'autres grandes écoles scientifiques
date_debut="2020-09-01"
nomination
17 Juillet 202017/07/2020
De: LACASSAGNE (François-Emmanuel)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves d'autres grandes écoles scientifiques
date_debut="2020-09-01"
nomination
17 Juillet 202017/07/2020
De: INTISSAR (Jean-Karim)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves d'autres grandes écoles scientifiques
date_debut="2020-09-01"
nomination
17 Juillet 202017/07/2020
De: LACHAUSSÉE (Océane)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
nomination
17 Juillet 202017/07/2020
De: DORBEC (Estelle)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
nomination
17 Juillet 202017/07/2020
De: DE CLERCQ (Domitille)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
nomination
17 Juillet 202017/07/2020
De: BOMMIER (Adèle)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
nomination
17 Juillet 202017/07/2020
De: MAISONNAVE (Héloïse)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves d'autres grandes écoles scientifiques
date_debut="2020-09-01"
nomination
17 Juillet 202017/07/2020
De: FROMAGE (Mathilde)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves d'autres grandes écoles scientifiques
date_debut="2020-09-01"
nomination
17 Juillet 202017/07/2020
De: DEMARRE (Camille)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'école polytechnique
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
ecole
nomination
17 Juillet 202017/07/2020
De: VERMÈS (Victor)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'école polytechnique
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
ecole
nomination
17 Juillet 202017/07/2020
De: VAYSSET (Hugo)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'école polytechnique
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
ecole
nomination
17 Juillet 202017/07/2020
De: THÉRY--DUPRESSOIR (Thomas)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'école polytechnique
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
ecole
nomination
17 Juillet 202017/07/2020
De: SALIB (Youssef)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'école polytechnique
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
ecole
nomination
17 Juillet 202017/07/2020
De: RYBALTCHENKO (Sacha)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'école polytechnique
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
ecole
nomination
17 Juillet 202017/07/2020
De: RASSON (Mathieu)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'école polytechnique
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
ecole
nomination
17 Juillet 202017/07/2020
De: POULAIN (Joseph)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'école polytechnique
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
ecole
nomination
17 Juillet 202017/07/2020
De: MANTEAUX (Antoine)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'école polytechnique
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
ecole
nomination
17 Juillet 202017/07/2020
De: JONVILLE (Tanguy)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'école polytechnique
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
ecole
nomination
17 Juillet 202017/07/2020
De: GUIGNARD (Raphaël)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'école polytechnique
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
ecole
nomination
17 Juillet 202017/07/2020
De: DELAHAIS (Adrien)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'école polytechnique
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
ecole
nomination
17 Juillet 202017/07/2020
De: CHAUVEL (Florian)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'école polytechnique
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
ecole
nomination
17 Juillet 202017/07/2020
De: CATEL (Corentin)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'école polytechnique
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
ecole
nomination
17 Juillet 202017/07/2020
De: BARRÉ (Antoine)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'école polytechnique
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
ecole
nomination
17 Juillet 202017/07/2020
De: BADOUAL (Thibaut)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'école polytechnique
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
ecole
nomination
17 Juillet 202017/07/2020
De: AGIER (Julien)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'école polytechnique
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
ecole
nomination
17 Juillet 202017/07/2020
De: MARTEAU--BAZOUNI (Marie)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'école polytechnique
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
ecole
nomination
17 Juillet 202017/07/2020
De: LEPAGE (Elise)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'école polytechnique
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
ecole
nomination
17 Juillet 202017/07/2020
De: BLANCHET (Thérèse)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'école polytechnique
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
ecole
nomination
17 Juillet 202017/07/2020
De: BACHELET (Brunilde)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'école polytechnique
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
ecole
nomination
17 Juillet 202017/07/2020
De: GOURDON (Aurélie)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves d'une école normale supérieure
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
ecole
nomination
17 Juillet 202017/07/2020
De: BRUN (Florence)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves d'une école normale supérieure
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
ecole
nomination
17 Juillet 202017/07/2020
De: Michel BALDY
adjoint administratif principal de 1re classe de chancellerie
Objet:
à compter de la passation de services
régisseur intérimaire de recettes auprès du service de la sécurité diplomatique et de défense, division de la valise diplomatique, du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
nomination
17 Juillet 202017/07/2020
De: Patrice RAMIN
agent contractuel
Objet:
à compter de la passation de services
régisseur intérimaire de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
nomination
17 Juillet 202017/07/2020
De: Victor SCHMIDT
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de l'alimentation"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Fabrice RIGOULET-ROZE
directeur de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de l'alimentation"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Fabrice Thibier
conseiller spécial, chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la mer"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Xavier Ducept
Général de division
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la mer"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Jean-Michel Malbert
attaché principal de l'administration de l'Etat, adjoint à la chef du bureau des cabinets
Objet:
au nom de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Françoise Morin
attachée hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau des cabinets, et à
Objet:
au nom de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Pierre de BOUSQUET de FLORIAN
préfet, directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Nicolas Chabut
Colonel
Objet:
tous actes, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence de la ministre des armées, sauf ceux concernant les officiers généraux, dans les conditions fixées par le décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des armées"
cabinet_ministeriel
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Ludovic CAVALIER
ingénieur de recherche hors classe, adjoint au sous-directeur des services numériques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des services numériques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: François-Xavier LE PELLETIER de WOILLEMONT
Général de corps d'armée
secrétaire général adjoint de la défense et de la sécurité nationale
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Claire LANDAIS
secrétaire générale du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Gaétan Le Floch
Maître de conférences
Objet:
directeur de l'École supérieure d'ingénieurs en agroalimentaire de Bretagne atlantique de l'université de Bretagne Occidentale
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
17 Juillet 202017/07/2020
De: Denis BOLÉ
responsable du service technique et logistique
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Marie-Hélène PAPILLON
Objet:
tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Marie-Hélène PAPILLON
Objet:
tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Carole LE CONTEL
adjointe à la déléguée régionale
Objet:
tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Françoise BARRIÈRE
secrétaire générale
Objet:
tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Isabelle VAN CRACYNEST
Objet:
responsable du pôle achats (service finances, achats, comptabilité), à
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Marie-Hélène PAPILLON
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Marie-Hélène PAPILLON
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Marie-Hélène PAPILLON
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Marie-Hélène PAPILLON
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Marie-Hélène PAPILLON
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Frédérique LENOIR
responsable du pôle ressources financières (secrétariat général)
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Julie KOLSKI
responsable du service des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Julie KOLSKI
de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Julie KOLSKI
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Carole GALES
responsable du pôle aide au pilotage et suivi des ressources (service des ressources humaines)
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Émilie BOUVIER
responsable adjointe du service des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Émilie BOUVIER
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Françoise BARRIÈRE
de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Françoise BARRIÈRE
de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Françoise BARRIÈRE
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Françoise BARRIÈRE
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Françoise BARRIÈRE
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Sylvie RIEUX
Objet:
acheteuse au pôle achats (service finances, achats, comptabilité), à l'effet d'effectuer la certification du service fait sur les commandes supérieures à 139 000 € HT des unités
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Aurore DEBONO
Objet:
acheteuse au pôle achats (service finances, achats, comptabilité), et à
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Françoise BARRIÈRE
Objet:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.