17 Juillet 2021

De: Philippe MERLE
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait le
9 juillet 2021
Pour la ministre et par délégation
Pour le directeur général de la prévention des risques, Le chef du service des risques technologiques
Groupe:
charge
17 Juillet 202117/07/2021
De: Daniel ZIMMER
Objet:
date_debut="2021-10-21"
duree="cinq ans"
renouvellement
17 Juillet 202117/07/2021
De: Lizzie VION
Objet:
date_debut="2021-10-21"
duree="cinq ans"
renouvellement
17 Juillet 202117/07/2021
De: Jacinthe SCHWENDIMANN
Objet:
date_debut="2021-10-21"
duree="cinq ans"
renouvellement
17 Juillet 202117/07/2021
De: Céline PILON
Objet:
date_debut="2021-10-21"
duree="cinq ans"
renouvellement
17 Juillet 202117/07/2021
De: Marie JOSSO
Objet:
date_debut="2021-10-21"
duree="cinq ans"
renouvellement
17 Juillet 202117/07/2021
De: Élodie BOURD
Objet:
date_debut="2021-10-21"
duree="cinq ans"
renouvellement
17 Juillet 202117/07/2021
De: Éric Woerth
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION, DU PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DU BUDGET ET D'APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2020
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION, DU PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DU BUDGET ET D'APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2020"
nomination
17 Juillet 202117/07/2021
De: Laurent Saint-Martin
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION, DU PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DU BUDGET ET D'APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2020
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION, DU PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DU BUDGET ET D'APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2020"
nomination
17 Juillet 202117/07/2021
De: Claude Raynal
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION, DU PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DU BUDGET ET D'APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2020
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION, DU PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DU BUDGET ET D'APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2020"
nomination
17 Juillet 202117/07/2021
De: Jean-François Husson
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION, DU PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DU BUDGET ET D'APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2020
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION, DU PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DU BUDGET ET D'APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2020"
nomination
17 Juillet 202117/07/2021
De: Mouvement Démocrate (MoDem)
Objet:
Démocrates apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juillet 202117/07/2021
De: Christophe Euzet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juillet 202117/07/2021
De: Olivier Becht
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juillet 202117/07/2021
De: Philippe Vigier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juillet 202117/07/2021
De: Christophe Euzet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juillet 202117/07/2021
De: Olivier Becht
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juillet 202117/07/2021
De: Erwan Balanant
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juillet 202117/07/2021
De: Electricity Markets (Ofgem)
Objet:
la vérification du respect de ces principes et se prononce sur les règles de répartition à terme aux interconnexions à la frontière entre la France et la Grande-Bretagne
A chaque établissement ou modification des règles de répartition de la capacité à terme, et préalablement à leur entrée en vigueur, RTE ou, le cas échéant, le gestionnaire de l'interconnexion, doit soumettre à la CRE une proposition de ces règles, ainsi qu'un dossier technique démontrant leur conformité avec les principes énoncés à la section 2.1 de la présente délibération. RTE ou, le cas échéant, le gestionnaire de l'interconnexion est en charge de conduire une consultation du marché lorsque le dossier technique le justifie. La CRE se prononce dans un délai de 6 mois sur la proposition soumise
charge
17 Juillet 202117/07/2021
De: Clément BOISNAUD
sous-directeur de l'enseignement privé au sein de la direction des affaires financières à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des ministères employeurs
Remplace:M. Sébastien COLLIAT
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 202117/07/2021
De: Brigitte DRÉNO
Objet:
par l'Académie nationale de médecine de
membre titulaire dans la 1re division, médecine et spécialités médicales
Remplace:M. Jean-François DUHAMEL
Groupe:
élection
17 Juillet 202117/07/2021
De: FURNO (Vincent)
Ministère de la Culture
Objet:
architecte et urbaniste de l'Etat
date_debut="2021-09-01"
titularisation
17 Juillet 202117/07/2021
De: BOUILLON (David)
Ministère de la Culture
Objet:
architecte et urbaniste de l'Etat
date_debut="2021-09-01"
titularisation
17 Juillet 202117/07/2021
De: ABA-PEREA (Benjamin)
Ministère de la Culture
Objet:
architecte et urbaniste de l'Etat
date_debut="2021-09-01"
titularisation
17 Juillet 202117/07/2021
De: TOURNET (Evelyne)
Ministère de la Culture
Objet:
architecte et urbaniste de l'Etat
date_debut="2021-09-01"
titularisation
17 Juillet 202117/07/2021
De: ROZE (Jennyfer)
Ministère de la Culture
Objet:
architecte et urbaniste de l'Etat
date_debut="2021-09-01"
titularisation
17 Juillet 202117/07/2021
De: RENARD (Aurélie)
Ministère de la Culture
Objet:
architecte et urbaniste de l'Etat
date_debut="2021-09-01"
titularisation
17 Juillet 202117/07/2021
De: POP (Marta)
Ministère de la Culture
Objet:
architecte et urbaniste de l'Etat
date_debut="2021-09-01"
titularisation
17 Juillet 202117/07/2021
De: HERANVAL (Anaïs)
Ministère de la Culture
Objet:
architecte et urbaniste de l'Etat
date_debut="2021-09-01"
titularisation
17 Juillet 202117/07/2021
De: DIORE (Aurélia)
Ministère de la Culture
Objet:
architecte et urbaniste de l'Etat
date_debut="2021-09-01"
titularisation
17 Juillet 202117/07/2021
De: DE NAUROIS (Carine)
Ministère de la Culture
Objet:
architecte et urbaniste de l'Etat
date_debut="2021-09-01"
titularisation
17 Juillet 202117/07/2021
De: DE MOUZON (Camille)
Ministère de la Culture
Objet:
architecte et urbaniste de l'Etat
date_debut="2021-09-01"
titularisation
17 Juillet 202117/07/2021
De: BECHETOILLE-KACZOROWSKI (Soizik)
Ministère de la Culture
Objet:
architecte et urbaniste de l'Etat
date_debut="2021-09-01"
titularisation
17 Juillet 202117/07/2021
De: Eric Thiers
conseiller d'Etat
Objet:
auprès des services du Premier ministre
afin de continuer d'exercer les fonctions de secrétaire général du haut-commissariat au plan
Groupe:
date_debut="2021-07-21"
duree="un an"
détachement
17 Juillet 202117/07/2021
De: BRETEAU (Emmanuelle, Marie-Andrée, Christiane)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Henri BRIANCEAU, Eric EMILLE, Grégory MERCIER, Michel de CASTELLAN et Arnaud THABARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à LA ROCHE-SUR-YON »
notaire
notaire_residence="Roche-Sur-Yon (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
nomination
17 Juillet 202117/07/2021
De: GILLE (Charlotte, Caroline, Cathy), épouse DESCHAMPS
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="L'Isle-Adam (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
17 Juillet 202117/07/2021
De: VINCENT (Guillaume)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas MARTIN et Josiane MÉTOIS, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
nomination
17 Juillet 202117/07/2021
De: CHOGNOT (Benoit, François)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Laure Bernard »
notaire
notaire_residence="Royan (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
17 Juillet 202117/07/2021
De: DI FRUSCIA (Laura, Anne-Marie, Elizabeth), épouse CAUCHY
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « STEPHANIE NARBOT - Notaire »
notaire
notaire_residence="Gueugnon (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
nomination
17 Juillet 202117/07/2021
De: EL KATI (Sohad, Wassma), épouse GAUTIER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la socété civile professionnelle « H&A NOTAIRES CONSEILS »
notaire
notaire_residence="Longjumeau (Essonnne)"
nomination
17 Juillet 202117/07/2021
De: HAYES (Magali, Patricia)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Jean-Christophe ROMPTEAUX et Cathy HOUCK-HAJJAJI, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
17 Juillet 202117/07/2021
De: HANNEBICQUE (Florence, Jehanne, Jacqueline, Roberte)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée à associé unique « Mon Notaire Conseil Chennevières Sur Marne »
notaire
notaire_residence="Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
17 Juillet 202117/07/2021
De: COQUAZ-GAROUDET (Marguerite, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Fideis Notaires »
notaire
notaire_residence="Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
17 Juillet 202117/07/2021
De: AYZAC (Pauline, Bénédicte), épouse BIRON
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Capdenac (Lot)"
notaire_residence_departement_code="46"
cessation de fonction
17 Juillet 202117/07/2021
De: SINIBALDI (Ghjuvan-Dumenicu)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
17 Juillet 202117/07/2021
De: CHAMBRON (Clément, Eric)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTASIX, NOTAIRES ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Six-Fours-les-Plages (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
17 Juillet 202117/07/2021
De: PASQUIES (Frédéric, David)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Limoges (Haute-Vienne)"
huissier_residence_departement_code="87"
nomination
17 Juillet 202117/07/2021
De: HYVERNAUD (Jean-Michel, Frédéric)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Limoges (Haute-Vienne)"
huissier_residence_departement_code="87"
nomination
17 Juillet 202117/07/2021
De: DELAIRE (François-Alexandre, Benoist)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Limoges (Haute-Vienne)"
huissier_residence_departement_code="87"
nomination
17 Juillet 202117/07/2021
De: HYVERNAUD (Jean-Michel, Frédéric)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
17 Juillet 202117/07/2021
De: DELAIRE (François-Alexandre, Benoist)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
17 Juillet 202117/07/2021
De: PASQUIES (Frédéric, David)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « Jean-Michel HYVERNAUD, François-Alexandre DELAIRE et Frédéric PASQUIES, Huissiers de Justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Limoges (Haute-Vienne)"
huissier_residence_departement_code="87"
cessation de fonction
17 Juillet 202117/07/2021
De: CHEVALIER (Noémie)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société à responsabilité limitée « AURALAW »
huissier
huissier_residence="Yssingeaux (Haute-Loire)"
huissier_residence_departement_code="43"
nomination
17 Juillet 202117/07/2021
De: Pierre TESSE
Objet:
des cadres
date_debut="2021-08-01"
radiation
17 Juillet 202117/07/2021
De: Pierre TESSE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires hors classe
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juillet 202117/07/2021
De: Fatou MANO
magistrate du second grade de l'ordre judiciaire
Objet:
au premier grade
date_debut="2021-06-26"
élévation
17 Juillet 202117/07/2021
De: Vanessa EL KHOURY-MOAL
magistrate du second grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de la relance
dans le corps des administrateurs civils
cheffe du bureau « justice pénale et civile » au secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
date_debut="2021-06-15"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
17 Juillet 202117/07/2021
De: Catherine MARCHI-UHEL
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Organisation des Nations Unies
cheffe du Mécanisme international, impartial et indépendant chargé de faciliter les enquêtes sur les violations les plus graves du droit international commises en République arabe syrienne depuis 2011
Groupe:
date_debut="2021-08-08"
duree="deux ans"
détachement
17 Juillet 202117/07/2021
De: Ivan MARTIN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur général des territoires et de la mer de Guyane
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
duree="quatre ans"
nomination
17 Juillet 202117/07/2021
De: Rik VENDERERVEN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur départemental des territoires de l'Indre
Groupe:
nomination
17 Juillet 202117/07/2021
De: Pascal NAPPEY
attaché d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes
Groupe:
nomination
17 Juillet 202117/07/2021
De: Jacques BONIGEN
ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires du Haut-Rhin
Groupe:
nomination
17 Juillet 202117/07/2021
De: Pascale MATHEY
inspectrice de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Drôme
Groupe:
nomination
17 Juillet 202117/07/2021
De: Alix BARBOUX
inspectrice principale de la jeunesse et des sports
Objet:
directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Cher
Groupe:
nomination
17 Juillet 202117/07/2021
De: Pascal DUCOURTIEUX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2022-02-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Juillet 202117/07/2021
De: Caroline POULLAIN
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfète, sous-préfète de Saint-Claude
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Claude"
sous-prefecture_departement_code="39"
nomination
17 Juillet 202117/07/2021
De: Anne-Cécile VIALLE
Objet:
sous-préfète en service extraordinaire, sous-préfète de Figeac
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Figeac"
sous-prefecture_departement_code="46"
nomination
17 Juillet 202117/07/2021
De: Yves BOSSUYT
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Allier
Objet:
sous-préfet de Corte
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Corte"
sous-prefecture_departement_code="2B"
nomination
17 Juillet 202117/07/2021
De: Ronan LEAUSTIC
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Corte
Objet:
sous-préfet d'Arcachon
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Arcachon"
sous-prefecture_departement_code="33"
nomination
17 Juillet 202117/07/2021
De: Mélissa RAMOS
directrice d'hôpital de classe normale
Objet:
sous-préfète, sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète de l'Oise
Groupe:
sous-prefet
nomination
17 Juillet 202117/07/2021
De: Marie WENCKER
Objet:
sous-préfète en service extraordinaire, sous-préfète chargée de mission, sous-préfète à la relance auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
sous-prefet
nomination
17 Juillet 202117/07/2021
De: Céline PLATEL
sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Loire
Objet:
sous-préfète hors cadre
a_sa_demande
sous-prefet
nomination
17 Juillet 202117/07/2021
De: Jean-François MONIOTTE
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Lodève
Objet:
sous-préfet hors cadre
a_sa_demande
sous-prefet
nomination
17 Juillet 202117/07/2021
De: Xavier MAROTEL
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort
sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret"
nomination
17 Juillet 202117/07/2021
De: Laurent LENOBLE
sous-préfet
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme
sous-préfet de Clermont-Ferrand
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Clermont-Ferrand"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
17 Juillet 202117/07/2021
De: Béatrice STEFFAN
administratrice générale détachée
Objet:
secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime
sous-préfète de Rouen
sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture du Puy-de-Dôme
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Rouen"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
17 Juillet 202117/07/2021
De: Yvan CORDIER
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône
sous-préfet de Marseille
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Marseille"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
17 Juillet 202117/07/2021
De: Virginie MARTINEZ
attachée principale d'administration de l'Etat détachée
Objet:
directrice de cabinet du préfet des Vosges
sous-préfète, sous-préfète de Saint-Claude
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Claude"
sous-prefecture_departement_code="39"
cabinet="Préfet des Vosges - Mme MARTINEZ "
grade="Directeur"
nomination
17 Juillet 202117/07/2021
De: Judicaële RUBY
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Loire
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfète de la Loire - Mme Judicaële RUBY"
nomination
17 Juillet 202117/07/2021
De: Ottman ZAIR
directeur de cabinet du préfet des Vosges
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion
Groupe:
cabinet="Préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion - M. ZAIR "
grade="Directeur"
nomination
17 Juillet 202117/07/2021
De: Franck BOULANJON
administrateur territorial détaché
Objet:
directeur de cabinet de la préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret
sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Pas-de-Calais
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret - M. BOULANJON "
grade="Directeur"
nomination
17 Juillet 202117/07/2021
De: Juliette TRIGNAT
administratrice civile hors classe détachée
Objet:
directrice des ressources humaines au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police
sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
17 Juillet 202117/07/2021
De: Anne BARETAUD
administratrice civile hors classe détachée
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfète hors classe
Groupe:
sous-prefet
réintégration
17 Juillet 202117/07/2021
De: Anne BARETAUD
administratrice civile hors classe détachée
Objet:
secrétaire générale de la préfecture des Deux-Sèvres
sous-préfète hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
17 Juillet 202117/07/2021
De: Camille GOYET
administratrice civile détachée
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfète
cabinet="Préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion - Mme GOYET "
réintégration
17 Juillet 202117/07/2021
De: Camille GOYET
administratrice civile détachée
Objet:
directrice de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion
sous-préfète
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion - Mme GOYET "
grade="Directeur"
cessation de fonction
17 Juillet 202117/07/2021
De: Christophe PEYREL
administrateur civil hors classe
Objet:
dans son corps d'origine
Groupe:
réintégration
17 Juillet 202117/07/2021
De: Christophe PEYREL
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des ressources humaines au sein du secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police
Groupe:
cessation de fonction
17 Juillet 202117/07/2021
De: Emmanuel YBORRA
Objet:
chef du cabinet civil de la ministre des armées
cabinet="Ministre des armées"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
17 Juillet 202117/07/2021
De: Baptiste ROLLAND
Objet:
chef du cabinet civil de la ministre des armées
date_debut="2021-07-19"
cabinet="Ministre des armées"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
cessation de fonction
17 Juillet 202117/07/2021
De: Bernard CRABOS
Objet:
au ministère des armées
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil divisionnaire de la défense, en position de détachement
date_debut="2022-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
17 Juillet 202117/07/2021
De: Bernard CRABOS
ingénieur civil divisionnaire de la défense, en position de détachement
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
17 Juillet 202117/07/2021
De: Fabrice DAMBRINE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2022-02-04"
depart_retraite
admission
17 Juillet 202117/07/2021
De: Eric CHEVALLIER
ministre plénipotentiaire de première classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Irak
Remplace:M. Bruno AUBERT
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Irak"
nomination
17 Juillet 202117/07/2021
De: Frédéric DESAGNEAUX
ministre plénipotentiaire de deuxième classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Equateur
Remplace:M. Jean-Baptiste CHAUVIN
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="République d'Equateur"
nomination
17 Juillet 202117/07/2021
De: Dominique DANNA
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admise à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice générale, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
17 Juillet 202117/07/2021
De: Dominique VARRY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général, affecté aux ministères sociaux
date_debut="2022-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juillet 202117/07/2021
De: Jean-Jacques NARAYANINSAMY
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère des armées
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
17 Juillet 202117/07/2021
De: Willy Bonhomme
attaché d'administration, adjoint à la cheffe du pôle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Juillet 202117/07/2021
De: Alexandre Huyghues Beaufond
directeur des services pénitentiaires, directeur des programmes PAS-DSN et mobilité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la performance
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Juillet 202117/07/2021
De: Patrick Gomez
agent contractuel, chef de la mission équipements et à Matthias Deschamps, agent contractuel, adjoint au chef de la mission équipements
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la performance
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Juillet 202117/07/2021
De: Hervé Gay
attaché d'administration, adjoint au chef de bureau, et, dans la limite des actes de gestion, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la performance
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Juillet 202117/07/2021
De: Rémi Bonnard
agent contractuel, chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la performance
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Juillet 202117/07/2021
De: Sylvain Allirot
agent contractuel, chef de la mission maintenance
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la performance
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Juillet 202117/07/2021
De: Stéphane Quilichini
attaché d'administration, chef de section des personnels de surveillance, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Juillet 202117/07/2021
De: François Penard
directeur des services pénitentiaires, chef de section du corps de commandement, des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation et des assistants de service social, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Juillet 202117/07/2021
De: Guillaume Cornette
conseiller d'administration, chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Juillet 202117/07/2021
De: Ivan Gombert
directeur des services pénitentiaires, chef de bureau et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au laboratoire de recherche et d'innovation
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Juillet 202117/07/2021
De: Michel Daccache
agent contractuel, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au laboratoire de recherche et d'innovation
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Juillet 202117/07/2021
De: Roland Nicodême
attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Juillet 202117/07/2021
De: Bastien Gondre
attaché principal d'administration, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Juillet 202117/07/2021
De: Eric Besson
directeur technique, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de l'immobilier
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Juillet 202117/07/2021
De: Mathias Denjean
attaché principal d'administration, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la donnée
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Juillet 202117/07/2021
De: Arnaud Scolan
administrateur civil, chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Juillet 202117/07/2021
De: Sébastien Guillemet
attaché d'administration, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Juillet 202117/07/2021
De: Thibault Nardi
agent contractuel, chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la synthèse
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Juillet 202117/07/2021
De: Guillaume Gentil
attaché d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la synthèse
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Juillet 202117/07/2021
De: Gilles Dufnerr
attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la synthèse
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Juillet 202117/07/2021
De: Philippe Blosseville
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Juillet 202117/07/2021
De: Christophe Galet
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, chef de département, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au département des parcours de peine
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Juillet 202117/07/2021
De: Olivier Perrin
directeur des services pénitentiaires, chef de la section de la protection des établissements et des services, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Juillet 202117/07/2021
De: Franck Lamy
directeur des services pénitentiaires, chef de la section évaluation des publics, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Juillet 202117/07/2021
De: Benard Cassou-Mounat
agent contractuel, responsable central de la sécurité des systèmes d'information
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Juillet 202117/07/2021
De: Maxime Boulmé
directeur des services pénitentiaires, rédacteur au pôle de catégorisation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Juillet 202117/07/2021
De: Gilles Gras
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Juillet 202117/07/2021
De: Guillaume Nantier
lieutenant pénitentiaire, adjoint au chef de la mission ouverture des nouveaux établissements
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - A
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Juillet 202117/07/2021
De: Eren Celik
agent contractuel, chef de la mission ouverture des nouveaux établissements, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - A
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Juillet 202117/07/2021
De: Boris Targe
directeur des services pénitentiaires, adjoint au sous-directeur du pilotage et du soutien des services
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Juillet 202117/07/2021
De: Marc Etienvre
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Juillet 202117/07/2021
De: Clément Di Marino
directeur des services pénitentiaires hors classe, adjoint au sous-directeur de la sécurité pénitentiaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Juillet 202117/07/2021
De: Maxime Deconinck
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, adjoint à la cheffe de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Juillet 202117/07/2021
De: Pierre Bilger
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l'expertise
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Juillet 202117/07/2021
De: Ismaël Righi-Belhouari
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, adjoint au chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Juillet 202117/07/2021
De: Naoufel Gaied
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse hors classe, chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Juillet 202117/07/2021
De: Yves Lechevallier
directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de la mission du contrôle interne
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Juillet 202117/07/2021
De: Pascal Vion
directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Juillet 202117/07/2021
De: André Varignon
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Juillet 202117/07/2021
De: Renaud Seveyras
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Juillet 202117/07/2021
De: Stéphane Scotto
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Juillet 202117/07/2021
De: Guillaume Piney
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Juillet 202117/07/2021
De: Julien Pascal
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Juillet 202117/07/2021
De: Arnaud Moumaneix
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Juillet 202117/07/2021
De: Hubert Moreau
directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Juillet 202117/07/2021
De: Amin Mbarki
secrétaire général à la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Juillet 202117/07/2021
De: Paul Louchouarn
directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Juillet 202117/07/2021
De: Stéphane Gély
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Juillet 202117/07/2021
De: Guillaume Goujot
adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Juillet 202117/07/2021
De: Benjamin Gauthier
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Juillet 202117/07/2021
De: Pierre Gadoin
adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Juillet 202117/07/2021
De: Antoine Cuenot
adjoint à la cheffe de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Juillet 202117/07/2021
De: Jean-Michel Camu
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Juillet 202117/07/2021
De: Thierry Alves
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Juillet 202117/07/2021
De: Santine Bionda
agent contractuel, directrice de la communication
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Juillet 202117/07/2021
De: Audrey Charles
attachée d'administration, cheffe du pôle de soutien à l'administration centrale, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Juillet 202117/07/2021
De: Marlène Dessennes
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la performance
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Juillet 202117/07/2021
De: Pascale Normand
attachée d'administration, cheffe de section des personnels administratifs et techniques, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Juillet 202117/07/2021
De: Margaux Mauger
agent contractuel, cheffe de la section congés bonifiés, retraites et agents non-titulaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Juillet 202117/07/2021
De: Agnès Cornet
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Juillet 202117/07/2021
De: Salloua Brahmi
attachée principale d'administration, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Juillet 202117/07/2021
De: Myriam Prin
commandant pénitentiaire, adjointe à la responsable du service national des transfèrements
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au service national des transfèrements
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Juillet 202117/07/2021
De: Rohra Gholem
attachée principale d'administration, responsable du service national des transfèrements, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au service national des transfèrements
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Juillet 202117/07/2021
De: Hélène Marmin
directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de l'immobilier
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Juillet 202117/07/2021
De: Hélène Lanaspeze
attachée d'administration hors classe, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de l'immobilier
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Juillet 202117/07/2021
De: Aude Wessbecher
directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Juillet 202117/07/2021
De: Isabelle Michel
directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe de la section du suivi opérationnel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Juillet 202117/07/2021
De: Alexandra Degros
directrice des services pénitentiaires, adjointe à la cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Juillet 202117/07/2021
De: Florence De Bruyn
attachée d'administration, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la donnée
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Juillet 202117/07/2021
De: Justine Renault
administratrice civile, chef de département, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au département des politiques sociales et des partenariats
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Juillet 202117/07/2021
De: Anne-Lise Maisonneuve
directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au chef de département
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au département des politiques sociales et des partenariats
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Juillet 202117/07/2021
De: Mélanie Marquer
administratrice civile, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Juillet 202117/07/2021
De: Anissa Zaoui
directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section orientation, régulation des flux et requêtes individuelles, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Juillet 202117/07/2021
De: Zohra Zaimi
lieutenant pénitentiaire, rédactrice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Juillet 202117/07/2021
De: Vanessa Seddik
directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Juillet 202117/07/2021
De: Elise Roblot
directrice des services pénitentiaires stagiaire, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Juillet 202117/07/2021
De: Joséphine Puis-Nicot
directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section régimes de détention et évaluation des normes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Juillet 202117/07/2021
De: Julie Lecamus
directrice des services pénitentiaires, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Juillet 202117/07/2021
De: Clarisse Goursolas
directrice des services pénitentiaires, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Juillet 202117/07/2021
De: Florentine Geay
attachée d'administration, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Juillet 202117/07/2021
De: Patricia Garnier
directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe du pôle isolement, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Juillet 202117/07/2021
De: Helena Dabal
attachée d'administration, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Juillet 202117/07/2021
De: Cynthia Cloatre
directrice des services pénitentiaires, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Juillet 202117/07/2021
De: Cassandre Chaville
agent contractuel, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Juillet 202117/07/2021
De: Muriel Bondy
directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Juillet 202117/07/2021
De: Marjorie Bastiani
directrice des services pénitentiaires stagiaire, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Juillet 202117/07/2021
De: Elodie Gravier
magistrate du second grade, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de l'expertise
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Juillet 202117/07/2021
De: Gaëlle Dégardin
administratrice civile, cheffe du bureau de l'expertise juridique, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de l'expertise
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Juillet 202117/07/2021
De: Marie-Amélie Lechanteux
magistrate du second grade, adjointe au chef de département, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au département des parcours de peine
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Juillet 202117/07/2021
De: Gwenaëlle Le Henaff
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, cheffe de la section de la surveillance électronique
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au département des parcours de peine
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Juillet 202117/07/2021
De: Lucie Charvet
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe au chef de département, et, dans la limite des actes d'habilitation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au département des parcours de peine
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Juillet 202117/07/2021
De: Claire Maffey
agent contractuel, cheffe du pôle de catégorisation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Juillet 202117/07/2021
De: Brigitte Dany
directrice des services pénitentiaires, cheffe du pôle de valorisation des informations, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Juillet 202117/07/2021
De: Diane Chevreau
directrice des services pénitentiaires, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Juillet 202117/07/2021
De: Sadia Aguedal
directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section de l'organisation des services
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Juillet 202117/07/2021
De: Patricia Théodose
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, adjointe à la sous-directrice de l'insertion et de la probation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Juillet 202117/07/2021
De: Vanessa Prempain
directrice des services pénitentiaires hors classe, directrice de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Juillet 202117/07/2021
De: Anne Keppel
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, cheffe de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Juillet 202117/07/2021
De: Conception Dereac
attachée d'administration, cheffe du pôle coordination
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Juillet 202117/07/2021
De: Marie-Lou Azaïs
agent contractuel, adjointe à la directrice de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Juillet 202117/07/2021
De: Sophie Bleuet
directrice des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, cheffe de la mission du contrôle interne, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Juillet 202117/07/2021
De: Fanny Villeneuve
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Juillet 202117/07/2021
De: Audrey Revil
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Juillet 202117/07/2021
De: Nadine Picquet
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Juillet 202117/07/2021
De: Caroline Meillerand
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Juillet 202117/07/2021
De: Juliette Lepers
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Juillet 202117/07/2021
De: Aurélie Leclercq
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Juillet 202117/07/2021
De: Marie-Line Hanicot
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Juillet 202117/07/2021
De: Martine Hamelot-Marié
adjointe à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Juillet 202117/07/2021
De: Muriel Guegan
directrice interrégionale des services pénitentiaires, cheffe de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Juillet 202117/07/2021
De: Isabelle Gomez
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Juillet 202117/07/2021
De: Valérie Decroix
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Juillet 202117/07/2021
De: Rachel Collin
adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Juillet 202117/07/2021
De: Christine Charbonnier
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Juillet 202117/07/2021
De: Lucile ROLLAND
inspecteur général de la police nationale, directrice adjointe de l'inspection générale de la police nationale
Objet:
les pièces relatives à la gestion courante du service, notamment les pièces comptables et administratives relatives au budget de l'inspection générale de la police nationale
Groupe:
inspecteur_general="Police nationale"
délégation de signature
17 Juillet 202117/07/2021
De: Emmanuel YBORRA
chef du cabinet civil
Objet:
au nom de la ministre des armées, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
date_debut="2021-07-19"
cabinet="Ministre des armées"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
17 Juillet 202117/07/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.