17 Août 2005

Mon cousin travaille le cuir à la main sur Paris.

Il s'est mis à son compte, et ca s'appelle Lipari.

(pub familiale)
De: François Riegert
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
délégation de signature
17 Août 200517/08/2005
De: Marc Guerrier de Dumast
directeur d'études, directeur du pôle investissement de la direction régionale Champagne-Ardenne
Objet:
les pièces et documents énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, correspondant aux attributions relatives à l'investissement à la direction régionale Champagne-Ardenne. »
délégation de signature
17 Août 200517/08/2005
De: Jacques Doré
directeur du pôle appui au développement de la direction régionale Alsace
Objet:
les pièces et documents énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Alsace. »
délégation de signature
17 Août 200517/08/2005
De: Antoine Bréhard
Objet:
les pièces et documents énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Alsace. »
délégation de signature
17 Août 200517/08/2005
De: Claude Blanchet
de
Objet:
les pièces et documents énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Alsace. »
délégation de signature
17 Août 200517/08/2005
De: Marc Guerrier de Dumast
Objet:
directeur d'études, directeur du pôle investissement de la direction régionale Champagne-Ardenne
délégation de signature
17 Août 200517/08/2005
De: Claude Payrard
Objet:
directeur d'études, directeur du pôle activité bancaire de la direction régionale Champagne-Ardenne
délégation de signature
17 Août 200517/08/2005
De: Stéphane Longchambon
Objet:
attaché d'administration centrale, directeur du pôle prêt de la direction régionale Champagne-Ardenne
délégation de signature
17 Août 200517/08/2005
De: Cyrille Guillot
Objet:
attaché d'administration centrale, directeur du pôle appui au développement de la direction régionale Champagne-Ardenne
délégation de signature
17 Août 200517/08/2005
De: Christine Schmelzer
directrice d'études, directrice du pôle investissement de la direction régionale Alsace
Objet:
les pièces et documents énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, applicables au domaine de l'investissement à la direction régionale Alsace. »
délégation de signature
17 Août 200517/08/2005
De: Jean-Pierre Cremer
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès de la Caisse des dépôts et consignations, après avoir été nommé dans un emploi de direction d'administration centrale de l'Etat
chef de service
en vue d'exercer les fonctions de directeur de l'établissement de Bordeaux de la direction des retraites
Groupe:
duree="trois ans"
détachement
17 Août 200517/08/2005
De: Jean-Pierre Cremer
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au détachement auprès de la Caisse des dépôts et consignations, sur un emploi contractuel de droit public
Groupe:
date_debut="2005-02-24"
cessation de fonction
17 Août 200517/08/2005
De: Pierre Marsol
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la commission mentionnée aux articles L
mentionnée aux articles L. 1261-2 et L. 1261-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts-rapporteurs arrêtée
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Jean-Jacques Lataillade
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la commission mentionnée aux articles L
mentionnée aux articles L. 1261-2 et L. 1261-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts-rapporteurs arrêtée
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Alain Durandeau
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la commission mentionnée aux articles L
mentionnée aux articles L. 1261-2 et L. 1261-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts-rapporteurs arrêtée
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Jean-Claude Castede
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la commission mentionnée aux articles L
mentionnée aux articles L. 1261-2 et L. 1261-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts-rapporteurs arrêtée
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Yann Barrandon
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la commission mentionnée aux articles L
mentionnée aux articles L. 1261-2 et L. 1261-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts-rapporteurs arrêtée
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Marie-Thérèse Corvol
Objet:
experts-rapporteurs auprès de la commission mentionnée aux articles L
mentionnée aux articles L. 1261-2 et L. 1261-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts-rapporteurs arrêtée
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: de Blay (Frédéric)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Butel (Marie-José)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Alamowitch (Sonia)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Nathalie Lesquelen
Objet:
expert-rapporteur auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments à titre complémentaire pour l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Marie-Thérèse Geai
directrice d'établissement sanitaire et social hors classe, directrice des maisons de retraite publiques de Nantiat et de Bessines-sur-Gartempe (Haute-Vienne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
Groupe:
date_debut="2006-01-31"
depart_retraite
admission
17 Août 200517/08/2005
De: Bernard Gassilloud
directeur de 1re classe du centre hospitalier de Bourg-en-Bresse (Ain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
Groupe:
date_debut="2006-06-01"
depart_retraite
admission
17 Août 200517/08/2005
De: Gaudilliere (Rémi)
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 8e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2005-12-13"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Août 200517/08/2005
De: François Riegert
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur adjoint du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Heinrich (Laure)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts
date_debut="2005-01-01"
corps="Ingénieurs des travaux des eaux et forêts"
titularisation
17 Août 200517/08/2005
De: Josette Mazaudon
directrice de 1re classe du centre hospitalier spécialisé de Montpon-Ménestérol (Dordogne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
Groupe:
date_debut="2006-06-01"
depart_retraite
admission
17 Août 200517/08/2005
De: Michel Bougaut
directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur adjoint à l'établissement de travail protégé, à Saint-James (Manche)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
depart_retraite
admission
17 Août 200517/08/2005
De: Franck Le Guen
Contrôleur général des armées
Objet:
directeur adjoint du cabinet civil et militaire de la ministre
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Eric Briat
directeur de la création, des territoires et des publics
Objet:
tous actes, décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics supérieurs à 90 000 euros HT, de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission et des actes relatifs au contentieux dans lesquels le Centre national de la cinématographie est partie prenante
délégation de signature
17 Août 200517/08/2005
De: Michel Plazanet
Objet:
chef du service de l'action territoriale
délégation de signature
17 Août 200517/08/2005
De: Hélène Raymondaud
Objet:
chef du service de la diffusion culturelle
délégation de signature
17 Août 200517/08/2005
De: Valentine Roulet
Objet:
chef du service de la création
délégation de signature
17 Août 200517/08/2005
De: Erwan Guinement
attaché d'administration centrale
Objet:
les documents visés à l'alinéa ci-dessus. »
Groupe:
délégation de signature
17 Août 200517/08/2005
De: Serge Goldhaber
directeur d'études
Objet:
dans les limites de ses attributions, les correspondances, les pièces relatives au fonctionnement du service et les mandats de dépenses relatifs à la gestion de la communication au sein de l'établisssement de Bordeaux de la direction des retraites, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
17 Août 200517/08/2005
De: Geneviève Guilbert
attachée principale d'administration centrale
Objet:
dans les limites de ses attributions, les correspondances, les pièces relatives au fonctionnement du service et les mandats de dépenses relatifs à la gestion de la communication au sein de l'établissement d'Angers de la direction des retraites, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
Groupe:
délégation de signature
17 Août 200517/08/2005
De: Franck Le Guen
directeur adjoint du cabinet civil et militaire de la ministre
Objet:
au nom de celle-ci, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du
27 janvier 1988
susvisé
autorite_delegation="Celle-ci"
délégation de signature
17 Août 200517/08/2005
De: Lionel Gachon
directeur d'établissement social et médico-social de classe normale, directeur adjoint au centre hospitalier, à Saint-Laurent-du-Pont (Isère)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 21 et 26 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
directeur du foyer départemental pour adultes handicapés, à La Tour (Haute-Savoie)
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Michel Carlier
directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur de l'établissement public pour enfants handicapés, à Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 21 et 26 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
directeur du foyer François Constant, à Libourne (Gironde)
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Jacques Alexis
directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur du foyer occupationnel pour adultes, à Graye-sur-Mer (Calvados)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 21 et 26 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
directeur du centre d'accueil médico-éducatif spécialisé, à Graye-sur-Mer (Calvados)
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Jean-Yves Kieffer
attaché principal territorial de 2e classe au conseil général de Meurthe-et-Moselle
Objet:
en application des dispositionsdes articles 21 et 26 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
directeur d'établissement social et médico-social de classe, directeur du réseau éducatif de Meurthe-et-Moselle, à Laxou (Meurthe-et-Moselle)
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Alain Pruvost
attaché d'administration hospitalière à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
en application des dispositionsdes articles 21 et 26 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
directeur d'établissement social et médico-social de classe normale, directeur du foyer de l'enfance, à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne)
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Sylviane Cordier
directrice d'établissement social et médico-social de classe normale, directrice du centre de formation professionnelle, à Villepreux (Yvelines), établissement géré par le département de Paris
Objet:
en application des dispositionsdes articles 21 et 26 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
directrice du foyer de l'enfance Tandou, à Paris (19e)
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Michelle Castellon
directrice d'établissement social et médico-social de classe normale, directrice adjointe à l'établissement public départemental, à Herbault (Loir-et-Cher)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 21 et 26 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
directrice du centre départemental de l'enfance et de la famille, à Pontlevoy (Loir-et-Cher)
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Isabelle Hilaireau
directrice d'établissement social et médico-social de classe normale, directrice de l'établissement public autonome d'éducation de la motricité de la surdité et du langage, au Havre (Seine-Martime)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 21 et 26 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
directrice de l'institut de rééducation psychothérapique, à Saint-Palais-sur-Mer (Charente-Maritime)
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Annie Perrose
attachée territoriale au conseil général de Meurthe-et-Moselle
Objet:
en application des dispositionsdes articles 21 et 26 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
directrice d'établissement social et médico-social de classe normale
directrice adjointe du réseau éducatif de Meurthe-et-Moselle, à Laxou (Meurthe-et-Moselle)
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Sylvie Blottin
cadre socio-éducatif au foyer de vie départemental, à Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 21 et 26 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
directrice d'établissement social et médico-social de classe normale, directrice du foyer de vie départemental, à Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir)
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Romagné (Jean-Cyril, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Serge Sekinger et Anne Deherre, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Clarensac (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Deherre (Anne, Aurore, France), épouse Frustié
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Serge Sekinger et Anne Deherre, notaires associés
notaire
notaire_residence="Clarensac (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
cessation de fonction
17 Août 200517/08/2005
De: Michel Lavérie
ingénieur général des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance immédiate de pension
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2005-12-01"
depart_retraite
admission
17 Août 200517/08/2005
De: Claude Faucher
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
Groupe:
date_debut="2005-08-01"
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Pierre Bivas
Objet:
président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement de préfiguration du dossier médical personnel »
Groupe:
president
conseil_administration
cessation de fonction
17 Août 200517/08/2005
De: Jubault (Emmanuel, Sébastien, Pierre-Thomas)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Hervé Clerc, Loïc Beuriot et Alain Leroy, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Philippe Touraine
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Yvon Lebranchu
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Paul-Henri Lambert
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Jean-Louis Imbs
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Bernard Boneu
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Marc-André Bigard
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Didier Armengaud
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Jean-Pierre Schwab
directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur du foyer de l'enfance à Vesoul (Haute-Saône)
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
Groupe:
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
17 Août 200517/08/2005
De: Jean-Pierre Schwab
directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur du foyer de l'enfance à Vesoul (Haute-Saône)
Objet:
au congé de fin d'activité
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
cessation de fonction
17 Août 200517/08/2005
De: Catherine Mornas
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite de Salernes (Var)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
Groupe:
date_debut="2005-11-05"
depart_retraite
admission
17 Août 200517/08/2005
De: Jean-Marie Delbecq
ingénieur en chef des mines
Objet:
des cadres
date_debut="2005-07-17"
a_sa_demande
radiation
17 Août 200517/08/2005
De: Christian Roulph
professeur de 1re catégorie au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2005-12-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Août 200517/08/2005
De: Michel Darmedru
administrateur civil hors classe, directeur adjoint, directeur des risques et du contrôle interne
Objet:
les correspondances
les actes administratifs, les contrats et marchés, les mandats de dépenses et en général toutes autres pièces relevant de ses attributions
délégation de signature
17 Août 200517/08/2005
De: Christophe Morin
administrateur civil, chargé du département reporting et des projets associés, et à
Objet:
les correspondances
les actes administratifs, les contrats et marchés inférieurs à 15 000 TTC et, en général, toutes autres pièces nécessaires au fonctionnement de leur service
délégation de signature
17 Août 200517/08/2005
De: Yann Derrien
directeur d'études, chargé du département des contrôles permanents
Objet:
les correspondances
les actes administratifs, les contrats et marchés inférieurs à 15 000 TTC et, en général, toutes autres pièces nécessaires au fonctionnement de leur service
délégation de signature
17 Août 200517/08/2005
De: Yann Derrien
Objet:
directeur d'études, chargé du département des contrôles permanents
délégation de signature
17 Août 200517/08/2005
De: Christophe Morin
Objet:
administrateur civil, chargé du département reporting et des projets associés
délégation de signature
17 Août 200517/08/2005
De: Benoît Lavigne
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du CNASEA, Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
directeur adjoint de la direction du développement rural
Groupe:
date_debut="2005-07-18"
date_fin="2010-07-17"
détachement
17 Août 200517/08/2005
De: Pierre-Yves Andrieu
Objet:
conseiller pour la mer
Groupe:
date_debut="2005-08-16"
cabinet="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Rehel (Etienne, Charles, Michel)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Etienne Rehel et Luc Le Meur, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Quimperlé (Finistère)"
huissier_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
17 Août 200517/08/2005
De: Ronzier (Emmanuel, Pierre, François)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Senonches (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Chamorin (Odile, Marie, Cécile, Elisabeth), épouse Le Gal
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Senonches (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Chamorin (Odile, Marie, Cécile, Elisabeth), épouse Le Gal
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Senonches (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
cessation de fonction
17 Août 200517/08/2005
De: Victor Dubrulle
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Chargé de mission
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Nicolas Deniau
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseiller technique pour le développement des entreprises et de l'emploi
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Michel Swieton
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseiller technique pour la formation professionnelle
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Richard Ozwald
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseiller technique en charge des missions locales et des maisons de l'emploi
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Béatrice Hivernet
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillère technique-chef du secrétariat particulier du ministre
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Corinne Saussé
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillère technique en charge des relations avec les partenaires sociaux
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Yolaine Aurousseau-Perrin
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillère technique en charge des déplacements du ministre et des relations avec les élus
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Coralie Noël
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillère technique chargée de la santé au travail
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Marie Caujolle
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillère technique chargée de la presse
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: François-Xavier Schweitzer
Objet:
conseiller chargé du logement au cabinet du ministre
Groupe:
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: François-Xavier Schweitzer
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
Groupe:
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
17 Août 200517/08/2005
De: Guisot (Christèle), épouse Durand
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts
date_debut="2005-06-01"
corps="Ingénieurs des travaux des eaux et forêts"
titularisation
17 Août 200517/08/2005
De: Sadakhom (Chit)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Miremont-Salame (Ghada Marie)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Lamaison (Dominique)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Hillaire-Buys (Dominique)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Eftekhari (Pirayeh)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Charabiani-Bagheri (Haleh)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Carlhant-Kowalski (Dominique)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Barjhoux (Claude-Elisabeth)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Voiriot (Pascal)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Vial (Thierry)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Vernant (Jean-Paul)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Trenque (Thierry)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Trechot (Philippe)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Rodor (Francis)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Riche (Christian)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Questel (Franck)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Paoletti (Xavier)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Palombo (Jean-Jacques)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Ollagnier (Michel)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Nouaille (Yves)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Muret (Patrice)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Montastruc (Jean-Louis)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Merle (Louis)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Masmoudi (Kamel)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Mallaret (Michel)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Le Louet (Hervé)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Le Boisselier (Reynald)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Lagier (Georges)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Kantelip (Jean-Pierre)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Imbs (Jean-Louis)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Gillet (Pierre)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Gambier (Nicolas)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Fialip (Joseph)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Eschalier (Alain)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Coquerel (Antoine)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Caron (Jacques)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Carlier (Patrick)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Bousquet (Cédric)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Blayac (Jean-Pierre)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Biour (Michel)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Andrejak (Michel)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Allain (Hervé)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Zenut (Marie)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Welsch (Marie)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Villier (Céline)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Vauzelle-Gardier (Catherine)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Valnet-Rabier (Marie-Blanche)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Thomas (Laure)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Thierry (Maryne)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Spreux (Anne)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Sommet (Agnès)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Silve (Jennifer)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Sgro (Catherine)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Roussel (Céline)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Rocher (Fanny)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Remblier (Catherine)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Ratrema (Martine)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Polard (Elisabeth)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Podoroski (Carine)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Pochat-Perault (Marie-Christine)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Pinzani (Véronique)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Peyriere (Hélène)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Petitpain (Nadine)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Olivier (Pascale)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Noblet (Catherine)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Mounier-Despierres (Geneviève)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Monasson (Sophie)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Marty (Hélène)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Lillo-Le Louet (Agnès)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Lebrun-Vignes (Bénédicte)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Le Beller (Christine)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Lates (Silviana)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Laroche (Marie-Laure)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Lapeyre-Mestre (Maryse)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Laine-Cessac (Pascale)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Lagarce (Laurence)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Lacotte (Jacqueline)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Jonville-Bera (Annie-Pierre)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Joly (Véronique)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Jolliet (Pascale)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Jolimoy (Geneviève)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Jean Pastor (Marie-Josèphe)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Jantzem (Hélène)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Hessaine (Sadika)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Herlem (Emmanuelle)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Havet (Sandrine)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Haramburu (Françoise)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Guy (Claire)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Guillemant-Massy (Nathalie)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Guihard (Corinne)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Gras-Champel (Valérie)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Ginisty (Sixtine)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Germain (Marie-Laure)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Gautier (Sophie)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Garayt (Christelle)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Fournier-Choma (Christine)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Favreliere (Sylvie)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Elefant (Elisabeth)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Durrieu (Geneviève)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Duhoux (Fabienne)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Djezzar (Samira)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Decker (Nicole)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: De La Gastine (Blandine)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: David-Laroche (Martine)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Daveluy (Amélie)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Damase-Michel (Christine)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Cosserat (Françoise)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Colin (Frédérique)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Chiffoleau (Anne)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Chichmanian (Rose-Marie)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Chena (Samia)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Chebassier-Lafay (Claire)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Bruhat (Corinne)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Bruel (Meri)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Brocvielle (Hélène)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Boyer (Marie)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Beyens (Marie-Noëlle)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Bernard (Nathalie)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Bensouda (Lamiae)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Beau-Salinas (Frédérique)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Bavoux (Françoise)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Baldin (Bernadette)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Autret-Leca (Elisabeth)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Alt (Martine)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Allain-Veyrac (Gwenaëlle)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
17 Août 200517/08/2005
De: Jean-Marc Maury
administrateur civil hors classe, adjoint au directeur des ressources humaines de l'établissement public
Objet:
les correspondances
les actes administratifs, les contrats de travail et avenants à ces contrats, les décisions relatives à des marchés (y compris les décisions relatives à la conclusion ou à l'exécution des contrats et marchés ainsi que les avenants y relatifs), les mandats de dépenses et les déclarations sociales et fiscales et, plus généralement, toutes pièces relatives à la gestion des personnels. »
délégation de signature
17 Août 200517/08/2005
De: Stéphane Rabuel
attaché principal d'administration centrale, adjoint au responsable de la direction déléguée aux activités et à la protection sociale
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 2 du présent arrêté
délégation de signature
17 Août 200517/08/2005
De: Philippe Fernandez
attaché principal d'administration centrale, chef de services administratifs et financiers, responsable de la direction déléguée aux activités et à la protection sociale
Objet:
les correspondances
les actes administratifs, les conventions et contrats, les mandats de dépenses et autres pièces relevant des attributions de la direction déléguée
délégation de signature
17 Août 200517/08/2005
De: Alain Liey
attaché principal d'administration centrale, responsable du service administratif de la mission sociale groupe
Objet:
d'une part, pour l'exercice du pouvoir hiérarchique sur les personnels placés sous leur autorité et, d'autre part, pour l'exercice de leurs attributions
délégation de signature
17 Août 200517/08/2005
De: Elisabeth Andrzejewski
assistante technique, responsable du service administratif du comité social d'établissement
Objet:
d'une part, pour l'exercice du pouvoir hiérarchique sur les personnels placés sous leur autorité et, d'autre part, pour l'exercice de leurs attributions
délégation de signature
17 Août 200517/08/2005
De: Jean-Claude Tissié
Objet:
attaché d'administration centrale, directeur du pôle appui au développement de la direction régionale Auvergne
délégation de signature
17 Août 200517/08/2005
De: Maryline Mazières-Lagarrigue
Objet:
directrice d'études, directrice du pôle activité bancaire de la direction régionale Auvergne
délégation de signature
17 Août 200517/08/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.