17 Août 2012

De: Anne-Sophie Rainero
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2012-10-15"
nomination
17 Août 201217/08/2012
De: Valérie FOUCHER
inspectrice principale des finances publiques
Objet:
régisseuse d'avances intérimaire de la délégation Est (résidence Nancy), auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Remplace:Mme Noëlle GUNTHER
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
nomination
17 Août 201217/08/2012
De: MICHELOZZI (Marie)
Objet:
au concours sur titres d'admission à l'école de formation des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme conférant le grade de master (OCTA TITRES) (session 2012)
Groupe:
ecole="École de formation des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme conférant le grade de master"
admission
17 Août 201217/08/2012
De: Zymelka (Nicolas)
Objet:
au concours sur épreuves d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV) (session 2012)
Groupe:
ecole="École des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I"
admission
17 Août 201217/08/2012
De: Patrice KOHLER
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
expert de haut niveau (emploi classé en groupe II) auprès du chef du service des politiques support et des systèmes d'information au sein du secrétariat général du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Août 201217/08/2012
De: Champion (Danièle)
administratrice civile hors classe, sous-directrice des emplois et des compétences à la direction des ressources humaines à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2012-08-13"
reconduction
17 Août 201217/08/2012
De: Waisbord (Eric)
administrateur civil hors classe, sous-directeur du droit du personnel et des relations sociales à la direction des ressources humaines à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2012-08-13"
reconduction
17 Août 201217/08/2012
De: Blanc (Marie-Claude)
administratrice civile hors classe, directrice de projet « encadrement supérieur » auprès de la directrice des ressources humaines à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2012-08-12"
duree="trois ans"
reconduction
17 Août 201217/08/2012
De: Corso Bavagnoli
inspecteur des finances de 1re classe
Objet:
sous-directeur des banques et des financements d'intérêt général à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du commerce extérieur
Groupe:
nomination
17 Août 201217/08/2012
De: Emmanuel Massé
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur des politiques sectorielles à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du commerce extérieur
Groupe:
nomination
17 Août 201217/08/2012
De: Henri Plagnol
conseiller d'Etat
Objet:
afin d'exercer son mandat de député
Groupe:
date_debut="2012-06-20"
détachement
17 Août 201217/08/2012
De: Guillaume Larrivé
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue au b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-06-18"
réintégration
17 Août 201217/08/2012
De: Guillaume Larrivé
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
afin d'exercer son mandat de député
Groupe:
date_debut="2012-06-20"
détachement
17 Août 201217/08/2012
De: Bruno Chavanat
maître des requêtes, placé dans la position de disponibilité
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-06-18"
réintégration
17 Août 201217/08/2012
De: Morel (Isabelle)
ingénieure de recherche hors classe
Objet:
sous-directrice des infrastructures techniques et de l'exploitation au sein du service des technologies et des systèmes d'information à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
date_debut="2012-08-29"
nomination
17 Août 201217/08/2012
De: Guidon (Geneviève)
administratrice civile hors classe
Objet:
chef de service, adjointe à la directrice générale des ressources humaines, responsable du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
date_debut="2012-08-29"
nomination
17 Août 201217/08/2012
De: Bernard (Christian)
conseiller des affaires étrangères (cadre général)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission à faire valoir ses droits à retraite
date_debut="2013-02-01"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
radiation
17 Août 201217/08/2012
De: Bienvenu (Gilles)
conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre général)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission à faire valoir ses droits à retraite
date_debut="2013-01-01"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
radiation
17 Août 201217/08/2012
De: DUC (Christian)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
depart_retraite
admission
17 Août 201217/08/2012
De: Monod-Gayraud (Patrick)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge, et après prolongation d'activité
administrateur civil hors classe, affecté au ministère des affaires sociales et de la santé
Groupe:
date_debut="2012-10-09"
depart_retraite
admission
17 Août 201217/08/2012
De: Didier Scherrer
conseiller d'administration de la défense, chef de l'organe liquidateur créé par l'arrêté du
30 novembre 2011
susvisé
Objet:
au nom du ministre de la défense, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relatifs
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Août 201217/08/2012
De: Didier Scherrer
conseiller d'administration de la défense, chef de l'organe liquidateur
Objet:
au nom du ministre de la défense
dans la limite des attributions de l'organe liquidateur créé par l'arrêté du
30 novembre 2011
susvisé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Août 201217/08/2012
De: Florent Rode
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Août 201217/08/2012
De: Jean-François Pons
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion budgétaire et financière
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Août 201217/08/2012
De: Jean-Yves Placenti
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des engagements et des recettes
dans la limite des attributions du bureau des engagements et des recettes et du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Août 201217/08/2012
De: Francis Pitot
secrétaire administratif, adjoint au chef du bureau des engagements et des recettes
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Août 201217/08/2012
De: Olivier Pfund
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la gestion logistique des biens et de la qualité comptable
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Août 201217/08/2012
De: Pierre Guillien
conseiller d'administration de la défense, chef du bureau de la gestion administrative et de la paie
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Août 201217/08/2012
De: Le lieutenant-colonel Jean-François Saune
chef du bureau des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Août 201217/08/2012
De: Florent Rode
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Août 201217/08/2012
De: Geoffroy Pulizzi
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la gestion de la rémunération et de la performance interne
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Août 201217/08/2012
De: Jean-François Pons
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion budgétaire et financière
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Août 201217/08/2012
De: Marc Piolat
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel civil de l'administration centrale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Août 201217/08/2012
De: Thierry Papillon
ingénieur d'études et de fabrications, adjoint au sous-directeur de l'ingénierie du soutien
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Août 201217/08/2012
De: Jean-Dominique Paoli
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la performance interne
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Août 201217/08/2012
De: Gilles Jougla
ingénieur en chef des études et techniques d'armement, directeur de site adjoint du site de Balard
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Août 201217/08/2012
De: Pierre Guillien
conseiller d'administration de la défense, chef du bureau de la gestion administrative et de la paie
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Août 201217/08/2012
De: José Godin
ingénieur général de l'armement, responsable du site de Bagneux
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Août 201217/08/2012
De: David Ettedgui
ingénieur et cadre technico-commercial, adjoint au sous-directeur des achats
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Août 201217/08/2012
De: Charles-Alexis Diacon
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au responsable du site de Paris
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Août 201217/08/2012
De: Hervé Decrock
ingénieur et cadre technico-commercial, responsable des sites d'Arcueil et de Vanves
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Août 201217/08/2012
De: Yves Chep
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel de l'administration centrale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Août 201217/08/2012
De: Antoine Chauvellier
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la protection du secret
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Août 201217/08/2012
De: Christophe Chamoux
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de l'ingénierie du soutien
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Août 201217/08/2012
De: Alain Boisseau
ingénieur d'études et de fabrications, adjoint au directeur du site de Balard
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Août 201217/08/2012
De: Dominique Rosier
agente sur contrat, adjointe au chef du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Août 201217/08/2012
De: Nathalie Roche
officière du corps technique et administratif de l'armement, chef du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Août 201217/08/2012
De: Thérèse Poirrier
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Août 201217/08/2012
De: Nathalie Piéplus
ingénieure d'études et de fabrications, adjointe au chef du bureau des régies et des déplacements
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Août 201217/08/2012
De: Danielle Luzi
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la gestion des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Août 201217/08/2012
De: Laetitia Loron
secrétaire administrative, chef de section au sein du bureau de la gestion des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Août 201217/08/2012
De: Catherine Lormier
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau des régies et des déplacements
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Août 201217/08/2012
De: Marie-Gabrielle Harcouet
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion logistique des biens et de la qualité comptable
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Août 201217/08/2012
De: Eliane Gloeckler
conseillère d'administration de la défense, chef du bureau des régies et des déplacements
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Août 201217/08/2012
De: Armelle Falaschi
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la gestion administrative et de la paie
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Août 201217/08/2012
De: Sandrine Carles
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la coordination budgétaire
dans la limite des attributions du bureau de la coordination budgétaire et du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Août 201217/08/2012
De: Véronique Bonche-Alquier
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion de la rémunération et de la performance interne
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Août 201217/08/2012
De: Mélanie Samson
attachée d'administration du ministère de la défense, chef de cabinet, pour l'établissement des ordres de mission
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Août 201217/08/2012
De: Isabelle Magnien
attachée d'administration du ministère de la défense, responsable du site de Paris
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Août 201217/08/2012
De: Danielle Luzi
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la gestion des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Août 201217/08/2012
De: Alice Letellier
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Août 201217/08/2012
De: Armelle Falaschi
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la gestion administrative et de la paie
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Août 201217/08/2012
De: Christelle Brenot
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef de cabinet, pour l'établissement des ordres de mission
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Août 201217/08/2012
De: Frédérique Bonifacio
administratrice civile, adjointe au sous-directeur des achats
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Août 201217/08/2012
De: Véronique Bonche-Alquier
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion de la rémunération et de la performance interne
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Août 201217/08/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.