Nominations au Journal officiel de la République française

17 Août 2018

De:
Objet:
conseillère presse et influence française
date_debut="2018-09-02"
a_sa_demande
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
17 Août 201817/08/2018
De:
Objet:
conseiller presse, communication et relations avec la société civile au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes
Groupe:Société civile au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes
date_debut="2018-08-20"
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
grade="Conseiller"
nomination
17 Août 201817/08/2018
De:
Objet:
présidente du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre
Groupe:Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre
president
conseil_administration
nomination
17 Août 201817/08/2018
De:
M. Chazy CIRANY
gérant d'une société d'architecture, adjoint au sport de la ville de Baie-Mahault et président de la commission sport de l'établissement public de coopération intercommunal « Cap Excellence »
Objet:
membre du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre
personnalité qualifiée désignée par le président du conseil régional de la Guadeloupe
Remplace:M. Camille ELISABETH
Groupe:Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Août 201817/08/2018
De:
Objet:
conseillère presse et communication, au cabinet de la ministre des sports
cabinet="Ministre des sports"
grade="Conseiller"
nomination
17 Août 201817/08/2018
De:
Objet:
conseiller communication, médias, partenariats, et lutte contre les discriminations, au cabinet de la ministre des sports
date_debut="2018-09-06"
cabinet="Ministre des sports"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
17 Août 201817/08/2018
De:
M. François BOGUET
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Remplace:M. Michel FOFANA
Groupe:Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
nomination
17 Août 201817/08/2018
De:
Mme Isabelle KOSTOJ
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire hospitalo-universitaire de l'Artois
Remplace:Mme Christine LEFIEF
Groupe:Groupement de coopération sanitaire hospitalo-universitaire de l'Artois
nomination
17 Août 201817/08/2018
De:
Objet:
agent comptable intérimaire du groupement de coopération sanitaire Paris-Psy
Groupe:Groupement de coopération sanitaire Paris-Psy
nomination
17 Août 201817/08/2018
De:
Mme Caroline MALAUSSENA
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
chef de service
directrice des entreprises, de l'économie internationale et de la promotion du tourisme, au sein de la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
Groupe:Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
date_debut="2018-08-16"
duree="deux ans"
renouvellement
17 Août 201817/08/2018
De:
Mme Pauline LE LOUARGANT
élève de l'institut régional d'administration de Lille
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre d'administration) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, les élèves des instituts régionaux d'administration
date_debut="2018-09-01"
nomination
17 Août 201817/08/2018
De:
Mme Mélanie MARS
élève de l'institut régional d'administration de Nantes
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre d'administration) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, les élèves des instituts régionaux d'administration
date_debut="2018-09-01"
nomination
17 Août 201817/08/2018
De:
Mme Marine HAYEM
élève de l'institut régional d'administration de Bastia
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre d'administration) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, les élèves des instituts régionaux d'administration
date_debut="2018-09-01"
nomination
17 Août 201817/08/2018
De:
Mme Lucile CARREZ
élève de l'institut régional d'administration de Lyon
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre d'administration) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, les élèves des instituts régionaux d'administration
date_debut="2018-09-01"
nomination
17 Août 201817/08/2018
De:
Mme Anne FREUDENREICH
élève de l'institut régional d'administration de Metz
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre d'administration) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, les élèves des instituts régionaux d'administration
date_debut="2018-09-01"
nomination
17 Août 201817/08/2018
De:
Mme Alyssia BITON
élève de l'institut régional d'administration de Nantes
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre d'administration) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, les élèves des instituts régionaux d'administration
date_debut="2018-09-01"
nomination
17 Août 201817/08/2018
De:
M. Pierre LOMBARD
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de la Ville de Paris
au titre de la mobilité
chargé de mission auprès de la directrice de la voirie et des déplacements
Groupe:Ville de Paris
date_debut="2018-09-01"
duree="deux ans"
détachement
17 Août 201817/08/2018
De:
M. Thomas ODINOT
auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de la justice
au titre de la mobilité
chargé de mission « travail pénitentiaire » auprès du directeur de l'administration pénitentiaire
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
date_debut="2018-09-03"
duree="deux ans"
détachement
17 Août 201817/08/2018
De:
M. Christian de ROCQUIGNY
magistrat du premier grade
Objet:
sous-directeur de la justice pénale générale à la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2018-09-01"
duree="un an"
nomination
17 Août 201817/08/2018
De:
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
transfert
17 Août 201817/08/2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Billy-Berclau (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
17 Août 201817/08/2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Limoges (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
17 Août 201817/08/2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marie-Claire BOSSIS, Joël MOREAU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
17 Août 201817/08/2018
De:
Mme LORIOT (Caroline, Bérangère, Huguette), épouse CHEYRON
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Christian COURIVAUD & Caroline LORIOT-CHEYRON, notaires associés d'une société titulaire d'un office notarial »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Limoges (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
17 Août 201817/08/2018
De:
Objet:
notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christian COURIVAUD & Caroline LORIOT-CHEYRON, notaires associés d'une société titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Saint-Junien (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
cessation de fonction
17 Août 201817/08/2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nevers (Nièvre)"
notaire_residence_departement_code="58"
nomination
17 Août 201817/08/2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Auxerre (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
nomination
17 Août 201817/08/2018
De:
Objet:
notaire
office vacant
notaire
notaire_residence="Courthézon (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
17 Août 201817/08/2018
De:
M. LAGUË (Guillaume, Romuald, Jean, Marie)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Pierre-Alain LE GAL, Grégoire TAGOT, Antoine de RAVEL d'ESCLAPON, Maxime BERTIN et Olivier ALLILAIRE, notaires associés »
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Yves CHAUMETTE et Xavier MAITRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Fontainebleau (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
reprise de fonctions
17 Août 201817/08/2018
De:
M. LE ROUX (Antoine, Philippe, Gabriel, Jacques, Marie)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PEROCHEAU et associés »
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MATHIEU GAILLOT, NOTAIRE »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
17 Août 201817/08/2018
De:
Mme TÉTILLON (Aurélia, Frédérique, Nathalie)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS Fontanel-Friman, Ballot et Associés »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DNA Notaires »
notaire
notaire_residence="Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
reprise de fonctions
17 Août 201817/08/2018
De:
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Loos (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
transfert
17 Août 201817/08/2018
De:
Objet:
à la résidence de
transfert
17 Août 201817/08/2018
De:
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Ribérac (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
transfert
17 Août 201817/08/2018
De:
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Villers-Semeuse (Ardennes)"
notaire_residence_departement_code="08"
transfert
17 Août 201817/08/2018
De:
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Cucq (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
transfert
17 Août 201817/08/2018
De:
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Bourgoin-Jallieu (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
transfert
17 Août 201817/08/2018
De:
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Frontignan (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
transfert
17 Août 201817/08/2018
De:
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Versailles (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
transfert
17 Août 201817/08/2018
De:
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Choisy-le-Roi (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
transfert
17 Août 201817/08/2018
De:
Objet:
huissière de justice
office créé
huissier_creation_office
huissier
huissier_residence="Saint-Omer (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
nomination
17 Août 201817/08/2018
De:
Objet:
huissier de justice
office créé
huissier_creation_office
huissier
huissier_residence="Saint-Marcellin (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"
nomination
17 Août 201817/08/2018
De:
Mme TEMPLIER (Angéline, Eliette)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NYZAM-GAILLARD »
Objet:
notaire salariée au sein du même office
notaire
notaire_residence="Rochefort (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
reprise de fonctions
17 Août 201817/08/2018
De:
M. MARTINIÈRE (Nicolas, Georges)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marie-Bernard NIVET et Jean-Baptiste NIVET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Buxerolles (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
reprise de fonctions
17 Août 201817/08/2018
De:
M. BUGNICOURT (Georges, Claude)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nathalie WALBECQ et Vincent DELAHOUSSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « PROUVOST & Associés, notaires »
notaire
notaire_residence="Roubaix (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
reprise de fonctions
17 Août 201817/08/2018
De:
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Larmor-Plage (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
transfert
17 Août 201817/08/2018
De:
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Auray (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
transfert
17 Août 201817/08/2018
De:
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Laval (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
transfert
17 Août 201817/08/2018
De:
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Sarzeau (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
transfert
17 Août 201817/08/2018
De:
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Gévezé (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
transfert
17 Août 201817/08/2018
De:
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Puy-en-Velay (Haute-Loire)"
notaire_residence_departement_code="43"
nomination
17 Août 201817/08/2018
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Puy-en-Velay (Haute-Loire)"
notaire_residence_departement_code="43"
cessation de fonction
17 Août 201817/08/2018
De:
M. Georges DEGENEVE
administrateur civil hors classe, affecté aux ministères économiques et financiers
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
date_debut="2018-03-02"
depart_retraite
admission
17 Août 201817/08/2018
De:
M. Bernard LAVERGNE
administrateur général, affecté aux ministères économiques et financiers
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Août 201817/08/2018
De:
M. François MOUTOT
administrateur général, affecté aux ministères économiques et financiers
Objet:
après recul de limite d'âge d'une année
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-11-21"
depart_retraite
admission
17 Août 201817/08/2018
De:
Mme Virginie Siguret
professeure des universités-praticien hospitalier à l'université Paris V
Objet:
membres du conseil scientifique en pharmacie
pour la durée du mandat restant à courir
Groupe:Conseil scientifique en pharmacie
date_debut="2018-09-01"
nomination
17 Août 201817/08/2018
De:
M. Pierre Sie
professeur des universités-praticien hospitalier à l'université Toulouse III
Objet:
membre du conseil scientifique en pharmacie de
Groupe:Conseil scientifique en pharmacie
date_debut="2018-09-01"
cessation de fonction
17 Août 201817/08/2018
De:
M. Patrice Prognon
professeur des universités-praticien hospitalier à l'université Paris-Sud
Objet:
membres du conseil scientifique en pharmacie
pour la durée du mandat restant à courir
Groupe:Conseil scientifique en pharmacie
date_debut="2018-09-01"
nomination
17 Août 201817/08/2018
De:
M. Mickaël Bourgeois
maître de conférences des universités-praticien hospitalier à l'université de Nantes
Objet:
membres du conseil scientifique en pharmacie
pour la durée du mandat restant à courir
Groupe:Conseil scientifique en pharmacie
date_debut="2018-09-01"
nomination
17 Août 201817/08/2018
De:
M. Jacques Bienvenu
professeur des universités-praticien hospitalier à l'université Lyon 1
Objet:
membre du conseil scientifique en pharmacie de
Groupe:Conseil scientifique en pharmacie
date_debut="2018-09-01"
cessation de fonction
17 Août 201817/08/2018
De:
Mme Gwenola Burgot
professeure des universités-praticien hospitalier à l'université Rennes 1
Objet:
membre du conseil scientifique en pharmacie de
Groupe:Conseil scientifique en pharmacie
date_debut="2018-09-01"
cessation de fonction
17 Août 201817/08/2018
De:
Objet:
délégation de signature
17 Août 201817/08/2018
De:
Objet:
Ingénieur d'études, et à
délégation de signature
17 Août 201817/08/2018
De:
M. David GIRON
directeur de l'unité UMR7261
Objet:
au nom de la déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants : 1. les marchés publics et commandes, conclus
conformément aux règles de la commande publique, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 42 de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée et dans la limite des crédits de l'unité ; 2. les actes d'exécution des marchés publics conclus pour les besoins de l'unité ; 3. les ordres de mission, dans le respect des règles applicables au CNRS concernant les pays à risque, ainsi que les bons de transport afférents
autorite_delegation="Déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
17 Août 201817/08/2018
De:
Objet:
Directrice-Adjointe, Professeur des Universités, à
délégation de signature
17 Août 201817/08/2018
De:
Objet:
délégation de signature
17 Août 201817/08/2018
De:
Objet:
Ingénieur d'études, et à
délégation de signature
17 Août 201817/08/2018
De:
M. David GIRON
directeur de l'unité UMR7261
Objet:
au nom de la déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants : 1. les marchés publics et commandes, conclus
conformément aux règles de la commande publique, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 42 de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée ! et dans la limite des crédits de l'unité ; 2. les actes d'exécution des marchés publics conclus pour les besoins de l'unité ; 3. les ordres de mission, dans le respect des règles applicables au CNRS concernant les pays à risque, ainsi que les bons de transport afférents. 1 soit jusqu'à 144 000 euros HT, seuil en vigueur au 01/01/2018
autorite_delegation="Déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
17 Août 201817/08/2018
De:
Objet:
Directrice-Adjointe, Professeur des Universités, à
délégation de signature
17 Août 201817/08/2018
De:
Objet:
personne compétente en radioprotection
à compter du 22/06/2018
duree="5 ans"
nomination
17 Août 201817/08/2018

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