17 Septembre 1993

De: Clec'h (Yvette)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
sur proposition du directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 199317/09/1993
De: Korolitski (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
sur proposition du directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche
Membre titulaire
Groupe:
nomination
17 Septembre 199317/09/1993
De: Idrac (Anne-Marie)
directeur des transports terrestres
Objet:
commissaire du Gouvemement auprès du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
Remplace:M. Sardais (Claude)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Septembre 199317/09/1993
De: Jean Rafenomanjato
administrateur civil
Objet:
inspecteur d'académie adjoint auprés du recteur de l'académie de la Réunion, à Saint-Denis-dela-Réunion
Remplace:
M. Bruel
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
nomination
17 Septembre 199317/09/1993
De: Leheurteur (Yannick, Roland, Raymond)
notaire
Pavilly (Seine-Maritime)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
désignation
17 Septembre 199317/09/1993
De: Tartarin (Jean-Louis, Jules)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Fréville (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
17 Septembre 199317/09/1993
De: Hugodot-Zeller (Florence)
conseiller hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°), L. 18 et L. 24 (1, 3°, a du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1993-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Septembre 199317/09/1993
De: Cau (Christian)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
17 août 1993
réintégration
17 Septembre 199317/09/1993
De: Cau (Christian)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
affectation
17 Septembre 199317/09/1993
De: Brinon (Jean-Marie)
chef de cabinet du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés
Objet:
développer les actions du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers
charge
17 Septembre 199317/09/1993
De: Gérard Moulin
directeur de la communication au ministére de l'économie
Objet:
membre de la commission pour la simplification des formalités
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:M. Michel Colin
Groupe:
nomination
17 Septembre 199317/09/1993
De: Patrick Gautrat
directeur des sports
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
17 Septembre 199317/09/1993
De: Alain Perritaz
sous-directeur
Objet:
â l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
17 Septembre 199317/09/1993
De: Jean Geoffroy
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
dans la limite des attributions du Centre national de formation des personnels d'inspection et de direction
Objet:
â l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
17 Septembre 199317/09/1993
De: Chantal Lecomte
Objet:
chef de service, chargée de la sous-direction des autoroutes et des ouvrages concédés à la direction des routes
dont les mandats
Groupe:
renouvellement
17 Septembre 199317/09/1993
De: Christian Leyrit
directeur des routes
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc
au titre du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Septembre 199317/09/1993
De: Claude (Jacques)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
Objet:
auprès de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
directeur des finances et du Plan
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1993-04-01"
détachement
17 Septembre 199317/09/1993
De: Josselin (Daniel)
secrétaire administratif
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction du commissariat de la marine, à Lorient
Remplace:M. Le Bail (Jean-Paul)
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
nomination
17 Septembre 199317/09/1993
De: Bec (Antoine)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil, auprès de la Caisse des dépôts et consignations
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
duree="deux ans"
détachement
17 Septembre 199317/09/1993
De: Majac (Pierre, Claude)
Objet:
notaire
Remplace:M. Besombes-Vailhe (Guy, Alix, Jules, Jean, Marie)
notaire
notaire_residence="Saint-Thibéry (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
17 Septembre 199317/09/1993
De: Myriem Mazodier
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
17 Septembre 199317/09/1993
De: Simone Rosenwald
administrateur civil
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
17 Septembre 199317/09/1993
De: Myriem Mazodier
chef de service, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
17 Septembre 199317/09/1993
De: Francine Mariani-Ducray
directeur de l'administration générale
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte de Paris-La Villette
au titre du ministère de la culture et de la francophonie
Groupe:
date_debut="1993-05-26"
conseil_administration
nomination
17 Septembre 199317/09/1993
De: Mourgues (Jean-Claude, Joseph)
Objet:
notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Jean-Pierre Senglat, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Mende (Lozère)"
notaire_residence_departement_code="48"
nomination
17 Septembre 199317/09/1993
De: Flecher (Dominique)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
9 septembre 1993
réintégration
17 Septembre 199317/09/1993
De: Flecher (Dominique)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
affectation
17 Septembre 199317/09/1993
De: Moreau (Jean-Jacques)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
1er septembre 1993
réintégration
17 Septembre 199317/09/1993
De: Moreau (Jean-Jacques)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Limoges
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
affectation
17 Septembre 199317/09/1993
De: Gérard Moisselin
sous-directeur des finances locales et de l'action économique de la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants de l'Etat au comité des finances locales
au titre du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Patrick Delage
Groupe:
désignation
17 Septembre 199317/09/1993
De: Patrick Labia
adjoint au sous-directeur des finances locales et de l'action économique de la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants de l'Etat au comité des finances locales
au titre du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Marc-René Bayle
Groupe:
désignation
17 Septembre 199317/09/1993
De: Guy-Noël Lebel
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
délégation de signature
17 Septembre 199317/09/1993
De: Guy-Noël Lebel
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
délégation de signature
17 Septembre 199317/09/1993
De: Jean-Louis Guigou
directeurs
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
délégation de signature
17 Septembre 199317/09/1993
De: Jean-Louis Guigou
directeurs, et de
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
délégation de signature
17 Septembre 199317/09/1993
De: Bruno Chavanat
administrateur civil
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
délégation de signature
17 Septembre 199317/09/1993
De: Bruno Chavanat
administrateur civil
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
délégation de signature
17 Septembre 199317/09/1993
De: Nathalie Colin
attaché principal d'administration centrale
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
délégation de signature
17 Septembre 199317/09/1993
De: Pierre-Henri Paillet
délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales"
délégation de signature
17 Septembre 199317/09/1993
De: Guy-Noël Lebel
Objet:
au nom du ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales
tous les documents visés à l'article 1er
autorite_delegation="Ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales"
délégation de signature
17 Septembre 199317/09/1993
De: JeanLouis Guigou
directeurs à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales
tous les documents visés à l'article 1er
autorite_delegation="Ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales"
délégation de signature
17 Septembre 199317/09/1993
De: Guy-Noël Lebel
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
délégation de signature
17 Septembre 199317/09/1993
De: Guy-Noël Lebel
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
délégation de signature
17 Septembre 199317/09/1993
De: Jean-Louis Guigou
directeurs
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
délégation de signature
17 Septembre 199317/09/1993
De: Jean-Louis Guigou
directeurs, et de
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
délégation de signature
17 Septembre 199317/09/1993
De: Bruno Chavanat
administrateur civil
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
délégation de signature
17 Septembre 199317/09/1993
De: Bruno Chavanat
administrateur civil
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
délégation de signature
17 Septembre 199317/09/1993
De: Nathalie Colin
attaché principal d'administration centrale
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
délégation de signature
17 Septembre 199317/09/1993
De: Pierre-Henri Paillet
délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
17 Septembre 199317/09/1993
De: Guy-Noël Label
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
tous les documents visés à l'article 1er
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
17 Septembre 199317/09/1993
De: JeanLouis Guigou
directeurs à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
tous les documents visés à l'article 1er
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
17 Septembre 199317/09/1993
De: Brun-Buisson (Francis)
chef du service juridique et technique de l'information
Objet:
développer les actions du ministère de la communication en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers
charge
17 Septembre 199317/09/1993
De: Huet (Jean)
professeur des universités des disciplines pharmaceutiques à l'université Rennes-1
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1994-10-04"
a_sa_demande
admission
17 Septembre 199317/09/1993
De: Moulin (Gérard)
directeur de la communication
Objet:
développer les actions du ministère de l'économie et du ministère du budget en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers
charge
17 Septembre 199317/09/1993
De: Beauvarlet (Pierre, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Beauvarlet et Charles-Claude Reboul, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vigan (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
cessation de fonction
17 Septembre 199317/09/1993
De: Escallier (Georges, Henri, Vincent)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Georges Escallier et Jean-Pierre Senglat, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Mende (Lozère)"
notaire_residence_departement_code="48"
cessation de fonction
17 Septembre 199317/09/1993
De: Simon (Fabienne, Marie-Louise)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées)
Remplace:Mme Boysset (Suzanne, Catherine, Marie, Marguerite), veuve Azalbert
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Bagnères-de-Bigorre"
nomination
17 Septembre 199317/09/1993
De: Pierre Graff
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 20 de
l'article 1er du décret n° 47-233 du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
17 Septembre 199317/09/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.