17 Septembre 1995

De: Daniel Dauvet
Objet:
à
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Bruno Caron
Objet:
conseiller commercial, ainsi qu'à
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Patrice Laussucq
Objet:
attaché principal d'administration centrale
tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Jean-François Stoll
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Philippe Delleur
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: François de Ricolfis
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Paul-Henry Ravier
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Hervé Pottier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Hervé Piquet
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Pierre Mourlevat
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Emmanuel Glimet
conseiller référendaire à la Cour des comptes, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Jean-Marie Demange
ingénieur du génie rural, des eaux et forêts, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Marc Borel
ingénieur des Ponts et Chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Marc Auberger
inspecteur des finances, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Alain de Cointet de Fillain
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Jean-François Boittin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Jean-François Stoll
chefs de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Daniel Dauvet
Objet:
administrateur civil
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés. Délégation est donnée à
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Françoise Saliou
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Marie-Christine Armaignac
conseiller commercial, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Françoise Saliou
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Bodon (Alain)
administrateur civil
Objet:
délégué interministériel à la sécurité routière
Remplace:M. Bérard (Jean-Michel)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Septembre 199517/09/1995
De: Schaefer
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Daniel Gras
contrôleurs d'Etat, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Charles Coppolani
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Benoît Chevauchez
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Michèle Fejoz
Objet:
à MM
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Jean-Pierre Morelle
Objet:
au nom du directeur général des impôts, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des impôts, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Jean-Baptiste Hy
sous-directeurs
Objet:
au nom du directeur général des impôts, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des impôts, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Henri Depeyre
Objet:
au nom du directeur général des impôts, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des impôts, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Michel Delattre
Objet:
au nom du directeur général des impôts, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des impôts, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Jean-Pierre Conrié
directeur, adjoint au directeur général des impôts
Objet:
au nom du directeur général des impôts, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des impôts, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Jean-Louis Journet
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Bruno Gibert
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Philippe Durand
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Alain Ruellan
administrateurs civils au service de la législation fiscale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Stéphane Carrère
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Yves Terrasse
sous-directeur
Objet:
tout document administratif ou comptable relatif à la gestion du service et de ses publications
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Michel Fillion
attaché principal d'administration centrale
Objet:
tout document administratif ou comptable relatif à la gestion du service et de ses publications
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Yves Terrasse
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Jean Bontoux
haut fonctionnaire de défense
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Michel Bon
Objet:
président du conseil d'administration de France Télécom
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
17 Septembre 199517/09/1995
De: Bruno Rossi
Objet:
MM
Jean-Pierre Laboureix, François Jonchère
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Denis Morin
Objet:
MM
Jean-Pierre Laboureix, François Jonchère
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Laurent Galzy
sous-directeurs
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Objet:
MM
Jean-Pierre Laboureix, François Jonchère
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Sophie-Anne Mahieux
Objet:
MM
Jean-Pierre Laboureix, François Jonchère
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Marc Simmony
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de ses attributions, tous arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Jean-Luc Pain
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Jean-François Pioche
Objet:
haut fonctionnaire de défense, pour les questions de défense relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche
nomination
17 Septembre 199517/09/1995
De: Serge Lasvignes
directeur des affaires générales, internationales et de la coopération
Objet:
haut fonctionnaire de défense auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Remplace:M. Francis Delon
Groupe:
nomination
17 Septembre 199517/09/1995
De: Michel Le Clainche
sous-directeur
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, toutes décisions, conventions, tous ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Jean-Paul Holz
directeur adjoint
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, toutes décisions, conventions, tous ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Christian Ratel
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Guy Ramirez
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Michel Le Clainche
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Jean-Paul Holz
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Pierre Audubert
directeur départemental des impôts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Caroline Roy
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Nicole Quillery
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Marie-Josée Palasz
sous-directeur, agent judiciaire adjoint du Trésor
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par le service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Michel Desmet
préfet hors classe
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Septembre 199517/09/1995
De: Sarthe (Le Mans)
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, respectivement dans les départements ci-dessous désignés
Groupe:
nomination
17 Septembre 199517/09/1995
De: Nièvre (Nevers)
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, respectivement dans les départements ci-dessous désignés
Groupe:
nomination
17 Septembre 199517/09/1995
De: Lot (Cahors)
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, respectivement dans les départements ci-dessous désignés
Groupe:
nomination
17 Septembre 199517/09/1995
De: Hautes-Pyrénées (Tarbes)
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, respectivement dans les départements ci-dessous désignés
Groupe:
nomination
17 Septembre 199517/09/1995
De: Haute-Loire (Le Puy)
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, respectivement dans les départements ci-dessous désignés
Groupe:
nomination
17 Septembre 199517/09/1995
De: Eure (Evreux)
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale dans les départements ci-dessous désignés
Groupe:
nomination
17 Septembre 199517/09/1995
De: Ardennes (Charleville-Mézières)
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale dans les départements ci-dessous désignés
Groupe:
nomination
17 Septembre 199517/09/1995
De: Seine-et-Marne (Melun)
Objet:
en la même qualité, respectivement dans les départements ci-dessous désignés
Groupe:
nomination
17 Septembre 199517/09/1995
De: Seine-Maritime (Rouen)
Objet:
en la même qualité, respectivement dans les départements ci-dessous désignés
Groupe:
nomination
17 Septembre 199517/09/1995
De: Puy-de-Dôme (Clermont-Ferrand)
Objet:
en la même qualité, respectivement dans les départements ci-dessous désignés
Groupe:
nomination
17 Septembre 199517/09/1995
De: Oise (Beauvais)
Objet:
en la même qualité, respectivement dans les départements ci-dessous désignés
Groupe:
nomination
17 Septembre 199517/09/1995
De: Martinique (Fort-de-France)
Objet:
en la même qualité, respectivement dans les départements ci-dessous désignés
Groupe:
nomination
17 Septembre 199517/09/1995
De: Loire (Saint-Etienne)
Objet:
en la même qualité, respectivement dans les départements ci-dessous désignés
Groupe:
nomination
17 Septembre 199517/09/1995
De: Haute-Vienne (Limoges)
Objet:
en la même qualité, respectivement dans les départements ci-dessous désignés
Groupe:
nomination
17 Septembre 199517/09/1995
De: Eure-et-Loir (Chartres)
Objet:
en la même qualité, respectivement dans les départements ci-dessous désignés
Groupe:
nomination
17 Septembre 199517/09/1995
De: Doubs (Besançon)
Objet:
en la même qualité, respectivement dans les départements ci-dessous désignés
Groupe:
nomination
17 Septembre 199517/09/1995
De: Hauts-de-Seine (Nanterre)
Objet:
en la même qualité dans le département ci-dessous désigné
Groupe:
nomination
17 Septembre 199517/09/1995
De: Moulard (Paul)
(département de la Loire-Atlantique, à Nantes)
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, respectivement dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:M. Lacabanne (Christian)
Groupe:
date_debut="1995-10-15"
nomination
17 Septembre 199517/09/1995
De: Dupont (Joël)
(département de la Moselle, à Metz)
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, respectivement dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:Mme Presle (Monique)
Groupe:
date_debut="1995-10-15"
nomination
17 Septembre 199517/09/1995
De: Farraudière (Sylvère)
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:M. Renversez (Lucien)
Groupe:
date_debut="1995-10-15"
nomination
17 Septembre 199517/09/1995
De: Touron (Jean)
(département de la Haute-Vienne, à Limoges)
Objet:
en la même qualité, respectivement dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:M. Pastre (Edmond)
Groupe:
date_debut="1995-10-15"
nomination
17 Septembre 199517/09/1995
De: Renversez (Lucien)
(département des Ardennes, à Charleville-Mézières)
Objet:
en la même qualité, respectivement dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:M. Touron (Jean)
Groupe:
date_debut="1995-10-15"
nomination
17 Septembre 199517/09/1995
De: Laval (Jean)
(département du Doubs, à Besançon)
Objet:
en la même qualité, respectivement dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:Mme Delarue (Françoise)
Groupe:
date_debut="1995-10-15"
nomination
17 Septembre 199517/09/1995
De: Lacabanne (Christian)
(département de la Haute-Loire, au Puy)
Objet:
en la même qualité, respectivement dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:M. Laval (Jean)
Groupe:
date_debut="1995-10-15"
nomination
17 Septembre 199517/09/1995
De: Presle (Monique)
(département des Hautes-Pyrénées, à Tarbes)
Objet:
en la même qualité, respectivement dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:M. Sentilhes (Paul)
Groupe:
date_debut="1995-10-15"
nomination
17 Septembre 199517/09/1995
De: Delarue (Françoise)
(département de la Loire, à Saint-Etienne)
Objet:
en la même qualité, respectivement dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:M. Claeyssen (Michel)
Groupe:
date_debut="1995-10-15"
nomination
17 Septembre 199517/09/1995
De: Montandreau (Christian)
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:M. Gavini (Christian)
Groupe:
date_debut="1995-09-13"
nomination
17 Septembre 199517/09/1995
De: Jouault (Didier)
(département des Hauts-de-Seine, à Nanterre)
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, respectivement dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:M. Albertini (Jean-Louis)
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
nomination
17 Septembre 199517/09/1995
De: Javaudin (Bernard)
(département du Pas-de-Calais, à Arras)
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, respectivement dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:M. Loarer (Christian)
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
nomination
17 Septembre 199517/09/1995
De: Albertini (Jean-Louis)
(département de la Sarthe, au Mans)
Objet:
en la même qualité, respectivement dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:M. Peccatte (Jean)
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
nomination
17 Septembre 199517/09/1995
De: Le Coz (Marie-Claude)
(département du Finistère, à Quimper)
Objet:
en la même qualité dans le département ci-dessous désigné
Remplace:M. Jouault (Didier)
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
nomination
17 Septembre 199517/09/1995
De: Lombard (Jean)
(département du Lot, à Cahors)
Objet:
en la même qualité, respectivement dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:M. Coissard (Guy)
Groupe:
date_debut="1995-08-01"
nomination
17 Septembre 199517/09/1995
De: Coissard (Guy)
(département de l'Oise, à Beauvais)
Objet:
en la même qualité, respectivement dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:M. Couillerot (Richard)
Groupe:
date_debut="1995-08-01"
nomination
17 Septembre 199517/09/1995
De: Sivirine (Anne)
(département de la Seine-Saint-Denis, à Bobigny)
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, respectivement dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:M. Lombard (Jean)
Groupe:
date_debut="1995-08-01"
nomination
17 Septembre 199517/09/1995
De: François Delooz
Objet:
conseiller au cabinet du ministre de la fonction publique
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
17 Septembre 199517/09/1995
De: Bruno Crémel
chargé de mission
Objet:
tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: François Auvigne
adjoint au chef du service
Objet:
tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: François Auvigne
adjoint au chef du service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Claude Malhomme
chefs de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Pierre Gabrié
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Luc Valade
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: François Rain
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Claude Malhomme
chefs de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Pierre Gabrié
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Noël Diricq
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Annie Targa
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Jacques Perreault
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Ollivier Gloux
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Alain Le Baron
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Ollivier Gloux
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Jean-Michel Bouvier
directeurs adjoints des services départementaux du Trésor
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Andrès
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et documents comptables, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Tessier
Objet:
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Alain Tessier
Objet:
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Gautier
Objet:
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Bernard Gautier
Objet:
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Dominique Viel
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et documents comptables, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Dominique Viel
Objet:
de
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Dominique Viel
Objet:
de
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Brigitte Klein
Objet:
administrateur civil, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée à
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Maurice de Thévenard
Objet:
magistrat, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée à
magistrat
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Philippe Andrès
directeur général de l'administration et des finances au ministère de l'industrie
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
dans la limite de ses attributions et à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Bertrand Gautier
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses imputables aux chapitres 31-01, 31-02, 33-90 et 33-91 du budget du ministère chargé de la recherche, y compris les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les chèques et les ordres de paiement, les titres de recettes et les documents relatifs à la prescription des dépenses de l'Etat
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Alain Delmestre
à
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses imputables aux chapitres 31-01, 31-02, 33-90 et 33-91 du budget du ministère chargé de la recherche, y compris les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les chèques et les ordres de paiement, les titres de recettes et les documents relatifs à la prescription des dépenses de l'Etat
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Alain Delmestre
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des opérations et des contrôles comptables, à
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses imputables aux chapitres 31-01, 31-02, 33-90 et 33-91 du budget du ministère chargé de la recherche, y compris les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les chèques et les ordres de paiement, les titres de recettes et les documents relatifs à la prescription des dépenses de l'Etat
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Jean-Raymond Cattenoz
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des interventions financières
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses imputables aux chapitres 31-01, 31-02, 33-90 et 33-91 du budget du ministère chargé de la recherche, y compris les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les chèques et les ordres de paiement, les titres de recettes et les documents relatifs à la prescription des dépenses de l'Etat
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Yvette Hue
attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses imputables aux chapitres 31-01, 31-02, 33-90 et 33-91 du budget du ministère chargé de la recherche, y compris les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les chèques et les ordres de paiement, les titres de recettes et les documents relatifs à la prescription des dépenses de l'Etat
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Pierre-Louis Mariel
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Christian Laurent
directeur adjoint des services départementaux du Trésor
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Jacqueline Boutin
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Jacqueline Boutin
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Bodon (Alain)
administrateur civil
Objet:
directeur de la sécurité et de la circulation routières
Remplace:M. Bérard (Jean-Michel)
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Septembre 199517/09/1995
De: Jean-François Berthier
Objet:
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Edouard Dussol
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Jacques Perreault
Objet:
directeur adjoint, à MM
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Didier Maupas
Objet:
chef de service, à
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Nathalie Morin-Cusson
Objet:
à MM
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Christine Metge
à
Objet:
pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Colette Joonekindt
administrateur civil
Objet:
pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Colette Joonekindt
Objet:
pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Isabelle Enjalbert
administrateurs civils
Objet:
pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Jean Bassères
inspecteur des finances
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: François Tanguy
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de ses attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Jean-Paul Métois
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de ses attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Alain Le Baron
directeur adjoint des services départementaux du Trésor
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de ses attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Ollivier Gloux
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de ses attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Alain Didier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de ses attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Jean-François Berthier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de ses attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Alain Thebault
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Daniel Metayer
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Michel Fouillet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Philippe Gauthier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Robert Forté
directeurs adjoints des services départementaux du Trésor, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Patrick Esclauze
inspecteur principal du Trésor
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Aldo Crifasi
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Aldo Crifasi
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: François Chaussy
attachés principaux d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: François Tanguy
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Jean-Paul Métois
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Edgar-Frédéric Malleville
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Alain Didier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Claudine Offermans
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Jacqueline Boutin
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Françoise Maillot
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Jacqueline Jacquemin
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Jacqueline Jacquemin
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Claudine Fritsch
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Claudine Fritsch
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Colette Joonekindt
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Isabelle Enjalbert
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De:
Conrié
Objet:
directeur, adjoint au directeur général des impôts
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De:
Picard
sous-directeur, et à
Objet:
Pour tous les litiges intéressant le domaine
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De:
Mallieu-Lassus
chef de service, à
Objet:
Pour tous les litiges intéressant le domaine
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De:
Charlot
directeur départemental des impôts
Objet:
Pour tous les litiges intéressant le domaine
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De:
Mattei
conseiller de tribunal administratif, et à
Objet:
Pour tous les autres litiges intéressant la direction générale des impôts
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De:
Mallieu-Lassus
chef de service, à
Objet:
Pour tous les autres litiges intéressant la direction générale des impôts
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Ploquin (Dauphin, M.)
administrateurs civils, à
Objet:
Pour tous les autres litiges intéressant la direction générale des impôts
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Paultre (Laval, M.)
de Lamotte
Objet:
Pour tous les autres litiges intéressant la direction générale des impôts
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Font (Parent, M.)
sous-directeurs, à
Objet:
Pour tous les autres litiges intéressant la direction générale des impôts
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Delahay (Daniélou, M.)
directeurs départementaux des impôts
Objet:
Pour tous les autres litiges intéressant la direction générale des impôts
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: René Forgues
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Michel Derrac
directeur adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Renaud Gace
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Michel Derrac
directeur adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Ralph Dassa
sous-directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Francis Bonnet
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous actes comptables d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Michel Danet
sous-directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Dominique Ancelin
directeur régional des douanes
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Michel Derrac
directeur adjoint, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Ralph Dassa
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Michel Danet
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Michel Sennelier
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous actes comptables d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous actes comptables d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Jean Célié
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous actes comptables d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Michel Nicolas
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Michel Danet
sous-directeur
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Dominique Ancelin
directeurs régionaux des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Daniel Le Tallec
directeur adjoint des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Guy Jean-Baptiste
inspecteur principal des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Michel Danet
sous-directeur
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Dominique Ancelin
directeur régional des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Olivier Ponsonnaille
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: René-Claude Philippe
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: René-Claude Philippe
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Ralph Dassa
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Ralph Dassa
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Francis Bonnet
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Bernard Poirier
attachés principaux d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Ralph Dassa
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Michel Collin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Francis Bonnet
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Marie-Chantal Musset
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous actes comptables d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Françoise Camet
sous-directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous actes comptables d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Marie-Françoise Rivet
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Mauricette Gady-Laumonier
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Françoise Camet
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Marie-Chantal Musset
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous actes comptables d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Catherine Manera
directeurs adjoints des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous actes comptables d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Françoise Camet
sous-directeur
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous actes comptables d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Françoise Lubeau
directeurs adjoints des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Béatrice Delemasure
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Dominique Danna
inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: François Rey
inspecteur des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances du Plan, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances du Plan, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Michel Nicolas
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances du Plan, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Guy Jean-Baptiste
inspecteur principal des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances du Plan, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Michel Danet
sous-directeur
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances du Plan, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Dominique Ancelin
directeurs régionaux des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances du Plan, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.