17 Septembre 1997

De: Sotty (Madeleine), épouse Bastide
professeur des universités (disciplines pharmaceutiques) à l'université Montpellier-I
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
en conséquence, radiée des cadres
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
admission
17 Septembre 199717/09/1997
De: Rothermundt (Thomas)
de Charbonnages de France
Objet:
membre de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives
Remplace:M. Benech (Michel)
Groupe:
nomination
17 Septembre 199717/09/1997
De: Lévy (Pierre)
conseiller commercial en service détaché
Objet:
dans le corps de l'expansion économique à l'étranger et radié de ce corps
date de son intégration dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="1997-02-24"
corps="Conseillers et secrétaires des affaires étrangères"
réintégration
17 Septembre 199717/09/1997
De: Charpenteau (Joël)
attaché principal d'administration scolaire et universitaire
Objet:
dans ses fonctions
directeur du centre local des oeuvres universitaires et scolaires de Marseille
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="trois ans"
reconduction
17 Septembre 199717/09/1997
De: Catherine Smadja
Objet:
au cabinet du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement
Conseillère technique chargée de l'audiovisuel
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
17 Septembre 199717/09/1997
De: Gérard Fallot
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. Jean Picard
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Septembre 199717/09/1997
De: Réza Djafarian
Objet:
après concours interne, ingénieur-élève de l'aviation civile
date_debut="1996-09-02"
nomination
17 Septembre 199717/09/1997
De: Bloch (Jean-Philippe)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="1997-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
17 Septembre 199717/09/1997
De: Watremez (Jean-Claude, Pierre, Maurice)
Objet:
par anticipation et
dans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées
date_debut="1997-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
17 Septembre 199717/09/1997
De: Cecchetto (Jean-Louis)
chef de service départemental de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Bastia (Haute-Corse)
Objet:
sur place
directeur départemental de classe normale de 1er échelon (rang d'ancienneté fixé au 31 décembre 1995)
Groupe:
date_debut="1997-10-25"
nomination
17 Septembre 199717/09/1997
De: Bonilla (Emmanuel)
chef de service départemental de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Laon (Aisne)
Objet:
sur place
directeur départemental de classe normale de 3e échelon, sans ancienneté
Groupe:
date_debut="1997-05-05"
nomination
17 Septembre 199717/09/1997
De: Zylbermann (Nicole)
chef de service départemental de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris Services centraux
Objet:
sur place
directeur départemental de classe normale de 1er échelon (rang d'ancienneté fixé au 11 novembre 1995)
Groupe:
date_debut="1997-02-04"
nomination
17 Septembre 199717/09/1997
De: Henri Vidal
ministre plénipotentiaire, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République dominicaine
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth des Bahamas
en résidence à Saint-Domingue
Remplace:M. Georges Vinson
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bahamas"
nomination
17 Septembre 199717/09/1997
De: Tressard (Jean-Pierre)
administrateur civil, détaché
Objet:
sous-préfet de Châteaulin
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Châteaulin"
sous-prefecture_departement_code="29"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
17 Septembre 199717/09/1997
De: Schaub (Torsten)
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté auprès de l'université d'Angers
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
cessation de fonction
17 Septembre 199717/09/1997
De: Gosseye (Paul)
chef de région, Réunion des assureurs maladie, 43, rue Boileau, 69474 Lyon Cedex 06
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes régis
par le code des assurances
Caisse mutuelle régionale des Alpes
Suppléant
Remplace:
M. Fouchet
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
17 Septembre 199717/09/1997
De: Praud (Mikaël)
chef de service, Mutuelles du Mans Assurances, 160, rue Henri-Champion, 72031 Le Mans Cedex 9
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes régis
Réunion des assureurs maladie, 42, rue de Clichy, 75436 Paris Cedex 09
Caisse mutuelle régionale de Paris Artisans
Suppléant
Remplace:M. Jamet
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
17 Septembre 199717/09/1997
De: Cayé (Bruno)
directeur régional Mutuelles du Mans Assurances, 20, place Vauban, 59564 La Madeleine Cedex
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes régis
Réunion des assureurs maladie, 42, rue de Clichy, 75436 Paris Cedex 09
Caisse mutuelle régionale de Haute-Normandie
Suppléant
Remplace:
M. Jamet
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
17 Septembre 199717/09/1997
De: Montouchet (Brigitte)
chef de bureau, Assurances générales de France, 10, rue des Tiercelins, 54054 Nancy
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes régis
par le code des assurances
Caisse mutuelle régionale de Lorraine
Suppléant
Remplace:
Mme Grimbel
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
17 Septembre 199717/09/1997
De: Fournaise (Agnès)
chef de région, Assurances générales de France, 10 B, rue Paul-Reiss, BP 177, 67005 Strasbourg Cedex
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes régis
par le code des assurances
Caisse mutuelle régionale d'Alsace
Suppléant
Remplace:
M. Berenger
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
17 Septembre 199717/09/1997
De: Artru (Frédéric)
chef de bureau, Assurances générales de France, tour B 47, rue Marie-Reynoard, 38001 Grenoble
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes régis
par le code des assurances
Caisse mutuelle régionale des Alpes
Titulaire
Remplace:
M. Pisinicca
Groupe:
conseil_administration
désignation
17 Septembre 199717/09/1997
De: Hyrat (Roger)
directeur de la réglementation des régimes
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes régis
par le code des assurances
Caisse mutuelle régionale de Poitou-Charentes
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
désignation
17 Septembre 199717/09/1997
De: Cayé (Bruno)
directeur régional Mutuelles du Mans Assurances, 20, place Vauban, 59564 La Madeleine Cedex
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes régis
Réunion des assureurs maladie, 42, rue de Clichy, 75436 Paris Cedex 09
Caisse mutuelle régionale de Picardie
Titulaire
Remplace:
M. Jamet
Groupe:
conseil_administration
désignation
17 Septembre 199717/09/1997
De: Jamet (Marc)
directeur central, Réunion des assureurs maladie, 42, rue de Clichy, 75436 Paris Cedex 09
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes régis
Réunion des assureurs maladie, 42, rue de Clichy, 75436 Paris Cedex 09
Caisse mutuelle régionale de Paris Commerçants
Titulaire
Remplace:M. Jamet
Groupe:
conseil_administration
désignation
17 Septembre 199717/09/1997
De: Jamet (Marc)
directeur central, Réunion des assureurs maladie, 42, rue de Clichy, 75436 Paris Cedex 09
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes régis
Réunion des assureurs maladie, 42, rue de Clichy, 75436 Paris Cedex 09
Caisse mutuelle régionale de Paris Artisans
Titulaire
Remplace:M. Jamet
Groupe:
conseil_administration
désignation
17 Septembre 199717/09/1997
De: Jamet (Marc)
directeur central, Réunion des assureurs maladie, 42, rue de Clichy, 75436 Paris Cedex 09
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes régis
Réunion des assureurs maladie, 42, rue de Clichy, 75436 Paris Cedex 09
Caisse mutuelle régionale de La Batellerie
Titulaire
Remplace:M. Jamet
Groupe:
conseil_administration
désignation
17 Septembre 199717/09/1997
De: Estrat (Henri)
attaché principal d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
secrétaire général du Fonds d'indemnisation institué par la loi no 91-1406 du
31 décembre 1991
portant diverses dispositions d'ordre social
Groupe:
nomination
17 Septembre 199717/09/1997
De: Alain Monnier
Objet:
membre du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
représentant de l'Etat
au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Remplace:M. Bernard Lathière
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Septembre 199717/09/1997
De: Mazars de Mazarin (Pierre)
Général de division
maintenu dans ses fonctions
Objet:
aux rang et appellation de général de corps d'armée dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="1997-10-01"
conseil_des_ministres
élévation
17 Septembre 199717/09/1997
De: Maillols (François, Edmond, Jean)
Général de division
nommé commandant la circonscription militaire de défense de Limoges
Objet:
aux rang et appellation de général de corps d'armée dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="1997-10-01"
conseil_des_ministres
élévation
17 Septembre 199717/09/1997
De: Berger (Claude, Henri, Lucien)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="1997-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
17 Septembre 199717/09/1997
De: Béreau (Alain, Claude, Robert)
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="1997-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Septembre 199717/09/1997
De: Viriot (Jean, Marie, Pierre, Emile)
Vice-amiral
est mis à la disposition du chef d'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="1997-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Septembre 199717/09/1997
De: Urvoy de Portzamparc (Gilles, Anne, Marie, Joseph)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="1997-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Septembre 199717/09/1997
De: Teule (François, Marc, Henri)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="1997-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Septembre 199717/09/1997
De: Pigeaud (Denis, Alfred, Daniel)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="1997-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Septembre 199717/09/1997
De: Oliveau (Bernard, Albert, Victor, Marie)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="1997-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Septembre 199717/09/1997
De: Masuy (Jean-Luc)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="1997-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Septembre 199717/09/1997
De: Baudoux (Alain, Emile, Marc, Ghislain)
Colonel du train
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Septembre 199717/09/1997
De: Nicolas (Jean, Michel, Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1997-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Septembre 199717/09/1997
De: Donadey (Georges, Michel, Jean)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1997-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Septembre 199717/09/1997
De: Bost (Pierre, Richard)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
nommé adjoint au général commandant les systèmes de surveillance, d'information et de communications
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1997-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Septembre 199717/09/1997
De: Alaux (Jean-Paul, André)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1997-11-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Septembre 199717/09/1997
De: Witrand (Alain, Marcel, Paul)
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="1997-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Septembre 199717/09/1997
De: Fabiani (Bernard, Marie, Louis, Roger)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="1997-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Septembre 199717/09/1997
De: Nouaux (Jean, Noël)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1997-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Septembre 199717/09/1997
De: Martin (Jean-Pierre, Léon, Désiré)
Commissaire général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de commissaire général de division
date_debut="1997-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Septembre 199717/09/1997
De: Desrousseaux (Jean-Claude)
Commissaire colonel
nommé directeur du commissariat de l'armée de terre en circonscription militaire de défense de Lyon
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de commissaire général de brigade
date_debut="1997-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Septembre 199717/09/1997
De: Namer (Patrick, Jacques)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1997-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Septembre 199717/09/1997
De: Amberg (Marc, François)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1997-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Septembre 199717/09/1997
De: Soulé (Pierre, Paul, René)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Septembre 199717/09/1997
De: Martelli (Philippe, Henri, André)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Septembre 199717/09/1997
De: Caraux (Denys, Paul, Marie)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Septembre 199717/09/1997
De: Plane (Denis, Marie, Bertrand)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1997-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Septembre 199717/09/1997
De: Guerrier (François, Jacques, Henri, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1997-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Septembre 199717/09/1997
De: Besson (Bernard)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1997-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Septembre 199717/09/1997
De: Blanchet (Jean, Louis, Charles)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Septembre 199717/09/1997
De: Allamand (Marc, André, Marie, Pascal)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Septembre 199717/09/1997
De: Perruche (Jean-Paul, Marie, Henri)
Colonel de l'artillerie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Septembre 199717/09/1997
De: Duburg (Roger)
Colonel de l'artillerie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Septembre 199717/09/1997
De: Martin (Christian, Edouard, Célestin)
Contre-amiral
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de la marine
Groupe:
date_debut="1997-11-03"
conseil_des_ministres
nomination
17 Septembre 199717/09/1997
De: Curé (Michel, Robert, Jean-Louis)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
directeur du centre de recherches du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="1997-11-02"
conseil_des_ministres
nomination
17 Septembre 199717/09/1997
De: Repplinger (Allain, André)
Général de brigade
Objet:
directeur adjoint à la direction centrale des télécommunications et de l'informatique
Groupe:
date_debut="1997-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
17 Septembre 199717/09/1997
De: Piécoup (Serge, Guy, Robert)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
commandant en second les systèmes de surveillance, d'information et de communications
Groupe:
date_debut="1997-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
17 Septembre 199717/09/1997
De: Gautier (Daniel, Jean, Félix)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
directeur adjoint du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="1997-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
17 Septembre 199717/09/1997
De: Sylvestre (André, Alphonse)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1997-10-29"
conseil_des_ministres
nomination
17 Septembre 199717/09/1997
De: Vié (Christian, Charles, Marcel)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-10-15"
conseil_des_ministres
nomination
17 Septembre 199717/09/1997
De: Quéré (Jean, Paul, Marie, Maurice)
Contre-amiral
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de la marine
Groupe:
date_debut="1997-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
17 Septembre 199717/09/1997
De: Iacconi (Jean, Luc, Pierre, Marie)
Général de brigade
Objet:
directeur adjoint “plans-logistique” à la direction du renseignement militaire
Groupe:
date_debut="1997-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
17 Septembre 199717/09/1997
De: Guével (Bernard, François, Yves)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
directeur adjoint “opérations” à la direction du renseignement militaire
Groupe:
date_debut="1997-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
17 Septembre 199717/09/1997
De: Marchetti (Toussaint)
Colonel
nommé inspecteur des réserves et de la mobilisation de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
17 Septembre 199717/09/1997
De: Chapel (Jacky, Emilien)
Colonel
nommé adjoint au général commandant la région de gendarmerie Méditerranée et la circonscription de gendarmerie de Lyon
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
17 Septembre 199717/09/1997
De: Beheydt (Jackie, André)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1997-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
17 Septembre 199717/09/1997
De: Rondeau (Michel, Jean, François)
Général de brigade
Objet:
directeur de la section technique de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="1997-09-15"
conseil_des_ministres
nomination
17 Septembre 199717/09/1997
De: Habert (Paul, Georges)
Contre-amiral
Objet:
sous-chef d'état-major “aéronautique navale” à l'état-major de la marine
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
17 Septembre 199717/09/1997
De: Lantrade (Philippe, Gérard, Edmond, Marie)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
en situation hors budget de la défense auprès du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, remis à la disposition du ministre de la défense
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="1997-12-01"
conseil_des_ministres
conférés
17 Septembre 199717/09/1997
De: Cudennec (Yves, Francis, Lucien)
Médecin chef des services de classe normale
nommé médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="1997-11-01"
conseil_des_ministres
conférés
17 Septembre 199717/09/1997
De: Delorme (François, Gaston, André)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="1997-11-01"
conseil_des_ministres
conférés
17 Septembre 199717/09/1997
De: Grosclaude (Bernard, André)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="1997-10-01"
conseil_des_ministres
conférés
17 Septembre 199717/09/1997
De: Spillmann (Nicolas, André, Marie, François)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et
date_debut="1998-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
17 Septembre 199717/09/1997
De: Le Téno (Pierre, Léon, Théodore)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et
date_debut="1998-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
17 Septembre 199717/09/1997
De: Dubois (Jean-Michel)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et
date_debut="1998-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
17 Septembre 199717/09/1997
De: Gazzano (Gérard, Ange)
Amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1998-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
17 Septembre 199717/09/1997
De: Paoli (Dominique, Jacques, Camille)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1998-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
17 Septembre 199717/09/1997
De: Choue de la Mettrie (Philippe, Marie-Joseph)
Général de division de la
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1998-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
17 Septembre 199717/09/1997
De: Abadie (Pierre, Jean, Jacques)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1997-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
17 Septembre 199717/09/1997
De: Prot (Dominique, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
17 Septembre 199717/09/1997
De: Malis (Régis, Antoine, Joseph)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
17 Septembre 199717/09/1997
De: Haxaire (Jean, Claude, Germain, Albert)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="1997-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
17 Septembre 199717/09/1997
De: Gorge (Olivier, Jean, François)
Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="1997-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
17 Septembre 199717/09/1997
De: Nicolas (Raymond, Elie, Joseph, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1997-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
17 Septembre 199717/09/1997
De: Di Nicola (Georges, Sylvain)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1997-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
17 Septembre 199717/09/1997
De: Bosche-Lenoir (Anne)
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale immobilière
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Fulachier (Jean-Luc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Septembre 199717/09/1997
De: Larré (André)
inspecteur principal de 2e classe de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Digne (Alpes-de-Haute-Provence)
Objet:
sur place
chef de service départemental de 3e échelon, sans ancienneté
Groupe:
date_debut="1997-06-06"
nomination
17 Septembre 199717/09/1997
De: Vignon (Jean-Paul)
inspecteur principal de 2e classe de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Aurillac (Cantal)
Objet:
sur place
chef de service départemental de 3e échelon, sans ancienneté
Groupe:
date_debut="1997-05-05"
nomination
17 Septembre 199717/09/1997
De: Grizaut (Andrée)
inspecteur principal de 2e classe de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris DNEC, adjoint au directeur
Objet:
sur place
chef de service départemental de 3e échelon, sans ancienneté
Groupe:
date_debut="1997-04-04"
nomination
17 Septembre 199717/09/1997
De: Roche (Jean-Claude)
inspecteur principal de 2e classe de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris Services centraux
Objet:
sur place
chef de service départemental de 3 échelon, sans ancienneté
Groupe:
date_debut="1997-02-04"
nomination
17 Septembre 199717/09/1997
De: Vergnettes (Jeannie)
inspecteur principal de 2e classe de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris Services centraux
Objet:
sur place
chef de service départemental de 3e échelon, sans ancienneté
Groupe:
date_debut="1997-02-04"
nomination
17 Septembre 199717/09/1997
De: Thisse (Jacques)
Objet:
date_debut="1997-10-01"
cessation de fonction
17 Septembre 199717/09/1997
De: Groleau (Jean-François, Marie, Joseph)
Objet:
directeur régional des affaires maritimes de Provence, Alpes, Côte d'Azur, directeur départemental des affaires maritimes des Bouches-du-Rhône
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
17 Septembre 199717/09/1997
De: Chèvre (Bernard)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="1997-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
17 Septembre 199717/09/1997
De: Leclair (Jean-Charles, Dominique, Joseph)
Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1997-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
17 Septembre 199717/09/1997
De: Laubies-Roques (Anne)
directeur de préfecture
Objet:
sous-préfet de 2e classe, secrétaire général de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
17 Septembre 199717/09/1997
De: Samuel (Richard)
chargé de la sous-direction de l'action sociale à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur
Objet:
membre suppléant de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Fitoussi (Bernard)
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 199717/09/1997
De: Giraud (Claude)
Objet:
administrateur du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
représentant de l'Union française des industries pétrolières
Remplace:M. Vergnon (Henri)
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
conseil_administration
nomination
17 Septembre 199717/09/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.