17 Septembre 2009

De: PERINO (Alain)
avocat général près la cour d'appel d'Amiens, suppléant
Objet:
magistrat inspecteur régional, chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel d'Amiens et Douai
Remplace:M. BESSE (JeanMarie)
Groupe:
cour_appel="Amiens et Douai"
magistrat
désignation
17 Septembre 200917/09/2009
De: Laurent Ben Kemoun
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
17 Septembre 200917/09/2009
De: Virginie Cramesnil de Laleu
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2009-08-31"
a_sa_demande
cessation de fonction
17 Septembre 200917/09/2009
De: Thierry Dahan
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cessation de fonction
17 Septembre 200917/09/2009
De: Fabienne Siredey-Garnier, épouse Lapeyre
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
17 Septembre 200917/09/2009
De: Didier Grandhay
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
nomination
17 Septembre 200917/09/2009
De: Sidonie Vernhes-Dessart
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
nomination
17 Septembre 200917/09/2009
De: Monique Rouzaud-Mouton
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
nomination
17 Septembre 200917/09/2009
De: Isabelle Minguet
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
nomination
17 Septembre 200917/09/2009
De: Marcel de La Haye
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
17 Septembre 200917/09/2009
De: Jean-Marc BOURNIGAL
directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Objet:
comme commissaire du Gouvernement représentant le ministre de l'alimentation de l'agriculture et de la pêche auprès de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
17 Septembre 200917/09/2009
De: Anne BADONNEL
Objet:
au cabinet de la ministre
Au sein du pôle modernisation de l'offre de soins
conseillère technique pour l'organisation des soins
date_debut="2009-10-01"
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
17 Septembre 200917/09/2009
De: Frédérique SIMON-DELAVELLE
Objet:
au cabinet de la ministre
Au sein du pôle gestion des alertes et crises sanitaires
conseillère technique pour la gestion des crises et alertes sanitaires
date_debut="2009-10-01"
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
17 Septembre 200917/09/2009
De: Hugues MOUTOUH
Objet:
chargé de mission
date_debut="2009-10-01"
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
17 Septembre 200917/09/2009
De: Anne-Muriel WIZMAN-DAHAN
Objet:
conseillère technique pour les produits et industries de santé
date_debut="2009-10-01"
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
17 Septembre 200917/09/2009
De: Julien MEYER
attaché d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
agent comptable au centre d'éducation populaire et de sport de Strasbourg
Remplace:M. Patrick THIRION
Groupe:
nomination
17 Septembre 200917/09/2009
De: Jacques MORET
professeur du Muséum national d'histoire naturelle
Objet:
directeur de l'Institut national de recherche pédagogique
Groupe:
nomination
17 Septembre 200917/09/2009
De: Roland POULALION
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2009-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Septembre 200917/09/2009
De: Evelyne DELAY
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
17 Septembre 200917/09/2009
De: Jean-Marc PUGNET
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
17 Septembre 200917/09/2009
De: Catherine DERSEL-ALAZARD
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
17 Septembre 200917/09/2009
De: Yann LUDMANN
administrateur de la ville de Paris
Objet:
sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne
Groupe:
sous-prefet
nomination
17 Septembre 200917/09/2009
De: Michel CRECHET
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de l'Isère
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
17 Septembre 200917/09/2009
De: Frédéric ROSE
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Vendée - M. ROSE "
nomination
17 Septembre 200917/09/2009
De: Etienne OUDOT DE DAINVILLE
chargé de la sous-direction « financement des entreprises et marché financier » à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membre du conseil d'administration d'OSEO Innovation
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Astrid MILSAN
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Septembre 200917/09/2009
De: Vincent Montrieux
Objet:
conseiller juridique au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
17 Septembre 200917/09/2009
De: Etienne OUDOT DE DAINVILLE
chargé de la sous-direction « financement des entreprises et marché financier » à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
représentant de l'Etat au conseil de surveillance d'OSEO financement
sur proposition du ministre chargé de l'économie
Remplace:Mme Astrid MILSAN
Groupe:
nomination
17 Septembre 200917/09/2009
De: Etienne OUDOT DE DAINVILLE
chargé de la sous-direction « financement des entreprises et marché financier » à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
au conseil d'administration d'OSEO
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'économie
Remplace:Mme Astrid MILSAN
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Septembre 200917/09/2009
De: Laura Loheac
Objet:
conseillère au cabinet du ministre
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
17 Septembre 200917/09/2009
De: Christophe Eoche-Duval
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
réintégration
17 Septembre 200917/09/2009
De: Carole CLAEYS-SMADJA
élève de l'institut régional d'administration de Lille
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
titularisation
17 Septembre 200917/09/2009
De: Catherine RENE
élève de l'institut régional d'administration de Nantes
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
titularisation
17 Septembre 200917/09/2009
De: NEGRE (Séverine, Laurence), épouse LAPEYRE
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Thierry DELAYE et Emmanuelle BONAMI-SOURIAC, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
nomination
17 Septembre 200917/09/2009
De: CHAPLAIS (Anthony, Xavier, Maurice)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Benjamin CHAPLAIS, Anthony CHAPLAIS, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (7e)"
cessation de fonction
17 Septembre 200917/09/2009
De: CHAPLAIS (Anthony, Xavier, Maurice)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. PASTOR (Jacques)
huissier
huissier_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
huissier_residence_departement_code="63"
nomination
17 Septembre 200917/09/2009
De: OUDOT (Stéphanie, Marie, Gabrielle), épouse PESSINA
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
17 Septembre 200917/09/2009
De: MUZARD (Anne, Céline, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christian LEFEBVRE, Jacques BEGHAIN, Olivier BURTHE-MIQUE, Florence GEMIGNANI et Charles-Edouard PESCHARD, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
17 Septembre 200917/09/2009
De: BONNEAU (Bertrand, Daniel, Louis)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle André BEGON, Philippe HERBERT, Cécile BOUGEARD et Jean-Pierre BRULON, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
17 Septembre 200917/09/2009
De: GUILBAUD (Nathalie, Marianne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Combs-la-Ville (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
17 Septembre 200917/09/2009
De: LEMARCHAND (Isabelle, Odile, Marie), épouse LESPINASSE-IDE-LAFARGUE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="L'Isle-Jourdain (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
nomination
17 Septembre 200917/09/2009
De: Jean-Paul BETCH
conseiller à la cour d'appel de Paris, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2009-12-31"
a_sa_demande
admission
17 Septembre 200917/09/2009
De: Fatma-Zorha RANDI, épouse PLANCHE
Objet:
des cadres de la magistrature le
11 décembre 2009
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris, atteinte par la limite d'âge le
11 juin 2007
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
17 Septembre 200917/09/2009
De: Marie-Françoise TAUNAY, épouse ALBERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
date_debut="2010-01-06"
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
17 Septembre 200917/09/2009
De: Chantal BOUGEROL, épouse SONOKPON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Riom
Groupe:
date_debut="2009-12-02"
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
17 Septembre 200917/09/2009
De: Maryvonne QUIQUEMELLE, épouse GEZE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
4 janvier 2010
vice-présidente au tribunal de grande instance de Besançon chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
admission
17 Septembre 200917/09/2009
De: Marie-Laurence GROSSE, épouse LAPEIRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 janvier 2010
vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
admission
17 Septembre 200917/09/2009
De: Françoise BOURROUX, épouse MARTIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
5 janvier 2010
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Saint-Germain-en-Laye"
depart_retraite
admission
17 Septembre 200917/09/2009
De: Claire VANDEVILLE, épouse DEVRED
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 février 2010
vice-présidente au tribunal de grande instance de Valenciennes
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
depart_retraite
admission
17 Septembre 200917/09/2009
De: Martine SIERP, épouse BLOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
7 décembre 2009
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
depart_retraite
admission
17 Septembre 200917/09/2009
De: André CAPPE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2009
premier vice-président au tribunal de grande instance de Quimper
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
depart_retraite
admission
17 Septembre 200917/09/2009
De: Jean REYNAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
4 janvier 2010
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
admission
17 Septembre 200917/09/2009
De: Marie-Christine RIBIERE, épouse GRAMFORT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2009
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
depart_retraite
admission
17 Septembre 200917/09/2009
De: Robert PELTIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 février 2010
vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
depart_retraite
admission
17 Septembre 200917/09/2009
De: Alain CLAUSTRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
4 janvier 2010
vice-président au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
depart_retraite
admission
17 Septembre 200917/09/2009
De: Serge RAVIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
4 janvier 2010
vice-président au tribunal de grande instance d'Albertville
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
depart_retraite
admission
17 Septembre 200917/09/2009
De: Alain GUILHEM
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 février 2010
magistrat du premier grade
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
admission
17 Septembre 200917/09/2009
De: Alain BALLEREAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2010
juge au tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
depart_retraite
admission
17 Septembre 200917/09/2009
De: Elisabeth GABELLA, épouse WANNER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
11 janvier 2010
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Septembre 200917/09/2009
De: Françoise ROULLET, épouse GOUJON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 décembre 2009
conseillère à la cour d'appel de Riom
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
17 Septembre 200917/09/2009
De: Chantal MECHICHE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
4 janvier 2010
présidente de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
17 Septembre 200917/09/2009
De: Denis MOREAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 octobre 2009
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
admission
17 Septembre 200917/09/2009
De: Jean-Louis CHAUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
4 février 2010
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
17 Septembre 200917/09/2009
De: Jean-Louis ROUDIL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
16 janvier 2010
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
17 Septembre 200917/09/2009
De: Thierry MALLERET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
18 janvier 2010
président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
17 Septembre 200917/09/2009
De: Michel GASTEAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 décembre 2009
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
17 Septembre 200917/09/2009
De: Ghislaine GOUACHON-DUFRENNE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
24 décembre 2009
présidente de chambre à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
17 Septembre 200917/09/2009
De: Alain REYNAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
5 janvier 2010
substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
admission
17 Septembre 200917/09/2009
De: Jean-François JACQUET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
6 février 2010
président de chambre à la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
17 Septembre 200917/09/2009
De: Jean-Claude BERLIOZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
7 janvier 2010
avocat général près la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
17 Septembre 200917/09/2009
De: Roger RIBAULT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
4 janvier 2010
président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Angers
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
17 Septembre 200917/09/2009
De: Pierre CAZENAVE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2010
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
17 Septembre 200917/09/2009
De: Daniel ARAGON-BRUNET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
5 janvier 2010
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Septembre 200917/09/2009
De: Christian PROU-GAILLARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
15 février 2010
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Septembre 200917/09/2009
De: Jean-Pierre MAUBREY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
17 février 2010
conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Septembre 200917/09/2009
De: Charles GRIMALDI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
2 janvier 2010
président de chambre à la cour d'appel de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Septembre 200917/09/2009
De: Alain-Louis BLANC
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
27 janvier 2010
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Septembre 200917/09/2009
De: Louis BRAY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
24 janvier 2010
vice-président au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
date_fin="2010-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Septembre 200917/09/2009
De: Jean-Jacques GANDREY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
10 février 2010
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
date_fin="2010-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Septembre 200917/09/2009
De: Marie-Anne ROME-DUPLAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
21 décembre 2009
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Septembre 200917/09/2009
De: Alain DRAGON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
23 janvier 2010
premier vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Septembre 200917/09/2009
De: Yves CHAUSSIGNAND
Objet:
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du Rhône
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
nomination
17 Septembre 200917/09/2009
De: Yves DEGENNE
Objet:
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de Vaucluse
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
nomination
17 Septembre 200917/09/2009
De: Luc CHARPENTIER
Objet:
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
nomination
17 Septembre 200917/09/2009
De: Jean-Bernard Laroulandie
chef d'études
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation des dépenses relatives aux frais de déplacement et de changement de résidence du personnel civil et militaire
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Septembre 200917/09/2009
De: Thierry Gosselin
délégué principal
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation des dépenses relatives aux frais de déplacement et de changement de résidence du personnel civil et militaire
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Septembre 200917/09/2009
De: Jean-Philippe Terrec
Lieutenant-colonel
adjoint au chargé des fonctions de chef du service du soutien aux opérations
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Septembre 200917/09/2009
De: Frédéric Négrerie
agent contractuel, chargé des fonctions de directeur adjoint au directeur de l'administration, pour la gestion des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Septembre 200917/09/2009
De: Patrick Naouri
chef d'études, adjoint au chargé des fonctions de chef du service de la formation
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Septembre 200917/09/2009
De: Rémy Giquel
chef d'études, chargé des fonctions de chef du service de l'administration des ressources humaines
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Septembre 200917/09/2009
De: Henri Donadieu de Lavit
Lieutenant-colonel
chargé des fonctions de chef du service de la formation
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Septembre 200917/09/2009
De: Patrice Curty
agent contractuel, chargé des fonctions de chef du service de la gestion des emplois
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Septembre 200917/09/2009
De: Laurent Blum
délégué principal, adjoint au chargé des fonctions de chef du service de l'administration des ressources humaines
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Septembre 200917/09/2009
De: Philippe Blanquefort
Général de brigade
chargé des fonctions de chef du service du soutien aux opérations
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Septembre 200917/09/2009
De: Pierre Studer
délégué, chef du bureau de la programmation budgétaire
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Septembre 200917/09/2009
De: Philippe Manceau
adjoint administratif, chef de section ordonnancement
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Septembre 200917/09/2009
De: Jean-Yves Fleury
chef d'études, adjoint à la chargée des fonctions de chef du service des finances et du budget
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Septembre 200917/09/2009
De: Guillaume Carat
agent contractuel, adjoint au chef du secteur de la programmation et de la synthèse budgétaire
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Septembre 200917/09/2009
De: Lionel Cadiou
secrétaire de documentation, chef du bureau de l'ordonnancement et de la qualité comptable
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Septembre 200917/09/2009
De: Sandrine Bardou, épouse Boust
déléguée principale, adjointe au chargé des fonctions de chef du service de la gestion des emplois
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Septembre 200917/09/2009
De: Nathalie Redheuil, épouse Schueller
agent contractuel, chef du secteur de la programmation et de la synthèse budgétaire
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Septembre 200917/09/2009
De: Nathalie Leclerc
agente contractuelle, chargée des fonctions de chef du service des finances et du budget
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Septembre 200917/09/2009
De: Pascale Bichet
déléguée principale, chef du secteur des rémunérations
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Septembre 200917/09/2009
De: Antoine de Roquefeuil
Capitaine de vaisseau
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction gestion du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Septembre 200917/09/2009
De: AJUELOS (Philippe)
contractuel, chef de la mission des achats
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des achats
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
17 Septembre 200917/09/2009
De: PILLET (Jacqueline)
conseillère d'administration scolaire et universitaire, chef de département du budget et du dialogue de gestion
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département du budget et du dialogue de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
17 Septembre 200917/09/2009
De: LAPLANTE (Sylvie)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef de département de l'action patrimoniale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de l'action patrimoniale
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
17 Septembre 200917/09/2009
De: Serge Ségura
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction du droit de la mer, du droit fluvial et des pôles
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
17 Septembre 200917/09/2009
De: Géraud Sajust de Bergues
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé de la sous-direction du droit communautaire et du droit international économique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
17 Septembre 200917/09/2009
De: Jean-Luc Florent
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé des fonctions de directeur adjoint de la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
17 Septembre 200917/09/2009
De: Claude Chavance
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction du droit international public
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
17 Septembre 200917/09/2009
De: Pascale Trimbach
conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction des accords et traités
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
17 Septembre 200917/09/2009
De: Anne-Françoise Tissier
magistrate, chargée de la sous-direction des droits de l'homme
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
17 Septembre 200917/09/2009
De: Pierre Thibault
professeur des universités
Objet:
directeur du centre d'initiation à l'enseignement supérieur de Grenoble
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
nomination
17 Septembre 200917/09/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.