17 Septembre 2011

De: Ladevèze (Laurent, Fernand, Gabriel)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2011-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Septembre 201117/09/2011
De: Jean Louis Loudec
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de la protection des populations des Côtes-d'Armor
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2011-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Septembre 201117/09/2011
De: Boutard (Anne, Marthe, Louise, Agnès), épouse Lebascle
attachée d'administration, mise à disposition de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments depuis le
5 juin 2001
Objet:
d'office à l'issue de sa période de cessation progressive d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Groupe:
date_debut="2011-11-27"
depart_retraite
admission
17 Septembre 201117/09/2011
De: Jugy (Henri, Jean, Claude)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du limousin
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2011-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Septembre 201117/09/2011
De: Jacquetin (Jean-Claude, Marie)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, mis à la disposition de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale depuis le
1er octobre 2002
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2011-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Septembre 201117/09/2011
De: Legroux (Jean-Paul, Jacques)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2011-12-08"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Septembre 201117/09/2011
De: PHILIPPE (Carole, Françoise, Yvonne, Jacqueline)
attachée d'administration, affectée à la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime, en congé longue maladie depuis le
25 mars 2008
Objet:
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2011-03-25"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Septembre 201117/09/2011
De: Laurent BALAVOINE
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Melle
Remplace:M. Jean-Pierre DUPERAT
Groupe:
nomination
17 Septembre 201117/09/2011
De: Norbert TATIGNE
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Bressuire
Remplace:M. Philippe FUENTES
Groupe:
nomination
17 Septembre 201117/09/2011
De: Anne-Frédérique GAUTIER
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles d'Obernai
Remplace:M. Christian PFLUMIO
Groupe:
nomination
17 Septembre 201117/09/2011
De: Alexandre DONZE
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Ribécourt
Remplace:M. Julien ROLLET
Groupe:
nomination
17 Septembre 201117/09/2011
De: MEUNIER
Objet:
chef du bureau « Moyens d'intervention des services » (bureau B2) à la direction générale
Remplace:M. Eric CRIGNON
Groupe:
date_debut="2011-12-01"
nomination
17 Septembre 201117/09/2011
De: Eric MEUNIER
directeur régional à la direction régionale de Marseille garde-côtes (Marseille DRGC)
Objet:
pour une durée maximale de cinq ans
directeur fonctionnel des douanes et droits indirects et affecté auprès de la sous-directrice de la programmation, du budget et des moyens (sous-direction B) à la direction générale (direction interrégionale des douanes de Paris)
Groupe:
date_debut="2011-10-17"
détachement
17 Septembre 201117/09/2011
De: Chantal MARIE
directrice des services douaniers de 2e classe à Paris (direction régionale des douanes de Paris)
Objet:
pour une durée maximale de cinq ans
directrice régionale des douanes et droits indirects et affectée à Amiens (direction régionale des douanes de Picardie)
Remplace:Mme Nicole DIFEDE
Groupe:
date_debut="2011-09-19"
détachement
17 Septembre 201117/09/2011
De: Antoine BEZIAT
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Pays et quartiers d'Aquitaine »
Remplace:M. Joël CONDOMINES
Groupe:
nomination
17 Septembre 201117/09/2011
De: Estelle ALFRED
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Pharmacie des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Territoire de Belfort »
Remplace:M. Nicolas GARDOT-PYOT
Groupe:
nomination
17 Septembre 201117/09/2011
De: Patrick CAPELLE
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Apt-Avignon »
Groupe:
nomination
17 Septembre 201117/09/2011
De: Evelyne WAFLARD
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public pour la mise en œuvre de la stratégie d'action éducative de Courcouronnes (SAE Courcouronnes)
Groupe:
nomination
17 Septembre 201117/09/2011
De: Philippe REVERSEAU
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Centre d'action médico-sociale précoce du Jura »
Remplace:Mme Chantal DUSSAUD
Groupe:
nomination
17 Septembre 201117/09/2011
De: Sophie Barniaud
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère chargée de la jeunesse et de la vie associative
Groupe:
date_debut="2011-10-01"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
17 Septembre 201117/09/2011
De: AGHASARYAN (Manvel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007, la personne
autorisation
17 Septembre 201117/09/2011
De: Sarah AMRI
Objet:
commissaire contrôleuse stagiaire des assurances et affectée à la Banque de France
Groupe:
date_debut="2011-10-01"
nomination
17 Septembre 201117/09/2011
De: CAVAILLOLES (David)
Objet:
commissaires contrôleurs stagiaires des assurances et affectés à la Banque de France
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
nomination
17 Septembre 201117/09/2011
De: CARLIER (Charles-Henri)
Objet:
commissaires contrôleurs stagiaires des assurances et affectés à la Banque de France
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
nomination
17 Septembre 201117/09/2011
De: Michel BISTER
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2012-01-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Septembre 201117/09/2011
De: Francis BARDOU
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2012-01-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Septembre 201117/09/2011
De: Mireille Larrede
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Yonne
Objet:
secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze
Groupe:
secretaire_general_de_prefecture
nomination
17 Septembre 201117/09/2011
De: Isabelle Burel
attachée principale de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Yonne
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Yonne - Mme Burel "
nomination
17 Septembre 201117/09/2011
De: Eric Cluzeau
commissaire principal de la police nationale détaché
Objet:
sous-préfet de Mamers
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Corrèze
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mamers"
sous-prefecture_departement_code="72"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
17 Septembre 201117/09/2011
De: Patrick Jezegabel
magistrat de l'ordre judiciaire détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet
réintégration
17 Septembre 201117/09/2011
De: Patrick Jezegabel
magistrat de l'ordre judiciaire détaché
Objet:
sous-préfet de Mauriac
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mauriac"
sous-prefecture_departement_code="15"
cessation de fonction
17 Septembre 201117/09/2011
De: Vuillaume (Géraldine), épouse Renoult
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Benoît Vercoutère, Philippe Dégano et Jean-Michel Cordier, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
17 Septembre 201117/09/2011
De: Vuillaume (Géraldine), épouse Renoult
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Benoît Vercoutère, Philippe Dégano et Jean-Michel Cordier, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
17 Septembre 201117/09/2011
De: Brocherie (Jean-Louis, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Guérineau et Brigitte Ferrand, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Calais (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
nomination
17 Septembre 201117/09/2011
De: Guérineau (Jean-Louis, Ernest, Marie, Geoffroy)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Guérineau et Brigitte Ferrand, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Calais (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
cessation de fonction
17 Septembre 201117/09/2011
De: Saboureau (Grégory)
Objet:
rapporteur public
Au tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
désignation
17 Septembre 201117/09/2011
De: Lafay (Louis-Noël)
Objet:
rapporteur public
Au tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
désignation
17 Septembre 201117/09/2011
De: Savouré (Bertrand)
Objet:
rapporteur public
Au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
désignation
17 Septembre 201117/09/2011
De: Habchi (Hadi)
Objet:
rapporteur public
Au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
désignation
17 Septembre 201117/09/2011
De: Marias (Hugues)
Objet:
rapporteur public
Au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
désignation
17 Septembre 201117/09/2011
De: Vaquero (Manuel)
Objet:
rapporteur public
Au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
désignation
17 Septembre 201117/09/2011
De: Pauzies (Jean-Claude)
Objet:
rapporteur public
Au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
désignation
17 Septembre 201117/09/2011
De: Héry (Florence)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Au tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
cessation de fonction
17 Septembre 201117/09/2011
De: Bourjade (Agnès)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Au tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
cessation de fonction
17 Septembre 201117/09/2011
De: Friant (Vincent)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
cessation de fonction
17 Septembre 201117/09/2011
De: Bedelet (Alexandra)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
cessation de fonction
17 Septembre 201117/09/2011
De: Baratin (Anne)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
cessation de fonction
17 Septembre 201117/09/2011
De: Zuccarello (Fabienne)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
cessation de fonction
17 Septembre 201117/09/2011
De: Blin (Anne)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
cessation de fonction
17 Septembre 201117/09/2011
De: Yves Gounin
conseiller d'Etat, auprès du ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes
Objet:
à la mise à disposition
Groupe:
date_debut="2011-06-28"
cessation de fonction
17 Septembre 201117/09/2011
De: Vincent Burroni
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentant des collectivités territoriales élus par et parmi les membres représentant les collectivités territoriales au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Septembre 201117/09/2011
De: Joël Abbey
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentant des collectivités territoriales élus par et parmi les membres représentant les collectivités territoriales au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Septembre 201117/09/2011
De: Pierre Mossant
Objet:
membres du Comité de bassin Loire-Bretagne
Représentant des usagers
Associations agréées de protection de la nature
Remplace:Mme Nino-Anne Dupieux
Groupe:
nomination
17 Septembre 201117/09/2011
De: Marc Hervé
Objet:
membres du Comité de bassin Loire-Bretagne
Représentant des collectivités territoriales
Conseil général d'Ille-et-Vilaine
Remplace:M. Christian Couet
Groupe:
nomination
17 Septembre 201117/09/2011
De: Slosse (Marie-José)
attachée principale d'administration du ministère de la défense
Objet:
conseiller d'administration de la défense
en vue d'exercer les fonctions de directeur adjoint de l'établissement du service national Nord-Ouest
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
nomination
17 Septembre 201117/09/2011
De: Slosse (Marie-José)
attachée principale d'administration du ministère de la défense
Objet:
conseiller d'administration de la défense
duree="quatre ans"
détachement
17 Septembre 201117/09/2011
De: Cardamone (Jean-Christophe)
ingénieur général des études et techniques d'armement, directeur d'une unité de management à la direction des opérations de la direction générale de l'armement
Objet:
membres titulaires du Conseil général de l'armement
III. ―
officier en position d'activité appartenant à l'un des corps militaires de l'armement
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Septembre 201117/09/2011
De: Rémont (Luc)
directeur général de la société Bank of America-Merrill Lynch France
Objet:
membres titulaires du Conseil général de l'armement
II. ―
officier choisi parmi les personnels des corps de l'armement exerçant des fonctions à l'extérieur de la direction générale de l'armement
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Septembre 201117/09/2011
De: Roger (Philippe)
président de la Confédération amicale des ingénieurs de l'armement (CAIA)
Objet:
membres titulaires du Conseil général de l'armement
II. ―
officier choisi parmi les personnels des corps de l'armement exerçant des fonctions à l'extérieur de la direction générale de l'armement
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Septembre 201117/09/2011
De: Janichewski (Stéphane)
directeur à la société Cap Gemini
Objet:
membres titulaires du Conseil général de l'armement
II. ―
officier choisi parmi les personnels des corps de l'armement exerçant des fonctions à l'extérieur de la direction générale de l'armement
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Septembre 201117/09/2011
De: Charon (Béatrice)
vice-présidente à la société Constellium
Objet:
membres titulaires du Conseil général de l'armement
II. ―
officier choisi parmi les personnels des corps de l'armement exerçant des fonctions à l'extérieur de la direction générale de l'armement
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Septembre 201117/09/2011
De: Bonnevie (Edwige)
directrice au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Objet:
membres titulaires du Conseil général de l'armement
II. ―
officier choisi parmi les personnels des corps de l'armement exerçant des fonctions à l'extérieur de la direction générale de l'armement
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Septembre 201117/09/2011
De: d'Escatha (Yannick)
président du Centre national d'études spatiales (CNES)
Objet:
membres titulaires du Conseil général de l'armement
I. ―
personnalité qualifiée
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Septembre 201117/09/2011
De: Lorenzi (Jean-Hervé)
professeur à l'université Paris-Dauphine
Objet:
membres titulaires du Conseil général de l'armement
I. ―
personnalité qualifiée
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Septembre 201117/09/2011
De: Grand (Camille)
directeur de la Fondation pour la recherche stratégique (FRS)
Objet:
membres titulaires du Conseil général de l'armement
I. ―
personnalité qualifiée
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Septembre 201117/09/2011
De: Georgelin (Jean-Louis)
général d'armée, grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur
Objet:
membres titulaires du Conseil général de l'armement
I. ―
personnalité qualifiée
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Septembre 201117/09/2011
De: Esper (Philippe)
président du Conseil économique de la défense (CED)
Objet:
membres titulaires du Conseil général de l'armement
I. ―
personnalité qualifiée
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Septembre 201117/09/2011
De: Philippe Delmas
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
cour_comptes
réintégration
17 Septembre 201117/09/2011
De: Delmas
Objet:
des cadres de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
cour_comptes
radiation
17 Septembre 201117/09/2011
De: du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
2, 0, 0
Objet:
(1) Dont 12 t maximum
thon rouge pesant entre 8 kg et 30 kg., (2) Dont 10 t maximum
thon rouge pesant entre 8 kg et 30 kg., (3) Dont 22 t maximum
thon rouge pesant entre 8 kg et 30 kg
A N N E X E I I
Quotas en tonnes
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu, 0, 28, 0
Groupe:
composition
17 Septembre 201117/09/2011
De: de l'Ouest Bretagne (OPOB)
1, 0, 0
Objet:
(1) Dont 12 t maximum
thon rouge pesant entre 8 kg et 30 kg., (2) Dont 10 t maximum
thon rouge pesant entre 8 kg et 30 kg., (3) Dont 22 t maximum
thon rouge pesant entre 8 kg et 30 kg
A N N E X E I I
Quotas en tonnes
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME), 0, 0, 0
Groupe:
composition
17 Septembre 201117/09/2011
De: de l'Atlantique (PMA)
4, 0, 0
Objet:
(1) Dont 12 t maximum
thon rouge pesant entre 8 kg et 30 kg., (2) Dont 10 t maximum
thon rouge pesant entre 8 kg et 30 kg., (3) Dont 22 t maximum
thon rouge pesant entre 8 kg et 30 kg
A N N E X E I I
Quotas en tonnes
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME), 0, 0, 0
Groupe:
composition
17 Septembre 201117/09/2011
De: de Noirmoutier (OPPAN)
0, 0, 0
Objet:
(1) Dont 12 t maximum
thon rouge pesant entre 8 kg et 30 kg., (2) Dont 10 t maximum
thon rouge pesant entre 8 kg et 30 kg., (3) Dont 22 t maximum
thon rouge pesant entre 8 kg et 30 kg
A N N E X E I I
Quotas en tonnes
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME), 0, 0, 0
Groupe:
composition
17 Septembre 201117/09/2011
De: de Basse-Normandie (OPBN)
0, 0, 0
Objet:
(1) Dont 12 t maximum
thon rouge pesant entre 8 kg et 30 kg., (2) Dont 10 t maximum
thon rouge pesant entre 8 kg et 30 kg., (3) Dont 22 t maximum
thon rouge pesant entre 8 kg et 30 kg
A N N E X E I I
Quotas en tonnes
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME), 0, 0, 0
Groupe:
composition
17 Septembre 201117/09/2011
De: Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
0, 0, 0
Objet:
(1) Dont 12 t maximum
thon rouge pesant entre 8 kg et 30 kg., (2) Dont 10 t maximum
thon rouge pesant entre 8 kg et 30 kg., (3) Dont 22 t maximum
thon rouge pesant entre 8 kg et 30 kg
A N N E X E I I
Quotas en tonnes
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME), 0, 0, 0
Groupe:
composition
17 Septembre 201117/09/2011
De: du Sud (CAP SUD)
12, 82, 0
Objet:
(1) Dont 12 t maximum
thon rouge pesant entre 8 kg et 30 kg., (2) Dont 10 t maximum
thon rouge pesant entre 8 kg et 30 kg., (3) Dont 22 t maximum
thon rouge pesant entre 8 kg et 30 kg
A N N E X E I I
Quotas en tonnes
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP), 0, 0, 0
Groupe:
composition
17 Septembre 201117/09/2011
De: du Nord-Normandie (FROM Nord)
0, 0, 0
Objet:
(1) Dont 12 t maximum
thon rouge pesant entre 8 kg et 30 kg., (2) Dont 10 t maximum
thon rouge pesant entre 8 kg et 30 kg., (3) Dont 22 t maximum
thon rouge pesant entre 8 kg et 30 kg
A N N E X E I I
Quotas en tonnes
composition
17 Septembre 201117/09/2011
De: Washington (Etats-Unis)
Objet:
à exécuter les opérations de dépenses des actes juridiques conclus antérieurement au
1er janvier 2011
inscrites sur le compte d'affectation spéciale intitulé « gestion du patrimoine immobilier de l'Etat » relevant du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans le cadre de leurs attributions les ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants suivants
1° Le directeur du service de soutien de la flotte à Brest
Groupe:
habilitation
17 Septembre 201117/09/2011
De: Khaled Soueidan
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Groupe:
délégation de signature
17 Septembre 201117/09/2011
De: Christian Rault
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Groupe:
délégation de signature
17 Septembre 201117/09/2011
De: Victor Kadila
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Groupe:
délégation de signature
17 Septembre 201117/09/2011
De: Dominique Espéron
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Groupe:
délégation de signature
17 Septembre 201117/09/2011
De: Laurent Démoustier
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Groupe:
délégation de signature
17 Septembre 201117/09/2011
De: Daniel Capdet
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Groupe:
délégation de signature
17 Septembre 201117/09/2011
De: Alain Caillabet
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Groupe:
délégation de signature
17 Septembre 201117/09/2011
De: Marcel Bremesse
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Groupe:
délégation de signature
17 Septembre 201117/09/2011
De: Raymond Gazivili
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils du personnel navigant et y apposer des qualifications, de délivrer et renouveler les cartes d'identification ULM, les fiches d'identification ULM de construction non de série, les licences de station d'aéronef ULM, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Septembre 201117/09/2011
De: Michel Duprat
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils du personnel navigant et y apposer des qualifications, de délivrer et renouveler les cartes d'identification ULM, les fiches d'identification ULM de construction non de série, les licences de station d'aéronef ULM, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Septembre 201117/09/2011
De: Christian Rault
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Septembre 201117/09/2011
De: Laurent Démoustier
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Septembre 201117/09/2011
De: Daniel Capdet
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Septembre 201117/09/2011
De: Marcel Bremesse
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Septembre 201117/09/2011
De: Pierre Pinson
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Mayotte, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Septembre 201117/09/2011
De: Dominique Espéron
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Septembre 201117/09/2011
De: Victor Kadila
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Septembre 201117/09/2011
De: Daniel Fung
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Septembre 201117/09/2011
De: Christian Marty
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Septembre 201117/09/2011
De: Jacob Ponamalé
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les décisions concernant les mesures de correction et de restriction d'exploitation ou d'immobilisation résultant des inspections d'aéronefs
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Septembre 201117/09/2011
De: Jean-Pierre Charrier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les décisions concernant les mesures de correction et de restriction d'exploitation ou d'immobilisation résultant des inspections d'aéronefs
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Septembre 201117/09/2011
De: Denise Vefour-Boudoc
assistante d'administration de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Septembre 201117/09/2011
De: Anne Laure de-Carne
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Septembre 201117/09/2011
De: Antoine Leroy
Colonel
chargé de la sous-direction des moyens
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens de la direction de la coopération de sécurité et de défense, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
17 Septembre 201117/09/2011
De: Jean-Pierre Even
Commissaire colonel
chargé du bureau juridique et finances
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux finances de la direction de la coopération de sécurité et de défense, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
17 Septembre 201117/09/2011
De: Bruno Clément-Bollée
Général de corps d'armée
chargé de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
17 Septembre 201117/09/2011
De: Luc du Perron de Revel
Colonel
chargé de la sous-direction Afrique subsaharienne, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
17 Septembre 201117/09/2011
De: Thierry Vankerk-Hoven
conseiller des affaires étrangères hors classe, adjoint au directeur de la coopération de sécurité et de défense, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
17 Septembre 201117/09/2011
De: Louis Blin
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction monde
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
17 Septembre 201117/09/2011
De: Laurence Païs
conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction des questions multilatérales et sectorielles, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
17 Septembre 201117/09/2011
De: Jacques Raharinaivo
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction du contrôle des armements et de l'OSCE
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
17 Septembre 201117/09/2011
De: Mathieu Jagour
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
17 Septembre 201117/09/2011
De: François-Xavier Reymond
conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur du contrôle des armements et de l'OSCE, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
17 Septembre 201117/09/2011
De: Thierry Morel
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
17 Septembre 201117/09/2011
De: Emmanuel Farcot
secrétaire des affaires étrangères principal, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
17 Septembre 201117/09/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.