17 Septembre 2021

De: Victor Kadila
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs à la certification du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
31 mars 2021
susvisée
Groupe:
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Lionel Montoccchio
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, directeur de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien mentionnées dans la décision du
31 mars 2021
susvisée
Groupe:
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Laurent Demoustier
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjoint au directeur, chargé des affaires techniques
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien mentionnées dans la décision du
31 mars 2021
susvisée
Groupe:
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Lionel Montoccchio
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, directeur de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Victor Kadila
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département « gestion des ressources »
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Laurent Demoustier
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjoint au directeur, chargé des affaires techniques
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Christophe Boquen
attaché d'administration de l'Etat de classe normale, délégué de Mayotte
dans la limite de 5 000 euros
dans la limite des attributions de la délégation de Mayotte
mentionnées à l'article 2 de la décision du
2 avril 2021
susvisée
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Denise Véfour-Boudoc
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la subdivision « finances » du département « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs à la certification du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
31 mars 2021
susvisée
Groupe:
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Vanessa Gajewski
adjointe d'administration principale de deuxième classe de l'aviation civile gestionnaire finances
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs à la certification du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
31 mars 2021
susvisée
Groupe:
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Bernadette Depehi-Chero
adjointe d'administration principale de première classe de l'aviation civile
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs à la certification du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
31 mars 2021
susvisée
Groupe:
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Cécile Correa-Doisy
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, adjointe au délégué de Mayotte et responsable administrative de la délégation de Mayotte
dans la limite de 2 000 euros
dans la limite des attributions de la délégation de Mayotte
mentionnées à l'article 2 de la décision du
2 avril 2021
susvisée
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Denise Véfour-Boudoc
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la subdivision « finances » du département « gestion des ressources »
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
mentionnées à l'article 162 du décret du 7 novembre susvisé
Groupe:
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Vanessa Gajewski
adjointe d'administration principale de deuxième classe de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
mentionnées à l'article 162 du décret du 7 novembre susvisé
Groupe:
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Vanessa Gajewski
adjointe d'administration principale de deuxième classe de l'aviation civile gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Bernadette Depehi-Chero
adjointe d'administration principale de première classe de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Solange SIMON
(SANNIER)
greffière principale
Objet:
régisseuse suppléante à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_appel="Rouen"
suppleant
nomination
17 Septembre 202117/09/2021
De: Philippe Gosselin
Objet:
commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Le groupe Les Républicains
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (Assemblée nationale)"
nomination
17 Septembre 202117/09/2021
De: Jean-Louis Thiériot
Objet:
commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
17 Septembre 202117/09/2021
De: Delphine RIGONNET
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de la Creuse »
Remplace:Mme Françoise DROT
Groupe:
nomination
17 Septembre 202117/09/2021
De: Denis LAFOUX
Objet:
conseiller sport santé et développement
date_debut="2021-09-15"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
17 Septembre 202117/09/2021
De: Cédric Bozonnat
Objet:
conseiller automobile, nouvelles mobilités, planification énergétique dans les transports et suivi de l'exécution des réformes au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports
date_debut="2021-09-20"
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
17 Septembre 202117/09/2021
De: Fabrice PAYA
directeur adjoint de la direction générale des territoires et de la mer de Guyane
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
au titre de l'urbanisme
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Septembre 202117/09/2021
De: Ivan MARTIN
directeur général des territoires et de la mer de Guyane
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
au titre de l'urbanisme
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Septembre 202117/09/2021
De: Robert DEVILLE
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
médiateur par intérim des relations commerciales agricoles
nomination
17 Septembre 202117/09/2021
De: Paul-Bertrand Barets-Fizames
Objet:
conseiller diplomatique au cabinet de la ministre de la mer
date_debut="2021-09-13"
cabinet="Ministre de la mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
17 Septembre 202117/09/2021
De: Chryssanthi GUILLON
Objet:
conseillère, chef du pôle parlementaire au cabinet du ministre des solidarités et de la santé
date_debut="2021-10-02"
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
17 Septembre 202117/09/2021
De: Jérôme MARCOU
notaire à Montbrison
Objet:
le jury de l'examen de contrôle des connaissances techniques
prévu par l'article 6 du décret du
5 juillet 1973
modifié, relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
II - Suppléants
notaire
suppleant
composition
17 Septembre 202117/09/2021
De: Didier MARCHAND
notaire honoraire
Objet:
le jury de l'examen de contrôle des connaissances techniques
prévu par l'article 6 du décret du
5 juillet 1973
modifié, relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
II - Suppléants
notaire
suppleant
composition
17 Septembre 202117/09/2021
De: Martin LEBEAU
maître de conférences, université de Rouen
Objet:
le jury de l'examen de contrôle des connaissances techniques
prévu par l'article 6 du décret du
5 juillet 1973
modifié, relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
II - Suppléants
notaire
suppleant
composition
17 Septembre 202117/09/2021
De: Philippe FERLET
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury de l'examen de contrôle des connaissances techniques
prévu par l'article 6 du décret du
5 juillet 1973
modifié, relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
II - Suppléants
notaire
suppleant
composition
17 Septembre 202117/09/2021
De: Cynthia HEURTEVENT
notaire assistante à Asnières-sur-Seine
Objet:
le jury de l'examen de contrôle des connaissances techniques
prévu par l'article 6 du décret du
5 juillet 1973
modifié, relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
II - Suppléants
notaire
suppleant
composition
17 Septembre 202117/09/2021
De: Eric NONCLERCQ
notaire à Arras
Objet:
le jury de l'examen de contrôle des connaissances techniques
prévu par l'article 6 du décret du
5 juillet 1973
modifié, relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
I. - Titulaires
notaire
composition
17 Septembre 202117/09/2021
De: Daniel FONTANAUD
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury de l'examen de contrôle des connaissances techniques
prévu par l'article 6 du décret du
5 juillet 1973
modifié, relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
I. - Titulaires
notaire
composition
17 Septembre 202117/09/2021
De: Sophie VALLEE
notaire à Lyon
Objet:
le jury de l'examen de contrôle des connaissances techniques
prévu par l'article 6 du décret du
5 juillet 1973
modifié, relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
I. - Titulaires
notaire
composition
17 Septembre 202117/09/2021
De: Geneviève PIGNARRE
professeur des universités émérite, université de Savoie Mont-Blanc
Objet:
le jury de l'examen de contrôle des connaissances techniques
prévu par l'article 6 du décret du
5 juillet 1973
modifié, relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
I. - Titulaires
notaire
composition
17 Septembre 202117/09/2021
De: Gaëlle MAZERON-POREE
notaire assistante à Paris
Objet:
le jury de l'examen de contrôle des connaissances techniques
prévu par l'article 6 du décret du
5 juillet 1973
modifié, relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
I. - Titulaires
notaire
composition
17 Septembre 202117/09/2021
De: GARY (Alexandre, Georges, Paul, Christian)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François-Régis BOYER, Nathalie CAYROU LAURE, Benoît CASTER, David D'AMELIO, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
17 Septembre 202117/09/2021
De: DIART (Caroline)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Xavier LEMAIRE, Christine BOUSSARD, Grégory BERNABE, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
17 Septembre 202117/09/2021
De: TANTIN (Sylvain, Jérôme, Onésime)
Objet:
notaire associé exerçant
au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE DU LITTORAL SUD » anciennement dénommée « OFFICE NOTARIAL DU LITTORAL »
notaire
notaire_residence="Baie-Mahault (Guadeloupe)"
notaire_residence_departement_code="971"
cessation de fonction
17 Septembre 202117/09/2021
De: ROPERS (Emilie, Jeanne, Claudine), épouse MAITRE
Objet:
huissière de justice associée
huissier
huissier_residence="Ornans (Doubs)"
huissier_residence_departement_code="25"
nomination
17 Septembre 202117/09/2021
De: DAGUET (Jacques, Maurice)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Ornans (Doubs)"
huissier_residence_departement_code="25"
cessation de fonction
17 Septembre 202117/09/2021
De: JAMET (Olivier, Robert, François, Antoine, René)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OLIVIER JAMET-ANTHONY SAVALE NOTAIRES », anciennement société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Olivier JAMET, Anthony SAVALE, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
17 Septembre 202117/09/2021
De: GOUSENBOURGER (Sandrine), épouse STEINBACH
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « CHAINE ET ASSOCIES NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
17 Septembre 202117/09/2021
De: MANSON (Manon, Anne-Marie, Béatrice)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « SINEQUAE »
huissier
huissier_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
nomination
17 Septembre 202117/09/2021
De: BARUZZI (Cyril, Eugène)
Objet:
huissier de justice associé
huissier
huissier_residence="Montluçon (Allier)"
huissier_residence_departement_code="03"
nomination
17 Septembre 202117/09/2021
De: FONTAINE (Karine), épouse MOURIZAT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Vincent BAUDOIN et Geneviève SAEZ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux »
notaire
notaire_residence="Tonneins (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
nomination
17 Septembre 202117/09/2021
De: ROSSIGNOL (Brice, Marc, Henri)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Soler (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
nomination
17 Septembre 202117/09/2021
De: HAEUW (Christophe, Denis, Bernard)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Vibraye (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
nomination
17 Septembre 202117/09/2021
De: HAEUW (Christophe, Denis, Bernard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Christophe HAEUW, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vibraye (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
cessation de fonction
17 Septembre 202117/09/2021
De: ROUCH (Julien)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre LEDERAC, Wilfried BABY, Mathieu VILLANOU, Bruno BERTRAND, Paul AMANN et Régis PADILLA, notaires associés de la société civile professionnelle NOTAIRES D'OC, titulaire d'offices notariaux »
suivant arrêté du
19 avril 2012
notaire
notaire_residence="Pamiers (Ariège)"
notaire_residence_departement_code="09"
nomination
17 Septembre 202117/09/2021
De: JOUY (Alain, Pierre, François)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
17 Septembre 202117/09/2021
De: HUGOUNENC (Leon, Hubert, Pierre)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
17 Septembre 202117/09/2021
De: JAILLET (Maud, Marie, Catherine), épouse BREUGNOT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CAPERENNE »
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre-d'Albigny (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
17 Septembre 202117/09/2021
De: Etienne BRUN-ROVET
Objet:
conseiller chargé des relations avec les collectivités territoriales et les élus locaux au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
17 Septembre 202117/09/2021
De: Jean-Charles LAMONICA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2022-02-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Septembre 202117/09/2021
De: Véronique JACOB
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Septembre 202117/09/2021
De: Hélène PASTUREL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire générale de police
Groupe:
date_debut="2022-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Septembre 202117/09/2021
De: Jean-Pierre BESSON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Septembre 202117/09/2021
De: Luc MAZOYER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire général de police
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Septembre 202117/09/2021
De: Annie LAMOUR
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
17 Septembre 202117/09/2021
De: Annie LAMOUR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2022-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Septembre 202117/09/2021
De: Claudine Pinon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
date_debut="2022-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Septembre 202117/09/2021
De: Michel Kotlicki
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2022-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Septembre 202117/09/2021
De: Viviane Lambert
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour carrière longue
chargée d'études documentaires principale
date_debut="2022-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Septembre 202117/09/2021
De: Fabien CANU
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Groupe:
date_debut="2021-09-16"
duree="quatre ans"
nomination
17 Septembre 202117/09/2021
De: FIONI (Gabriele)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalité extérieure représentant le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:M. DUGRIP (Olivier)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Septembre 202117/09/2021
De: Isabelle Barroyer
Objet:
attachée d'administration de l'Etat, responsable de la documentation au sein du département des statistiques, des études et de la documentation, à l'effet d'effectuer les actes d'ordonnancement (achats de proximité et achats à distance par internet auprès de fournisseurs référencés) par le moyen de paiement dénommé “Carte d'achat” de niveau 1 Bis pour le département des statistiques, des études et de la documentation. »
Groupe:
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Tiburce Sranon
commissaire de police, adjoint au chef du service national de la police ferroviaire, chef de la brigade centrale des chemins de fer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Sébastien Perez
commandant de police, chef de la division de la formation par intérim
Objet:
sur la base d'une instruction écrite préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature, au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions et dans le cadre du dispositif Chorus-DT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Olivier Maginot
adjoint administratif principal de 2e classe au bureau des missions
Objet:
sur la base d'une instruction écrite préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature, au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions et dans le cadre du dispositif Chorus-DT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Olivier Lopez
commissaire de police, adjoint au chef de la brigade centrale des chemins de fer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Christian Lajarrige
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef d'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Stéphane Hirsch
commissaire divisionnaire de police, chef du service national de la police ferroviaire, directement placé sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Cédric Gambaro
commissaire de police, adjoint à la sous-directrice de l'immigration et de l'éloignement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Renaud Bernhardt
commissaire divisionnaire de police, adjoint à la sous-directrice des frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Lucas Beaumont
attaché d'administration d'Etat, chef de la section du pilotage budgétaire
Objet:
sur la base d'une instruction écrite préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature, au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 3 dont il est détenteur, tous documents comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Stéphane Aubert
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur des ressources, directement placé sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Laurent Astruc
commissaire divisionnaire de police, chef d'état-major adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Jean-René Ruez
commissaire divisionnaire de police, directeur départemental de la police aux frontières de la Savoie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Stéphane Queval
commandant de police, chef de la police aux frontières terrestres à Modane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Arnaud Morvan
capitaine de police, coordonnateur adjoint et chef du détachement du centre de coopération policière et douanière de Modane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Jean-Louis Mattéi
lieutenant-colonel, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Modane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Laurent Laipe
capitaine de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Claude Biller
lieutenant-colonel, coordonnateur adjoint et chef du détachement gendarmerie du centre de coopération policière et douanière de Genève
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Philippe Robert
lieutenant-colonel, coordonnateur adjoint du centre de coopération policière et douanière de Tournai
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Vincent Rivelon
attaché d'administration d'Etat, chef du département administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Dominique Enjolras
commandant divisionnaire de police, directeur départemental de la police aux frontières de l'Oise
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Hervé Derache
commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Calais
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Denis Wuhrlin
commissaire divisionnaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Kehl
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Laurent Sadler
lieutenant-colonel de gendarmerie, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière du Luxembourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Laurent Pinot
inspecteur régional des douanes, coordonnateur adjoint et chef du détachement douanier du centre de coopération policière et douanière de Kehl
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Eric Pfister
commandant de police, chef du détachement de la police nationale au centre de coopération policière et douanière de Kehl
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Thibaut De Vreese
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département administration et finances de la direction zonale de la police de la police aux frontières de la zone Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Jean-Luc D'Altri O Dardari
lieutenant-colonel de gendarmerie, officier de liaison de la gendarmerie nationale au centre de coopération policière et douanière de Kehl
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Jean-Michel Comte
commandant divisionnaire à l'échelon fonctionnel, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Pontarlier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Patrick Chambard
commandant de police, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Pontarlier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Bordereau
est exercée par les chefs de service suivants
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Denis Bernassola
commandant de police, chef du détachement de la police nationale au centre de coopération policière et douanière du Luxembourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Laurent Siam
commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Gilles Rejaud
commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Alain Ponton
attaché d'administration d'Etat, chef du département administration et finances à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Perpignan
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Axel Paytavi
chef d'escadron, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Melles Pont du Roy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Philippe Millet
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Eric Mayen
commissaire divisionnaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Vintimille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Ludovic Mauchien
commandant de police, directeur interdépartemental adjoint de la police aux frontières de Marseille, chef du service de la police aux frontières territorial de Toulon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Guillaume Martin
major de police, au centre de coopération policière et douanière de Melles Pont du Roy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Laurent Malaurie
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Bruno Lopez
capitaine de police, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montgenèvre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Frédéric Jayne
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef du département administration et finances à la direction interdépartementale de la police aux frontières d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Eric Gracia
commandant de police, adjoint au coordonnateur du centre de coopération policière et douanière du Perthus
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Stéphane Goux
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Perpignan
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Jean Gazan
commissaire divisionnaire de police, adjoint à la directrice départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes à Nice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Christian Franceschini
commandant divisionnaire fonctionnel, chef d'état-major à la direction départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes à Nice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Jérôme Durand
commissaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Julien Dugay
commissaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière du Perthus
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Hervé Cazaux
commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Perpignan
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Jérôme Boni
commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montgenèvre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Thierry Van Der Heide
commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Hugues Toulliou
commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Cherbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Patrice Tasset
commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Frédéric Raguin
commandant de police, chef du centre de rétention administrative de Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Cyrille Mortreux
commandant de police, adjoint à la directrice interdépartementale de la police aux frontières du Havre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Eric Keller
major de police, responsable d'unité locale de police, adjoint au chef du centre de rétention administrative de Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Pierre Hemon
capitaine de police, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Cherbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Pierre-Yves Collin
capitaine de police, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Pascal Bardin
capitaine de police, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Nicolas Sierra
attaché principal d'administration d'Etat, chef du département administration et finances de la direction de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Stéphane Perrin-Cocon
attaché d'administration d'Etat, chef du bureau du budget et des moyens à la direction de la police aux frontières de Roissy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: François Mercier
commissaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières le Mesnil-Amelot
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Alexis Marty
commissaire divisionnaire de police, directeur de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Mathieu Joberton
attaché d'administration d'Etat, adjoint au chef du département administration et finances de la direction de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Davy Abreu
commissaire de police, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières le Mesnil-Amelot
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Philippe Surlapierre
commissaire de police, directeur zonal adjoint de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Pierre Le Conte des Floris
commissaire divisionnaire de police, directeur zonal adjoint de la police aux frontières de la zone Sud, directeur interdépartemental adjoint de la police aux frontières à Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUD
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Joël Montagne
attaché principal d'administration d'Etat, chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Xavier Lhermitte
commissaire de police, directeur zonal adjoint de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Ludovic Wibaux
attaché d'administration d'Etat, chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Jean-Philippe Nahon
commissaire divisionnaire de police, directeur zonal de la direction de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Nicolas Huyart
attaché d'administration d'Etat, adjoint au chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Julien Gentile
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur de la police aux frontières de Roissy et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Denis Kotnik
commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de la police aux frontières de la zone Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Pierre Bordereau
commissaire général, directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Jérôme Viguier
commandant de police, chef du centre de rétention administrative de Sète
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Frank Touloumdjian
brigadier-chef de police, gestionnaire logistique à la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud à Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Patrick Stefani
commandant de police à la direction de la police aux frontières d'Ajaccio, chef du service de la police aux frontières territorial de Bastia
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Laurent Siam
commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Gilles Rejaud
commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Alain Ponton
attaché d'administration de l'Etat, chef du département administration et finances à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Perpignan
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Axel Paytavi
chef d'escadron, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Melles Pont du Roy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Eric Mayen
commissaire divisionnaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanières de Vintimille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Ludovic Mauchien
commandant de police, directeur interdépartemental adjoint de la police aux frontières de Marseille, chef du service de la police aux frontières territorial de Toulon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Laurent Malaurie
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Maxime Maino
adjoint technique IOM, affecté à la cellule logistique du service de la police aux frontières territorial de Bastia
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Bruno Lopez
capitaine de police, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montgenèvre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Bernard Loll
ingénieur SIC à la direction zonale de la police aux frontières à Marseille (pour les achats divers en informatique de niveau 1)
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Stéphane Lan
adjoint administratif principal de 1ère classe, gestionnaire logistique à la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud à Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Frédéric Jayne
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef du département administration et finances à la direction interdépartementale de la police aux frontières d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Philippe Granata
commissaire de police, chef de service du service de la police aux frontières aéroportuaire de Marseille-Provence (pour les achats de convivialité de niveau 1)
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Stéphane Goux
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Perpignan
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Jérôme Durand
commissaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Julien Dugay
commissaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière du Perthus
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Hervé Cazaux
commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Perpignan
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Eric Buisine
commandant divisionnaire de police à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Eric Bres
commandant de police, service de la police aux frontières portuaire de Sète
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Jérôme Boni
commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montgenèvre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Thibault Roux
commissaire divisionnaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière d'Hendaye
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Pascal Maillard
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint à la directrice interdépartementale de la police aux frontières d'Hendaye
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Jean-Bernard Clavijo
commandant de police, coordonnateur adjoint et chef du détachement police du centre de coopération policière et douanière de Canfranc
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Patrick Castaing
lieutenant-colonel, coordonnateur adjoint et chef du détachement gendarmerie du centre de coopération policière et douanière d'Hendaye
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Thierry Van Der Heide
commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Hugues Toulliou
commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Cherbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Patrice Tasset
commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Jérôme Sauvage
technicien des systèmes informatiques et de communication, affecté à la cellule informatique du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Frédéric Raguin
commandant de police, chef du centre de rétention administrative de Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Xavier Lhermitte
commissaire de police, directeur zonal adjoint de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Yoann Le Pichon
adjoint administratif principal de 2e classe, affecté à la cellule logistique de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Eric Keller
major de police, responsable d'unité locale de police, adjoint au chef du centre de rétention administrative de Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Tony Gloaguen
adjoint technique principal de 2e classe, affecté à la cellule logistique de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Christian Desevedavy
adjoint technique principal de 2e classe, affecté à la cellule logistique du centre de rétention administrative de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Pierre-Yves Collin
commandant de police, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Nantes (service de la police aux frontières aéroportuaire de Nantes)
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Frédéric Bruneton
adjoint technique principal de 2e classe, affecté à la cellule logistique du centre de rétention administrative de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Mickaël Quatrelivre
gardien de la paix, responsable armes et munitions, affecté à la cellule logistique de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Arnaud Devilliers
gardien de la paix, affecté à la cellule budget de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Philippe Wivincova
commandant de police, chef des services de la police aux frontières du Val-d'Oise
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Denis Wuhrlin
commissaire divisionnaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Kehl
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Franck Vendamme
commandant de police, directeur interdépartemental adjoint de la police aux frontières de Strasbourg
en résidence à Saint-Louis
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Laurent Sadler
lieutenant-colonel, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière du Luxembourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Valérie Ronchi
secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef de la section du pilotage budgétaire
Objet:
sur la base d'une instruction écrite préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature, au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 3 dont elle est détentrice, tous documents comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Natacha Ognier
capitaine de police, cheffe de la section de l'intendance et de la planification opérationnelle
Objet:
sur la base d'une instruction écrite préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature, au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions et dans le cadre du dispositif Chorus-DT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Valérie Minne
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice des frontières, directement placée sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Patricia Mathias
secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe du bureau des missions
Objet:
sur la base d'une instruction écrite préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature, au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions et dans le cadre du dispositif Chorus-DT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Delphine Lallemand
commissaire de police, adjointe au sous-directeur des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Brigitte Lafourcade
inspectrice générale des services actifs de la police nationale, directrice centrale adjointe directement placée sous l'autorité du directeur central
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Sarah Jame
commandante divisionnaire à l'échelon fonctionnel, adjointe au chef de la division des budgets et des moyens opérationnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Véronique Fis
capitaine de police, adjointe au chef de la division de la formation par intérim
Objet:
sur la base d'une instruction écrite préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature, au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions et dans le cadre du dispositif Chorus-DT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Honorat Felimard
adjointe administrative principale de 2e classe au bureau des missions
Objet:
sur la base d'une instruction écrite préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature, au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions et dans le cadre du dispositif Chorus-DT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Sylvie Briec
commandante divisionnaire à l'échelon fonctionnel, adjointe à la cheffe de la division des ressources humaines
Objet:
sur la base d'une instruction écrite préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature, au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions et dans le cadre du dispositif Chorus-DT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Lydie Aragnouet
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice de l'immigration et de l'éloignement, directement placée sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Martine Vellard
commandante de police, directrice interdépartementale de la police aux frontières d'Annemasse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Amandine Tisserand-Kerkor
commissaire de police, cheffe du service de la police aux frontières aéroportuaire de Lyon Saint-Exupéry
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Fabienne Daumas
inspectrice 1re classe des douanes, coordonnatrice du centre de coopération policière et douanière de Genève
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Houria Khemissi
commissaire de police, coordonnatrice du centre de coopération policière et douanière de Tournai
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Charlotte Priestman
commissaire divisionnaire de police, directrice interdépartementale de la police aux frontières de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Hélène Molieres
secrétaire administrative, cheffe de la cellule budget au département administration et finances de la direction zonale de la police de la police aux frontières de la zone Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Florence Lecouffe- Bautista
commandante divisionnaire à l'échelon fonctionnel, adjointe à la directrice interdépartementale de la police aux frontières de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Emilie Goncalves
attachée d'administration d'Etat, cheffe du département administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Sylvie Prisciandaro
commandante divisionnaire fonctionnelle, adjointe au directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Marie-Aline Pandor
attachée d'administration d'Etat, adjointe à la cheffe du département administration finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud à Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Emmanuelle Joubert
commissaire divisionnaire de police, directrice départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes à Nice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Martine Groisillier
secrétaire administrative, cheffe du département administration et finances à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Martine Esteve
commandante divisionnaire de police, adjointe au coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Vintimille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Bouchra El Ouadi
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du département administration et finances à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Cécile Bataille
capitaine de police, adjointe au chef d'état-major à la direction départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes à Nice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De:
Mermet-Grenot
est exercée par
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De:
Mermet-Grenot
est exercée par
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Rose-Marie Theuillière
commandante de police, cheffe du centre de rétention administrative de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Céline Rouillée
secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Tiphaine Jouanne
commandante de police, adjointe à la cheffe du centre de rétention administrative de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Nadège Depraetere
secrétaire administrative, adjointe au chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Isabelle Bonamy
commandante divisionnaire fonctionnelle, directrice interdépartementale de la police aux frontières du Havre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Christiane Linon
attachée d'administration d'Etat, cheffe du département administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières le Mesnil-amelot
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Laure-Béatrice Grégoire
attachée d'administration d'Etat, adjointe à la cheffe du département administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières le Mesnil-Amelot
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Anne De Bermont
commissaire de police, directrice adjointe de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Valérie Maureille
commissaire générale de police, directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Patricia Darnaud
secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe de la division de l'administration et des finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Amina Moussaoui
attachée d'administration d'Etat, cheffe du département administration finances de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUE
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Sophie Carrillat
commissaire divisionnaire de police, directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est. par intérim
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUE
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Wanda Wrona
commissaire divisionnaire de police, coordonnatrice des services de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud à Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUD
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Célia Nouvel
attachée d'administration d'Etat hors classe, cheffe du département administration finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud à Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUD
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Christine Nercessian
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud, directrice interdépartementale de la police aux frontières à Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUD
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Clémence Mermet-Grenot
commissaire divisionnaire de police, directrice zonale de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Alice Gastellu-Etchegorry
commissaire de police, directrice zonale adjointe de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Fabienne Sol
commissaire divisionnaire de police, directrice adjointe de la police aux frontières de Roissy et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Céline Fargues
attachée principale d'administration d'Etat, cheffe du département administration et finances de la police aux frontières de Roissy et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Marie-Aline Pandor
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud à Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Christine Nercessian
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale , directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud, directrice interdépartementale de la police aux frontières de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Nathalie Lemieugre
capitaine de police, cheffe du centre de rétention administrative de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Emmanuelle Joubert
commissaire divisionnaire de police, directrice départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes à Nice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Delphine Ferlat
adjointe administrative principale de 2e classe, gestionnaire budgétaire à la direction départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes à Nice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Bouchra El Ouadi
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du département administration et finances à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Sophie Carron
secrétaire administrative, à la direction départementale de la police aux frontières des Alpes Maritimes à Nice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Judith Gabel
commissaire de police, directrice interdépartementale de la police aux frontières d'Hendaye
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Sandra Duclos
secrétaire administrative, cheffe de la cellule de l'administration et des finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Amaya Cazorla
lieutenant-colonel, coordonnatrice du centre de coopération policière et douanière de Canfranc
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Anne-Laure Tribodet
adjointe administrative, affectée au secrétariat de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Rose-Marie Theuillière
commandante de police, cheffe du centre de rétention administrative de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Bénédicte Sieurin
adjointe administrative, affectée à la cellule administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières du Havre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Catherine Scelles
adjointe administrative principale de 1re classe, affectée au secrétariat particulier à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Cherbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Audrey Pierson
adjointe administrative principale de 2e classe, affectée au centre de rétention administrative de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Clémence Mermet-Grenot
commissaire divisionnaire de police, directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Christèle Legendre
adjointe administrative principale de 1re classe, affectée au secrétariat particulier à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Cherbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Lucie Lachèvre
adjointe administrative principale de 1re classe, affectée à la cellule administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières du Havre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Céline Guillaume
secrétaire administrative, affectée au secrétariat du service de la police aux frontières portuaire de Saint-Malo
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Marie-Laure Galice
adjointe administrative principale de 1re classe, affectée au secrétariat de la direction interdépartementale de la police aux frontières d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Nadège Depraetere
secrétaire administrative, adjointe au chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Gaëlle Cassard
adjointe administrative principale de 1re classe, affectée au service de la police aux frontières aéroportuaire de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Isabelle Bonamy
commandante divisionnaire fonctionnelle, directrice interdépartementale de la police aux frontières du Havre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Anne Blanchard-Prieur
brigadière de police, affectée à l'état-major de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Cherbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Aurélie Beeuswaert
adjointe administrative principale de 2e classe, affectée au secrétariat-cellule administration-finances- de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Élisabeth Augis
adjointe administrative principale de 2e classe, affectée au secrétariat de la direction interdépartementale de la police aux frontières d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Sandrine Aniecole
adjointe administrative principale de 2e classe, affectée au secrétariat du centre de rétention administrative de Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Isabelle Philippe
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, affectée à la cellule budget de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Véronique Ovlaque
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, affectée à la cellule budget de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Nathalie Lodi
secrétaire administrative de classe normale, affectée à la cellule budget de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Eloise Leroy
adjointe administrative, affectée à la cellule budget de la direction départementale de la police aux frontières de l'Oise
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Nathalie Grenier
secrétaire administrative de classe normale, affectée à la direction départementale de la police aux frontières de l'Oise
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Anne Dumanoir
adjointe administrative principale de 2e classe, affectée à la cellule budget de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Sandrine Marron
major de police, adjointe au chef des services de la police aux frontières de l'Essonne et cheffe d'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Virginie Coet
commandante de police, cheffe des services de la police aux frontières des Yvelines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Marie-Christine Thomas
commandante de police, directrice interdépartementale adjointe de la police aux frontières de Metz
en résidence à Mont-Saint-Martin
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Charlotte Priestman
commissaire divisionnaire de police, directrice interdépartementale de la police aux frontières de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Sandra Marié
capitaine de police, directrice interdépartementale adjointe de la police aux frontières de Pontarlier
en résidence à Dijon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Emilie Goncalves
attachée d'administration d'Etat, cheffe du département administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Agnès Cattet
adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire budgétaire à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Pontarlier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Jean-François Leca
Ingénieur en chef de l'armement
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans-programmes »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Lionel Estragues
Colonel
dans la limite des attributions de l'officier général « nucléaire et sécurité »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Christophe Desrayaud
Général de brigade aérienne
officier général « nucléaire et sécurité »
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Olivier Brault
Colonel
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « activité »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Emmanuel Boiteau
Colonel
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance-synthèse »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Valéry Bardot
Commissaire général de 2e classe
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance-synthèse » pour les domaines relevant de l'administration générale et du soutien commun
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Hugues Pichevin
Général de brigade aérienne
officier général « délégué aux relations extérieures »
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, les conventions passées
en application du décret du
3 décembre 2018
susvisé, autres que celles relevant des attributions du chef d'état-major des armées dans le cadre des relations internationales militaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Sébastien Delporte
Colonel
dans la limite des attributions de l'officier général « délégué aux relations extérieures »
Objet:
au nom du ministre, les conventions passées
en application du décret du
3 décembre 2018
susvisé, autres que celles relevant des attributions du chef d'état-major des armées dans le cadre des relations internationales militaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Cécile MONE
adjointe administrative principale de 1re classe d'administration de l'Etat, gestionnaire
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Sakthi CAMALACANNANE
secrétaire administrative et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable du pôle des moyens généraux
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Josiane CALLU
secrétaire administrative et de contrôle du développement durable de classe normale, gestionnaire
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Omar MOKEDDEM
attaché d'administration hors classe de l'Etat, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Pascal LEMONNIER
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Brice HUET
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la directrice générale
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Ludovic GODEC
attaché d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives à la comptabilité et à la commande publique de la direction générale
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Léna TERNOT
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Hélène PESKINE
architecte et urbaniste générale de l'Etat, secrétaire permanente du Plan urbanisme construction architecture, à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Christine MOTARD
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Emmanuelle DURANDAU
architecte et urbaniste en chef de l'Etat, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Neila DEY CHEBBI
attachée d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives au budget du programme 113 « eau et biodiversité » ;, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Béatrice BERNARD
attachée hors classe d'administration de l'Etat, ses adjoints
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Ducrocq Thomas
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-09-01"
promotion
17 Septembre 202117/09/2021
De: Gaignard Steve
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-09-01"
promotion
17 Septembre 202117/09/2021
De: Le Saëc Marcel
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-09-01"
promotion
17 Septembre 202117/09/2021
De: Virlouvet Pauline
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-09-01"
promotion
17 Septembre 202117/09/2021
De: Prod'homme Thomas
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-09-01"
promotion
17 Septembre 202117/09/2021
De: Maligny Vincent
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-09-01"
promotion
17 Septembre 202117/09/2021
De: Vienne Aurélie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-09-01"
promotion
17 Septembre 202117/09/2021
De: Carrasco Vincent
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-09-01"
promotion
17 Septembre 202117/09/2021
De: Simothé Jean-Pierre
Objet:
au grade de major
date_debut="2021-09-01"
promotion
17 Septembre 202117/09/2021
De: Pescenda Pauline
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-09-01"
promotion
17 Septembre 202117/09/2021
De: Picot Nicolas
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-09-01"
promotion
17 Septembre 202117/09/2021
De: Renhold Alexandre
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-09-01"
promotion
17 Septembre 202117/09/2021
De: Villier Cyrille
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-09-01"
promotion
17 Septembre 202117/09/2021
De: Köhler Fabrice
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-09-01"
promotion
17 Septembre 202117/09/2021
De: Croisé Valérie
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-09-01"
promotion
17 Septembre 202117/09/2021
De: Kosica Jérôme
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-09-01"
promotion
17 Septembre 202117/09/2021
De: Pipelier Bertrand
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-09-01"
promotion
17 Septembre 202117/09/2021
De: Choplain Guillaume
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-09-01"
promotion
17 Septembre 202117/09/2021
De: Zehnter Carine
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-09-01"
promotion
17 Septembre 202117/09/2021
De: Kieffer William
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-09-01"
promotion
17 Septembre 202117/09/2021
De: Blanchard Justine
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-09-01"
promotion
17 Septembre 202117/09/2021
De: El Bahloul Adil
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-09-01"
promotion
17 Septembre 202117/09/2021
De: Richard Rodolphe
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-09-01"
promotion
17 Septembre 202117/09/2021
De: Tilly Jean-Paul
Objet:
au grade de major
date_debut="2021-09-01"
promotion
17 Septembre 202117/09/2021
De: Léger Maxime
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-08-01"
promotion
17 Septembre 202117/09/2021
De: Buisson Léa
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-08-01"
promotion
17 Septembre 202117/09/2021
De: Lacroix Dimitri
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-08-01"
promotion
17 Septembre 202117/09/2021
De: Pellerin Jessica
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-08-01"
promotion
17 Septembre 202117/09/2021
De: Le Luc Jean-Christophe
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-08-01"
promotion
17 Septembre 202117/09/2021
De: Dubois Julie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-08-01"
promotion
17 Septembre 202117/09/2021
De: Bonte Rhodes
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-08-01"
promotion
17 Septembre 202117/09/2021
De: Merret Cyril
Objet:
au grade de major
date_debut="2021-08-01"
promotion
17 Septembre 202117/09/2021
De: Gady Thierry
Objet:
au grade de major
date_debut="2021-08-01"
promotion
17 Septembre 202117/09/2021
De: Moyon Serge
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-08-01"
promotion
17 Septembre 202117/09/2021
De: Augier Jessica
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-08-01"
promotion
17 Septembre 202117/09/2021
De: Lequipé Jérôme
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-08-01"
promotion
17 Septembre 202117/09/2021
De: Lagoutte Franck
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-08-01"
promotion
17 Septembre 202117/09/2021
De: Girault Anthony
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-08-01"
promotion
17 Septembre 202117/09/2021
De: Prévôt Jean-Etienne
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-08-01"
promotion
17 Septembre 202117/09/2021
De: Rocher Pierrick
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-08-01"
promotion
17 Septembre 202117/09/2021
De: Vion Jérôme
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-08-01"
promotion
17 Septembre 202117/09/2021
De: Renaudin Jérôme
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-08-01"
promotion
17 Septembre 202117/09/2021
De: Vaidie Florent
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-08-01"
promotion
17 Septembre 202117/09/2021
De: Métivier Philippe
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-08-01"
promotion
17 Septembre 202117/09/2021
De: Prigent Maxime
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-08-01"
promotion
17 Septembre 202117/09/2021
De: Girard Audrey
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-08-01"
promotion
17 Septembre 202117/09/2021
De: Richard Stéphane
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-08-01"
promotion
17 Septembre 202117/09/2021
De: Maury Christophe
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-08-01"
promotion
17 Septembre 202117/09/2021
De: Vautard Baptiste
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
17 Septembre 202117/09/2021
De: Martinez Sandra
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
17 Septembre 202117/09/2021
De: Rouillat François
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
17 Septembre 202117/09/2021
De: Frotté Jérémy
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
17 Septembre 202117/09/2021
De: Canu Benoît
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
17 Septembre 202117/09/2021
De: Aubé Jonathan
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
17 Septembre 202117/09/2021
De: Belin Jonathan
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
17 Septembre 202117/09/2021
De: Guimaraes Mathieu
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
17 Septembre 202117/09/2021
De: Crognier Laurent
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
17 Septembre 202117/09/2021
De: Marchal Claude
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
17 Septembre 202117/09/2021
De: Guignot Stéphane
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
17 Septembre 202117/09/2021
De: Vilpoix Romain
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
17 Septembre 202117/09/2021
De: Alberteau Charline
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
17 Septembre 202117/09/2021
De: Delain Laura
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
17 Septembre 202117/09/2021
De: Beiser Johan
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
17 Septembre 202117/09/2021
De: Letizi Frédérick
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
17 Septembre 202117/09/2021
De: Meducin Dimitri
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
17 Septembre 202117/09/2021
De: Brisson Antonin
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
17 Septembre 202117/09/2021
De: Guéritey Nicolas
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
17 Septembre 202117/09/2021
De: Ordonneau Julien
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
17 Septembre 202117/09/2021
De: Noël-Théron Thierry
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
17 Septembre 202117/09/2021
De: Lange Grégory
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
17 Septembre 202117/09/2021
De: Severino Franck
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
17 Septembre 202117/09/2021
De: Morel Delphine
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
promotion
17 Septembre 202117/09/2021
De: Jean-Christophe Mayer
directeur de recherche au CNRS
Objet:
directeur adjoint de l‘unité mixte de recherche susvisée
pour la durée fixée dans la décision DE0201509DGDS portant renouvellement de l'unité UMR5186
Groupe:
nomination
17 Septembre 202117/09/2021
De: Florence March
professeure à l'Université Paul—Valéry Montpellier 3
Objet:
directrice de l‘unité mixte de recherche susvisée, pour ta durée fixée dans la décision DE0201509DGDS portant renouvellement de l'unité UMR5186
Groupe:
nomination
17 Septembre 202117/09/2021
De: Joseph Aiguier
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Les personnes habilitées nominativement par la présente décision ne peuvent déléguer le contrôle des justificatifs du passe sanitaire à une autre personne
Article 2. - Les données personnelles ne sont traitées qu'une seule fois, lors de la lecture du justificatif sur l'application « TousAntiCovidVérif » et ne sont pas conservées
CNRS
Délégation Provence et Corse
Groupe:
habilitation
17 Septembre 202117/09/2021
De: Gilles PEYTARD
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Au sein de l'unité UMS822 – CIRM
Groupe:
habilitation
17 Septembre 202117/09/2021
De: Florent DIAZ
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Au sein de l'unité UMS822 – CIRM
Groupe:
habilitation
17 Septembre 202117/09/2021
De: Nathalie GRANOTTIER
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Au sein de l'unité UMS822 – CIRM
Groupe:
habilitation
17 Septembre 202117/09/2021
De:
Mme
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
habilitation
17 Septembre 202117/09/2021
De: Réjane LE ROCH ITA CNRS
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
habilitation
17 Septembre 202117/09/2021
De: Sanela DUSSAUD ITA CNRS
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
habilitation
17 Septembre 202117/09/2021
De: Gildas AVOINE
Objet:
(e) chargé de mission auprès du directeur général délégué à la science pour la MlTl,à partir du 01/01/2021 jusqu'au 31/12/2021
Groupe:
nomination
17 Septembre 202117/09/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.