17 Octobre 2006

De: Claire Berquin
conseillère d'administration scolaire et universitaire de classe normale
Objet:
secrétaire générale de la chambre régionale des comptes de Picardie
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
nomination
17 Octobre 200617/10/2006
De: Pascal Drouhaud
Objet:
chargé de mission au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
nomination
17 Octobre 200617/10/2006
De: Hélène Yakovlev
Objet:
au cabinet du ministre délégué au tourisme
Conseillère technique chargée des affaires budgétaires
date_debut="2006-10-05"
cabinet="Ministre délégué au tourisme"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
17 Octobre 200617/10/2006
De: Pascal Luciani
Objet:
conseiller technique sécurité routière et gestion de crise
date_debut="2006-10-15"
cabinet="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
17 Octobre 200617/10/2006
De: Caresmel (Roland)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire
date_debut="2007-05-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Octobre 200617/10/2006
De: Jacques Delmas
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
réintégration
17 Octobre 200617/10/2006
De: Porchier (Patrick)
Objet:
pour assurer les fonctions prévues à l'article 5 de l'arrêté du
12 avril 2001
relatif à la désignation des présidents de catégories et des membres des commissions participatives
Groupe:
nomination
17 Octobre 200617/10/2006
De: Roche (Pascale)
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
admission
17 Octobre 200617/10/2006
De: Clergeot (Sophie, Olive, Gilberte)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Joseph Gilet, Jean-François Rio et Florent Corlay, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lamballe (Côtes-d'Armor)"
huissier_residence_departement_code="22"
nomination
17 Octobre 200617/10/2006
De: Gilet (Marie, Joseph, Augustin)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Joseph Gilet, Jean-François Rio et Florent Corlay, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Lamballe (Côtes-d'Armor)"
huissier_residence_departement_code="22"
cessation de fonction
17 Octobre 200617/10/2006
De: Bosse (Olivier, Marie, Michel)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Georges Dintras, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
17 Octobre 200617/10/2006
De: Brami (Julie, Simone, Sarah), épouse Samama
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Georges Dintras, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
17 Octobre 200617/10/2006
De: Alain Gidon
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
date_debut="2006-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
nomination
17 Octobre 200617/10/2006
De: Elisabeth Bermann
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
date_debut="2006-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
nomination
17 Octobre 200617/10/2006
De: Hemmerle (André)
secrétaire fédéral de la Fédération nationale agro-alimentaire et forestière de la Confédération générale du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
personnalités représentant respectivement
les salariés du secteur agricole et du secteur agro-alimentaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 200617/10/2006
De: Dutartre (Dominique)
directeur général adjoint de la société Champagne Céréales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
personnalités appartenant au secteur des industries liées à l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 200617/10/2006
De: Bayon de Noyer (Yves)
président-directeur général de la société Agis
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
personnalités appartenant au secteur des industries liées à l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 200617/10/2006
De: Schaeffer (Eugène)
premier vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
personnalités appartenant au secteur de la production agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 200617/10/2006
De: Saurel (Stéphane)
administrateur du Centre national des jeunes agriculteurs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
personnalités appartenant au secteur de la production agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 200617/10/2006
De: Mangin (Philippe)
vice-président de la Confédération nationale de la mutualité, du crédit et de la coopération agricole
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
personnalités appartenant au secteur de la production agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 200617/10/2006
De: Giroud (Joseph)
secrétaire général de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
personnalités appartenant au secteur de la production agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 200617/10/2006
De: Andrault (Olivier)
directeur scientifique de l'association UFC-Que choisir
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
personnalité appartenant aux organismes
représentant les consommateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 200617/10/2006
De: Pagesse (Pierre)
président du groupe Limagrain
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
personnalité appartenant aux industries
fournissant les produits utilisés dans l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 200617/10/2006
De: Samarut (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
Le président du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 200617/10/2006
De: Mares (Sylvaine)
secrétaire nationale de la Fédération générale agro-alimentaire de la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
personnalités représentant respectivement
les salariés du secteur agricole et du secteur agro-alimentaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 200617/10/2006
De: Heriard Dubreuil (Dominique)
présidente du conseil d'administration de la société Rémy Cointreau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
personnalités appartenant au secteur des industries liées à l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 200617/10/2006
De: La Poterie-Cap-d'Antifer (Seine-Maritime)
cadastré section A n° 376, d'une superficie de 1 380 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1)
Objet:
à titre définitif, au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres un ensemble immobilier domanial dénommé « Sémaphore et batterie de semonce du cap d'Antifer », sis lieudit Le Phare, à
affectation
17 Octobre 200617/10/2006
De: Julien Drochon
direction de l'expertise informatique et des contrôles
Objet:
à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements
en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du
6 janvier 1978
susvisée, modifiée le
6 août 2004
habilitation
17 Octobre 200617/10/2006
De: Jean-Luc Bernard
direction de l'expertise informatique et des contrôles
Objet:
à l'habilitation
cessation de fonction
17 Octobre 200617/10/2006
De: Paillard (Philippe, Paul, Marie, Bernard)
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite
Groupe:
date_debut="2006-12-06"
radiation
17 Octobre 200617/10/2006
De: Philippe Mérillon
chef du service des stratégies agricoles et industrielles à la direction générale des politiques économique, européenne et internationale
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
représentant de l'Etat désigné par le ministre de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Octobre 200617/10/2006
De: Maurice Pugin
secrétaire général du comité d'harmonisation des centres de formation des manipulateurs en électroradiologie
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé, outre les membres de droit
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Octobre 200617/10/2006
De: Eric Pastor
membre du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé, outre les membres de droit
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Octobre 200617/10/2006
De: Jean-Claude Moisdon
directeur de recherche à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé, outre les membres de droit
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Octobre 200617/10/2006
De: Pierre Loulergue
président du syndicat des chefs de clinique assistants des hôpitaux de Paris
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé, outre les membres de droit
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Octobre 200617/10/2006
De: Jean Langlois
membre du Conseil national de l'ordre des médecins
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé, outre les membres de droit
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Octobre 200617/10/2006
De: Christian Couzinou
membre du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé, outre les membres de droit
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Octobre 200617/10/2006
De: Jean-Luc Audhoui
membre du Conseil national de l'ordre des pharmaciens
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé, outre les membres de droit
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Octobre 200617/10/2006
De: Anne Lazarevitch
chargée de mission « santé publique » au sein de l'association Vaincre la mucoviscidose
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé, outre les membres de droit
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Octobre 200617/10/2006
De: Anne-Chantal Hardy-Dubernet
chargée de recherche à l'université de Nantes
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé, outre les membres de droit
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Octobre 200617/10/2006
De: Michelle Bressand
infirmière, directrice des soins
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé, outre les membres de droit
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Octobre 200617/10/2006
De: Brungs (Edouard, Philippe, Marie, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Francis Bergerault, Bruno Bergerault, Jérôme Bergerault, Pierre-Olivier Dhalluin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bourges (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
nomination
17 Octobre 200617/10/2006
De: Bergerault (Francis, Henri, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Francis Bergerault, Bruno Bergerault, Jérôme Bergerault, Pierre-Olivier Dhalluin, notaires associés
notaire
notaire_residence="Bourges (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
cessation de fonction
17 Octobre 200617/10/2006
De: Serrano (Séverine)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Jean-François Lauga, Didier Etcharry, Louis Bellocq, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Pau (Pyrénées-Atlantiques)"
huissier_residence_departement_code="64"
nomination
17 Octobre 200617/10/2006
De: Lauga (Jean-François, Marie, Albert)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-François Lauga, Didier Etcharry, Louis Bellocq, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Pau (Pyrénées-Atlantiques)"
huissier_residence_departement_code="64"
cessation de fonction
17 Octobre 200617/10/2006
De: Albert Gozet
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, représentant les salariés
Groupe:
date_debut="2006-09-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
17 Octobre 200617/10/2006
De: Zulberty (Michel)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
par intérim, des fonctions de direction de l'établissement public du campus de Jussieu
Groupe:
date_debut="2006-10-17"
charge
17 Octobre 200617/10/2006
De: Pierre-Jean Vergès
personnel de direction du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
chargé de mission au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
nomination
17 Octobre 200617/10/2006
De: Cédric Vial
précédemment chargé de mission au cabinet du ministre
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
17 Octobre 200617/10/2006
De: Jean-Louis Nembrini
inspecteur général de l'éducation nationale, précédemment conseiller au cabinet du ministre
Objet:
conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
17 Octobre 200617/10/2006
De: Rolland Jouve
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
conseiller au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
17 Octobre 200617/10/2006
De: Jérôme Gallot
Objet:
membre du conseil d'orientation de l'établissement public OSEO
sur proposition du président du conseil d'administration
Remplace:M. Albert Ollivier
Groupe:
conseil_administration
désignation
17 Octobre 200617/10/2006
De: de Villèle (Ludovic, Marie, Joseph, Cécil)
au grade de commandant de réserve
en vue d'occuper un emploi de conseiller juridique au sein de la base aérienne 123
Objet:
dans la réserve opérationnelle
spécialiste
Groupe:
armee="réserve"
nomination
17 Octobre 200617/10/2006
De: Leps (Marie, Isabelle)
au grade de commandant de réserve
en vue d'occuper un emploi d'officier de liaison au sein de l'état-major opérationnel de l'armée de l'air
Objet:
dans la réserve opérationnelle
spécialiste
Groupe:
armee="réserve"
nomination
17 Octobre 200617/10/2006
De: Barnaud (Nicolas, Pierre, Marie, Gabriel)
Objet:
au grade de médecin principal
officier recruté
au titre de l'article 29 du statut général des militaires, pour occuper un emploi de médecin praticien qualifié en médecine générale
date_debut="2006-10-01"
duree="deux ans"
nomination
17 Octobre 200617/10/2006
De: Béraud-Chaulet (Marc)
contrôleur financier près la ministre de la défense
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Spindler (Jean-Claude)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Octobre 200617/10/2006
De: Chatelus (Erik)
sous-directeur prestataires de la direction de la circulation aérienne militaire
Objet:
pour assurer les fonctions de suppléant du coprésident défense de la commission du ministère de la défense et du ministère chargé de l'aviation civile concernant la sécurité de la gestion du trafic aérien
Remplace:M. Bourhis (Michel)
Groupe:
suppleant
désignation
17 Octobre 200617/10/2006
De: Oudart (Christian)
directeur adjoint de la direction de la circulation aérienne militaire
Objet:
pour assurer les fonctions de coprésident défense de la commission du ministère de la défense et du ministère chargé de l'aviation civile concernant la sécurité de la gestion du trafic aérien
Remplace:M. Govin (Denis)
Groupe:
désignation
17 Octobre 200617/10/2006
De: Stéphanie Alcalde
en fonction au bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Octobre 200617/10/2006
De: Edward Jossa
directeur général des collectivités locales
Objet:
représentant du ministre délégué aux collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 200617/10/2006
De: Petry (François, Joseph)
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite
Groupe:
date_debut="2006-11-21"
radiation
17 Octobre 200617/10/2006
De: Quévillon (Gérard)
Objet:
membre du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
président du conseil d'administration de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse chargée des groupes professionnels
mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 621-3 du code de la sécurité sociale
Remplace:M. Rouchy (Gérard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 200617/10/2006
De: Jean-Claude Mainguet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2006-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Octobre 200617/10/2006
De: Lyne Cohen-Solal
Objet:
membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
Représentant la ville de Paris
Sur proposition du maire de Paris
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 200617/10/2006
De: Bernard Delay
directeur de recherche du Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Octobre 200617/10/2006
De: François Lerat
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Octobre 200617/10/2006
De: Allain Bougrain-Dubourg
président de la Ligue de protection des oiseaux
Objet:
membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Octobre 200617/10/2006
De: Olivier Faron
professeur des universités
Objet:
membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Octobre 200617/10/2006
De: Gérard Bonhoure
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement scolaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Octobre 200617/10/2006
De: Marion Guillou
ingénieure générale du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Octobre 200617/10/2006
De: Sylvie Bornet
inspectrice du Trésor public
Objet:
auprès de la direction générale des impôts
inspecteur pour exercer ses fonctions au sein de la direction des grandes entreprises
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
duree="trois ans"
détachement
17 Octobre 200617/10/2006
De: Guillaume Le Reveillé
Objet:
conseiller technique au cabinet de la ministre
date_debut="2006-10-16"
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
17 Octobre 200617/10/2006
De: Pascal Luciani
Objet:
conseiller technique
date_debut="2006-10-15"
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
17 Octobre 200617/10/2006
De: Michel Prugue
Objet:
membre du conseil de direction plénier de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
au titre de représentant de la production agricole
Remplace:M. Eugène Schaeffer
Groupe:
nomination
17 Octobre 200617/10/2006
De: Barbès (Jean-François, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-François Barbès, Madeleine Brun et Marie-Aude Legrain-Mercier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bourges (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
cessation de fonction
17 Octobre 200617/10/2006
De: Duval (Marielle, Isabelle), épouse Girard
Objet:
notaire
Remplace:Mme Sonnette (Nicole, Alice, Clotilde)
notaire
notaire_residence="Saâcy-sur-Marne (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
17 Octobre 200617/10/2006
De: Chatelus (Erik)
sous-directeur prestataires de la direction de la circulation aérienne militaire
Objet:
pour assurer les fonctions de suppléant du président de la commission du ministère de la défense concernant la sécurité de la gestion du trafic aérien
Remplace:M. Bourhis (Michel)
Groupe:
suppleant
désignation
17 Octobre 200617/10/2006
De: Oudart (Christian)
directeur adjoint de la direction de la circulation aérienne militaire
Objet:
pour assurer les fonctions de président de la commission du ministère de la défense concernant la sécurité de la gestion du trafic aérien
Remplace:M. Govin (Denis)
Groupe:
désignation
17 Octobre 200617/10/2006
De: Gilles Carasso
Objet:
secrétaire général du Haut Conseil de la coopération internationale
Groupe:
nomination
17 Octobre 200617/10/2006
De: Didier Petetin
préfet hors cadre
Objet:
directeur adjoint de l'Institut des hautes études de défense nationale
Remplace:M. Jean-Jacques Debacq
Groupe:
nomination
17 Octobre 200617/10/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.