17 Octobre 2009

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en ce moment à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De: Françoise Ducarouge
conseiller d'Etat
Objet:
pour siéger
président de la Chambre nationale de discipline des architectes
Remplace:M. André Guihal
date_debut="2009-09-01"
magistrat="Président de chambre"
désignation
17 Octobre 200917/10/2009
De: RIOULT (Christian)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre chargé des transports
Remplace:M. SOUQUET (Jean)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 200917/10/2009
De: Barbaret (Hervé)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre
Groupe:
nomination
17 Octobre 200917/10/2009
De: Selles (Didier)
Objet:
administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
17 Octobre 200917/10/2009
De: Nima DJALALI MOGHADAM
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
17 Octobre 200917/10/2009
De: Tefy Harilala David RAKOTOMIHAMINA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
17 Octobre 200917/10/2009
De: Tony EL KHOURY
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
17 Octobre 200917/10/2009
De: Faouzi GHANEM
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
17 Octobre 200917/10/2009
De: Rita HOUKAYEM
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
17 Octobre 200917/10/2009
De: Chérifa OUKACI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
17 Octobre 200917/10/2009
De: Zohra BELMOKHTAR, épouse AOUFI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
17 Octobre 200917/10/2009
De: Fatima AJAKAN, épouse ASTIER
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
17 Octobre 200917/10/2009
De: Souad ARZOUR, épouse OULD ALI
née 7 juillet 1964 à Constantine (Algérie)
Objet:
en France la profession de sage-femme
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
17 Octobre 200917/10/2009
De: Housnat AHMED ABDALLAH HIMID
Objet:
en France la profession de sage-femme
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
17 Octobre 200917/10/2009
De: Jenny Rocio FERNANDEZ VEGA
Objet:
en France la profession de sage-femme
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
17 Octobre 200917/10/2009
De: Bahia NECER, épouse FAÏD
Objet:
en France la profession de sage-femme
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
17 Octobre 200917/10/2009
De: Malika BOUAMRA, épouse TALEB
Objet:
en France la profession de sage-femme
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
17 Octobre 200917/10/2009
De: Hassiba AMARA, épouse MEYRAS
Objet:
en France la profession de sage-femme
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
17 Octobre 200917/10/2009
De: Harimaka Armandine RABESON, épouse GRIMAUD
Objet:
en France la profession de sage-femme
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
17 Octobre 200917/10/2009
De: Nourredine CHARROUF
Objet:
en France la profession de médecin
autorisation_exercice_medecin
autorisation
17 Octobre 200917/10/2009
De: Fages (Christine)
directrice adjointe de la communication, porte-parole adjointe du ministère des affaires étrangères et européennes
sur proposition du ministre des affaires étrangères et européennes
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Remplace:M. Desagneaux (Frédéric)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 200917/10/2009
De: Edouard de PIREY
Objet:
conseiller chargé des sciences, de la technologie et de l'espace du cabinet de la ministre
date_debut="2009-11-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
17 Octobre 200917/10/2009
De: Jean-Pierre Tillon
Objet:
membres du Haut Conseil de la science et de la technologie
Au titre du 2° de l'article 3 du décret du
15 juin 2006
précité
Groupe:
nomination
17 Octobre 200917/10/2009
De: Jean-François Minster
Objet:
membres du Haut Conseil de la science et de la technologie
Au titre du 2° de l'article 3 du décret du
15 juin 2006
précité
Groupe:
nomination
17 Octobre 200917/10/2009
De: Mathias Fink
Objet:
membres du Haut Conseil de la science et de la technologie
Au titre du 2° de l'article 3 du décret du
15 juin 2006
précité
Groupe:
nomination
17 Octobre 200917/10/2009
De: Michel Dutang
Objet:
membres du Haut Conseil de la science et de la technologie
Au titre du 2° de l'article 3 du décret du
15 juin 2006
précité
Groupe:
nomination
17 Octobre 200917/10/2009
De: Yves Bamberger
Objet:
membres du Haut Conseil de la science et de la technologie
Au titre du 2° de l'article 3 du décret du
15 juin 2006
précité
Groupe:
nomination
17 Octobre 200917/10/2009
De: Jean Weissenbach
Objet:
membres du Haut Conseil de la science et de la technologie
Au titre du1° de l'article 3 du décret n° 2006-698 du
15 juin 2006
modifié relatif au Haut Conseil de la science et de la technologie :
Groupe:
nomination
17 Octobre 200917/10/2009
De: Pierre-Louis Lions
Objet:
membres du Haut Conseil de la science et de la technologie
Au titre du1° de l'article 3 du décret n° 2006-698 du
15 juin 2006
modifié relatif au Haut Conseil de la science et de la technologie :
Groupe:
nomination
17 Octobre 200917/10/2009
De: Jean-Claude Latombe
Objet:
membres du Haut Conseil de la science et de la technologie
Au titre du1° de l'article 3 du décret n° 2006-698 du
15 juin 2006
modifié relatif au Haut Conseil de la science et de la technologie :
Groupe:
nomination
17 Octobre 200917/10/2009
De: Jean Jouzel
Objet:
membres du Haut Conseil de la science et de la technologie
Au titre du1° de l'article 3 du décret n° 2006-698 du
15 juin 2006
modifié relatif au Haut Conseil de la science et de la technologie :
Groupe:
nomination
17 Octobre 200917/10/2009
De: Claude Griscelli
Objet:
membres du Haut Conseil de la science et de la technologie
Au titre du1° de l'article 3 du décret n° 2006-698 du
15 juin 2006
modifié relatif au Haut Conseil de la science et de la technologie :
Groupe:
nomination
17 Octobre 200917/10/2009
De: Mathias Dewatripont
Objet:
membres du Haut Conseil de la science et de la technologie
Au titre du1° de l'article 3 du décret n° 2006-698 du
15 juin 2006
modifié relatif au Haut Conseil de la science et de la technologie :
Groupe:
nomination
17 Octobre 200917/10/2009
De: Antoine Compagnon
Objet:
membres du Haut Conseil de la science et de la technologie
Au titre du1° de l'article 3 du décret n° 2006-698 du
15 juin 2006
modifié relatif au Haut Conseil de la science et de la technologie :
Groupe:
nomination
17 Octobre 200917/10/2009
De: Alain Aspect
Objet:
membres du Haut Conseil de la science et de la technologie
Au titre du1° de l'article 3 du décret n° 2006-698 du
15 juin 2006
modifié relatif au Haut Conseil de la science et de la technologie :
Groupe:
nomination
17 Octobre 200917/10/2009
De: Catherine Langlais
Objet:
vice-présidente du Haut Conseil de la science et de la technologie
Groupe:
nomination
17 Octobre 200917/10/2009
De: Magali Vaissière
Objet:
membres du Haut Conseil de la science et de la technologie
Au titre du 2° de l'article 3 du décret du
15 juin 2006
précité
Groupe:
nomination
17 Octobre 200917/10/2009
De: Catherine Langlais
Objet:
membres du Haut Conseil de la science et de la technologie
Au titre du 2° de l'article 3 du décret du
15 juin 2006
précité
Groupe:
nomination
17 Octobre 200917/10/2009
De: Dominique Costantini
Objet:
membres du Haut Conseil de la science et de la technologie
Au titre du 2° de l'article 3 du décret du
15 juin 2006
précité
Groupe:
nomination
17 Octobre 200917/10/2009
De: Marion Leboyer
Objet:
membres du Haut Conseil de la science et de la technologie
Au titre du1° de l'article 3 du décret n° 2006-698 du
15 juin 2006
modifié relatif au Haut Conseil de la science et de la technologie :
Groupe:
nomination
17 Octobre 200917/10/2009
De: Michèle Lamont
Objet:
membres du Haut Conseil de la science et de la technologie
Au titre du1° de l'article 3 du décret n° 2006-698 du
15 juin 2006
modifié relatif au Haut Conseil de la science et de la technologie :
Groupe:
nomination
17 Octobre 200917/10/2009
De: Anne Ephrussi
Objet:
membres du Haut Conseil de la science et de la technologie
Au titre du1° de l'article 3 du décret n° 2006-698 du
15 juin 2006
modifié relatif au Haut Conseil de la science et de la technologie :
Groupe:
nomination
17 Octobre 200917/10/2009
De: Elisabeth Crouzet-Pavan
Objet:
membres du Haut Conseil de la science et de la technologie
Au titre du1° de l'article 3 du décret n° 2006-698 du
15 juin 2006
modifié relatif au Haut Conseil de la science et de la technologie :
Groupe:
nomination
17 Octobre 200917/10/2009
De: Jean Jouzel
Objet:
président du Haut Conseil de la science et de la technologie
Groupe:
president
nomination
17 Octobre 200917/10/2009
De: Raymond CHABROL
administrateur civil hors classe
Objet:
secrétaire général du Conseil national d'accès aux origines personnelles
Groupe:
nomination
17 Octobre 200917/10/2009
De: PROUST (Antoine, François)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
17 Octobre 200917/10/2009
De: PERNET (Catherine, Christiane, Mauricette), épouse LECOLLINET
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
17 Octobre 200917/10/2009
De: DERAIN (Stéphanie, Brigitte, Catherine), épouse PROUST
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
17 Octobre 200917/10/2009
De: PERNET (Catherine, Christiane, Mauricette), épouse LECOLLINET
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
17 Octobre 200917/10/2009
De: LEMEE (Hélène, Agathe), épouse BAIX
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Pascal RAIMBAULT, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lessay (Manche)"
huissier_residence_departement_code="50"
nomination
17 Octobre 200917/10/2009
De: LEMEE (Hélène, Agathe), épouse BAIX
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Coutances (Manche)"
huissier_residence_departement_code="50"
cessation de fonction
17 Octobre 200917/10/2009
De: THIÉRY (Frank, Serge)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Louis AUSSEDAT et associés, notaires associés
notaire
notaire_residence="Vésinet (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
17 Octobre 200917/10/2009
De: THIÉRY (Frank, Serge)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Louis AUSSEDAT et associés, notaires associés
notaire
notaire_residence="Vésinet (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
17 Octobre 200917/10/2009
De: GUERBERT (Stéphan)
huissier de justice
Rohrbach-lès-Bitche (Moselle)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
désignation
17 Octobre 200917/10/2009
De: LARDET (Edith, Jeanine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marie-Laurence ZARCATE et Valérie EKERT, notaires associées
notaire
notaire_residence="Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
17 Octobre 200917/10/2009
De: WISSOCQ (Chloé, Paulette, Madeleine)
Objet:
notaire
Remplace:M. SOUAZÉ (Pascal, Jean-Marie)
notaire
notaire_residence="Toury (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
nomination
17 Octobre 200917/10/2009
De: Lucette Demarle, épouse Thomine
attachée
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse Pyrénées-Orientales et de l'Aude
Groupe:
date_debut="2009-11-01"
nomination
17 Octobre 200917/10/2009
De: DHAINAUT (Christine), épouse BEAUCAMPS
greffière du premier grade au tribunal d'instance d'ARRAS
Objet:
à la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saint-Pol-sur-Ternoise"
nomination
17 Octobre 200917/10/2009
De: CLERY (Jocelyne), épouse GARDEZ
adjointe administrative de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
17 Octobre 200917/10/2009
De: Claude MARTINAND
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
chef du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:
nomination
17 Octobre 200917/10/2009
De:
Paul
Général
Etienne Leroux, adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines de l'armée de terre
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Octobre 200917/10/2009
De: Jean-Michel Thouvenin
Colonel
chef du bureau coordination administrative
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Octobre 200917/10/2009
De: Didier Tessier
Colonel
chef du bureau soutien
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Octobre 200917/10/2009
De: Pierre Roche
Colonel
chef du bureau état-major
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Octobre 200917/10/2009
De: Denis Parmentier
Colonel
adjoint au sous-directeur des études et de la politique
dans la limite des attributions de la sous-direction des études et de la politique
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Octobre 200917/10/2009
De: Christian Nielly
Colonel
chargé des fonctions d'adjoint au directeur
dans la limite des attributions du service de la gestion du personnel
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Octobre 200917/10/2009
De: Serge Maurice
Colonel
chef du bureau commandement-renseignement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Octobre 200917/10/2009
De: Arnaud Martin
Colonel
chef du bureau appuis
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Octobre 200917/10/2009
De: Walter Lalubin
Colonel
chef du bureau recrutement
dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la reconversion
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Octobre 200917/10/2009
De: Jean-Michel Egalon
Colonel
chef du bureau coordination des carrières et de la mobilité
dans la limite des attributions du service de la gestion du personnel
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Octobre 200917/10/2009
De: Philippe Caplain
Colonel
chef du bureau administration-ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Octobre 200917/10/2009
De: Louis Boyer
Colonel
chef du bureau mêlée
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Octobre 200917/10/2009
De: Jacky Berne
administrateur civil hors classe, sous-directeur
dans la limite des attributions du service de la gestion du personnel
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Octobre 200917/10/2009
De: Dominique Batani
Colonel
chef du bureau réserve
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Octobre 200917/10/2009
De: Jean-Luc Albacete
Colonel
adjoint au sous-directeur de la formation et des écoles
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et des écoles
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Octobre 200917/10/2009
De: Thierry Ramonatxo
magistrat colonel
dans la limite des attributions de la division des affaires pénales militaires
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Octobre 200917/10/2009
De: Hilaire Oliny
conseiller d'administration de la défense, chef du bureau des dommages généraux
dans la limite des attributions du bureau et pour signer les décisions d'allocations d'indemnités pour les dommages inférieurs à 54 000 euros
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Octobre 200917/10/2009
De: Patrick Mairé
magistrat général, chef de la division des affaires pénales militaires
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Octobre 200917/10/2009
De: Christian Bossoutrot
administrateur civil, adjoint au sous-directeur du droit public et du droit privé
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Octobre 200917/10/2009
De: Nicolas Bordron
attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des dommages généraux
dans la limite des attributions du bureau et pour signer les décisions d'allocations d'indemnités pour les dommages inférieurs à 54 000 euros
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Octobre 200917/10/2009
De: Alain Attanasio
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la sous-direction du contentieux
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Octobre 200917/10/2009
De: Hervé Pelletier
commis greffier, relevant du bureau du personnel et de la division des affaires pénales militaires
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Octobre 200917/10/2009
De: Gwen Kéromnès
magistrate lieutenante-colonelle
dans la limite des attributions de la division des affaires pénales militaires
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Octobre 200917/10/2009
De: Edwige Houdelette
ingénieure en chef de l'armement, chef du bureau du contentieux indemnitaire
dans la limite des attributions du bureau et pour signer les décisions d'allocations d'indemnités pour les dommages inférieurs à 54 000 euros
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Octobre 200917/10/2009
De: Sylvie Delacourt
magistrate colonelle
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Octobre 200917/10/2009
De: Karine Parc
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau du contentieux indemnitaire
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Octobre 200917/10/2009
De: Paule-Andrée Lavigne
officière greffière, relevant du bureau du personnel et de l'administration de la division des affaires pénales militaires
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Octobre 200917/10/2009
De: Maryvonne Fillion
secrétaire administrative de classe supérieure du ministère de la défense, chef de la section comptabilité relevant du bureau du contentieux indemnitaire
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Octobre 200917/10/2009
De: Renaud Collard
secrétaire des affaires étrangères principal, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
17 Octobre 200917/10/2009
De: Jean-François Casabonne-Masonnave
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction des conventions et de l'entraide judiciaire, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
17 Octobre 200917/10/2009
De: Josiane Beylot
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes
cessation de fonction
17 Octobre 200917/10/2009
De: Lucette Demarle Thomine
Objet:
régisseur d'avances et de recettes
cessation de fonction
17 Octobre 200917/10/2009
De: Thomas-Edison, L-1445 Strassel (Luxembourg)
Objet:
e à la société European Commodity Clearing Luxembourg SARL
dont le siège social est situé 2, rue
Groupe:
transfert
17 Octobre 200917/10/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.