17 Octobre 2015

De: Camille REINAULD
Objet:
conseillère économie du sport et relations avec les entreprises au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports
date_debut="2015-10-18"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
17 Octobre 201517/10/2015
De: Frédéric MAZERES
(FNLL)
titulaire
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
modifié relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
a)
Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Remplace:M. Yann LASNIER
Groupe:
désignation
17 Octobre 201517/10/2015
De: Jean-Philippe DONZE
ordre des architectes
Objet:
membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
17 Octobre 201517/10/2015
De: François BAYLE
Union nationale des économistes de la construction
Objet:
membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
17 Octobre 201517/10/2015
De: Manuela TANCOGNE-DEJEAN
Association des industries de matériaux composants et d'équipement pour la construction
Objet:
membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
17 Octobre 201517/10/2015
De: Eloïse LE MOAL
Fédération française des sociétés d'assurance
Objet:
membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
17 Octobre 201517/10/2015
De: Anne-Laure DE CHAMMARD
comité professionnel de la prévention et du contrôle technique
Objet:
membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
17 Octobre 201517/10/2015
De: Valérie BAILLAT
Fédération nationale des travaux publics
Objet:
membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
17 Octobre 201517/10/2015
De: Laurent PEINAUD
comité professionnel de la prévention et du contrôle technique
Objet:
membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Octobre 201517/10/2015
De: Olivier HENNO
Fédération française des sociétés d'assurances
Objet:
membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Octobre 201517/10/2015
De: Jean-Charles DU BELLAY
Fédération française du bâtiment
Objet:
membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Octobre 201517/10/2015
De: Gilles BERNARDEAU
Association des industries de matériaux composants et d'équipement pour la construction
Objet:
membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Octobre 201517/10/2015
De: Hervé TEPHANY
représentant suppléant du ministre de l'intérieur
Objet:
membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Octobre 201517/10/2015
De: François RENVOISE
rapporteur
Objet:
membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Octobre 201517/10/2015
De: Jacques RAFFAULT
représentant titulaire des maîtres d'ouvrages privés
Objet:
membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Octobre 201517/10/2015
De: Koumaran PAJANIRADJA
représentant titulaire du ministre chargé de la construction
Objet:
membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Octobre 201517/10/2015
De: Christian LAYSSAC
représentant titulaire du ministre chargé de l'économie
Objet:
membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Octobre 201517/10/2015
De: Bernard LANCERY
représentant suppléant du ministre chargé du travail
Objet:
membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Octobre 201517/10/2015
De: Raphaël BESOZZI
représentant titulaire des maîtres d'ouvrages publics
Objet:
membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Octobre 201517/10/2015
De: Frédéric BECHARA
représentant suppléant du ministre chargé de la construction
Objet:
membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Octobre 201517/10/2015
De: Serge ARNAUD
président de la commission d'agrément des contrôleurs techniques en application des articles R
Objet:
membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Octobre 201517/10/2015
De: Catherine DURET
ordre des architectes
Objet:
membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Octobre 201517/10/2015
De: Magali COTTAVE
Fédération des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du conseil, de l'ingénierie et du numérique
Objet:
membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Octobre 201517/10/2015
De: Cécile SEMERY
représentant suppléant des maîtres d'ouvrage publics
Objet:
membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Octobre 201517/10/2015
De: Katy NARCY
représentant titulaire du ministre chargé de la construction
Objet:
membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Octobre 201517/10/2015
De: Jeanne MICHAUD
représentant suppléant du ministre chargé de la construction
Objet:
membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Octobre 201517/10/2015
De: Colette KRAUS
représentant titulaire du ministre de l'intérieur
Objet:
membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Octobre 201517/10/2015
De: Bérangère JOLY
représentant suppléant des maîtres d'ouvrages privés
Objet:
membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Octobre 201517/10/2015
De: Evelyne HUMBERT
rapporteur
Objet:
membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Octobre 201517/10/2015
De: Marie-Laurence GUILLAUME
représentant titulaire du ministre chargé du travail
Objet:
membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Octobre 201517/10/2015
De: Anne FLORETTE
suppléante du président
Objet:
membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Octobre 201517/10/2015
De: Sandrine DUCHENE
représentant suppléant du ministre chargé de l'économie
Objet:
membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Octobre 201517/10/2015
De: Guillaume TEXIER
ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans son corps d'origine et radié des cadres à compter
date_debut="2015-06-13"
réintégration
17 Octobre 201517/10/2015
De: Legault (Catherine, Jeanne, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration de l'Etat, affectée au lycée professionnel agricole de Montreuil Bellay
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Octobre 201517/10/2015
De: Angrand (Catherine, Jacqueline, Marie)
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration de l'Etat, placée en disponibilité pour convenances personnelles depuis le
1er septembre 2014
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
17 Octobre 201517/10/2015
De: MANDOUZE (Dominique, Emmanuel, Adeodat)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Octobre 201517/10/2015
De: Christian VANIER
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation
Groupe:
renouvellement
17 Octobre 201517/10/2015
De: Laborieux (Jacky)
Objet:
inspecteurs de la santé publique vétérinaire
2° Les inspecteurs-stagiaires de l'Ecole nationale des services vétérinaires issus de la promotion 2014-2015
Groupe:
date_debut="2015-09-05"
ecole="École nationale des services vétérinaires issus de la promotion 2014-2015"
nomination
17 Octobre 201517/10/2015
De: Durand (Eric)
Objet:
inspecteurs de la santé publique vétérinaire
2° Les inspecteurs-stagiaires de l'Ecole nationale des services vétérinaires issus de la promotion 2014-2015
Groupe:
date_debut="2015-09-05"
ecole="École nationale des services vétérinaires issus de la promotion 2014-2015"
nomination
17 Octobre 201517/10/2015
De: Bendali (Fatah)
Objet:
inspecteurs de la santé publique vétérinaire
2° Les inspecteurs-stagiaires de l'Ecole nationale des services vétérinaires issus de la promotion 2014-2015
Groupe:
date_debut="2015-09-05"
ecole="École nationale des services vétérinaires issus de la promotion 2014-2015"
nomination
17 Octobre 201517/10/2015
De: Bacha (Yacine)
Objet:
inspecteurs de la santé publique vétérinaire
2° Les inspecteurs-stagiaires de l'Ecole nationale des services vétérinaires issus de la promotion 2014-2015
Groupe:
date_debut="2015-09-05"
ecole="École nationale des services vétérinaires issus de la promotion 2014-2015"
nomination
17 Octobre 201517/10/2015
De: Troyano-Groux (Alexandra)
Objet:
inspecteurs de la santé publique vétérinaire
2° Les inspecteurs-stagiaires de l'Ecole nationale des services vétérinaires issus de la promotion 2014-2015
Groupe:
date_debut="2015-09-05"
ecole="École nationale des services vétérinaires issus de la promotion 2014-2015"
nomination
17 Octobre 201517/10/2015
De: Traynard (Catherine)
Objet:
inspecteurs de la santé publique vétérinaire
2° Les inspecteurs-stagiaires de l'Ecole nationale des services vétérinaires issus de la promotion 2014-2015
Groupe:
date_debut="2015-09-05"
ecole="École nationale des services vétérinaires issus de la promotion 2014-2015"
nomination
17 Octobre 201517/10/2015
De: Salah (Siham)
Objet:
inspecteurs de la santé publique vétérinaire
2° Les inspecteurs-stagiaires de l'Ecole nationale des services vétérinaires issus de la promotion 2014-2015
Groupe:
date_debut="2015-09-05"
ecole="École nationale des services vétérinaires issus de la promotion 2014-2015"
nomination
17 Octobre 201517/10/2015
De: Rouyez (Florence)
Objet:
inspecteurs de la santé publique vétérinaire
2° Les inspecteurs-stagiaires de l'Ecole nationale des services vétérinaires issus de la promotion 2014-2015
Groupe:
date_debut="2015-09-05"
ecole="École nationale des services vétérinaires issus de la promotion 2014-2015"
nomination
17 Octobre 201517/10/2015
De: Legrand (Florence)
Objet:
inspecteurs de la santé publique vétérinaire
2° Les inspecteurs-stagiaires de l'Ecole nationale des services vétérinaires issus de la promotion 2014-2015
Groupe:
date_debut="2015-09-05"
ecole="École nationale des services vétérinaires issus de la promotion 2014-2015"
nomination
17 Octobre 201517/10/2015
De: Laplace (Brigitte)
Objet:
inspecteurs de la santé publique vétérinaire
2° Les inspecteurs-stagiaires de l'Ecole nationale des services vétérinaires issus de la promotion 2014-2015
Groupe:
date_debut="2015-09-05"
ecole="École nationale des services vétérinaires issus de la promotion 2014-2015"
nomination
17 Octobre 201517/10/2015
De: Labarre (Virginie)
agent contractuel de l'Ecole nationale des services vétérinaires issue de la promotion 2014-2015, recrutée dans le corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire
au titre
du décret n° 95-979 du
25 août 1995
modifié relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique pris pour l'application de
l'article 27 de la loi n° 84-16 du
11 janvier 1984
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.
Objet:
inspecteurs de la santé publique vétérinaire
2° Les inspecteurs-stagiaires de l'Ecole nationale des services vétérinaires issus de la promotion 2014-2015
Groupe:
date_debut="2015-09-05"
ecole="École nationale des services vétérinaires issus de la promotion 2014-2015"
nomination
17 Octobre 201517/10/2015
De: Gyde Bignon (Virginie)
Objet:
inspecteurs de la santé publique vétérinaire
2° Les inspecteurs-stagiaires de l'Ecole nationale des services vétérinaires issus de la promotion 2014-2015
Groupe:
date_debut="2015-09-05"
ecole="École nationale des services vétérinaires issus de la promotion 2014-2015"
nomination
17 Octobre 201517/10/2015
De: Chaussepied (Marie)
Objet:
inspecteurs de la santé publique vétérinaire
2° Les inspecteurs-stagiaires de l'Ecole nationale des services vétérinaires issus de la promotion 2014-2015
Groupe:
date_debut="2015-09-05"
ecole="École nationale des services vétérinaires issus de la promotion 2014-2015"
nomination
17 Octobre 201517/10/2015
De: Boutighane (Nada)
Objet:
inspecteurs de la santé publique vétérinaire
2° Les inspecteurs-stagiaires de l'Ecole nationale des services vétérinaires issus de la promotion 2014-2015
Groupe:
date_debut="2015-09-05"
ecole="École nationale des services vétérinaires issus de la promotion 2014-2015"
nomination
17 Octobre 201517/10/2015
De: Poizat (Axelle)
Objet:
inspecteurs de la santé publique vétérinaire
1° Les inspectrices-élèves de l'Ecole nationale des services vétérinaires issues de la promotion 2013-2015
Groupe:
date_debut="2015-09-05"
ecole="École nationale des services vétérinaires issues de la promotion 2013-2015"
nomination
17 Octobre 201517/10/2015
De: Meyer-Warnod (Anne-Cécile)
Objet:
inspecteurs de la santé publique vétérinaire
1° Les inspectrices-élèves de l'Ecole nationale des services vétérinaires issues de la promotion 2013-2015
Groupe:
date_debut="2015-09-05"
ecole="École nationale des services vétérinaires issues de la promotion 2013-2015"
nomination
17 Octobre 201517/10/2015
De: Fleming (Anaïs)
Objet:
inspecteurs de la santé publique vétérinaire
1° Les inspectrices-élèves de l'Ecole nationale des services vétérinaires issues de la promotion 2013-2015
Groupe:
date_debut="2015-09-05"
ecole="École nationale des services vétérinaires issues de la promotion 2013-2015"
nomination
17 Octobre 201517/10/2015
De: Dussiot (Alison)
Objet:
inspecteurs de la santé publique vétérinaire
1° Les inspectrices-élèves de l'Ecole nationale des services vétérinaires issues de la promotion 2013-2015
Groupe:
date_debut="2015-09-05"
ecole="École nationale des services vétérinaires issues de la promotion 2013-2015"
nomination
17 Octobre 201517/10/2015
De: Duroux (Anne-Charlotte)
Objet:
inspecteurs de la santé publique vétérinaire
1° Les inspectrices-élèves de l'Ecole nationale des services vétérinaires issues de la promotion 2013-2015
Groupe:
date_debut="2015-09-05"
ecole="École nationale des services vétérinaires issues de la promotion 2013-2015"
nomination
17 Octobre 201517/10/2015
De: Brien (Hélène)
Objet:
inspecteurs de la santé publique vétérinaire
1° Les inspectrices-élèves de l'Ecole nationale des services vétérinaires issues de la promotion 2013-2015
Groupe:
date_debut="2015-09-05"
ecole="École nationale des services vétérinaires issues de la promotion 2013-2015"
nomination
17 Octobre 201517/10/2015
De: Frédéric LOISEAU
commissaire de la police nationale
Objet:
dans le corps des sous-préfets
corps="Sous-préfets"
intégration
17 Octobre 201517/10/2015
De: Sébastien VANROKEGHEM
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie, unité territoriale de la Seine-Maritime
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2015-05-01"
promotion
17 Octobre 201517/10/2015
De: Violette CHEVALIER
Docteure
Objet:
Groupe:
nomination
17 Octobre 201517/10/2015
De: Planchot (Antoine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
III. -
représentant des étudiants
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201517/10/2015
De: Jacob (Yann)
conseiller du recteur pour l'enseignement supérieur de l'académie de Rennes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
I. -
représentant de l'Etat
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201517/10/2015
De: Lugan (Benoît)
Contre-amiral
commandant de l'école navale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
I. -
représentant de l'Etat
représentant du chef d'état-major des armées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201517/10/2015
De: Le Goff (Jean-René)
Ingénieur général de l'armement
inspecteur de l'armement pour les constructions navales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
I. -
représentant de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201517/10/2015
De: Papin (Eric)
directeur technique et innovation de DCNS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
II. -
personnalité qualifiée
Remplace:M. Quinchon (Pierre)
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Octobre 201517/10/2015
De: Allano (Sylvain)
directeur scientifique et technologies futures à PSA - Peugeot Citroën
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
II. -
personnalité qualifiée
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Octobre 201517/10/2015
De: Gisèle RECOR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directrice régionale des finances publiques de Bourgogne et du département de la Côte-d'Or
Groupe:
date_debut="2015-12-23"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Octobre 201517/10/2015
De: DEPLETTE (Jean-Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4° (1°) et L. 24 (I-1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur régional des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud
Groupe:
date_debut="2015-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Octobre 201517/10/2015
De: LANTERI (Josiane)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administratrice générale des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques (cheffe de la mission de coopération internationale)
Groupe:
date_debut="2015-12-08"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Octobre 201517/10/2015
De: CHAPLAIN (Aurélie, Jennifer, Marie, Cécile)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Régis HUBER, Thierry CHAPLAIN, Bertrand du MESNIL du BUISSON, Anne-Marie PICARD-MARISCAL et Marie HOURMANT-BERNARD, notaires associés
notaire
notaire_residence="Versailles (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
17 Octobre 201517/10/2015
De: BEAUVOIS (Vincent)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Verruyes (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
nomination
17 Octobre 201517/10/2015
De: HOCQUELOUX (Emmanuelle, Marie, Madeleine, Lucienne), épouse BOSCHI
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Bléneau (Yonne)"
huissier_residence_departement_code="89"
cessation de fonction
17 Octobre 201517/10/2015
De: Emmanuelle Casini-Bachelet
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
juge au tribunal de première instance
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
date_fin="2016-08-31"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="de première instance"
détachement
17 Octobre 201517/10/2015
De: Jacques Doremieux
avocat général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasque
procureur général
Groupe:
date_debut="2015-10-01"
duree="trois ans"
magistrat="Procureur"
détachement
17 Octobre 201517/10/2015
De: Olivier Clémençon
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
afin d'occuper les fonctions de chargé de mission auprès de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
Groupe:
date_debut="2015-09-10"
duree="trois ans"
détachement
17 Octobre 201517/10/2015
De: Pierre Vareille
Objet:
membres du conseil d'administration de CentraleSupélec
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Octobre 201517/10/2015
De: Laurent Tardiff
Objet:
membres du conseil d'administration de CentraleSupélec
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Octobre 201517/10/2015
De: Bernard Salha
Objet:
membres du conseil d'administration de CentraleSupélec
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Octobre 201517/10/2015
De: Daniel Rigout
Objet:
membres du conseil d'administration de CentraleSupélec
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Octobre 201517/10/2015
De: Benoît Potier
Objet:
membres du conseil d'administration de CentraleSupélec
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Octobre 201517/10/2015
De: Jean Pisani-Ferry
Objet:
membres du conseil d'administration de CentraleSupélec
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Octobre 201517/10/2015
De: Catherine MacGregor
Objet:
membres du conseil d'administration de CentraleSupélec
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Octobre 201517/10/2015
De: Martine Liautaud
Objet:
membres du conseil d'administration de CentraleSupélec
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Octobre 201517/10/2015
De: Christine Landrevot
Objet:
membres du conseil d'administration de CentraleSupélec
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Octobre 201517/10/2015
De: Valérie Kniazeff
Objet:
membres du conseil d'administration de CentraleSupélec
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Octobre 201517/10/2015
De: Delphine Ernotte-Cunci
Objet:
membres du conseil d'administration de CentraleSupélec
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Octobre 201517/10/2015
De: Benoît WEYMULLER
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
inspecteur général du contrôle près le Port autonome de Strasbourg
Remplace:M. François BORDRY
Groupe:
inspecteur_general="Contrôle près le Port autonome de Strasbourg"
nomination
17 Octobre 201517/10/2015
De: Pierre-Yves APPERT
chef du service aménagement à la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France
Objet:
membre suppléant
représentant de l'Etat
au titre des transports au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201517/10/2015
De: Daniel Vigier
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
personnalité qualifiée dans les domaines relevant de la compétence de l'institut
Remplace:Mme Maryse Arditi
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Octobre 201517/10/2015
De: Sandrine Lelong-Motta
conseillère des affaires étrangères, chargée de mission auprès du directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
suppléante permanente du secrétaire général du ministère des affaires étrangères et du développement international au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201517/10/2015
De: Merlo (Caroline)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères
date_debut="2016-04-09"
depart_retraite
admission
17 Octobre 201517/10/2015
De: Biau (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2016-04-16"
depart_retraite
admission
17 Octobre 201517/10/2015
De: Michel Kotlicki
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, délégué départemental de l'action sociale des Bouches-du-Rhône
Objet:
à prescrire les dépenses d'action sociale et de santé et sécurité au travail du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économique, financière et industrielle » dans Chorus formulaires
Groupe:
habilitation
17 Octobre 201517/10/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.