17 Octobre 2018

De: Jean-Christophe LAGARDE
à la présidence du groupe
Objet:
Groupe UDI, AGIR et Indépendants
Remplace:M. Franck RIESTER
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
17 Octobre 201817/10/2018
De: Amélie ROUX
adjointe au Pôle RHH à la Fédération hospitalière de France
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics du Conseil commun de la fonction publique
représentant des employeurs hospitaliers
Remplace:Mme Marie-Gabrielle VAISSIERE-BONNET
Groupe:
suppleant
nomination
17 Octobre 201817/10/2018
De: Amélie ROUX
adjointe au Pôle RHH à la Fédération hospitalière de France
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics du Conseil commun de la fonction publique
représentant des employeurs hospitaliers
Remplace:Mme Marie-Gabrielle VAISSIERE-BONNET
Groupe:
suppleant
nomination
17 Octobre 201817/10/2018
De: Amélie ROUX
adjointe au Pôle RHH à la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers
membre suppléant
Remplace:Mme Marie-Gabrielle VAISSIERE-BONNET
Groupe:
suppleant
nomination
17 Octobre 201817/10/2018
De: Sylvain DUCROZ
directeur des ressources humaines à l'AP-HP
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers
membre titulaire
Remplace:M. Gérard COTELLON
Groupe:
nomination
17 Octobre 201817/10/2018
De: Amélie ROUX
adjointe au Pôle RHH à la Fédération hospitalière de France
membre suppléant de la formation spécialisée pour l'examen des textes du Conseil commun de la fonction publique
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs hospitaliers
représentant des employeurs hospitaliers
Remplace:Mme Marie-Gabrielle VAISSIERE-BONNET
Groupe:
nomination
17 Octobre 201817/10/2018
De: Isabelle SAURAT
directrice de l'immobilier de l'Etat
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'établissement public Société du Grand Paris
représentante de l'Etat
sur proposition du ministre chargé des domaines
Remplace:Mme Nathalie MORIN
Groupe:
nomination
17 Octobre 201817/10/2018
De: Philippe SCHNABELE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président de la section « Gestion publique et réforme de l'Etat » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Remplace:Mme Sophie VILLERS
Groupe:
president
nomination
17 Octobre 201817/10/2018
De: Lise JUNG
Objet:
membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que les pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformés, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme
personnalité représentant les régions
Remplace:Mme Cindy SCHULTZ
Groupe:
nomination
17 Octobre 201817/10/2018
De: Florence DUBO
administratrice civile hors classe, cheffe de service, adjointe au directeur général des ressources humaines, chargée des personnels enseignants de l'enseignement scolaire à la direction générale des ressources humaines à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2018-11-01"
duree="trois ans"
reconduction
17 Octobre 201817/10/2018
De: Laurent CARRARO
professeur de classe exceptionnelle de l'Institut Mines-Télécom, placé en disponibilité
Objet:
dans son corps d'origine
radié dudit corps
Groupe:
date_debut="2018-10-03"
réintégration
17 Octobre 201817/10/2018
De: FIORINI (Serena)
affectée au CHU de Clermont-Ferrand
Objet:
comme suit
par ordre de mérite, pour suivre les enseignements du troisième cycle des études médicales en médecine du travail
affectation
17 Octobre 201817/10/2018
De: MAKOUF (Louisa, Jessica, Diane), épouse Lefèvre
affectée au CHU de Nancy
Objet:
comme suit
par ordre de mérite, pour suivre les enseignements du troisième cycle des études médicales en médecine du travail
affectation
17 Octobre 201817/10/2018
De: QUEVAL (Susy, Marion, Marie-Jeanne), épouse LEGRIX
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Christophe PICOT, Christian HOULIERE, Laurent ALZAY, Guillaume POISSON-LECLERC et Bénédicte VUIGNER, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
17 Octobre 201817/10/2018
De: LELAUMIER (Carole, Sandrine, Corinne), épouse VIOLETTE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Christophe PICOT, Laurent ALZAY, Guillaume POISSON-LECLERC, Bénédicte VUIGNER et Susy LEGRIX-QUEVAL, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
17 Octobre 201817/10/2018
De: HOULIERE (Christian, Eric, Denis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Christophe PICOT, Christian HOULIERE, Laurent ALZAY, Guillaume POISSON-LECLERC et Bénédicte VUIGNER, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
17 Octobre 201817/10/2018
De: TAN (Linda)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Didier MALLEGOL, Gérald MAZZA et Damien TRAN - Notaires Associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Beausoleil (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
17 Octobre 201817/10/2018
De: PICARD (Sophie, Chantal), épouse RAMBOUR
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle de POULPIQUET et associés notaires
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
17 Octobre 201817/10/2018
De: GILLETTE (Aurore, Lucie, Marcelle), épouse JOLY
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Anne-Charlotte ROYER-GAGNEPAIN et Loïc ROYER, notaires associés
notaire
notaire_residence="Beaune-la-Rolande (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
reprise de fonctions
17 Octobre 201817/10/2018
De: AMIGO (Sonia, Jeanne)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Vichy (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"
transfert
17 Octobre 201817/10/2018
De: GUILLAUME (Camille, Dan)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Fabrice LUZU, Julien TROKINER, Sébastien WOLF, Virginie JACQUET et Olivier DUPARC, Notaires Associés
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Les Notaires du Quartier Latin
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
17 Octobre 201817/10/2018
De: FRERE (Sébastien, Vincent, Yvon)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alexis HEUEL, Olivier PORTEJOIE, Olivier PIQUET et Magali LEDENTU-WILLIAMME, notaires
membres d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial à Longjumeau (Essonne), 10, place de Bretten
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle LBMB notaires
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
17 Octobre 201817/10/2018
De: BOISSELLIER (Déborah, Hedwige, Huguette)
commissaire-priseuse judiciaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS CLERTAN ET BOISSELLIER »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Sète (Hérault)
Groupe:
nomination
17 Octobre 201817/10/2018
De: BOISSELLIER (Déborah, Hedwige, Huguette)
Objet:
commissaire-priseuse judiciaire associée au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS CLERTAN ET BOISSELLIER »
Béziers (Hérault)
Groupe:
cessation de fonction
17 Octobre 201817/10/2018
De: LE CLOIREC (Gwenola, Marie, Astrid)
Objet:
commissaire-priseuse judiciaire
Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)
office créé
Groupe:
nomination
17 Octobre 201817/10/2018
De: BERTRAND (Claire, Elise)
Objet:
commissaire-priseuse judiciaire
Annecy (Haute-Savoie)
office créé
Groupe:
nomination
17 Octobre 201817/10/2018
De: DOUROUX (Claire, Céline, Michelle), épouse DELCROIX
Objet:
commissaire-priseuse judiciaire
Arras (Pas-de-Calais)
office créé
Groupe:
nomination
17 Octobre 201817/10/2018
De: HOULEY (Thomas, Norbert, Christian, Alain)
Objet:
notaire
en remplacement de la société civile professionnelle Monique BREAVOINE, notaire associé membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pont-l'Evêque (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
17 Octobre 201817/10/2018
De: HOULEY (Thomas, Norbert, Christian, Alain)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Monique BREAVOINE, notaire associé membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pont-l'Evêque (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
cessation de fonction
17 Octobre 201817/10/2018
De: BRÉAVOINE (Monique, Edmonde, Paulette)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Monique BREAVOINE, notaire associé membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pont-l'Evêque (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
cessation de fonction
17 Octobre 201817/10/2018
De: FAVREAU (Tristan, Marie, Bertrand)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire
Canéjan (Gironde)
office créé
Groupe:
nomination
17 Octobre 201817/10/2018
De: FAVREAU (Tristan, Marie, Bertrand)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé exerçant
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS GUY MARTINOT, ERIC DUMEYNIOU ET TRISTAN FAVREAU, COMMISSAIRES-PRISEURS ASSOCIES », titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
Pontoise (Val d'Oise)
Groupe:
cessation de fonction
17 Octobre 201817/10/2018
De: MASSENET (Florian, Lucien, Jean)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Villeneuve-de-Berg (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
nomination
17 Octobre 201817/10/2018
De: BOIX (Françoise, Martine, Jeanne), veuve LEYNAUD
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Villeneuve-de-Berg (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
nomination
17 Octobre 201817/10/2018
De: BECH (Sabrina)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Villeneuve-de-Berg (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
nomination
17 Octobre 201817/10/2018
De: CHAPUIS (Michel, Marie, André, Victor)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
17 Octobre 201817/10/2018
De: BOIX (Françoise, Martine, Jeanne), veuve LEYNAUD
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Michel CHAPUIS et Françoise BOIX-LEYNAUD, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Villeneuve-de-Berg (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
cessation de fonction
17 Octobre 201817/10/2018
De: NASTORG (Marion, Céline, Pascale)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Yves OLLIER, David BORDET, Isabelle BENAT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Annie COURAULT, Alexis BONAVENTURE et Matthieu KOCH-CHEVALIER, notaires
notaire
notaire_residence="Rumilly (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
reprise de fonctions
17 Octobre 201817/10/2018
De: Marie-Claude LAMBERT
sous-préfète
Objet:
pour carrière longue
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
depart_retraite
admission
17 Octobre 201817/10/2018
De: Alain BENEDETTI
sous-préfet hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des sous-préfets, et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
corps="Sous-préfets"
depart_retraite
réintégration
17 Octobre 201817/10/2018
De: Jean-Pierre MARTIN
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Octobre 201817/10/2018
De: Marianne Lefort
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
dans le système d'information financier de l'Etat
les actes relatifs aux opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
délégation de signature
17 Octobre 201817/10/2018
De: Rose-Mary Alvarez
agente contractuelle
Objet:
dans le système d'information financier de l'Etat
les actes relatifs aux opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
délégation de signature
17 Octobre 201817/10/2018
De: Jean-Michel Le Rouge de Guerdavid
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics les actes relevant des attributions de la mission Soutien
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
17 Octobre 201817/10/2018
De: Dominique VIALLE
administrateur civil, chef du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
17 Octobre 201817/10/2018
De: Joaquim Timoteo
ingénieur d'études 1re classe, chef de mission
Objet:
valideurs hiérarchiques de la DJEPVA ci-après désignés
Mission de l'observation et de l'évaluation
délégation de signature
17 Octobre 201817/10/2018
De: Jean-François Moritz
ingénieur territorial, chef de division
Objet:
valideurs hiérarchiques de la DJEPVA ci-après désignés
Division des systèmes d'information
délégation de signature
17 Octobre 201817/10/2018
De: Alexis Piton
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de division
Objet:
valideurs hiérarchiques de la DJEPVA ci-après désignés
Division des ressources humaines, des finances et de la logistique
délégation de signature
17 Octobre 201817/10/2018
De: Vincent Demange
administrateur civil, chef de bureau
Objet:
valideurs hiérarchiques de la DJEPVA ci-après désignés
Bureau du partenariat associatif jeunesse et éducation populaire
délégation de signature
17 Octobre 201817/10/2018
De: Charles-Aymeric Caffin
agent contractuel, chef de bureau
Objet:
valideurs hiérarchiques de la DJEPVA ci-après désignés
Bureau du développement de la vie associative
délégation de signature
17 Octobre 201817/10/2018
De: Nicolas Peretti
inspecteur de la jeunesse et des sports, chef de bureau
Objet:
valideurs hiérarchiques de la DJEPVA ci-après désignés
Bureau des relations internationales
délégation de signature
17 Octobre 201817/10/2018
De: Pierre Montaudon
professeur agrégé, chef de bureau
Objet:
valideurs hiérarchiques de la DJEPVA ci-après désignés
Bureau des politiques de jeunesse
délégation de signature
17 Octobre 201817/10/2018
De: Marc Engel
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef de bureau
Objet:
valideurs hiérarchiques de la DJEPVA ci-après désignés
Bureau de la protection des mineurs en accueils collectifs et des politiques éducatives locales
délégation de signature
17 Octobre 201817/10/2018
De: Alexis Piton
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de division
Objet:
valideurs hiérarchiques ci-après désignés
Division des ressources humaines, des finances et de la logistique
délégation de signature
17 Octobre 201817/10/2018
De: William Mamou
attaché d'administration de l'Etat, responsable administratif et financier, pour valider dans les applications Cœur Chorus et Chorus Formulaires les attestations de certification de service fait ainsi que toute opération budgétaire et comptable entrant dans le champ des opérations de l'unité opérationnelle « 0163-CDJE-CINJ » du programme 163 « Jeunesse et vie associative »
Objet:
agents ci-après désignés
Service à compétence nationale INJEP
Groupe:
délégation de signature
17 Octobre 201817/10/2018
De: Alexis Piton
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de division
Objet:
agents ci-après désignés
Division des ressources humaines, des finances et de la logistique
délégation de signature
17 Octobre 201817/10/2018
De: Alexis Piton
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de division, pour signer tous documents relatifs à l'attestation de certification de service fait, ainsi que pour signer ou valider dans l'application Chorus déplacements temporaires (Chorus DT) tous états de frais entrant dans le champ de compétence de leur division
Objet:
agents ci-après désignés
Division des ressources humaines, des finances et de la logistique
délégation de signature
17 Octobre 201817/10/2018
De: Alexis Piton
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de division, pour effectuer les contrôles de supervision a priori ou a posteriori sur les opérations validées dans Chorus Formulaires
Objet:
agents ci-après désignés
Division des ressources humaines, des finances et de la logistique
délégation de signature
17 Octobre 201817/10/2018
De: Jacques Loubière
assistant ingénieur
Objet:
agents ci-après désignés
Division des ressources humaines, des finances et de la logistique
délégation de signature
17 Octobre 201817/10/2018
De: Katy Bousquet
attaché d'administration de l'Etat, cheffe de mission
Objet:
valideurs hiérarchiques de la DJEPVA ci-après désignés
Mission de la valorisation et de la diffusion
délégation de signature
17 Octobre 201817/10/2018
De: Isabelle Fievet
ingénieur d'études, cheffe de mission
Objet:
valideurs hiérarchiques de la DJEPVA ci-après désignés
Mission de la documentation et du centre de ressources
délégation de signature
17 Octobre 201817/10/2018
De: Malika Kacimi
attaché d'administration de l'Etat, cheffe de mission
Objet:
valideurs hiérarchiques de la DJEPVA ci-après désignés
Mission de l'animation du fonds d'expérimentations pour la jeunesse
délégation de signature
17 Octobre 201817/10/2018
De: Jeannette Fomoa
attachée d'administration de l'Etat, assistante de direction, pour valider les ordres de missions et les opérations relatives aux frais de déplacement dans l'application Chorus DT
Objet:
valideurs hiérarchiques de la DJEPVA ci-après désignés
Echelon direction
délégation de signature
17 Octobre 201817/10/2018
De: Rosita Melizer
adjoint administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur principal de 1re classe
Objet:
valideurs hiérarchiques de la DJEPVA ci-après désignés
Division des ressources humaines, des finances et de la logistique
délégation de signature
17 Octobre 201817/10/2018
De: Nathalie Leclercq
adjoint administratif de 1re classe
Objet:
valideurs hiérarchiques de la DJEPVA ci-après désignés
Division des ressources humaines, des finances et de la logistique
délégation de signature
17 Octobre 201817/10/2018
De: Claire Lebreton
conseillère d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de division
Objet:
valideurs hiérarchiques de la DJEPVA ci-après désignés
Division des ressources humaines, des finances et de la logistique
délégation de signature
17 Octobre 201817/10/2018
De: Dominique Billet
inspecteur principal de la jeunesse et des sports, cheffe de bureau
Objet:
valideurs hiérarchiques de la DJEPVA ci-après désignés
Bureau de l'animation territoriale
délégation de signature
17 Octobre 201817/10/2018
De: Evelyne Houdoin
inspecteur de classe exceptionnelle des affaires sanitaires et sociales, cheffe de division
Objet:
valideurs hiérarchiques ci-après désignés
Division des ressources humaines, des finances et de la logistique
délégation de signature
17 Octobre 201817/10/2018
De: Claudine Chevalerias
secrétaire administratif de classe normale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, pour valider les demandes de création d'engagements juridiques créées dans l'application Osiris et interfacées à Chorus
Objet:
valideurs hiérarchiques ci-après désignés
Division des ressources humaines, des finances et de la logistique
délégation de signature
17 Octobre 201817/10/2018
De: Claire Lebreton
conseillère d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de division
Objet:
agents ci-après désignés
Division des ressources humaines, des finances et de la logistique
délégation de signature
17 Octobre 201817/10/2018
De: Claire Lebreton
conseillère d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de division
Objet:
agents ci-après désignés
Division des ressources humaines, des finances et de la logistique
délégation de signature
17 Octobre 201817/10/2018
De: Claire Lebreton
conseillère d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de division
Objet:
agents ci-après désignés
Division des ressources humaines, des finances et de la logistique
délégation de signature
17 Octobre 201817/10/2018
De: Evelyne Houdoin
inspecteur de classe exceptionnelle des affaires sanitaires et sociales, cheffe de division
Objet:
agents ci-après désignés
Division des ressources humaines, des finances et de la logistique
délégation de signature
17 Octobre 201817/10/2018
De: Evelyne Houdoin
inspecteur de classe exceptionnelle des affaires sanitaires et sociales, cheffe de division
Objet:
agents ci-après désignés
Division des ressources humaines, des finances et de la logistique
délégation de signature
17 Octobre 201817/10/2018
De: Evelyne Houdoin
inspecteur de classe exceptionnelle des affaires sanitaires et sociales, cheffe de division
Objet:
agents ci-après désignés
Division des ressources humaines, des finances et de la logistique
délégation de signature
17 Octobre 201817/10/2018
De: Béatrice Genna
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
agents ci-après désignés
Division des ressources humaines, des finances et de la logistique
délégation de signature
17 Octobre 201817/10/2018
De: Claudine Chevalerias
secrétaire administratif de classe normale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, pour valider dans les applications Cœur Chorus et Chorus Formulaires les attestations de certification de service fait ainsi que toute opération budgétaire et comptable entrant dans le champ des opérations du programme 163 « Jeunesse et vie associative »
Objet:
agents ci-après désignés
Division des ressources humaines, des finances et de la logistique
délégation de signature
17 Octobre 201817/10/2018
De: Rosita Melizer
adjoint administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur principal de 1re classe
Objet:
agentes ci-après désignées
Division des ressources humaines, des finances et de la logistique
délégation de signature
17 Octobre 201817/10/2018
De: Marie-Josée Martinon
adjoint administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur principal de 1re classe
Objet:
agentes ci-après désignées
Division des ressources humaines, des finances et de la logistique
délégation de signature
17 Octobre 201817/10/2018
De: Nathalie Leclercq
adjoint administratif de 1re classe, pour valider les opérations relatives aux frais de déplacement dans l'application Chorus DT
Objet:
agentes ci-après désignées
Division des ressources humaines, des finances et de la logistique
délégation de signature
17 Octobre 201817/10/2018
De: Arnaud Martin
haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint
Objet:
au nom de la ministre des solidarités de la santé, de la ministre du travail et de la ministre des sports
tous les actes, pièces et documents comptables relatifs à la défense et la sécurité, à l'exception des textes réglementaires
autorite_delegation="Ministre des solidarités de la santé, de la ministre du travail et de la ministre des sports"
délégation de signature
17 Octobre 201817/10/2018
De: Michel Moisseron
Lieutenant-colonel
commandant en second du commandement des musiques de l'armée de terre
Objet:
au nom du ministre des armées, les conventions et protocoles relatifs aux services rendus
au titre de la participation des formations musicales de l'armée de terre, dans les conditionsprévues par le décret du
2 février 1981
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
17 Octobre 201817/10/2018
De: Denis Mistral
Général de brigade
commandant la légion étrangère, pour les activités de la musique de la légion étrangère dans le cadre du cérémonial et du rayonnement propres à la légion étrangère
Objet:
au nom du ministre des armées, les conventions et protocoles relatifs aux services rendus
au titre de la participation des formations musicales de l'armée de terre, dans les conditionsprévues par le décret du
2 février 1981
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
17 Octobre 201817/10/2018
De: Nicolas Dufour
Colonel
chef d'état-major du commandement de la légion étrangère
Objet:
au nom du ministre des armées, les conventions et protocoles relatifs aux services rendus
au titre de la participation des formations musicales de l'armée de terre, dans les conditionsprévues par le décret du
2 février 1981
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
17 Octobre 201817/10/2018
De: Emmanuel Collot
Colonel
commandant les musiques de l'armée de terre dans le cadre du cérémonial et du rayonnement propres à l'armée de terre
Objet:
au nom du ministre des armées, les conventions et protocoles relatifs aux services rendus
au titre de la participation des formations musicales de l'armée de terre, dans les conditionsprévues par le décret du
2 février 1981
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
17 Octobre 201817/10/2018
De: Renaud Seveyras
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Octobre 201817/10/2018
De: Arnaud Moumaneix
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Octobre 201817/10/2018
De: Eric Morinière
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Octobre 201817/10/2018
De: Franck Linares
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Octobre 201817/10/2018
De: Stéphane Gély
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Octobre 201817/10/2018
De: Pierre Gadoin
adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Octobre 201817/10/2018
De: Jean-Michel Camu
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Octobre 201817/10/2018
De: Claire Mérigonde
adjointe au chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Octobre 201817/10/2018
De: Gabriel ATTAL
Objet:
Auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Groupe:
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse"
nomination
17 Octobre 201817/10/2018
De: Agnès PANNIER-RUNACHER
Objet:
Auprès du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de l'économie et des finances"
nomination
17 Octobre 201817/10/2018
De: Mounir MAHJOUBI
Objet:
Auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics
chargé du numérique
Groupe:
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique"
nomination
17 Octobre 201817/10/2018
De: Laurent NUNEZ
Objet:
Auprès du ministre de l'intérieur
Groupe:
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de l'intérieur"
nomination
17 Octobre 201817/10/2018
De: Emmanuelle WARGON
Objet:
Auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
Groupe:
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
nomination
17 Octobre 201817/10/2018
De: Marlène SCHIAPPA
Objet:
Auprès du Premier ministre
chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Groupe:
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations"
nomination
17 Octobre 201817/10/2018
De: Christelle DUBOS
Objet:
Auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Groupe:
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès de la ministre des solidarités et de la santé"
nomination
17 Octobre 201817/10/2018
De: Franck RIESTER
Objet:
ministre de la culture
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture"
nomination
17 Octobre 201817/10/2018
De: Jacqueline GOURAULT
Objet:
ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
nomination
17 Octobre 201817/10/2018
De: Jean-Michel BLANQUER
Objet:
ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse"
nomination
17 Octobre 201817/10/2018
De: Christophe CASTANER
Objet:
ministre de l'intérieur
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"
nomination
17 Octobre 201817/10/2018
De: Didier GUILLAUME
Objet:
ministre de l'agriculture et de l'alimentation
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture"
nomination
17 Octobre 201817/10/2018
De: Marc FESNEAU
Objet:
Auprès du Premier ministre
chargé des relations avec le Parlement
Groupe:
membre_gouvernement
ministre="Auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
nomination
17 Octobre 201817/10/2018
De: Sébastien LECORNU
Objet:
Auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
chargé des collectivités territoriales
Groupe:
membre_gouvernement
ministre="Auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales"
nomination
17 Octobre 201817/10/2018
De: Julien DENORMANDIE
Objet:
Auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
chargé de la ville et du logement
Groupe:
membre_gouvernement
ministre="Auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement"
nomination
17 Octobre 201817/10/2018
De: Delphine GÉNY-STEPHANN
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances"
cessation de fonction
17 Octobre 201817/10/2018
De: Françoise NYSSEN
Objet:
ministre de la culture
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture"
cessation de fonction
17 Octobre 201817/10/2018
De: Jacques MÉZARD
Objet:
ministre de la cohésion des territoires
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la cohésion des territoires"
cessation de fonction
17 Octobre 201817/10/2018
De: Stéphane TRAVERT
Objet:
ministre de l'agriculture et de l'alimentation
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture"
cessation de fonction
17 Octobre 201817/10/2018
De: Simon DUPONT
Objet:
Ingénieur d'études aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
17 Octobre 201817/10/2018
De: Viviane SOURAMASING
Objet:
responsable
délégation de signature
17 Octobre 201817/10/2018
De:
Marjorie
Objet:
délégation de signature
17 Octobre 201817/10/2018
De: Viviane SOURAMASING
Objet:
délégation de signature
17 Octobre 201817/10/2018
De: Christelle SUPPO
Directrice Adjointe, Professeure des Universités
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
17 Octobre 201817/10/2018
De:
Mme
Objet:
délégation de signature
17 Octobre 201817/10/2018
De: Karine DE OLIVEIRA VIGIER
Objet:
Maître de conférences à l'IC2MP (UMR7285)
aux fins
mentionnées à l'article 1er
maitre_de_conference
délégation de signature
17 Octobre 201817/10/2018
De: François JEROME
directeur de l'unité FR3707
Objet:
au nom de la déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
17 Octobre 201817/10/2018
De: Christophe DUBOIS
Technicien ce classe exceptionnelle
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
17 Octobre 201817/10/2018
De: Christophe DUBOIS
(technicien de classe exceptionnelle)
aux fins
mentionnées à l'article 1er
Objet:
m
délégation de signature
17 Octobre 201817/10/2018
De: Richard DANIELLOU
directeur de l'unité GDR3711
Objet:
au nom de la déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
17 Octobre 201817/10/2018
De: Dominique BAILLARGEAT
directeur de l'unité UMR7252
Objet:
au nom de la déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
17 Octobre 201817/10/2018
De: Philippe ROY
Objet:
de
délégation de signature
17 Octobre 201817/10/2018
De: Philippe ROY
Objet:
de
délégation de signature
17 Octobre 201817/10/2018
De: Bernard RATIER; de Mme Ouiddad LABBANI-IGBIDA
Objet:
de
délégation de signature
17 Octobre 201817/10/2018
De: Bernard RATIER; de Mme Ouiddad LABBANI-IGBIDA
Objet:
de
délégation de signature
17 Octobre 201817/10/2018
De: Stéphane BILA
Objet:
de
délégation de signature
17 Octobre 201817/10/2018
De: Stéphane BILA
Objet:
de
délégation de signature
17 Octobre 201817/10/2018
De: Stéphane BILA
Objet:
de
délégation de signature
17 Octobre 201817/10/2018
De: Stéphane BILA
Objet:
de
délégation de signature
17 Octobre 201817/10/2018
De: Samir ADLY
Objet:
de
délégation de signature
17 Octobre 201817/10/2018
De: Philippe ROY
Objet:
Directeur de recherche et Responsable de l'axe Photonique aux fins
mentionnée aux fins mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
17 Octobre 201817/10/2018
De: Stéphane BILA
Objet:
Directeur de Recherche et Responsable de l'axe SRF aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
17 Octobre 201817/10/2018
De: Philippe ROY
Objet:
délégation de signature
17 Octobre 201817/10/2018
De: Bernard RATIER; de Mme Ouiddad LABBANI-IGBIDA
Objet:
délégation de signature
17 Octobre 201817/10/2018
De: Bernard RATIER
Objet:
délégation de signature
17 Octobre 201817/10/2018
De: Bernard RATIER
Objet:
délégation de signature
17 Octobre 201817/10/2018
De: Stéphane MERILLOU
Objet:
délégation de signature
17 Octobre 201817/10/2018
De: Samir ADLY
Objet:
délégation de signature
17 Octobre 201817/10/2018
De: Ouiddad LABBANI-IGBIDA
Objet:
délégation de signature
17 Octobre 201817/10/2018
De: Bernard RATIER
Objet:
Professeur des universités et Responsable de l'axe RFE aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
professeur
délégation de signature
17 Octobre 201817/10/2018
De: Samir ADLY
Objet:
Professeur des universités et Responsable de l'axe MATHIS aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
professeur
délégation de signature
17 Octobre 201817/10/2018
De: Stéphane MERILLOU
Objet:
Professeur des universités et Responsable de l'axe ASALI aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
professeur
délégation de signature
17 Octobre 201817/10/2018
De: Philippe CARRE
Objet:
Professeur des universités et Co-responsable de l'axe ASALI (site de Poitiers) aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
professeur
délégation de signature
17 Octobre 201817/10/2018
De: Ouiddad LABBANI-IGBIDA
Objet:
Professeure des universités et Responsable de l'axe SRI aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
professeur
délégation de signature
17 Octobre 201817/10/2018
De: Alice FORESTIER
Responsable administrative, Attachée d'Administration
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
17 Octobre 201817/10/2018
De:
William Helbert directeur adjoint de l'unité propre de recherche n°5301 intitulée Centre de Recherches sur les Macromolécules Végétales
Objet:
cessation de fonction
17 Octobre 201817/10/2018
De: Erwann Vince
dans l'unité du CNRS UMR5001 intitulée IGE
à compter du030/06/2018. . Article 2 : La présente décision
Objet:
assistant de prévention (AP)
cessation de fonction
17 Octobre 201817/10/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.