17 Octobre 2021

De: Jean-Daniel VAZELLE
Objet:
garant de la concertation préalable sur le projet de mise en concession de l'itinéraire Poitiers-Limoges, avec Kasia CZORA et Walter ACCHIARDI garante et garant, désignés le
1er septembre 2021
désignation
17 Octobre 202117/10/2021
De: Xavier DERRIEN
Objet:
pour un accompagnement au travers d'une mission de conseil pour la participation du public tout au long de l'élaboration du plan paysage et énergies renouvelables portée par la communauté d'agglomération DLV Agglo
Groupe:
désignation
17 Octobre 202117/10/2021
De: Zita ETOUNDI
Objet:
garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique
désignation
17 Octobre 202117/10/2021
De: Jean-Pierre WOLFF
Objet:
garant de la concertation préalable sur le projet d'aménagement de la route nationale 21 entre Agen et Villeneuve-sur-Lot
désignation
17 Octobre 202117/10/2021
De: Zita ETOUNDI
Objet:
garante de la concertation préalable sur le projet de construction d'un établissement pénitentiaire sur la commune de MUY
désignation
17 Octobre 202117/10/2021
De: Philippe QUEVREMONT
Objet:
garants de la concertation préalable sur le projet Hynovera d'usine de production de bio-carburant à Gardanne
désignation
17 Octobre 202117/10/2021
De: Vincent DELCROIX
Objet:
garants de la concertation préalable sur le projet Hynovera d'usine de production de bio-carburant à Gardanne
désignation
17 Octobre 202117/10/2021
De: Jean-Louis LAURE
Objet:
garant et garante de la concertation préalable sur le projet d'aménagement à 2*2 voies de la RN n° 13 d'Evreux à Chaufour-les-Bonnières
désignation
17 Octobre 202117/10/2021
De: Caroline WERKOFF
Objet:
garant et garante de la concertation préalable sur le projet d'aménagement à 2*2 voies de la RN n° 13 d'Evreux à Chaufour-les-Bonnières
désignation
17 Octobre 202117/10/2021
De: Alain COMBES
Objet:
garante et garant de la concertation préalable sur le projet HALIOTIS de réhabilitation de la station d'épuration de la Métropole de Nice Côte d'Azur
désignation
17 Octobre 202117/10/2021
De: Séverine CACHOD
Objet:
garante et garant de la concertation préalable sur le projet HALIOTIS de réhabilitation de la station d'épuration de la Métropole de Nice Côte d'Azur
désignation
17 Octobre 202117/10/2021
De: Jean TRARIEUX
Objet:
garants de la concertation préalable sur le projet de parc éolien en mer Centre Manche
Groupe:
désignation
17 Octobre 202117/10/2021
De: Laurent PAVARD
Objet:
garants de la concertation préalable sur le projet de parc éolien en mer Centre Manche
Groupe:
désignation
17 Octobre 202117/10/2021
De: Dominique PACORY
Objet:
garants de la concertation préalable sur le projet de parc éolien en mer Centre Manche
Groupe:
désignation
17 Octobre 202117/10/2021
De: Mathilde LEFEBVRE
contrôleuse des finances publiques de 1re classe
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Centre de traitement textile d'Eure-et-Loir » (C.T.T. 28)
Remplace:Mme Caroline RIVEREAU
Groupe:
nomination
17 Octobre 202117/10/2021
De: François RICHAUD-EYRAUD
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du Groupement de coopération sanitaire de moyens « Services Inter établissements Creusois » (SIC)
Remplace:M. Christophe CASSIER
Groupe:
nomination
17 Octobre 202117/10/2021
De: Jean-Paul LEYBROS
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
agent comptable du Groupement de coopération sanitaire Bourbonnais Ouest Allier (création)
Groupe:
nomination
17 Octobre 202117/10/2021
De: Grégoire DE LASTEYRIE
Objet:
membres du Haut Comité du système de transport ferroviaire
représentant d'Ile-de-France Mobilités
Remplace:M. Claude BODIN
Groupe:
nomination
17 Octobre 202117/10/2021
De: Anne JAUBERTIE
Objet:
membres du Haut Comité du système de transport ferroviaire
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Simon MARTIN
Groupe:
nomination
17 Octobre 202117/10/2021
De: Marie-Ange DEBON
Objet:
membres du Haut Comité du système de transport ferroviaire
représentant des employeurs des entreprises de la branche ferroviaire
Remplace:M. Thierry MALLET
Groupe:
nomination
17 Octobre 202117/10/2021
De: Annabel FOURY
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
au titre des personnalités choisies en fonction de leurs compétences dans les secteurs de l'agriculture, de l'environnement et de l'alimentation dont deux au moins représentant le monde du travail et de l'économie
Remplace:Mme Betty HERVÉ
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 202117/10/2021
De: Didier PÉCLARD
professeur associé de science politique à l'université de Genève
Objet:
membres du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
14 janvier 2020
Science politique
Groupe:
nomination
17 Octobre 202117/10/2021
De: Patrick HASSENTEUFEL
professeur de science politique à l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
Objet:
membres du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
14 janvier 2020
Science politique
Groupe:
nomination
17 Octobre 202117/10/2021
De: Philippe ALDRIN
professeur de science politique à l'institut d'études politiques d'Aix-en-Provence
Objet:
membres du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
14 janvier 2020
Science politique
Groupe:
nomination
17 Octobre 202117/10/2021
De: Delphine PLACIDI-FROT
professeure de science politique à l'université de Paris-Saclay
Objet:
membres du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
14 janvier 2020
Science politique
Groupe:
nomination
17 Octobre 202117/10/2021
De: Claire LEMERCIER
directrice de recherche en histoire au CNRS
Objet:
membres du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
14 janvier 2020
Science politique
Groupe:
nomination
17 Octobre 202117/10/2021
De: Brigitte GAÏTI
professeure à l'université Paris-I, présidente du jury
Objet:
membres du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
14 janvier 2020
Science politique
Groupe:
nomination
17 Octobre 202117/10/2021
De: Camille FROIDEVAUX-METTERIE
professeure de science politique à l'université de Reims Champagne-Ardenne
Objet:
membres du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
14 janvier 2020
Science politique
Groupe:
nomination
17 Octobre 202117/10/2021
De: Brenner Adanlete (Cheffi)
conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Objet:
rapporteur public au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2021-11-08"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
désignation
17 Octobre 202117/10/2021
De: Freydefont (Christophe)
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Objet:
rapporteur public au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
désignation
17 Octobre 202117/10/2021
De: Paillet-Augey (Clémence)
au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
rapporteur public
cessation de fonction
17 Octobre 202117/10/2021
De: Letort (Chrystèle)
au tribunal administratif de Melun
Objet:
rapporteur public
cessation de fonction
17 Octobre 202117/10/2021
De: Christian POIRET
président du conseil départemental du Nord, titulaire
Objet:
en application du dernier alinéa de l'article L. 1211-2 susvisé et
sur désignation de l'Assemblée des départements de France
représentants des présidents de conseils départementaux au comité des finances locales
Groupe:
nomination
17 Octobre 202117/10/2021
De: Nicolas FRICOTEAUX
président du conseil départemental de l'Aisne, suppléant
Objet:
en application du dernier alinéa de l'article L. 1211-2 susvisé et
sur désignation de l'Assemblée des départements de France
représentants des présidents de conseils départementaux au comité des finances locales
Groupe:
nomination
17 Octobre 202117/10/2021
De: Jean-Léonce DUPONT
président du conseil départemental du Calvados, titulaire
Objet:
en application du dernier alinéa de l'article L. 1211-2 susvisé et
sur désignation de l'Assemblée des départements de France
représentants des présidents de conseils départementaux au comité des finances locales
Groupe:
nomination
17 Octobre 202117/10/2021
De: Valérie SIMONET
présidente du conseil départemental de la Creuse, titulaire
Objet:
en application du dernier alinéa de l'article L. 1211-2 susvisé et
sur désignation de l'Assemblée des départements de France
représentants des présidents de conseils départementaux au comité des finances locales
Groupe:
nomination
17 Octobre 202117/10/2021
De: Sylvie MARCILLY
présidente du conseil départemental de la Charente-Maritime, suppléante
Objet:
en application du dernier alinéa de l'article L. 1211-2 susvisé et
sur désignation de l'Assemblée des départements de France
représentants des présidents de conseils départementaux au comité des finances locales
Groupe:
nomination
17 Octobre 202117/10/2021
De: Nadège LEFEBVRE
présidente du conseil départemental de l'Oise, suppléante
Objet:
en application du dernier alinéa de l'article L. 1211-2 susvisé et
sur désignation de l'Assemblée des départements de France
représentants des présidents de conseils départementaux au comité des finances locales
Groupe:
nomination
17 Octobre 202117/10/2021
De: Véronique GRONNER
administratrice générale
Objet:
cheffe du service des ressources humaines au sein du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-11-08"
duree="trois ans"
nomination
17 Octobre 202117/10/2021
De: Christian PERS
conseiller doyen
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
sur désignation de la première présidente de la Cour de cassation
suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
17 Octobre 202117/10/2021
De: Magali INGALL-MONTAGNIER
conseillère
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
sur désignation de la première présidente de la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
17 Octobre 202117/10/2021
De: Martial SADDIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Au titre du troisième collège
b)
représentant des comités de bassin
Remplace:M. Thierry BURLOT
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 202117/10/2021
De: Marion CUIF
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Au titre du premier collège
a)
représentant des établissements publics nationaux œuvrant dans le champ des compétences de l'établissement
Remplace:Mme Léa MARTY
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 202117/10/2021
De: Didier BORREL
attaché d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe II) de la région Auvergne-Rhône-Alpes
en résidence administrative à Clermont-Ferrand
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
duree="quatre ans"
nomination
17 Octobre 202117/10/2021
De: Hélène Gassin
Objet:
présidente du comité de gestion des charges de service public de l'électricité. »
Groupe:
president
nomination
17 Octobre 202117/10/2021
De: Laurent TOULOUSE
sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'établissement public Campus France
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
17 Octobre 202117/10/2021
De: Dominique WAAG comme commissaire du Gouvernement auprès de l'établissement public Campus France
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
17 Octobre 202117/10/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.