17 Novembre 1995

Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

(pub gratuite)
De: Delamarre (Jeanne), épouse Bourdais-Massenet
agent administratif de 1re classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Evreux
Remplace:
Mme Maubry
Groupe:
date_debut="1995-09-25"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
suppleant
nomination
17 Novembre 199517/11/1995
De: Minazzi (Denis)
agent administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Vesoul
Remplace:
Mme Jeannoutot
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
suppleant
nomination
17 Novembre 199517/11/1995
De: Garnero (Nicole), épouse Gadea
agent administratif de 1re classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Béziers
Remplace:
Mme Martinez-Pellat
Groupe:
date_debut="1995-10-01"
tribunal
tribunal_instance="Béziers"
suppleant
nomination
17 Novembre 199517/11/1995
De: Richatain (Martine), épouse Souchière
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant du greffe détaché de Saint-Chamond
Remplace:
Mme Szczota
date_debut="1995-09-08"
suppleant
nomination
17 Novembre 199517/11/1995
De: Pascal (Michèle), épouse Szczota
adjoint administratif
Objet:
régisseur titulaire du greffe détaché de Saint-Chamond
Remplace:
Mme Duny
date_debut="1995-09-08"
nomination
17 Novembre 199517/11/1995
De: Brunini (Marie-Doria), épouse Castellani
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Bastia
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
suppleant
nomination
17 Novembre 199517/11/1995
De: François Clos
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
17 Novembre 199517/11/1995
De: Henry-Hervé Bichat
directeur général de l'enseignement et de la recherche
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
17 Novembre 199517/11/1995
De: Ginesta (Jacques)
Objet:
Conseil supérieur des Français de l'étranger
Remplace:M. Roullet de la Bouillerie (Bertrand)
Groupe:
nomination
17 Novembre 199517/11/1995
De: Raymond-Max Aubert
Objet:
délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Novembre 199517/11/1995
De: Guiraud (Francine)
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur titulaire de la cour d'appel de Montpellier
Remplace:
Mme Malfondet
Groupe:
date_debut="1995-09-18"
cour_appel="Montpellier"
nomination
17 Novembre 199517/11/1995
De: Biot (Eliane), épouse Marquis
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Vesoul
Remplace:
Mme Champion
Groupe:
date_debut="1995-10-05"
tribunal
tribunal_instance="Vesoul"
nomination
17 Novembre 199517/11/1995
De: Jérôme Paolini
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace
Chargé de mission auprès du ministre
Groupe:
cabinet="Ministre des postes et télécommunications"
nomination
17 Novembre 199517/11/1995
De: Patrick Pouyanne
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace
Directeur du cabinet
ingénieur en chef des mines
Groupe:
cabinet="Ministre des postes et télécommunications"
grade="Directeur"
nomination
17 Novembre 199517/11/1995
De: Philippe Dumont
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace
Directeur adjoint de cabinet
ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
cabinet="Ministre des postes et télécommunications"
grade="Directeur adjoint"
nomination
17 Novembre 199517/11/1995
De: Daniel-Georges Courtois
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace
Chef de cabinet
administrateur civil hors classe
Groupe:
cabinet="Ministre des postes et télécommunications"
grade="Chef"
nomination
17 Novembre 199517/11/1995
De: Pierre Segura
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace
Chef adjoint de cabinet
Conseiller technique, chargé des affaires sociales
administrateur hors classe des postes et télécommunications
Groupe:
cabinet="Ministre des postes et télécommunications"
grade="Chef adjoint"
nomination
17 Novembre 199517/11/1995
De: Anouk Martini-Hennerick
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace
Chef adjoint de cabinet
Conseiller technique, chargé de la presse et de la communication
Groupe:
cabinet="Ministre des postes et télécommunications"
grade="Chef adjoint"
nomination
17 Novembre 199517/11/1995
De: Rémi Toussain
directeur des pêches maritimes et des cultures marines
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
17 Novembre 199517/11/1995
De: Gallois (Louis)
Objet:
président du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (Sogepa)
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
17 Novembre 199517/11/1995
De: Bernard Dizambourg
président de l'université Paris-XII
Objet:
directeur de l'information scientifique et technique et des bibliothèques
Remplace:M. Francis Balle
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Novembre 199517/11/1995
De: Blanc (Colette), épouse Brun
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du greffe détaché de Rive-de-Gier
suppleant
nomination
17 Novembre 199517/11/1995
De: Moreau (Isabelle)
agent administratif
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance du 16e arrondissement de Paris
Groupe:
date_debut="1995-07-11"
tribunal
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"
nomination
17 Novembre 199517/11/1995
De: Adnot (Lydie)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Epernay
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Epernay"
suppleant
nomination
17 Novembre 199517/11/1995
De: Orance (Jessie)
agent administratif et régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseur intérimaire de la juridiction précitée
date_debut="1995-09-22"
nomination
17 Novembre 199517/11/1995
De: Bottaz (Claudette), épouse Menanteau
Objet:
agent administratif, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
date_debut="1995-09-22"
tribunal
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
cessation de fonction
17 Novembre 199517/11/1995
De: Michel Fernet
directeur des affaires financières et économiques
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
17 Novembre 199517/11/1995
De: Desbrueres (Ghislaine), épouse Jonville
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Lavaur
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Lavaur"
suppleant
nomination
17 Novembre 199517/11/1995
De: Roguies (Jean-Baptiste)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Béziers
Remplace:
Mme Granata
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
17 Novembre 199517/11/1995
De: André Grammont
directeur de l'espace rural et de la forêt
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
17 Novembre 199517/11/1995
De: Olivier Martin de Lagarde
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
17 Novembre 199517/11/1995
De: Françoise Verliac
à
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
17 Novembre 199517/11/1995
De: Bernard Pomel
directeur général de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
17 Novembre 199517/11/1995
De: Guy Devaugerme
à
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
17 Novembre 199517/11/1995
De: Olivier Beth
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
17 Novembre 199517/11/1995
De: Sylviane Tetart
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
17 Novembre 199517/11/1995
De: Anne-Marie Helleisen
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
17 Novembre 199517/11/1995
De: Garnier (Nathalie), épouse Leray
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Château-Gontier
Remplace:
Mme Galon
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Château-Gontier"
nomination
17 Novembre 199517/11/1995
De: Pierre-Olivier Drege
directeur de la production et des échanges
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
17 Novembre 199517/11/1995
De: Edouard Brezin
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
renouvellement
17 Novembre 199517/11/1995
De: Alain Gehin
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 199517/11/1995
De: Michel Besse
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 199517/11/1995
De: Touron (Ginette), épouse Rouveure
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Remplace:
Mme Florek
Groupe:
date_debut="1995-09-04"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Etienne"
suppleant
nomination
17 Novembre 199517/11/1995
De: Thomas (Brigitte), épouse Herzinger
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Montbéliard
Remplace:
Mme Caspard
Groupe:
date_debut="1995-09-11"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
suppleant
nomination
17 Novembre 199517/11/1995
De: Guio (Bernadette), épouse Badoual
adjoint administratif principal
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Loudéac
Remplace:
Mme Blouin
Groupe:
date_debut="1995-09-25"
tribunal
tribunal_instance="Loudéac"
suppleant
nomination
17 Novembre 199517/11/1995
De: Brichory (Eliane), épouse Blouin
adjoint administratif principal
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Loudéac
Remplace:
Mme Desbois
Groupe:
date_debut="1995-09-25"
tribunal
tribunal_instance="Loudéac"
nomination
17 Novembre 199517/11/1995
De: Kuraszewski (Guy)
(spécialité Musées)
Objet:
sur la liste d'aptitude au corps des conservateurs du patrimoine les fonctionnaires
inscription
17 Novembre 199517/11/1995
De: Allemant (Louis)
(spécialité Monuments historiques)
Objet:
sur la liste d'aptitude au corps des conservateurs du patrimoine les fonctionnaires
inscription
17 Novembre 199517/11/1995
De: Reol (Sylvie)
(spécialité Inventaire)
Objet:
sur la liste d'aptitude au corps des conservateurs du patrimoine les fonctionnaires
inscription
17 Novembre 199517/11/1995
De: Tristan d'Albis
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
pour études présentant un intérêt général
date_debut="1992-08-01"
duree="trois ans"
disponibilité
17 Novembre 199517/11/1995
De: Philippe Deschamps
attaché d'administration centrale
Objet:
à signer tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
habilitation
17 Novembre 199517/11/1995
De: Philippe Chopin
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du cabinet du ministre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 199517/11/1995
De: Le Floc'h Louboutin (Hervé)
administrateur civil placé en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du Plan
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du Plan
Groupe:
date_debut="1995-08-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
17 Novembre 199517/11/1995
De: Pierre Steinmetz
préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
17 Novembre 199517/11/1995
De: Michèle Pappalardo
directeur général de l'administration et du développement
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions, avenants, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
17 Novembre 199517/11/1995
De: Bérengère Quincy
chef de service, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
17 Novembre 199517/11/1995
De: Michèle Pappalardo
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
17 Novembre 199517/11/1995
De: Herbelin (Christine), épouse Prudor
agent administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
Remplace:
Mme Pares
Groupe:
date_debut="1995-09-04"
tribunal
tribunal_instance="Asnières"
suppleant
nomination
17 Novembre 199517/11/1995
De: Texier (Jean)
greffier en chef
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Quimperlé
Remplace:Mme Le Cunff
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Quimperlé"
suppleant
nomination
17 Novembre 199517/11/1995
De: Beuzet (Solange), épouse Le Cunff
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Quimperlé
Remplace:
M. Texier
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Quimperlé"
nomination
17 Novembre 199517/11/1995
De: Fieschi (Pascal)
ministre plénipotentiaire
Objet:
sur un emploi de chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="1993-11-17"
duree="cinq ans"
détachement
17 Novembre 199517/11/1995
De: Philippe Guerin
directeur général de l'alimentation
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
17 Novembre 199517/11/1995
De: Jean-Pierre Grillon
chefs de service
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
17 Novembre 199517/11/1995
De: Jean-Pierre Grillon
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
17 Novembre 199517/11/1995
De: Gilles Dargnies
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
17 Novembre 199517/11/1995
De: Jean-Baptiste Danel
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
17 Novembre 199517/11/1995
De: Anne-Marie Lourdin
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
17 Novembre 199517/11/1995
De: Françoise Fournie
à
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
délégation de signature
17 Novembre 199517/11/1995
De: de Ricolfis (François)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du Plan.”
Groupe:
date_debut="1995-07-12"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
17 Novembre 199517/11/1995
De: Casse (Céline), épouse Olivary
agent administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Basse-Terre
Remplace:
Mme Musquet
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
suppleant
nomination
17 Novembre 199517/11/1995
De: Michel Besse
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Directeur du cabinet
préfet hors classe
Groupe:
prefet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Directeur"
nomination
17 Novembre 199517/11/1995
De: Alain Gehin
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Directeur adjoint du cabinet
préfet
Groupe:
prefet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Directeur adjoint"
nomination
17 Novembre 199517/11/1995
De: Jean-Claude Barreau
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Conseillers techniques
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
nomination
17 Novembre 199517/11/1995
De: Véronique Carantois
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Attachée parlementaire
Groupe:
cabinet="Ministre de l'intérieur"
nomination
17 Novembre 199517/11/1995
De: Jean-Louis Valentin
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Conseillers techniques
administrateur civil
Groupe:
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
nomination
17 Novembre 199517/11/1995
De: Jean-Luc Videlaine
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Conseillers techniques
administrateur civil hors classe
Groupe:
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
nomination
17 Novembre 199517/11/1995
De: Hervé Bolot
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Conseiller diplomatique
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
nomination
17 Novembre 199517/11/1995
De: Chantal Lambert-Burens
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Conseiller presse et communication
Groupe:
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
nomination
17 Novembre 199517/11/1995
De: Vincent Le Roux
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Chef"
nomination
17 Novembre 199517/11/1995
De: Michel-Régis Talon
administrateur civil, chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
17 Novembre 199517/11/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.