17 Novembre 1996

De: Jean Daubigny
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
délégué interministériel à la ville et au développement social urbain
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Novembre 199617/11/1996
De: Michel Soulignac
administrateur civil détaché
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfet hors classe, sous-préfet des Sables-d'Olonne (Vendée)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Les Sables-d'Olonne"
sous-prefecture_departement_code="85"
nomination
17 Novembre 199617/11/1996
De: Dominique Vonau
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Novembre 199617/11/1996
De: Philippe Ingall-Montagnier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Novembre 199617/11/1996
De: Daniel Coquel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Novembre 199617/11/1996
De: Francis Idrac
préfet en service détaché
Objet:
préfet du Val-de-Marne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
17 Novembre 199617/11/1996
De: Jacques Fournet
préfet hors cadre
Objet:
en disponibilité
pour convenances personnelles
Groupe:
date_debut="1996-12-01"
a_sa_demande
disponibilité
17 Novembre 199617/11/1996
De: Franck Perriez
préfet du Gard
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
17 Novembre 199617/11/1996
De: François Leonelli
préfet de la Savoie
Objet:
préfet du Gard
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
17 Novembre 199617/11/1996
De: Pierre-Etienne Bisch
préfet détaché
Objet:
préfet de la Savoie
directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques au ministère de l'intérieur
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
17 Novembre 199617/11/1996
De: d'Harcourt (Claude)
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Seine- Saint-Denis (1re catégorie)
sous-directeur des affaires financières au ministère de l'intérieur
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
17 Novembre 199617/11/1996
De: Jean-Yves Audouin
préfet hors cadre
Objet:
préfet de la Loire
Remplace:M. Jean Daubigny
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
17 Novembre 199617/11/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.