17 Novembre 2000

De: Annie Delaville
chargée d'études documentaires
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2001-03-02"
admission
17 Novembre 200017/11/2000
De: Crémona (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
représentants élus des personnels et
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
titulaire
Remplace:M. Soyez (Bertrand)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 200017/11/2000
De: Chazelas (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
représentants élus des personnels et
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
Remplace:M. Deguise (Serge)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 200017/11/2000
De: Iagolnitzer (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="2000-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Novembre 200017/11/2000
De: Jean-François Dobelle
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France au conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale à Montréal
Remplace:M. Michel Peissik
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
17 Novembre 200017/11/2000
De: Cagnon (Thierry)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'éducation nationale
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
date_debut="2000-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
radiation
17 Novembre 200017/11/2000
De: Jacques Moineville
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société néo-calédonienne d'énergie ENERCAL
Remplace:M. Daniel Ferey
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
17 Novembre 200017/11/2000
De: Nodin (Jacques)
Objet:
du corps des sous-préfets
date_debut="2000-04-06"
corps="Sous-préfets"
radiation
17 Novembre 200017/11/2000
De: Prime (Francine)
Objet:
du corps des sous-préfets
date_debut="1999-12-15"
corps="Sous-préfets"
radiation
17 Novembre 200017/11/2000
De: de Galard (Laurent)
Objet:
du corps des sous-préfets
date_debut="1999-09-08"
corps="Sous-préfets"
radiation
17 Novembre 200017/11/2000
De: Bedecarrax (Jean-Michel)
Objet:
du corps des sous-préfets
date_debut="1999-06-01"
corps="Sous-préfets"
radiation
17 Novembre 200017/11/2000
De: Lesterlin (Bernard)
Objet:
du corps des sous-préfets
date_debut="1998-09-12"
corps="Sous-préfets"
radiation
17 Novembre 200017/11/2000
De: Aubert (Didier, Michel, Pierre)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Alain Coudert, Michel Ducos, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="La Ciotat (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
nomination
17 Novembre 200017/11/2000
De: Maillard (Jean-Baptiste)
administrateur civil affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="2000-09-01"
affectation
17 Novembre 200017/11/2000
De: Riquer (Philippe)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de son installation
trésorier-payeur général
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
17 Novembre 200017/11/2000
De: Catherine Martin
agente contractuelle, chef du service de l'information et de la communication
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
17 Novembre 200017/11/2000
De: Agnès Leclerc
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions du service de l'information et de la communication et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
17 Novembre 200017/11/2000
De: Cossé (Pierre-Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité
en application des dispositions de la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="2000-11-25"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Novembre 200017/11/2000
De: Marie-Claire Gesrel
receveuse principale de 1re classe fonctionnelle des douanes
Objet:
auprès de l'Agence de l'eau de Seine-Normandie
adjointe au contrôleur financier chargé de l'Institut géographique national et des établissements sous tutelle du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
date_debut="2000-02-01"
duree="cinq ans"
détachement
17 Novembre 200017/11/2000
De: Jean-Louis Rouquette
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
Remplace:M. Jean-François Berthier
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 200017/11/2000
De: Vasic (Nicolas)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires (UNSA)
Membre suppléant
Remplace:M. Dominici (Louis)
Groupe:
suppleant
nomination
17 Novembre 200017/11/2000
De: Weiss (Jean-Pierre)
directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre titulaire
Remplace:M. Chantereau (Pierre)
Groupe:
nomination
17 Novembre 200017/11/2000
De: Henri Pierre Naveau
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Var, en congé de longue maladie depuis le
20 juin 1998
Groupe:
date_debut="2000-12-21"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Novembre 200017/11/2000
De: Lewin (Thomas-David)
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
date_debut="2000-09-01"
nomination
17 Novembre 200017/11/2000
De: Engel (Marc)
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
date_debut="2000-09-01"
nomination
17 Novembre 200017/11/2000
De: Simon (Frédérique)
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
date_debut="2000-09-01"
nomination
17 Novembre 200017/11/2000
De: Pédinielli (Anne-Gaëlle)
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
date_debut="2000-09-01"
nomination
17 Novembre 200017/11/2000
De: Masneuf (Nathalie)
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
date_debut="2000-09-01"
nomination
17 Novembre 200017/11/2000
De: Herlin (Dominique)
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
date_debut="2000-09-01"
nomination
17 Novembre 200017/11/2000
De: Bellegarde (Corine)
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
date_debut="2000-09-01"
nomination
17 Novembre 200017/11/2000
De: Marie-Dominique Gabrielli
chef du bureau de la responsabilité de l'administration, des dommages et de l'assurance
Objet:
pour la durée du mandat restant à accomplir
membre suppléante du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentante du ministre de l'intérieur
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Novembre 200017/11/2000
De: Noel (Marie-Claire, Jacqueline, Françoise), épouse Papon
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Christian Hulet, François Papon et Patrick Adant, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
nomination
17 Novembre 200017/11/2000
De: Hulet (Christian, Marcel, Jules)
Objet:
notaire associé
membre de la société Christian Hulet, François Papon et Patrick Adant, notaires associés
notaire
notaire_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
cessation de fonction
17 Novembre 200017/11/2000
De: Robat (Olivier, René)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Covemaeker (Dominique, Jean-Marie)
huissier
huissier_residence="Ecommoy (Sarthe)"
huissier_residence_departement_code="72"
nomination
17 Novembre 200017/11/2000
De: Santoire (Benoît, Etienne)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Meens, Elisabeth Greenhill, épouse Meens, et Louis Moulin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Verdun (Meuse)"
huissier_residence_departement_code="55"
nomination
17 Novembre 200017/11/2000
De: Lelong (Laurence, Irène, Danièle), épouse Briday
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Riguet, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Orléans (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
nomination
17 Novembre 200017/11/2000
De: Seigneurin (Philippe)
chef de la mission pour l'action sociale à la direction générale de l'administration au ministère des affaires étrangères
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membre suppléant
Remplace:Mme Descarpentries (Françoise)
Groupe:
suppleant
nomination
17 Novembre 200017/11/2000
De: Weiss (Jean-Pierre)
directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membre de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre titulaire
Remplace:M. Chantereau (Jean-Pierre)
Groupe:
nomination
17 Novembre 200017/11/2000
De: Desmonts (Bernadette)
sous-directrice de l'action sociale à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membre titulaire
Remplace:M. Samuel (Richard)
Groupe:
nomination
17 Novembre 200017/11/2000
De: Agam-Ferrier (Marie)
chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante de l'administration
Membre titulaire
Remplace:Mme Brocas (Anne-Marie)
Groupe:
nomination
17 Novembre 200017/11/2000
De: Valls (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="2001-02-07"
depart_retraite
admission
17 Novembre 200017/11/2000
De: Leygue (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="2001-01-23"
depart_retraite
admission
17 Novembre 200017/11/2000
De: Ulivieri (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="2001-01-09"
depart_retraite
admission
17 Novembre 200017/11/2000
De: Reynaudi (Claude, Achille)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Catherine Rullier, Claude Reynaudi, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="La Tremblade (Charente-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
17 Novembre 200017/11/2000
De: Maubru (Nicolas, Claude)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Max Miquel, notaire associé
notaire
notaire_residence="Pauillac (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
17 Novembre 200017/11/2000
De: Bacle (Pascal, Didier, Vincent)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Spillebout, Thierry Escouboue et Jean-Claude Belot, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bordeaux (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
nomination
17 Novembre 200017/11/2000
De: Felix (Franck)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Thierry Patureau et Franck Felix, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Valenciennes (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
17 Novembre 200017/11/2000
De: Hindley (Annick)
agente contractuelle hors catégorie
Objet:
régisseure de recettes au Centre des hautes études de Chaillot
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
nomination
17 Novembre 200017/11/2000
De: Latil (André)
secrétaire général adjoint du Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande CGC
Objet:
Membre suppléant du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Remplace:M. Dupont (Georges)
Groupe:
suppleant
nomination
17 Novembre 200017/11/2000
De: Merlet (Alain)
secrétaire général de la Fédération nationale des syndicats maritimes CGT
Objet:
Membre titulaire du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Remplace:M. Bilien (Robert)
Groupe:
nomination
17 Novembre 200017/11/2000
De: Merlet (Alain)
de
Objet:
Les mandats de
Groupe:
nomination
17 Novembre 200017/11/2000
De: Latil (André)
prendront fin le
30 novembre 2003
date d'expiration du mandat de quatre ans des membres nommés par l'arrêté du
8 novembre 1999
Objet:
Les mandats de
Groupe:
nomination
17 Novembre 200017/11/2000
De: Beaurepaire (Christiane)
Docteure de
service médicopsychologique régional de Fresnes (Val-de-Marne)
Objet:
membre du comité consultatif de santé mentale
Sur proposition de l'Association pour la promotion de la psychiatrie de service public à l'hôpital général
Suppléante
Remplace:M. Guilloux (Jacques)
Groupe:
suppleant
désignation
17 Novembre 200017/11/2000
De: Simonin (Pascal)
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
cessation de fonction
17 Novembre 200017/11/2000
De: Sandon (Gilbert)
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
cessation de fonction
17 Novembre 200017/11/2000
De: Rico (Marc)
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
cessation de fonction
17 Novembre 200017/11/2000
De: Richard (Olivier)
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
cessation de fonction
17 Novembre 200017/11/2000
De: Polge (Christophe)
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
cessation de fonction
17 Novembre 200017/11/2000
De: Noel (Stéphane)
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
cessation de fonction
17 Novembre 200017/11/2000
De: Labatut (Michel)
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
cessation de fonction
17 Novembre 200017/11/2000
De: Ingles (Patrick)
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
cessation de fonction
17 Novembre 200017/11/2000
De: Guillaud (Pascal)
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
cessation de fonction
17 Novembre 200017/11/2000
De: Dupouy (Eric)
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
cessation de fonction
17 Novembre 200017/11/2000
De: Deschamps (Jacques)
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
cessation de fonction
17 Novembre 200017/11/2000
De: Demol (Ludovic)
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
cessation de fonction
17 Novembre 200017/11/2000
De: Cortes (Rémy)
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
cessation de fonction
17 Novembre 200017/11/2000
De: Carre (Sébastien)
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
cessation de fonction
17 Novembre 200017/11/2000
De: Campomanes (Raoul)
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
cessation de fonction
17 Novembre 200017/11/2000
De: Bravo (Xavier)
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
cessation de fonction
17 Novembre 200017/11/2000
De: Blanchard (Vincent)
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
cessation de fonction
17 Novembre 200017/11/2000
De: Jacq (Véronique)
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
cessation de fonction
17 Novembre 200017/11/2000
De: Dumont (Armelle)
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
cessation de fonction
17 Novembre 200017/11/2000
De: André Maury
inspecteur des impôts, directeur des études et des stages de l'institut régional d'administration de Bastia
Objet:
directeur des études et des stages à l'institut régional d'administration de Bastia
Groupe:
date_debut="2000-11-01"
duree="un an"
nomination
17 Novembre 200017/11/2000
De: Marc Vizy
directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer
Objet:
au conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 200017/11/2000
De: Jean-Yves Sommier
ingénieur d'agronomie, chef du département de l'agriculture et de la pêche
Objet:
au conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 200017/11/2000
De: Vial (Jean-Claude)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
membre titulaire de la Commission nationale d'aménagement foncier
représentant du ministre de l'agriculture et de la pêche
Remplace:M. Morin (Georges-André)
Groupe:
nomination
17 Novembre 200017/11/2000
De: Borie (Marie-Hélène)
ingénieure des ponts et chaussées de 1re classe
Objet:
ingénieure en chef des ponts et chaussées
date_debut="2000-09-02"
promotion
17 Novembre 200017/11/2000
De: Blot (Claude)
sous-préfet, en disponibilité
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2000-07-01"
corps="Sous-préfets"
réintégration
17 Novembre 200017/11/2000
De: Blot (Claude)
Objet:
cessation de fonction
17 Novembre 200017/11/2000
De: Marcy (Paul, Etienne, Georges)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Pottier et Paul Etienne Marcy, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Florac (Lozère)"
notaire_residence_departement_code="48"
cessation de fonction
17 Novembre 200017/11/2000
De: Lenoir (Hervé, Maurice)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Joseph Lopez et Charles-Henri Barthes, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Graulhet (Tarn)"
huissier_residence_departement_code="81"
nomination
17 Novembre 200017/11/2000
De: Lopez (Joseph, Manuel)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Joseph Lopez et Charles-Henri Barthes, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Graulhet (Tarn)"
huissier_residence_departement_code="81"
cessation de fonction
17 Novembre 200017/11/2000
De: Zuber (Bernard)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission prévue à l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale
Remplace:M. Déniel (Alain)
Groupe:
date_debut="2000-11-01"
president
nomination
17 Novembre 200017/11/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.