17 Novembre 2016

Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

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De: Michel Carballo
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Réseau Canopé
2) Au titre du 3° du même article
représentant des personnels du Réseau Canopé
sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201617/11/2016
De: Didier Mathus
Objet:
membres du conseil d'administration du Réseau Canopé
1) Au titre du 2° de l'article D. 314-74 du code de l'éducation
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Novembre 201617/11/2016
De: Anne Chavanne
Objet:
membres du conseil d'administration du Réseau Canopé
1) Au titre du 2° de l'article D. 314-74 du code de l'éducation
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Novembre 201617/11/2016
De: Jean-Philippe Taboulot
inspecteur d'académie - inspecteur pédagogique régional de lettres dans l'académie de Créteil
Objet:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
Groupe:
désignation
17 Novembre 201617/11/2016
De: Pierre-Yves Roux
chargé de programmes au département langue française du Centre international d'études pédagogiques
Objet:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
Groupe:
désignation
17 Novembre 201617/11/2016
De: Stéphane Paroux
enseignant, centre académique pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (Casnav) de l'académie de Paris
Objet:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
Groupe:
désignation
17 Novembre 201617/11/2016
De: Daniel Guillaume
inspecteur d'académie - inspecteur pédagogique régional de lettres, directeur du centre académique pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants de familles itinérantes et de voyageurs (Casnav) de l'académie de Créteil, président
Objet:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
Groupe:
désignation
17 Novembre 201617/11/2016
De: Yves Dayez
chargé de programmes au département évaluation et certifications du Centre international d'études pédagogiques
Objet:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
Groupe:
désignation
17 Novembre 201617/11/2016
De: Jérôme Charbonneau
professeur certifié de lettres, référent académique pour la scolarisation des enfants de familles itinérantes et de voyageurs au Casnav de l'académie de Paris
Objet:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
Groupe:
désignation
17 Novembre 201617/11/2016
De: Gilles Breton
expert associé auprès du Centre international d'études pédagogiques
Objet:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
Groupe:
désignation
17 Novembre 201617/11/2016
De: Fabrice Poli
inspecteur général de l'éducation nationale (groupe permanent et spécialisé lettres)
Objet:
comme membres de la commission nationale du diplôme initial de langue française
Groupe:
désignation
17 Novembre 201617/11/2016
De: Daniel Assouline
président
Objet:
comme membres de la commission nationale du diplôme initial de langue française
Groupe:
désignation
17 Novembre 201617/11/2016
De: Camille de Rouvray
chargée de programmes au département évaluation et certifications du Centre international d'études pédagogiques
Objet:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
Groupe:
désignation
17 Novembre 201617/11/2016
De: Mélanie Pircar
inspectrice d'académie - inspectrice pédagogique régionale de lettres dans l'académie de Créteil
Objet:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
Groupe:
désignation
17 Novembre 201617/11/2016
De: Sylvie Lepage
chargée de programmes au département évaluation et certifications du Centre international d'études pédagogiques
Objet:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
Groupe:
désignation
17 Novembre 201617/11/2016
De: Pascale Jallerat
formatrice français langue étrangère - français langue seconde (FLE-FLS) au centre académique pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (Casnav) de l'académie de Créteil
Objet:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
Groupe:
désignation
17 Novembre 201617/11/2016
De: Catherine Houssa
experte associée auprès du Centre international d'études pédagogiques, vice-présidente
Objet:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
Groupe:
désignation
17 Novembre 201617/11/2016
De: Nadine Croguennec-Galland
centre académique pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants de familles itinérantes et de voyageurs (Casnav) de l'académie de Paris
Objet:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
Groupe:
désignation
17 Novembre 201617/11/2016
De: Lucile Chapiro
chargée de programmes au département évaluation et certifications du Centre international d'études pédagogiques
Objet:
comme membres du jury national du diplôme initial de langue française
Groupe:
désignation
17 Novembre 201617/11/2016
De: Florence Robine
ou son représentant
Objet:
comme membres de la commission nationale du diplôme initial de langue française
Groupe:
désignation
17 Novembre 201617/11/2016
De: Frédérique Penilla
directrice du centre de linguistique appliquée de Besançon
Objet:
comme membres de la commission nationale du diplôme initial de langue française
Groupe:
désignation
17 Novembre 201617/11/2016
De: Fernando DE ALMEIDA
Objet:
de signer, dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur, les ordres de mission pour les agents placés sous son autorité, les états de frais correspondants et l'acceptation des devis pour les déplacements dans le cadre du marché « Agence de voyages »
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur"
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Nicole VALOUR
greffière
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
suppleant
nomination
17 Novembre 201617/11/2016
De: Marilyn MILLON
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
17 Novembre 201617/11/2016
De: Catherine Troendlé
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 4044 (A.N. XIVème lég.), relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires (procédure accélérée)
parlement="Sénat"
nomination
17 Novembre 201617/11/2016
De: Jacques Gautier
sur le projet de loi n° 3950 (AN-XIVe législature)
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la construction d'une tour de contrôle sur l'aéroport de Douchanbé (sous réserve de sa transmission)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
17 Novembre 201617/11/2016
De: Cédric Perrin sur les projets de loi n° 154 (2015-2016)
autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative aux travaux et au cofinancement par la Suisse de l'opération de réactivation du trafic ferroviaire sur la ligne Belfort-Delle ainsi qu'à l'exploitation de la ligne Belfort-Delle-Delémont et n° 847 (2015-2016) autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant la modernisation et l'exploitation de la ligne ferroviaire d'Annemasse à Genève (ensemble un échange de lettres interprétatif) (un rapport commun aux deux textes)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
17 Novembre 201617/11/2016
De: Bernard Cazeau
sur le projet de loi n° 4026 (AN-XIVe législature)
autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales (sous réserve de sa transmission)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
17 Novembre 201617/11/2016
De: Hélène Conway-Mouret
sur le projet de loi n° 4121 (AN-XIVe législature)
autorisant l'approbation de l'avenant portant première modification à l'entente en matière de sécurité sociale du
17 décembre 2003
entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec et de l'avenant portant seconde modification au protocole d'entente du
19 décembre 1998
entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération (sous réserve de sa transmission)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
17 Novembre 201617/11/2016
De: Stéphanie Riocreux
rapporteure sur la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Objet:
de rapporteurs
dont la Commission est saisie au fond
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
17 Novembre 201617/11/2016
De: Guillaume Garot
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
17 Novembre 201617/11/2016
De: Jean-Jacques Vlody
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
17 Novembre 201617/11/2016
De: Hervé Féron
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
17 Novembre 201617/11/2016
De: Catherine Coutelle
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
désignation
17 Novembre 201617/11/2016
De: Hervé Féron
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
17 Novembre 201617/11/2016
De: Catherine Coutelle
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
17 Novembre 201617/11/2016
De: Guillaume Garot
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
17 Novembre 201617/11/2016
De: Jean-Jacques Vlody
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
17 Novembre 201617/11/2016
De: ROUGÉ (Daniel)
Objet:
au titre des élus
membres du comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville
représentant de l'Association des maires de France (AMF)
Remplace:M. VALENCE (David)
Groupe:
nomination
17 Novembre 201617/11/2016
De: GUIBERT (Martine)
Objet:
au titre des élus
membres du comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville
représentant de l'Association des régions de France (ARF)
Groupe:
nomination
17 Novembre 201617/11/2016
De: Nacer-Eddine DJIDER
chef du bureau de l'expertise internationale, de l'innovation et de l'analyse comparative des politiques de ressources humaines, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201617/11/2016
De: Géraldine ACHARD-BAYLE
adjointe au chef du bureau de l'expertise internationale, de l'innovation et de l'analyse comparative des politiques de ressources humaines, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201617/11/2016
De: Pierre Marie ROCHARD
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition du syndicat CFDT
Remplace:Mme Muriel SCAPPINI
Groupe:
suppleant
nomination
17 Novembre 201617/11/2016
De: Muriel SCAPPINI
Objet:
membre titulaire de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition du syndicat CFDT
Remplace:Mme Maïté DRUELLE
Groupe:
nomination
17 Novembre 201617/11/2016
De: Didier POUSSOU
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
représentants de la Fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat
membre suppléant
Remplace:Mme Nelly LORDEMUS
Groupe:
suppleant
nomination
17 Novembre 201617/11/2016
De: Marie-Josée BALDUCCHI
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
représentants de l'Union nationale des associations familiales
membre suppléante
Remplace:M. Bernard LE LAN
Groupe:
suppleant
nomination
17 Novembre 201617/11/2016
De: Elisabeth PINTO
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
représentants de la Fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat
membre suppléante
Remplace:Mme Dominique CHAUVET
Groupe:
suppleant
nomination
17 Novembre 201617/11/2016
De: Pierre COUSIN
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
représentants de l'Union nationale des associations familiales
membre titulaire
Remplace:M. Lionel LE BORGNE
Groupe:
nomination
17 Novembre 201617/11/2016
De: Philippe Vincent
inspecteur général de la santé publique vétérinaire
Objet:
doyen de l'inspection de l'enseignement agricole
Remplace:M. Hervé Savy
date_debut="2016-12-01"
nomination
17 Novembre 201617/11/2016
De: Michel CAVAGNARA
directeur adjoint du travail
Objet:
responsable du pôle « politique du travail » à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse
Groupe:
date_debut="2016-12-31"
duree="cinq ans"
nomination
17 Novembre 201617/11/2016
De: Christophe Mauriet
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. Hugues Bied-Charreton
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201617/11/2016
De: Pungier (Cyrille, Yves, Marie, Philippe)
du sous-marin nucléaire d'attaque Saphir (équipage rouge)
Objet:
aux commandements suivants
B. - SOUS-MARINS
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
nomination
17 Novembre 201617/11/2016
De: Desjars (Yves, Marie, Henri)
du sous-marin nucléaire d'attaque Améthyste (équipage bleu)
Objet:
aux commandements suivants
B. - SOUS-MARINS
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
nomination
17 Novembre 201617/11/2016
De: Roche (Axel, Marie, Ghislain, Bertrand)
du sous-marin nucléaire d'attaque Perle (équipage bleu)
Objet:
aux commandements suivants
B. - SOUS-MARINS
Officiers de marine
Le capitaine de corvette
nomination
17 Novembre 201617/11/2016
De: Wemaere (Yves, Andrew)
du bâtiment de commandement et de ravitaillement Var
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
nomination
17 Novembre 201617/11/2016
De: Hifdi (Ismael)
du bâtiment de commandement et de ravitaillement Marne
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
nomination
17 Novembre 201617/11/2016
De: de Rodellec du Porzic (Antoine, Philippe, Anne)
du patrouilleur léger guyanais La Résolue
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
nomination
17 Novembre 201617/11/2016
De: Renié (Benoît, Dominique, Marie)
du patrouilleur Arago
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
nomination
17 Novembre 201617/11/2016
De: Nicolas (Laurent, René, Patrick)
du chasseur de mines tripartite Céphée
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
nomination
17 Novembre 201617/11/2016
De: Montanié (Pierre, Marie, Louis, Alban)
du chasseur de mines tripartite Eridan
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
nomination
17 Novembre 201617/11/2016
De: Dubs (Julien, Joseph)
du patrouilleur de haute mer Lieutenant de vaisseau Le Hénaff
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
nomination
17 Novembre 201617/11/2016
De: Canonne (Matthias, Jean, François, Gabriel, Marie)
du patrouilleur de haute mer Commandant L'Herminier
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
nomination
17 Novembre 201617/11/2016
De: Christian Dufour
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint, au secrétariat général du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
duree="un an"
haut_fonctionnaire_defense_securite
nomination
17 Novembre 201617/11/2016
De: Maïté Gabet
administratrice générale des finances publiques
Objet:
cheffe du service du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
duree="un an"
nomination
17 Novembre 201617/11/2016
De: Anne-Marie DOS REIS
administratrice des Finances publiques adjointe
Objet:
comptable spécial du Centre national de la fonction publique territoriale
Remplace:Mme Thérèse CASTELLA
Groupe:
nomination
17 Novembre 201617/11/2016
De: Antoine ROQUAND
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Blanchisserie hospitalière de Bigorre »
Remplace:M. Francis LAPORTE
Groupe:
nomination
17 Novembre 201617/11/2016
De: François Rain
contrôleur général économique et financier de 1re classe
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-02-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Novembre 201617/11/2016
De: Morvant (Jean-Jacques)
administrateur en chef de première classe des affaires maritimes
Objet:
secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande
Groupe:
date_debut="2016-10-10"
duree="trois ans"
nomination
17 Novembre 201617/11/2016
De: Christian Ramage
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
sous-directeur de la sécurité diplomatique et de la défense (groupe B) à la direction générale de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et du développement international
Groupe:
date_fin="2019-06-12"
renouvellement
17 Novembre 201617/11/2016
De: Olivier GILBERT
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'agence
b) Sur désignation de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
Remplace:M. Serge FAURE
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201617/11/2016
De: Serge FAURE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'agence
b) Sur désignation de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
Remplace:M. Olivier GILBERT
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201617/11/2016
De: Olivier PERRIN
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'agence
a) Sur désignation de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Remplace:M. Jean-Michel CHASSAGNE
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201617/11/2016
De: Moulay Driss EL ALAOUI
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger
sur désignation de la Fédération des conseils de parents d'élèves
Remplace:M. Stéphane FOUERE
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201617/11/2016
De: André FERRAND
président de l'Association nationale des écoles françaises de l'étranger, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant d'organismes gestionnaires d'établissements conventionnés
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201617/11/2016
De: Eric TOSATTI
chef de la mission de la langue française et de l'éducation à la direction de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Laurent GALLISSOT
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201617/11/2016
De: Bruno PERDU
directeur des affaires financières à la direction générale de l'administration et de la modernisation, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201617/11/2016
De: Jean-Claude MARFAING
chef de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre des affaires étrangères
Remplace:Mme Catherine MANCIP
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201617/11/2016
De: Eric LAMOUROUX
directeur adjoint des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre des affaires étrangères
Remplace:Mme Laurence HAGUENAUER
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201617/11/2016
De: Dominique DEPRIESTER
adjoint au chef de la mission de la langue française et de l'éducation à la direction de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Eric TOSATTI
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201617/11/2016
De: Nicole TAGER
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'agence
a) Sur désignation de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Remplace:M. Olivier PERRIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201617/11/2016
De: Annie DELPORTE
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'agence
a) Sur désignation de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Remplace:M. Jérôme NASSOY
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201617/11/2016
De: Maryline AMIACHE
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'agence
a) Sur désignation de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Remplace:Mme Françoise TOSCANE
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201617/11/2016
De: Chantal PICHARLES
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
membre de l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201617/11/2016
De: Anne GRILLO
directrice de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau à la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201617/11/2016
De: Cyrille Pierre
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé de la coopération
Remplace:M. Frédéric Bontems
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201617/11/2016
De: Khadija AMMOU
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseuse d'avances auprès du cabinet du Premier ministre
Remplace:Mme Christelle DOUYERE
Groupe:
date_debut="2016-09-12"
cabinet="Premier ministre"
nomination
17 Novembre 201617/11/2016
De: Nuno ROCHA
brigadier de police, à la section du soutien des services centraux de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Nabil REKIBI
secrétaire administratif, à la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Frédéric GIGOU
technicien des systèmes d'information et de communication, chef de la section de soutien des services centraux à la division de l'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Philippe BERNARD
technicien des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de la section de soutien des services centraux à la division de l'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Jérôme VALLET
commissaire divisionnaire, chef du pôle des moyens et de la logistique, chef de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Gilbert MABECQUE
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Luc CHALON
contrôleur général, sous-directeur des ressources humaines et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Dominique NECTOUX
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des audits et du contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Patrick LONGUET
commissaire de police, adjoint au chef de l'état-major et chef de la division de l'information et des synthèses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Jérôme LEONNET
inspecteur général, directeur central adjoint de la sécurité publique pour le renseignement, chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Henri DUMINY
commissaire divisionnaire, adjoint à la sous-directrice des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Jean-Marc CESARI
colonel de gendarmerie, adjoint « gendarmerie » au chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Pascal BELIN
commissaire divisionnaire, sous-directeur des audits et du contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Eric ANGELINO
commissaire divisionnaire, chef de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Catherine FAURE
contrôleur général, directrice centrale adjointe de la sécurité publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Clotilde ROBERT
capitaine de police, adjointe au chef de la division de l'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Anissa RAVATE
attachée de l'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Florence MAZEYRAT
commissaire de police, cheffe de la division de l'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Christel FERAT
major de police, cheffe de la section du soutien des services centraux de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Suzy GAPPA
attachée principale de l'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Claudia CHAVILLE
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Nathalie PEUCELLE
contrôleuse générale, adjoint au chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Hélène PASTUREL
commissaire divisionnaire, secrétaire générale du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Annie BREGAL
commissaire divisionnaire, sous-directrice des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Olivier Rumeur
chef du bureau du traitement des dépenses d'informatique, d'immobilier, et de ressources humaines et des recettes
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 30 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Claude Noir
chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 30 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Benoît Brémond
adjoint au chef du bureau
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 30 000 euros hors taxes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Richard Ourabah
adjoint au chef du bureau
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Didier Jacquet-Crétides
adjoint au chef du bureau
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Christophe Egron
adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Alain Mombailly
adjoint au directeur
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Sébastien Mellot
chef du bureau du budget
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Vianney Macke
chef du département des affaires immobilières et du patrimoine, adjoint au directeur de l'équipement
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Arnaud Deschamps
chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Christophe Pillon
chef du département de la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Stéphane Longuet
adjoint à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Jean-Pierre Arbefeuille
chef du bureau de la gestion des magistrats
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Jacky Derosier
chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Ludivine Martinez
adjointe au chef du bureau
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 30 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Yasmine Fatil
rédacteur
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 30 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Muriel Maingoutaud
adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Carole Claeys-Smadja
cheffe du bureau de la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Elodie Agian
cheffe du bureau de la gestion des agents de greffe
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Valérie Malotaux
cheffe du bureau de la bibliothèque
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Véronique Kleinholt
adjointe au chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Nathalie Courtot
cheffe du département « centre de services partagés financiers »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Séverine Chemla
cheffe du bureau des marchés
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Emmanuelle Benet-Patron
cheffe du bureau des archives
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Jeanne Sauvageot
cheffe du département de la gestion des magistrats
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des membres de ce corps
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Samantha Leblanc
adjointe à la directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Clotilde Demissy
adjointe à la cheffe de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Patricia Dechâtre
cheffe du bureau des conditions de travail et de l'action médicale et sociale
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Béatrice Beales
adjointe au chef du bureau de la gestion des magistrats
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: David Moreau
secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat chargé des juridictions administratives
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
les actes prévus à l'article 1er ci-dessus et les ordres de mission, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 500 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Philippe Lafay
directeur des ressources humaines du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion et à la rémunération des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile, ainsi qu'à la gestion et à la rémunération des agents de greffe des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et à l'emploi d'agents non titulaires dans ces juridictions, à l'exclusion des actes afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, ainsi qu'à l'exclusion, pour toutes ces catégories de personnel, des actes relatifs à la discipline. Il peut également signer tous actes relatifs à l'action sociale et médicale, à la prévention des risques professionnels et aux pensions et tous actes relatifs à l'exécution du budget de sa direction et les ordres de mission des agents de ce service, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Olivier Canin
directeur de l'équipement du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction de l'équipement du Conseil d'Etat, et les ordres de mission des agents de ce service, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Jean-Noël Bruschini
directeur de la prospective et des finances
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et de la Cour nationale du droit d'asile, et les ordres de mission des agents de ce service, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 125 000 euros hors taxes, ainsi que tous les documents relatifs à la procédure de passation des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: David Boucheny
directeur par intérim des systèmes d'information du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction des systèmes d'information et les ordres de mission des agents ce service, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Jocelyne Randé
directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction de la communication et les ordres de mission des agents de ce service, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Nathalie Laurent-Atthalin
cheffe de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget du cabinet et les ordres de missions des agents de ce service, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Emmanuelle Flament-Guelfucci
directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la bibliothèque et des archives, et les ordres de mission des agents de ce service, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Marie-Catherine Escolan
directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la formation et les ordres de mission des agents de ce service, des magistrats en formation initiale et des formateurs occasionnels d'autres ministères que la juridiction administrative, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Natacha Chicot
secrétaire générale adjointe du Conseil d'Etat chargée de la gestion du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
les actes prévus à l'article 1er ci-dessus et les ordres de mission, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 500 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Catherine Bergeal
secrétaire générale du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Olivier Rumeur
chef du bureau du traitement des dépenses d'informatique, d'immobilier et de ressources humaines et des recettes
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Richard Ourabah
adjoint au chef du bureau de la dépense centrale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Claude Noir
chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Didier Jacquet-Crétides
adjoint au chef du bureau du traitement des dépenses d'informatique, d'immobilier et de ressources humaines et des recettes
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Christophe Egron
adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Christophe Pillon
chef du département de la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Vianney Macke
adjoint au directeur de l'équipement du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Stéphane Longuet
adjoint à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Philippe Lafay
directeur des ressources humaines du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Faycal Kerbane
chef du bureau de la formation des agents au centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Jean-Pierre Gélardin
chef du département des politiques sociales et des conditions de travail
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Pascal Donini
chef du département de la gestion des agents de greffe
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Arnaud Deschamps
chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Jacky Derosier
chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Olivier Canin
directeur de l'équipement du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: David Boucheny
adjoint au directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Jean-Pierre Arbefeuille
chef du bureau de la gestion des magistrats
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Sébastien Mellot
chef du bureau
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Nohame Tilfani
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Gabriel Tallidis
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Karim Masson
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Jean-François Hoarau
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Loïc Goulliart
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Kamel Ferchouli
gestionnaire budgétaire et financier (
à compter du 01/01/ 2017)
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Muriel Maingoutaud
adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Nathalie Courtot
cheffe du département « centre de services partagés financiers »
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Sonia Taïlamé
cheffe du bureau fonctionnement et moyens
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Jeanne Sauvageot
cheffe du département de la gestion des magistrats
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Hélène Salmon
responsable éditoriale à la direction de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Jocelyne Randé
directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Anne-Sophie Papazian
cheffe du pôle support et e-learning au centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Valérie Malotaux
cheffe du bureau de la bibliothèque
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Samantha Leblanc
adjointe à la directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Nathalie Laurent-Atthalin
cheffe de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Véronique Kleinholt
adjointe au chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Emmanuelle Flament-Guelfucci
directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Marie-Catherine Escolan
directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Clotilde Demissy
adjointe à la cheffe de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Patricia Dechâtre
cheffe du bureau des conditions de travail et de l'action médicale et sociale
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Carole Claeys-Smadja
cheffe du bureau de la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Béatrice Beales
adjointe au chef du bureau de la gestion des magistrats
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Nathalie Barcelot-Buhl
cheffe du bureau de la formation des membres et des magistrats
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Elodie Agian
cheffe du bureau de la gestion des agents de greffe
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Ludivine Martinez
adjointe au chef du bureau
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Valérie Markos
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Danièle Le Prat
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Yasmine Fatil
rédacteur
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Virginie Santana
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Mélanie Rouch
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Angélique Poidevin
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Véronique Nomed
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Isabelle Levis
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Sarah Lecomte
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Muriel Joseph
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Marie-Ludivine Joaquim
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Jessica Ismael
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Saïda Id Gouahmane
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Mélodie Duret
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Céline Champion
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Marie-Laure DUFOND
attachée d'administration de l'Etat hors classe détachée dans un emploi d'AENESR, adjointe à la sous-directrice de la gestion des carrières
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des carrières
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Marie-Laure MARTINEAU-GISOTTI
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'action sanitaire et sociale
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'action sanitaire et sociale
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Stéphanie GUTIERREZ
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Stéphanie FRAIN
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires générales
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Romain IZOIRD
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du budget de la mission « enseignement scolaire »
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du budget de la mission « enseignement scolaire »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Saint-Etienne (France)
Objet:
l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
autorisation
17 Novembre 201617/11/2016
De: des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR)
qui
Objet:
chacun pour ce qui le concerne de son exécution
charge
17 Novembre 201617/11/2016
De: Sébastien WURTH
IE1
Objet:
personne compétente en radioprotection. La date d'expiration de l'attestation est le 06/11/2020
renouvellement
17 Novembre 201617/11/2016
De: Eric WITTERSHEIM
Objet:
directeur de l'unité UMR8156
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Nathalie FERRE
Objet:
Professeur
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Emilie JACQUEMOT
Objet:
Ingénieur d'études, et
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Joëlle VAILLY
Objet:
Chargée de recherche
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De:
G
chargé de recherche de 1° classe du CNRS
Objet:
[...]; que son comportement a été signalé à la direction [...] au mois d'avril 2016 puis au service des ressources humaines de la délégation [...] au mois de mai 2016
Groupe:
affectation
17 Novembre 201617/11/2016
De: Nazario MORGADO
ingénieur de recherche
Objet:
assistant de prévention au sein de l'UMR5513 intitulée « Laboratoire de tribologie et dynamique des systèmes »
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
nomination
17 Novembre 201617/11/2016
De: Nazario MORGADO
ingénieur de recherche
Objet:
assistant de prévention au sein de l'UMR5513 intitulée « Laboratoire de tribologie et dynamique des systèmes »
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
nomination
17 Novembre 201617/11/2016
De: Christiane BATTOUE
assistante ingénieur
Objet:
assistante de prévention au sein de l'UMR5304 intitulée
Groupe:
nomination
17 Novembre 201617/11/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.