17 Novembre 2017

De: Thierry BOUDIN
agent contractuel affecté au tribunal d'instance de Paris 15ème
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire audit tribunal
tribunal="" sexe="
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Véronique Guillotin
sénatrice
Objet:
office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
parlement
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Franck Menonville
sénateur
Objet:
office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
parlement
cessation de fonction
17 Novembre 201717/11/2017
De: Mathieu Darnaud
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 310 (A.N., XVe lég.) relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission)
parlement="Sénat"
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (sous réserve de son dépôt)
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur la proposition de résolution
parlement="Sénat"
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Daniel Fasquelle
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé (Assemblée nationale)"
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Bruno Duvergé
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé (Assemblée nationale)"
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Fabien Roussel
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé (Assemblée nationale)"
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Bastien Lachaud
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé (Assemblée nationale)"
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Olivier Marleix
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
Président
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé (Assemblée nationale)"
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Laure de La Raudière
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé (Assemblée nationale)"
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Natalia Pouzyreff
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé (Assemblée nationale)"
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Dominique David
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé (Assemblée nationale)"
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé (Assemblée nationale)"
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
rapporteur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Novembre 201717/11/2017
De: Isabelle MULLER-QUOY
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(309 membres au lieu de 310)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Novembre 201717/11/2017
De: Hansel KRYST
contractuel sur un emploi de gestionnaire (finances)
Objet:
dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses. »
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Hansel KRYST
contractuel sur un emploi de gestionnaire (finances)
Objet:
dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses. »
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Audrey POUCHAIN
contractuelle sur un emploi de gestionnaire (finances)
Objet:
dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses. »
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Audrey POUCHAIN
contractuelle sur un emploi de gestionnaire (finances)
Objet:
dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses. »
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Marion JOBARD
attachée d'administration de l'Etat et détachée sur l'emploi de responsable finances au service de l'Administration générale
Objet:
dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses. »
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Marion JOBARD
attachée d'administration de l'Etat et détachée sur l'emploi de responsable finances au service de l'Administration générale
Objet:
dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses. »
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Sainaz Banou GOLAMHOSSEN
contractuelle sur un emploi de gestionnaire (finances)
Objet:
dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses. »
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Maimouna DIABIRA
contractuelle sur un emploi de gestionnaire (finances)
Objet:
dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses. »
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Maimouna DIABIRA
contractuelle sur un emploi de gestionnaire (finances)
Objet:
dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses. »
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Paul-Marie CLAUDON
Objet:
adjoint au sous-directeur des politiques publiques à la direction générale des outre-mer, suppléant
Remplace:M. Gilles ARMAND
Groupe:
suppleant
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Etienne DESPLANQUES
Objet:
sous-directeur des politiques publiques à la direction générale des outre-mer
commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut calédonien de participation (ICAP)
Remplace:M. Stanislas CAZELLES
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Heinz WISMANN
philosophe, directeur d'études émérite à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Groupe:
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Pascal LE MASSON
ingénierie et science du management, professeur à l'Ecole des mines de Paris
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Groupe:
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Jean-Luc FOUCO
industriel, président du directoire de l'Agence de développement et d'innovation de Nouvelle-Aquitaine
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Groupe:
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Gilles DOWEK
informaticien et logicien, professeur d'informatique à l'Ecole polytechnique, chercheur à l'INRIA
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Groupe:
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Patrick CARON
vétérinaire, président du comité directeur du Groupe d'experts de haut niveau (High Level panel of Experts/HLPE) sur la sécurité alimentaire et la nutrition des Nations Unies
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Groupe:
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Jean-Pierre BOURGUIGNON
mathématicien, professeur émérite, IHES
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Groupe:
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Christine NOIVILLE
juriste, directrice du Centre de recherche en droit des sciences et des techniques, CNRS
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Groupe:
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Sandra LAUGIER
philosophe, professeure des universités, université Paris 1
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Groupe:
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Rosa ISSOLAH
sciences de l'information et de la communication, professeure invitée
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Groupe:
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Claudine HERMANN
physicienne, présidente d'honneur de l'association Femmes et sciences
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Groupe:
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Claudie HAIGNERE
ambassadrice, Agence spatiale européenne
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Groupe:
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Annie Lou COT
économiste, professeure des universités, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Groupe:
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Silvana CONDEMI
paléoanthropologue, directrice de recherche au CNRS, laboratoire anthropologie bio-culturelle, droit éthique et santé (ADES)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Groupe:
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Alexandra CARBONE
bio-informaticienne, professeure des universités, département d'informatique de l'université Pierre et Marie Curie
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Groupe:
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Martine BUNGENER
économiste et sociologue, directrice de recherche au CNRS, présidente du Groupe de réflexion avec les associations des malades de l'INSERM
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Groupe:
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Marlène SAUTRE
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable de la Chancellerie des universités d'Orléans-Tours
Remplace:Mme Christelle BELLANGER
Groupe:
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Yves BAROU
personnalité qualifiée
Objet:
au mandat
membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
Groupe:
conseil_administration
cessation de fonction
17 Novembre 201717/11/2017
De: Christian FABRE
attaché de l'administration de l'Etat hors classe
Objet:
secrétaire général de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
duree="cinq ans"
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: François JOUANNE
titulaire
Objet:
membre de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:M. Yves PETRAULT-AUDINET
Groupe:
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Yves BAROU
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
Groupe:
president
conseil_administration
cessation de fonction
17 Novembre 201717/11/2017
De: Fabrice Benkimoun
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de la culture
Groupe:
date_debut="2017-11-17"
duree="trois ans"
renouvellement
17 Novembre 201717/11/2017
De: Sylvain MANVILLE
Objet:
pour l'accès au choix
au grade de conservateur en chef du patrimoine
au titre de l'année 2017
Groupe:
promotion
17 Novembre 201717/11/2017
De: Guillaume FONKENELL
Objet:
pour l'accès au choix
au grade de conservateur en chef du patrimoine
au titre de l'année 2017
Groupe:
promotion
17 Novembre 201717/11/2017
De: Simon-Pierre DINARD
Objet:
pour l'accès au choix
au grade de conservateur en chef du patrimoine
au titre de l'année 2017
Groupe:
promotion
17 Novembre 201717/11/2017
De: Nicolas DEJARDIN-HAYART
Objet:
pour l'accès au choix
au grade de conservateur en chef du patrimoine
au titre de l'année 2017
Groupe:
promotion
17 Novembre 201717/11/2017
De: Pierre CHALARD
Objet:
pour l'accès au choix
au grade de conservateur en chef du patrimoine
au titre de l'année 2017
Groupe:
promotion
17 Novembre 201717/11/2017
De: Valentine WEISS
Objet:
pour l'accès au choix
au grade de conservateur en chef du patrimoine
au titre de l'année 2017
Groupe:
promotion
17 Novembre 201717/11/2017
De: Dominique VANDENBERGHE-VANDECASTEELE
Objet:
pour l'accès au choix
au grade de conservateur en chef du patrimoine
au titre de l'année 2017
Groupe:
promotion
17 Novembre 201717/11/2017
De: Marie-Hélène THIAULT
Objet:
pour l'accès au choix
au grade de conservateur en chef du patrimoine
au titre de l'année 2017
Groupe:
promotion
17 Novembre 201717/11/2017
De: Robert ROYET
Objet:
pour l'accès au choix
au grade de conservateur en chef du patrimoine
au titre de l'année 2017
Groupe:
promotion
17 Novembre 201717/11/2017
De: Aurélia ROSTAING
Objet:
pour l'accès au choix
au grade de conservateur en chef du patrimoine
au titre de l'année 2017
Groupe:
promotion
17 Novembre 201717/11/2017
De: Anne-Solène ROLLAND
Objet:
pour l'accès au choix
au grade de conservateur en chef du patrimoine
au titre de l'année 2017
Groupe:
promotion
17 Novembre 201717/11/2017
De: Marie-Blanche POTTE
Objet:
pour l'accès au choix
au grade de conservateur en chef du patrimoine
au titre de l'année 2017
Groupe:
promotion
17 Novembre 201717/11/2017
De: Isolde PLUDERMACHER
Objet:
pour l'accès au choix
au grade de conservateur en chef du patrimoine
au titre de l'année 2017
Groupe:
promotion
17 Novembre 201717/11/2017
De: Elisabeth OLIVE
Objet:
pour l'accès au choix
au grade de conservateur en chef du patrimoine
au titre de l'année 2017
Groupe:
promotion
17 Novembre 201717/11/2017
De: Agnès MIRAMBET-PARIS
Objet:
pour l'accès au choix
au grade de conservateur en chef du patrimoine
au titre de l'année 2017
Groupe:
promotion
17 Novembre 201717/11/2017
De: Virginie INGUENAUD
Objet:
pour l'accès au choix
au grade de conservateur en chef du patrimoine
au titre de l'année 2017
Groupe:
promotion
17 Novembre 201717/11/2017
De: Hélène GUICHARD-SPICA
Objet:
pour l'accès au choix
au grade de conservateur en chef du patrimoine
au titre de l'année 2017
Groupe:
promotion
17 Novembre 201717/11/2017
De: Cécile GIROIRE
Objet:
pour l'accès au choix
au grade de conservateur en chef du patrimoine
au titre de l'année 2017
Groupe:
promotion
17 Novembre 201717/11/2017
De: Anne GERARDOT
Objet:
pour l'accès au choix
au grade de conservateur en chef du patrimoine
au titre de l'année 2017
Groupe:
promotion
17 Novembre 201717/11/2017
De: Valérie GAUDARD
Objet:
pour l'accès au choix
au grade de conservateur en chef du patrimoine
au titre de l'année 2017
Groupe:
promotion
17 Novembre 201717/11/2017
De: Gwenaëlle FELLINGER
Objet:
pour l'accès au choix
au grade de conservateur en chef du patrimoine
au titre de l'année 2017
Groupe:
promotion
17 Novembre 201717/11/2017
De: Anne de MONDENARD de MONIE
Objet:
pour l'accès au choix
au grade de conservateur en chef du patrimoine
au titre de l'année 2017
Groupe:
promotion
17 Novembre 201717/11/2017
De: Axelle DAVADIE
Objet:
pour l'accès au choix
au grade de conservateur en chef du patrimoine
au titre de l'année 2017
Groupe:
promotion
17 Novembre 201717/11/2017
De: Violaine CHALLEAT-FONCK
Objet:
pour l'accès au choix
au grade de conservateur en chef du patrimoine
au titre de l'année 2017
Groupe:
promotion
17 Novembre 201717/11/2017
De: Hervé MARSAL
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Novembre 201717/11/2017
De: ANNOU (Mouloud)
né le
1er août 1961
à Ouargla (Algérie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Biologie médicale (médecin) »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
17 Novembre 201717/11/2017
De: KHERBECK (Nada) épouse HASSOUN
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Biologie médicale (médecin) »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
17 Novembre 201717/11/2017
De: HAMWI (Mayssa) épouse NASSER
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Biologie médicale (médecin) »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
17 Novembre 201717/11/2017
De: Serre (Vincent, François)
Objet:
au concours de recrutement sur épreuves organisé en 2017 dans le corps de directeurs des soins relevant du statut des MITHA
Groupe:
corps="Directeurs des soins"
admission
17 Novembre 201717/11/2017
De: Thomas Michelon
délégué adjoint de la délégation des programmes et des opérateurs au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
membre du conseil d'administration de Campus France
représentant du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:M. Alain Verninas
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Christian Masset
ambassadeur de France, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République italienne
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Saint-Marin
en résidence à Rome
Remplace:Mme Catherine Colonna
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Saint-Marin"
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: DE CLEDAT (Hélène, Françoise, Marie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Seynod (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: ANDREO (Eva, Isabelle, Hélène)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse-le-Château (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"
cessation de fonction
17 Novembre 201717/11/2017
De: VACHER (Jean-Baptiste, Pierre)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Nicolas-d'Aliermont (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
17 Novembre 201717/11/2017
De: CUVILLON (Sylvie, France, Jacqueline)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Béziers (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: NOGUÈS (Edith)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée EMILIE BAREILLE
notaire
notaire_residence="Tarbes (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: AVOT (Paul)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Juvisy-sur-Orge (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: AVOT (Paul)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
cessation de fonction
17 Novembre 201717/11/2017
De: PEYNOT (Emily, Alexa)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Anthy-sur-Léman (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: PUTOUD (Héloïse, Marie, Varthuï, Joëlle)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Roche-Saint-Secret-Béconne (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: MOREAU (Thomas, Laurent)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Saint-Saturnin-lès-Apt (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Géraldine GOFFAUX
professeur des universités à l'université d'Orléans
Objet:
membre suppléant du jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire
Remplace:Mme Nicole BELLOUBET
Groupe:
suppleant
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: RICARD (Benjamin, Jérôme, Jean-Baptiste)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Société civile professionnelle Jacques-Raymond PIQUET, Gérard MERLE, Raphaël DEMAILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Saint-Gély-du-Fesc Hérault
notaire
notaire_residence="Saint-Gély-du-Fesc (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: RIMET (Anissa, Erika, Ginette)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Société civile professionnelle Jacques-Raymond PIQUET, Gérard MERLE, Raphaël DEMAILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Saint-Gély-du-Fesc Hérault
notaire
notaire_residence="Saint-Gély-du-Fesc (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Isabelle GUILLETEAU
adjointe au directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentante du ministère de l'intérieur
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Sophie MARMOUGET
administratrice générale
Objet:
directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'équipement et de l'aménagement (groupe II), chargée du pilotage des services, de la région Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2017-12-15"
duree="cinq ans"
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: PARTOUCHE (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget et du cadastre
Suppléant
Remplace:M. DE LESQUEN (Roland)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: HAUTIER (Alban)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget et du cadastre
Titulaire
Remplace:M. MEILLAND (Olivier)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Christophe Marot
sous-directeur du séjour et du travail de la direction générale des étrangers en France
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de Campus France
représentant du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Anne BADONNEL
inspectrice de l'administration
Objet:
au sein de la mission ministérielle d'audit interne
Remplace:Mme Chrystelle NAUDAN-CARASTRO
Groupe:
date_debut="2017-11-02"
duree="trois ans renouvelable"
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: VOGT (Jean-Marc)
attaché principal, chef du pôle égalité des chances et des territoires à la préfecture de Loir-et-Cher
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 209e session en région (promotion « Jeanne d'Arc » de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
17 Novembre 201717/11/2017
De: VINOT PREFONTAINE (Charles)
colonel de l'armée de terre, directeur général de formation à l'école de cavalerie de Saumur
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 209e session en région (promotion « Jeanne d'Arc » de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
17 Novembre 201717/11/2017
De: TATIN (Gilles)
délégué régional chargé d'ingénierie de formation (DRIF) animateur, coordonateur national du réseau des délégués régionaux
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 209e session en région (promotion « Jeanne d'Arc » de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
17 Novembre 201717/11/2017
De: SINGARAUD (Emmanuel)
lieutenant-colonel de l'armée de l'air, commandant d'escadron à la base d'Avord
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 209e session en région (promotion « Jeanne d'Arc » de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
17 Novembre 201717/11/2017
De: ROY (Julien)
professeur agrégé de classe normale, enseignant d'histoire et de géographie en lycée
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 209e session en région (promotion « Jeanne d'Arc » de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
17 Novembre 201717/11/2017
De: ROND (Fabrice)
lieutenant-colonel de l'armée de l'air, commandant d'escadron à la base d'Orléans- Bricy
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 209e session en région (promotion « Jeanne d'Arc » de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
17 Novembre 201717/11/2017
De: ROBINO (Philippe)
directeur général adjoint du pôle attractivité et relations avec les territoires au conseil départemental du Loiret, directeur des services fonctionnels au service d'incendie et de secours du Loiret
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 209e session en région (promotion « Jeanne d'Arc » de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
17 Novembre 201717/11/2017
De: RIVERA (Thierry)
attaché d'administration, chef du bureau de la sécurité civile à la préfecture du Cher
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 209e session en région (promotion « Jeanne d'Arc » de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
17 Novembre 201717/11/2017
De: REYNAUD (Jean-Pierre)
lieutenant-colonel de gendarmerie, chef de division des opérations de la région de gendarmerie Centre-Val-de-Loire et groupement de gendarmerie du Loiret
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 209e session en région (promotion « Jeanne d'Arc » de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
17 Novembre 201717/11/2017
De: RENELIER (Jean-Emmanuel)
chef d'entreprise
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 209e session en région (promotion « Jeanne d'Arc » de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
17 Novembre 201717/11/2017
De: RAISONNIER (Nicolas)
inspecteur de l'éducation nationale
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 209e session en région (promotion « Jeanne d'Arc » de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
17 Novembre 201717/11/2017
De: PLANTADIS (Sébastien)
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des pensions au ministère des armées
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 209e session en région (promotion « Jeanne d'Arc » de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
17 Novembre 201717/11/2017
De: PIART (Frédérik)
attaché de direction au sein de l'entreprise EDF-CNPE de Belleville
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 209e session en région (promotion « Jeanne d'Arc » de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
17 Novembre 201717/11/2017
De: PERREY (Arnaud)
professeur certifié d'histoire et de géographie
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 209e session en région (promotion « Jeanne d'Arc » de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
17 Novembre 201717/11/2017
De: PATARD (Marc)
directeur du cabinet du président du conseil départemental du Loiret
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 209e session en région (promotion « Jeanne d'Arc » de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
17 Novembre 201717/11/2017
De: NATUS (David)
ingénieur d'études et de fabrication, chef de groupe à l'Atelier industriel aéronautique de Bretagne
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 209e session en région (promotion « Jeanne d'Arc » de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
17 Novembre 201717/11/2017
De: MARTINEZ (Frédéric)
lieutenant-colonel de l'armée de terre, chef de centre de simulation opérationnelle à l'école militaire de Saumur
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 209e session en région (promotion « Jeanne d'Arc » de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
17 Novembre 201717/11/2017
De: LECUREUR (Edouard)
dirigeant de société
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 209e session en région (promotion « Jeanne d'Arc » de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
17 Novembre 201717/11/2017
De: LEBRET (Patrick)
chef géologue
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 209e session en région (promotion « Jeanne d'Arc » de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
17 Novembre 201717/11/2017
De: LE GALLAIS (Henri)
président de la société ENAG
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 209e session en région (promotion « Jeanne d'Arc » de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
17 Novembre 201717/11/2017
De: LAVEAU (David)
directeur général de l'entreprise SADS
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 209e session en région (promotion « Jeanne d'Arc » de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
17 Novembre 201717/11/2017
De: LARS (Philippe)
ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement, chef de département au service de la sécurité de défense et des systèmes d'information de la direction générale de l'armement, ministère des armées
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 209e session en région (promotion « Jeanne d'Arc » de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
17 Novembre 201717/11/2017
De: LAGRUE (Philippe)
colonel de gendarmerie, commandant le groupement de l'Indre
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 209e session en région (promotion « Jeanne d'Arc » de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
17 Novembre 201717/11/2017
De: KERANGUEVEN (Gilles)
lieutenant-colonel au service de santé des armées, médecin en chef, responsable d'une antenne médicale
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 209e session en région (promotion « Jeanne d'Arc » de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
17 Novembre 201717/11/2017
De: JULIEN (Bernard)
ingénieur en chef technique de l'armement
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 209e session en région (promotion « Jeanne d'Arc » de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
17 Novembre 201717/11/2017
De: JOCKUM (Franck)
commissaire en chef de 2e classe au commissariat des armées
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 209e session en région (promotion « Jeanne d'Arc » de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
17 Novembre 201717/11/2017
De: GODEST (Yves)
lieutenant-colonel, délégué militaire départemental adjoint du Loir-et-Cher
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 209e session en région (promotion « Jeanne d'Arc » de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
17 Novembre 201717/11/2017
De: GLOMERON (Frédéric)
maître de conférences à l'université d'Orléans
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 209e session en région (promotion « Jeanne d'Arc » de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
17 Novembre 201717/11/2017
De: GLADIEUX (Christian)
aumônier militaire catholique
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 209e session en région (promotion « Jeanne d'Arc » de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
17 Novembre 201717/11/2017
De: GASPARD (Rudy)
colonel de gendarmerie, commandant le groupement de gendarmerie départementale du Cher
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 209e session en région (promotion « Jeanne d'Arc » de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
17 Novembre 201717/11/2017
De: FONTAINE (Patrick)
dirigeant de sociétés
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 209e session en région (promotion « Jeanne d'Arc » de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
17 Novembre 201717/11/2017
De: ESCALE (Pierre)
ingénieur de l'industrie et des mines, chargé de mission développement économique à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, du travail et de l'emploi Nouvelle Aquitaine
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 209e session en région (promotion « Jeanne d'Arc » de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
17 Novembre 201717/11/2017
De: DRAPEAU (Frédéric)
lieutenant-colonel de l'armée de terre, délégué militaire départemental de l'Indre
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 209e session en région (promotion « Jeanne d'Arc » de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
17 Novembre 201717/11/2017
De: DERNONCOURT (Roger)
président et directeur général de TDA armement sas (Groupe Thales)
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 209e session en région (promotion « Jeanne d'Arc » de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
17 Novembre 201717/11/2017
De: DEJEAN DE LA BATIE (Pierre)
responsable commercial au sein d'une société dédiée aux services financiers et d'assurances
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 209e session en région (promotion « Jeanne d'Arc » de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
17 Novembre 201717/11/2017
De: de STAMPA (Jean-Georges)
chef d'entreprise
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 209e session en région (promotion « Jeanne d'Arc » de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
17 Novembre 201717/11/2017
De: COURBÉ (Laurent)
attaché d'administration, chef du bureau des affaires administratives et financières à la préfecture de région Centre-Val-de-Loire
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 209e session en région (promotion « Jeanne d'Arc » de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
17 Novembre 201717/11/2017
De: CARMÈS (Stéphane)
attaché d'administration de l'Etat à la préfecture de région Centre-Val-de-Loire
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 209e session en région (promotion « Jeanne d'Arc » de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
17 Novembre 201717/11/2017
De: CAPOU (Gilles)
lieutenant-colonel de l'armée de l'air
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 209e session en région (promotion « Jeanne d'Arc » de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
17 Novembre 201717/11/2017
De: BUARD (Olivier)
capitaine de frégate, chef de bureau d'administration centrale, direction du personnel militaire de la marine, ministère des armées
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 209e session en région (promotion « Jeanne d'Arc » de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
17 Novembre 201717/11/2017
De: BONTEMS (Pierre)
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de service
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 209e session en région (promotion « Jeanne d'Arc » de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
17 Novembre 201717/11/2017
De: BOCQUET (Jérôme)
maître de conférences, enseignant-chercheur à l'université d'Orleans
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 209e session en région (promotion « Jeanne d'Arc » de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
17 Novembre 201717/11/2017
De: BLAZQUEZ (Didier)
enseignant à l'Institut universitaire de technologie de l'Université de Poitiers
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 209e session en région (promotion « Jeanne d'Arc » de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
17 Novembre 201717/11/2017
De: BERTRAND (Franck)
chef de projet dans le secteur aéronautique
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 209e session en région (promotion « Jeanne d'Arc » de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
17 Novembre 201717/11/2017
De: BERTHEVAS (Jean-François)
maître de conférences à l'université d'Orléans
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 209e session en région (promotion « Jeanne d'Arc » de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
17 Novembre 201717/11/2017
De: BAUCHE (Pierre)
président de l'entreprise Junghans T2M SAS
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 209e session en région (promotion « Jeanne d'Arc » de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
17 Novembre 201717/11/2017
De: BARTOLO (Philippe)
lieutenant-colonel de gendarmerie, commandant en second le groupement de gendarmerie départementale de Loir-et-Cher
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 209e session en région (promotion « Jeanne d'Arc » de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
17 Novembre 201717/11/2017
De: ALLOUIS (Jérôme)
principal de collège
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 209e session en région (promotion « Jeanne d'Arc » de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
17 Novembre 201717/11/2017
De: VENNETIER (Marielle)
professeure certifiée hors classe
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 209e session en région (promotion « Jeanne d'Arc » de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
17 Novembre 201717/11/2017
De: STACHOWIAK (Katarzyna)
interprète de conférences, enseignante
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 209e session en région (promotion « Jeanne d'Arc » de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
17 Novembre 201717/11/2017
De: RAUTENBACH (Pascale)
professeure agrégée d'anglais en classes préparatoires aux grandes écoles
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 209e session en région (promotion « Jeanne d'Arc » de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
17 Novembre 201717/11/2017
De: POINTET (Christine)
directrice d'établissement sanitaire et médico-social
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 209e session en région (promotion « Jeanne d'Arc » de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
17 Novembre 201717/11/2017
De: LOMBARD (Florence)
responsable des finances à la direction industrielle de MBDA France
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 209e session en région (promotion « Jeanne d'Arc » de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
17 Novembre 201717/11/2017
De: LE BERRE (Claire)
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du service achats finances au groupement de soutien de base de défense de Vannes Coëtquidan
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 209e session en région (promotion « Jeanne d'Arc » de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
17 Novembre 201717/11/2017
De: GERARD (Sandrine)
ingénieure principale, directrice des risques majeurs et de l'environnement au conseil départemental du Loiret
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 209e session en région (promotion « Jeanne d'Arc » de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
17 Novembre 201717/11/2017
De: GARANGER-ROUSSEAU (Brigitte)
adjointe au maire de Tours, chargée des anciens combattants, de la mémoire et des cultes
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 209e session en région (promotion « Jeanne d'Arc » de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
17 Novembre 201717/11/2017
De: FERRANDON (Christiane)
directrice de services judiciaires
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 209e session en région (promotion « Jeanne d'Arc » de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
17 Novembre 201717/11/2017
De: BULTEAU (Véronique)
attachée principale au ministère des solidarités et de la santé
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 209e session en région (promotion « Jeanne d'Arc » de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
17 Novembre 201717/11/2017
De: BAPTISTA (Nadège)
directrice générale des services de la ville et de l'agglomération de Châteauroux
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 209e session en région (promotion « Jeanne d'Arc » de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
17 Novembre 201717/11/2017
De: ADELLE (Cécile)
conseillère experte formatrice à Pôle Emploi, adjointe au Maire d'Olivet, déléguée à la culture, à l'animation et au devoir de mémoire, correspondante Défense pour la ville d'Olivet
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 209e session en région (promotion « Jeanne d'Arc » de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
admission
17 Novembre 201717/11/2017
De: Floriane VOLT
Objet:
conseillère en charge des droits des femmes au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:
date_debut="2017-11-02"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Philippe Soubirous
Fédération générale des fonctionnaires FO (suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
4
Sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Philippe Mesnier
Union nationale des syndicats autonomes des personnels des fonctions publiques (UNSA) (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
4
Sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Jan Martin
Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
4
Sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Arnaud Lemaitre
Fédération syndicale unitaire FSU)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
4
Sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Jean-Pascal Lanuit
Fédération des fonctions publiques CGC)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
4
Sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Joachim Bitterlich
ancien ambassadeur de la République fédérale d'Allemagne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
3
ancien élève étranger des cycles internationaux de l'Ecole nationale d'administration
sur proposition du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Daniel Keller
président de l'association des anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
2
ancien élève de l'Ecole nationale d'administration
sur proposition de l'association des anciens élèves
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Denis Robin
secrétaire général du ministère de l'intérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
1. Au titre des personnalités choisies
en raison de leur expérience en matière de formation ou de gestion des ressources humaines
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Maurice Gourdault-Montagne
secrétaire général du ministère de l'Europe des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
1. Au titre des personnalités choisies
en raison de leur expérience en matière de formation ou de gestion des ressources humaines
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Alain Fuchs
président de Paris Sciences & Lettres
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
1. Au titre des personnalités choisies
en raison de leur expérience en matière de formation ou de gestion des ressources humaines
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Joël Blondel
directeur des ressources humaines au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
1. Au titre des personnalités choisies
en raison de leur expérience en matière de formation ou de gestion des ressources humaines
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Gaëlle Martinez
Union syndicale Solidaires)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
4
Sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Chantal Labat-Gest
Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
4
Sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Mylène Jacquot
secrétaire générale de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
4
Sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Hermione Gough
ministre conseillère à l'ambassade de Grande-Bretagne en France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
1. Au titre des personnalités choisies
en raison de leur expérience en matière de formation ou de gestion des ressources humaines
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Catherine Florentz
première vice-présidente « Recherche et Formation Doctorale » de l'Université de Strasbourg
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
1. Au titre des personnalités choisies
en raison de leur expérience en matière de formation ou de gestion des ressources humaines
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Isabelle Braun-Lemaire
secrétaire générale du ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
1. Au titre des personnalités choisies
en raison de leur expérience en matière de formation ou de gestion des ressources humaines
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Carine SOULAY
directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
représentant du directeur général de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
désignation
17 Novembre 201717/11/2017
De: Arthur Deloy
inspecteur des finances publiques
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que
mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Isabelle Navagas
inspectrice divisionnaire des finances publiques, et à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que
mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Valérie Denhez-Dichamp
inspectrice divisionnaire des finances publiques, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que
mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Fabrice Thevaux
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Laurent Denoux
agent contractuel
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Jérôme Combier
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Pascal Frayres
secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Didier Bouget
secrétaires administratifs de classe normale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Olivier Zaborowski
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Mathieu Hédier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Francis Griffe
attachés d'administration hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Daniel Beurai
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Patrice Baquey
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Dominique Volpe
attachés d'administration hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Nicolas Segard
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Eric Pianosi
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Mounir Ould Ghouil
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Georges Klépatch
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Christophe Hachemi
agent contractuel
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Jean-Louis Gallien
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Bruno Dreyer
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Sylvain Vasseur
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Vincent Soetemont
contrôleur général économique et financier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Eric Regazzo
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Laurent Obrecht
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Grégory Métaireau
agents contractuels
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Stéphane Maguin
attachés d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Philippe Madrange
attachés d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Antoine Lefeuvre
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Marc Le Roux
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Arnaud Hemery
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Jean-Philippe Haas-Lamblot
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Mathieu Guglielmi
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Didier Grosstephan
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Laurent Grangeret
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Eric Gastellu
attachés hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Laurent Garzino
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Stéphane Fusier
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Guillaume Dumas
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Abdelkader Chouala
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: François Chaussy
administrateur des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Jacques Capestan
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Jean-Michel Buissan
attachés d'administration hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Emmanuel Brossier
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Christian Bonnier
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Philippe-Etienne Bonnet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Guillaume Aujaleu
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Christophe Auduraud-Clément
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Frédéric Amerigo
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Guillaume Duchesne
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Axel Vandamme
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Eymeric Viguié
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Yves Vancoillie
attachés d'administration hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Didier Valsaque
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Théo Rivoire
attachés d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Benoît Mahé
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Henri Grandjean
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Jacques Bouton
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Christophe Landour
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Marcel Guenoun
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Pierre Solin
secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Luc Loriente
contrôleurs principaux des finances publiques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Thierry Lacourt
secrétaires administratifs de classe normale
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Vincent Fradin
agent administratif principal des finances publiques de 2e classe
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Bruno Sulima
attachés d'administration
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique des services centraux
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Frédéric Barbié
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Thierry Pernin
attachés principaux d'administration
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite des attributions de leur pôle au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Denis Jankowiak
attaché hors classe
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite des attributions de leur pôle au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Christophe Guignard
attachés d'administration
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite des attributions de leur pôle au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Michel Foucher
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite des attributions de leur pôle au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Etienne Darien
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite des attributions de leur pôle au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Christian Chataing
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite des attributions de leur pôle au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Jean Bernard Garcia
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite des attributions de leur pôle au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Thierry Lalot
contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Bruno Laflotte
Oumaziz Mohamed attachés d'administration
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Pascal Ferus
secrétaires administratifs de classe normale
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Jean-Pierre Delattre
attachés principaux d'administration
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Gérard-Dominique Dufour
inspecteur divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs à l'application de la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Véronique Mure
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Françoise Léquipé
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Jacqueline Geffray
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Sylvie Fraval
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Chantal Dulauroy
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Régine Charles-Félicité
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Sophie Augier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Fabienne Tomelka
conseillère d'action sociale des administrations de l'Etat
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Virginie Lanflisi
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Laurence Goriaux
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Pascale Doucet
attachées d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Isabelle Courant
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Chantal Aumeran
inspectrice principale des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Françoise Albin
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Karine Ichelmann
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Corine Delcourt
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Pascale Cicurel-Gognat
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Vanessa Yacazzi
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Stéphane Tellier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Viviane Solmont
attachées d'administration hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Mathilde Sarthou Vourc'h
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Evelyne Ranuccini
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Marie Périat
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Isabelle Oyarsabal
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Martine Montin
attachée hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Josiane Mitaud
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Brigitte Minette-Tiberghien
agent contractuel
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Rosaria Margiotta
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Christine Lemaire
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Claire Lebreton
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Sandrine Le Gall
administratrice civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Béatrice Kuper
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Nadine Jude
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Sandra Joseph
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Alexandra Hoëllard
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Virginie Gendreau
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Hélène Galluc
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Pauline Fournet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Linda Fage
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Sophie Emonet-Denand
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Catherine Drane
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Emilie Dibos-Coutant
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Gaëlla Denis
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Rusan Demir
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Juliette Campos-Oriola
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Véronique Bonche-Alquier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Solange Bardot
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Marie-Annick Avarguez
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Christine Auxerre
attachée hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Sandra André
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Elise Vanden Driessche
agent contractuel
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Silvia Lambertucci
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Valérie Saigne
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Catherine Moreau
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Nathalie Soleilland
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Christine Manderfeld
inspectrice principale des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Brigitte Le Bouar
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Justine-Kozue Kubota
agent contractuel
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Pascale Galindo
administratrice civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Valérie Vacher
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Isabelle Roussel
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Marie-Céline Gaertner
attachée d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Isabelle Amouroux
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Valérie Vigouroux
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Danielle Valérius
adjointes administratives principales de 1re classe
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Marianne Léger
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Nathalie Loriente
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Chantal Guillamy
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Danielle Gavériaux
secrétaires administratives de classe supérieure
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Monique Faure
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Catherine Bédrossian
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Marie-Thérèse Baudlet
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Olga Titolo
secrétaires administratives
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique des services centraux
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Elodie Soukouna
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique des services centraux
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Géraldine Jacquemet
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique des services centraux
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Catherine Savey
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Solange Magrit
secrétaires administratives de classe normale
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Nadège Kouyoumdjian
attachée d'administration
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Mélanie Hoareau
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Georgette Briolat
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Pascale Valtre
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite des attributions de leur pôle au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Barbara Siguret
administratrice civile
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite des attributions de leur pôle au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Dominique Rouveron Julie Poulain
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite des attributions de leur pôle au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Albane Pons
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite des attributions de leur pôle au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Monique Hamon
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite des attributions de leur pôle au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Véronique Carnoli
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite des attributions de leur pôle au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Claudine Ségui
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Isabelle Pène
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Mélanie Mellionnec
contrôleur de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Odile Le Quilliec
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Patricia Landais
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Claudine Hugon
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Véronique Giuntini
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Catherine Gammelin
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Sandra Dumont
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Corinne Diridollou
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Marguerite Daire
secrétaires administratives de classe supérieure
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Marie Claude Louisy-Louis
adjointe administrative principale
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Marie Capelly-Noreskal
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Anne-Lise Thouroude
ingénieure en chef des Mines
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs à l'application de la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Michel Vogel
ingénieurs-économistes de la construction
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Jérémy Vincent
attachés d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Eric Vernon
agents contractuels
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Dominique Souply
ingénieurs mécaniciens électriciens
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Thierry Serin
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Frédéric Roux
commissaire divisionnaire
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Denis Roche
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Jérôme Rimbault
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Francis Méry
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Gérald Millet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Tomir Mazanek
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Karim Maatoug
attachés d'administration hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Franck Le Goff
ingénieur adjoint
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Christian Layssac
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Ludovic Lamy
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Didier Lafaye
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Patrice Jégouic
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Jérôme Horgue
inspecteur divisionnaire des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Richard Heleine
chargé d'études documentaires principal
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Sylvain Frelet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Eric Fournier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Francis Fofou
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Michel Déan
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Alain Doré
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: François Denécheau
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Emmanuel Bonnet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Michel Bessou
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Philippe Baptiste
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Patrick Artigue
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Jean-Charles Agricole
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Isabelle Waestraten
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Stéphanie Subille
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Annie Simalla
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Eliane Sermain
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Françoise Romagné
conservatrice générale des bibliothèques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Sylvie Mouquet
inspectrice divisionnaire des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Gaëlle Marek
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Françoise Lopez
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Marie-Louise Lefèvre
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Véronique Leclercq
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Pascale Le Corre
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Marie Laperdrix
conservatrice du patrimoine
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Caroline Isart
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Martine Hongniat-Lange
traductrice principale de 1re classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Nicole Harvey
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Christine Grassullo
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Sandrine Echaroux-Brulois
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Patricia Dumoitier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Marie-Natalie Denis
inspectrice des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Odile Créoff
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Christine Coubard
traductrice principale de 2e classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Sandrine-Magali Belmin
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Cécile Arnaud
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Eric TISON
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils sont amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Arnaud SCHAUMASSE
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils sont amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Guillaume SAOUR
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils sont amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: François-Xavier PROST
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils sont amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Vincent PLUMAS
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils sont amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Christophe LARONCHE
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils sont amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Michaël KAUFFMANN
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils sont amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Fabien HUIN
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils sont amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Laurent HANOTEAUX
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils sont amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Ludovic GUINAMANT
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils sont amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Christophe CAROL
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils sont amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Aurélien ADAM
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils sont amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Séverine REYMUND
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils sont amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Solenne MARGAGE
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils sont amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Anne-Sophie MACH
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils sont amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Pascale LEGLISE
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils sont amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Elise LAVIELLE
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils sont amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Sylvie GAUTIER
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils sont amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Gaëlle DUMONT
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils sont amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Cécile DIMIER
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils sont amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Stéphanie DIAS
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils sont amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Emmanuelle DESMAISON
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils sont amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Anaële CHATELAIN
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils sont amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Karim Belabas
Objet:
directeur adjoint
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Pauline Raout
Objet:
administratrice
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Muriel Boughalem
Objet:
adjointe à la responsable administrative et financière
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Jean-Marc Couveignes
directeur de l'UMR5251
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Carole Le Contel
Objet:
pour accomplir les formalités nécessaires à l'enregistrement, dans l'application Aucas, des demandes d'ouverture de comptes Sniir-am pour les chercheurs habilités en vertu de l'article 4 de l'arrêté du
19 juillet 2013
susvisé
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Bernard Poulain
directeur de recherche au CNRS
Objet:
directeur adjoint scientifique de l'INSB, en charge des Neurosciences et des Sciences cognitives, et du suivi des sections 25 et 26 du Comité National
Groupe:
date_debut="2017-11-17"
renouvellement
17 Novembre 201717/11/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.