Nominations au Journal officiel de la République française

17 Novembre 2018

De:
M. Didier GUILLAUME
nommé ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
à la date du
16 novembre 2018
à minuit, du mandat sénatorial
parlement="Sénat"
cessation de fonction
17 Novembre 201817/11/2018
De:
Objet:
membre du directoire de l'établissement public « Société du Canal Seine-Nord Europe »
Groupe:Société du canal Seine-Nord Europe
nomination
17 Novembre 201817/11/2018
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
conseiller en charge de la pêche, de l'outre-mer et du financement de l'agriculture
date_debut="2018-11-07"
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Conseiller"
nomination
17 Novembre 201817/11/2018
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
conseillère en charge des filières animales, de la forêt et de la performance économique des entreprises agricoles et agroalimentaires
date_debut="2018-11-06"
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Conseiller"
nomination
17 Novembre 201817/11/2018
De:
M. Benoît BONAIME
conseiller enseignement, recherche et relations sociales
Objet:
conseiller en charge de l'enseignement agricole, technique et supérieur, de la recherche, de l'innovation et des relations sociales
date_debut="2018-11-12"
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Conseiller"
nomination
17 Novembre 201817/11/2018
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
conseillère en charge de la qualité, de la sécurité et de la performance sanitaires de l'alimentation, du bien-être animal et de la lutte contre la maltraitance animale
date_debut="2018-11-06"
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Conseiller"
nomination
17 Novembre 201817/11/2018
De:
Objet:
inspecteurs de santé publique vétérinaire
date_debut="2018-09-07"
nomination
17 Novembre 201817/11/2018
De:
Objet:
inspecteurs de santé publique vétérinaire
date_debut="2018-09-07"
nomination
17 Novembre 201817/11/2018
De:
Objet:
inspecteurs de santé publique vétérinaire
date_debut="2018-09-07"
nomination
17 Novembre 201817/11/2018
De:
Objet:
inspecteurs de santé publique vétérinaire
date_debut="2018-09-07"
nomination
17 Novembre 201817/11/2018
De:
Objet:
inspecteurs de santé publique vétérinaire
date_debut="2018-09-07"
nomination
17 Novembre 201817/11/2018
De:
Objet:
inspecteurs de santé publique vétérinaire
date_debut="2018-09-07"
nomination
17 Novembre 201817/11/2018
De:
Objet:
inspecteur de santé publique vétérinaire
date_debut="2018-09-07"
nomination
17 Novembre 201817/11/2018
De:
Objet:
inspecteurs de santé publique vétérinaire
date_debut="2018-09-07"
nomination
17 Novembre 201817/11/2018
De:
Objet:
inspecteurs de santé publique vétérinaire
date_debut="2018-09-07"
nomination
17 Novembre 201817/11/2018
De:
Objet:
inspecteurs de santé publique vétérinaire
date_debut="2018-09-07"
nomination
17 Novembre 201817/11/2018
De:
Objet:
inspecteurs de santé publique vétérinaire
date_debut="2018-09-07"
nomination
17 Novembre 201817/11/2018
De:
Objet:
inspecteurs de santé publique vétérinaire
date_debut="2018-09-07"
nomination
17 Novembre 201817/11/2018
De:
Objet:
inspecteurs de santé publique vétérinaire
date_debut="2018-09-07"
nomination
17 Novembre 201817/11/2018
De:
Objet:
inspecteurs de santé publique vétérinaire
date_debut="2018-09-07"
nomination
17 Novembre 201817/11/2018
De:
Objet:
inspecteurs de santé publique vétérinaire
date_debut="2018-09-07"
nomination
17 Novembre 201817/11/2018
De:
Objet:
inspecteurs de santé publique vétérinaire
date_debut="2018-09-05"
nomination
17 Novembre 201817/11/2018
De:
Objet:
inspecteurs de santé publique vétérinaire
date_debut="2018-09-07"
nomination
17 Novembre 201817/11/2018
De:
Objet:
inspecteurs de santé publique vétérinaire
date_debut="2018-09-07"
nomination
17 Novembre 201817/11/2018
De:
Objet:
inspecteurs de santé publique vétérinaire
date_debut="2018-09-05"
nomination
17 Novembre 201817/11/2018
De:
Objet:
inspecteurs de santé publique vétérinaire
date_debut="2018-09-07"
nomination
17 Novembre 201817/11/2018
De:
Objet:
inspecteurs de santé publique vétérinaire
date_debut="2018-09-07"
nomination
17 Novembre 201817/11/2018
De:
Objet:
inspecteurs de santé publique vétérinaire
date_debut="2018-09-07"
nomination
17 Novembre 201817/11/2018
De:
Objet:
inspecteurs de santé publique vétérinaire
date_debut="2018-09-05"
nomination
17 Novembre 201817/11/2018
De:
Objet:
inspecteurs de santé publique vétérinaire
date_debut="2018-09-05"
nomination
17 Novembre 201817/11/2018
De:
Objet:
inspecteurs de santé publique vétérinaire
date_debut="2018-09-07"
nomination
17 Novembre 201817/11/2018
De:
Objet:
inspecteurs de santé publique vétérinaire
date_debut="2018-09-05"
nomination
17 Novembre 201817/11/2018
De:
Objet:
inspecteurs de santé publique vétérinaire
date_debut="2018-09-07"
nomination
17 Novembre 201817/11/2018
De:
Objet:
inspecteurs de santé publique vétérinaire
date_debut="2018-09-05"
nomination
17 Novembre 201817/11/2018
De:
Objet:
inspecteurs de santé publique vétérinaire
date_debut="2018-09-05"
nomination
17 Novembre 201817/11/2018
De:
Objet:
inspecteurs de santé publique vétérinaire
date_debut="2018-09-05"
nomination
17 Novembre 201817/11/2018
De:
Objet:
inspecteurs de santé publique vétérinaire
date_debut="2018-09-07"
nomination
17 Novembre 201817/11/2018
De:
Objet:
inspecteurs de santé publique vétérinaire
date_debut="2018-09-07"
nomination
17 Novembre 201817/11/2018
De:
M. Patrice GROS
directeur académique adjoint du département des Bouches-du-Rhône (groupe III)
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale du département de l'Ardèche (groupe II)
Remplace:M. Christophe MAUNY
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale du département de l'Ardèche
nomination
17 Novembre 201817/11/2018
De:
M. NIVAULT Antoine
inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté - Unité départementale de Saône-et-Loire
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2018-12-01"
promotion
17 Novembre 201817/11/2018
De:
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'établissement public d'insertion de la défense
Groupe:Établissement public d'insertion de la défense
president
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201817/11/2018
De:
M. Alexandre MOREAU
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du cadre de vie au sein du service de l'environnement professionnel au secrétariat général des ministères économiques et financiers
Groupe:Sous-direction du cadre de vie au sein du service de l'environnement professionnel au secrétariat général des ministères économiques et financiers
date_debut="2018-12-19"
duree="deux ans"
renouvellement
17 Novembre 201817/11/2018
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris
personnalité qualifiée
Remplace:M. Aurélien ROUSSEAU
Groupe:Monnaie de Paris
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Novembre 201817/11/2018
De:
Objet:
membres suppléants
au titre des médecins compétents dans le domaine de la pédopsychiatrie
Remplace:Mme Sylvie NEZELOF
suppleant
nomination
17 Novembre 201817/11/2018
De:
Objet:
membres suppléants
au titre des personnes proposées par le Conseil national de l'ordre des médecins
Remplace:M. Bertrand CHEVALLIER
Groupe:Conseil national de l'ordre des médecins
suppleant
nomination
17 Novembre 201817/11/2018
De:
Objet:
membre suppléante
au titre des médecins compétents dans le domaine de la neuropédiatrie
Remplace:M. Olivier DULAC
suppleant
nomination
17 Novembre 201817/11/2018
De:
Objet:
membres suppléants
au titre des médecins compétents dans le domaine de la pédopsychiatrie
Remplace:Mme Sylvie NEZELOF
suppleant
nomination
17 Novembre 201817/11/2018
De:
Objet:
membre suppléant
au titre des médecins proposés par les associations d'usagers agréées
en application de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
suppleant
nomination
17 Novembre 201817/11/2018
De:
Objet:
membres suppléants
au titre des personnes proposées par le Conseil national de l'ordre des médecins
Remplace:M. Bertrand CHEVALLIER
Groupe:Conseil national de l'ordre des médecins
suppleant
nomination
17 Novembre 201817/11/2018
De:
Objet:
membre suppléant
au titre des médecins proposés par le président du Conseil national de l'ordre des médecins
Remplace:M. Jean THEVENOT
Groupe:Conseil national de l'ordre des médecins
suppleant
nomination
17 Novembre 201817/11/2018
De:
M. Maxime RAULET
suppléant
Objet:
membre du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
au titre des représentants d'une organisation siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Remplace:Mme Justine BRAESCH
Groupe:Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
nomination
17 Novembre 201817/11/2018
De:
M. Philippe SERRE
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
17 Novembre 201817/11/2018
De:
M. Philippe SERRE
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Novembre 201817/11/2018
De:
M. GELEBART (François, Rémy)
de la frégate multimissions Languedoc
Objet:
au commandement suivant
BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Le capitaine de frégate
Groupe:Commandement suivant
nomination
17 Novembre 201817/11/2018
De:
M. SAINT-GEOURS (Yves)
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-04-06"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Novembre 201817/11/2018
De:
M. NICOLOSO (Patrick)
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-04"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Novembre 201817/11/2018
De:
M. Christophe DEVYS
conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2018-10-29"
réintégration
17 Novembre 201817/11/2018
De:
Mme Fabienne LAMBOLEZ
conseillère d'Etat, placée dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2018-11-01"
réintégration
17 Novembre 201817/11/2018
De:
M. Jacques LAUNAY
amiral et conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole="Ecole nationale d'administration pénitentiaire"
president
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201817/11/2018
De:
M. Thierry CARDOUAT
directeur d'hôpital
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2018-12-17"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
17 Novembre 201817/11/2018
De:
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet la protection de l'école
Groupe:Mission temporaire ayant pour objet la protection de l'école
charge
17 Novembre 201817/11/2018
De:
M. Yann Le Fablec
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
M. Thomas Vezin
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
M. Thomas Iacono
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
Mme Sylvie Morales
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
M. Stéphane Mangin
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
M. Serge Billiottet
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
M. René Germa
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
M. Rémy Jaeck
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
Mme Quitterie Henry de Villeneuve
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
M. Pierre Bernard
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
M. Philippe Furtwengler
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
M. Philippe Auradé
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
Mme Patricia Maruani
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
M. Patrice Guillemautot
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
M. Pascal Luciani
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
M. Pascal Courtin
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
M. Olivier Hamonic
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
Mme Odile Tourret
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
Mme Nathalie Vega
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
Mme Nathalie Spyckerelle
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
Mme Nathalie Domblides
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
Mme Muriel Belzunce
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
Mme Mireille Chabroux
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
M. Michel El-Maari
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
M. Michel Beyris
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
Mme Marie-Agnès Guyomarc'h
attachée d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
M. Marc Alvarez
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
M. Laurent Chapeau
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
Mme Karine Gay
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
M. Jérôme Hamon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
M. Jean-Pierre Dantart
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
M. Jean-Michel Goyat
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
M. Jean-Marc Lapène
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
M. Guilhem Nicolas
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
M. Gilbert Guicheney
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
M. Geoffroy Chevalier
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
M. Frédéric Médioni
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
M. Frantz Chout
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
M. Franck Sainton
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
M. Francis Segura
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
Mme Florence Wibaux
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
M. Eric Brodbeck
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
Mme Elisabeth Myara
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
M. Daniel Charpentier
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
M. Claude Mas
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
Mme Christine Roure
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
Mme Christelle Degardin
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
M. Bruno Haller
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
Mme Brigitte Verdier
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
M. Bertrand Huron
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
Mme Bérioska Marchant
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
M. Benoît Pinon
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
Mme Aude Bernadac
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
M. Arnaud Grut
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
M. Arnaud Boyer
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
M. Antoine Hervé
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
M. Alexandre Leboulanger
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
M. Samy Médani
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
M. Philippe Mailhé
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes »
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
M. Patrick Disset
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
M. Patrice Leboeuf
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes »
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
M. Pascal Tatin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
M. Michel Tessarotto
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
les lettres de notification de résultat pour le centre d'examens de l'antenne de Montpellier
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
M. Michel Tessarotto
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes »
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
M. Maxime Brugel
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
M. Marc Gosset
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes »
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
Mme Karine Osty
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
Mme Jeannine Vasseur
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
Mme Isabelle Romby
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
M. Georges Breda
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
M. Fabien Vallée
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
M. Eric Valax
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
Mme Elisabeth Bousquié
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
M. Cédrick Grondin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
Mme Anne Baylac-Martres
agente contractuelle. »
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, pour les actes de gestion relevant de l'apprentissage
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture, pour"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
M. Yohann DESBOIS
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, pour valider dans Chorus sans limite de montant les écritures comptables liées aux travaux d'inventaire comptable et pour signature des déclarations de conformité pour ces mêmes travaux
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
5° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
e)
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
Mme Valérie LACOR
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
6° Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
M. Tea-Ying TEA
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
5° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
c)
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
Mme Sousan YOUSEFPOUR NAGHANI
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
6° Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
M. Seghir RAOUI
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
5° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
c)
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
M. Sébastien PIQUOT
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au budget et au suivi de l'exécution budgétaire
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
Mme Sandrine SAVOYE
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
6° Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
Mme Sabrina PUENTE
inspectrice principale des finances publiques, adjointe au sous-directeur des marchés et de la comptabilité
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
Mme Rosaline FOUQUEREAU
attachée principale d'administration de l'Etat cheffe du bureau de la synthèse budgétaire, à
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
M. Romain BRIFFOTEAU
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, sans limite de montant
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
5° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
a)
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
M. Rémi AZAÏS
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur du budget et des contrôles
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
M. Pascal MONCHATRE
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
5° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
c)
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
M. Olivier LAWSON-BOEMIGAN
technicien de recherche et de formation
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
5° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
c)
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
Mme Nathalie KOSMALA
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
5° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
c)
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
M. Moussa BENSALAH
technicien supérieur principal du développement durable
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
5° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
c)
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
Mme Marie-Noël LECOLAS
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
6° Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
Mme Marie-Monique OTTO
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
6° Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
Mme Marie-Antoinise BANBUCK
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, pour signer toutes les pièces justificatives relatives aux recettes et opérations de régularisation inférieures à cent millions d'euros
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
5° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
e)
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
M. Manuel LE BRAZIDEC
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
6° Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
M. Ludovic GODEC
attaché d'administration de l'Etat et à
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
5° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
b)
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
M. Lucien MORTIER
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
6° Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
Mme Louisa IFREK
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
6° Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
M. Lionel BICHOT
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des affaires financières et à
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce service
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
Mme Katell ELLEOUET-BRETON
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe et à
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
Mme Jocelyne PETREIN
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
5° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
c)
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
M. Jean-Paul DALLEAU
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
6° Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
M. Jean-Paul DALLEAU
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
5° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
d)
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
M. Jean-Michel LAMY
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des marchés, et à
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
Mme Henriette DOUROUGIE
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
6° Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
M. Franck DONATIEN
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
6° Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
M. Francis WAERNIERS
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au contrôle interne comptable des ministères, aux contrôles de deuxième niveau, aux missions d'audit interne comptable et à la certification des comptes de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
M. Florian TETU
attaché d'administration de l'Etat, pour les dépenses d'un montant inférieur à un million cinq cent mille euros
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
5° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
b)
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
M. Fabien COLIN
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
6° Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
Mme Evelyne SOMMIER
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
6° Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
M. Etienne SAINTARD
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux marchés ministériels et interministériels
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
M. Eric KOLB
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la comptabilité de l'administration centrale et à
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
5° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
a)
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
M. Eric HALFON
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
6° Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
Mme Elizabeth GOGUELIN
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
6° Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
Mme Doriane GUYOT
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
5° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
c)
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
Mme Djahida MEZARI
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
6° Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
Mme Delphine FRANCOIS
agente contractuelle, chargée de mission comptabilité auprès du sous- directeur des marchés et de la comptabilité
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
Mme Danielle VORBURGER
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses d'un montant inférieur à un million d'euros
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
5° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
c)
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
M. Cyril ALQUIER
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef de la mission du contrôle interne comptable, et à
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
Mme Clémence AGUIAR
adjointe administrative principale de seconde classe
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
7° Pour la gestion comptable des fiches immobilisations dans Chorus
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
Mme Clémence AGUIAR
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
6° Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
Mme Chantal LECLERC
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
6° Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
Mme Chantal GAILLIER
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
6° Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
Mme Catherine SAUMADE
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
6° Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
M. Bruno JACQUET
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des marchés et de la comptabilité
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
M. Boubakar KAMARA
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable du pôle recettes
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
5° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
e)
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
Mme Annick HARIZANOS
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de la réglementation financière et des contrôles, pour les affaires relatives à la réglementation financière et aux textes portant création des régies d'avance et de recettes, à la désignation des ordonnateurs secondaires et des régisseurs, à la certification des comptes de l'Etat et aux contrôles opérés par la Cour des comptes
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
M. Alexandre VALOT
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des affaires financières
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce service
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
M. Abdou MOHAMED
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
6° Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
M. Abdou MOHAMED
adjoint administratif principal de 1re classe, pour signer toutes les pièces justificatives relatives aux remboursements de frais de mission et les frais de changement de résidence jusqu'à cinquante mille euros
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
5° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
d)
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
M. Vincent GITTON
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois
»
date_debut="2018-11-01"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
M. Mathieu UGER
attaché principal d'administration de l'Etat, valideur Chorus du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
»
date_debut="2018-11-01"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De:
Mme Isabelle DREVET
attachée d'administration de l'Etat, valideur Chorus du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018

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