17 Décembre 2002

La privatisation de Aéroports de Paris (ADP) vaut-elle un référendum ?

Pour l'obtenir, il faudra 4,7 millions de signatures.

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

Plus d'information sur signons.fr.

(pub citoyenne)
De: Bacot (Marie-Anne)
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:
directrice départementale de l'équipement
Groupe:
date_debut="2002-06-01"
duree="cinq ans"
détachement
17 Décembre 200217/12/2002
De: Olivier D'Estan
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'agence d'insertion de la Guadeloupe
Remplace:M. Dominique Lesueur
Groupe:
nomination
17 Décembre 200217/12/2002
De: Michel Fofana
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
Groupe:
nomination
17 Décembre 200217/12/2002
De: Sébastien Boitreaud
administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
administrateur suppléant auprès du Fonds monétaire international
au titre de la mobilité
pour une durée maximale de deux ans
Groupe:
date_debut="2002-02-01"
suppleant
détachement
17 Décembre 200217/12/2002
De: Marie-Thérèse Janot-Giorgetti
directrice du Polytechnicum de Marne-la-Vallée
Objet:
membre du conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées
représentante des universités
Groupe:
nomination
17 Décembre 200217/12/2002
De: Coffinier (Pierre-Alain)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
auprès du ministère de la défense
administrateur civil
Groupe:
date_debut="2002-03-01"
duree="deux ans"
détachement
17 Décembre 200217/12/2002
De: Guilbert (Gilles, Luc, Didier, Pascal)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Evrecy (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
17 Décembre 200217/12/2002
De: Rousseau (Elisabeth, Monique, Jeanne)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Evrecy (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
17 Décembre 200217/12/2002
De: Guilbert (Gilles, Luc, Didier, Pascal)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Evrecy (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
cessation de fonction
17 Décembre 200217/12/2002
De: Rousseau (Elisabeth, Monique, Jeanne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Evrecy (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
cessation de fonction
17 Décembre 200217/12/2002
De: Gratesac (Yann, Didier, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Sevin, Pierre Dupuis et Christian Devos, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Betton (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
17 Décembre 200217/12/2002
De: Devos (Christian, Yves, Albert, Raymond, Eugène)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Sevin, Pierre Dupuis et Christian Devos, notaires associés
notaire
notaire_residence="Betton (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
17 Décembre 200217/12/2002
De: Laydevant (Nathalie, Francise, Renée), épouse Dal Fitto
Objet:
notaire
Remplace:Mme Arsac (Anne-Marie, Marguerite)
notaire
notaire_residence="Grand-Lemps (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
17 Décembre 200217/12/2002
De: Bouchut (Jean-Pierre)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dont deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
duree="trois ans"
détachement
17 Décembre 200217/12/2002
De: Joeckle (Jean-Louis)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2003-01-01"
réintégration
17 Décembre 200217/12/2002
De: Joeckle (Jean-Louis)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
affectation
17 Décembre 200217/12/2002
De: Pierre Lambert
sous-préfet de Mantes-la-Jolie
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
à compter de la date de publication de l'arrêté du préfet des Yvelines visé au dernier alinéa de
l'article 6 du décret n° 96-325 du
10 avril 1996
modifié
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 200217/12/2002
De: Eliane Apert
administratrice civile de 1re classe
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
représentante de l'Etat
Remplace:M. Arnaud Polaillon
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 200217/12/2002
De: Alain Liberge
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable du musée de l'air et de l'espace
Remplace:Mme Christiane Pasquinelli
Groupe:
nomination
17 Décembre 200217/12/2002
De: Goubet (Cédric)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (service de l'inspection générale des finances)
inspecteur des finances
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Finances)"
détachement
17 Décembre 200217/12/2002
De: Martin (Didier)
conseiller référendaire à la Cour des comptes détaché
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales
Groupe:
sous-prefet
nomination
17 Décembre 200217/12/2002
De: Pierre-Jean Bouellat
directeur départemental du Trésor public
Objet:
agent comptable du Théâtre national de Strasbourg
Remplace:M. René Clauss
Groupe:
nomination
17 Décembre 200217/12/2002
De: Catherine Masson
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
agente comptable secondaire du Centre national des arts plastiques, Ecole nationale des beaux-arts et des arts appliqués à l'industrie de Bourges
Remplace:M. Bruno Badaroux
Groupe:
ecole="École nationale des beaux-arts et des arts appliqués à l'industrie de Bourges"
nomination
17 Décembre 200217/12/2002
De: Dudillieu (Jean-Jacques)
Objet:
membre titulaire de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
représentant du ministre des affaires étrangères
Remplace:Mme Rigaud Juré (Béatrice)
Groupe:
nomination
17 Décembre 200217/12/2002
De: Martinage (Adolphe, Henri, François, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Adolphe Martinage et Marie-Noëlle Fougeret-Tuloup, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Ouen-des-Toits (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
cessation de fonction
17 Décembre 200217/12/2002
De: Pfeiffer (Jean-Benoît)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Orbey (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
cessation de fonction
17 Décembre 200217/12/2002
De: Brenet (Bernard)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2003-01-01"
réintégration
17 Décembre 200217/12/2002
De: Brenet (Bernard)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
affectation
17 Décembre 200217/12/2002
De: Odile Pierart
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
secrétaire général des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Remplace:M. Bernard Foucher
date_debut="2003-01-01"
désignation
17 Décembre 200217/12/2002
De: Annick Briançon
chargée d'études documentaires principale de 1re classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), détachée sur un emploi de chef d'études
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2003-03-19"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Décembre 200217/12/2002
De: Michel Thibier
directeur général de l'enseignement et de la recherche
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentant de l'Etat, désigné par le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 200217/12/2002
De: Carteirac (Jean-Marie)
administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:
directeur délégué de l'équipement
Groupe:
date_debut="2002-12-01"
duree="cinq ans"
détachement
17 Décembre 200217/12/2002
De: David (Marie-Josèphe)
administratrice des postes et télécommunications hors classe, affectée à La Poste
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-01-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Décembre 200217/12/2002
De: Francis Leclere
receveur des finances
Objet:
agent comptable de l'agence foncière et technique de la région parisienne
Remplace:M. Jean-Yves Blanc
Groupe:
nomination
17 Décembre 200217/12/2002
De: Claudine Bauchet
directrice départementale du Trésor public
Objet:
agente comptable des établissements publics d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée et du secteur IV de Marne-la-Vallée
Remplace:M. Francis Leclere
nomination
17 Décembre 200217/12/2002
De: Maurice Stirnemann
attaché principal d'administration scolaire et universitaire
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public pour la formation continue et l'insertion professionnelle de l'académie de Créteil
Groupe:
nomination
17 Décembre 200217/12/2002
De: Dominique Borne
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
17 Décembre 200217/12/2002
De: Jacques Prost
directeur de recherche au Centre national de recherche scientifique
Objet:
directeur de l'Ecole supérieure de physique et chimie industrielles
Remplace:M. Pierre-Gilles de Gennes
Groupe:
ecole="École supérieure de physique et chimie industrielles"
nomination
17 Décembre 200217/12/2002
De: Saliou (Philippe)
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) auprès des établissements mentionnés
Université de Brest
Groupe:
duree="un an"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
17 Décembre 200217/12/2002
De: Saliou (Philippe)
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) auprès des établissements mentionnés
Université de Brest
Groupe:
duree="un an"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
17 Décembre 200217/12/2002
De: Teichmann (Martin)
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) auprès des établissements mentionnés
Université Bordeaux-II
Groupe:
duree="un an"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
17 Décembre 200217/12/2002
De: Soupison (Odile), épouse Ribuot
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
auprès des services du Premier ministre
administratrice civile hors classe, pour servir auprès du conseil d'orientation des retraites
Groupe:
date_debut="2001-10-01"
duree="deux ans"
détachement
17 Décembre 200217/12/2002
De: Chapon (Gérard, Jean, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle G. Chapon, R. Fioroni, N. Le Cherif El-Ouazzani, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
17 Décembre 200217/12/2002
De: Neuman (Sacha, Salomon)
Objet:
notaire
en remplacement de la société civile professionnelle Sacha Neuman, notaire associé, dissoute
notaire
notaire_residence="Lens (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
17 Décembre 200217/12/2002
De: Neuman (Sacha, Salomon)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Sacha Neuman, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lens (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
17 Décembre 200217/12/2002
De: Brossier (Dominique, Marie, Yves, Gérard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Dominique Brossier, Annick Davy, Thierry Pouvreau, Nicolas Toro, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cholet (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
cessation de fonction
17 Décembre 200217/12/2002
De: Louis (Jean-Jacques)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2003-01-01"
réintégration
17 Décembre 200217/12/2002
De: Louis (Jean-Jacques)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
affectation
17 Décembre 200217/12/2002
De: Guiguen (Hubert, Pierre, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Hubert Guiguen, Patrick Thomasse, Patrick Brisard et Jacky Duval, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Laval (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
cessation de fonction
17 Décembre 200217/12/2002
De: Picard (André, Désiré, Sylvain)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Dominique Lorentz, André Picard, Marc Bletoux et Clotilde Parisot-Drapier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
cessation de fonction
17 Décembre 200217/12/2002
De: Maligeay (Jacques, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Trambouze, Joël Menon, Stéphane Zinopoulos, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="L'Arbresle (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
17 Décembre 200217/12/2002
De: Maligeay (Jacques, André)
Objet:
notaire
Remplace:M. Christophe (François, Régis, Marie)
notaire
notaire_residence="Bessenay (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
17 Décembre 200217/12/2002
De: Maligeay (Jacques, André)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Bessenay (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
17 Décembre 200217/12/2002
De: Baranès (William)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2003-01-01"
réintégration
17 Décembre 200217/12/2002
De: Baranès (William)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
affectation
17 Décembre 200217/12/2002
De: Czerwinski (Guy)
administrateur de la ville de Paris
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur un emploi d'administrateur civil
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2001-10-01"
duree="deux ans"
détachement
17 Décembre 200217/12/2002
De: Armand (Loïc)
sous-préfet de 2e classe
Objet:
sous-préfet de Saint-Girons
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Girons"
sous-prefecture_departement_code="09"
cessation de fonction
17 Décembre 200217/12/2002
De: Cantal (Gilles)
administrateur territorial
Objet:
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Nogent-sur-Seine
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nogent-sur-Seine"
sous-prefecture_departement_code="10"
nomination
17 Décembre 200217/12/2002
De: Guyot (Patrick)
Objet:
membre titulaire de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Remplace:M. Glaichenhaus (Robert)
Groupe:
nomination
17 Décembre 200217/12/2002
De: Fallateuf (Denis, René, Jacques)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Emile Normand et Michel Prousteau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Chamalières (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
nomination
17 Décembre 200217/12/2002
De: Prousteau (Michel, Claude)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Emile Normand et Michel Prousteau, notaires associés
notaire
notaire_residence="Chamalières (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
cessation de fonction
17 Décembre 200217/12/2002
De: Faure (Pascal, Pierre, Antoine)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Hélène Achour et Christian Bigot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Belley (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
17 Décembre 200217/12/2002
De: Colomb (Jean, Marie, Victor)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Emmanuel Perrot et Jean Colomb, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Tronche (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
17 Décembre 200217/12/2002
De: Quéré (Alain)
maître de conférences
Objet:
administrateur provisoire du Centre informatique national de l'enseignement supérieur jusqu'à la nomination du directeur de cet établissement
Groupe:
nomination
17 Décembre 200217/12/2002
De: Gilles Dollo
université Rennes-I
Objet:
membres au Conseil national des universités
au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Section 39 : sciences physico-chimiques et technologies pharmaceutiques
Remplace:M. Pascal Le Corre
Groupe:
nomination
17 Décembre 200217/12/2002
De: Florent Barbecot
université Paris-XI
Objet:
membres au Conseil national des universités
au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Section 36 : Terre solide : géodynamique des enveloppes
supérieures, paléobiosphère
Remplace:Mme Isabelle Manighetti
Groupe:
nomination
17 Décembre 200217/12/2002
De: Christine Vauthier-Holtzscherer
Centre national de la recherche scientifique de Paris
Objet:
membres au Conseil national des universités
au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
Professeurs des universités et assimilés
Section 39 : sciences physico-chimiques et technologies pharmaceutiques
Remplace:M. Christian Pichot
Groupe:
nomination
17 Décembre 200217/12/2002
De: Gaetane Courtois-Lespes
université de Pau
Objet:
membres au Conseil national des universités
au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
Professeurs des universités et assimilés
Section 31 : chimie théorique, physique, analytique
Remplace:M. Jacques Bessiere
Groupe:
nomination
17 Décembre 200217/12/2002
De: Isabelle Leger-Sylvestre
université Toulouse-III
Objet:
membres au Conseil national des universités
au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Section 65 : biologie cellulaire
Remplace:Mme Valérie Mils
Groupe:
nomination
17 Décembre 200217/12/2002
De: Annick Simon-Ramiasa
université Paris-XI
Objet:
membres au Conseil national des universités
au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Section 41 : sciences biologiques pharmaceutiques
Remplace:Mme Isabelle Morel
Groupe:
nomination
17 Décembre 200217/12/2002
De: Catherine Passirani-Malleret
université d'Angers
Objet:
membres au Conseil national des universités
au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Section 39 : sciences physico-chimiques et technologies pharmaceutiques
Remplace:Mme Christine Vauthier-Holtzscherer
Groupe:
nomination
17 Décembre 200217/12/2002
De: Valérie Heitz-Wunschel
université Strasbourg-I
Objet:
membres au Conseil national des universités
au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Section 32 : chimie organique, minérale, industrielle
Remplace:M. Jean-Marc Planeix
Groupe:
nomination
17 Décembre 200217/12/2002
De: Cécile Dartyge
université Nancy-I
Objet:
membres au Conseil national des universités
au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Section 25 : mathématiques
Remplace:Mme Christine Lescop
Groupe:
nomination
17 Décembre 200217/12/2002
De: Carrand (Annick), épouse Four
Objet:
professeure associée à mi-temps (disciplines pharmaceutiques)
à l'université Paris-XI
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
duree="trois ans"
nomination
17 Décembre 200217/12/2002
De: Puybasset (Jean-Paul)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques)
à l'université d'Angers
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="trois ans"
nomination
17 Décembre 200217/12/2002
De: Dudillieu (Jean-Jacques)
Objet:
membre titulaire de la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
représentant du ministre des affaires étrangères
Remplace:Mme Rigaud-Juré (Béatrice)
Groupe:
nomination
17 Décembre 200217/12/2002
De: Muriel Gendron
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
suppléante
suppleant
désignation
17 Décembre 200217/12/2002
De: Serge Mucetti
sous-directeur de l'administration consulaire et de la protection des biens
Objet:
représentant du ministre des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
désignation
17 Décembre 200217/12/2002
De: Daeschler (Laurent, Nicolas, Bernard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Peyret, Pierre-Jean Chenu, Henri Chenu, Philippe Largeteau, Michel Girardot, Bernard Lamaignere et Jacques Huleux, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Jonzac (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
17 Décembre 200217/12/2002
De: Chenu (Henri, Jean, Marie, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Peyret, Pierre-Jean Chenu, Henri Chenu, Philippe Largeteau, Michel Girardot, Bernard Lamaignere et Jacques Huleux, notaires associés
notaire
notaire_residence="Jonzac (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
17 Décembre 200217/12/2002
De: Nlepe (Joseph)
Objet:
notaire
Remplace:M. Carluer (Hervé, Jean, Marie)
notaire
notaire_residence="Gouarec (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
17 Décembre 200217/12/2002
De: Nlepe (Joseph)
notaire
Gouarec (Côtes-d'Armor)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
désignation
17 Décembre 200217/12/2002
De: Viola (Jean-Pierre)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membres du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
17 Décembre 200217/12/2002
De: Thevenot (Christophe)
administrateur judiciaire
Objet:
membres du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
17 Décembre 200217/12/2002
De: Savenier (Jean-Jacques)
administrateur judiciaire
Objet:
membres du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
17 Décembre 200217/12/2002
De: Saada (Toufik)
maître de conférences en sciences de gestion à l'université Paris-XII
Objet:
membres du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
17 Décembre 200217/12/2002
De: Rogeau (Cosme)
mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Objet:
membres du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
17 Décembre 200217/12/2002
De: Petavy (Jean-François)
mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Objet:
membres du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
17 Décembre 200217/12/2002
De: Martin (Philippe)
mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Objet:
membres du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
17 Décembre 200217/12/2002
De: Jaulgey (Daniel)
président du tribunal de commerce de Troyes
Objet:
membres du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
17 Décembre 200217/12/2002
De: Le Jan (Elisabeth)
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Présidente suppléante
Groupe:
suppleant
désignation
17 Décembre 200217/12/2002
De: Lebossé (Michèle)
administratrice judiciaire
Objet:
membres du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
17 Décembre 200217/12/2002
De: Valdiguié (Michel)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membres du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Membres titulaires
Groupe:
désignation
17 Décembre 200217/12/2002
De: Reigné (Philippe)
professeur en sciences de gestion au Conservatoire national des arts et métiers
Objet:
membres du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Membres titulaires
Groupe:
désignation
17 Décembre 200217/12/2002
De: Mariotti (Fabrice)
mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Objet:
membres du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Membres titulaires
Groupe:
désignation
17 Décembre 200217/12/2002
De: Delattre (Pierre)
mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Objet:
membres du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Membres titulaires
Groupe:
désignation
17 Décembre 200217/12/2002
De: Brignier (Patrick)
administrateur judiciaire en matière commerciale
Objet:
membres du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Membres titulaires
Groupe:
désignation
17 Décembre 200217/12/2002
De: Bidan (Christophe)
administrateur judiciaire en matière commerciale
Objet:
membres du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Membres titulaires
Groupe:
désignation
17 Décembre 200217/12/2002
De: Jaubert (Brigitte)
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Présidente titulaire
Groupe:
désignation
17 Décembre 200217/12/2002
De: Vogel (Marie-Christine)
administratrice judiciaire en matière civile
Objet:
membres du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Membres titulaires
Groupe:
désignation
17 Décembre 200217/12/2002
De: Rey (Perrette)
vice-présidente du tribunal de commerce de Paris
Objet:
membres du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Membres titulaires
Groupe:
désignation
17 Décembre 200217/12/2002
De: Pascual (Béatrice)
mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Objet:
membres du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Membres titulaires
Groupe:
désignation
17 Décembre 200217/12/2002
De: Guyot (Patrick)
Objet:
membre suppléant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Remplace:M. Glaichenhaus (Robert)
Groupe:
suppleant
nomination
17 Décembre 200217/12/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.