17 Décembre 2003

De: Ziad Khoury
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, directeur du cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique (1re catégorie)
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique "
nomination
17 Décembre 200317/12/2003
De: Jacky Marchais
administrateur des postes et télécommunications, affecté à La Poste
Objet:
dans un emploi de rapporteur extérieur à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2003-05-01"
duree="deux ans"
cour_comptes
détachement
17 Décembre 200317/12/2003
De: Olivier Caillou
administrateur civil, chef du bureau 7 A à la direction du budget
Objet:
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Décembre 200317/12/2003
De: Hélène Eyssartier
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, sous-directrice de la 7e sous-direction à la direction du budget
Objet:
représentante titulaire du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire au comité interministériel des parcs nationaux
Groupe:
nomination
17 Décembre 200317/12/2003
De:
Mayenobe
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2003-11-01"
cour_comptes
réintégration
17 Décembre 200317/12/2003
De: Patrick Vincent
administrateur civil, en fonctions à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de la Société financière pour favoriser l'industrialisation des régions minières (SOFIREM)
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Pascal Fornage
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 200317/12/2003
De: Souhami (Alain, Philippe, Maurice)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Evelyne Azoulay et Marc Le Gall, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
nomination
17 Décembre 200317/12/2003
De: Pappolla (Danielle)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Evelyne Azoulay et Marc Le Gall, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
nomination
17 Décembre 200317/12/2003
De: Azoulay (Evelyne, Anna)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
17 Décembre 200317/12/2003
De: Le Gall (Marc, Denis)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Evelyne Azoulay et Marc Le Gall, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
17 Décembre 200317/12/2003
De: Pierre-Yves Montéléon
Objet:
à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
membre choisi par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Remplace:M. Jean-Martin Adam
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 200317/12/2003
De: Marie-Claude Bavière
chargée de mission au Conseil de prévention et de lutte contre le dopage
Objet:
au nom du président du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage, tous actes et décisions relatifs au fonctionnement du conseil, à l'exception de ceux qui sont
mentionnés aux articles 6, 7, 11 et 13 du décret du
24 mars 2000
susvisé
autorite_delegation="Président du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage"
délégation de signature
17 Décembre 200317/12/2003
De: Paul Drezet
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2004-01-27"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Décembre 200317/12/2003
De: Marie-Christine Querci
contrôleuse financière de 2e classe en région Rhône-Alpes
Objet:
administratrice, représentant l'Etat
au titre du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 200317/12/2003
De: Thierry Bossard
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Groupe:
date_debut="2004-01-05"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
17 Décembre 200317/12/2003
De: Yvon Robert
Objet:
chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Groupe:
date_debut="2004-01-05"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
cessation de fonction
17 Décembre 200317/12/2003
De: Alexandre Ziegler
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 2004
promotion
17 Décembre 200317/12/2003
De: René Troccaz
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 2004
promotion
17 Décembre 200317/12/2003
De: Laurent Toulouse
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 2004
promotion
17 Décembre 200317/12/2003
De: Jean-Yves Roux
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 2004
promotion
17 Décembre 200317/12/2003
De: Michel Pinard
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 2004
promotion
17 Décembre 200317/12/2003
De: Laurent Pic
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 2004
promotion
17 Décembre 200317/12/2003
De: Fabien Penone
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 2004
promotion
17 Décembre 200317/12/2003
De: Bertrand Lortholary
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 2004
promotion
17 Décembre 200317/12/2003
De: Damien Loras
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 2004
promotion
17 Décembre 200317/12/2003
De: Emmanuel Lenain
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 2004
promotion
17 Décembre 200317/12/2003
De: Sylvain Itté
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 2004
promotion
17 Décembre 200317/12/2003
De: Jean-Paul Guihaumé
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 2004
promotion
17 Décembre 200317/12/2003
De: Vincent Guerend
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 2004
promotion
17 Décembre 200317/12/2003
De: Patrick Fers
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 2004
promotion
17 Décembre 200317/12/2003
De: Philippe Dupont
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 2004
promotion
17 Décembre 200317/12/2003
De: Marc Abensour
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 2004
promotion
17 Décembre 200317/12/2003
De: Laure Tripier
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 2004
promotion
17 Décembre 200317/12/2003
De: Béatrice Le Fraper du Hellen
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 2004
promotion
17 Décembre 200317/12/2003
De: Christine Grange, épouse Grenier
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 2004
promotion
17 Décembre 200317/12/2003
De: Hélène Defromont, épouse Farnaud
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 2004
promotion
17 Décembre 200317/12/2003
De: Sylvaine Carta, épouse Le Vert
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 2004
promotion
17 Décembre 200317/12/2003
De: Pauline Carmona
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 2004
promotion
17 Décembre 200317/12/2003
De: Louis de Corail
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe
au titre de l'année 2004
inscription
17 Décembre 200317/12/2003
De: Alain Sterbik
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe
au titre de l'année 2004
inscription
17 Décembre 200317/12/2003
De: Henri Léval
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe
au titre de l'année 2004
inscription
17 Décembre 200317/12/2003
De: Didier Leroy
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe
au titre de l'année 2004
inscription
17 Décembre 200317/12/2003
De: Eric Lavertu
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe
au titre de l'année 2004
inscription
17 Décembre 200317/12/2003
De: Patrick Lachaussée
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe
au titre de l'année 2004
inscription
17 Décembre 200317/12/2003
De: Martin Juillard
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe
au titre de l'année 2004
inscription
17 Décembre 200317/12/2003
De: Michel Flesch
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe
au titre de l'année 2004
inscription
17 Décembre 200317/12/2003
De: René Consolo
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe
au titre de l'année 2004
inscription
17 Décembre 200317/12/2003
De: Stéphane Catta
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe
au titre de l'année 2004
inscription
17 Décembre 200317/12/2003
De: Laurence Mazzolini, épouse Païs
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe
au titre de l'année 2004
inscription
17 Décembre 200317/12/2003
De: Hélène Ly, épouse Batallan
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe
au titre de l'année 2004
inscription
17 Décembre 200317/12/2003
De: Evelyne Decorps
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe
au titre de l'année 2004
inscription
17 Décembre 200317/12/2003
De: Fabienne Couty
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe
au titre de l'année 2004
inscription
17 Décembre 200317/12/2003
De: Leroux (Philippe, Paul, René)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Dominique Augu, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mans (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
nomination
17 Décembre 200317/12/2003
De: Meslin (Monique, Denise, Victoria, Suzanne), épouse Berenger
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Monique Meslin et Michel Moizeau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Torcy-le-Grand (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
17 Décembre 200317/12/2003
De: Gilles Leblanc
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
17 Décembre 200317/12/2003
De: Martine Marchand-Antheaume
agente contractuelle directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
17 Décembre 200317/12/2003
De: Trijoulet (Thierry)
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA), titulaire
Objet:
membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
17 Décembre 200317/12/2003
De: Toque (Jacques)
Confédération française démocratique du travail (CFDT), titulaire
Objet:
membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
17 Décembre 200317/12/2003
De: Poyet (Yann)
Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), titulaire
Objet:
membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
17 Décembre 200317/12/2003
De: Mesnildrey (Eric)
Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), titulaire
Objet:
membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
17 Décembre 200317/12/2003
De: Latapie (Maurice)
Confédération générale du travail (CGT), titulaire
Objet:
membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
17 Décembre 200317/12/2003
De: Burkhalter (Stéphane)
Fédération nationale des salariés du sport (FNASS), titulaire
Objet:
membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
17 Décembre 200317/12/2003
De: Brossard (Philippe)
Confédération nationale des éducateurs sportifs (CNES), titulaire
Objet:
membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
17 Décembre 200317/12/2003
De: Bechu (Yves)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), titulaire
Objet:
membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
17 Décembre 200317/12/2003
De: Vivier (Jacques)
Syndicat national des exploitants d'installations et de services sportifs (SNEISS), titulaire
Objet:
membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux
Le représentant de l'Association des maires de France (AMF)
Groupe:
nomination
17 Décembre 200317/12/2003
De: Purier (Gilles)
Syndicat national des organisations gestionnaires d'activités éducatives et culturelles (SNOGAEC), titulaire
Objet:
membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux
Le représentant de l'Association des maires de France (AMF)
Groupe:
nomination
17 Décembre 200317/12/2003
De: Martini (Laurent)
Conseil social du mouvement sportif (COSMOS), titulaire
Objet:
membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux
Le représentant de l'Association des maires de France (AMF)
Groupe:
nomination
17 Décembre 200317/12/2003
De: Di Meo (Jean)
Conseil social du mouvement sportif (COSMOS), titulaire
Objet:
membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux
Le représentant de l'Association des maires de France (AMF)
Groupe:
nomination
17 Décembre 200317/12/2003
De: Cathelineau (Jacques)
Conseil social du mouvement sportif (COSMOS), titulaire
Objet:
membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux
Le représentant de l'Association des maires de France (AMF)
Groupe:
nomination
17 Décembre 200317/12/2003
De: Roger (Jean)
Confédération française démocratique du travail (CFDT), titulaire
Objet:
membres de la sous-commission des métiers de l'animation de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
17 Décembre 200317/12/2003
De: Poyet (Yann)
Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), titulaire
Objet:
membres de la sous-commission des métiers de l'animation de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
17 Décembre 200317/12/2003
De: Mesnildrey (Eric)
Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), titulaire
Objet:
membres de la sous-commission des métiers de l'animation de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
17 Décembre 200317/12/2003
De: Bechu (Yves)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), titulaire
Objet:
membres de la sous-commission des métiers de l'animation de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
17 Décembre 200317/12/2003
De: Vidor (Hugues)
Syndicat national d'associations employeurs de personnels au service des centres sociaux et socioculturels (SNAECSO), titulaire
Objet:
membres de la sous-commission des métiers de l'animation de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux
Le représentant de l'Association des maires de France (AMF), titulaire
Groupe:
nomination
17 Décembre 200317/12/2003
De: Kehl (Raymond)
Union nationale des organismes de développement social, sportif et culturel (UNODESC), titulaire
Objet:
membres de la sous-commission des métiers de l'animation de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux
Le représentant de l'Association des maires de France (AMF), titulaire
Groupe:
nomination
17 Décembre 200317/12/2003
De: Denel (Robert)
Conseil social du mouvement sportif (COSMOS), titulaire
Objet:
membres de la sous-commission des métiers de l'animation de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux
Le représentant de l'Association des maires de France (AMF), titulaire
Groupe:
nomination
17 Décembre 200317/12/2003
De: Borentin (Henri)
Syndicat national des organisations gestionnaires d'activités éducatives et culturelles (SNOGAEC), titulaire
Objet:
membres de la sous-commission des métiers de l'animation de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux
Le représentant de l'Association des maires de France (AMF), titulaire
Groupe:
nomination
17 Décembre 200317/12/2003
De: Baude (Christophe)
Syndicat national des associations de développement culturel et social (SADCS), titulaire
Objet:
membres de la sous-commission des métiers de l'animation de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux
Le représentant de l'Association des maires de France (AMF), titulaire
Groupe:
nomination
17 Décembre 200317/12/2003
De: Willeman (Laurent)
ministère chargé des affaires sociales, suppléant
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
c) Au titre des pouvoirs publics
Groupe:
nomination
17 Décembre 200317/12/2003
De: Thiolat (Jacques)
ministère chargé des sports ; directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs de Nantes, titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
c) Au titre des pouvoirs publics
Groupe:
nomination
17 Décembre 200317/12/2003
De: Quere (Daniel)
ministère chargé de la défense, suppléant
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
c) Au titre des pouvoirs publics
Groupe:
nomination
17 Décembre 200317/12/2003
De: Penot (Jean)
ministère chargé du tourisme, titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
c) Au titre des pouvoirs publics
Groupe:
nomination
17 Décembre 200317/12/2003
De: Mathis (Jean-Luc)
ministère chargé de l'intérieur, suppléant
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
c) Au titre des pouvoirs publics
Groupe:
nomination
17 Décembre 200317/12/2003
De: Leonard (Didier)
ministère chargé des affaires sociales, titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
c) Au titre des pouvoirs publics
Groupe:
nomination
17 Décembre 200317/12/2003
De: Lauret (Jean-Marc)
ministère chargé de la culture, titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
c) Au titre des pouvoirs publics
Groupe:
nomination
17 Décembre 200317/12/2003
De: Latimier (Hervé)
ministère chargé de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ; direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
c) Au titre des pouvoirs publics
Groupe:
nomination
17 Décembre 200317/12/2003
De: Hubert (Jean-Marie)
ministère chargé des sports ; direction des sports, titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
c) Au titre des pouvoirs publics
Groupe:
nomination
17 Décembre 200317/12/2003
De: Gagnier (Olivier)
ministère chargé de la culture, suppléant
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
c) Au titre des pouvoirs publics
Groupe:
nomination
17 Décembre 200317/12/2003
De: Fraye (François)
ministère chargé de la défense, titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
c) Au titre des pouvoirs publics
Groupe:
nomination
17 Décembre 200317/12/2003
De: Chaffanjon (Gilles)
ministère chargé de l'agriculture, titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
c) Au titre des pouvoirs publics
Groupe:
nomination
17 Décembre 200317/12/2003
De: Bertogli (Régis)
ministère chargé des sports ; directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs de Dijon, suppléant
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
c) Au titre des pouvoirs publics
Groupe:
nomination
17 Décembre 200317/12/2003
De: Tejtelbaum-Tardy (Joël)
Fédération nationale des salariés du sport (FNASS), suppléant
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
17 Décembre 200317/12/2003
De: Roger (Jean)
Confédération française démocratique du travail (CFDT), titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
17 Décembre 200317/12/2003
De: Quirion (Dominique)
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA), titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
17 Décembre 200317/12/2003
De: Poyet (Yann)
Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
17 Décembre 200317/12/2003
De: Noulin (Bernard)
Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), suppléant
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
17 Décembre 200317/12/2003
De: Mesnildrey (Eric)
Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
17 Décembre 200317/12/2003
De: Magnin (Georges)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), suppléant
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
17 Décembre 200317/12/2003
De: Latapie (Maurice)
Confédération générale du travail (CGT), suppléant
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
17 Décembre 200317/12/2003
De: Hautefort (Jean-Michel)
Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), suppléant
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
17 Décembre 200317/12/2003
De: Gaime (Daniel)
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA), suppléant
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
17 Décembre 200317/12/2003
De: Depoux (Joël)
Confédération nationale des éducateurs sportifs (CNES), suppléant
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
17 Décembre 200317/12/2003
De: Burkhalter (Stéphane)
Fédération nationale des salariés du sport (FNASS), titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
17 Décembre 200317/12/2003
De: Brossard (Philippe)
Confédération nationale des éducateurs sportifs (CNES), titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
17 Décembre 200317/12/2003
De: Bonnet (Jean-François)
Confédération française démocratique du travail (CFDT), suppléant
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
17 Décembre 200317/12/2003
De: Bechu (Yves)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
17 Décembre 200317/12/2003
De: Vivier (Jacques)
Syndicat national des exploitants d'installations et de services sportifs (SNEISS), suppléant
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux
Le représentant de l'Association des maires de France (AMF)
Groupe:
nomination
17 Décembre 200317/12/2003
De: Soucasse (Alain)
conseil social du mouvement sportif (COSMOS), suppléant
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux
Le représentant de l'Association des maires de France (AMF)
Groupe:
nomination
17 Décembre 200317/12/2003
De: Rampolla (Norbert)
conseil social du mouvement sportif (COSMOS), titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux
Le représentant de l'Association des maires de France (AMF)
Groupe:
nomination
17 Décembre 200317/12/2003
De: Massie (Pierre)
conseil social du mouvement sportif (COSMOS), titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux
Le représentant de l'Association des maires de France (AMF)
Groupe:
nomination
17 Décembre 200317/12/2003
De: Martini (Laurent)
conseil social du mouvement sportif (COSMOS), suppléant
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux
Le représentant de l'Association des maires de France (AMF)
Groupe:
nomination
17 Décembre 200317/12/2003
De: Mariage (José)
conseil social du mouvement sportif (COSMOS), titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux
Le représentant de l'Association des maires de France (AMF)
Groupe:
nomination
17 Décembre 200317/12/2003
De: Kehl (Raymond)
Union nationale des organismes de développement social, sportif et culturel (UNODESC), titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux
Le représentant de l'Association des maires de France (AMF)
Groupe:
nomination
17 Décembre 200317/12/2003
De: Gasnier (Philippe)
conseil social du mouvement sportif (COSMOS), suppléant
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux
Le représentant de l'Association des maires de France (AMF)
Groupe:
nomination
17 Décembre 200317/12/2003
De: Clouet (Pierre)
Syndicat national des associations de développement culturel et social (SADCS), suppléant
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux
Le représentant de l'Association des maires de France (AMF)
Groupe:
nomination
17 Décembre 200317/12/2003
De: Borentin (Henri)
Syndicat national des organisations gestionnaires d'activités éducatives et culturelles (SNOGAEC), titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux
Le représentant de l'Association des maires de France (AMF)
Groupe:
nomination
17 Décembre 200317/12/2003
De: Baude (Christophe)
Syndicat national des associations de développement culturel et social (SADCS), titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux
Le représentant de l'Association des maires de France (AMF)
Groupe:
nomination
17 Décembre 200317/12/2003
De: Alamarguy (Gérard)
Syndicat national des organisations gestionnaires d'activités éducatives et culturelles (SNOGAEC), suppléant
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux
Le représentant de l'Association des maires de France (AMF)
Groupe:
nomination
17 Décembre 200317/12/2003
De: Brien (Laurence)
Union nationale des organismes de développement social, sportif et culturel (UNODESC), titulaire
Objet:
membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux
Le représentant de l'Association des maires de France (AMF)
Groupe:
nomination
17 Décembre 200317/12/2003
De: Bellier (Véronique)
Syndicat national des exploitants d'installations et de services sportifs (SNEISS), titulaire
Objet:
membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux
Le représentant de l'Association des maires de France (AMF)
Groupe:
nomination
17 Décembre 200317/12/2003
De: Pi (Joanna)
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA), titulaire
Objet:
membres de la sous-commission des métiers de l'animation de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
17 Décembre 200317/12/2003
De: Peyre (Marion)
Confédération générale du travail (CGT), titulaire
Objet:
membres de la sous-commission des métiers de l'animation de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
17 Décembre 200317/12/2003
De: Teissier (Josiane)
Centre d'études et de recherche sur les qualifications, suppléante
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
c) Au titre des pouvoirs publics
Groupe:
nomination
17 Décembre 200317/12/2003
De: Rodas (Maria-Dolorès)
ministère chargé de la formation professionnelle, titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
c) Au titre des pouvoirs publics
Groupe:
nomination
17 Décembre 200317/12/2003
De: Perrier (Mickaëlle)
Centre d'études et de recherche sur les qualifications, titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
c) Au titre des pouvoirs publics
Groupe:
nomination
17 Décembre 200317/12/2003
De: Moubachir (Myriam)
ministère chargé de la formation professionnelle, suppléante
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
c) Au titre des pouvoirs publics
Groupe:
nomination
17 Décembre 200317/12/2003
De: Menage (Jacqueline)
ministère chargé de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ; direction de l'enseignement scolaire, titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
c) Au titre des pouvoirs publics
Groupe:
nomination
17 Décembre 200317/12/2003
De: Lebrun (Josiane)
ministère chargé de l'intérieur, titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
c) Au titre des pouvoirs publics
Groupe:
nomination
17 Décembre 200317/12/2003
De: Havel (Christiane)
ministère chargé de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ; direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, suppléante
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
c) Au titre des pouvoirs publics
Groupe:
nomination
17 Décembre 200317/12/2003
De: Guyot (Joëlle)
ministère chargé de l'agriculture, suppléante
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
c) Au titre des pouvoirs publics
Groupe:
nomination
17 Décembre 200317/12/2003
De: Grosgeorge (Martine)
ministère chargé des sports ; direction des sports, suppléante
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
c) Au titre des pouvoirs publics
Groupe:
nomination
17 Décembre 200317/12/2003
De: Coli (Claudine)
ministère chargé du tourisme, suppléante
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
c) Au titre des pouvoirs publics
Groupe:
nomination
17 Décembre 200317/12/2003
De: Belin (Micheline)
ministère chargé de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ; direction de l'enseignement supérieur, suppléante
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
c) Au titre des pouvoirs publics
Groupe:
nomination
17 Décembre 200317/12/2003
De: Peyre (Marion)
Confédération générale du travail (CGT), titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux
Groupe:
nomination
17 Décembre 200317/12/2003
De: Brien (Laurence)
Union nationale des organismes de développement social, sportif et culturel (UNODESC), suppléante
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux
Le représentant de l'Association des maires de France (AMF)
Groupe:
nomination
17 Décembre 200317/12/2003
De: Bellier (Véronique)
Syndicat national des exploitants d'installations et de services sportifs (SNEISS), titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux
Le représentant de l'Association des maires de France (AMF)
Groupe:
nomination
17 Décembre 200317/12/2003
De: Ziegler (Bernard)
directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs des Vosges, suppléant
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
d) Au titre du collège des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur connaissance des qualifications et des formations dans le domaine des métiers du sport et de l'animation
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 200317/12/2003
De: Pariat (Marcel)
maître de conférences à l'université Paris-XII, titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
d) Au titre du collège des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur connaissance des qualifications et des formations dans le domaine des métiers du sport et de l'animation
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 200317/12/2003
De: Malhaire (Jean-Pierre)
professeur de sport, direction régionale de la jeunesse et des sports de Montpellier, titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
d) Au titre du collège des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur connaissance des qualifications et des formations dans le domaine des métiers du sport et de l'animation
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 200317/12/2003
De: Magnin (Jean-François)
Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP), titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
d) Au titre du collège des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur connaissance des qualifications et des formations dans le domaine des métiers du sport et de l'animation
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 200317/12/2003
De: Leclercq (André)
Comité national olympique et sportif français (CNOSF), titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
d) Au titre du collège des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur connaissance des qualifications et des formations dans le domaine des métiers du sport et de l'animation
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 200317/12/2003
De: Lacaze (Lionel)
directeur technique national de la Fédération française pour l'entraînement physique dans le monde moderne, sport pour tous, titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
d) Au titre du collège des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur connaissance des qualifications et des formations dans le domaine des métiers du sport et de l'animation
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 200317/12/2003
De: Gouju (Jean-Louis)
professeur des universités à l'université Paris-XII, titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
d) Au titre du collège des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur connaissance des qualifications et des formations dans le domaine des métiers du sport et de l'animation
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 200317/12/2003
De: Gautier (Sébastien)
professeur de sport, direction départementale de la jeunesse et des sports de la Nièvre, suppléant
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
d) Au titre du collège des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur connaissance des qualifications et des formations dans le domaine des métiers du sport et de l'animation
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 200317/12/2003
De: Gantier (Philippe)
conseiller d'éducation populaire et de jeunesse, direction régionale de la jeunesse et des sports de Nord - Pas-de-Calais, titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
d) Au titre du collège des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur connaissance des qualifications et des formations dans le domaine des métiers du sport et de l'animation
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 200317/12/2003
De: Dortel (Jean-Paul)
conseiller d'éducation populaire et de jeunesse, direction régionale de la jeunesse et des sports de Nantes, titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
d) Au titre du collège des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur connaissance des qualifications et des formations dans le domaine des métiers du sport et de l'animation
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 200317/12/2003
De: Demauge (Philippe)
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
d) Au titre du collège des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur connaissance des qualifications et des formations dans le domaine des métiers du sport et de l'animation
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 200317/12/2003
De: Camy (Jean)
professeur des universités à l'université Lyon-I, suppléant
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
d) Au titre du collège des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur connaissance des qualifications et des formations dans le domaine des métiers du sport et de l'animation
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 200317/12/2003
De: Bronchart (Bernard)
inspecteur de la jeunesse, des sports et des loisirs, direction départementale jeunesse et sports de l'Essonne
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
d) Au titre du collège des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur connaissance des qualifications et des formations dans le domaine des métiers du sport et de l'animation
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 200317/12/2003
De: Bronchart (Bernard)
inspecteur de la jeunesse, des sports et des loisirs, direction départementale jeunesse et sports de l'Essonne, suppléant
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
d) Au titre du collège des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur connaissance des qualifications et des formations dans le domaine des métiers du sport et de l'animation
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 200317/12/2003
De: Barillet (Yannick)
directeur de l'Ecole nationale de voile, titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
d) Au titre du collège des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur connaissance des qualifications et des formations dans le domaine des métiers du sport et de l'animation
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 200317/12/2003
De: Barillet (Yannick)
directeur de l'Ecole nationale de voile, titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
d) Au titre du collège des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur connaissance des qualifications et des formations dans le domaine des métiers du sport et de l'animation
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 200317/12/2003
De: Bana (Philippe)
directeur technique national de la Fédération française de handball, suppléant
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
d) Au titre du collège des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur connaissance des qualifications et des formations dans le domaine des métiers du sport et de l'animation
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 200317/12/2003
De: de Gueyer (Dominique)
conseillère d'éducation populaire et de jeunesse, délégation régionale jeunesse et sports pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, suppléante
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
d) Au titre du collège des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur connaissance des qualifications et des formations dans le domaine des métiers du sport et de l'animation
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 200317/12/2003
De: Viscensini (Marie-Paule)
enseignante associée, université Paris-XII, suppléante
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
d) Au titre du collège des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur connaissance des qualifications et des formations dans le domaine des métiers du sport et de l'animation
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 200317/12/2003
De: Gloanec (Gaëlle)
Comité national olympique et sportif français (CNOSF), suppléante
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
d) Au titre du collège des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur connaissance des qualifications et des formations dans le domaine des métiers du sport et de l'animation
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 200317/12/2003
De: Dufau (Isabelle)
Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP), suppléante
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
d) Au titre du collège des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur connaissance des qualifications et des formations dans le domaine des métiers du sport et de l'animation
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 200317/12/2003
De: Coulon (Martine)
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), suppléante
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
d) Au titre du collège des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur connaissance des qualifications et des formations dans le domaine des métiers du sport et de l'animation
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 200317/12/2003
De: Loïc Tonnerre
Objet:
conseiller
date_debut="2003-12-31"
cabinet="Ministre DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
17 Décembre 200317/12/2003
De: Dumont (Jean-Claude)
Objet:
président de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels
Groupe:
date_debut="2003-12-15"
president
renouvellement
17 Décembre 200317/12/2003
De: Richard Iriarte
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne pour représenter les collèges
Usagers
Remplace:M. Pierre Bessette
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 200317/12/2003
De: Jean Comby
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne pour représenter les collèges
Usagers
Remplace:M. Alain Verry
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 200317/12/2003
De: Bernard Bousquet
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne pour représenter les collèges
Collectivités territoriales
Remplace:M. Jean Diebold
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 200317/12/2003
De: Antoine Sivan
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
au titre de l'année 2004
promotion
17 Décembre 200317/12/2003
De: Christophe Penot
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
au titre de l'année 2004
promotion
17 Décembre 200317/12/2003
De: Michel Monnier
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
au titre de l'année 2004
promotion
17 Décembre 200317/12/2003
De: Jean-Marc Laforêt
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
au titre de l'année 2004
promotion
17 Décembre 200317/12/2003
De: Joël Godeau
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
au titre de l'année 2004
promotion
17 Décembre 200317/12/2003
De: Marc-Olivier Gendry
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
au titre de l'année 2004
promotion
17 Décembre 200317/12/2003
De: Charles Fries
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
au titre de l'année 2004
promotion
17 Décembre 200317/12/2003
De: Marcel Escure
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
au titre de l'année 2004
promotion
17 Décembre 200317/12/2003
De: François Delattre
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
au titre de l'année 2004
promotion
17 Décembre 200317/12/2003
De: Pierre Cochard
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
au titre de l'année 2004
promotion
17 Décembre 200317/12/2003
De: Olivier Chambard
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
au titre de l'année 2004
promotion
17 Décembre 200317/12/2003
De: Richard Boidin
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
au titre de l'année 2004
promotion
17 Décembre 200317/12/2003
De: Richard Barbeyron
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
au titre de l'année 2004
promotion
17 Décembre 200317/12/2003
De: Michel Aubry
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
au titre de l'année 2004
promotion
17 Décembre 200317/12/2003
De: Guibert (Mathieu, André, Joseph)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Chambon-Feugerolles (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
nomination
17 Décembre 200317/12/2003
De: Guibert (Louis, Gabriel, Denis)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Chambon-Feugerolles (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
nomination
17 Décembre 200317/12/2003
De: Guibert (Paul, Marie, Fernand)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Chambon-Feugerolles (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
cessation de fonction
17 Décembre 200317/12/2003
De: Tognazzoni (Philippe)
attaché principal d'administration centrale
Objet:
secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Groupe:
date_debut="2003-12-01"
ecole
nomination
17 Décembre 200317/12/2003
De: Serge Gazet Duchatellier
contrôleur de 2e classe
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction nationale d'enquêtes fiscales
Remplace:Mme Fabienne Martin
Groupe:
désignation
17 Décembre 200317/12/2003
De: Bert (Raymond)
administrateur de l'Association des anciens élèves de l'Ecole centrale des arts et manufactures et président de la Société des amis de l'Ecole centrale
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures
sur proposition de l'Association des anciens élèves de l'Ecole centrale des arts et manufactures
Remplace:M. Pedraglio (Gérard)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Décembre 200317/12/2003
De: Catherine Ostin
Objet:
chef de cabinet du secrétaire d'Etat
Remplace:M. Jean-Michel Riaux
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
17 Décembre 200317/12/2003
De: Paul Laville
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-préfet de Saint-Dié-des-Vosges
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Dié-des-Vosges"
sous-prefecture_departement_code="88"
cessation de fonction
17 Décembre 200317/12/2003
De: Bernard Attali
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
au titre del'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
senior advisor auprès du fonds d'investissement Texas Pacific Group
Groupe:
date_debut="2003-11-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
disponibilité
17 Décembre 200317/12/2003
De: Bourdon (Viviane)
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats de chambres régionales des comptes
affectée
à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2003-12-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
réintégration
17 Décembre 200317/12/2003
De: Thierry Bossard
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre
date_debut="2004-01-05"
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
17 Décembre 200317/12/2003
De: Jean-Charles Toulouze
directeur régional des services pénitentiaires de Lille
Objet:
membre de la commission de validation
prévue à
l'article 2 du décret n° 2001-529 du
18 juin 2001
relatif aux conditions d'accès aux emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat
Remplace:M. Marc Chauvet
Groupe:
nomination
17 Décembre 200317/12/2003
De: Leroux (Philippe, Paul, René)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Leroux et Gérard Barbe, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Conlie (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
cessation de fonction
17 Décembre 200317/12/2003
De: Paumier (Philippe, Georges, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Paumier, Franck Vannier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Ouville-la-Rivière (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
17 Décembre 200317/12/2003
De: Boulch (François, Hervé)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François Boulch et Régis Bergot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Brest (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
17 Décembre 200317/12/2003
De: Bernard Vorms
Objet:
président du conseil d'administration de la Société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété
Groupe:
duree="cinq ans"
president
conseil_administration
renouvellement
17 Décembre 200317/12/2003
De: Lacroix (Fabrice)
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
membre de la commission intergouvernementale franco-italienne pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
représentant suppléant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Brimont (Stéphane)
Groupe:
suppleant
nomination
17 Décembre 200317/12/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.