17 Décembre 2013

De: Raymond Nicodème
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2014-04-28"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Décembre 201317/12/2013
De: Alain Boissinot
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2014-04-23"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Décembre 201317/12/2013
De: Ababacar MBENGUE
professeur de gestion à l'université de Reims Champagne-Ardenne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Pauline PAILLER
professeur de droit privé à l'université de Reims Champagne-Ardenne, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Jean-Claude HERNANDEZ
directeur régional des finances publiques de la Guyane, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Alain LALLEMENT
président de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
président
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Ghislain de MONTEYNARD
premier vice-président au tribunal de grande instance de Fort-de-France, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
président
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Marc-Emmanuel PAQUET
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Fort-de-France, commissaire aux comptes, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Dominique LEVALOIS
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Fort-de-France, commissaire aux comptes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Solange GRENADIN
responsable du pôle « Gestion fiscale » à la direction régionale des finances publiques de la Guyane, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Franck ZAMEO
membre de la chambre de commerce et d'industrie de la Martinique, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Roland LAMEYNARDIE
deuxième vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de la Martinique, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Manuel BAUDOIN
président de la chambre de commerce et d'industrie de la Martinique, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Carole FOULARD
membre associé de la chambre de commerce et d'industrie de la Martinique, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Georges VIRASSAMY
professeur de droit privé à l'université des Antilles et de la Guyane, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Jean-Luc MARON
premier conseiller à la chambre régionale des comptes Guadeloupe-Guyane Martinique, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Fred CELIMENE
professeur d'économie à l'université des Antilles et de la Guyane, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Alexandre ABOU
premier conseiller à la chambre régionale des comptes Guadeloupe-Guyane Martinique, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Pascal DUBOIS
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du groupement de coopération « Achats du Centre »
Remplace:M. Alain SOUBIEUX
Groupe:
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Jean-Paul Métois
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Orientales
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2014-02-13"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Décembre 201317/12/2013
De: Daniel BONITHON
président de la Fédération française de roller sports, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bordeaux
président de fédération sportive désigné
par le président du Comité national olympique et sportif français
Remplace:M. Nicolas BELLOIR
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Patrick MORA
membre du comité directeur du comité régional olympique et sportif, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bordeaux
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Remplace:Mme Marie-Christine BIOJOUT
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Yves LABROUSSE
vice-président du comité régional olympique et sportif, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bordeaux
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Remplace:M. Jean-Claude HEBRAS
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Gilles MULLER
directeur technique national de la Fédération française de tir, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bordeaux
directeurs techniques nationaux
désignés par le ministre chargé des sports
Remplace:Mme Jocelyne TRIADOU
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Philippe LIMOUZIN
directeur technique national de la Fédération française de badminton, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bordeaux
directeurs techniques nationaux
désignés par le ministre chargé des sports
Remplace:M. Dominique CHARRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Renaud STEENBRUGGE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
Au titre du collège des représentants des personnels de l'agence
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Nicolas RANDY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
Au titre du collège des représentants des personnels de l'agence
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Laurent DELMAS
(Mouvement des entreprises de France)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
Au titre du collège des représentants des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Jean-Pierre CHEDAL
(Union professionnelle artisanale)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
Au titre du collège des représentants des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Jean-Marie ATTARD
(Confédération générale des petites et moyennes entreprises)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
Au titre du collège des représentants des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Nicolas ESPINOSA
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
Au titre du collège des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Bernard VINCENT
(Confédération française de l'encadrement)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
Au titre du collège des bénéficiaires de chèques-vacances
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Jean-Claude TUFFERI
(Confédération générale du travail)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
Au titre du collège des bénéficiaires de chèques-vacances
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Jean-Jacques MORNETTAS
(Fédération syndicale unitaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
Au titre du collège des bénéficiaires de chèques-vacances
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Jean-Marie DAME
(Confédération française des travailleurs chrétiens)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
Au titre du collège des bénéficiaires de chèques-vacances
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Jean-Pierre COSTES
(Confédération française démocratique du travail)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
Au titre du collège des bénéficiaires de chèques-vacances
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Fabrice COQUELIN
(Union nationale des syndicats autonomes UNSA Education)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
Au titre du collège des bénéficiaires de chèques-vacances
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Isabelle RICHARD
sur proposition du ministre chargé du tourisme
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
Au titre du collège des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Aurélia GIMENEZ
sur proposition du ministre chargé des affaires sociales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
Au titre du collège des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Françoise DUFRESNOY
sur proposition du ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
Au titre du collège des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Geneviève LAURENT
sur proposition de l'Association des maires de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
Au titre du collège des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Martine DEROBERT-MASURE
(Confédération générale du travail-Force ouvrière)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
Au titre du collège des bénéficiaires de chèques-vacances
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Bernard NOULIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Yann LASNIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Guylhem FERAUD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Claudie BUISSON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Christine BATTEUX
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Muriel ANTONIOTTI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Jaeck (Simone, Marcelle), épouse Gry
attachée d'administration, affectée à la direction départementale des territoires de la Moselle
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Décembre 201317/12/2013
De: Hillairet (Philippe, Charles, André)
attaché d'administration, affecté à l'Agence de services et de paiement
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2013-12-05"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Décembre 201317/12/2013
De: Jean-Marie (Daniel)
KERMORGANT, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
8 mai 2009
auprès de l'Office national des forêts
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
17 Décembre 201317/12/2013
De: Annaïck MORVAN
Objet:
déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité de la région Bretagne
date_debut="2014-01-01"
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Godec, née Lunser (Gabrièle)
attachée d'administration du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
date_debut="2014-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Décembre 201317/12/2013
De: Béatrice OBARA
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Fontenay-le-Comte
Objet:
sous-préfète de Narbonne
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Narbonne"
sous-prefecture_departement_code="11"
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Michel MOSIMANN
administrateur général
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Nogent-sur-Marne
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nogent-sur-Marne"
sous-prefecture_departement_code="94"
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Pascal CRAPLET
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet de Nogent-sur-Marne
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nogent-sur-Marne"
sous-prefecture_departement_code="94"
cessation de fonction
17 Décembre 201317/12/2013
De: Benoît VIDON
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
sous-préfet de Montmorillon
sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montmorillon"
sous-prefecture_departement_code="86"
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Corinne BLANCHOT-PROSPER
directrice du travail
Objet:
sous-préfète, sous-préfète de Fontenay-le-Comte
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Fontenay-le-Comte"
sous-prefecture_departement_code="85"
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Fabien MARTORANA
commissaire de la police nationale
Objet:
sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
Groupe:
sous-prefet
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Jean-Luc SAFFROY
administrateur suppléant
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Remplace:M. Patrice PRETEUX
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Jacques PASTORELLO
administrateurs titulaires
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Loïc BOURGEON
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Gilbert BLANC
administrateurs suppléants, représentant les retraités affiliés
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Thérèse TAVERNE-CAMPAGNE
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Bailly (Gautier)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Colliat (Sébastien)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Agnoux (Nicolas)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:Mme Bousquet (Carole)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Jacky LINTIGNAT
Objet:
comme commissaires aux comptes suppléants auprès du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
Groupe:
suppleant
désignation
17 Décembre 201317/12/2013
De: Jean-Brice JOLY
Objet:
comme commissaires aux comptes suppléants auprès du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
Groupe:
suppleant
désignation
17 Décembre 201317/12/2013
De: Tom BOEKEN
ingénieur-élève des mines
Objet:
des cadres
date_debut="2013-11-28"
a_sa_demande
radiation
17 Décembre 201317/12/2013
De: Yves Gérard
Objet:
membre du Comité de la médiation bancaire
personnalité choisie
en raison de sa compétence
Remplace:M. Jean-Paul Laborde
Groupe:
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Antoine Saintoyant
Objet:
membre au conseil d'administration de la société ODAS
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Olivier BUQUEN
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Crédit foncier de France et des sociétés de développement régional de Normandie et Sodéro
Remplace:M. Antoine MERIEUX
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Denis Morin
Objet:
membre du conseil d'administration d'Electricité de France
représentant de l'Etat
Remplace:M. Julien Dubertret
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: DELCOS (François, Xavier, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François DELCOS, Michel SEDANO, Marc TAULERA, Flore DELCOS, Marie TAULERA, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Perpignan (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
cessation de fonction
17 Décembre 201317/12/2013
De: MASSET (Anne-Sophie, Monique)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP Nicolas RANDOUX, notaire (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial)
notaire
notaire_residence="Orchies (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: RANDOUX (Dominique, Marcel, Maurice)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle SCP D. RANDOUX et N. RANDOUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Orchies (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
17 Décembre 201317/12/2013
De: PUEL (Joseph, Michel, Jean-Luc)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Dominique PUEL, Jean-Jacques GOHIER et Alain TROFIMOFF-GOTIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Joyeuse (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: PUEL (Dominique, Gustave)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Dominique PUEL, Jean-Jacques GOHIER et Alain TROFIMOFF-GOTIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Joyeuse (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
cessation de fonction
17 Décembre 201317/12/2013
De: THEBAULT (Yannick, Marie, Yves, André)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Varades (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: ARRONDEL (Jérôme, Jean-Michel)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Varades (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: THEBAULT (Yannick, Marie, Yves, André)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Varades (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
17 Décembre 201317/12/2013
De: ARRONDEL (Jérôme, Jean-Michel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Varades (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
17 Décembre 201317/12/2013
De: DESBOEUFS (Bruno, Henri, Jean)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Marc DESBOEUFS et Paul DESBOEUFS, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Perpignan (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: DESBOEUFS (Sabelline, Marie, Hélène)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Marc DESBOEUFS et Paul DESBOEUFS, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Perpignan (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: DESBOEUFS (Marc, Jean, Paul)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
17 Décembre 201317/12/2013
De: DESBOEUFS (Paul, Georges, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Marc DESBOEUFS et Paul DESBOEUFS, notaires associés
notaire
notaire_residence="Perpignan (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
cessation de fonction
17 Décembre 201317/12/2013
De: Martine Denis-Linton
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
president
renouvellement
17 Décembre 201317/12/2013
De: Lionel Mourey
Objet:
DR2
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
17 Décembre 201317/12/2013
De: Marie-Odile Gaichies
Objet:
IE1, à
délégation de signature
17 Décembre 201317/12/2013
De: Mylène Martin
Objet:
IE1, et à
délégation de signature
17 Décembre 201317/12/2013
De: Jean-Philippe Girard
directeur de l'unité UMR5089
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
17 Décembre 201317/12/2013
De: Damien MONCOQ
percevra l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue par l'arrêté du
10 novembre 2003
susvisé
Objet:
chargé de mission auprès du président pour la direction déléguée aux ressources dans le cadre de la coordination nationale de prévention et de sécurité
Sa mission a pour objet la prévention des risques liés à l'utilisation de nanomatériaux
Article 2
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
date_fin="2014-12-31"
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Damien MONCOQ demeure affecté à la délégation Centre Limousin Poitou Charentes
3 avenue de la Recherche Scientifique, 45071 Orléans
Objet:
chargé de mission auprès du président pour la direction déléguée aux ressources dans le cadre de la coordination nationale de prévention et de sécurité
Sa mission a pour objet la prévention des risques liés à l'utilisation de nanomatériaux
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
date_fin="2014-12-31"
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: d'Etat (NA)
du budget du CNRS et prise en charge par la délégation Centre Limousin Poitou Charentes
Objet:
chargé de mission auprès du président pour la direction déléguée aux ressources dans le cadre de la coordination nationale de prévention et de sécurité
Sa mission a pour objet la prévention des risques liés à l'utilisation de nanomatériaux
Article 3
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
date_fin="2014-12-31"
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Kevin GEIGER
ingénieur d'étude au CNRS (IE2), responsable du service de prévention et de sécurité de la délégation Alsace
Objet:
chargé de mission auprès du président pour la direction déléguée aux ressources dans le cadre de la coordination nationale de prévention et de sécurité du 1 er janvier 2014 au
31 décembre 2014
Sa mission a pour objet d'apporter une expertise et des compétences au sujet de l'outil informatique utilisé pour la formalisation et le suivi des documents uniques d'évaluation des risques professionnels (DUER) des unités de recherche du CNRS, appelé
Groupe:
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Yann AUGER
ingénieur de recherche au CNRS (IR2), responsable du service de prévention et de sécurité de la délégation Ile de France Ouest et Nord
Objet:
chargé de mission auprès du président pour la direction déléguée aux ressources dans le cadre de la coordination nationale de prévention et de sécurité
Sa mission a pour objet la prévention des risques liés à la mise en œuvre des rayonnements optiques artificiels
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
date_fin="2014-12-31"
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Marie-Hélène Beauvais
ingénieure de recherche
Objet:
directrice de cabinet du président du CNRS
Remplace:Mme Hélène Naftalski
Groupe:
date_debut="2014-01-06"
cabinet="Président du CNRS"
grade="Directeur"
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Estelle SALMON
dans l'unité du CNRS n°5306
à compter du 01/01/2014
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) par
cessation de fonction
17 Décembre 201317/12/2013
De: Gwendoline Joly-Jagot
ingénieure d'études au CNRS
Objet:
responsable du pôle droit public économique et réglementation de la direction des affaires juridiques
Remplace:M. Jean-Eudes Foumentèze
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
nomination
17 Décembre 201317/12/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.