17 Décembre 2020

De: Chantal Lagarde
adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nantes
Remplace:Mme Régine Catillon
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
suppleant
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Anaïck Della Monica
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Pau
Remplace:Mme Julie Pédaillé
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Nathalie PLANCHE
(MANSARD)
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:
date_debut="2020-12-22"
tribunal
tribunal_proximite="Aulnay-sous-Bois"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Rania TERKI
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:
date_debut="2020-12-22"
tribunal
tribunal_proximite="Aulnay-sous-Bois"
cessation de fonction
17 Décembre 202017/12/2020
De: Blandine CHRISTOPHLE-BOULARD
(LEGOUPIL)
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Bastia
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
suppleant
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Séverine ROUSSELLE
Objet:
er
date_debut="2020-12-01"
cessation de fonction
17 Décembre 202017/12/2020
De: Pierre-Antoine Levi
rapporteur sur la proposition de loi n° 286 (2019-2020), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Elsa Schalck
rapporteure sur le projet de loi n° 198 (2020-2021), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Marie Mercier
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 158 (2020-2021) visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
17 Décembre 202017/12/2020
De: Guy Teissier
député
Objet:
La Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
15 décembre 2020
a procédé au renouvellement de
son bureau
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)"
composition
17 Décembre 202017/12/2020
De: Jean-Yves Leconte
sénateur
Objet:
La Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
15 décembre 2020
a procédé au renouvellement de
son bureau
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)"
composition
17 Décembre 202017/12/2020
De: Stéphane Demilly
sénateur
Objet:
La Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
15 décembre 2020
a procédé au renouvellement de
son bureau
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)"
composition
17 Décembre 202017/12/2020
De: Pascal Allizard
sénateur
Objet:
La Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
15 décembre 2020
a procédé au renouvellement de
son bureau
Premier vice-président
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)"
composition
17 Décembre 202017/12/2020
De: Aude Bono-Vandorme
députée
Objet:
La Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
15 décembre 2020
a procédé au renouvellement de
son bureau
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)"
composition
17 Décembre 202017/12/2020
De: Sereine Mauborgne
députée
Objet:
La Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
15 décembre 2020
a procédé au renouvellement de
son bureau
Présidente
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)"
composition
17 Décembre 202017/12/2020
De: François Pupponi
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Pierre-Yves Bournazel
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Charles de Courson
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Jean-François Eliaou
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Éric Diard
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Éric Poulliat
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Rapporteurs thématiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Sacha Houlié
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Rapporteurs thématiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Florent Boudié
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Rapporteur général
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: François de Rugy
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Président
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Anne-Christine Lang
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Annie Genevard
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Cécile Untermaier
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Laurence Vichnievsky
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Rapporteurs thématiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Rapporteurs thématiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Anne Brugnera
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Rapporteurs thématiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Laetitia Avia
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Rapporteurs thématiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Pierre TAUGOURDEAU
Objet:
à l'effet de conclure tous marchés et contrats nécessaires au fonctionnement du conseil d'un montant ne dépassant pas 5 000 euros
délégation de signature
17 Décembre 202017/12/2020
De: Catherine BARON
Objet:
directeur administratif, à l'effet de conclure les contrats d'un montant ne dépassant pas 5 000 euros dans le cadre de l'organisation de la formation professionnelle des personnes habilitées à diriger les ventes
délégation de signature
17 Décembre 202017/12/2020
De: Pierre TAUGOURDEAU
secrétaire général adjoint du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Objet:
au nom du président du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, tous actes et correspondances courants, à l'exclusion des décisions qui relèvent des attributions du président ès qualités en vertu des lois et règlements en vigueur
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques"
délégation de signature
17 Décembre 202017/12/2020
De: Umberto Berkani
Objet:
rapporteur général adjoint des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
cessation de fonction
17 Décembre 202017/12/2020
De: Jean-Jacques RUSSO
administrateur des finances publiques, 5e échelon, affecté
Objet:
dans le département des Bouches-du-Rhône
comptable, responsable de la trésorerie hospitalière Marseille Assistance publique
date_debut="2021-01-05"
affectation
17 Décembre 202017/12/2020
De: Carl KILLIUS
administrateur des finances publiques, 3e échelon, affecté dans le département des Bouches-du-Rhône
Objet:
comptable, responsable de la trésorerie hospitalière de Marseille Assistance publique
date_debut="2021-01-05"
affectation
17 Décembre 202017/12/2020
De: France POUZOULET
conseillère technique nationale de taekwondo, affectée à la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Grand Est, titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
représentante de l'Etat
Remplace:Mme Valérie BELLENOUE
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Stéphane PAILHOUS
administrateur du Fonds de solidarité et de promotion du mouvement associatif, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur
représentant du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Remplace:M. Pierre BENHALLA
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Richard MIRON
conseiller régional de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur
représentant des collectivités territoriales
Remplace:M. Ludovic PERNEY
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Eric LANCON
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
représentant des collectivités territoriales
Remplace:Mme Valérie DEPIERRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Virginie GRILLOT
responsable des formations aux Francas de Bourgogne-Franche-Comté, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
représentante du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
Remplace:Mme Dominique VALENTIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Yann CHERBONNEL
conseiller technique national de cyclisme, affecté à la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Centre-Val de Loire, titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
représentant de l'Etat
Remplace:M. Stéphane NICOL
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Valérie MANCRET-TAYLOR
architecte-urbaniste générale de l'Etat
Objet:
directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat
Groupe:
date_debut="2021-01-08"
duree="trois ans"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Michel Chazaud
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au sein du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Agriculture, affecté au sein du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux"
depart_retraite
admission
17 Décembre 202017/12/2020
De: Gilles VANACKERE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
médiateur de la coopération agricole
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: BEZNOSIUK (Alexandre)
Objet:
directeur de l'Ecole supérieure de l'audiovisuel, école interne de l'université Toulouse-II
Groupe:
ecole="École supérieure de l'audiovisuel, école interne de l'université Toulouse-II"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Mireille VEDEAU-ULYSSE
inspectrice de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale
Objet:
expert de haut niveau (groupe III) auprès du directeur des ressources humaines, à l'administration centrale des ministères sociaux
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
duree="un an"
reconduction
17 Décembre 202017/12/2020
De: Jean-François LHOSTE
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, chargé de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
date_debut="2021-01-06"
duree="deux ans"
reconduction
17 Décembre 202017/12/2020
De: Jean-Charles BÉDAGUE
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
sous-directeur de la communication et de la valorisation des archives au service interministériel des archives de France de la direction générale des patrimoines, à l'administration centrale du ministère de la culture
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
duree="deux ans"
reconduction
17 Décembre 202017/12/2020
De: PATRY (Richard)
président fondateur de la société Nord-Ouest Exploitation et président de la Fédération nationale des cinémas français
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: LE DIBERDIER (Alain)
économiste
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: GOMIS (Alain)
réalisateur et directeur du centre Yennenga à Dakar
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: TANNER (Elisabeth)
agente de comédiens, codirigeante de Time Art et présidente du Syndicat français des agents artistiques et littéraires (SFAAL)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: PETITJEAN (Mélissa)
mixeuse son
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: DIJAN (Katell)
directrice de la photographie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: TESSON (Charles)
critique et historien du cinéma et délégué général de la Société française de cinématographie (SFC)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: HUCK (Didier)
directeur des relations institutionnelles, responsable social et environnement de la société Technicolor Mikros image et président de la Fédération des industries du cinéma, de l'audiovisuel et du multimédia
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: BEREYZIAT (Frédéric)
directeur de la gestion et de la coordination d'ARTE France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: SCOTTA (Carole)
distributrice, présidente de la société de production indépendante Haut et Court et du syndicat professionnel des distributeurs indépendants réunis européens (DIRE)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: LUCIANI (Marie-Ange)
productrice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: DE SACY (Agnès)
scénariste
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Louise CADIN
auditrice de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère des solidarités et de la santé
au titre de la mobilité
cheffe du bureau de la prévention de la perte d'autonomie et du parcours de vie des personnes âgées, à la sous-direction de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées de la direction générale de la cohésion sociale
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
duree="deux ans"
détachement
17 Décembre 202017/12/2020
De: Israël (Didier)
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
affecté au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
réintégration
17 Décembre 202017/12/2020
De: CERISIER (Stéphanie)
Objet:
assesseure titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs et travailleurs indépendants
Groupe:
date_debut="2020-12-29"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
17 Décembre 202017/12/2020
De: LENOIR (Sylvie, Marcelle, Marie), épouse DA SILVA
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Avallon (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: FRIEDRICH (Marc)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « ANTOINE POURQUIE, MARC FRIEDRICH, FABRICE FRANÇOIS ET ERIC GACHOD, NOTAIRES ASSOCIES », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Levallois-Perret (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
17 Décembre 202017/12/2020
De: SERRERO (David, Lucien)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Sophie TEBOUL et Stéphane BOULLEAU, notaires associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Levallois-Perret (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: SERRERO (David, Lucien)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
cessation de fonction
17 Décembre 202017/12/2020
De: BOULLEAU (Stéphane, Bernard, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Sophie TEBOUL et Stéphane BOULLEAU, notaires associés »
notaire
cessation de fonction
17 Décembre 202017/12/2020
De: ALEXANDRE (Eric, Denis, Antoine)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Marie-Laurence ZARCATE et Valérie EKERT, notaires associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: LECLERCQ (Marie-Laurence, Françoise, Yvonne), épouse ZARCATE
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Marie-Laurence ZARCATE et Valérie EKERT, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
cessation de fonction
17 Décembre 202017/12/2020
De: LEMARIÉ (Sylvie, Marie, Henriette), épouse LEDRU
Objet:
notaire associée exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « MALARD ASSOCIÉS - TOURAINE SOLOGNE »
notaire
notaire_residence="Selles-sur-Cher (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
cessation de fonction
17 Décembre 202017/12/2020
De: BRYLKA (Rémy)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Eric RICOU & Julien RICOU, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Benfeld (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: PEIFFER (Philippe)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Bitche (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Catherine FISCHER-HIRTZ
Objet:
du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter de la date de sa nomination dans le grade de conseiller d'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
17 Décembre 202017/12/2020
De: Catherine FISCHER-HIRTZ
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire
Groupe:
date_debut="2020-12-31"
conseil_des_ministres
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Jean-Denis COMBREXELLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section
Groupe:
date_debut="2021-01-27"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Décembre 202017/12/2020
De: Johanna METAY
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
duree="un an"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
disponibilité
17 Décembre 202017/12/2020
De: Charlène DUQUESNAY
Objet:
au premier grade
date_debut="2021-01-01"
élévation
17 Décembre 202017/12/2020
De: Marie-Laure CASENAVE
Objet:
au premier grade
date_debut="2021-01-01"
élévation
17 Décembre 202017/12/2020
De: Sophie POKORA
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2021-04-01"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Véronique ANDRIOLLO
substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspectrice générale de la justice
Groupe:
date_debut="2021-03-29"
inspecteur_general="Justice"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Juliette LANCON
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillère
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
cour_appel="Versailles"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Pierre REYNAUD
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Thierry PHELIPPEAU
avocat général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Avocat général
Groupe:
date_debut="2021-02-15"
cour_appel="Angers"
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Pauline GIRERD
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2021-02-01"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Guillaume BOBET
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Vice-président
Groupe:
date_debut="2021-01-22"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Philippe OLIVE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité d'Abbeville
Groupe:
date_debut="2021-01-22"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
tribunal_proximite="Abbeville"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Marine VALENTIN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureure de la République antiterroriste
Groupe:
date_debut="2021-01-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Marion FREITAG
juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2021-01-16"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Jordan ABEDI
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2021-01-04"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Félix DELAPORTE
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2021-01-04"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Julien ADROIT
vice-procureur de la République antiterroriste près le parquet National Anti-Terroriste de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2021-01-04"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Isabelle TRICOT-CHAMARD
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2021-01-04"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Léa DELHY
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Senlis
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2021-01-04"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Clémence BIZET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2021-01-04"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Claire STRUGALA
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2021-01-04"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Raphaëlle SILVY-LELIGOIS
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2021-01-04"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Diren SAHIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny affectée au tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2021-01-04"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Anne-Cécile MERIC
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2021-01-04"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Julie KHALIL
juge au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2021-01-04"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Charlotte GEVAERT-DELHAYE
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2021-01-04"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Fabienne DUMONT
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2021-01-04"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Élise COUTANT
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2021-01-04"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Estelle COLIN
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2021-01-04"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Lucie AUVERGNON
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2021-01-04"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Aurore BOUGUERRA
magistrate du second grade
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2021-01-04"
conge_parental
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Agnès DEIANA
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Juge
Groupe:
date_debut="2021-01-02"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Eve BAUDHUIN
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Vice-procureure de la République
Groupe:
date_debut="2021-01-02"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Laurent HUET
vice-président chargé du secrétariat général au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2021-01-01"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Camille SIMON-KOLLER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2021-01-01"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Guillaume LEQUAI
magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-procureur de la République
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Valérie AVENEL
magistrate du premier grade
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2021-01-01"
conge_parental
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Natacha PINOY
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillère
Groupe:
date_debut="2020-12-31"
cour_appel="Paris"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Christine GUEGUEN
avocate générale à la COUR DE CASSATION
Objet:
COUR DE CASSATION
Première avocate générale
Groupe:
cour_cassation
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Pascal BOUGY
avocat général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocat général
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Laurence HUGUENIN-SINQUIN
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Gabrielle LAURENT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Arnaud DESGRANGES
premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire d'Évry
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Lorraine DIGOT
auditrice à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Rose CHAMBEAUD
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Patricia BESSON-SIMON
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Philippe BOUSSAND
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Olivia RODRIGUES
juge au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Raja CHEBBI
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Stéphane BILLIET
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Viviane SZLAMOVICZ
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Alice MAINTIGNEUX
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Morgane BAUDIN
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Sophie CALATAYUD
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Brigitte CORNEC-LECLERCQ
vice-présidente au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Élodie GILOPPE
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Frédéric BRIDIER
juge au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Chloé DELALLE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Ingrid GORGEN
vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Yoan LEVY
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Évry
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Gussun KARATAS
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Thomas VASSEUR
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Emmanuel ROBIN
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Geneviève PIERRON-CAZENAVE-LACROUTZ
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Alice DHOUAILLY
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Diane LESCURE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Karine HOUEL
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Julie COUTY
magistrate du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Stéphanie CLARINI
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Marie LAVAL-MATTHEOS
magistrate du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Manuela de LUCA
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Noël PICCO
vice-président au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Philippe BALISTA
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Caroline FROEHLICHER
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Vanessa MAURY
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Montauban
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Emmanuel ABENTIN
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Albi
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Angélique CABANES
juge au tribunal judiciaire de Rodez
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire d'Albi
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Catherine LEULY-JONCART
vice-présidente au tribunal de proximité de Saint Martin
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Emmanuelle HOUSSAYE-DIRASSE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Dieppe
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Ethel BLANS
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Benoit ROUSSEAU
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Betty BAROUKH
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Angélique GISCOS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Évreux
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Christine FOUCHER-GROS
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Virginie DUFAYET
conseillère chargée du secrétariat général à la COUR D'APPEL DE RIOM
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Frédérique DALLE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Sophie MAITRE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Moulins
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Frédérique MAHIEU-GEYMOND
magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Véronique BORDES-HUBERT
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Gérard SENTIS
directeur de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Brigitte SIMON-ANDRE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Malo
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Juliette SAUVEZ
vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Caroline BRISSIAUD-FRANCOIS
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Fougères
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Céline CREPLET
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lorient
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Vannes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Astrid LAHL
vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Malo
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Caroline BOULARD-GOSSET
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Fougères
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
tribunal_proximite="Fougères"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Jean-Philippe REVERSEAU
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Eve RAPILLY
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Maud LE NEVEN
juge au tribunal judiciaire de Lorient
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Quimper
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Séverine DEBORDES-LISSILLOUR
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Quimper
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Catherine FRISQUE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Caroline BOURLOIS
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Véronique CAMPAS-ROBIN
juge au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Mathilde DEFRETIN
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Blandine MARTIN-D'ARTIGUES
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire du Mans
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Pascale ANDRE-LE CHAMPION
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Matthieu-Jean THOMAS
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Lorient
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Eric CALUT
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Yves DELPERIE
avocat général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Fabienne MARTIN-BONNET
magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Carmen MONTOIR
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Nadine DEL PIN
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Alexandra ROMINGER
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Saintes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Alice LECLERCQ
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Éloïse CORMIER
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Marie-Hélène GISQUET-DIXIMIER
conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Aurore ZOUZOULAS
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Châteauroux
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Anne BAUDIER
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Tarbes
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Lucie DELAGE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Dax
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Céline RILLIOT-LE NU
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Évry
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Aurélien LETOCART
vice-procureur de la République financier près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premier vice-procureur de la République financier
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Claire THEPAUT
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Raphaël TRARIEUX
vice-président au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Nathalie DUTARTRE
présidente de chambre à la COUR D'APPEL DE PARIS
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Première présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Catherine LEFORT
conseillère à la cour d'appel de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Rachel LE COTTY
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Constance LACHEZE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Grégoire LEFEBVRE
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Nadia ZAID
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Saida KELATI
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Martine TIMSIT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Amicie JULLIAND
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Antoanela FLORESCU-PATOZ
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Juliette MORVAN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Sabine FORESTIER
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Philippe BLONDEAU
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Marine COTTEREAU
auditrice à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Judith VAILHE
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Aulnay-sous-Bois"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Gilles CASSOU de SAINT-MATHURIN
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Clément BERGERE MESTRINARO
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Julien GAU
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Elsa JOHNSTONE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Émilie RIGABER
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Hélène COLLET
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Pierre-Yves BIET
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Cécile KAUFFMAN
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Fontainebleau
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Stéphanie PAGET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substitute du procureur de la République financier
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Mélanie BELOT
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Olivier GERON
premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Anne MENARD
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Muriel JOSIE
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Claire D'URSO-BONNELL
inspectrice de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Joëlle CLEROY
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Karine METAYER
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Palaiseau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_proximite="Palaiseau"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Marie-Hélène PENOT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Caroline FAYAT
juge au tribunal judiciaire d'Évry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Marie CORNET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Claire CHRIQUI-CAMUS
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Nadia CARATTI
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Marion BORDEAU
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Saverne
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Élodie MERYANNE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Anne-Sophie LE QUELLEC
juge au tribunal judiciaire de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Célia JAVELOT
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Troyes
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Dominique BORRON
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Nadine PERRIN
avocate générale près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Marcel TASTEVIN
vice-président au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Catherine BATONNEAU
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Solenne BARBIER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Blois
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Hervé AUCHERES
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Joëlle TORMOS
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Corinne STRUNK
vice-présidente au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Jean-Michel PEREZ
premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Constance de FRANCESCHI
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Carpentras
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Olivier MATHE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Marie-Lucie GODARD
juge au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Nicolas DELPIERRE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Carpentras
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Stéphanie CHARVILLAT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Catherine BUCHSER-MARTIN
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Armelle THOMAS
juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Épinal
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Corinne BOUC-PASQUER
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Fabien TOURETTE
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Esther PAILLETTE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Rodez
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Violaine JARDEL-CANOVAS
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Jacques RAYNAUD
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Nicolas BRIGNOL
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Fanny MOLES
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rodez
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juge
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Sébastien CERIBAC
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Doris MOREL-BREIT
juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Laurent GERARDIN
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saverne
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Françoise LOTROICQ-NEYMARC
inspectrice de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Carole BATAILLARD
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Mâcon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Estelle BLUM
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Cécile WOESSNER
vice-présidente au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Christelle GOMEZ
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Mâcon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Béatrice MOURE
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Alexandra PEYRE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Dorine BREYSSE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Jean-Hugues GAY
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Christine SAUNIER-RUELLAN
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Mathilde ROUCHON
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Alain GAUDINO
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Corinne BALIAN
conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Céline DELPY
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Pierre JUND
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Alexandra MATTIOLI
vice-présidente au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Didier GUISSART
conseiller à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Véronique MORET-ISART
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Aude WOILLEZ-GROSBOIS
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Mathilde CLASSEAU
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Virginie VASSEUR-PETIT
juge au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Douai
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Lyne KLIBI
juge au tribunal judiciaire de Carpentras
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Pascal NORTH
juge au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Arabelle SCHARDT-BOUTS
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Aurore JEAN-BAPTISTE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Justine PROBST
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Élodie BOURNOVILLE
juge au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Antoine BERTHELOT
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Guillaume DUPONT
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Verdun
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Gérald AUGUET
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Arnaud GILQUIN-VAUDOUR
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Pierre ANGIBAUD
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Louise BLANC
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Samia MERABTI
juge au tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Odile LEGRAND
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Marie GROLLEMUND
juge des enfants au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Mâcon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Séverine DESGRANGES
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Mâcon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Céline BERTETTO
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Mâcon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Claire DURAND
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Judith HAZIZA
juge des enfants au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Isabelle PERSON-DIEPENBROEK
présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Christine KAUFFER-DORSCH
présidente de chambre à la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Michaela WEILL
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Saverne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Jean-Yves ROUXEL
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Chantal LITAUDON
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Annecy
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Carole MERCIER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bonneville
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Annecy
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Audrey DEBEUGNY-LEMONNIER
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Cyril LAPEYRONNIE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Tours
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Châteauroux
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Véronique-Anne LEBRETON
présidente de chambre à la cour d'appel de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Première présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Elisabeth WASTL
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Périgueux
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Aurélie CHAVAGNON
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Anne-Sophie BEYSSAC
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Besançon"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Christophe ESTEVE
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Amélie BARD
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Kim-Lan REUFLET
première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Marie-Christine BREDA
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Axel SANDBERG
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Florence LEROUX-GHRISTI
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Mélanie BOINET
juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Annaick LE GOFF
conseillère à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Hélène BIGOT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Estelle LASSAUSSOIS-SABLAYROLLES
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Myriam GINOUX
vice-présidente au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Stéphanie COMBRIE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Nathalie BOUTARD
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Marie-Nina VALLI
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Christine ZARB
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Sabine COMPANY
vice-présidente au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Fréjus
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
tribunal_proximite="Fréjus"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Béatrice THUAL-MOULIN
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Martigues
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
tribunal_proximite="Martigues"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Laure DELSUPEXHE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Aude SEVIGNON
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: François ARLAUD
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Tarascon
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Sophie BOT
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Margot CIMAMONTI
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Dominique PODEVIN
conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Michèle PIAU-JAILLET
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Emmanuelle de ROSA
première vice-présidente au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Paule DUBOIS
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Céline POIRIER
juge au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Karine LEBRUN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Monique PLA
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Aïcha MEGDOUD
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Denis HUBERT
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Agen"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Franck DIDIER
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Evelyne POIREAU
attachée d'administration hors classe
Objet:
responsable de l'unité départementale de Loir-et-Cher à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire
avec une période probatoire de trois mois
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Johann GOURDIN
directeur du travail
Objet:
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
Groupe:
date_debut="2021-01-25"
reconduction
17 Décembre 202017/12/2020
De: Béatrice ABOLLIVIER
préfète hors classe
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
date_debut="2020-12-21"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Michel PAPAUD
préfet
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
date_debut="2020-12-21"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: SAMOYAULT (Sybille)
architecte et urbaniste en chef de l'Etat
Objet:
dans le corps des sous-préfets
corps="Sous-préfets"
intégration
17 Décembre 202017/12/2020
De: Yves ROUSSET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
prefet
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Décembre 202017/12/2020
De: Jérôme LOISEL
maître principal
Objet:
mandataire suppléant de la régie d'avances et de recettes auprès de la direction du commissariat d'outre-mer de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
suppleant
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Philippe BERNARD
Objet:
au grade supérieur de conseiller technique de service social des administrations de l'Etat
au titre de l'année 2021
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Marie-Alem OUKACI
Objet:
au grade supérieur de conseiller technique de service social des administrations de l'Etat
au titre de l'année 2021
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Pascale FOURET CHEMERY
Objet:
au grade supérieur de conseiller technique de service social des administrations de l'Etat
au titre de l'année 2021
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Kathya FELTEN
Objet:
au grade supérieur de conseiller technique de service social des administrations de l'Etat
au titre de l'année 2021
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Elisabeth CLEMENT-DUPIERRIS
Objet:
au grade supérieur de conseiller technique de service social des administrations de l'Etat
au titre de l'année 2021
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Martine BISSON
Objet:
au grade supérieur de conseiller technique de service social des administrations de l'Etat
au titre de l'année 2021
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Claire BOUGEAULT
ingénieure civile de la défense stagiaire
Objet:
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
au grade d'ingénieure civile de la défense
date_debut="2020-02-01"
corps="Ingénieurs civils de la défense"
titularisation
17 Décembre 202017/12/2020
De: Alain WALLET
ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
17 Décembre 202017/12/2020
De: Alain WALLET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Décembre 202017/12/2020
De: Stéphane RAYSSAC
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Régis PERENNOU
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Patrice MAZURIER
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Franck BROQUIN
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Mariane RUELLEUX
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Annie HOFFMANN
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Laurence GAITON
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Stéphanie DELCOURT
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Chantal BRUN
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Richard WILLER
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Pascal LORANT
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Eric LESTREHAN
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Marc GOUNIN
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Carole SEGURA
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Bénédicte FURET
Commissaire générale de 2e classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 1re classe
Groupe:
date_debut="2021-03-18"
conseil_des_ministres
promotion
17 Décembre 202017/12/2020
De: Christian HERROU
Colonel du corps technique et administratif
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-01-21"
conseil_des_ministres
promotion
17 Décembre 202017/12/2020
De: Thierry CLAUDE
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-01-15"
conseil_des_ministres
promotion
17 Décembre 202017/12/2020
De: Martin RENARD
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Décembre 202017/12/2020
De: Christian ALLAVÈNE
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Décembre 202017/12/2020
De: Rodolphe SCHEEL
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Décembre 202017/12/2020
De: Christophe DAUREL
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Décembre 202017/12/2020
De: Jean BURNICHON
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Décembre 202017/12/2020
De: Valéry BARDOT
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Décembre 202017/12/2020
De: Olivier MARCOTTE
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de 1re classe
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Décembre 202017/12/2020
De: Tanguy LESTIENNE
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Décembre 202017/12/2020
De: Marc VERAN
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Décembre 202017/12/2020
De: Gilles BOIDEVEZI
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Décembre 202017/12/2020
De: François-Xavier BLIN
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Décembre 202017/12/2020
De: Christophe EUGÈNE
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Décembre 202017/12/2020
De: Christophe CLUZEL
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Décembre 202017/12/2020
De: Jean GONTIER
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Décembre 202017/12/2020
De: Marc CONRUYT
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Décembre 202017/12/2020
De: Guillaume du BREIL de PONTBRIAND
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Décembre 202017/12/2020
De: Jean-Christophe LE ROUX
Colonel du corps technique et administratif
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Décembre 202017/12/2020
De: Philippe GEAY de MONTENON
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Décembre 202017/12/2020
De: Vincent SEVERIN
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Décembre 202017/12/2020
De: Xavier BUISSON
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Décembre 202017/12/2020
De: Jérôme BELLANGER
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Décembre 202017/12/2020
De: Julien SABENE
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Décembre 202017/12/2020
De: Jean LASVÉNES
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Décembre 202017/12/2020
De: Christophe DESRAYAUD
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Décembre 202017/12/2020
De: Vincent CHUSSEAU
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Décembre 202017/12/2020
De: Franck PLOMION
Ingénieur général de 2e classe
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Décembre 202017/12/2020
De: Étienne PARIS
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
nommé délégué exportations à la direction générale des relations internationales et de la stratégie
Objet:
au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Décembre 202017/12/2020
De: Nathalie GUICHARD
Ingénieure en cheffe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Décembre 202017/12/2020
De: Véronique BATUT
Générale de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
promotion
17 Décembre 202017/12/2020
De: Yves POSTEC
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2021-05-20"
conseil_des_ministres
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Éliane GARRABÉ
Médecin générale, médecin cheffe des services hors classe
Objet:
Les rang et appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2021-05-07"
conseil_des_ministres
conférés
17 Décembre 202017/12/2020
De: Gilbert POULIQUEN
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2021-04-20"
conseil_des_ministres
conférés
17 Décembre 202017/12/2020
De: Benoit CLAVIER
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2021-01-25"
conseil_des_ministres
conférés
17 Décembre 202017/12/2020
De: Corinne PFISTER-RÉMY
Médecin générale, médecin cheffe des services hors classe
Objet:
Les rang et appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2021-01-12"
conseil_des_ministres
conférés
17 Décembre 202017/12/2020
De: Christophe JOSSENS
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
17 Décembre 202017/12/2020
De: Dominique BARNABE
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
17 Décembre 202017/12/2020
De: Éric VALADE
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
17 Décembre 202017/12/2020
De: Marc PUIDUPIN
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
17 Décembre 202017/12/2020
De: Claude GOUDEAU
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
17 Décembre 202017/12/2020
De: Arielle THIMON
Médecin cheffe des services hors classe
Objet:
Les rang et appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
17 Décembre 202017/12/2020
De: Nathalie KOULMANN
Médecin générale, médecin cheffe des services hors classe
Objet:
Les rang et appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
conseil_des_ministres
conférés
17 Décembre 202017/12/2020
De: Étienne PARIS
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
nommé délégué exportations à la direction générale des relations internationales et de la stratégie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
31 décembre 2022
conseil_des_ministres
admission
17 Décembre 202017/12/2020
De: Éric MILLION-PICALLION
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
31 décembre 2022
inspecteur délégué de l'armement pour l'armement terrestre
conseil_des_ministres
admission
17 Décembre 202017/12/2020
De: Bruno SAINJON
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Sylvie Burban
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration
date_debut="2021-04-26"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Décembre 202017/12/2020
De: Antoine TARDIVO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2021-04-01"
depart_retraite
admission
17 Décembre 202017/12/2020
De: Jean-Pierre FARANDOU
Objet:
président-directeur général de la société nationale SNCF
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Joaquin CESTER
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon
Objet:
directeur régional des finances publiques de La Réunion
Groupe:
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Jean-Michel SCHMITT
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche"
depart_retraite
admission
17 Décembre 202017/12/2020
De: Nicolas NAUDIN-ROY
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur, directeur du service des systèmes d'information et de la modernisation à la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
duree="trois ans"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Jérôme JOSSERAND
attaché d'administration hors classe
Objet:
directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe V) de Mayotte
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
duree="quatre ans"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Bernard Buisson
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'environnement et du développement durable, ayant atteint la limite d'âge
Groupe:
date_debut="2021-02-15"
depart_retraite
admission
17 Décembre 202017/12/2020
De: Pierre Izard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, placé en disponibilité pour convenances personnelles, ayant atteint la limite d'âge
date_debut="2021-01-07"
depart_retraite
réintégration
17 Décembre 202017/12/2020
De: Pierre BERNARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-directeur, ayant atteint la limite d'âge
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché auprès de la direction générale de l'aviation civile
Groupe:
date_debut="2021-01-29"
depart_retraite
réintégration
17 Décembre 202017/12/2020
De: Sébastien SORIANO
ingénieur général des mines
Objet:
directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Groupe:
date_debut="2021-01-04"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Michel MIRAILLET
Directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
Objet:
censeur du ministère de l'Europe et des affaires étrangères auprès du conseil d'administration de la société par actions simplifiées dénommée « Agence France-Muséums »
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Didier Jean
chef de la mission de la promotion du tourisme
au sein de la direction de la diplomatie économique, à la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
au sein du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
comme commissaire du Gouvernement auprès de groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
Remplace:M. Clément Laloux
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
17 Décembre 202017/12/2020
De: Claire Wanderoild
administratrice civile, adjointe au sous-directeur du recrutement et de la formation et chef du bureau du pilotage de la politique de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la formation. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Décembre 202017/12/2020
De: Christine Torres
administratrice civile, adjointe au sous-directeur des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Décembre 202017/12/2020
De: Marianne Pussiau
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Décembre 202017/12/2020
De: Fanny Duportic
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau du centre national de la formation. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Décembre 202017/12/2020
De: Sophie Boudjema
attachées d'administration de l'Etat, directement placées sous l'autorité du chef du bureau du centre national de la formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau du centre national de la formation. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Décembre 202017/12/2020
De: Antoine Andremont
suppléant
Objet:
membres du conseil d'orientation de la nouvelle Agence autonome de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentants du ministre chargé de la recherche
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Anne Paoletti
titulaire
Objet:
membres du conseil d'orientation de la nouvelle Agence autonome de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentants du ministre chargé de la recherche
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Chalaye-Levy (Sandrine)
inspectrice principale des finances publiques à la direction départementale des finances publiques de la Loire
Objet:
membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure des mines de SaintEtienne
représentante de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Besson-Herranz (Catherine)
Groupe:
ecole="École de l'École nationale supérieure des mines de SaintEtienne"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Valérie BELLE
technicienne CEA
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
17 Décembre 202017/12/2020
De: Valérie BELLE
Objet:
technicienne CEA
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
17 Décembre 202017/12/2020
De: Edouard AUDIT
directeur de l'unité USR3441
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
17 Décembre 202017/12/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.