17 Décembre 2021

De: La DSAC Sud
Objet:
prendre les décisions de certification des agents et des instructeurs intervenant dans le domaine de la sûreté
Groupe:
charge
17 Décembre 202117/12/2021
De: Nadine REGLAIN
Objet:
er
date_debut="2021-11-01"
cessation de fonction
17 Décembre 202117/12/2021
De: HORLAVILLE Stéphane
Objet:
Concours externe
admissibilite
17 Décembre 202117/12/2021
De: François GOETZ
directeur de services pénitentiaires
Objet:
au titre del'article 2 du décret n° 2008-246 du
12 mars 2008
susvisé au
13 décembre 2021
sur les fonctions de contrôleur
Groupe:
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Marie CRETENOT
Objet:
au titre del'article 3 du décret n° 2008-246 du
12 mars 2008
susvisé au
6 décembre 2021
sur les fonctions de contrôleure
Groupe:
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Marie AUTER
Objet:
au titre del'article 2 du décret n° 2008-246 du
12 mars 2008
susvisé au
6 décembre 2021
sur les fonctions de contrôleure en charge des enquêtes et saisines
Groupe:
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Cedric VILLEDIEU de TORCY
au titre del'article 3 du décret n° 2008-246 du
12 mars 2008
susvisé au
31 décembre 2021
Objet:
à la demande des intéressés aux fonctions
Groupe:
cessation de fonction
17 Décembre 202117/12/2021
De: Betty BRAHMY
Objet:
à la demande des intéressés aux fonctions
Groupe:
cessation de fonction
17 Décembre 202117/12/2021
De: Franck Tarrier
directeur « Mobile et innovation »
Objet:
au nom de la présidente, les décisions prises en vertu de l'article 1er de la décision n° 2021-2670 susvisée ainsi que les décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E.218 de l'Union internationale des télécommunications
autorite_delegation="Présidente"
délégation de signature
17 Décembre 202117/12/2021
De: Jean-Luc Stevanin
chef de l'unité « Gestion des fréquences »
Objet:
au nom de la présidente, les décisions prises en vertu de l'article 1er de la décision n° 2021-2670 susvisée ainsi que les décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E.218 de l'Union internationale des télécommunications
autorite_delegation="Présidente"
délégation de signature
17 Décembre 202117/12/2021
De: David Epelbaum
chef de l'unité « Opérateurs et obligations légales »
Objet:
au nom de la présidente, les décisions prises en vertu de l'article 2 de la décision n° 2021-2670 susvisée, à l'exclusion des décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E.218 de l'Union internationale des télécommunications
autorite_delegation="Présidente"
délégation de signature
17 Décembre 202117/12/2021
De: Loïc Duflot
directeur « Internet, presse, postes et utilisateurs »
Objet:
au nom de la présidente, les décisions prises en vertu de l'article 2 de la décision n° 2021-2670 susvisée, à l'exclusion des décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E.218 de l'Union internationale des télécommunications
autorite_delegation="Présidente"
délégation de signature
17 Décembre 202117/12/2021
De: Olivier Delclos
adjoint au directeur « Internet, presse, postes et utilisateurs »
Objet:
au nom de la présidente, les décisions prises en vertu de l'article 2 de la décision n° 2021-2670 susvisée, à l'exclusion des décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E.218 de l'Union internationale des télécommunications
autorite_delegation="Présidente"
délégation de signature
17 Décembre 202117/12/2021
De: Olivier Corolleur
directeur général adjoint
Objet:
au nom de la présidente, les décisions prises en vertu des articles 1er et 2 de la décision n° 2021-2670 susvisée
autorite_delegation="Présidente"
délégation de signature
17 Décembre 202117/12/2021
De: Cécile Dubarry
directrice générale
Objet:
au nom de la présidente, les décisions prises en vertu des articles 1er et 2 de la décision n° 2021-2670 susvisée
autorite_delegation="Présidente"
délégation de signature
17 Décembre 202117/12/2021
De: Hubert Virlet
adjoint à la directrice « Economie, marchés et numérique »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de la direction « Economie, marchés et numérique »
autorite_delegation="Présidente"
délégation de signature
17 Décembre 202117/12/2021
De: Patrick Lagrange
chef de l'unité « Attribution des fréquences mobiles »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant aux questions liées aux bandes de fréquences dont la gestion et le suivi de l'utilisation lui ont été confiés, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de la direction « Mobile et innovation »
autorite_delegation="Présidente"
délégation de signature
17 Décembre 202117/12/2021
De: Ghislain Heude
adjoint au directeur « Fibre, infrastructures et territoires »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de la direction « Fibre, infrastructures et territoires »
autorite_delegation="Présidente"
délégation de signature
17 Décembre 202117/12/2021
De: David Epelbaum
chef de l'unité « Opérateurs et obligations légales »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes relatifs à l'exercice des compétences
mentionnées à l'article D. 98-1 du code des postes et des communications électroniques
autorite_delegation="Présidente"
délégation de signature
17 Décembre 202117/12/2021
De: Olivier Delclos
adjoint au directeur « Internet, presse, postes et utilisateurs »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de la direction « Internet, presse, postes et utilisateurs »
autorite_delegation="Présidente"
délégation de signature
17 Décembre 202117/12/2021
De: Olivier Corolleur
directeur général adjoint
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
autorite_delegation="Présidente"
délégation de signature
17 Décembre 202117/12/2021
De: Raphaël Desmaris
chef de l'unité « Gestion de l'information »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant aux questions relatives aux moyens financiers et aux taxes et redevances de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions du secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Présidente"
délégation de signature
17 Décembre 202117/12/2021
De: Franck Tarrier
directeur « Mobile et innovation »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de leur direction
autorite_delegation="Présidente"
délégation de signature
17 Décembre 202117/12/2021
De: Loïc Duflot
directeur « Internet, presse, postes et utilisateurs »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de leur direction
autorite_delegation="Présidente"
délégation de signature
17 Décembre 202117/12/2021
De: Anne-Lise Thouroude
chef de l'unité « Fréquences et technologies »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant aux questions liées aux bandes de fréquences dont la gestion et le suivi de l'utilisation lui ont été confiés, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de la direction « Mobile et innovation »
autorite_delegation="Présidente"
délégation de signature
17 Décembre 202117/12/2021
De: Agate Rossetti
adjointe à la directrice des affaires juridiques
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Présidente"
délégation de signature
17 Décembre 202117/12/2021
De: Monique Giraudon
adjointe à la chef de l'unité « Ressources humaines »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant aux formations ne dépassant pas un seuil de 4 000 euros hors taxes, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions du secrétariat général
autorite_delegation="Présidente"
délégation de signature
17 Décembre 202117/12/2021
De: Cécile Dubarry
directrice générale
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
autorite_delegation="Présidente"
délégation de signature
17 Décembre 202117/12/2021
De: Véronique Carnoli
chef de l'unité « Ressources humaines »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant aux questions relatives aux ressources humaines et au dialogue social au sein de l'Autorité, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions du secrétariat général
autorite_delegation="Présidente"
délégation de signature
17 Décembre 202117/12/2021
De: Isabelle Hagnéré
chef de l'unité « Finances » et à
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant aux questions relatives aux moyens financiers et aux taxes et redevances de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions du secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Présidente"
délégation de signature
17 Décembre 202117/12/2021
De: Anne Yvrande-Billon
directrice « Economie, marchés et numérique »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de leur direction
autorite_delegation="Présidente"
délégation de signature
17 Décembre 202117/12/2021
De: Elisabeth Suel
directrice des affaires juridiques
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de leur direction
autorite_delegation="Présidente"
délégation de signature
17 Décembre 202117/12/2021
De: Anne Lenfant
directrice « Europe et international »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de leur direction
autorite_delegation="Présidente"
délégation de signature
17 Décembre 202117/12/2021
De: Céline Bredèche
secrétaire générale
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de leur direction
autorite_delegation="Présidente"
délégation de signature
17 Décembre 202117/12/2021
De: Clémentine Beaumont
directrice « Communication et partenariats »
Objet:
au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
dans la limite des attributions de leur direction
autorite_delegation="Présidente"
délégation de signature
17 Décembre 202117/12/2021
De: Véronique LE GOFF
inspectrice des Finances publiques
Objet:
agent comptable du Groupement de coopération sociale et médico-sociale de santé mentale du Golfe du Morbihan
Remplace:Mme Valérie LE LOIRE
Groupe:
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Loïc Millois
Objet:
conseiller ports et transports maritimes au cabinet de la ministre de la mer
date_debut="2022-01-01"
cabinet="Ministre de la mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
17 Décembre 202117/12/2021
De: Lionel COLLET
Objet:
président du Conseil national de la certification périodique
Groupe:
president
désignation
17 Décembre 202117/12/2021
De: Nicolas SIRVEN
professeur des universités à l'Institut du management de l'Ecole des hautes études en santé publique de Rennes (Ille-et-Vilaine)
Objet:
Le jury de l'examen de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
au titre de l'année 2021
Groupe:
composition
17 Décembre 202117/12/2021
De: Michel LOUAZEL
directeur et professeur de l'Institut du management de l'Ecole des hautes études en santé publique de Rennes (Ille-et-Vilaine)
Objet:
Le jury de l'examen de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
au titre de l'année 2021
Groupe:
composition
17 Décembre 202117/12/2021
De: Gildas LE BORGNE
directeur d'hôpital, directeur de cabinet au centre hospitalier universitaire de Rennes (Ille-et-Vilaine)
Objet:
Le jury de l'examen de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
au titre de l'année 2021
Groupe:
composition
17 Décembre 202117/12/2021
De: Karine PIQUET
attachée d'administration hospitalière au centre de l'Enfance - EDEFS 35 - FAM Goanag à Chantepie (Ille-et-Vilaine)
Objet:
Le jury de l'examen de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
au titre de l'année 2021
Groupe:
composition
17 Décembre 202117/12/2021
De: Julie PERODEAU
attachée d'administration hospitalière au centre hospitalier universitaire de Rennes (Ille-et-Vilaine)
Objet:
Le jury de l'examen de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
au titre de l'année 2021
Groupe:
composition
17 Décembre 202117/12/2021
De: Eve PARIER
directrice générale du Centre national de gestion ou son représentant (Paris)
Objet:
Le jury de l'examen de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
au titre de l'année 2021
Groupe:
composition
17 Décembre 202117/12/2021
De: Chantal LE DEIST
attachée d'administration hospitalière au centre hospitalier Guillaume Régnier à Rennes (Ille-et-Vilaine)
Objet:
Le jury de l'examen de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
au titre de l'année 2021
Groupe:
composition
17 Décembre 202117/12/2021
De: Lydia LACOUR
responsable de la formation des attachés d'administration hospitalière représentant le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique de Rennes (Ille-et-Vilaine)
Objet:
Le jury de l'examen de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
au titre de l'année 2021
Groupe:
composition
17 Décembre 202117/12/2021
De: Katia JULIENNE
directrice générale de l'offre de soins, ou son représentant (Paris)
Objet:
Le jury de l'examen de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
au titre de l'année 2021
Groupe:
composition
17 Décembre 202117/12/2021
De: Cécile COURREGES
inspectrice générale des affaires sociales, représentant l'Inspection générale des affaires sociales (Paris)
Objet:
Le jury de l'examen de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
au titre de l'année 2021
Groupe:
composition
17 Décembre 202117/12/2021
De: Ludovic TRIPAULT
Objet:
au titre de l'année 2022, sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
I. - Au titre du I (1°) de
l'article 10 du décret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié, susvisé
Fonction publique hospitalière - hors classe
Groupe:
inscription
17 Décembre 202117/12/2021
De: Anne THIERRY
Objet:
au titre de l'année 2022, sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
III. - Au titre du II (1°) de
l'article 10 du décret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié, susvisé
Fonction publique hospitalière - classe normale
Groupe:
inscription
17 Décembre 202117/12/2021
De: Marie-Laure GOBBO
Objet:
au titre de l'année 2022, sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
III. - Au titre du II (1°) de
l'article 10 du décret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié, susvisé
Fonction publique hospitalière - classe normale
Groupe:
inscription
17 Décembre 202117/12/2021
De: Maïtena ETCHEVERRY-CHEKLI
Objet:
au titre de l'année 2022, sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
III. - Au titre du II (1°) de
l'article 10 du décret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié, susvisé
Fonction publique hospitalière - classe normale
Groupe:
inscription
17 Décembre 202117/12/2021
De: Ingrid STAMANE
Objet:
au titre de l'année 2022, sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
II. - Au titre du I (2°) de
l'article 10 du décret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié, susvisé
Fonctions publiques Etat et territoriale - hors classe
Groupe:
inscription
17 Décembre 202117/12/2021
De: Huguette HOAREAU
Objet:
au titre de l'année 2022, sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
I. - Au titre du I (1°) de
l'article 10 du décret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié, susvisé
Fonction publique hospitalière - hors classe
Groupe:
inscription
17 Décembre 202117/12/2021
De: LAMRI (Mohamed Amine)
Objet:
à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris pour 3 mois de stage (équivalent temps plein) en microbiologie
affectation
17 Décembre 202117/12/2021
De:
OUSSEDIK épouse DJEBRANI
(Nouzha)
Objet:
à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris pour trois mois de stage (équivalent temps plein) répartis de la manière suivante : un mois en biochimie et deux mois en microbiologie
affectation
17 Décembre 202117/12/2021
De: SIGAUD Jérôme
Objet:
au titre de l'année 2022, sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (3° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois,
irecteur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 2°
II. - Au titre du II (1°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
susmentionné
Groupe:
inscription
17 Décembre 202117/12/2021
De: RICHER Fabrice
Objet:
au titre de l'année 2022, sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (3° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois,
irecteur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 2°
II. - Au titre du II (1°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
susmentionné
Groupe:
inscription
17 Décembre 202117/12/2021
De: PORTRON Pierre-Luc
Objet:
au titre de l'année 2022, sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (3° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois,
irecteur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 2°
II. - Au titre du II (1°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
susmentionné
Groupe:
inscription
17 Décembre 202117/12/2021
De: PETIT Bruno
Objet:
au titre de l'année 2022, sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (3° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois,
irecteur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 2°
II. - Au titre du II (1°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
susmentionné
Groupe:
inscription
17 Décembre 202117/12/2021
De: SANDMANN Pascal
Objet:
au titre de l'année 2022, sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (3° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois,
irecteur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 2°
I. - Au titre du I (1°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
susmentionné
Groupe:
inscription
17 Décembre 202117/12/2021
De: CURTILLET Hervé
Objet:
au titre de l'année 2022, sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (3° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois,
irecteur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 2°
I. - Au titre du I (1°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
susmentionné
Groupe:
inscription
17 Décembre 202117/12/2021
De: TURI Carine
Objet:
au titre de l'année 2022, sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (3° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois,
irecteur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 2°
II. - Au titre du II (1°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
susmentionné
Groupe:
inscription
17 Décembre 202117/12/2021
De: TRAVERS Isabelle
Objet:
au titre de l'année 2022, sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (3° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois,
irecteur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 2°
II. - Au titre du II (1°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
susmentionné
Groupe:
inscription
17 Décembre 202117/12/2021
De: PALLENCHIER Catherine
Objet:
au titre de l'année 2022, sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (3° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois,
irecteur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 2°
II. - Au titre du II (1°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
susmentionné
Groupe:
inscription
17 Décembre 202117/12/2021
De: CANTONNET-PALOQUE Isabelle
Objet:
au titre de l'année 2022, sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (3° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois,
irecteur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 2°
II. - Au titre du II (1°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
susmentionné
Groupe:
inscription
17 Décembre 202117/12/2021
De: BARRY Géraldine
Objet:
au titre de l'année 2022, sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (3° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois,
irecteur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 2°
II. - Au titre du II (1°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
susmentionné
Groupe:
inscription
17 Décembre 202117/12/2021
De: RAPIN Anastasie
Objet:
au titre de l'année 2022, sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (3° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois,
irecteur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 2°
I. - Au titre du I (1°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
susmentionné
Groupe:
inscription
17 Décembre 202117/12/2021
De: KASSOU Safia
Objet:
au titre de l'année 2022, sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (3° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois,
irecteur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 2°
I. - Au titre du I (1°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
susmentionné
Groupe:
inscription
17 Décembre 202117/12/2021
De: GOBBO Marie-Laure
Objet:
au titre de l'année 2022, sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (3° à 6°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois,
irecteur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 2°
I. - Au titre du I (1°) de
l'article 11 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
susmentionné
Groupe:
inscription
17 Décembre 202117/12/2021
De: Pierre (Jean-François)
adjoint au chef du bureau des familles et de la parentalité
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
7. Au titre du représentant du ministre chargé de la famille
b) Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Brossé (Manuel)
chef de la mission éducation artistique et culturelle
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
2. Au titre des représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Colombet (Gabriel)
adjoint en charge de la culture, du patrimoine et de la politique des seniors auprès du maire de Saint-Rémy-de-Provence
membre du bureau de la Fédération nationale des collectivités territoriales
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
14. Au titre du représentant de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture
b) Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: de Mazières (François)
maire de Versailles
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
13. Au titre des représentants d'associations des élus de métropoles et d'intercommunalités
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Baile (Henri)
conseiller régional de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
12. Au titre des représentants de l'association des régions de France
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Bellanger (Bertrand)
président du département de la Seine-Maritime, président du groupe de travail culture et patrimoine de l'Assemblée des départements de France
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
11. Au titre des représentants de l'Assemblée des départements de France
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Arnaud (Jean-Michel)
conseiller municipal délégué de Cannes
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
10. Au titre des représentants de l'Association des maires de France
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Chapet (Hélène)
directrice du programme lien social et image des quartiers à l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
6. Au titre du représentant du ministre chargé de la ville
b) Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Poulot (Monique)
conseillère scientifique et pédagogique à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
5. Au titre du représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
b) Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Hess (Hélène)
cheffe du bureau du partenariat associatif jeunesse et éducation populaire
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
3. Au titre du représentant du ministre chargé de la jeunesse
b) Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Manès-Bonnisseau (Chantal)
rectrice de l'académie de La Réunion
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
2. Au titre des représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Graf (Chabha)
adjointe au maire de Vandœuvre-les-Nancy, déléguée aux sports
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
15. Au titre du représentant du Réseau français des villes éducatrices
b) Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Catherine Louis
présidente de la communauté de communes Forêts, Seine et Suzon
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
13. Au titre des représentants d'associations des élus de métropoles et d'intercommunalités
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Casimirius (Marie-Thérèse)
vice-présidente de la collectivité territoriale de Martinique
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
12. Au titre des représentants de l'association des régions de France
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Cuvillier (Valérie)
vice-présidente du département du Pas-de-Calais
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
11. Au titre des représentants de l'Assemblée des départements de France
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Doste (Marie-Pierre)
première adjointe au maire de Ramonville Saint-Agne
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
10. Au titre des représentants de l'Association des maires de France
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Jacquot-Marchand (Isabelle)
cheffe du bureau des temps de la vie
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
1. Au titre des représentants du ministre chargé de la culture
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Ethis (Emmanuel)
Objet:
vice-président du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
Groupe:
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Labastie (Éric)
secrétaire général adjoint de la Fédération des conseils de parents d'élèves et administrateur national
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
17. Au titre des représentants des parents d'élèves
Groupe:
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Degruelle (Christophe)
président de Blois Agglopolys
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
13. Au titre des représentants d'associations des élus de métropoles et d'intercommunalités
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Bissière (Michel)
conseiller régional Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
12. Au titre des représentants de l'association des régions de France
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Corbin (Noël)
délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
1. Au titre des représentants du ministre chargé de la culture
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Lambert-Muyard (Marie)
cheffe du bureau des familles et de la parentalité
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
7. Au titre du représentant du ministre chargé de la famille
a) Membre titulaire
Groupe:
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Prat (Isabelle)
cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
5. Au titre du représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
a) Membre titulaire
Groupe:
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Baduel (Valérie)
directrice générale de l'enseignement et de la recherche
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
4. Au titre du représentant du ministre chargé de l'agriculture
a) Membre titulaire
Groupe:
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Pérès (Emmanuelle)
directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
3. Au titre du représentant du ministre chargé de la jeunesse
a) Membre titulaire
Groupe:
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Béguin (Katia)
rectrice de l'académie d'Orléans-Tours
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
2. Au titre des représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Macé (Béatrice)
vice-présidente de la région Bretagne
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
12. Au titre des représentants de l'association des régions de France
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Mouton (Marie-Pierre)
présidente du département de la Drôme, présidente de la commission Education, Culture et Sports de l'Assemblée des départements de France
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
11. Au titre des représentants de l'Assemblée des départements de France
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Anglard (Régine)
vice-présidente du département de la Dordogne
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
11. Au titre des représentants de l'Assemblée des départements de France
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Chagnaud-Forain (Claire)
adjointe au maire de Versailles
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
10. Au titre des représentants de l'Association des maires de France
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Rogé (Aymée)
directrice régionale des affaires culturelles Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
1. Au titre des représentants du ministre chargé de la culture
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Drouet (Marc)
directeur régional des affaires culturelles Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
1. Au titre des représentants du ministre chargé de la culture
b) Membres suppléants
Groupe:
renouvellement
suppleant
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Croyère (Adeline)
sous-directrice des politiques de formation et d'éducation
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
4. Au titre du représentant du ministre chargé de l'agriculture
b) Membre suppléant
Groupe:
renouvellement
suppleant
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Mariani (François-Antoine)
directeur général délégué en charge de la politique de la ville, adjoint au directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
6. Au titre du représentant du ministre chargé de la ville
a) Membre titulaire
Groupe:
renouvellement
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Geffray (Edouard)
directeur général de l'enseignement scolaire
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
2. Au titre des représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
a) Membres titulaires
Groupe:
renouvellement
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Caremelle (Olivier)
adjoint au maire de Lomme, délégué au projet éducatif global, aux rythmes scolaires, à la citoyenneté et à la vie associative, adjoint au maire de Lille chargé de la lutte contre le décrochage scolaire et l'illettrisme
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
15. Au titre du représentant du Réseau français des villes éducatrices
a) Membre titulaire
Groupe:
renouvellement
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Bianchi (Olivier)
maire de Clermont-Ferrand, président de Clermont Auvergne Métropole
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
13. Au titre des représentants d'associations des élus de métropoles et d'intercommunalités
a) Membres titulaires
Groupe:
renouvellement
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Marty (Thierry)
adjoint au maire de Libourne
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
10. Au titre des représentants de l'Association des maires de France
a) Membres titulaires
Groupe:
renouvellement
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Tordjeman Zayet (Zihar)
responsable des grands prix des jeunes lecteurs-dessinateurs et santé prévention de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
17. Au titre des représentants des parents d'élèves
Groupe:
renouvellement
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Hermann (Jane-Marie)
adjointe en charge de la culture et du jumelage auprès du maire de Viroflay, vice-présidente de la Fédération nationale des collectivités territoriales
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
14. Au titre du représentant de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture
a) Membre titulaire
Groupe:
renouvellement
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: de Chassey (Éric)
directeur général de l'Institut national d'histoire de l'art
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
16. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Robin-Renucci (Daniel)
directeur des Tréteaux de France
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
16. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Noly (Bernard)
directeur départemental des Francas du Rhône
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
16. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Ethis (Emmanuel)
recteur de la région académique Bretagne
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
16. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Ladreit de Lacharrière (Eléonore)
déléguée générale de la Fondation Culture et Diversité
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
16. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Bordeaux (Marie-Christine)
professeure des universités, vice-présidente culture et culture scientifique à l'université Grenoble Alpes
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
16. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Arlot (Ann-José)
cheffe du service de l'inspection générale des affaires culturelles
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
8. Au titre d'inspecteur général des affaires culturelles
a) Membre titulaire
Groupe:
renouvellement
inspecteur_general="Affaires culturelles"
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Sellier (Marie)
écrivaine et scénariste
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
16. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Vieaux (Christian)
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche, en charge du pilotage des arts plastiques
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
9. Au titre d'inspecteur général de l'éducation nationale
b) Membre suppléant
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
suppleant
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Galais (Philippe)
inspecteur général de l'éducation nationale, doyen du groupe Enseignements et éducation artistiques
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
9. Au titre d'inspecteur général de l'éducation nationale
a) Membre titulaire
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Cassegrain (Laurence)
inspectrice générale des affaires culturelles
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
8. Au titre d'inspecteur général des affaires culturelles
b) Membre suppléant
Groupe:
inspecteur_general="Affaires culturelles"
suppleant
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Patrick FRYDMAN
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du tribunal administratif de l'Organisation internationale du travail
juge résident
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
duree="cinq ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_administratif="l'Organisation internationale du travail"
détachement
17 Décembre 202117/12/2021
De: BOCKTAELS (Quentin, Christophe, Pierre, Fabrice)
Objet:
notaire associé
membre de la société à responsabilité limitée « NOTAIRE DES LOGES »
notaire
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: NABON (Julien, James, Francis)
notaire associé
membre de la société à responsabilité limitée « 1512 NOTAIRES »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Orléans (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: BOCKTAELS (Quentin, Christophe, Pierre, Fabrice)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Luc VILLET et Thomas CAMUS, notaires associés d'une SCP titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Meung-sur-Loire (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
cessation de fonction
17 Décembre 202117/12/2021
De: NABON (Julien, James, Francis)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Fay-aux-Loges (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
cessation de fonction
17 Décembre 202117/12/2021
De: BEAL (Eve-Marie, Grégorine, Christel)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « ID FACTO »
huissier
huissier_residence="Montlhéry (Essonne)"
huissier_residence_departement_code="91"
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: LOUVEL (Théo, Rodrigue, Inès)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Thierry ROY, Nicolas LEMOINE et Jean-Noël GALY Huissiers de Justice associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissiers de Justice »
huissier
huissier_residence="Villeneuve-d'Ascq (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: BOURGERY (Frédéric, Marie, Georges)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Noël MILCENT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Saint-Ay (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: COLLIN (Gilles, Michel, Robert)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: JURIO Y BURGUI (Sophie, Marie, Uxua)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: COLLIN (Gilles, Michel, Robert)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
cessation de fonction
17 Décembre 202117/12/2021
De: JURIO Y BURGUI (Sophie, Marie, Uxua)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
cessation de fonction
17 Décembre 202117/12/2021
De: THOMAS (Hervé)
Objet:
huissier de justice associé
membre la société civile professionnelle « Hervé THOMAS et Alain PAULET, huissiers de justice associés » titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Molsheim (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
cessation de fonction
17 Décembre 202117/12/2021
De: LAURET (Julie, Anne), épouse VINCENT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOT'AVENIR »
suivant arrêté du
10 février 1975
notaire
notaire_residence="Saint-Paul (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: MELOT (Pauline, Lucie, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « L'OFFICE »
suivant arrêté du
6 octobre 2020
notaire
notaire_residence="Mans (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: HUYNH (Emilie, Thien-Nga)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bruno BELLOC, Jean-Pierre ESCOBAR, Jean-Philippe HUC, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: BESANCENOT (Thibaut, Jean, Jacques)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « Michel BESANCENOT, Frédéric DUPUY, Laurent THIEBAUT, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Carcassonne (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: BESANCENOT (Thibaut, Jean, Jacques)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Michel BESANCENOT, Frédéric DUPUY, Laurent THIEBAUT, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Carcassonne (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
cessation de fonction
17 Décembre 202117/12/2021
De: MARTIN (Sophie, Elodie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Frédéric PONCET
conseiller régional de la région Bourgogne-Franche-Comté, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des pouvoirs publics
Remplace:Mme Véronique MARCHET
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Mohamed MAHALI
conseiller régional de la région Sud-Provence-Alpes-Côte d'Azur, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des pouvoirs publics
Remplace:M. Charles FOURNIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Jean-Patrick GILLE
conseiller régional de la région Centre-Val de Loire, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des pouvoirs publics
Remplace:Mme Isabelle GAUDRON
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Forough DADKHAK
vice-présidente de la région Bretagne, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des pouvoirs publics
Remplace:Mme Muriel VERGES-CAULLET
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Antoine SAINT-DENIS
délégué aux affaires européennes et internationales
Objet:
délégué suppléant du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Emilie NAHON
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice de projet (groupe II), chargée d'accompagner les acteurs locaux dans la définition et la mise en œuvre d'un projet d'aménagement durable et résilient de Saint-Martin, auprès du préfet délégué représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
duree="trois ans"
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Anne-Lise ROBERT
Objet:
dans leurs fonctions de mandataires suppléantes auprès de la régisseuse intérimaire
Groupe:
duree="6 mois"
cabinet="Direction générale de la police nationale"
suppleant
reconduction
17 Décembre 202117/12/2021
De: Angèle MYRTIL
Objet:
dans leurs fonctions de mandataires suppléantes auprès de la régisseuse intérimaire
Groupe:
duree="6 mois"
cabinet="Direction générale de la police nationale"
suppleant
reconduction
17 Décembre 202117/12/2021
De: Françoise FREDERICO
Objet:
dans leurs fonctions de mandataires suppléantes auprès de la régisseuse intérimaire
Groupe:
date_debut="2022-01-29"
duree="6 mois"
cabinet="Direction générale de la police nationale"
suppleant
reconduction
17 Décembre 202117/12/2021
De: Françoise FREDERICO
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes intérimaire auprès de la régie du cabinet de la direction générale de la police nationale
»
Groupe:
date_debut="2022-01-29"
duree="6 mois"
cabinet="Direction générale de la police nationale"
reconduction
17 Décembre 202117/12/2021
De: Alain MAC GUFFIE
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2021
date_debut="2021-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Joël BERNAS
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2021
date_debut="2021-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Marc BEALON
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2021
date_debut="2021-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Patricia RAMONI
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2021
date_debut="2021-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Valérie DEPOISIER-RUAUD
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2021
date_debut="2021-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Sophie COLONNA
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2021
date_debut="2021-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Isabelle COLIN
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2021
date_debut="2021-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Marie-Dominique CLEMENT
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2021
date_debut="2021-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Isabelle CHANET
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2021
date_debut="2021-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Monique CARLIER
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2021
date_debut="2021-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Claudine BONACORSI
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2021
date_debut="2021-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Henriette AVENEL
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2021
date_debut="2021-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Henri Jacky
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
Groupe:
date_debut="2022-04-29"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Décembre 202117/12/2021
De: Didier Darguesse
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2022-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Décembre 202117/12/2021
De: Annie Briand
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'Etat
Groupe:
date_debut="2022-04-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Décembre 202117/12/2021
De: Warda Ichir
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération française démocratique du travail
Suppléante
Remplace:Mme Elodie Aïssi
Groupe:
suppleant
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Laure Pelletier
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération française démocratique du travail
Titulaire
Remplace:Mme Sophie Gaudeul
Groupe:
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Anne-Juliette Lecourt
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération française démocratique du travail
Titulaire
Remplace:M. Philippe Portier
Groupe:
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Jean-Baptiste Jarry
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques pour l'examen des affaires relatives aux transports de matières dangereuses, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1
Groupe:
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Catherine Royer
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques pour l'examen des affaires relatives aux transports de matières dangereuses, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1
Groupe:
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Guillaume Riou
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de Régions de France
Suppléant
Remplace:M. Laurent Gerault
Groupe:
suppleant
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Charles Fournier
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de Régions de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Aurore Médieu
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Diane Beaumenay-Joannet
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de Surfrider Foundation Europe
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Stéphanie Modde
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de Régions de France
Suppléante
Remplace:Mme Frédérique Colas
Groupe:
suppleant
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Agnès Langevine
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de Régions de France
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Thierry Coué
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Titulaire
Groupe:
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Guillaume Balas
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire
Titulaire
Remplace:Mme Fanélie Carrey-Conte
Groupe:
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Franck Leroy
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de Régions de France
Titulaire
Remplace:M. André Crocq
Groupe:
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Ann-Gaël Béard
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de l'association Consommation, Logement et Cadre de vie
Titulaire
Groupe:
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Anne Claudius Petit
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de Régions de France
Titulaire
Remplace:Mme Françoise Coutant
Groupe:
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Vincent PERRIN
Objet:
consul général de France à Wuhan exercé par
consul="Wuhan exercé par"
cessation de fonction
17 Décembre 202117/12/2021
De: Belkhir BELHADDAD
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet le rôle des collectivités territoriales en matière de financement et de développement de la pratique et des équipements sportifs
Groupe:
charge
17 Décembre 202117/12/2021
De: Luc VERBEKE
commissaire divisionnaire de police, sous-directeur adjoint de l'administration et du soutien
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Décembre 202117/12/2021
De: Luc VERBEKE
commissaire divisionnaire de police, sous-directeur adjoint de l'administration et du soutien
Objet:
au nom de l'autorité déléguée, les certificats de service faits prévus à l'article 11. 1 de la convention de délégation
Groupe:
autorite_delegation="Autorité déléguée"
délégation de signature
17 Décembre 202117/12/2021
De: Luc VERBEKE
Objet:
commissaire divisionnaire de police, sous-directeur adjoint de l'administration et du soutien, à l'effet de contresigner, au nom de l'autorité déléguée, les rapports relatifs aux contrôles administratifs prévus à l'article 11. 1 de la convention de délégation, lorsque le contrôle administratif est effectué par un prestataire
Groupe:
autorite_delegation="Autorité déléguée"
délégation de signature
17 Décembre 202117/12/2021
De: Joachim Claudet
Objet:
conseiller Océan auprès du directeur général délégué à la science
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Pascale Garcia
professeure des universités
Objet:
conseillère AllEnvi (alliance nationale de recherche pour l'environnement) auprès du directeur général délégué à la science
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Edwige Helmer-Laurent
déléguée régionale de la circonscription Centre-Est
Objet:
au nom du président-directeur général du CNRS, tout acte nécessaire à la réalisation de la cession des deux biens mobiliers suivants
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
17 Décembre 202117/12/2021
De: Christine Brunel
déléguée régionale pour la circonscription Normandie
Objet:
au nom du président-directeur général du CNRS, tout acte nécessaire à la cession d'un spectromètre de masse « FTICR Bruker Solarix 2XR » équipé d'un aimant supraconducteur de 12 Teslas, installé dans l'unité mixte de recherche COBRA, pour un montant de 390 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
17 Décembre 202117/12/2021
De: Françoise Gourmelon
directrice de recherche
Objet:
directrice adjointe scientifique de l'INEE en charge du portefeuille « 7B – Hommes et milieux : évolution, interactions »
Remplace:Mme Martine Regert
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Laure Petrucci
professeure des universités
Objet:
chargée de mission auprès du directeur général délégué à la science pour la direction d'appui aux partenariats publics
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2022-12-31"
renouvellement
17 Décembre 202117/12/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.