18 Janvier 1997

De: Morin (Marcel)
directeur hors classe d'établissement social et médico-social public, directeur du foyer départemental de l'enfance d'Ahuy, à Fontaine-lès-Dijon (Côte-d'Or)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
date_debut="1997-04-30"
depart_retraite
admission
18 Janvier 199718/01/1997
De: Menvielle (Guy)
Objet:
régisseur de recettes exercées auprès de la direction départementale de l'équipement du Cher par
Groupe:
cessation de fonction
18 Janvier 199718/01/1997
De: Dardé (Catherine)
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Rhône (GRI)
Objet:
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Midi-Pyrénées (GRI)
Groupe:
date_debut="1996-12-16"
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Dupont (Xavier)
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1996-10-16"
détachement
18 Janvier 199718/01/1997
De: Deroin-Thevenin (Michel)
chargé de mission contractuel de niveau II de la direction de la prévision, mis à disposition de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Basse-Normandie
Remplace:M. Morin (Jean)
Groupe:
date_debut="1997-03-01"
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: André Rouge
Objet:
au cabinet du ministre délégué à l'outre-mer
Conseiller
Groupe:
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Le Digarcher (Jean-Yves)
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales
date de sa titularisation dans le grade de directeur d'hôpital de seconde classe
date_debut="1996-03-13"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales"
radiation
18 Janvier 199718/01/1997
De: Philippe Lemaire
directeur adjoint, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Janvier 199718/01/1997
De: Daniel Coquel
sous-directeurs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Janvier 199718/01/1997
De: Martine Ceccaldi
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Janvier 199718/01/1997
De: François Lions
chef du service Economie et concurrence
Objet:
à signer, au nom du président
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
18 Janvier 199718/01/1997
De: Jean-Claude Jeanneret
chef du service Licences et interconnexion
Objet:
à signer, au nom du président
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
18 Janvier 199718/01/1997
De: Philippe Distler
chef du service technique
Objet:
à signer, au nom du président
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
18 Janvier 199718/01/1997
De: Martine Georges
chef du service juridique
Objet:
à signer, au nom du président
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
18 Janvier 199718/01/1997
De: Françoise Arnail
secrétaire général
Objet:
à signer, au nom du président
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
18 Janvier 199718/01/1997
De: Pierre-Alain Jeanneney
directeur général
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des télécommunications ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
autorite_delegation="Président"
délégation de signature
18 Janvier 199718/01/1997
De: Louis-René Geffroy
Objet:
directeurs des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
9. Franche-Comté
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Pierre Cardona
Objet:
directeurs des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
8. Corse
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Alain Chevrot
Objet:
directeurs des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
7. Champagne-Ardenne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Bernard Marrot
Objet:
directeurs des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
6. Centre
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Michel Drouet
Objet:
directeurs des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
4. Bourgogne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Jean-Yves Jacob
Objet:
directeurs des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
3. Auvergne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Robert Hulic
Objet:
directeurs des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
23. Réunion
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Michel Pelissier
Objet:
directeurs des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
22. Rhônes-Alpes
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Christian Dutreil
Objet:
directeurs des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
21. Provence - Alpes - Côte d'Azur
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Dominique Deroubaix
Objet:
directeurs des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
2. Aquitaine
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Antoine Masson
Objet:
directeurs des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
19. Picardie
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Benoît Pericard
Objet:
directeurs des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
18. Pays de la Loire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Bernard Gaïsset
Objet:
directeurs des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
17. Haute-Normandie
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Alain Garcia
Objet:
directeurs des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
16. Basse-Normandie
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Gérard Dumont
Objet:
directeurs des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
15. Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Xavier Patier
Objet:
directeurs des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
14. Midi-Pyrénées
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Guy Richier
Objet:
directeurs des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
12. Limousin
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: François Grateau
Objet:
directeurs des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
11. Languedoc-Roussillon
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Dominique Coudreau
Objet:
directeurs des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
10. Ile-de-France
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Philippe de Mester
Objet:
directeurs des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
1. Alsace
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Yvette Berger
Objet:
directeurs des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
5. Bretagne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Dominique Peton-Klein
Objet:
directeurs des agences régionales de l'hospitalisation
instituées par l'article L. 710-17 du code de la santé publique
13. Lorraine
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Gautier (Claude)
Objet:
pour la 2e classe de leur grade
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Blatin (Dominique)
Objet:
pour la 2e classe de leur grade
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Winninger (Robert)
en service détaché
Objet:
pour la 2e classe de leur grade
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Villaeys (Albert)
en service détaché
Objet:
pour la 2e classe de leur grade
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Vellaud (Jean-Paul)
Objet:
pour la 2e classe de leur grade
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Varret (Jean-Marie)
en service détaché
Objet:
pour la 2e classe de leur grade
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Urien (René)
Objet:
pour la 2e classe de leur grade
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Trunel (Jean-Claude)
en service détaché
Objet:
pour la 2e classe de leur grade
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Trespaille-Barrau (Jacques)
Objet:
pour la 2e classe de leur grade
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Saurin (André)
en service détaché
Objet:
pour la 2e classe de leur grade
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Ruche (Jean)
Objet:
pour la 2e classe de leur grade
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Roque (Jean-Louis)
Objet:
pour la 2e classe de leur grade
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Robidou (Eugène)
Objet:
pour la 2e classe de leur grade
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Portier (Alain)
en service détaché
Objet:
pour la 2e classe de leur grade
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Pontvieux (Max)
Objet:
pour la 2e classe de leur grade
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Piotet (Philippe)
en service détaché
Objet:
pour la 2e classe de leur grade
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Pinoit (Raymond)
Objet:
pour la 2e classe de leur grade
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Pinguet-Rousseau (Jean-Claude)
Objet:
pour la 2e classe de leur grade
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Pinchaut (Rémi)
en service détaché
Objet:
pour la 2e classe de leur grade
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Perrin (Daniel)
en service détaché
Objet:
pour la 2e classe de leur grade
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Perret (Jean)
en service détaché
Objet:
pour la 2e classe de leur grade
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Peres (François)
Objet:
pour la 2e classe de leur grade
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Papoz (Jean-Claude)
Objet:
pour la 2e classe de leur grade
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Mesny (Michel)
Objet:
pour la 2e classe de leur grade
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Mancel (Joël)
en service détaché
Objet:
pour la 2e classe de leur grade
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Le Thery (René)
en service détaché
Objet:
pour la 2e classe de leur grade
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Kirgo (Georges)
Objet:
pour la 2e classe de leur grade
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Gerondeau (Jean-Pierre)
Objet:
pour la 2e classe de leur grade
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Dumont (Robert)
Objet:
pour la 2e classe de leur grade
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Duchamp (Georges)
Objet:
pour la 2e classe de leur grade
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Deperraz (Jacques)
Objet:
pour la 2e classe de leur grade
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Denoyelle (Jean)
Objet:
pour la 2e classe de leur grade
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Courboulay (Paul)
Objet:
pour la 2e classe de leur grade
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Courbois (Jean-Michel)
en service détaché
Objet:
pour la 2e classe de leur grade
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Combes (Bernard)
Objet:
pour la 2e classe de leur grade
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Clos (François)
en service détaché
Objet:
pour la 2e classe de leur grade
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Chevalier (Bernard)
en service détaché
Objet:
pour la 2e classe de leur grade
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Charry (Jean-Claude)
Objet:
pour la 2e classe de leur grade
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Carlotti (Jean)
Objet:
pour la 2e classe de leur grade
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Cailliez (Francis)
Objet:
pour la 2e classe de leur grade
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Bombard (Philippe)
Objet:
pour la 2e classe de leur grade
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Blanchard (Gilles)
Objet:
pour la 2e classe de leur grade
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Baratoux (Guy)
Objet:
pour la 2e classe de leur grade
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Ballu (Jean-Marie)
en service détaché
Objet:
pour la 2e classe de leur grade
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Ballay (Denis)
en service détaché
Objet:
pour la 2e classe de leur grade
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Aviron-Violet (Jacques)
en service détaché
Objet:
pour la 2e classe de leur grade
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Nouvellet (Dominique)
Objet:
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1996-02-03"
cessation de fonction
18 Janvier 199718/01/1997
De: Houdeville (Antoine, Daniel, René)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Roland Durif et Philippe Agullo, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Uzès (Gard)"
huissier_residence_departement_code="30"
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Dufaux (Philippe, Claude, Edouard)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Roland Durif et Philippe Agullo, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Uzès (Gard)"
huissier_residence_departement_code="30"
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Durif (Roland, Bernard, Philippe)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
18 Janvier 199718/01/1997
De: Agullo (Philippe, Jules, Antoine)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Roland Durif et Philippe Agullo, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Uzès (Gard)"
huissier_residence_departement_code="30"
cessation de fonction
18 Janvier 199718/01/1997
De: Signoles (François)
ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1997
79
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Sens (Bertrand)
ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1997
79
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Meslin (Olivier)
ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (mer)
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1997
79
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Léourier (Christian)
ministère de la défense
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1997
79
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Givelet (Xavier)
ministère de l'intérieur
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1997
79
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Debet (Philippe)
ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1997
79
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Hemery (Laurent)
ministère de l'économie et des finances
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1997
68
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Falconi (Jean-Louis)
ministère de l'économie et des finances
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1997
68
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Craplet (Pascal)
ministère de l'intérieur
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1997
68
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Chantry (Dominique)
ministère du travail et des affaires sociales
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1997
68
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Albertini (Paul-Louis)
ministère de l'économie et des finances
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1997
68
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Vieu (Patrick)
ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1997
17
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Veau (Frédéric)
ministère de l'intérieur
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1997
17
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Vasseur (Daniel)
ministère de l'économie et des finances
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1997
17
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Valero (Daniel)
ministère du travail et des affaires sociales
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1997
17
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Triquenaux (Bruno)
ministère de l'intérieur
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1997
17
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Tandonnet (Maxime)
ministère de l'intérieur
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1997
17
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Sans (Frédéric)
ministère de l'économie et des finances
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1997
17
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Rousseau (Alain)
ministère de l'intérieur
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1997
17
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Roseau (Michel)
ministère de l'économie et des finances
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1997
17
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Ronceray (Claude)
ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1997
17
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Rolland (Robert)
ministère de la défense
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1997
17
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Robine (Franck)
ministère de l'intérieur
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1997
17
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Prevost (Laurent)
ministère de l'intérieur
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1997
17
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Poncharrau (Pierre)
ministère de l'économie et des finances
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1997
17
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Piozin (Eric)
ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1997
17
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Pham-Nhu (Kim-Sébastien)
ministère de l'économie et des finances
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1997
17
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Navasse (Denis)
ministère de l'économie et des finances
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1997
17
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Morin (Christophe)
Caisse des dépôts et consignations
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1997
17
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Malvestio (Francis)
ministère de l'économie et des finances
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1997
17
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Le Merrer (Jean-Yves)
ministère de l'intérieur
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1997
17
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Lambert (Sylvain)
ministère de l'économie et des finances
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1997
17
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Jaeger (Martin)
ministère de l'intérieur
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1997
17
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Hague (Hervé)
ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1997
17
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Habert (Laurent)
ministère du travail et des affaires sociales
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1997
17
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Guillon (Michel)
ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1997
17
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Gondrand (Pascal)
ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1997
17
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Fournand (Christian)
ministère de l'économie et des finances
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1997
17
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Durand (Pierre-André)
ministère de l'intérieur
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1997
17
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Dohet (Frédéric)
ministère de l'intérieur
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1997
17
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Delage (Patrick)
ministère de l'économie et des finances
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1997
17
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Convert (Jean-Claude)
ministère de l'économie et des finances
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1997
17
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Cochet (Arnaud)
ministère de l'intérieur
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1997
17
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Carayon (François)
ministère de l'économie et des finances
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1997
17
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Brunier (François)
ministère de la défense
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1997
17
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Brouat (François)
ministère du travail et des affaires sociales
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1997
17
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Begassat (Luc)
ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1997
17
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Bannel (Cédric)
ministère de l'économie et des finances
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1997
17
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Albertini (Pascal)
ministère de l'économie et des finances
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1997
17
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: de Saint-Viance (Christophe)
ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (aviation civile)
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Vught (Thierry)
ministère de l'intérieur
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Tomasi (Serge)
ministère de la coopération
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Simon (Jean-Pierre)
ministère de l'intérieur
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Pilloton (Eric)
ministère de l'intérieur
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Palasz (Jean-Paul)
ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Loste (Pascal)
ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Lebrun (Dominique)
ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Iannucci (Frédéric)
ministère de l'économie et des finances
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Furno (Bertrand)
ministère de l'intérieur
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Duchemin (Claude)
ministère de l'économie et des finances
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Dubertret (Julien)
ministère de l'économie et des finances
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Bourges (Olivier)
ministère de l'économie et des finances
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Lapostolle (Christine)
ministère du travail et des affaires sociales ; 80
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1997
79
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Ferry-Deletang (Yvette)
ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (aviation civile)
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1997
79
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Ahmadi (Catherine)
ministère de la culture
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1997
79
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: de Brunhoff (Marianne)
ministère du travail et des affaires sociales ; 69
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1997
68
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Ramond (Martine)
ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1997
68
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Kirry (Michèle)
ministère de l'intérieur
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1997
68
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Grillo (Anne)
ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1997
68
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Escande-Vilbois (Sylvie)
ministère de l'intérieur
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1997
68
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Beau (Carole)
ministère de l'économie et des finances
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1997
68
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Tsiklitiras-Caron (Claudine)
ministère de l'intérieur
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1997
17
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Tastet-Susbielle (Françoise)
ministère de la justice
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1997
17
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Soulié (Marie-Christine)
ministère de la justice
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1997
17
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Roger (Marie-Christine)
ministère de l'économie et des finances
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1997
17
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Nossovitch (Marie-Claire)
ministère de la défense
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1997
17
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Marel (Marie-Claude)
ministère du travail et des affaires sociales
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1997
17
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Lévêque (Marie-Anne)
services du Premier ministre
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1997
17
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Lapeyre (Françoise)
ministère de l'économie et des finances
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1997
17
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Granet (Françoise)
ministère de l'économie et des finances
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1997
17
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Goubet-Milhaud (Christine)
ministère du travail et des affaires sociales
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1997
17
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Goineau (Josette)
services du Premier ministre
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1997
17
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Champion (Danièle)
ministère du travail et des affaires sociales
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1997
17
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Abrossimov (Christine)
ministère du travail et des affaires sociales ; 18
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1997
17
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Lambolez-Leclercq (Fabienne)
ministère de la culture
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Dufay (Fabienne)
ministère de l'économie et des finances
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Caro (Catherine)
ministère du travail et des affaires sociales
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Baudry (Alain)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
délégué régional au tourisme pour la région Bourgogne
date_debut="1997-01-01"
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Heckly (Sylviane)
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès de la Cour des comptes
assistant de vérification
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
cour_comptes
détachement
18 Janvier 199718/01/1997
De: Meleder (Huguette)
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Loire-Atlantique (gr. I)
Objet:
directeur régional des affaires sanitaires et sociales des Pays de la Loire (gr. I)
Groupe:
date_debut="1996-12-01"
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Prost (Jeanne-Marie)
administrateur civil hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Objet:
auprès de la Société nationale de télévision France 2
conseiller pour les affaires économiques et financières auprès du président-directeur général
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="1996-07-15"
détachement
18 Janvier 199718/01/1997
De: Girault (Catherine)
administrateur civil, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (direction générale de l'aviation civile)
Objet:
dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1996-08-01"
duree="trois ans"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
détachement
18 Janvier 199718/01/1997
De: Le Bigot (Geneviève)
administrateur civil précédemment en position de service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="1995-04-10"
duree="cinq ans"
corps="Sous-préfets"
détachement
18 Janvier 199718/01/1997
De: Vieillart (Pierre)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
au titre de représentant de la coopération
Le mandat de
Groupe:
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Rabiller (Daniel)
prendra fin en même temps que celui des autres membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
au titre de représentant de la coopération
Le mandat de
Groupe:
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Corman (Marcel)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
au titre de représentant de la coopération
Le mandat de
Groupe:
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Vincent (Yves)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
au titre de représentant de la coopération
Groupe:
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Vieillart (Pierre)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
au titre de représentant de la coopération
Groupe:
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Rabiller (Daniel)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
au titre de représentant de la coopération
Groupe:
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Prieur (Jean-Claude)
tous trois démissionnaires
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
au titre de représentant de la coopération
Groupe:
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Corman (Marcel)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
au titre de représentant de la coopération
Groupe:
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Adam (Jean)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
au titre de représentant de la coopération
Groupe:
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Bonneterre (Jacques)
Professeur
Objet:
directeur du centre de lutte contre le cancer Oscar-Lambret, à Lille
Remplace:M. Demaille (Alain)
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Esclusa (Eric)
contrôleur des transports terrestres
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction départementale de l'équipement de l'Aveyron
Remplace:M. Raviart (Freddy)
Groupe:
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Vignat (Denis)
Objet:
pour la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Porry (Jean-Louis)
en service détaché
Objet:
pour la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Montane (Jean)
Objet:
pour la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Mesnil (Jean-Jacques)
Objet:
pour la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Merle (Jean-Pierre)
en service détaché
Objet:
pour la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Lucas (Louis)
en service détaché
Objet:
pour la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Leoni (Jean-Claude)
Objet:
pour la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Lacroix (Jean-Paul)
Objet:
pour la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Estrade (Alfred)
Objet:
pour la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Desmartin (André)
Objet:
pour la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Depierre (Daniel)
Objet:
pour la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Dattee (Pierre)
Objet:
pour la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Cresson (Philippe)
Objet:
pour la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Canguilhem (André)
en service détaché
Objet:
pour la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Birot (Yves)
en service détaché
Objet:
pour la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Stanislas de Chergé
conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes
Objet:
chambre régionale des comptes de Basse-Normandie à celle de Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="1996-12-01"
mutation
18 Janvier 199718/01/1997
De: Virely (François)
Objet:
pour la 1re classe du grade d'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Vinçon (Philippe)
Objet:
pour la 1re classe du grade d'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Vine (Pascal)
Objet:
pour la 1re classe du grade d'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Pujol (Jean-Luc)
Objet:
pour la 1re classe du grade d'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Poncet (Thierry)
Objet:
pour la 1re classe du grade d'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Pignard (Jérôme)
Objet:
pour la 1re classe du grade d'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Peterschmitt (Jean-Marc)
en service détaché
Objet:
pour la 1re classe du grade d'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Mauguin (Philippe)
en service détaché
Objet:
pour la 1re classe du grade d'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Laroussinie (Olivier)
en service détaché
Objet:
pour la 1re classe du grade d'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Lacroix (François)
Objet:
pour la 1re classe du grade d'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Gutton (Martin)
Objet:
pour la 1re classe du grade d'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Geiger (Olivier)
Objet:
pour la 1re classe du grade d'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Gautereau (Benoît)
Objet:
pour la 1re classe du grade d'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Fremaux (Guy)
Objet:
pour la 1re classe du grade d'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Dunoyer (Jean-Luc)
Objet:
pour la 1re classe du grade d'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Cribier (Laurent)
en service détaché
Objet:
pour la 1re classe du grade d'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Bricault (Philippe)
Objet:
pour la 1re classe du grade d'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Brac de la Perrière (Thibaut)
en service détaché
Objet:
pour la 1re classe du grade d'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Auzary (Philippe)
en service détaché
Objet:
pour la 1re classe du grade d'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Szafraniec (Isabelle)
Objet:
pour la 1re classe du grade d'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Reocreux (Anne)
Objet:
pour la 1re classe du grade d'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Phelep (Michèle)
Objet:
pour la 1re classe du grade d'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Marcellin (Catherine)
Objet:
pour la 1re classe du grade d'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Louvet-Hebert (Elisabeth)
Objet:
pour la 1re classe du grade d'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Jourdier du Breuil (Geneviève)
Objet:
pour la 1re classe du grade d'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Geslain (Catherine)
Objet:
pour la 1re classe du grade d'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Fossemalle (Anne)
en service détaché
Objet:
pour la 1re classe du grade d'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Bellon (Véronique)
Objet:
pour la 1re classe du grade d'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Alvarez-Dabas (Isabelle)
Objet:
pour la 1re classe du grade d'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: René Forceville
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Maurice
Remplace:M. Jean-Michel Lacombe
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Maurice"
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: du Vignau (Chantal)
inspecteur départemental de l'éducation nationale
Objet:
au titre des membres désignés par le ministre chargé de la santé publique au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux
Remplace:Mme Colle (Martine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Berthe (Fabienne, Marguerite, Rita), épouse Maillet
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Delpierre
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Delfosse (Alain, Raymond, Théodore)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean-Pierre Delpierre, Philippe Delattre, Pierre Niedlispacher, Corneille Vermunt, Jean-Luc Badufle et Alain Delfosse, notaires associés
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
18 Janvier 199718/01/1997
De: Faure (Jean-Michel)
attaché d'administration centrale
Objet:
dans son corps d'origine et radié de ce corps
date de son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur
date_debut="1995-08-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
réintégration
18 Janvier 199718/01/1997
De: Zuber (Bernard)
Objet:
Groupe:
duree="6 ans"
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Le Bars (Yvon)
Objet:
Groupe:
duree="4 ans"
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Chinaud (Roger)
Objet:
Groupe:
duree="4 ans"
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Roux (Dominique)
Objet:
Groupe:
duree="2 ans"
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Menvielle (Guy)
contrôleur des transports terrestres
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction départementale de l'équipement de la Corrèze
Remplace:M. Vergnenegre (Daniel)
Groupe:
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Prieur (Jean-Claude)
qui remplace
Objet:
membre du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
au titre de représentant de la coopération
Groupe:
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Prieur (Jean-Claude)
prendra fin en même temps que celui des autres membres du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Objet:
membre du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
au titre de représentant de la coopération
Groupe:
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Geronimus (Gérard)
démissionnaire
Objet:
membre du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
au titre de représentant de la coopération
Groupe:
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Delfosse (Alain, Raymond, Théodore)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrick Yaigre et Philippe Yaigre, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Louedec (Jean-René)
receveur-percepteur des finances hors métropole
Objet:
auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées
pour une durée maximale de six mois
Groupe:
date_debut="1996-09-23"
détachement
18 Janvier 199718/01/1997
De: Sadde (Gilles, Edmond)
Objet:
commissaires-priseurs associés
Groupe:
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Sadde (Marie-Mathilde, Anne)
Objet:
commissaires-priseurs associés
Groupe:
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Sadde (Gilles, Edmond)
Objet:
commissaire-priseur
Moulins (Allier)
Groupe:
cessation de fonction
18 Janvier 199718/01/1997
De: Aucouturier (Jean)
inspecteur général de la jeunesse et des sports
Objet:
directeur par intérim de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
nomination
18 Janvier 199718/01/1997
De: Rupe (Claude)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Pelissie (Dominique)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Laborde Jourdain (Dominique)
en service détaché
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Chabod (Dominique)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Bouthier (Dominique)
en service détaché
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Allier (Perette)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: de Saint Palais (Renaud)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: de Galbert (Olivier)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: de Framond (Hugues)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Vindimian (Eric)
en service détaché
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Vindel (Bruno)
en service détaché
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Vaudel (Jacques)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Souleres (Olivier)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Sallenave (Michel)
en service détaché
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Royer (Yves)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Roche-Bruyn (François)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Ringot (Bernard)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Raiff (Thierry)
en service détaché
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Piaton (Hervé)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Peyron (Jean-Luc)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Pate (Jean-Marie)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Mercier (Guy)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Meignien (Xavier)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Marsat (Jean-Bernard)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Lenoir (Philippe)
en service détaché
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Lemoine (Loïc)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Lavarde (Patrick)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Lanet (Marc)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Lacroix (Philippe)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Kson (Edouard)
en service détaché
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Kersauze (René)
en service détaché
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Jouan (Michel)
en service détaché
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Joennoz (René)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Hubert (Louis)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Houllier (François)
en service détaché
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Guitton (Jean-Luc)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Grenet (Jean-François)
en service détaché
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Fresquet (Christian)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Foucault (Michel)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Forray (Nicolas)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Durand (Michel)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Dupraz (Christian)
en service détaché
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Dumont (Philippe)
en service détaché
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Domallain (Denis)
en service détaché
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Dereix (Charles)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Delcourt (Denis)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Collet (Marc)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Collas (André)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Colas-Belcour (François)
en service détaché
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Caron (Philippe)
en service détaché
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Cabane (Etienne)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Burtschell (Hervé)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Brillat-Savarin (Jean)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Brandeis (Alain)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Bonnet (Rémi)
en service détaché
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Bole-Besançon (Michel)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Boda (Philippe)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Berger (Christian)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Benezit (Jean-Jacques)
en service détaché
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Baudot (Bernard)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Baudequin (Denis)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Meignien (Anne)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Madignier (Marie-Laurence)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Hubert (Claire)
en service détaché
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Granger-Cuq (Danielle)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Cruveille (Marie-Hélène)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Brouillet (Laurence)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Bour-Desprez (Barbara)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Boizard (Pascale)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef
au titre de l'année 1997
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Lebas (Alain)
professeur d'histoire et géographie à l'Institut national des jeunes aveugles
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales
attaché principal de 1re classe
date_debut="1995-08-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales"
intégration
18 Janvier 199718/01/1997
De: Peltier (Michel)
chef de service des affaires sanitaires et sociales
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Bas-Rhin (gr. I)
Groupe:
date_debut="1996-12-16"
nomination
18 Janvier 199718/01/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.