18 Janvier 2006

De: Berthery (Daniel, Jean, Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
date_debut="2006-02-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Janvier 200618/01/2006
De: Josèphe-Jeanne Cahuzac
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée administrative des services déconcentrés, affectée à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Corse
Groupe:
date_debut="2006-02-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Janvier 200618/01/2006
De: Livet (Norbert, Amédé)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché d'administration centrale, détaché depuis le
1er juillet 1982
auprès de l'Agence nationale pour l'emploi de Lyon-Couronne pour y exercer les fonctions de conseiller principal de l'emploi à Lyon-Couronne
Groupe:
date_debut="2006-04-16"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
18 Janvier 200618/01/2006
De: Marie (Robert, Thérèse, Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
de Garidel-Thoron, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à l'Office national des forêts
Groupe:
date_debut="2006-02-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Janvier 200618/01/2006
De: Mallard (Jean-Paul, Marie, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
date_debut="2006-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Janvier 200618/01/2006
De: Bourbouze (Alain, Gaston, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
Groupe:
date_debut="2006-01-06"
a_sa_demande
ecole="École nationale supérieure agronomique de Montpellier"
depart_retraite
admission
18 Janvier 200618/01/2006
De: Jean Cros
attaché d'administration de l'aviation civile stagiaire
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'aviation civile (concours réservé)
attaché d'administration de l'aviation civile, 1er échelon (ancienneté 14 décembre 2004)
date_debut="2005-12-14"
corps="Attachés d'administration de l'aviation civile"
titularisation
18 Janvier 200618/01/2006
De: Franck Fredefon
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions à la loi du
10 février 2000
précitée
à compter de la délivrance de sa carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, l'agent placé sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie
duree="cinq ans"
habilitation
18 Janvier 200618/01/2006
De: Patrice Borel
administrateur civil hors classe, chef de service
Objet:
chef du service du financement et de la modernisation à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Janvier 200618/01/2006
De: Blatmann (Roland)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe (cadre général)
date_debut="2006-02-21"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
radiation
18 Janvier 200618/01/2006
De: Mazamet (Tarn)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Midi-Pyrénées et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région
Groupe:
renouvellement
18 Janvier 200618/01/2006
De: Cholet (Maine-et-Loire)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région des Pays de la Loire et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région
Groupe:
renouvellement
18 Janvier 200618/01/2006
De: Grasse (Alpes-Maritimes)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région
Groupe:
renouvellement
18 Janvier 200618/01/2006
De: Amiens (Somme)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Picardie et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région
Groupe:
renouvellement
18 Janvier 200618/01/2006
De: Vincent Vigneau
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
la commission électorale siégeant au ministère des affaires étrangères
prévue à
l'article 7 de la loi n° 76-97 du
31 janvier 1976
2
Sur proposition du premier président de la Cour de cassasion
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
18 Janvier 200618/01/2006
De: Romée de Bellescize
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
la commission électorale siégeant au ministère des affaires étrangères
prévue à
l'article 7 de la loi n° 76-97 du
31 janvier 1976
1
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
18 Janvier 200618/01/2006
De: Jean-Paul Béraudo
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
la commission électorale siégeant au ministère des affaires étrangères
prévue à
l'article 7 de la loi n° 76-97 du
31 janvier 1976
2
Sur proposition du premier président de la Cour de cassasion
Titulaire
Groupe:
composition
18 Janvier 200618/01/2006
De: Jacques Ribs
conseiller d'Etat honoraire, président
Objet:
la commission électorale siégeant au ministère des affaires étrangères
prévue à
l'article 7 de la loi n° 76-97 du
31 janvier 1976
1
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Titulaire
Groupe:
composition
18 Janvier 200618/01/2006
De: Jeanne Seyvet
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
la commission électorale siégeant au ministère des affaires étrangères
prévue à
l'article 7 de la loi n° 76-97 du
31 janvier 1976
3
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Suppléante
Groupe:
cour_comptes
suppleant
composition
18 Janvier 200618/01/2006
De: Jean-Claude Boillot
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
la commission électorale siégeant au ministère des affaires étrangères
prévue à
l'article 7 de la loi n° 76-97 du
31 janvier 1976
3
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Titulaire
Groupe:
cour_comptes
composition
18 Janvier 200618/01/2006
De: Pages (Lucette), épouse Ranchin
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2006-02-03"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
radiation
18 Janvier 200618/01/2006
De: Frédéric Descrozaille
en
Objet:
directeur
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
nomination
18 Janvier 200618/01/2006
De: Puteaux (Hauts-de-Seine)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Ile-de-France et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région
Groupe:
renouvellement
18 Janvier 200618/01/2006
De: Metz (Moselle)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Lorraine et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région
Groupe:
renouvellement
18 Janvier 200618/01/2006
De: Metz (Moselle)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire national
Groupe:
renouvellement
18 Janvier 200618/01/2006
De: Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Lorraine et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région
Groupe:
renouvellement
18 Janvier 200618/01/2006
De: Vitry-le-François (Marne)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Champagne-Ardenne et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région
Groupe:
renouvellement
18 Janvier 200618/01/2006
De: Orléans (Loiret)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Centre et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région
Groupe:
renouvellement
18 Janvier 200618/01/2006
De: Stéphanie Selim
attachée principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe, 1er échelon (ancienneté 1er septembre 2004)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes
date_debut="2005-03-01"
promotion
18 Janvier 200618/01/2006
De: Frédéric Pilate
attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe, 4e échelon (ancienneté 2 octobre 2004)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes
date_debut="2005-01-01"
promotion
18 Janvier 200618/01/2006
De: Alain Morel
attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe, 3e échelon (ancienneté 9 janvier 2004)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes
date_debut="2005-01-01"
promotion
18 Janvier 200618/01/2006
De: Luc Lamborizio
attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe, 6e échelon (ancienneté 1er juillet 2002)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes
date_debut="2005-01-01"
promotion
18 Janvier 200618/01/2006
De: Eric Kolb
attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe, 1er échelon (ancienneté 16 novembre 2003)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes
date_debut="2005-01-01"
promotion
18 Janvier 200618/01/2006
De: Anne-Elisabeth Beix
attachée principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe, 1er échelon (ancienneté 14 novembre 2003)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes
date_debut="2005-01-01"
promotion
18 Janvier 200618/01/2006
De: Frédéric Pilate
Objet:
tableau d'avancement (aviation civile)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe (examen professionnel) est fixé
au titre de l'année 2005
inscription
18 Janvier 200618/01/2006
De: Alain Morel
Objet:
tableau d'avancement (aviation civile)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe (examen professionnel) est fixé
au titre de l'année 2005
inscription
18 Janvier 200618/01/2006
De: Luc Lamborizio
Objet:
tableau d'avancement (aviation civile)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe (examen professionnel) est fixé
au titre de l'année 2005
inscription
18 Janvier 200618/01/2006
De: Eric Kolb
Objet:
tableau d'avancement (aviation civile)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe (examen professionnel) est fixé
au titre de l'année 2005
inscription
18 Janvier 200618/01/2006
De: Stéphanie Selim
Objet:
tableau d'avancement (aviation civile)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe (examen professionnel) est fixé
au titre de l'année 2005
inscription
18 Janvier 200618/01/2006
De: Anne-Elisabeth Beix
Objet:
tableau d'avancement (aviation civile)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe (examen professionnel) est fixé
au titre de l'année 2005
inscription
18 Janvier 200618/01/2006
De: Picard (Denis)
Objet:
membres du groupe restreint du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
représentants des utilisateurs des produits des récoltes obtenues à partir des semences et plants
Groupe:
nomination
18 Janvier 200618/01/2006
De: Pernin (Charles)
Objet:
membres du groupe restreint du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
représentants des utilisateurs des produits des récoltes obtenues à partir des semences et plants
Groupe:
nomination
18 Janvier 200618/01/2006
De: Masteau (Pierre-André)
Objet:
membres du groupe restreint du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
représentants des utilisateurs des produits des récoltes obtenues à partir des semences et plants
Groupe:
nomination
18 Janvier 200618/01/2006
De: Simonnot (Jean-Paul)
Objet:
membres du groupe restreint du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
représentants des utilisateurs de semences ou plants
Groupe:
nomination
18 Janvier 200618/01/2006
De: Kastler (Guy)
Objet:
membres du groupe restreint du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
représentants des utilisateurs de semences ou plants
Groupe:
nomination
18 Janvier 200618/01/2006
De: Beulin (Xavier)
Objet:
membres du groupe restreint du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
représentants des utilisateurs de semences ou plants
Groupe:
nomination
18 Janvier 200618/01/2006
De: Benoist (Antoine)
Objet:
membres du groupe restreint du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
représentants des utilisateurs de semences ou plants
Groupe:
nomination
18 Janvier 200618/01/2006
De: Trameau (Jean-René)
Objet:
membres du groupe restreint du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
représentants des producteurs de semences ou plants
Groupe:
nomination
18 Janvier 200618/01/2006
De: Mercier (Jean-Pierre)
Objet:
membres du groupe restreint du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
représentants des producteurs de semences ou plants
Groupe:
nomination
18 Janvier 200618/01/2006
De: Delsuc (Bernard)
Objet:
membres du groupe restreint du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
représentants des producteurs de semences ou plants
Groupe:
nomination
18 Janvier 200618/01/2006
De: Dattée (Daniel)
Objet:
membres du groupe restreint du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
représentants des producteurs de semences ou plants
Groupe:
nomination
18 Janvier 200618/01/2006
De: Segonds (Daniel)
Objet:
membres du groupe restreint du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
représentants des obtenteurs de variétés
Groupe:
nomination
18 Janvier 200618/01/2006
De: Pagesse (Pierre)
Objet:
membres du groupe restreint du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
représentants des obtenteurs de variétés
Groupe:
nomination
18 Janvier 200618/01/2006
De: Myotte (Jean)
Objet:
membres du groupe restreint du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
représentants des obtenteurs de variétés
Groupe:
nomination
18 Janvier 200618/01/2006
De: Goig (André)
Objet:
membres du groupe restreint du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
représentants des obtenteurs de variétés
Groupe:
nomination
18 Janvier 200618/01/2006
De: Desprez (François)
Objet:
membres du groupe restreint du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
représentants des obtenteurs de variétés
Groupe:
nomination
18 Janvier 200618/01/2006
De: Büchting (Andreas)
Objet:
membres du groupe restreint du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
représentants des obtenteurs de variétés
Groupe:
nomination
18 Janvier 200618/01/2006
De: Durand (Gérard)
porte-parole de la Confédération paysanne (CP)
Objet:
membre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Au titre des représentants des organisations syndicales
à vocation générale
Remplace:Mme Allain (Brigitte)
Groupe:
nomination
18 Janvier 200618/01/2006
De: Houttemane (André)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint de classe normale au centre hospitalier régional de Lille (Nord)
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
depart_retraite
admission
18 Janvier 200618/01/2006
De: Meslin (Louis)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint de classe normale au centre hospitalier d'Eure-Seine (Eure)
Groupe:
date_debut="2006-06-01"
depart_retraite
admission
18 Janvier 200618/01/2006
De: Barek-Lalande (Marie-Paule)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directrice de l'établissement public de santé Alsace Nord (Bas-Rhin)
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
depart_retraite
admission
18 Janvier 200618/01/2006
De: Trazzini (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
ex-directeur général hors classe du centre hospitalier régional de Nice (Alpes-Maritimes)
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
depart_retraite
admission
18 Janvier 200618/01/2006
De: Jacqueline Pedron
Objet:
attachée d'administration de l'aviation civile, 6e échelon (ancienneté 3 août 2003)
date_debut="2005-11-09"
nomination
18 Janvier 200618/01/2006
De: Isabelle Eynaud-Chevalier
administratrice civile hors classe, sous-directrice
Objet:
sous-directrice des mutations économiques à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Janvier 200618/01/2006
De: Bordeaux (Gironde)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Aquitaine et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région
Groupe:
renouvellement
18 Janvier 200618/01/2006
De: Lyon (Rhône)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire des régions Bourgogne et Rhône-Alpes et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à ces régions
Groupe:
renouvellement
18 Janvier 200618/01/2006
De: Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Bretagne et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur les territoires des départements limitrophes à cette région
Groupe:
renouvellement
18 Janvier 200618/01/2006
De: Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Auvergne et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région
Groupe:
renouvellement
18 Janvier 200618/01/2006
De: Colomiers (Haute-Garonne)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Midi-Pyrénées et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région
Groupe:
renouvellement
18 Janvier 200618/01/2006
De: Rennes (Ille-et-Vilaine)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur l'ensemble du territoire national
Groupe:
renouvellement
18 Janvier 200618/01/2006
De: Melle (Deux-Sèvres)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Poitou-Charentes et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur les territoires des départements limitrophes à cette région
Groupe:
renouvellement
18 Janvier 200618/01/2006
De: Saint-Quentin (Aisne)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Picardie et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région
Groupe:
renouvellement
18 Janvier 200618/01/2006
De: Villeneuve-d'Ascq (Nord)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Nord - Pas-de-Calais et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région
Groupe:
renouvellement
18 Janvier 200618/01/2006
De: Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Ile-de-France et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région
Groupe:
renouvellement
18 Janvier 200618/01/2006
De: Taquet (Bernard, René, François)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, détaché depuis le
19 septembre 1996
Groupe:
date_debut="2006-01-08"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
18 Janvier 200618/01/2006
De: Challeat (Christian, Hubert, Etienne)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au centre de formation professionnelle et de promotion agricole d'Ecully
Groupe:
date_debut="2006-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Janvier 200618/01/2006
De: Barou (Jean, Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Beaune
Groupe:
date_debut="2006-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Janvier 200618/01/2006
De: René Souchon
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'agriculture, affecté au service de l'inspection générale de l'agriculture
Groupe:
date_debut="2006-01-15"
a_sa_demande
inspecteur_general="Agriculture, affecté au service de l'inspection générale de l'agriculture"
depart_retraite
admission
18 Janvier 200618/01/2006
De: Alamargot (Jacques, Daniel, Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale des services vétérinaires des Alpes-Maritimes
Groupe:
date_debut="2006-01-11"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Janvier 200618/01/2006
De: Roger Truong Van Nga
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des travaux agricoles, affecté à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Guyane
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Janvier 200618/01/2006
De: Charles Seve
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur adjoint au centre hospitalier de Decazeville (Aveyron)
Groupe:
date_debut="2006-06-01"
depart_retraite
admission
18 Janvier 200618/01/2006
De: Catherine Corvaisier
Objet:
attachée d'administration de l'aviation civile, 3e échelon (ancienneté 23 août 2004)
date_debut="2005-11-09"
nomination
18 Janvier 200618/01/2006
De: Leocadie (Alix Irène)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
major de sapeurs-pompiers professionnels
admis à l'examen professionnel
au titre de l'année 2005
inscription
18 Janvier 200618/01/2006
De: Thierry (Didier)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
major de sapeurs-pompiers professionnels
admis à l'examen professionnel
au titre de l'année 2005
inscription
18 Janvier 200618/01/2006
De: Solnais (Patrick)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
major de sapeurs-pompiers professionnels
admis à l'examen professionnel
au titre de l'année 2005
inscription
18 Janvier 200618/01/2006
De: Roussel (Jean-Pierre)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
major de sapeurs-pompiers professionnels
admis à l'examen professionnel
au titre de l'année 2005
inscription
18 Janvier 200618/01/2006
De: Richard (Hervé)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
major de sapeurs-pompiers professionnels
admis à l'examen professionnel
au titre de l'année 2005
inscription
18 Janvier 200618/01/2006
De: Lhomme (Alain)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
major de sapeurs-pompiers professionnels
admis à l'examen professionnel
au titre de l'année 2005
inscription
18 Janvier 200618/01/2006
De: Jutard (Georges)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
major de sapeurs-pompiers professionnels
admis à l'examen professionnel
au titre de l'année 2005
inscription
18 Janvier 200618/01/2006
De: Huguet (Philippe)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
major de sapeurs-pompiers professionnels
admis à l'examen professionnel
au titre de l'année 2005
inscription
18 Janvier 200618/01/2006
De: Guichard (Jean-Marc)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
major de sapeurs-pompiers professionnels
admis à l'examen professionnel
au titre de l'année 2005
inscription
18 Janvier 200618/01/2006
De: Eloy (Jean)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
major de sapeurs-pompiers professionnels
admis à l'examen professionnel
au titre de l'année 2005
inscription
18 Janvier 200618/01/2006
De: Duchesne (Patrick)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
major de sapeurs-pompiers professionnels
admis à l'examen professionnel
au titre de l'année 2005
inscription
18 Janvier 200618/01/2006
De: Dorin (Michel)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
major de sapeurs-pompiers professionnels
admis à l'examen professionnel
au titre de l'année 2005
inscription
18 Janvier 200618/01/2006
De: Deshayes (Philippe)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
major de sapeurs-pompiers professionnels
admis à l'examen professionnel
au titre de l'année 2005
inscription
18 Janvier 200618/01/2006
De: Briquetti (Bernard)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
major de sapeurs-pompiers professionnels
admis à l'examen professionnel
au titre de l'année 2005
inscription
18 Janvier 200618/01/2006
De: Brillant (Robert)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
major de sapeurs-pompiers professionnels
admis à l'examen professionnel
au titre de l'année 2005
inscription
18 Janvier 200618/01/2006
De: Berthelot (Yves)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
major de sapeurs-pompiers professionnels
admis à l'examen professionnel
au titre de l'année 2005
inscription
18 Janvier 200618/01/2006
De: Barat (Jean-Marie)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
major de sapeurs-pompiers professionnels
admis à l'examen professionnel
au titre de l'année 2005
inscription
18 Janvier 200618/01/2006
De: Nelly Erbertseder
Objet:
attachée d'administration de l'aviation civile, 10e échelon (ancienneté 16 août 2005)
date_debut="2006-01-01"
nomination
18 Janvier 200618/01/2006
De: Alain Mouchet
Objet:
tableau d'avancement (aviation civile)
le tableau d'avancement à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile est fixé
au titre de l'année 2005
inscription
18 Janvier 200618/01/2006
De: Patrice Mathieu
(détaché conseiller)
Objet:
tableau d'avancement (aviation civile)
le tableau d'avancement à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile est fixé
au titre de l'année 2005
inscription
18 Janvier 200618/01/2006
De: Pierre Lenguin
(détaché conseiller)
Objet:
tableau d'avancement (aviation civile)
le tableau d'avancement à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile est fixé
au titre de l'année 2005
inscription
18 Janvier 200618/01/2006
De: Marie-Laure Vauclin
(détachée conseiller)
Objet:
tableau d'avancement (aviation civile)
le tableau d'avancement à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile est fixé
au titre de l'année 2005
inscription
18 Janvier 200618/01/2006
De: Maryse Roéro
(détachée conseiller)
Objet:
tableau d'avancement (aviation civile)
le tableau d'avancement à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile est fixé
au titre de l'année 2005
inscription
18 Janvier 200618/01/2006
De: Brigitte Pacquement
Objet:
tableau d'avancement (aviation civile)
le tableau d'avancement à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile est fixé
au titre de l'année 2005
inscription
18 Janvier 200618/01/2006
De: Emanuela Lacaze
Objet:
tableau d'avancement (aviation civile)
le tableau d'avancement à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile est fixé
au titre de l'année 2005
inscription
18 Janvier 200618/01/2006
De: Jean-Marc Goursolas
chef de service, adjoint au directeur de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de l'enseignement scolaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Bernard Colonna d'Istria
chef de service, adjoint au directeur de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de l'enseignement scolaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Vesoul (Haute-Saône)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Franche-Comté et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région
Groupe:
renouvellement
18 Janvier 200618/01/2006
De: Dijon (Côte-d'Or)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Bourgogne et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région
Groupe:
renouvellement
18 Janvier 200618/01/2006
De: Alain Vernotte
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès de l'office public départemental d'habitations à loyer modéré Mistral Habitat
attaché territorial
comptable spécial
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2005-12-26"
détachement
18 Janvier 200618/01/2006
De: Hervé Guillot-Tantay
Objet:
Remplace:Mme Christine de Saint-Didier
Groupe:
nomination
18 Janvier 200618/01/2006
De: Bertrand Gaudin
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du Fonds social européen à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Janvier 200618/01/2006
De: Valentin (André)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2006-05-02"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
radiation
18 Janvier 200618/01/2006
De: Deyres (Jean-Pierre)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2006-04-02"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
radiation
18 Janvier 200618/01/2006
De: Angers (Maine-et-Loire)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région des Pays de la Loire et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région
Groupe:
renouvellement
18 Janvier 200618/01/2006
De: Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région des Pays de la Loire et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région
Groupe:
renouvellement
18 Janvier 200618/01/2006
De: Mantes-la-Jolie (Yvelines)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Ile-de-France et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région
Groupe:
renouvellement
18 Janvier 200618/01/2006
De: Villeneuve-d'Ascq (Nord)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Nord - Pas-de-Calais et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région
Groupe:
renouvellement
18 Janvier 200618/01/2006
De: Suresnes (Hauts-de-Seine)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Ile-de-France et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région
Groupe:
renouvellement
18 Janvier 200618/01/2006
De: Metz (Moselle)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Lorraine et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région
Groupe:
renouvellement
18 Janvier 200618/01/2006
De: Lucé (Eure-et-Loir)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Centre et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région
Groupe:
renouvellement
18 Janvier 200618/01/2006
De: Mescle (Jean-François, Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affecté à l'Ecole nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
1er septembre 2001
Groupe:
date_debut="2006-02-02"
a_sa_demande
ecole="École nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le"
depart_retraite
admission
18 Janvier 200618/01/2006
De: Luce (Philippe, Lionel, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'environnement de Basse-Normandie
Groupe:
date_debut="2006-02-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Janvier 200618/01/2006
De: Catherine Cotnoir
attachée d'administration de l'aviation civile stagiaire
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'aviation civile (concours réservé)
attachée d'administration de l'aviation civile, 1er échelon (ancienneté 14 décembre 2004)
date_debut="2005-12-14"
corps="Attachés d'administration de l'aviation civile"
titularisation
18 Janvier 200618/01/2006
De: Martin Rolland
attaché d'administration de l'aviation civile stagiaire
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'aviation civile (concours réservé)
attaché d'administration de l'aviation civile, 1er échelon (ancienneté 14 décembre 2004)
date_debut="2005-12-14"
corps="Attachés d'administration de l'aviation civile"
titularisation
18 Janvier 200618/01/2006
De: Durnerin (Alain, Jean, Marie)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur de l'enseignement agricole, affecté à l'inspection de l'enseignement agricole
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détaché depuis le
1er janvier 1994
Groupe:
date_debut="2006-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
18 Janvier 200618/01/2006
De: Danièle Kuss
agente contractuelle
Objet:
secrétaire générale de la conférence permanente du tourisme rural
Groupe:
date_debut="2005-09-15"
nomination
18 Janvier 200618/01/2006
De: Véronique Dubosq
association AVIAM
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
1° Au titre des représentants des usagers
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
18 Janvier 200618/01/2006
De: Jean Bertolas
association AVIAM
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
1° Au titre des représentants des usagers
membre titulaire
Groupe:
nomination
18 Janvier 200618/01/2006
De: Michel Vernerey
Docteur
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
18 Janvier 200618/01/2006
De: Busuttil (Béatrice, Laurence, Marie), épouse Bani
Objet:
notaire
Remplace:M. Guicherd-Callin (Christophe, Georges)
notaire
notaire_residence="Aiguebelle (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
18 Janvier 200618/01/2006
De: Olivier Mans
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Lyon
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
détachement
18 Janvier 200618/01/2006
De: Eric Basserie
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel de l'université d'Orléans
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
duree="trois ans"
détachement
18 Janvier 200618/01/2006
De: Jean-Robert Louis
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
sous-directeur des politiques de formation et du contrôle à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Janvier 200618/01/2006
De: Christine Marin
attachée principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe, 5e échelon
Objet:
sur un emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile, 1er échelon (ancienneté 7 octobre 2003)
Groupe:
date_debut="2005-11-01"
détachement
18 Janvier 200618/01/2006
De: Patrice Mathieu
attaché principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (ancienneté 31 décembre 2005)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe
au titre de l'année 2005, dans les conditions suivantes
date_debut="2005-12-31"
promotion
18 Janvier 200618/01/2006
De: Pierre Lenguin
attaché principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (ancienneté 24 novembre 2005)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe
au titre de l'année 2005, dans les conditions suivantes
date_debut="2005-11-24"
promotion
18 Janvier 200618/01/2006
De: Brigitte Pacquement
attachée principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (ancienneté 10 octobre 2005)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe
au titre de l'année 2005, dans les conditions suivantes
date_debut="2005-10-10"
promotion
18 Janvier 200618/01/2006
De: Emanuela Lacaze
attachée principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (ancienneté 5 septembre 2005)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe
au titre de l'année 2005, dans les conditions suivantes
date_debut="2005-09-05"
promotion
18 Janvier 200618/01/2006
De: Alain Mouchet
attaché principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (ancienneté 1er septembre 2005)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe
au titre de l'année 2005, dans les conditions suivantes
date_debut="2005-09-01"
promotion
18 Janvier 200618/01/2006
De: Maryse Roero
attachée principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (ancienneté 1er février 2005)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe
au titre de l'année 2005, dans les conditions suivantes
date_debut="2005-02-01"
promotion
18 Janvier 200618/01/2006
De: Marie-Laure Vauclin
attachée principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (ancienneté 20 janvier 2005)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe
au titre de l'année 2005, dans les conditions suivantes
date_debut="2005-01-20"
promotion
18 Janvier 200618/01/2006
De: Doizy (Françoise)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2006-01-03"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
radiation
18 Janvier 200618/01/2006
De: Jacques Jebrak
adjoint administratif
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
X. - Agents affectés à la direction générale de la santé
g) Sous-direction de la gestion des risques du milieu
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Kamel Benkhetache
secrétaire administratif
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
X. - Agents affectés à la direction générale de la santé
f) Sous-direction de la santé et de la société
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Renaud Morin
inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
X. - Agents affectés à la direction générale de la santé
e) Sous-direction des pathologies et de la santé
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Gilles Dupont
inspecteur de l'action sanitaire et sociale
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
X. - Agents affectés à la direction générale de la santé
d) Sous-direction de la coordination des services et des affaires juridiques
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Laurent Vernier
attaché d'administration centrale
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
X. - Agents affectés à la direction générale de la santé
c) Sous-direction de la politique des produits de santé
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Eric Waisbord
sous-directeur
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
X. - Agents affectés à la direction générale de la santé
b) Sous-direction de la qualité du système de santé
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Eric Doucet
attaché d'administration centrale
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
X. - Agents affectés à la direction générale de la santé
b) Sous-direction de la qualité du système de santé
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Marc Jézéquel
administrateur civil
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
X. - Agents affectés à la direction générale de la santé
a) Sous-direction des politiques de santé et des stratégies
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Georges Bayard
agent contractuel
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
X. - Agents affectés à la direction générale de la santé
a) Sous-direction des politiques de santé et des stratégies
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Arnaud de l'Estoile
secrétaire administratif
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
VII. - Agents affectés au service de l'information et de la communication
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Xavier Trautmann
attaché d'administration centrale
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
VII. - Agents affectés au service de l'information et de la communication
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Giovanni Roméo
attaché d'administration centrale
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
VII. - Agents affectés au service de l'information et de la communication
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Robert Gutierrez
attaché principal d'administration centrale
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
VII. - Agents affectés au service de l'information et de la communication
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Nicolas Mazeret
agent contractuel
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
VI. - Agents affectés à la direction de la sécurité sociale
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Philippe Louvel
agent contractuel
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
VI. - Agents affectés à la direction de la sécurité sociale
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Alain Pouliquen
adjoint au sous-directeur des naturalisations
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
V. - Agents affectés à la direction de la population et des migrations
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Alain Kurkdjian
conseiller d'administration
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
IX. - Agents affectés à la direction générale de l'action sociale
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Eloy Dorado
administrateur civil
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
IX. - Agents affectés à la direction générale de l'action sociale
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Peter Herget
conseiller d'administration
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
IV. - Agents affectés à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Benjamin Guiot
attaché d'administration centrale
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
IV. - Agents affectés à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Gérard Gonzalez
sous-directeur des affaires générales
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
IV. - Agents affectés à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: José Sanchez
secrétaire administratif
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
III. - Agents affectés à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget
c) Sous-direction de l'administration des services centraux
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Hervé Maroux
secrétaire administratif
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
III. - Agents affectés à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget
c) Sous-direction de l'administration des services centraux
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Tony Ibanez
adjoint administratif
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
III. - Agents affectés à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget
c) Sous-direction de l'administration des services centraux
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Martin Garcia
adjoint administratif
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
III. - Agents affectés à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget
c) Sous-direction de l'administration des services centraux
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Didier Crétides
agent contractuel
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
III. - Agents affectés à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget
c) Sous-direction de l'administration des services centraux
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Ahlem Andriveau-Smida
secrétaire administratif
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
III. - Agents affectés à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget
c) Sous-direction de l'administration des services centraux
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: André Tonneau
secrétaire administratif
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
III. - Agents affectés à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget
b) Service des ressources humaines
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Christian Quaglia
attaché d'administration centrale
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
III. - Agents affectés à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget
b) Service des ressources humaines
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Maximin Maillot
adjoint administratif
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
III. - Agents affectés à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget
b) Service des ressources humaines
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Jean-Paul Lajugie
secrétaire administratif
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
III. - Agents affectés à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget
b) Service des ressources humaines
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Jean-Yves Harscoet
secrétaire administratif
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
III. - Agents affectés à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget
b) Service des ressources humaines
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Noël Tambia
adjoint administratif
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
III. - Agents affectés à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget
a) Division juridique et contentieuse
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Guy-Pierre Martin
sous-directeur
Objet:
agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Geneviève Guérin
agente contractuelle
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
X. - Agents affectés à la direction générale de la santé
h) Haut Comité de santé publique
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Martine Janitte
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
X. - Agents affectés à la direction générale de la santé
g) Sous-direction de la gestion des risques du milieu
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Nathalie Boulard
administratrice civile
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
X. - Agents affectés à la direction générale de la santé
g) Sous-direction de la gestion des risques du milieu
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Séverine Vernade
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
X. - Agents affectés à la direction générale de la santé
f) Sous-direction de la santé et de la société
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Casandre Renia
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
X. - Agents affectés à la direction générale de la santé
f) Sous-direction de la santé et de la société
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Dominique Mitler
attachée d'administration centrale
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
X. - Agents affectés à la direction générale de la santé
f) Sous-direction de la santé et de la société
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Jenny Flason
adjointe administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
X. - Agents affectés à la direction générale de la santé
f) Sous-direction de la santé et de la société
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Nathalie Ebeyer
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
X. - Agents affectés à la direction générale de la santé
f) Sous-direction de la santé et de la société
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Marie-Hélène Cubaynes
administratrice civile
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
X. - Agents affectés à la direction générale de la santé
f) Sous-direction de la santé et de la société
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Nathalie Truchot
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
X. - Agents affectés à la direction générale de la santé
e) Sous-direction des pathologies et de la santé
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Christine Rochard
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
X. - Agents affectés à la direction générale de la santé
e) Sous-direction des pathologies et de la santé
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Martine Besnier
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
X. - Agents affectés à la direction générale de la santé
e) Sous-direction des pathologies et de la santé
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Suzanne Riché
attachée d'administration centrale
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
X. - Agents affectés à la direction générale de la santé
d) Sous-direction de la coordination des services et des affaires juridiques
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Karine Lelaure
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
X. - Agents affectés à la direction générale de la santé
d) Sous-direction de la coordination des services et des affaires juridiques
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Chantal Bical
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
X. - Agents affectés à la direction générale de la santé
d) Sous-direction de la coordination des services et des affaires juridiques
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Danielle Golinelli
agente contractuelle
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
X. - Agents affectés à la direction générale de la santé
c) Sous-direction de la politique des produits de santé
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Danielle Guinard
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
X. - Agents affectés à la direction générale de la santé
a) Sous-direction des politiques de santé et des stratégies
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Christine Ray
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
VIII. - Agents affectés à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Sonia Lédée
attachée principale d'administration centrale
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
VIII. - Agents affectés à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Yvelise Gestel
adjointe administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
VIII. - Agents affectés à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Marie-Annick Crochet
attachée d'administration centrale
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
VIII. - Agents affectés à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Muriel Régner
adjointe administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
VII. - Agents affectés au service de l'information et de la communication
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Rosine Plumain
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
VII. - Agents affectés au service de l'information et de la communication
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Béatrice Madelin
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
VII. - Agents affectés au service de l'information et de la communication
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Marie-Jeanne Guillot
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
VII. - Agents affectés au service de l'information et de la communication
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Jacqueline Calba
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
VII. - Agents affectés au service de l'information et de la communication
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Christelle Delelis
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
VI. - Agents affectés à la direction de la sécurité sociale
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Monique Lajugie
attachée principale d'administration centrale
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
V. - Agents affectés à la direction de la population et des migrations
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Dominique Emeraud
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
IX. - Agents affectés à la direction générale de l'action sociale
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Huguette Beaux
agente contractuelle
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
IX. - Agents affectés à la direction générale de l'action sociale
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Majorie Soufflet-Carpentier
attachée d'administration centrale
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
IV. - Agents affectés à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Frédérique Amieux
attachée principale d'administration centrale
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
IV. - Agents affectés à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Sylvie Baile
adjointe administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
III. - Agents affectés à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget
d) Sous-direction de la modernisation des services
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Monique Philetas
agent administratif
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
III. - Agents affectés à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget
c) Sous-direction de l'administration des services centraux
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Gloria Mascarenhas
adjointe administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
III. - Agents affectés à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget
c) Sous-direction de l'administration des services centraux
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Marie-Laure Gucher
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
III. - Agents affectés à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget
c) Sous-direction de l'administration des services centraux
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Martine Goudy
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
III. - Agents affectés à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget
c) Sous-direction de l'administration des services centraux
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Nicole Francillette
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
III. - Agents affectés à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget
c) Sous-direction de l'administration des services centraux
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Mélissa Fort
attachée d'administration centrale
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
III. - Agents affectés à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget
c) Sous-direction de l'administration des services centraux
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Corinne De Abreu
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
III. - Agents affectés à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget
c) Sous-direction de l'administration des services centraux
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Sabine Cyrille
adjointe administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
III. - Agents affectés à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget
c) Sous-direction de l'administration des services centraux
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Françoise Caretti
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
III. - Agents affectés à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget
c) Sous-direction de l'administration des services centraux
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Camille Benon
agent des services techniques
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
III. - Agents affectés à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget
c) Sous-direction de l'administration des services centraux
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Dalida Benbelkacem
agent administratif
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
III. - Agents affectés à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget
c) Sous-direction de l'administration des services centraux
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Fanny Talbot
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
III. - Agents affectés à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget
b) Service des ressources humaines
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Arlette Rielbage
adjointe administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
III. - Agents affectés à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget
b) Service des ressources humaines
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Corinne Pierron
adjointe administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
III. - Agents affectés à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget
b) Service des ressources humaines
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Caroline Navarro
agent administratif, affectés au bureau de la formation de la sous-direction des statuts et du développement professionnels et social
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
III. - Agents affectés à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget
b) Service des ressources humaines
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Marie-Joëlle Mournetas
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
III. - Agents affectés à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget
b) Service des ressources humaines
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Nicole Mottier
attachée d'administration centrale
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
III. - Agents affectés à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget
b) Service des ressources humaines
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Maryse May
adjointe administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
III. - Agents affectés à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget
b) Service des ressources humaines
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Sophie Mahieu
secrétaire administratif, affectés au bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail de la sous-direction de la gestion du personnel
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
III. - Agents affectés à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget
b) Service des ressources humaines
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Christiane Lepillet
secrétaire administratif
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
III. - Agents affectés à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget
b) Service des ressources humaines
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Fabienne Ichiza-Imaho
adjointe administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
III. - Agents affectés à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget
b) Service des ressources humaines
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Sylviane Gatto
agente contractuelle, affectée au bureau des conditions de travail et des politiques d'action sociale de la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
III. - Agents affectés à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget
b) Service des ressources humaines
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Marie-Thérèse Fonseca-Goncalves
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
III. - Agents affectés à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget
b) Service des ressources humaines
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Esther Erault-Roig
adjointe administrative, affectée au bureau de la gestion de l'action sociale et de la prévention médicale des personnels d'administration centrale de la sous-direction du développement professionnel et des statuts
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
III. - Agents affectés à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget
b) Service des ressources humaines
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Arlette Degaugue
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
III. - Agents affectés à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget
b) Service des ressources humaines
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Mylène Charles-Belamour
adjointe administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
III. - Agents affectés à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget
b) Service des ressources humaines
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Maud-Line Chambeau
adjointe administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
III. - Agents affectés à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget
b) Service des ressources humaines
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Martine Bérard
adjointe administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
III. - Agents affectés à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget
b) Service des ressources humaines
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Martine Berthelin
adjointe administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
III. - Agents affectés à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget
b) Service des ressources humaines
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Renée Alminin
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
III. - Agents affectés à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget
b) Service des ressources humaines
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Karinne Alexandre
agent administratif, affectés au bureau du budget, des synthèses et des rémunérations
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
III. - Agents affectés à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget
b) Service des ressources humaines
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Lydie Le Guillou
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
III. - Agents affectés à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget
a) Division juridique et contentieuse
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Micheline Girault
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
III. - Agents affectés à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget
a) Division juridique et contentieuse
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Nathalie Vasseur
agente contractuelle
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
I. - Agents affectés à la délégation aux affaires européennes et internationales
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Marie-Hélène Philippe
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
I. - Agents affectés à la délégation aux affaires européennes et internationales
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Catherine Lehmann
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
I. - Agents affectés à la délégation aux affaires européennes et internationales
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Yolande Bouldoires
attachée d'administration centrale
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
I. - Agents affectés à la délégation aux affaires européennes et internationales
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Jérôme Matéos
attaché d'administration centrale
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
II. - Agents affectés à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Josiane Garcini
attachée principale d'administration centrale
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
II. - Agents affectés à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Francis Merrien
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Philippe Barbezieux
chef du service des ressources humaines
agents ci-après désignés
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Jean-Noël Sanchez
adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
d) Bureau des équipements et de l'exploitation téléphoniques
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Philippe Marot
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
c) Bureau de la maintenance
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Philippe Lebon
adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
b) Bureau des opérations d'investissement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Olivier Guivarch
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
b) Bureau des moyens mobiles, des équipements et du service automobile
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Alain Boulay
adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
b) Bureau des moyens mobiles, des équipements et du service automobile
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Thierry Amselek
chef du bureau
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
b) Bureau de la commande publique
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Richard Béribi
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
a) Bureau des services et des prestations logistiques
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Alban Garillon
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
a) Bureau de gestion et de programmation immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Jean-Charles Mégias
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
IV. - Bureau de l'accueil et de la sécurité
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Raymond Nentien
chef de la division
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
III. - Division des équipements et de la logistique de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Philippe Benoist
chef de la division
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
II. - Division de la politique immobilière et des investissements
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Eric Glippa
chef de la division
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
I. - Division des affaires financières et de la commande publique
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Jean-Manuel Cartier
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Jean-Claude Barruet
chef de la division
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Françoise Lutaud
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Danièle Champion
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Michèle Brun-Eychenne
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Christine Le Bail
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
d) Bureau des équipements et de l'exploitation téléphoniques
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Béatrice Melon-Riey
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
b) Bureau des opérations d'investissement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Marine Cochard
adjointe au chef du bureau
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
b) Bureau de la commande publique
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Catherine Hourdeaux
chef du bureau
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
a) Bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Catherine Baude
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
V. - Bureau de la politique documentaire et des systèmes d'information documentaires
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Martine Barberi
adjointe au chef de la division
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Lorient (Morbihan)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Bretagne et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur les territoires des départements limitrophes à cette région
Groupe:
renouvellement
18 Janvier 200618/01/2006
De: Pau (Pyrénées-Atlantiques)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Aquitaine et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur les territoires des départements limitrophes à cette région
Groupe:
renouvellement
18 Janvier 200618/01/2006
De: Gisors (Eure)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Haute-Normandie et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région
Groupe:
renouvellement
18 Janvier 200618/01/2006
De: Mende (Lozère)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Languedoc-Roussillon et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région
Groupe:
renouvellement
18 Janvier 200618/01/2006
De: Marseille (Bouches-du-Rhône)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région
Groupe:
renouvellement
18 Janvier 200618/01/2006
De: Lille (Nord)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Nord - Pas-de-Calais et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région
Groupe:
renouvellement
18 Janvier 200618/01/2006
De: Villeneuve-d'Ascq (Nord)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Nord - Pas-de-Calais et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région
Groupe:
renouvellement
18 Janvier 200618/01/2006
De: Saint-Etienne-du-Rouvray (Seine-Maritime)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Haute-Normandie et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région
Groupe:
renouvellement
18 Janvier 200618/01/2006
De: Blois (Loir-et-Cher)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Centre et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur les territoires des départements limitrophes à cette région
Groupe:
renouvellement
18 Janvier 200618/01/2006
De: Bagnolet (Seine-Saint-Denis)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Ile-de-France et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région
Groupe:
renouvellement
18 Janvier 200618/01/2006
De: Metz (Moselle)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Lorraine et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région
Groupe:
renouvellement
18 Janvier 200618/01/2006
De: Longwy (Meurthe-et-Moselle)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Lorraine et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région
Groupe:
renouvellement
18 Janvier 200618/01/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.