18 Janvier 2007

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en ce moment à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De: Le Guerer (Patrick)
Objet:
chambre régionale des comptes du Centre
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
affectation
18 Janvier 200718/01/2007
De: Ham (Marie-Thérèse)
Objet:
chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
affectation
18 Janvier 200718/01/2007
De: Levy-Ben Cheton (Laurent)
premier conseiller au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
commissaire du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
commissaire_gouvernement
désignation
18 Janvier 200718/01/2007
De: Morel (Stéphane)
premier conseiller au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
commissaire du Gouvernement
Groupe:
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
18 Janvier 200718/01/2007
De: Simone Cassette
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalité représentative du monde du travail
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
Remplace:M. Michel Doneddu
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 200718/01/2007
De: Guiziou (Dominique)
Objet:
pour l'année 2007 les officiers
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Pour le grade de professeur en chef de 2e classe
Reliquat du tableau 2006
Le professeur principal
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
promotion
18 Janvier 200718/01/2007
De: Leprovost (Thierry, Daniel)
Objet:
pour l'année 2007 les officiers
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Pour le grade de professeur principal
Les professeurs de 1re classe
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
promotion
18 Janvier 200718/01/2007
De: Delher (Cyril, François)
Objet:
pour l'année 2007 les officiers
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Pour le grade de professeur principal
Les professeurs de 1re classe
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
promotion
18 Janvier 200718/01/2007
De: Bonhomme (Eric, Bernard)
Objet:
pour l'année 2007 les officiers
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Pour le grade de professeur principal
Les professeurs de 1re classe
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
promotion
18 Janvier 200718/01/2007
De: Billy (Bruno, Georges, Bernard)
Objet:
pour l'année 2007 les officiers
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Pour le grade de professeur principal
Les professeurs de 1re classe
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
promotion
18 Janvier 200718/01/2007
De: Louédec (Patrick, Jean, André, Marie)
Objet:
pour l'année 2007 les officiers
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Pour le grade de professeur en chef de 2e classe
Inscriptions nouvelles
Les professeurs principaux
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
promotion
18 Janvier 200718/01/2007
De: Loison (Erwan, Jean, Marie)
Objet:
pour l'année 2007 les officiers
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Pour le grade de professeur en chef de 2e classe
Inscriptions nouvelles
Les professeurs principaux
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
promotion
18 Janvier 200718/01/2007
De: Galy (Laurent, Yves)
Objet:
pour l'année 2007 les officiers
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Pour le grade de professeur en chef de 2e classe
Inscriptions nouvelles
Les professeurs principaux
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
promotion
18 Janvier 200718/01/2007
De: Legendre (Jean-Pierre, Louis, Luc)
Objet:
pour l'année 2007 les officiers
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Pour le grade de professeur en chef de 1re classe
Reliquat du tableau 2006
Le professeur en chef de 2e classe
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
promotion
18 Janvier 200718/01/2007
De: Denis (Pierre, Maurice, Julien)
Objet:
pour l'année 2007 les officiers
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Pour le grade de professeur en chef de 1re classe
Inscriptions nouvelles
Les professeurs en chef de 2e classe
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
promotion
18 Janvier 200718/01/2007
De: Vassart (Aline, Dominique, Edith)
Objet:
pour l'année 2007 les officiers
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Pour le grade de professeur en chef de 1re classe
Inscriptions nouvelles
Les professeurs en chef de 2e classe
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
promotion
18 Janvier 200718/01/2007
De: Rouyer (Benoît, Jean-Charles, Laurent)
Objet:
pour l'année 2007 les officiers
Corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes
Pour le grade d'officier principal
Les officiers de 1re classe
corps="Officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes"
promotion
18 Janvier 200718/01/2007
De: Léger (Marcel, Joseph)
Objet:
pour l'année 2007 les officiers
Corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes
Pour le grade d'officier principal
Les officiers de 1re classe
corps="Officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes"
promotion
18 Janvier 200718/01/2007
De: Beisser (Thierry, Emile, Paul)
Objet:
pour l'année 2007 les officiers
Corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes
Pour le grade d'officier en chef de 2e classe
Les officiers principaux
corps="Officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes"
promotion
18 Janvier 200718/01/2007
De: Croquelois (Louis, François)
Objet:
pour l'année 2007 les officiers
Corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes
Pour le grade d'officier en chef de 1re classe
L'officier en chef de 2e classe
corps="Officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes"
promotion
18 Janvier 200718/01/2007
De: Morvan (Françoise, Jeanne, Marie, Louise)
Objet:
pour l'année 2007 les officiers
Corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes
Pour le grade d'officier en chef de 2e classe
Les officiers principaux
corps="Officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes"
promotion
18 Janvier 200718/01/2007
De: Vincent (Hugues, Patrice, Jacques)
Objet:
pour l'année 2007 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
promotion
18 Janvier 200718/01/2007
De: Kempff (Alexandre)
Objet:
pour l'année 2007 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
promotion
18 Janvier 200718/01/2007
De: Vaslin (Jean-Luc, Roger)
Objet:
pour l'année 2007 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe
Reliquat du tableau 2006
Les administrateurs principaux
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
promotion
18 Janvier 200718/01/2007
De: Thomas (Hervé)
Objet:
pour l'année 2007 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe
Reliquat du tableau 2006
Les administrateurs principaux
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
promotion
18 Janvier 200718/01/2007
De: Péronne (Philippe, Georges, Marcel)
Objet:
pour l'année 2007 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe
Reliquat du tableau 2006
Les administrateurs principaux
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
promotion
18 Janvier 200718/01/2007
De: Legrand (Guy, Pierre, Raymond)
Objet:
pour l'année 2007 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe
Reliquat du tableau 2006
Les administrateurs principaux
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
promotion
18 Janvier 200718/01/2007
De: Rubin de Cervens (François-Xavier, Marie, Jean, Bernard)
Objet:
pour l'année 2007 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe
Inscriptions nouvelles
Les administrateurs principaux
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
promotion
18 Janvier 200718/01/2007
De: Nicolas (Xavier, Roger, Louis, Marie)
Objet:
pour l'année 2007 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe
Inscriptions nouvelles
Les administrateurs principaux
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
promotion
18 Janvier 200718/01/2007
De: Livet (Philippe, Georges, Patrice)
Objet:
pour l'année 2007 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe
Inscriptions nouvelles
Les administrateurs principaux
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
promotion
18 Janvier 200718/01/2007
De: Guyau (Jean-Marc, Bernard, Edouard)
Objet:
pour l'année 2007 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe
Inscriptions nouvelles
Les administrateurs principaux
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
promotion
18 Janvier 200718/01/2007
De: Coupu (Jean-Marie, Joseph, Robert, Paul)
Objet:
pour l'année 2007 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 1re classe
Reliquat du tableau 2006
L'administrateur en chef de 2e classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
promotion
18 Janvier 200718/01/2007
De: Vinot (Philippe)
Objet:
pour l'année 2007 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 1re classe
Inscriptions nouvelles
Les administrateurs en chef de 2e classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
promotion
18 Janvier 200718/01/2007
De: Mornet (Olivier, Claude)
Objet:
pour l'année 2007 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 1re classe
Inscriptions nouvelles
Les administrateurs en chef de 2e classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
promotion
18 Janvier 200718/01/2007
De: Mitton (Pierre, Charles)
Objet:
pour l'année 2007 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 1re classe
Inscriptions nouvelles
Les administrateurs en chef de 2e classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
promotion
18 Janvier 200718/01/2007
De: Lurton (Paul, Denis, Marie)
Objet:
pour l'année 2007 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 1re classe
Inscriptions nouvelles
Les administrateurs en chef de 2e classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
promotion
18 Janvier 200718/01/2007
De: Leroy (Bruno, Lucien, Pierre, Edgard)
Objet:
pour l'année 2007 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 1re classe
Inscriptions nouvelles
Les administrateurs en chef de 2e classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
promotion
18 Janvier 200718/01/2007
De: Bacquet (Philippe, Pierre, Roger)
Objet:
pour l'année 2007 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 1re classe
Inscriptions nouvelles
Les administrateurs en chef de 2e classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
promotion
18 Janvier 200718/01/2007
De: Gorodetska (Nicolas, Valentin, Victor, Constant)
Objet:
pour l'année 2007 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
promotion
18 Janvier 200718/01/2007
De: De la Fouchardière (Etienne, Marie, Arnaud, Guy)
Objet:
pour l'année 2007 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
promotion
18 Janvier 200718/01/2007
De: Perret (Isabelle, Sylvie, Adeline)
Objet:
pour l'année 2007 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe
Reliquat du tableau 2006
Les administrateurs principaux
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
promotion
18 Janvier 200718/01/2007
De: Alain Carton
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Marne (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
18 Janvier 200718/01/2007
De: Michel Boschat
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet de Saint-Omer
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Omer"
sous-prefecture_departement_code="62"
cessation de fonction
18 Janvier 200718/01/2007
De: Patrick Lapouze
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Allier
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
18 Janvier 200718/01/2007
De: Olivier Martin
attaché principal d'administration centrale
Objet:
chargé de mission à temps plein au secrétariat général pour les affaires régionales de la région Alsace
Groupe:
date_debut="2006-12-01"
duree="trois ans"
nomination
18 Janvier 200718/01/2007
De: Olivier Martin
attaché principal d'administration centrale
Objet:
chargé de mission à temps partiel au secrétariat général pour les affaires régionales de la région Alsace
Groupe:
cessation de fonction
18 Janvier 200718/01/2007
De: Sandra Bauer
attachée de préfecture
Objet:
chargée de mission à temps partiel au secrétariat général pour les affaires régionales de la région Alsace
Groupe:
date_debut="2006-12-01"
cessation de fonction
18 Janvier 200718/01/2007
De: Simone Laurès
trésorière principale du Trésor public
Objet:
pour le service des engagements de dette publique et assimilés
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres budgétaires correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597, et tous actes relatifs à l'exécution des opérations d'indemnisation des emprunts russes
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Philippe Rambal
inspecteur des finances
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: David Litvan
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Yves Lefebvre
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Edouard Dussol
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels affectés dans les services centraux de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Laurent Denis
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Marc Gazave
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Jean-Pierre Faure
directeurs divisionnaires des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Daniel Dubost
inspecteur général des finances, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Guy Correa
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Philippe Bourreau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Thierry Pourquier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Jacques Ortet
receveurs des finances
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Alain Foucret
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Dominique Dallo
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Alain Beuzelin
directeurs de projet
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Valéry Andrieux
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n° 903-60
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Daniel Guillier
trésorier principal du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Fernando de Almeida
directeurs départementaux du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Willy Wilczek
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Jean-Charles Watiez
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Claude Vauchot
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Roland Tourne
receveurs des finances
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Eric Salaün
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Jean-Michel Saizeau
receveur des finances, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Michel Ruiz
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Renaud Rousselle
directeur départemental du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Denis Rousseau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Olivier Rouseau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Marc Rodriguez
receveur des finances, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Patrick Puigmal
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Alain Privez
receveurs des finances, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Philippe Poulain
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Laurent Poisson
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Cyril Poignard
inspecteurs principaux du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Gérard Poggioli
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Jean-Eric Place
attaché principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Didier Pierron
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Louis Piel
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Jacques Pic
directeur départemental du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Christian Peyré
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Didier Pacaud
inspecteurs principaux du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Pascal Nuellas
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Eric Nouvel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Jean-Luc Nanot
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Marc Mesa
directeurs départementaux du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Jacques Martin
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Fabrice Martin
inspecteur du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Edgar-Frédéric Malleville
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: François Mahéas
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Marc Lux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Jean-Paul Lucchesi
trésorier principal du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Eric Lorand
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Jean-Georges Lefebvre
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Christian Laurent
receveurs des finances, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Michel Lambert
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Marc Jung
directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Alain Josserand
directeur départemental du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Renaud Jaune
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Christophe Jaccoud
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Bruno Jabard
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Guillaume Houriez
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Jean-Loup Guillier
directeur départemental du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Thierry Grignon
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Bruno Geeraert
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Michel Gautier
directeurs départementaux du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Philippe Gauthier
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: William Fréville
receveurs des finances, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Pascal Flamme
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Nicolas Flament
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Patrick Favaretto
receveur-percepteur du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Etienne Erasimus
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Guy Détée
inspecteurs principaux du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Mathias Dufour
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: François Douis
directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Gilles Deshayes
receveurs des finances, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Hervé Deschildt
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Jean-François Delagnes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Pascal Coucke
receveur des finances, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Guy Cleaz-Savoyen
receveurs des finances, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: François Chaussy
receveur des finances, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Michel Chaix
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Alain Caumeil
directeur départemental du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Etienne Cardot
directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Jean-Luc Brenner
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Patrick Bourdier
receveur des finances, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Jean-Louis Bonnefoi
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Antoine Blanco
inspecteurs principaux du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Hubert Blaison
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Christophe Berthelin
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Pierre Bernard
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Jean Basso
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Samuel Barreault
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Eric Barbier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Françoise Motard
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Simone Laurès
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Frédérique Colin
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Jacqueline Blachon
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Christine Perez-Revilla
Christine Paillon, directrices divisionnaires des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Nathalie Roux
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Marie-Paule Grémeaux
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Patricia Vilmain
directeurs départementaux du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n° 903-60
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Sophie Pacot
inspectrice principale du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n° 903-60
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Thi Hoa Nguyen
trésorière principale du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n° 903-60
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Thérèse Dufour
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n° 903-60
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Claudine Lenotte
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Christiane Wicker
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Sylvie Vallon El Kadri
directrice départementale du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Françoise Tucoo
receveuse des finances, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Isabelle Pheulpin
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Joëlle Pereira
receveuse-perceptrice du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Coralie Oudot
ingénieure des télécommunications, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Anne Osmont d'Amilly
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Odile Nëel
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Pascale Nanté
directrice départementale du Trésor, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Annick Mignot
attachée principale d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Myriam Mahé-Lorent
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Adèle Liéber
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Odile Lemarchand
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Marthe Jauvion
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Sylvie Hannion
receveuse-perceptrice du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Claudine Grumier
directeurs départementaux du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Véronique Gras
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Dominique Gontard
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Michèle Gautier
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Sylvie Fromonteil
inspecteurs principaux du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Dominique Euriat
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Marie-Hélène Dupin
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Véronique Dimey
inspectrice principale du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Dominique Dimey
directrice départementale du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Agnès Davost
trésorière principale du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Isabelle Combescot
directrice divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Madeleine Clergue
receveuses des finances, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Karine Chanquoy-Jacquet
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Anne-Marie Amigues
administratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Marc Herubel
conseiller technique
Objet:
conseiller au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
18 Janvier 200718/01/2007
De: Jean-Louis Raymond
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur hors classe du centre hospitalier spécialisé de Montéléger (Drôme)
Groupe:
date_debut="2007-10-04"
depart_retraite
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Annette Terrier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directrice de classe normale du centre hospitalier de Pertuis (Vaucluse)
Groupe:
date_debut="2007-07-10"
depart_retraite
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Bernard Molinier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint de classe normale au centre hospitalier de Sens (Yonne)
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
depart_retraite
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Christian Gerard
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur adjoint hors classe au centre hospitalier de Beauvais et Crèvecoeur (Oise)
Groupe:
date_debut="2007-05-01"
depart_retraite
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Francis Philipson
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur de l'hôpital de Vervins (Aisne)
Groupe:
date_debut="2007-04-07"
depart_retraite
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Bernard Liduena
au
1er janvier 2006
Objet:
à la 1re classe et classés au 1er échelon du grade d'attaché principal sans ancienneté dans l'échelon
promotion
18 Janvier 200718/01/2007
De: Marie-Christine Bauduret
au
1er janvier 2006
Objet:
à la 1re classe et classés au 1er échelon du grade d'attaché principal sans ancienneté dans l'échelon
promotion
18 Janvier 200718/01/2007
De: Ludovic Voilmy
Objet:
élèves directeurs ou directrices d'établissements sociaux et médicaux-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
ecole
nomination
18 Janvier 200718/01/2007
De: Olivier Thouvenot
Objet:
élèves directeurs ou directrices d'établissements sociaux et médicaux-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
ecole
nomination
18 Janvier 200718/01/2007
De: Ludovic Surget
Objet:
élèves directeurs ou directrices d'établissements sociaux et médicaux-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
ecole
nomination
18 Janvier 200718/01/2007
De: Arnaud Nedellec
Objet:
élèves directeurs ou directrices d'établissements sociaux et médicaux-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
ecole
nomination
18 Janvier 200718/01/2007
De: Vincent Martinez
Objet:
élèves directeurs ou directrices d'établissements sociaux et médicaux-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
ecole
nomination
18 Janvier 200718/01/2007
De: Damien Lagneau
Objet:
élèves directeurs ou directrices d'établissements sociaux et médicaux-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
ecole
nomination
18 Janvier 200718/01/2007
De: David-Even Kante
Objet:
élèves directeurs ou directrices d'établissements sociaux et médicaux-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
ecole
nomination
18 Janvier 200718/01/2007
De: Florent Dauche
Objet:
élèves directeurs ou directrices d'établissements sociaux et médicaux-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
ecole
nomination
18 Janvier 200718/01/2007
De: François Cheverry
Objet:
élèves directeurs ou directrices d'établissements sociaux et médicaux-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
ecole
nomination
18 Janvier 200718/01/2007
De: Damien Bruggeman
Objet:
élèves directeurs ou directrices d'établissements sociaux et médicaux-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
ecole
nomination
18 Janvier 200718/01/2007
De: Frédéric Brive
Objet:
élèves directeurs ou directrices d'établissements sociaux et médicaux-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
ecole
nomination
18 Janvier 200718/01/2007
De: Franck Bridoux
Objet:
élèves directeurs ou directrices d'établissements sociaux et médicaux-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
ecole
nomination
18 Janvier 200718/01/2007
De: Myriam Zarrouk
Objet:
élèves directeurs ou directrices d'établissements sociaux et médicaux-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
ecole
nomination
18 Janvier 200718/01/2007
De: Laure-Amandine Voilin
Objet:
élèves directeurs ou directrices d'établissements sociaux et médicaux-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
ecole
nomination
18 Janvier 200718/01/2007
De: Lydie Rolland
Objet:
élèves directeurs ou directrices d'établissements sociaux et médicaux-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
ecole
nomination
18 Janvier 200718/01/2007
De: Christine Onam
Objet:
élèves directeurs ou directrices d'établissements sociaux et médicaux-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
ecole
nomination
18 Janvier 200718/01/2007
De: Cécile Mouthon
Objet:
élèves directeurs ou directrices d'établissements sociaux et médicaux-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
ecole
nomination
18 Janvier 200718/01/2007
De: Magali Miossec
Objet:
élèves directeurs ou directrices d'établissements sociaux et médicaux-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
ecole
nomination
18 Janvier 200718/01/2007
De: Céline Le Flohic
Objet:
élèves directeurs ou directrices d'établissements sociaux et médicaux-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
ecole
nomination
18 Janvier 200718/01/2007
De: Tiphaine Lacaze
Objet:
élèves directeurs ou directrices d'établissements sociaux et médicaux-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
ecole
nomination
18 Janvier 200718/01/2007
De: Mélanie Goupil
Objet:
élèves directeurs ou directrices d'établissements sociaux et médicaux-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
ecole
nomination
18 Janvier 200718/01/2007
De: Emeline Gaillac
Objet:
élèves directeurs ou directrices d'établissements sociaux et médicaux-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
ecole
nomination
18 Janvier 200718/01/2007
De: Julie Enselme
Objet:
élèves directeurs ou directrices d'établissements sociaux et médicaux-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
ecole
nomination
18 Janvier 200718/01/2007
De: Jamila El Moussati
Objet:
élèves directeurs ou directrices d'établissements sociaux et médicaux-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
ecole
nomination
18 Janvier 200718/01/2007
De: Sandra Diane
Objet:
élèves directeurs ou directrices d'établissements sociaux et médicaux-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
ecole
nomination
18 Janvier 200718/01/2007
De: Alexandra Demidenko
Objet:
élèves directeurs ou directrices d'établissements sociaux et médicaux-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
ecole
nomination
18 Janvier 200718/01/2007
De: Quiterie Beloncle
Objet:
élèves directeurs ou directrices d'établissements sociaux et médicaux-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
ecole
nomination
18 Janvier 200718/01/2007
De: Monique Bedhouche
Objet:
élèves directeurs ou directrices d'établissements sociaux et médicaux-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
ecole
nomination
18 Janvier 200718/01/2007
De: Marine Augier
Objet:
élèves directeurs ou directrices d'établissements sociaux et médicaux-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique
rémunérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 400 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
ecole
nomination
18 Janvier 200718/01/2007
De: Alain Moutarde
Objet:
au sein de la Commission nationale de première instance de qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale
représentants du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
18 Janvier 200718/01/2007
De: Jean-Luc Léger
Docteur
Objet:
au sein de la Commission nationale de première instance de qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale
odontologistes assurant l'enseignement de l'orthopédie dento-faciale dans une unité d'enseignement et de recherche d'odontologie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
18 Janvier 200718/01/2007
De: Pierre Favot
Docteur
Objet:
au sein de la Commission nationale de première instance de qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale
odontologistes assurant l'enseignement de l'orthopédie dento-faciale dans une unité d'enseignement et de recherche d'odontologie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
18 Janvier 200718/01/2007
De: Thierry Echaubard
Objet:
au sein de la Commission nationale d'appel de qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale
représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
18 Janvier 200718/01/2007
De: Robert Regard
Objet:
au sein de la Commission nationale d'appel de qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale
représentants du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
18 Janvier 200718/01/2007
De: Pascal Baron
Docteur
Objet:
au sein de la Commission nationale d'appel de qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale
odontologistes assurant l'enseignement de l'orthopédie dento-faciale dans une unité d'enseignement et de recherche d'odontologie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
18 Janvier 200718/01/2007
De: Dominique Barelli
Objet:
au sein de la Commission nationale de première instance de qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale
représentants du ministre chargé de la santé
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
18 Janvier 200718/01/2007
De: Christiane Lodter
Docteure
Objet:
au sein de la Commission nationale de première instance de qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale
odontologistes assurant l'enseignement de l'orthopédie dento-faciale dans une unité d'enseignement et de recherche d'odontologie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
18 Janvier 200718/01/2007
De: Marie-Pierryle Filleul
Professeure
Objet:
au sein de la Commission nationale de première instance de qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale
odontologistes assurant l'enseignement de l'orthopédie dento-faciale dans une unité d'enseignement et de recherche d'odontologie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
18 Janvier 200718/01/2007
De: Marie-José Boileau
Professeure
Objet:
au sein de la Commission nationale de première instance de qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale
odontologistes assurant l'enseignement de l'orthopédie dento-faciale dans une unité d'enseignement et de recherche d'odontologie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
18 Janvier 200718/01/2007
De: Christelle Morilhat
Objet:
au sein de la Commission nationale d'appel de qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale
représentants du ministre chargé de la santé
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
18 Janvier 200718/01/2007
De: Laure Pintard Frapier
Docteure
Objet:
au sein de la Commission nationale d'appel de qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale
odontologistes assurant l'enseignement de l'orthopédie dento-faciale dans une unité d'enseignement et de recherche d'odontologie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
18 Janvier 200718/01/2007
De: Edith Lejoyeux
Professeure
Objet:
au sein de la Commission nationale d'appel de qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale
odontologistes assurant l'enseignement de l'orthopédie dento-faciale dans une unité d'enseignement et de recherche d'odontologie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
18 Janvier 200718/01/2007
De: Armelle Ezvan
Professeure
Objet:
au sein de la Commission nationale d'appel de qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale
odontologistes assurant l'enseignement de l'orthopédie dento-faciale dans une unité d'enseignement et de recherche d'odontologie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
18 Janvier 200718/01/2007
De: Danièle Deroze
Docteure
Objet:
au sein de la Commission nationale d'appel de qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale
odontologistes assurant l'enseignement de l'orthopédie dento-faciale dans une unité d'enseignement et de recherche d'odontologie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
18 Janvier 200718/01/2007
De: Paul Karsenty
Objet:
au sein de la Commission nationale de première instance de qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale
représentants du ministre chargé de la santé
membre titulaire
Groupe:
nomination
18 Janvier 200718/01/2007
De: Guy Bias
Objet:
au sein de la Commission nationale de première instance de qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale
représentants du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
membre titulaire
Groupe:
nomination
18 Janvier 200718/01/2007
De: Rémy Mathis
Docteur
Objet:
au sein de la Commission nationale de première instance de qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale
odontologistes assurant l'enseignement de l'orthopédie dento-faciale dans une unité d'enseignement et de recherche d'odontologie
membre titulaire
Groupe:
nomination
18 Janvier 200718/01/2007
De: Robert Garcia
Professeur
Objet:
au sein de la Commission nationale de première instance de qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale
odontologistes assurant l'enseignement de l'orthopédie dento-faciale dans une unité d'enseignement et de recherche d'odontologie
membre titulaire
Groupe:
nomination
18 Janvier 200718/01/2007
De: Michel Danguy
Professeur
Objet:
au sein de la Commission nationale de première instance de qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale
odontologistes assurant l'enseignement de l'orthopédie dento-faciale dans une unité d'enseignement et de recherche d'odontologie
membre titulaire
Groupe:
nomination
18 Janvier 200718/01/2007
De: Christian Chambas
Docteur
Objet:
au sein de la Commission nationale de première instance de qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale
odontologistes assurant l'enseignement de l'orthopédie dento-faciale dans une unité d'enseignement et de recherche d'odontologie
membre titulaire
Groupe:
nomination
18 Janvier 200718/01/2007
De: Stéphane Barthelemi
Docteur
Objet:
au sein de la Commission nationale de première instance de qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale
odontologistes assurant l'enseignement de l'orthopédie dento-faciale dans une unité d'enseignement et de recherche d'odontologie
membre titulaire
Groupe:
nomination
18 Janvier 200718/01/2007
De: Jean-Emmanuel Gonzales
Objet:
au sein de la Commission nationale d'appel de qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale
représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
nomination
18 Janvier 200718/01/2007
De: Hervé Parfait
Objet:
au sein de la Commission nationale d'appel de qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale
représentants du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
membre titulaire
Groupe:
nomination
18 Janvier 200718/01/2007
De: Christian Palot
Docteur
Objet:
au sein de la Commission nationale d'appel de qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale
odontologistes assurant l'enseignement de l'orthopédie dento-faciale dans une unité d'enseignement et de recherche d'odontologie
membre titulaire
Groupe:
nomination
18 Janvier 200718/01/2007
De: Laurent Morgon
Docteur
Objet:
au sein de la Commission nationale d'appel de qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale
odontologistes assurant l'enseignement de l'orthopédie dento-faciale dans une unité d'enseignement et de recherche d'odontologie
membre titulaire
Groupe:
nomination
18 Janvier 200718/01/2007
De: Alain Lautrou
Professeur
Objet:
au sein de la Commission nationale d'appel de qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale
odontologistes assurant l'enseignement de l'orthopédie dento-faciale dans une unité d'enseignement et de recherche d'odontologie
membre titulaire
Groupe:
nomination
18 Janvier 200718/01/2007
De: Joël Deniaud
Docteur
Objet:
au sein de la Commission nationale d'appel de qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale
odontologistes assurant l'enseignement de l'orthopédie dento-faciale dans une unité d'enseignement et de recherche d'odontologie
membre titulaire
Groupe:
nomination
18 Janvier 200718/01/2007
De: William Bacon
Professeur
Objet:
au sein de la Commission nationale d'appel de qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale
odontologistes assurant l'enseignement de l'orthopédie dento-faciale dans une unité d'enseignement et de recherche d'odontologie
membre titulaire
Groupe:
nomination
18 Janvier 200718/01/2007
De: Agnès Lordier-Brault
Objet:
au sein de la Commission nationale d'appel de qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale
représentants du ministre chargé de la santé
membre titulaire
Groupe:
nomination
18 Janvier 200718/01/2007
De: Duigou (Morgan)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christian Gestin, Gwénaël Le Gall et Jean-Luc Criquet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Brest (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
18 Janvier 200718/01/2007
De: Giroux (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, 12e échelon, en fonction auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Groupe:
date_debut="2007-04-24"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Chantal Castelnot
sous-préfète hors cadre
Objet:
sous-préfète de Saint-Omer
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Omer"
sous-prefecture_departement_code="62"
nomination
18 Janvier 200718/01/2007
De: Boura (Antoine)
administrateur civil, placé en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
date_debut="2006-12-01"
duree="deux ans"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
nomination
18 Janvier 200718/01/2007
De: Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire)
Objet:
du plan d'équipement en abattoirs publics et non du plan d'équipement en abattoirs privés
radiation
18 Janvier 200718/01/2007
De: Bigre (Jean-Pierre, Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté à la mission inspection interrégionale vétérinaire et protection des végétaux
Groupe:
date_debut="2007-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Rust (Thiébaud)
Objet:
au titre de l'année 2006 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Kieffer (Claude)
Objet:
au titre de l'année 2006 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Kerkoub (Aïssia)
Objet:
au titre de l'année 2006 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Dumas (Camille)
Objet:
au titre de l'année 2006 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Maleuvre (Lavinie)
Objet:
au titre de l'année 2006 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste complémentaire
Groupe:
ecole
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Touzard (Henri-Jacques)
Objet:
au titre de l'année 2006 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Sese (Fabien)
Objet:
au titre de l'année 2006 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Sanquer (Ronan)
Objet:
au titre de l'année 2006 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Razoux (Nicolas)
Objet:
au titre de l'année 2006 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Rambour (Simon)
Objet:
au titre de l'année 2006 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Raigneau (Benjamin)
Objet:
au titre de l'année 2006 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Prudhommeaux (Bertrand)
Objet:
au titre de l'année 2006 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Pradalie (Guillaume)
Objet:
au titre de l'année 2006 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Portolan (Nicolas)
Objet:
au titre de l'année 2006 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Pigny (Frédéric)
Objet:
au titre de l'année 2006 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Perrichon (Emmanuel)
Objet:
au titre de l'année 2006 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Pasteau (Sylvain)
Objet:
au titre de l'année 2006 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Oumeddour (Saïd)
Objet:
au titre de l'année 2006 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Ory (Vincent)
Objet:
au titre de l'année 2006 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Morvan (Charles)
Objet:
au titre de l'année 2006 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Milcent (Bruno)
Objet:
au titre de l'année 2006 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Ledermann (Matthieu)
Objet:
au titre de l'année 2006 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Le Roy (Frédéric)
Objet:
au titre de l'année 2006 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Lauze (Benoît)
Objet:
au titre de l'année 2006 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Largen (Thierry)
Objet:
au titre de l'année 2006 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Lallich (Gaspard)
Objet:
au titre de l'année 2006 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Idrissi (Youness)
Objet:
au titre de l'année 2006 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Gros (Thomas)
Objet:
au titre de l'année 2006 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Grimaud (Alexander)
Objet:
au titre de l'année 2006 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Gallet (Bruno)
Objet:
au titre de l'année 2006 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Gak (Olivier)
Objet:
au titre de l'année 2006 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Foucard (Florent)
Objet:
au titre de l'année 2006 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Flourez (Damien)
Objet:
au titre de l'année 2006 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Farhat (Emmanuel)
Objet:
au titre de l'année 2006 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Eymard (Julien)
Objet:
au titre de l'année 2006 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Douheret (Edouard)
Objet:
au titre de l'année 2006 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Dormy (Benjamin)
Objet:
au titre de l'année 2006 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Delas (Aurélien)
Objet:
au titre de l'année 2006 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Decourcelles (Fabrice)
Objet:
au titre de l'année 2006 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Cuny (Olivier)
Objet:
au titre de l'année 2006 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Chabert (Jean-Baptiste)
Objet:
au titre de l'année 2006 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Bruey (Arnaud)
Objet:
au titre de l'année 2006 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Brignon (Jean)
Objet:
au titre de l'année 2006 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Bondonneau (Nicolas)
Objet:
au titre de l'année 2006 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Blanchard (Christophe)
Objet:
au titre de l'année 2006 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Berthelot (Loïc)
Objet:
au titre de l'année 2006 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Aubert (Stéphane)
Objet:
au titre de l'année 2006 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Prentout (Nicolas)
Objet:
au titre de l'année 2006 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste complémentaire
Groupe:
ecole
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Guth (Laurent)
Objet:
au titre de l'année 2006 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste complémentaire
Groupe:
ecole
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Gueret (Vincent)
Objet:
au titre de l'année 2006 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste complémentaire
Groupe:
ecole
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Flesselles (Cédric)
Objet:
au titre de l'année 2006 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste complémentaire
Groupe:
ecole
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Zukow (Stéphanie)
Objet:
au titre de l'année 2006 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Tranchard (Anne)
Objet:
au titre de l'année 2006 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Tahiri (Samira)
Objet:
au titre de l'année 2006 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Sicard (Estelle)
Objet:
au titre de l'année 2006 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Sewastianow (Katia)
Objet:
au titre de l'année 2006 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Seigneurin (Nathalie)
Objet:
au titre de l'année 2006 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Roth (Clémentine)
Objet:
au titre de l'année 2006 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Rolland (Lydie)
Objet:
au titre de l'année 2006 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Perennec (Eve)
Objet:
au titre de l'année 2006 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Nègre (Florence)
Objet:
au titre de l'année 2006 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Noharet (Magali)
Objet:
au titre de l'année 2006 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Morin (Karine)
Objet:
au titre de l'année 2006 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Matray (Julie)
Objet:
au titre de l'année 2006 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Martineaud (Hélène)
Objet:
au titre de l'année 2006 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Marchandet (Sophie)
Objet:
au titre de l'année 2006 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Lematte (Elodie)
Objet:
au titre de l'année 2006 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Leibig (Justine)
Objet:
au titre de l'année 2006 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Latournerie (Aurore)
Objet:
au titre de l'année 2006 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Lambert-Heduy (Caroline)
Objet:
au titre de l'année 2006 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Lachkar (Anne-Sophie)
Objet:
au titre de l'année 2006 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Kuster (Gaëlle)
Objet:
au titre de l'année 2006 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Kneib (Véronique)
Objet:
au titre de l'année 2006 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Kempf (Aude)
Objet:
au titre de l'année 2006 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Jehanno (Anaïs)
Objet:
au titre de l'année 2006 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Ibegazene (Samia)
Objet:
au titre de l'année 2006 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Hosquet (Marie-Christine)
Objet:
au titre de l'année 2006 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Guibert (Ninon)
Objet:
au titre de l'année 2006 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Guerrier (Marie)
Objet:
au titre de l'année 2006 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Gille (Florence)
Objet:
au titre de l'année 2006 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Genin (Caroline)
Objet:
au titre de l'année 2006 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Flinois (Emeline)
Objet:
au titre de l'année 2006 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Drexler (Armelle)
Objet:
au titre de l'année 2006 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Donzel (Anne)
Objet:
au titre de l'année 2006 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Coury (Anneliese)
Objet:
au titre de l'année 2006 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Clec'h (Adeline)
Objet:
au titre de l'année 2006 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Channet (Aurélie)
Objet:
au titre de l'année 2006 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Boussemart (Sophie)
Objet:
au titre de l'année 2006 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Boisseau (Soazic)
Objet:
au titre de l'année 2006 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Biette (Cécile)
Objet:
au titre de l'année 2006 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Bernard (Lucie)
Objet:
au titre de l'année 2006 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Battaglia (Eva)
Objet:
au titre de l'année 2006 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Barat (Solenne)
Objet:
au titre de l'année 2006 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Balussou (Elise-Marie)
Objet:
au titre de l'année 2006 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Alexandre (Aurélia)
Objet:
au titre de l'année 2006 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
ecole
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Satonnet (Evelyne)
Objet:
au titre de l'année 2006 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste complémentaire
Groupe:
ecole
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Lhomme (Charlotte)
Objet:
au titre de l'année 2006 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste complémentaire
Groupe:
ecole
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Gall (Virginie)
Objet:
au titre de l'année 2006 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste complémentaire
Groupe:
ecole
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Fausser (Hélène)
Objet:
au titre de l'année 2006 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste complémentaire
Groupe:
ecole
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Desalbres (Urielle)
Objet:
au titre de l'année 2006 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste complémentaire
Groupe:
ecole
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Charmet (Claire)
Objet:
au titre de l'année 2006 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste complémentaire
Groupe:
ecole
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Patrice Grenier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur adjoint hors classe au centre hospitalier de Haut Bugey (Ain)
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
depart_retraite
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Séjourné (Anne-Marie, Madeleine, Paule)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-François Ropers et Clorinda Deray, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vimoutiers (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
nomination
18 Janvier 200718/01/2007
De: Ropers (Jean-François, Bertrand)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-François Ropers et Clorinda Deray, notaires associés
notaire
notaire_residence="Vimoutiers (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
cessation de fonction
18 Janvier 200718/01/2007
De: Giami (Anne)
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, placée auprès du directeur des relations européennes et internationales et de la coopération, chargée de proposer, de préparer, de mettre en oeuvre et de suivre l'ensemble des événements de la présidence française de l'Union européenne en France et à Bruxelles concernant tous les niveaux de l'éducation et de la formation
Groupe:
nomination
18 Janvier 200718/01/2007
De: Thierry Bonnier
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
18 Janvier 200718/01/2007
De: Jean (Véronique, Andrée), épouse Berr
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, mise à la disposition de la préfecture de la région Auvergne depuis le
1er octobre 2004
Groupe:
date_debut="2007-02-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Sarrazin (José, Richard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2006-12-04"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Jean-François Escriva
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur de classe normale de l'hôpital local de Bruyères-Corcieux (Vosges)
Groupe:
date_debut="2006-11-05"
depart_retraite
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Françoise Guillet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice de classe normale de l'hôpital local de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée)
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
depart_retraite
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Pierre Horville
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur hors classe du centre hospitalier de Doullens (Somme)
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
depart_retraite
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Guy Vartanian
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur hors classe du centre gérontologique de Marseille (Bouches-du-Rhône)
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
depart_retraite
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Laurent Perdiolat
ingénieur des ponts et chaussées, chef de bureau à l'Agence des participations de l'Etat (APE)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:
M. Moynot
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 200718/01/2007
De: Pascalis (Michel, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, mis à disposition de l'Office national des forêts depuis le
1er février 2001
placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
1er décembre 2003
Groupe:
date_debut="2007-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Vedel (Sylvain)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2006-07-01"
nomination
18 Janvier 200718/01/2007
De: Valentin (Daniel)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2006-07-01"
nomination
18 Janvier 200718/01/2007
De: Stoumboff (Michel)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2006-07-01"
nomination
18 Janvier 200718/01/2007
De: Souiller (Claude)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2006-07-01"
nomination
18 Janvier 200718/01/2007
De: Rousset (Olivier)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2006-07-01"
nomination
18 Janvier 200718/01/2007
De: Reynaud (Philippe)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2006-07-01"
nomination
18 Janvier 200718/01/2007
De: Peters (Eric)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2006-07-01"
nomination
18 Janvier 200718/01/2007
De: Muratet (Joël)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2006-07-01"
nomination
18 Janvier 200718/01/2007
De: Moulin (Charles-Henri)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2006-07-01"
nomination
18 Janvier 200718/01/2007
De: Levite (Hervé)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2006-07-01"
nomination
18 Janvier 200718/01/2007
De: Letode (Olivier)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2006-07-01"
nomination
18 Janvier 200718/01/2007
De: Leseur (Jean-Luc)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2006-07-01"
nomination
18 Janvier 200718/01/2007
De: Kugler (Jean)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2006-07-01"
nomination
18 Janvier 200718/01/2007
De: Kleitz (Gilles)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2006-07-01"
nomination
18 Janvier 200718/01/2007
De: Jesus (Franck)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2006-07-01"
nomination
18 Janvier 200718/01/2007
De: Farret (Régis)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2006-07-01"
nomination
18 Janvier 200718/01/2007
De: Deldicque (Thierry)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2006-07-01"
nomination
18 Janvier 200718/01/2007
De: Caffier (David)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2006-07-01"
nomination
18 Janvier 200718/01/2007
De: Auve (Alain)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2006-07-01"
nomination
18 Janvier 200718/01/2007
De: Souliac (Laure)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2006-07-01"
nomination
18 Janvier 200718/01/2007
De: Pujo-Weaver (Laurence)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2006-07-01"
nomination
18 Janvier 200718/01/2007
De: Perget (Sylvie)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2006-07-01"
nomination
18 Janvier 200718/01/2007
De: Legay (Myriam)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2006-07-01"
nomination
18 Janvier 200718/01/2007
De: Laplace (Maryline)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2006-07-01"
nomination
18 Janvier 200718/01/2007
De: Chevignard (Nicole)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2006-07-01"
nomination
18 Janvier 200718/01/2007
De: Franchini (Christine), épouse Vitton
chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense
Objet:
conseiller pour les affaires administratives
en vue d'exercer les fonctions de chef du bureau reconversion à la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2006-12-31"
nomination
18 Janvier 200718/01/2007
De: Franchini (Christine), épouse Vitton
Objet:
conseillère pour les affaires administratives du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2006-12-31"
duree="cinq ans"
détachement
18 Janvier 200718/01/2007
De: Raymond Le Deun
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet d'Istres (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Marne (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Istres"
sous-prefecture_departement_code="13"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
18 Janvier 200718/01/2007
De: Bernard Fraudin
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Istres (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Istres"
sous-prefecture_departement_code="13"
nomination
18 Janvier 200718/01/2007
De: Jean-Marc Bedier
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Allier
Objet:
sous-préfet hors cadre
Groupe:
sous-prefet
nomination
18 Janvier 200718/01/2007
De: Jackie Leroux-Heurtaux
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Charolles
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Charolles"
sous-prefecture_departement_code="71"
nomination
18 Janvier 200718/01/2007
De: Pommier (Cédric, Jean, François)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Patrice Decieux, Gérard Favre, Jean-Paul Picot, Philippe Rambaud et Florent Picot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
(Rhône)
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
18 Janvier 200718/01/2007
De: Morel (Benoît, Dominique)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Patrice Decieux, Gérard Favre, Jean-Paul Picot, Philippe Rambaud et Florent Picot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
(Rhône)
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
18 Janvier 200718/01/2007
De: Picot (Jean-Paul, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrice Decieux, Gérard Favre, Jean-Paul Picot, Philippe Rambaud et Florent Picot, notaires associés
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
18 Janvier 200718/01/2007
De: Lagrange (Nicolas)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bertrand Hayette et Joëlle Garnier-Hayette, notaires associés
notaire
notaire_residence="Montluel (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
18 Janvier 200718/01/2007
De: Le Guerer (Patrick)
administrateur civil hors classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
18 Janvier 200718/01/2007
De: Ham (Marie-Thérèse)
administratrice hors classe des postes et télécommunications
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
18 Janvier 200718/01/2007
De: Philippe Poulain
Objet:
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Simone Laurès
trésorière principale du Trésor public
Objet:
pour le service des engagements de dette publique et assimilés
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres budgétaires correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597, et tous actes relatifs à l'exécution des opérations d'indemnisation des emprunts russes
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Philippe Rambal
inspecteur des finances
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: David Litvan
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Yves Lefebvre
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Edouard Dussol
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels affectés dans les services centraux de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Laurent Denis
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Didier Pacaud
Objet:
inspecteurs principaux du Trésor public, à, l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Marc Gazave
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Jean-Pierre Faure
directeurs divisionnaires des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Daniel Dubost
inspecteur général des finances, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Guy Correa
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Philippe Bourreau
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Thierry Pourquier
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Jacques Ortet
receveurs des finances
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Alain Foucret
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Dominique Dallo
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Alain Beuzelin
directeurs de projet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Valéry Andrieux
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n° 903-60
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Daniel Guillier
trésorier principal du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Fernando de Almeida
directeurs départementaux du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Willy Wilczek
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Jean-Charles Watiez
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Claude Vauchot
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Roland Tourne
receveurs des finances
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Eric Salaün
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Jean-Michel Saizeau
receveur des finances, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Michel Ruiz
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Renaud Rousselle
directeur départemental du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Denis Rousseau
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Olivier Rouseau
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Marc Rodriguez
receveur des finances, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Patrick Puigmal
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Alain Privez
receveurs des finances, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Laurent Poisson
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Cyril Poignard
inspecteurs principaux du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Gérard Poggioli
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Jean-Eric Place
attaché principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Didier Pierron
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Louis Piel
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Jacques Pic
directeur départemental du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Christian Peyré
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Pascal Nuellas
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Eric Nouvel
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Jean-Luc Nanot
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Marc Mesa
directeurs départementaux du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Jacques Martin
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Fabrice Martin
inspecteur du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Edgar-Frédéric Malleville
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: François Mahéas
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Marc Lux
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Jean-Paul Lucchesi
trésorier principal du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Eric Lorand
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Jean-Georges Lefebvre
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Christian Laurent
receveurs des finances, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Michel Lambert
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Marc Jung
directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Alain Josserand
directeur départemental du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Renaud Jaune
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Christophe Jaccoud
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Bruno Jabard
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Guillaume Houriez
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Jean-Loup Guillier
directeur départemental du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Thierry Grignon
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Bruno Geeraert
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Michel Gautier
directeurs départementaux du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Philippe Gauthier
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: William Fréville
receveurs des finances, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Pascal Flamme
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Nicolas Flament
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Patrick Favaretto
receveur-percepteur du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Etienne Erasimus
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Guy Détée
inspecteurs principaux du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Mathias Dufour
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: François Douis
directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Gilles Deshayes
receveurs des finances, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Hervé Deschildt
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Jean-François Delagnes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Pascal Coucke
receveur des finances, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Guy Cleaz-Savoyen
receveurs des finances, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: François Chaussy
receveur des finances, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Michel Chaix
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Alain Caumeil
directeur départemental du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Etienne Cardot
directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Jean-Luc Brenner
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Patrick Bourdier
receveur des finances, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Jean-Louis Bonnefoi
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Antoine Blanco
inspecteurs principaux du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Hubert Blaison
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Christophe Berthelin
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Pierre Bernard
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Jean Basso
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Samuel Barreault
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Eric Barbier
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Françoise Motard
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Simone Laurès
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Frédérique Colin
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Jacqueline Blachon
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Christine Perez-Revilla
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Christine Paillon
directrices divisionnaires des impôts, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Nathalie Roux
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Marie-Paule Grémeaux
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Patricia Vilmain
directeurs départementaux du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n° 903-60
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Sophie Pacot
inspectrice principale du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n° 903-60
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Thi Hoa Nguyen
trésorière principale du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n° 903-60
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Thérèse Dufour
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n° 903-60
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Claudine Lenotte
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Christiane Wicker
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Sylvie Vallon El Kadri
directrice départementale du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Françoise Tucoo
receveuse des finances, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Isabelle Pheulpin
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Joëlle Pereira
receveuse-perceptrice du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Coralie Oudot
ingénieure des télécommunications, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Anne Osmont d'Amilly
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Odile Nëel
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Pascale Nanté
directrice départementale du Trésor, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Annick Mignot
attachée principale d'administration, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Myriam Mahé-Lorent
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Adèle Liéber
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Odile Lemarchand
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Marthe Jauvion
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Sylvie Hannion
receveuse-perceptrice du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Claudine Grumier
directeurs départementaux du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Véronique Gras
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Dominique Gontard
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Michèle Gautier
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Sylvie Fromonteil
inspecteurs principaux du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Dominique Euriat
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Marie-Hélène Dupin
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Véronique Dimey
inspectrice principale du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Dominique Dimey
directrice départementale du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Agnès Davost
trésorière principale du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Isabelle Combescot
directrice divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Madeleine Clergue
receveuses des finances, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Karine Chanquoy-Jacquet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Anne-Marie Amigues
administratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Boura (Antoine)
administrateur civil, placé en service détaché dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Objet:
auprès de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
premier conseiller
Groupe:
date_debut="2006-12-01"
affectation
18 Janvier 200718/01/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.