18 Janvier 2008

De: Anne-Marie Léger
membre suppléante de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membre titulaire de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Remplace:M. Philippe Ritter
Groupe:
nomination
18 Janvier 200818/01/2008
De: Philippe Ritter
préfet honoraire
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membre titulaire de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
18 Janvier 200818/01/2008
De: Lê Nhat (Binh)
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Objet:
haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité auprès de la ministre de la culture et de la communication
Groupe:
haut_fonctionnaire_defense_securite
nomination
18 Janvier 200818/01/2008
De: Vincent de Bernardi
directeur général du Syndicat de la presse quotidienne régionale
Objet:
membre de la commission paritaire des publications et agences de presse dans la formation agences de presse
représentant suppléant
au titre des entreprises de presse
Groupe:
suppleant
nomination
18 Janvier 200818/01/2008
De: Benoît Paumier
administrateur civil hors classe, en service détaché
Objet:
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles (4e tour)
délégué
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
nomination
18 Janvier 200818/01/2008
De: Nicolas Lermant
Objet:
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
Groupe:
nomination
18 Janvier 200818/01/2008
De: Nicolas Lermant
Objet:
membre du conseil d'administration de la société DCNS
représentant de l'Etat
sur proposition de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi
Remplace:M. Thomas Courbe
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 200818/01/2008
De: Martine Burdin
Objet:
secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille
pour une première période de quatre ans
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
date_fin="2011-12-31"
nomination
18 Janvier 200818/01/2008
De: Martine Burdin
conseillère d'administration scolaire et universitaire hors classe
Objet:
au détachement
secrétaire générale de l'académie de la Guadeloupe
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
cessation de fonction
18 Janvier 200818/01/2008
De: Cazottes (François)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service adjoint au directeur à la direction des services judiciaires de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
nomination
18 Janvier 200818/01/2008
De: Vidal (Etienne, René, Pierre, David)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé en exercice au sein de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Vidal, Vidal-Penchinat, greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
18 Janvier 200818/01/2008
De: Marie-Christine Reigneaud
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à l'établissement spécialisé pour mineurs d'Orvault
date_debut="2008-02-05"
nomination
18 Janvier 200818/01/2008
De: Marie-Christine Reigneaud
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à l'établissement spécialisé pour mineurs d'Orvault
date_debut="2008-02-05"
nomination
18 Janvier 200818/01/2008
De: Maître Gladel (Jean-François)
»
Objet:
personnes spécialement habilitées à procéder aux contrôles occasionnels des administrateurs judiciaires
désignation
18 Janvier 200818/01/2008
De: Maître Coquet (Pierre)
Objet:
personnes spécialement habilitées à procéder aux contrôles occasionnels des administrateurs judiciaires
désignation
18 Janvier 200818/01/2008
De: Maître Collet (Patrick)
Objet:
personnes spécialement habilitées à procéder aux contrôles occasionnels des administrateurs judiciaires
désignation
18 Janvier 200818/01/2008
De: Maître Becquet (Jean-Marie)
Objet:
personnes spécialement habilitées à procéder aux contrôles occasionnels des administrateurs judiciaires
désignation
18 Janvier 200818/01/2008
De: Marc Moinard
secrétaire général du ministère de la justice
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
date_debut="2008-03-22"
date_fin="2008-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Janvier 200818/01/2008
De: Eric Maitrepierre
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
auprès du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables dans le corps des administrateurs civils
puis
sous-directeur des affaires juridiques au sein du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
date_fin="2010-08-31"
corps="Administrateurs civils"
détachement
18 Janvier 200818/01/2008
De: Marie Mongin, épouse Heuze
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
rédacteur à la sous-direction des droits de l'homme de la direction des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2008-02-15"
duree="un an"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
18 Janvier 200818/01/2008
De: Mahrez Abassi
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes dans le corps des conseillers des affaires étrangères
adjoint au sous-directeur de la coopération internationale en droit de la famille au sein de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
duree="un an"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
18 Janvier 200818/01/2008
De: Danielle Faure
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2008-01-01"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
18 Janvier 200818/01/2008
De: Isabelle Fenayrou-Degas
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2008-01-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
disponibilité
18 Janvier 200818/01/2008
De: Jean-Pierre Brun
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2008-01-14"
duree="trois ans"
a_sa_demande
disponibilité
18 Janvier 200818/01/2008
De: Agnès Radat, épouse de Saulce Latour
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Baugé
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement de
l'article 47 (c) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
afin de suivre son conjoint
date_debut="2007-07-01"
duree="deux ans"
a_sa_demande
disponibilité
18 Janvier 200818/01/2008
De: Jacques Schmidt
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Versailles
Objet:
à cesser leurs fonctions
a_sa_demande
admission
18 Janvier 200818/01/2008
De: Georges Rabemanantsoa
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
à cesser leurs fonctions
a_sa_demande
admission
18 Janvier 200818/01/2008
De: Bernard Lugans
juge de proximité, installé dans ses fonctions dans la juridiction de proximité d'Albi
Objet:
à cesser leurs fonctions
a_sa_demande
admission
18 Janvier 200818/01/2008
De: Gérard Cureau
juge de proximité, installé dans ses fonctions dans la juridiction de proximité de Nancy
Objet:
à cesser leurs fonctions
a_sa_demande
admission
18 Janvier 200818/01/2008
De: Yves Biette
juge de proximité, installé dans ses fonctions dans la juridiction de proximité d'Haguenau
Objet:
à cesser leurs fonctions
a_sa_demande
admission
18 Janvier 200818/01/2008
De: Jacques Lacour
attaché principal d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2008-05-20"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Janvier 200818/01/2008
De: Baguet (François)
administrateur des postes et télécommunications hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2008-05-01"
depart_retraite
admission
18 Janvier 200818/01/2008
De: Picandet (David)
Objet:
liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
Groupe:
ecole
radiation
18 Janvier 200818/01/2008
De: Lesavourey (Emmanuel)
Objet:
liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
Groupe:
ecole
radiation
18 Janvier 200818/01/2008
De: Cuif (Jérémy)
Objet:
liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
Groupe:
ecole
radiation
18 Janvier 200818/01/2008
De: Boyé (Romain)
Objet:
liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
Groupe:
ecole
radiation
18 Janvier 200818/01/2008
De: Mattesi (Vanessa)
Objet:
liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
Groupe:
ecole
radiation
18 Janvier 200818/01/2008
De: Marche (Aurélie)
Objet:
liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
Groupe:
ecole
radiation
18 Janvier 200818/01/2008
De: Rodriguez Lopez (José-Angel)
Objet:
élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
au titre de l'année scolaire 2007-2008
Groupe:
ecole
nomination
18 Janvier 200818/01/2008
De: Pailler (Gaël)
Objet:
élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
au titre de l'année scolaire 2007-2008
Groupe:
ecole
nomination
18 Janvier 200818/01/2008
De: Louys (Frédéric)
Objet:
élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
au titre de l'année scolaire 2007-2008
Groupe:
ecole
nomination
18 Janvier 200818/01/2008
De: Lachesnaie (Pierre)
Objet:
élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
au titre de l'année scolaire 2007-2008
Groupe:
ecole
nomination
18 Janvier 200818/01/2008
De: Grenier (Benjamin)
Objet:
élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
au titre de l'année scolaire 2007-2008
Groupe:
ecole
nomination
18 Janvier 200818/01/2008
De: Craïssac (Axel)
Objet:
élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
au titre de l'année scolaire 2007-2008
Groupe:
ecole
nomination
18 Janvier 200818/01/2008
De: Asselineau (Charles-Alexis)
Objet:
élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
au titre de l'année scolaire 2007-2008
Groupe:
ecole
nomination
18 Janvier 200818/01/2008
De: Song (Haixiang)
Objet:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
au titre de l'année scolaire 2007-2008
Groupe:
ecole
nomination
18 Janvier 200818/01/2008
De: Seral (Yann)
Objet:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
au titre de l'année scolaire 2007-2008
Groupe:
ecole
nomination
18 Janvier 200818/01/2008
De: Liu (Tao)
Objet:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
au titre de l'année scolaire 2007-2008
Groupe:
ecole
nomination
18 Janvier 200818/01/2008
De: Erlich (Thomas)
Objet:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
au titre de l'année scolaire 2007-2008
Groupe:
ecole
nomination
18 Janvier 200818/01/2008
De: Clémençon (Florian)
Objet:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
au titre de l'année scolaire 2007-2008
Groupe:
ecole
nomination
18 Janvier 200818/01/2008
De: Saincry (Vanessa)
Objet:
élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
au titre de l'année scolaire 2007-2008
Groupe:
ecole
nomination
18 Janvier 200818/01/2008
De: Ieong (Nathalie)
Objet:
élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
au titre de l'année scolaire 2007-2008
Groupe:
ecole
nomination
18 Janvier 200818/01/2008
De: Sauret (Emilie)
Objet:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
au titre de l'année scolaire 2007-2008
Groupe:
ecole
nomination
18 Janvier 200818/01/2008
De: Ma (Qing)
Objet:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
au titre de l'année scolaire 2007-2008
Groupe:
ecole
nomination
18 Janvier 200818/01/2008
De: Gendre (Claire)
Objet:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
au titre de l'année scolaire 2007-2008
Groupe:
ecole
nomination
18 Janvier 200818/01/2008
De: Dumas (Ariane)
Objet:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
au titre de l'année scolaire 2007-2008
Groupe:
ecole
nomination
18 Janvier 200818/01/2008
De: Conte (Estelle)
Objet:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
au titre de l'année scolaire 2007-2008
Groupe:
ecole
nomination
18 Janvier 200818/01/2008
De: Chevallier (Emilie)
Objet:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
au titre de l'année scolaire 2007-2008
Groupe:
ecole
nomination
18 Janvier 200818/01/2008
De: Blain (Cécile)
Objet:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
au titre de l'année scolaire 2007-2008
Groupe:
ecole
nomination
18 Janvier 200818/01/2008
De: Claude Praud
receveur des finances
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Remplace:Mme Antoinette Laurence
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 200818/01/2008
De: Bernard Boët
contrôleur général de 1re classe
Objet:
auprès du contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
chef du département de contrôle budgétaire
Groupe:
affectation
18 Janvier 200818/01/2008
De: Jean Sarréo
contrôleur général de 1re classe
Objet:
auprès du contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère des affaires étrangères et européennes
chef du département de contrôle budgétaire
Groupe:
affectation
18 Janvier 200818/01/2008
De: Jocelyne Converty
Objet:
à cette date, régisseuse d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique (action sociale)
Remplace:Mme Maude Dolmen
Groupe:
nomination
18 Janvier 200818/01/2008
De: Jocelyne Converty
Objet:
déléguée départementale de l'action sociale de la Guadeloupe
date_debut="2008-01-01"
nomination
18 Janvier 200818/01/2008
De: Dominique Poiroux
ingénieur en chef des mines
Objet:
du corps des mines
date_debut="2007-10-06"
a_sa_demande
corps="Mines"
radiation
18 Janvier 200818/01/2008
De: Murgia (Gilbert)
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication
date_debut="2007-12-11"
promotion
18 Janvier 200818/01/2008
De: Dessoude (Christophe)
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication
date_debut="2007-12-11"
promotion
18 Janvier 200818/01/2008
De: Darbois (Thierry)
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication
date_debut="2007-12-11"
promotion
18 Janvier 200818/01/2008
De: Barro (Angel)
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication
date_debut="2007-12-11"
promotion
18 Janvier 200818/01/2008
De: Germa (Serge)
Objet:
au grade d'attaché principal de 1re classe des systèmes d'information et de communication
date_debut="2008-01-01"
promotion
18 Janvier 200818/01/2008
De: Thierry Faraut (Drôme)
Objet:
à Marcoussis (91)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
18 Janvier 200818/01/2008
De: Stéphane Bertrand (Nièvre)
Objet:
à Marcoussis (91)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
18 Janvier 200818/01/2008
De: Philippe Joubert (Essonne)
Objet:
à Marcoussis (91)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
18 Janvier 200818/01/2008
De: Pascal Huort (Charente-Maritime)
Objet:
à Marcoussis (91)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
18 Janvier 200818/01/2008
De: Pascal Dreux (Rhône)
Objet:
à Marcoussis (91)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
18 Janvier 200818/01/2008
De: Jérôme Poulet (Seine-et-Marne)
Objet:
à Marcoussis (91)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
18 Janvier 200818/01/2008
De: Jean-François Forsans (Yvelines)
Objet:
à Marcoussis (91)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
18 Janvier 200818/01/2008
De: Jean-François Dumarey (Seine-et-Marne)
Objet:
à Marcoussis (91)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
18 Janvier 200818/01/2008
De: Frédéric Ouvrard (Deux-Sèvres)
Objet:
à Marcoussis (91)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
18 Janvier 200818/01/2008
De: Frédéric Laplace (Marne)
Objet:
à Marcoussis (91)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
18 Janvier 200818/01/2008
De: Frédéric Goetz (Haut-Rhin)
Objet:
à Marcoussis (91)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
18 Janvier 200818/01/2008
De: David Ciry (Armées)
Objet:
à Marcoussis (91)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
18 Janvier 200818/01/2008
De: David Bruant (Vosges)
Objet:
à Marcoussis (91)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
18 Janvier 200818/01/2008
De: Christophe Augereau (Maine-et-Loire)
Objet:
à Marcoussis (91)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
18 Janvier 200818/01/2008
De: Alexandre Blaise (Essonne)
Objet:
à Marcoussis (91)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
18 Janvier 200818/01/2008
De: Sylvie Guyaux (TOM)
Objet:
à Marcoussis (91)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
18 Janvier 200818/01/2008
De: Nadège Poupon (Essonne)
Objet:
à Marcoussis (91)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
18 Janvier 200818/01/2008
De: Myriam Pedrono (Morbihan)
Objet:
à Marcoussis (91)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
18 Janvier 200818/01/2008
De: Stéphane Bazela (Pyrénées-Orientales)
Objet:
à Gardanne (13)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
18 Janvier 200818/01/2008
De: Nicolas Baudoin (Haute-Savoie)
Objet:
à Gardanne (13)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
18 Janvier 200818/01/2008
De: Matthieu Mouillière (Drôme)
Objet:
à Gardanne (13)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
18 Janvier 200818/01/2008
De: Jean-Charles Fontanet (Aude)
Objet:
à Gardanne (13)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
18 Janvier 200818/01/2008
De: Hakim Soussi (Bouches-du-Rhône)
Objet:
à Gardanne (13)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
18 Janvier 200818/01/2008
De: Frédéric Gayet (Allier)
Objet:
à Gardanne (13)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
18 Janvier 200818/01/2008
De: Franck Cosso (Haute-Corse)
Objet:
à Gardanne (13)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
18 Janvier 200818/01/2008
De: David Berger-Vachon (Rhône)
Objet:
à Gardanne (13)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
18 Janvier 200818/01/2008
De: Christophe Cathaud (Ain)
Objet:
à Gardanne (13)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
18 Janvier 200818/01/2008
De: André Ginez (Lot-et-Garonne)
Objet:
à Gardanne (13)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
18 Janvier 200818/01/2008
De: Michèle Berlioz (Savoie)
Objet:
à Gardanne (13)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
18 Janvier 200818/01/2008
De: Florence Bros (Ardèche)
Objet:
à Gardanne (13)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
18 Janvier 200818/01/2008
De: Carine Palpacuer (Gard)
Objet:
à Gardanne (13)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
18 Janvier 200818/01/2008
De: François Peny
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet de Meaux (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Gironde (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Meaux"
sous-prefecture_departement_code="77"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
18 Janvier 200818/01/2008
De: Bernard Périco
général de division
Objet:
inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration
Groupe:
date_debut="2007-11-22"
inspecteur_general="Administration"
nomination
18 Janvier 200818/01/2008
De: Michel Pinauldt
préfet hors cadre
Objet:
inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration
Groupe:
date_debut="2007-11-14"
inspecteur_general="Administration"
nomination
18 Janvier 200818/01/2008
De: Colette Horel
préfète hors cadre
Objet:
inspectrice générale en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration
Groupe:
date_debut="2007-11-14"
inspecteur_general="Administration"
nomination
18 Janvier 200818/01/2008
De: Jacques Quastana
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de la police générale à la préfecture de police
Groupe:
nomination
18 Janvier 200818/01/2008
De: Yannick Blanc
administrateur civil hors classe
Objet:
dans son corps d'origine
Groupe:
réintégration
18 Janvier 200818/01/2008
De: Yannick Blanc
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de la police générale à la préfecture de police
Groupe:
cessation de fonction
18 Janvier 200818/01/2008
De: Sylvie Ravalet
ingénieure des ponts et chaussées à la direction du budget
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentante de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Hélène Phaner
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 200818/01/2008
De: Genolini (Laurent)
Objet:
régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale de Biarritz de la direction de l'aviation civile Sud-Ouest
Groupe:
date_debut="2007-12-31"
cessation de fonction
18 Janvier 200818/01/2008
De: Michel Le Mauff
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Représentant des différentes catégories d'usagers
au titre des consommateurs d'eau
Remplace:M. Edouard Flipo
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 200818/01/2008
De: Roger Chevalier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Représentant des collectivités territoriales
au titre du département de Maine-et-Loire
Remplace:M. Alain Richard
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 200818/01/2008
De: Gallot-Maurel (Christine)
administratrice civile en disponibilité, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radiée de ce corps
Groupe:
date_debut="2007-05-27"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
18 Janvier 200818/01/2008
De: Nice (Alpes-Maritimes)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, et après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région
Groupe:
renouvellement
18 Janvier 200818/01/2008
De: Tours (Indre-et-Loire)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Centre et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région
Groupe:
renouvellement
18 Janvier 200818/01/2008
De: ou M
le doyen de l'unité de formation et de recherche de rattachement qui procèdent aux inscriptions
Objet:
de plein droit par les unités de formation et de recherche des facultés de médecine
Les internes peuvent demander à participer aux épreuves classantes nationales en application et dans les conditions fixées par les dispositions de l'article 7 du décret du
16 janvier 2004
précité. Ils doivent se faire connaître auprès de leur UFR de rattachement chargée de procéder à leur inscription
En application des dispositions de l'article 18 du décret du
7 avril 1988
sous réserve qu'ils effectuent le dernier semestre de résidanat au cours de l'année universitaire 2007-2008, que les quatre premiers semestres de résidanat aient été validés de façon consécutive, les résidents de médecine générale qui n'ont pas épuisé leur droit à concourir peuvent demander à participer aux épreuves classantes nationales ainsi que les étudiants visés au troisième alinéa de l'article 57 du décret du
16 janvier 2004
précité
Groupe:
inscription
18 Janvier 200818/01/2008
De: Gilles de la Gorce
adjoint de
Objet:
au nom du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et au nom de la ministre du logement et de la ville
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et au nom de la ministre du logement et de la ville"
délégation de signature
18 Janvier 200818/01/2008
De: Patrick Risselin
adjoint de
Objet:
au nom du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et au nom de la ministre du logement et de la ville
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et au nom de la ministre du logement et de la ville"
délégation de signature
18 Janvier 200818/01/2008
De: Alexandre Picard
adjoint au chef du bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et au nom de la ministre du logement et de la ville
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
II. ― Bureau des budgets et des finances
autorite_delegation="Ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et au nom de la ministre du logement et de la ville"
délégation de signature
18 Janvier 200818/01/2008
De: Marie Keirle
chef du bureau des affaires européennes et internationales, directement placée sous l'autorité des chefs de service
Objet:
au nom du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et au nom de la ministre du logement et de la ville
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et au nom de la ministre du logement et de la ville"
délégation de signature
18 Janvier 200818/01/2008
De: Claire Descreux
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et au nom de la ministre du logement et de la ville
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et au nom de la ministre du logement et de la ville"
délégation de signature
18 Janvier 200818/01/2008
De: Fabienne Debaux
adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et au nom de la ministre du logement et de la ville
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et au nom de la ministre du logement et de la ville"
délégation de signature
18 Janvier 200818/01/2008
De: Pierrette Tisserand
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et au nom de la ministre du logement et de la ville
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et au nom de la ministre du logement et de la ville"
délégation de signature
18 Janvier 200818/01/2008
De: Florence Lianos
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et au nom de la ministre du logement et de la ville
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et au nom de la ministre du logement et de la ville"
délégation de signature
18 Janvier 200818/01/2008
De: Martine Laborde-Chiocchia
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et au nom de la ministre du logement et de la ville
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
II. ― Bureau des budgets et des finances
autorite_delegation="Ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et au nom de la ministre du logement et de la ville"
délégation de signature
18 Janvier 200818/01/2008
De: Lorraine Bouttes
adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et au nom de la ministre du logement et de la ville
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et au nom de la ministre du logement et de la ville"
délégation de signature
18 Janvier 200818/01/2008
De: Anne Brosseau
administratrice civile, adjointe du sous-directeur du Conseil juridique et du contentieux, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, les actes, arrêtés, décisions et ordonnances de délégation relevant de la sous-direction du Conseil juridique et du contentieux, les recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
délégation de signature
18 Janvier 200818/01/2008
De: Eric Boiché
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la responsabilité de l'administration, de l'assurance et des affaires financières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
délégation de signature
18 Janvier 200818/01/2008
De: Marie-Dominique Gabrielli
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la responsabilité de l'administration, de l'assurance et des affaires financières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
délégation de signature
18 Janvier 200818/01/2008
De: Pierre Rossignol
administrateur civil, chef du bureau du contentieux des marchés publics de l'Etat, de la fonction publique et de la protection juridique des fonctionnaires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur du Conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
18 Janvier 200818/01/2008
De: Alain Deleris
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du contentieux des marchés publics de l'Etat, de la fonction publique et de la protection juridique des fonctionnaires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
18 Janvier 200818/01/2008
De: Sylvain Mary
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du contentieux des polices administratives
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
délégation de signature
18 Janvier 200818/01/2008
De: Jean-Etienne Szollosi
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du contentieux des polices administratives, directement placé sous l'autorité du sous-directeur du Conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
délégation de signature
18 Janvier 200818/01/2008
De: Marie Thalabard-Guillot
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
délégation de signature
18 Janvier 200818/01/2008
De: Hugues Besancenot
administrateur civil, directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, les actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
18 Janvier 200818/01/2008
De: Laurent Valadié
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
18 Janvier 200818/01/2008
De: David Sarthou
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la sécurité et de la réglementation routières, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
18 Janvier 200818/01/2008
De: Christophe Salin
administrateur civil, chef du bureau des libertés publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
18 Janvier 200818/01/2008
De: Philippe Marcassus
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la sécurité et de la réglementation routières, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
18 Janvier 200818/01/2008
De: Frédéric Davous
administrateur civil, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des libertés publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
18 Janvier 200818/01/2008
De: Patrice Chazal
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du service du fichier national des permis de conduire, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
18 Janvier 200818/01/2008
De: Cyrille Charnaud
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
18 Janvier 200818/01/2008
De: Marc Castaings
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du service du fichier national des permis de conduire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
18 Janvier 200818/01/2008
De: Gilles Bernard
administrateur civil, chef du bureau de la prévention et de la protection sociales, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
18 Janvier 200818/01/2008
De: Marie-Christine Vergez
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, les pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
18 Janvier 200818/01/2008
De: Fabienne Peillon
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du contentieux des polices administratives
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, les mémoires en défense devant les juridictions administratives en matière de contentieux du permis de conduire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
18 Janvier 200818/01/2008
De: Emmanuelle Desmaison
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du droit et des procédures d'expulsion, directement placée sous l'autorité du directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
18 Janvier 200818/01/2008
De: Valérie Soprana
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la prévention et de la protection sociales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
18 Janvier 200818/01/2008
De: Céline Muraz
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
18 Janvier 200818/01/2008
De: Anne Lebrun
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
18 Janvier 200818/01/2008
De: Marie-Christine Cornec
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
18 Janvier 200818/01/2008
De: Anne Auclair Rabinovitch
administratrice civile, chef du bureau des questions pénales, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
18 Janvier 200818/01/2008
De: Jean-Etienne Szollosi
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions del'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 231-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
délégation de signature
18 Janvier 200818/01/2008
De: David Sarthou
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions del'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 231-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
délégation de signature
18 Janvier 200818/01/2008
De: Christophe Salin
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions del'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 231-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
délégation de signature
18 Janvier 200818/01/2008
De: Pierre Rossignol
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions del'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 231-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
délégation de signature
18 Janvier 200818/01/2008
De: Laurent Pouget
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions del'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 231-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
délégation de signature
18 Janvier 200818/01/2008
De: Jean-Pierre Ladreyt
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions del'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 231-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
délégation de signature
18 Janvier 200818/01/2008
De: Frédéric Davous
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions del'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 231-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
délégation de signature
18 Janvier 200818/01/2008
De: Patrice Chazal
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions del'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 231-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
délégation de signature
18 Janvier 200818/01/2008
De: Hugues Besancenot
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions del'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 231-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
délégation de signature
18 Janvier 200818/01/2008
De: Gilles Bernard
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions del'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 231-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
délégation de signature
18 Janvier 200818/01/2008
De: Céline Muraz
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions del'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 231-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
délégation de signature
18 Janvier 200818/01/2008
De: Anne Lebrun
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions del'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 231-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
délégation de signature
18 Janvier 200818/01/2008
De: Marie-Dominique Gabrielli
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions del'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 231-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
délégation de signature
18 Janvier 200818/01/2008
De: Emmanuelle Desmaison
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions del'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 231-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
délégation de signature
18 Janvier 200818/01/2008
De: Marie-Christine Cornec
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions del'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 231-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
délégation de signature
18 Janvier 200818/01/2008
De: Anne Brosseau
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions del'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 231-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
délégation de signature
18 Janvier 200818/01/2008
De: Anne Auclair Rabinovitch
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions del'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 231-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
délégation de signature
18 Janvier 200818/01/2008
De: Hosdez (Daniel)
sapeur-pompier volontaire au service départemental d'incendie et de secours du Nord, 18 ans d'activités professionnelles et de services civils. Décédé dans l'accomplissement de son devoir
Objet:
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="18"
annees_activite_professionelle="18"
grade="Chevalier"
nomination
18 Janvier 200818/01/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.