18 Janvier 2018

La privatisation de Aéroports de Paris (ADP) vaut-elle un référendum ?

Pour l'obtenir, il faudra 4,7 millions de signatures.

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

Plus d'information sur signons.fr.

(pub citoyenne)
De: Maryline RIOUALLON
(LE DUFF)
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
à la date du présent arrêté
cessation de fonction
18 Janvier 201818/01/2018
De: Samah TALBI
(BEN EL HADJ ABDALLAH)
secrétaire administrative stagiaire
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Laval
Remplace:Mme Sandrine HERVIEUX
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
suppleant
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: Jean-Claude GENU
adjoint administratif principal
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal de grande instance de Laval
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: Marie-Paule MORIN
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
18 Janvier 201818/01/2018
De: Nathalie COCHAIN
greffière
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Antony
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Antony"
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: Lucie BRIAUD
(BOBINET)
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Antony
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
18 Janvier 201818/01/2018
De: Jean-Michel Houllegatte
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 113 de la loi n° 2017-256 du
28 février 2017
de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
parlement="Sénat"
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: Pierre Frogier
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 113 de la loi n° 2017-256 du
28 février 2017
de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
parlement="Sénat"
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: Lana Tetuanui
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 113 de la loi n° 2017-256 du
28 février 2017
de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
parlement="Sénat"
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: Pierre Frogier
Objet:
membres suppléants de la commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Arnaud de Belenet
Objet:
membre suppléant du conseil national d'évaluation des normes
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Didier Marie
Objet:
membre suppléant du comité des finances locales
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Sophie Joissains
Objet:
membre suppléant du conseil national de la mer et des littoraux
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Jean-Luc Fichet
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Groupe:
suppleant
conseil_administration
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Jacques Bigot
Objet:
membres titulaires de la commission nationale chargée de la vidéoprotection
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Thani Mohamed Soilihi
Objet:
membre titulaire
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: François Bonhomme
Objet:
membre titulaire
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Loïc Hervé
Objet:
membre titulaire du conseil supérieur des archives
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Sébastien Leroux
Objet:
membre titulaire du conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Patrick Kanner
Objet:
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Laurence Harribey
Objet:
membre titulaire
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Françoise Gatel
Objet:
membre titulaire
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Nathalie Delattre
Objet:
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Éliane Assassi
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Philippe Pemezec
rapporteur pour avis au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi n° 203 (2017-2018), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024
dont la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale est saisie au fond
Objet:
de rapporteurs
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: Jean-Pierre Vogel
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Michel Vaspart
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Alain Richard
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Stéphane Piednoir
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Olivier Paccaud
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Philippe Mouiller
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Rachel Mazuir
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Didier Mandelli
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Victorin Lurel
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Jean-Claude Luche
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Pierre Louault
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Jean-François Husson
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Jean-Raymond Hugonet
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Michel Forissier
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Yves Détraigne
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Jérôme Durain
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Pierre-Yves Collombat
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Emmanuel Capus
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Henri Cabanel
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: François Bonhomme
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Eric Bocquet
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Julien Bargeton
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Serge Babary
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Dominique Vérien
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Sylvie Vermeillet
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Angèle Préville
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Michelle Meunier
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Christine Lavarde
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Elisabeth Lamure
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Pascale Gruny
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Dominique Estrosi-Sassone
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Frédérique Espagnac
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Jacky Deromedi
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Nathalie Delattre
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Josiane Costes
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Arnaud de Belenet
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Jean Sol
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: André Reichardt
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Alain Marc
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Henri Leroy
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Patrick Kanner
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: François Grosdidier
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Jordi Ginesta
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Philippe Dominati
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Gilbert-Luc Devinaz
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Philippe Dallier
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Alain Cazabonne
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Vincent Capo-Canellas
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Michel Boutant
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Isabelle Raimond-Pavero
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Anne-Catherine Loisier
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Brigitte Lherbier
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Gisèle Jourda
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Samia Ghali
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Nathalie Delattre
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Eliane Assassi
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Marc SIMON
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2018-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: Guy SENECHAL
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2018-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: Antoine PETIT
professeur des universités
Objet:
exercer par intérim les fonctions de président du Centre national de la recherche scientifique
Remplace:Mme Anne PEYROCHE
Groupe:
charge
18 Janvier 201818/01/2018
De: Joseph VENZAL
administrateur des douanes et droits indirects, chargé de mission à Rouen (direction interrégionale des douanes de Normandie)
Objet:
administrateur des douanes et droits indirects à la direction régionale garde-côtes à Rouen (DRGC Rouen)
directeur régional
Remplace:M. Jean-Philippe VIGOT
Groupe:
date_debut="2018-01-15"
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: Leandri (Franck)
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
directeur régional des affaires culturelles de Corse
Groupe:
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: Christophe Chauffour
sous-directeur des affaires financières
Objet:
l'intérim des fonctions de chef du service des affaires financières et générales au secrétariat général du ministère de la culture
Groupe:
charge
18 Janvier 201818/01/2018
De: Erik LINQUIER
Objet:
président de la compagnie française des expositions (COFREX SAS)
Groupe:
president
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: Denis BEAU
Objet:
premier sous-gouverneur de la Banque de France
conseil_des_ministres
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: Sylvie GOULARD
Objet:
seconde sous-gouverneure de la Banque de France
Remplace:M. Denis BEAU
conseil_des_ministres
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: Jean-Luc IZARD
administrateur général
Objet:
expert de haut niveau (emploi classé en groupe I) auprès du haut-commissaire à la réforme des retraites, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: SARKIS (Antoune)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
18 Janvier 201818/01/2018
De: AL MUSTAFA (Samer)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
18 Janvier 201818/01/2018
De: BOUHADIBA (Mohammed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
18 Janvier 201818/01/2018
De: NASEEF (Omar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
18 Janvier 201818/01/2018
De: BOJANIC (Vanja)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
18 Janvier 201818/01/2018
De: AHAMAD (Mouhidine Ben Mohamed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
18 Janvier 201818/01/2018
De: HACINA (Lisa) épouse BOUYABRINE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
18 Janvier 201818/01/2018
De: KABOUL (Amel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
18 Janvier 201818/01/2018
De: LEBEGUE (Francois)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des associations familiales
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: DEGOUL (François-Xavier)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des associations familiales
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: BISSARDON (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des associations familiales
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: GELIS (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: YUEN (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) et de la Chambre nationale des professions libérales (CNPL)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: RODOCANACHI (Jean-Emmanuel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: LARROUTURE (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: FIGUEROA (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: ROCHETTE (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: RODRIGUES (Jean-Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: GIACOMEL (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: CORONAS (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: LE DIREACH (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: CLEMENT (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: BOUREILLE (Fabrice)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CEE-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: DUPUY (Monique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des associations familiales
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: DESMAIZIERES (Véronique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des associations familiales
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: LECROART (Aude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: PLANTIER (Stéphanie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: HUMILIERE (Nathalie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: DUPRAT HAJJI (Séverine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: HAUTIN (Agnès)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: LAVIT (Béatrice)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: GOUDIER (Isabelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: HILPERT (Birgit)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: LAMBERT (Marie-Hélène)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: BRUCHER (Nadine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: FURINI (Clotilde)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: GUIZIEN (Fabienne)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CEE-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: GIRY (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des associations familiales
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: FERETTI (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des associations familiales
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: BUISSON (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des associations familiales
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: RENIE (Stanislas)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: BLANC (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) et de la Chambre nationale des professions libérales (CNPL)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: PERALDI (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: MAZEL (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: DELABRIERE (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: ATTARD (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: DEVAUX (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: RIMEIZE (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: FROGER (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: RAFFARD (Joël)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: HAMADI (Ahmed)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: LETORT (Pascal)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: BLANCO (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: CAILLIAU (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: DELANNOY (Jean-Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CEE-CGC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: COHEN (Elsa)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des associations familiales
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: BESNARD (Marie-Agnès)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des associations familiales
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: MUNOZ (Fabienne)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: HERVY (Elsa)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: GRUAU-RACINE (Béatrice)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: BENDA (Delphine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: GARCIA (Ghislaine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: POSTEL (Corine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: ALARCON (Chantal)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: THOMAS (Odile)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: BAGAULT (Elizabeth)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: SANCERNI (Isabelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: PAUL (Denise)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CEE-CGC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: LEFEBVRE (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
personnes qualifiées dans les domaines d'activité des caisses d'allocations familiales
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: GURGAND (Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
personnes qualifiées dans les domaines d'activité des caisses d'allocations familiales
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: VIGNAU (Martine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
personnes qualifiées dans les domaines d'activité des caisses d'allocations familiales
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: FROMAGEAU (Françoise)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
personnes qualifiées dans les domaines d'activité des caisses d'allocations familiales
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: SOJOD (Bouchra) épouse SALAME
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
18 Janvier 201818/01/2018
De: ADHIMENE (Ryad)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
18 Janvier 201818/01/2018
De: AKHOULLOU (Saadia) épouse REFAK
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
18 Janvier 201818/01/2018
De: NASSIF (Ghada) épouse HAMATI
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
18 Janvier 201818/01/2018
De: DOBREANSCHI (Serghei)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions de l'article L. 4141-3-1 du code de la santé publique, la personne
autorisation
18 Janvier 201818/01/2018
De: ROTARCIUC (Valeriu)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
autorisation
18 Janvier 201818/01/2018
De: CEBALLOS (Andrés Orlando)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
autorisation
18 Janvier 201818/01/2018
De: SERQUEN (Claudia Viviana) épouse TAARJI
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
autorisation
18 Janvier 201818/01/2018
De: BRASOVEANU (Elena) épouse IONELE
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
autorisation
18 Janvier 201818/01/2018
De: DIONISIO CORONEL (Andréa Rocio)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
autorisation
18 Janvier 201818/01/2018
De: TORRES (Susana Del Rosario) épouse DERMESROPIAN
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
autorisation
18 Janvier 201818/01/2018
De: DRIRA (Hatem)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « Orthopédie dento-faciale »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I bis) du code de la santé publique, la personne
autorisation
18 Janvier 201818/01/2018
De: ALMORACHLI (Mohamad)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « Orthopédie dento-faciale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
18 Janvier 201818/01/2018
De: NAAIM (Mohamed)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « Orthopédie dento-faciale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
18 Janvier 201818/01/2018
De: BOUALLEGUE (Imen) épouse ZOUITEN
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « Orthopédie dento-faciale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Colomer (Jacqueline)
infirmière de classe supérieure de la défense en position de détachement
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Carlier (Thierry, Jean-Marc)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
date_debut="2018-02-01"
conseil_des_ministres
élévation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Parlange (Hervé, Jean, Marie, Joseph)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de 1re classe
Groupe:
date_debut="2018-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Janvier 201818/01/2018
De: Debrowski (Daniel, Joseph, Bertrand)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de 1re classe
Groupe:
date_debut="2018-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Janvier 201818/01/2018
De: Desmergers (Eric, Alain, José)
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
nommé directeur adjoint « métiers » du centre d'analyse et de contrôle interne
Objet:
au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2018-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: Desmergers (Eric, Alain, José)
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
nommé directeur adjoint « métiers » du centre d'analyse et de contrôle interne
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées le
1er septembre 2020
Groupe:
conseil_des_ministres
admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: VALETTE (Jean-François)
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-04-06"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: Jean-Pierre THÉBAULT
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur, en charge de la préparation de la présidence française du G7
conseil_des_ministres
ambassadeur
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: Serge LAVROFF
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Trinité-et-Tobago
Remplace:M. Hedi PICQUART
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Trinité-et-Tobago"
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: TORDEUX (Gauthier, Pascal, Bertrand)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Soissons (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: LANNOIS (Patrick, Marie, Rémy)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Soissons (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
cessation de fonction
18 Janvier 201818/01/2018
De: D'ALESSIO (Eva, Eléonore, Carina)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
cessation de fonction
18 Janvier 201818/01/2018
De: HARS (Emmanuelle, Catherine, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
cessation de fonction
18 Janvier 201818/01/2018
De: BORG (Sophie, Véronique, Arlette)
Objet:
cessation de fonction
18 Janvier 201818/01/2018
De: ALAUX (Julien, Cyrille, Albert)
Objet:
notaires
notaire
notaire_residence="Capdenac-Gare (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
cessation de fonction
18 Janvier 201818/01/2018
De: COLAS (Florent, Louis, Joachim)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Reims (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
cessation de fonction
18 Janvier 201818/01/2018
De: ARAL (Renaud, Stéphane, Remi)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Courchevel (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
cessation de fonction
18 Janvier 201818/01/2018
De: BLANC (Muriel, Catherine), épouse JACQUES
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Champagnole (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"
cessation de fonction
18 Janvier 201818/01/2018
De: DARMANI (Laurent, Roger)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Mitre-les-Remparts (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
18 Janvier 201818/01/2018
De: GENET (Edith, Lucienne), épouse SOUTO
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Lésigny (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
18 Janvier 201818/01/2018
De: LANOUE (Alix, Suzanne, Madeleine), épouse DUPUY
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
18 Janvier 201818/01/2018
De: CONTIGLIANI (Pierric, Julien)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Cairanne (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: SPRANG (Anne-Lise, Chantal)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Baux-de-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: TORRES (Mathieu, René)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Martigues (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: SIGWALT (Guillaume)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Beausoleil (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: BÉRARD (Thomas, François, Jacques)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Paul (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: OVERFIELD (Lucy)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Maubeuge (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: AZEDDIOUI (Karim)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Epernay (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: Florence FAYOLLE FRÉMONT
Objet:
directrice de la communication au secrétariat général du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires
Groupe:
date_debut="2018-01-22"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: Mireille HIGINNEN
directrice des services de la protection judiciaire de la jeunesse hors classe détachée
Objet:
sous-préfète de Rethel
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Château-Chinon
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Rethel"
sous-prefecture_departement_code="08"
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: Matthieu GARRIGUE-GUYONNAUD
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de police
Groupe:
sous-prefet
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: Frédéric MILLON
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Mayenne, en outre sous-préfet de Château-Gontier
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Château-Gontier"
sous-prefecture_departement_code="53"
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: Maurice BARATE
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de La Réunion
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Val-d'Oise
Groupe:
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: Charlotte CREPON
administratrice civile détachée
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfète
réintégration
18 Janvier 201818/01/2018
De: Charlotte CREPON
administratrice civile détachée
Objet:
directrice de cabinet du préfet du Morbihan
sous-préfète
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
18 Janvier 201818/01/2018
De: YERNAUX (Philippe)
lieutenant-colonel de gendarmerie, commandant en second le groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Marne
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: WISSENMEYER (Michel)
principal du collège Les Sept Arpents de Souffelweyersheim
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: VÉLAIN (Jean-Christophe)
proviseur du lycée et collège Alfred Kastler de Stenay, maire de Vacherauville, vice-président de la communauté d'agglomération du Grand Verdun
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: VILLENET (Nicolas)
délégué territorial des Ardennes de l'agence régionale de santé Grand Est
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: VIARD (Patrick)
secrétaire général, directeur des services de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Haute-Marne, maire de la commune associée de Brottes
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: VIAL (Sébastien)
directeur de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Réthel
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: VERLEY (Antoine)
lieutenant-colonel de l'armée de terre, chef du groupement analyse conseil du centre d'entraînement au combat - 1er bataillon de chasseurs de Mailly-le-Camp
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: VERDEAUX (Fabrice)
directeur du site Renault Trucks Defense de Fourchambault
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: TEYSSIER (Gilles)
lieutenant-colonel de l'armée de terre, chef d'équipe de contrôle à la Commission nationale de contrôle interarmes
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: STEFANELLI (Pierre)
responsable du bureau d'études au sein de la société CMI Defence (développement de systèmes d'armes)
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: SONGY (Christophe)
directeur général de la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Marne
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: SCHWETTERLÉ (François)
responsable de la maîtrise des risques du syndicat des eaux Alsace-Moselle
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: RONDAGS (Emmanuel)
maître de conférences en microbiologie industrielle et alimentaire à l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: RASQUIN (Fabrice)
directeur de la régie communale des communications électroniques de Chooz, adjoint au maire de Vireaux-Molhain
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: QUILLIOU (Eric)
chargé de mission « territoires et intelligence économique » auprès du secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: POCQUET du HAUT-JUSSÉ (Laurent)
aumônier militaire catholique
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: PLAS (Arnaud)
directeur de l'agence départementale de la transition professionnelle et de partenariat socio-économiques du Bas-Rhin (« défense mobilité »), ministère des armées
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: PETIT (Patrice)
lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers, chef du groupement analyse de risques et prospective du service départemental d'incendie et de secours du Bas-Rhin
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: MOTTNER (Patrice)
chargé d'études, responsable d'essais au CEREMA (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement)
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: MOREL (Pierre)
lieutenant-colonel de l'armée de terre, délégué militaire départemental adjoint de la Haute-Marne
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: MICHY (Guillaume)
professeur d'histoire-géographie et d'éducation civique au collège Emile Zola d'Audun-le-Tiche, conseiller municipal de la commune d'Audun-le-Tiche
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: MAES (Pierre)
professeur d'histoire-géographie au lycée Stéphane Hessel d'Epernay
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: LYONNET (Patrick)
directeur régional Enedis Lorraine
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: LOQUET (Nicolas)
directeur de l'agence territoriale de Sélestat de la région Grand Est
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: LANG (Thierry)
lieutenant-colonel de gendarmerie, commandant en second le groupement de gendarmerie départementale du Haut-Rhin
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: LAMBERT (Dominique)
colonel de l'armée de terre, commandant le 28e groupe géographique
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: LAIGRE (Jean-François)
chef du service régional de la forêt et du bois à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Grand Est, chef de la mission défense et sécurité de zone Est
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: LABBÉ (Philippe)
responsable principal achats à la NSPA (Agence OTAN de soutien et d'acquisition) au Luxembourg
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: HUMBERT (Jean-Luc)
conseiller au conseil économique social et environnemental régional Grand Est
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: HEBRANT (Marc)
professeur des universités à la faculté des sciences et technologies de l'université de Lorraine
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: GRAU (Laurent)
lieutenant-colonel de gendarmerie, chef du bureau de la sécurité publique et de la sécurité routière de la région de gendarmerie de Lorraine
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: GILLES (Olivier)
responsable achats au sein de Renault Trucks Defense à Versailles
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: GILG (Marc)
maître de conférences en informatique à l'université de Haute-Alsace
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: GEISLER (Martin)
directeur de la logistique interne de l'université de Lorraine
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: FRANTZ (Emmanuel)
directeur du groupe de Jœuf de la Banque populaire Alsace Lorraine Champagne
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: FRAMBOISIER (Xavier)
ingénieur de recherche à l'université de Lorraine
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: FLOQUET (Jérôme)
colonel de gendarmerie, chef de la division de l'appui opérationnel de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: FLECK (Jean-Vincent)
directeur des ressources humaines de la société SAG GmbH France (construction de réseaux électriques/énergie)
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: FAILLE (Frédéric)
juriste au conseil départemental des Ardennes
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: ENTEMEYER (Denis)
maître de conférences en mécanique générale, génie mécanique et comportement des matériaux à l'université de Lorraine
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: DUPRE (Roland)
associé fondateur de la société SICOVA SA Luxembourg (consulting bancaire - ingénierie financière)
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: DRUON (Philippe)
lieutenant-colonel de l'armée de terre, chef du bureau des systèmes d'information et de communication du commandement des centres de préparation des forces à Mailly-le-Camp
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: DIDIERDEFRESSE (Thièry)
lieutenant-colonel de l'armée de terre, délégué militaire départemental adjoint du Bas-Rhin
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: DESCHAMPS (Arnaud)
chef de service de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de la Haute-Marne à la direction régionale des affaires culturelles de la région Grand Est, conservateur de la cathédrale Saint-Mammès de Langres et du château du Pailly
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: DACQUAY (Yann)
directeur départemental des territoires des Vosges
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: CREMMER (Patrick)
chef de département au sein du groupe SANEF, responsable ingénierie réseaux électriques, éclairage public et infrastructures
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: CORDONNIER (Nicolas)
gérant de la société de la Vauderivière, exploitant agricole de grandes cultures dans la Marne
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: CHEYROUX (Marc)
capitaine de frégate, formateur au centre de formation interarmées au renseignement
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: CHERPION (François)
directeur général de la société sénégalaise des phosphates de Thiès
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: CHARTRAIN (Christophe)
directeur territorial adjoint SNCF réseau pour la région Grand Est, maire adjoint de Sucy-en-Brie
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: CHARMETANT (Thibault)
adjoint à la directrice des études et des stages à l'institut régional d'administration de Metz
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: CAZIN (Airy)
conseiller en charge des relations avec les élus et les territoires au cabinet du président du conseil régional Grand Est
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: BOUILLAND (Arnaud)
lieutenant-colonel de l'armée de l'air, commandant la 3e escadre de chasse de la base aérienne 133 de Nancy-Ochey
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: BONNET (Ludovic)
responsable des services techniques de la faculté des sciences et technologies de Vandœuvre-lès-Nancy
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: BISTORIN (Olivier)
professeur associé au sein de l'ICN Business School (école de management)
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: BELLAMY (Stéphane)
colonel de l'armée de terre, chef du bureau commandement renseignement de la direction des ressources humaines de l'armée de terre
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: ALLOUIS (Alban)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère des armées, adjoint chef de section d'expertise technique du MCO-T (maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres) de Gresswiller
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: VERNET (Florence)
inspectrice de l'éducation nationale de l'enseignement technique de l'académie de Nancy-Metz, en charge des filières alimentation, transport et logistique
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: TRESCH (Anny)
professeure et appui au corps d'inspection dans le cadre de l'enseignement bilingue dans l'académie de Strasbourg
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: SALMON (Anna)
responsable à l'unité de management avions de missions et de support à la direction générale de l'armement
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: PONCET (Gwladys)
experte en immobilier, experte près la cour d'appel de Nancy, présidente du comité de liaison défense du MEDEF - Grand Est
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: LELIEVRE (Valérie)
maître de conférences à la faculté de droit et des sciences économiques de Nancy
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: GOBERT (Nathalie)
médecin en chef du service de santé des armées, commandant le 3e centre médical des armées de nouvelle génération de Lille et médecin chef de la base de défense de Lille
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: DOSSMANN (Florence)
responsable du service communication à Nancy Tourisme et Evénements (agence de promotion et de rayonnement de Nancy et du Grand Nancy / tourisme de loisir et tourisme d'affaires)
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: DISTLER (Fana)
enseignante-chercheuse, maître de conférences en sciences de gestion, responsable de la filière de formation aux métiers de l'immobilier de l'université de Lorraine
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: CRETIN (Carole)
médecin général de santé publique, directrice de la stratégie à l'agence régionale de santé Grand Est
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: COTTUN (Najat)
responsable de l'innovation à Pôle emploi Grand Est
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: BONCHE (Nancy)
cheffe du bureau infrastructure à la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées de Nancy
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: ANDRE (Anne)
enseignante de lettres classiques et culture générale au lycée Georges de La Tour à Nancy
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 210e session en région (promotion « Lieutenant-colonel Emile DRIANT ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au
15 décembre 2017
Groupe:
admission
18 Janvier 201818/01/2018
De: Naomi PERES
Objet:
conseillère innovation publique et inclusion numérique
Groupe:
date_debut="2018-01-15"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
18 Janvier 201818/01/2018
De: François Richard
administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Laurent Perrin
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des conventions internationales
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Patrick Marin
inspecteur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 50 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Michel Marin
administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Claude Le Coz
administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Raoul Depoutot
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Marc Dagorn
administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Régis Cornu
administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions internationales
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Bernard Calce
inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Lionel Briand
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Denis Boisnault
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Arnaud Bettochi
inspecteur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Michel Baron
administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'État, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects, les pouvoirs de représentation en justice, les décisions relatives aux demandes de bénéfice de la protection fonctionnelle des agents de l'Etat ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article 64 du code des douanes, à l'article L.38 du livre des procédures fiscales et à l'article 64 du code des douanes dans ses versions respectivement applicables à Saint-Pierre et Miquelon, à Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Etienne Cartou
directeur des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Xavier Burgueno
inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Samba Traore
inspecteurs des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Philippe Scardéoni
attaché d'administration hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Romain Richet
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Laurent Lestrée
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Alain Lefebvre
administrateurs des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Eric Jeanrenaud
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Philippe Jacques
inspecteur principal des douanes et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Yann Helouet
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Lionel Fend
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Georges Dudouyt
agents contractuels, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Vincent Delgove
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Clément Bonnet
Stéphane Roumeau, inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Philippe Maslies Latapie
Aude Calvignac-Juillard, inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Stéphane Boissavy
directeurs des services douaniers, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Tony Chesneau
inspecteur principal des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Patrice Besançon
attaché d'administration hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Yoann Rey
inspecteur principal et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Pierrick Louboutin
attaché d'administration hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Pascal Decanter
administrateur des douanes et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Christophe Cuidard
administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Patrick Marin
inspecteur régional des douanes et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Samba Traore
inspecteurs des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Vincent Delgove
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Florent Nourian
directeur des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les habilitations des agents des douanes visées aux articles 67 bis à 67 bis-2 du code des douanes ainsi que tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Stéphane Arnaud
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Jean-Thierry Rouaix
inspecteurs principaux des douanes et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Stéphane Rivalin
inspecteur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Stéphane Arnaud
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Jean-Thierry Rouaix
inspecteurs principaux des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Stéphane Rivalin
inspecteur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Stéphane Arnaud
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Catherine Padovani
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Muriel Meyer
cheffe de mission
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Loïse Lescure
inspectrice des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Julie Gourcerol
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Christine Dubois
administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Christine Dubois
administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Christine Dubois
administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Sophie Costedoat
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des conventions internationales
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Gisèle Clément
administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les habilitations des agents des douanes visées aux articles 67 bis à 67 bis-2 du code des douanes ainsi que tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Nathalie Bécache
magistrate, déléguée aux missions judiciaires de la douane
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Nathalie Bécache
magistrate, déléguée aux missions judiciaires de la douane
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Nathalie Bécache
magistrate, déléguée aux missions judiciaires de la douane
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Françoise Turpin
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Cécile Roumeau
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Anne Risterucci
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Nadine Morelle
administratrice des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Tiphaine Le Pichon
cheffe de mission, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Mélanie Lacuire
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Marie-Claire Garric
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Maïder Casanave
inspectrices principales des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Sophie Bernert
administratrice des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Christine Baron
inspectrice principale des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Zohra Allem
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Nadine Babonneau
attachée principale d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Anne-Sophie Vitoux
inspectrices principales des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Patricia Bessonnat
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Caroline de Saussure
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Valérie Jimenez
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Véronique Laurain
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Laure Courselaud
inspectrice principale des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Aurélie Puyau
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Mélanie Guyon
inspectrices principales
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Véronique Welin
inspectrice régionale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Elisabeth Nussbaum
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Nadine Bessac
inspectrices principales des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Sandrine Ambach
directrice des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Françoise Bureaud
administratrice civile, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Françoise Turpin
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Loïse Lescure
inspectrice des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Tiphaine Le Pichon
cheffe de mission
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Marie-Claire Garric
attachée principale d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Christine Baron
inspectrice principale des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Cécile Roumeau
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Sandra Lemeunier
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Hélène Brial-Robin
attachée principale d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Aurélie Arnaud
inspectrices principales des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Magali Robert
inspectrices principales des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les habilitations des agents des douanes visées aux articles 67 bis à 67 bis-2 du code des douanes ainsi que tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Sophie Lalanne
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les habilitations des agents des douanes visées aux articles 67 bis à 67 bis-2 du code des douanes ainsi que tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Bénédicte Morel
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Bénédicte Morel
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Bénédicte Morel
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Eric Tosatti
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la langue française et de l'éducation
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Eric Tallon
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Emmanuel Pineda
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission du soutien aux secteurs stratégiques
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Thomas Liebault
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'environnement et du climat
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Clément Laloux
cadre contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la promotion du tourisme
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Martin Juillard
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des entreprises, de l'économie internationale et de la promotion du tourisme
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Patrick Comoy
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Olivier Brochet
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Emmanuel Roubach
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Patrick Perez
professeur des écoles, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Pascal Hajaali
cadre contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Olivier Masseret
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la gouvernance démocratique
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Vincent Larrouze
chargé de mission, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la gouvernance démocratique
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Michel Tarran
conseiller des affaires étrangères, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation pour les relations avec la société civile et les partenariats
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Xavier Crepin
cadre contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation pour les relations avec la société civile et les partenariats
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Christophe Katsahian
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Daniel Vosgien
conseiller des affaires étrangères, à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Hervé Peltier
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Thomas Michelon
cadre contractuel, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Elisabeth Claverie de Saint-Martin
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction du développement durable
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Evelyne Boizot-Stricher
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Christine Moro
ministre plénipotentiaire de 1re classe, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Anne-Charlotte Dommartin
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du développement international, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement humain
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Pascal Brasselet
Objet:
directeur de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Rennes au sein de l'université de Brest
Groupe:
duree="cinq ans"
ecole="École supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Rennes au sein de l'université de Brest"
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: Jean-Claude Bajard
Objet:
directeur de l'unité
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Franck Petit
Objet:
Directeur-adjoint
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De:
Aurore
Objet:
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Laurent Gourves
Objet:
directeur adjoint
aux fins
mentionnées à l'article 1€
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Daniela Grigori
directrice de l'unité 7243
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Guillaume Lafitte
Objet:
Ingénieur responsable de la plateforme technologique
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Perrine Franquet
Objet:
Administratrice aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Gérard Biau
Professeur d'Université
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De:
Guillaume
Objet:
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Perrine Franquet
Objet:
Administratrice et à
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Catherine Villard
directrice de l'unité UMS 3750
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Dominique Pradelle
Objet:
Professeur
aux fins
mentionnées à l'article 1€
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Isabelle Kalinowski
directrice de l'unité UMR8547
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Roberto Casati
Objet:
directeur par intérim de l'unité
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Vincent Gaudefroy
Objet:
gestionnaire
aux fins
mentionnées à l'article 155
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Frédérique De Vignemont
Objet:
Directrice adjointe
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Nathalie Evin
Objet:
Administratrice
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Jeff Alexandre
Objet:
Technicien
aux fins
mentionnées à l'article 18° de la présente décision
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Jérôme Samuel
Objet:
Professeur
aux fins
mentionnées à l'article 1° de la présente décision
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Rémy Madinier
Chargé de recherche 1° classe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Jeff Alexandre
Objet:
Technicien
aux fins
mentionnées à l'article 1€
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Jérôme Samuel
Objet:
Professeur
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Rémy Madinier
Objet:
Chargé de recherche 1ère classe
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Dana RAPPOPORT CHABANIER
Objet:
directrice de l'unité
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Dana Rappoport Chabanier
Objet:
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De:
Eric
Objet:
fins
mentionnées à l'article 127
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Sylvain-Karl Gosselet
adjoint à la déléguée régionale
Objet:
au nom de la déléguée régionale tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de la décision DEC153351DAJ susvisée
autorite_delegation="Déléguée régionale"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Sylvain-Karl Gosselet
adjoint à la déléguée régionale pour la circonscription Paris-Villejuif
Objet:
tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Olivier Gautier responsable du service partenariat
Objet:
valorisation de la délégation Paris-Villejuif
tous actes
tous les actes visés à l'article 1
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Sylvain-Karl Gosselet
de
Objet:
tous les actes visés à l'article 1
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Eric Chareyre
Objet:
tous les actes visés à l'article 1
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De:
Jean-
Objet:
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De:
Eric
Objet:
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Sylvain-Karl Gosselet
Objet:
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Olivier Gautier
Objet:
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Cécile Aït-Kaci
responsable du service des ressources humaines de la délégation Paris-Villejuif
Objet:
tous les actes visés à l'article 1
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Olivier Dauchot
Objet:
Directeur de recherche et Directeur
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Anthony Maggs
Objet:
Directeur de recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1° de la présente décision
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Yannick Rondelez
Objet:
Chargé de recherche
aux fins
mentionnées à l'article 12° de la présente décision
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Solange Rogue
Objet:
Assistante administrative
aux fins
mentionnées à l'article 19° de la présente décision
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Francis Comets
Objet:
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Francis Comets
Objet:
professeur d'université
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
professeur
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Gérard Biau
Professeur d'Université
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Léo Manivannane
ingénieur d'études
Objet:
responsable du Service des effectifs et du contrôle de gestion
Remplace:Mme Brigitte Thibault
Groupe:
date_debut="2018-01-18"
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: Gaëtan Jacob
Objet:
responsable administratif et financier
aux fins
mentionnées à l'article 1e" de la présente décision
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Franck Delalée
directeur adjoint
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision
autorite_delegation="Directrice d'unité"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Serge Bauin
Ingénieur de recherche de classe exceptionnelle
Objet:
chargé de mission auprès du président - directeur général pour la direction de l'information scientifique et technique, direction rattachée à la DGDS, du 1°" janvier au
31 décembre 2018
Groupe:
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: Damien Cianfarani
dans l'unité UMR7504 intitulée Institut de Physique et
Objet:
assistant de prévention (AP)
cessation de fonction
18 Janvier 201818/01/2018
De: Laurent Daeffler
dans l'unité UPR9022 intitulée Modèles Insectes de l'Immunité Innée
à compter du 01/02/2018
Objet:
assistant de prévention (AP)
cessation de fonction
18 Janvier 201818/01/2018
De: Carole Le Contel
Objet:
pour accomplir les formalités nécessaires à l'enregistrement, dans l'application Aucas, des demandes d'ouverture de comptes Sniir-am pour les chercheurs habilités en vertu de l'article 4 de l'arrêté du
19 juillet 2013
susvisé
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De:
Edith
Objet:
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Philippe Gasnot
conseiller pour les questions aéronautiques
Objet:
au nom du président du CNRS, les déclarations, demandes et autres formalités nécessaires à l'exercice par le CNRS de sa qualité d'exploitant d'aéronef
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Laurent Chazaly
adjoint à la secrétaire générale
Objet:
au nom du président du CNRS, tous actes, décisions et conventions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Marie-Claude Labastie
secrétaire générale du CoNRS
Objet:
au nom du président du CNRS, tous actes, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Marie-Pierre Fontanel
Objet:
directrice adjointe au directeur des systèmes 1
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Jean-Marc Voltini
directeur des systèmes d'information
Objet:
au nom du président du CNRS, tous actes, décisions et conventions relatifs
Groupe:
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Ophélie Robin
Objet:
directrice adjointe au directeur
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Ophélie Robin
Objet:
directrice adjointe
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De:
Sylvie
Objet:
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Jean-Marc Oléron
directeur de la stratégie financière, de l'immobilier et de la modernisation de la gestion
Objet:
au nom du président du CNRS, les actes, décisions ou documents suivants
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Isabelle Longin
Objet:
directrice adjointe
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Isabelle Longin
directrice adjointe
Objet:
au nom de la présidente du CNRS, les actes, arrêtés, décisions et conventions visés à l'article 1er
autorite_delegation="Présidente du CNRS"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Pierre Coural
directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du président du CNRS, tous actes, arrêtés, décisions ou documents, notamment
Groupe:
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Ludovic Hamon
Objet:
directeur adjoint responsable du pôle « Relations avec les
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Marie-Pierre Comets
directrice de l'innovation et des relations avec les entreprises
Objet:
au nom du président du CNRS
Groupe:
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Fabrice Impérial
directeur adjoint à la direction de la communication
Objet:
au nom du président du CNRS, les actes, décisions et conventions visés à l'article 1%
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Brigitte Perucca
directrice de la communication
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président du CNRS, tous actes, décisions et conventions relevant des missions de la direction de la communication (DirCom)
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Patrick Nedellec
directeur de l'Europe de la recherche et de la coopération internationale
Objet:
au nom du président du CNRS
Groupe:
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Jean-Noël Verpeaux
directeur de l'appui à la structuration territoriale de la recherche
Objet:
au nom du président du CNRS
Groupe:
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Valérie Hospital
Objet:
directrice adjointe des affaires juridiques
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Gwendoline Joly-
Objet:
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Marine Forissier
Objet:
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Valérie Hospital
directrice adjointe des affaires juridiques
Objet:
au nom du président du CNRS
les actes visés à l'article 1°' de la présente décision
Groupe:
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Myriam Fadel
directrice des affaires juridiques
Objet:
au nom du président du CNRS, les actes, décisions ou documents suivants
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Alexandre Bobet
Objet:
responsable du service des ressources humaines
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Brigitte Papin
Objet:
adjointe au Délégué
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De:
Sophie
Objet:
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Benoît Debosque
délégué régional
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président du CNRS, les opérations nationales non déconcentrées retracées dans la comptabilité de l'ordonnateur principal qui suivent, étant précisé que les opérations sont saisies par l'agent comptable principal (ACP) du CNRS
Groupe:
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Benoît Debosque
délégué régional pour la circonscription Côte d'Azur
Objet:
au nom du président du CNRS
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Brigitte Papin
adjointe au Délégué régional
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1°", à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1, et ceux visés à l'article 2
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Vincent Goujon
délégué régional de la circonscription Normandie
Objet:
au nom du président du CNRS, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Sébastien Grésik
responsable du Service pensions et accidents du travail
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 2
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Cyril Aubert-Geoffroy
responsable du service des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1%, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au paragraphe 1.1
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Géraldine Philippot
adjointe au responsable du Service pensions et accidents du travail
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 2
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Aurélie Ménard
adjointe au délégué régional
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1°, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au paragraphe 1.1, et à l'article 2
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Aurélie Ménard
adjointe au délégué régional
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 2
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Aurélie Ménard
adjointe au délégué régional
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1%, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au paragraphe 1.1
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Vincent Goujon
délégué régional
Objet:
au nom du président du CNRS pour l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire, en dépenses comme en recettes
tous les actes et décisions concernant les opérations délocalisées suivantes
autorite_delegation="Président du CNRS pour l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire, en dépenses comme en recettes"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Sabine Blin
Objet:
responsable du service des ressources humaines, à l'effet de
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Bénédicte Samyn-Petit
adjointe à la déléguée régionale
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1° à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Françoise Paillous
déléguée régionale
Objet:
au nom du président du CNRS
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De:
M
Objet:
dans la limite de leurs 5
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Yann Pavic
adjoint à la déléguée régionale
Objet:
dans la limite de leurs 5
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Valérie Roch
responsable du service du développement des ressources humaines
Objet:
dans la limite de leurs 5
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Anne Fagon
responsable du service partenariat et valorisation et à
Objet:
dans la limite de leurs 5
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De:
M
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1°", à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Yann Pavic
adjoint à la déléguée régionale
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1°", à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Gabrielle Inguscio
exerçant les fonctions de déléguée régionale pour la circonscription Bretagne et Pays-de-la-Loire
Objet:
au nom du président du CNRS
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Christelle Poulain
adjointe à la déléguée régionale
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1, ainsi qu'aux articles 2 et 3
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Hélène Maury-Naftalski
déléguée régionale de la circonscription Paris Michel-Ange
Objet:
au nom du président du CNRS
dans la limite de ses attributions, les opérations nationales non déconcentrées retracées dans la comptabilité de l'ordonnateur secondaire de la Délégation Paris Michel-Ange qui suivent
Groupe:
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Hélène Maury-Naftalski
déléguée régionale de la circonscription Paris Michel-Ange
Objet:
au nom du président du CNRS
dans la limite de ses attributions, les opérations nationales non déconcentrées retracées dans la comptabilité de l'ordonnateur principal qui suivent, étant précisé que les opérations sont saisies par l'agent comptable principal (ACP) du CNRS
Groupe:
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Hélène Maury-Naftalski
déléguée régionale de la circonscription Paris Michel-Ange
Objet:
au nom du président du CNRS
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Marie-Claire Bertelle
responsable des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1e" de la présente décision, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Pierre Bertrand-Mapataud
responsable du service des ressources humaines
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1°, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Gaëlle Bujan
déléguée régionale pour la circonscription Aquitaine
Objet:
au nom du président du CNRS
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Karine Argento
adjointe à la déléguée régionale
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1°, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Emmanuel Vialan
responsable du service des affaires immobilières et logistiques, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président du
autorite_delegation="Président du"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Jean-Paul Swerts
responsable du service partenariat et valorisation
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président du
autorite_delegation="Président du"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Virginie Mahdi
adjointe au délégué régional
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président du
autorite_delegation="Président du"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Ingrid Bonet
responsable du service des ressources humaines, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président du
autorite_delegation="Président du"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Christophe Giraud
délégué régional pour la circonscription Midi-Pyrénées
Objet:
au nom du président du CNRS
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Emmanuel Vialan
responsable du service des affaires immobilières et logistiques, et de
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1°, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Alexandre Teste
adjoints à la responsable des ressources humaines
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1°, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Jean-Paul Swerts
responsable du service partenariat et valorisation
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1°, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Christophe Chaumier
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1°, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Virginie Mahdi
adjointe au délégué régional
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1°", à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Virginie Mahdi
adjointe au délégué régional, de
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1°, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Ingrid Bonet
responsable du service des ressources humaines, de
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1°, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Jérôme Vitre
délégué régional de la circonscription Languedoc-Roussillon
Objet:
au nom du président du CNRS
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Jocelyn Méré
adjoint au délégué régional
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1°, à 5
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Guillaume Rochet
responsable du service Partenariat et valorisation
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1€", à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Jocelyn Méré
adjoint au délégué régional, de
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1€", à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Guillaume Rochet
responsable du service Partenariat et valorisation, de
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Jocelyn Méré
adjoint au délégué régional, de
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Guillaume Rochet
responsable du service Partenariat et valorisation
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1°", à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Jocelyn Méré
adjoint au délégué régional
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1°", à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Françoise Ravier
responsable de la cellule des affaires générales
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1€", à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Gwladys Maure
responsable des ressources humaines et de
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1€", à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Françoise Ravier
responsable de la cellule des affaires générales
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Gwladys Maure
responsable des ressources humaines et de
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Brigitte Dongan
responsable du bureau du budget et des ressources propres
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Gwladys Maure
responsable des ressources humaines et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1°", à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Florence Piaud-Dalle
Objet:
responsable du service des ressources
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Isabelle Dhé
Objet:
adjointe au délégué
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Jérôme Paret
délégué régional pour la circonscription Alpes
Objet:
au nom du président du CNRS
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Isabelle Dhé
adjointe au délégué
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1°, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Sylvie Truchon
adjointe de la responsable du service des ressources humaines
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visée à l'article 1.1, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Florence Piaud-Dalle
responsable du service des ressources humaines
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visée à l'article 1.1, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Isabelle Dhé
adjointe au délégué et de
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visée à l'article 1.1, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Patrice Soullie
délégué régional de la circonscription Alsace
Objet:
au nom du président du CNRS
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Christine Brunel
adjointe au délégué régional
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1°, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Doris Pflumio
Responsable du service des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1°, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Christine Brunel
adjointe au délégué régional de la circonscription Alsace
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1°, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Isabelle Prud'Homme
responsable du service du personnel et des ressources humaines
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1°, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Marion Blin
déléguée régionale par intérim de la circonscription Centre-Limousin-Poitou-Charentes
Objet:
au nom du président du CNRS
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Frédéric Faure
délégué régional de la circonscription Rhône-Auvergne
Objet:
au nom du président du CNRS
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Denis Duplat
responsable du service partenariat et valorisation et à
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1", à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Aurélie De Sousa
adjointe au délégué régional
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1°, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Bernadette Périchon
responsable du service des ressources humaines
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1", à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Aurélie De Sousa
adjointe au délégué régional
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1", à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Jocelyne Dias
Objet:
de
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De:
Monique
Objet:
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Christine Oriol
Objet:
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Muriel Sinanidès
déléguée régionale
Objet:
au nom du président du CNRS
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Jocelyne Dias
adjointe à la déléguée régionale
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1°, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Christine Oriol
responsable du service des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président du CNRS l'ensemble des actes visés à l'article 1°, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Jocelyne Dias
adjointe à la déléguée régionale
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président du CNRS l'ensemble des actes visés à l'article 1°, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Philippe Cavelier
délégué régional de la circonscription Ile-de-France Ouest et Nord
Objet:
au nom du président du CNRS
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Ana Claudia Fonseca
adjointe au délégué régional
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1°, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Béatrice Simpson
responsable du service des ressources humaines
Objet:
au nom du président du CNRS l'ensemble des actes visés à l'article 1°", à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Ana Claudia Fonseca
adjointe au délégué régional
Objet:
au nom du président du CNRS l'ensemble des actes visés à l'article 1°", à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Christelle Le Moullec
responsable du service partenariat et valorisation
Objet:
au nom du président du CNRS l'ensemble des actes visés à l'article 1.3
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Ana Claudia Fonseca
adjointe au délégué régional
Objet:
au nom du président du CNRS l'ensemble des actes visés à l'article 1.3
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Laurent Beauchet
responsable du service des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président du
autorite_delegation="Président du"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Christophe Muller
adjoint à la déléguée régionale et de
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président du
autorite_delegation="Président du"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Laurent Beauchet
responsable du service des ressources humaines et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président du
autorite_delegation="Président du"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Emilie Bouvier
adjointe au responsable du service des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président du
autorite_delegation="Président du"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Françoise Barrière
secrétaire générale et de
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président du
autorite_delegation="Président du"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Françoise Barrière
secrétaire générale
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président du
autorite_delegation="Président du"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Annabelle Alves
responsable du service partenariat et valorisation
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président du
autorite_delegation="Président du"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Christophe Muller
adjoint à la déléguée régionale
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1%, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Christophe Muller
adjoint à la déléguée régionale
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1%, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Marie-Hélène Papillon
déléguée régionale de la circonscription Ile-de-France Sud
Objet:
au nom du président du CNRS
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Françoise Barrière
secrétaire générale
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1%, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Dominique Le Fur
Objet:
responsable du service du personnel et des ressources humaines et à
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Laurence Decker-Jugie
Objet:
adjointe à la déléguée régionale
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De:
Julie
Objet:
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Laurence Decker-Jugie
adjointe à la déléguée régionale
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Véronique Debisschop
déléguée régionale de la circonscription Paris B
Objet:
au nom du président du CNRS
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Sylvain-Karl Gosselet
adjoint à la déléguée régionale
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1%, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Eric Chareyre
adjoint à la déléguée régionale, chargé des services mutualisés
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1°", à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Syivain-Karl Gosselet
adjoint à la déléguée régionale et de
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Olivier Gautier
responsable du service partenariat et valorisation
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Eric Chareyre
adjoint à la déléguée régionale, chargé des services mutualisés
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Laurent Bernard
adjoint à la responsable du service des ressources humaines
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Clarisse Lefort-David
déléguée régionale pour la circonscription Paris-Villejuif
Objet:
au nom du président du CNRS
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Cécile Aït-Kaci
responsable du service des ressources humaines et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Cécile Aït-Kaci
responsable du service des ressources humaines
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: JeanPierre Reyes
directeur adjoint administratif
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 12°
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Pierrick Roberge
adjoint au directeur adjoint administratif
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1°'
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Jean-Pierre Reyes
directeur adjoint administratif
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1°'
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Pascale Delecluse
directrice de l'INSU
Objet:
au nom du président du CNRS, les actes, décisions, conventions et avenants relevant des domaines suivants
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De:
Pascal
Objet:
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Zoubeir Zadvat
directeur adjoint administratif de l'Institut national des sciences mathématiques et de leurs interactions
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 17
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Jean-Yves Marzin
directeur de l'Institut des Sciences de l'Ingénierie et des systèmes
Objet:
au nom du président du CNRS, les actes, décisions, conventions et avenants relevant des domaines suivants
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: François-Joseph Ruggiu
directeur de l'Institut des Sciences Humaines et Sociales
Objet:
au nom du président du
autorite_delegation="Président du"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Carole Le Contel
directrice adjointe administrative de l'Institut des Sciences Humaines et Sociales
Objet:
au nom du président du CNRS l'ensemble des actes visés à l'article 1° de la présente décision
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Catherine Jessus
directrice de l'Institut des Sciences Biologiques
Objet:
au nom BO Févr. 2018 / p.554 du président du CNRS, les actes, décisions, conventions et avenants relevant des domaines suivants
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Claire FerrasFleutry
directrice adjointe administrative de l'Institut des Sciences Biologiques
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article sh
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Michel Bidoit
Objet:
directeur de l'Institut des Sciences de l'Information et de leurs Interactions, à l'effet 1
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Mireille Moulin
directrice adjointe administrative de l'INS2I
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Alain Schuhl
directeur de l'institut de Physique
Objet:
au nom du président du CNRS, les actes, décisions, conventions et avenants relevant des domaines suivants
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Isabelle Dean-Rouquet
directrice adjointe administrative
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1°
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Stéphanie Thiébault
directrice de l'Institut Ecologie et environnement
Objet:
au nom du président du CNRS, les actes, décisions, conventions et avenants relevant des domaines suivants
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Sandra Guillemaud
directrice adjointe administrative de l'Institut Ecologie et environnement
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1°
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Jacques Maddaluno
directeur de l'Institut de Chimie
Objet:
au nom du président du CNRS, les actes, décisions, conventions et avenanis relevant des domaines suivants
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Catherine Larroche
directrice adjointe administrative de l'Institut de Chimie
Objet:
au nom du président du CNRS l'ensemble des actes visés à l'article 1°' de la présente décision
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Reynald Pain
directeur de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules (IN2P3)
Objet:
au nom du président du CNRS, les actes, décisions, conventions et avenants relevant des domaines suivants
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Laurence Mathy-Montalescot
directrice adjointe administrative
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1e
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Christophe Coudroy
directeur général délégué aux ressources
Objet:
au nom du président du CNRS, tous arrêtés, actes, décisions ou conventions à l'exclusion
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Michel Mortier
délégué général à la valorisation
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président du CNRS, tous arrêtés, actes, décisions ou conventions à l'exclusion
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Christophe Potier-Thomas
Directeur Adjoint
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Muriel Perier
ingénieure d'études
Objet:
responsable par intérim de l'Observatoire des métiers et de l'emploi scientifique (OMES) de la direction des ressources humaines
Groupe:
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: Bouyer
Objet:
responsable de l'Observatoire des métiers et de l'emploi scientifique
cessation de fonction
18 Janvier 201818/01/2018
De: Elisabeth Kohler
Objet:
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: Sylvain-Karl Gosselet
Objet:
adjoint à la déléguée régionale de la circonscription Paris-Villejuif
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: Julien Pétillon
maître de conférences des universités classe normale
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC153351DAJ susvisée
autorite_delegation="Directrice d'unité"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Sandra Rigaud
assistante ingénieure
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC153351DAJ susvisée
autorite_delegation="Directrice d'unité"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Anniet Laverman
chargée de recherche de classe normale
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC153351DAJ susvisée
autorite_delegation="Directrice d'unité"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Nicolas Arnaud
directeur de recherche
Objet:
directeur adjoint d'institut de l'INSU
à compter du 18 janvier
Groupe:
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: Françoise Larincq
Assistant Ingénieur
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susviséet
autorite_delegation="Directrice d'unité"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Souad Rey
Technicien de la recherche
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC153351DAJ susvisée
autorite_delegation="Directrice d'unité"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018
De: Aurélie Mariotti
Technicienne de la recherche
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC153351DAJ susviséet
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
18 Janvier 201818/01/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.