18 Janvier 2019

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(auto-pub)
De: Nicole GATIER
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Nanterre
date_debut="2019-01-31"
cessation de fonction
18 Janvier 201918/01/2019
De: Audrey MENNESSON
adjointe administrative
Objet:
régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Agen
date_debut="2019-01-28"
nomination
18 Janvier 201918/01/2019
De: André Reichardt
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 183 (2018-2019), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
parlement="Sénat"
nomination
18 Janvier 201918/01/2019
De: Thani Mohamed Soilihi
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 1506 (AN, XVe leg.) relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte (sous réserve de sa transmission)
parlement="Sénat"
nomination
18 Janvier 201918/01/2019
De: François André
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
18 Janvier 201918/01/2019
De: Pieyre-Alexandre Anglade
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
désignation
18 Janvier 201918/01/2019
De: Nicole Trisse
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
désignation
18 Janvier 201918/01/2019
De: Stanislas Guerini
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
désignation
18 Janvier 201918/01/2019
De: Annie Vidal
Objet:
délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
18 Janvier 201918/01/2019
De: Stanislas Guerini
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
18 Janvier 201918/01/2019
De: Pieyre-Alexandre Anglade
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
18 Janvier 201918/01/2019
De: François André
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
18 Janvier 201918/01/2019
De: Nicole Trisse
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
18 Janvier 201918/01/2019
De: Jean-Marc SERROT
adjoint à la Directrice des ressources humaines et des moyens »
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
18 Janvier 201918/01/2019
De: William NOGARET
adjoint au chef de la brigade 5 »
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
18 Janvier 201918/01/2019
De: Éric MOLINA
adjoint à la Directrice de la deuxième Direction du contrôle des assurances »
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
18 Janvier 201918/01/2019
De: Olivier MEILLAND
adjoint à la Directrice des contrôles spécialisés et transversaux »
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
18 Janvier 201918/01/2019
De: Ludovic LEBRUN
adjoint à la Directrice de la première Direction du contrôle des banques »
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
18 Janvier 201918/01/2019
De: Sébastien GILLES
adjoint au chef de la brigade 8 »
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
18 Janvier 201918/01/2019
De: Stéphanie MACHEFERT
adjointe au chef du service de coordination à la Direction du contrôle des pratiques commerciales »
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
18 Janvier 201918/01/2019
De: Flor GABRIEL
adjointe à la Directrice du contrôle des pratiques commerciales »
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
18 Janvier 201918/01/2019
De: Aurore CAMBOU
adjointe au chef de la brigade 3 »
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
18 Janvier 201918/01/2019
De: Anissa CAJA
adjointe au chef de la brigade 6 »
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
18 Janvier 201918/01/2019
De: Julie Lavet
Objet:
conseillère spéciale
Groupe:
cabinet="Ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
18 Janvier 201918/01/2019
De: Jean-Marie AURAND
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
par intérim, des fonctions de directeur général de l'Office national des forêts
Groupe:
charge
18 Janvier 201918/01/2019
De: Karine GANZITTI
Objet:
membre suppléant
personnalité représentant les régions
Remplace:Mme Elodie PICHON
suppleant
nomination
18 Janvier 201918/01/2019
De: Anthony OLLITRAUT
Objet:
membre titulaire
personnalité représentant les régions
Remplace:Mme Anne GUILLAUMIN-GAUTHIER
nomination
18 Janvier 201918/01/2019
De: Eric HENNION
directeur départemental adjoint des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor
Objet:
représentant de l'Etat
suppléant
au titre de l'urbanisme, au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Bretagne
Remplace:M. Michel MARTINEAU
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201918/01/2019
De: Luc LE CORVEC
directeur-adjoint du travail
Objet:
secrétaire général à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
duree="cinq ans"
nomination
18 Janvier 201918/01/2019
De: Juliette OURY
Objet:
conseillère affaires européennes et internationales auprès du cabinet du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
nomination
18 Janvier 201918/01/2019
De: Eléonore PEYRAT
Objet:
conseillère affaires européennes et internationales auprès du cabinet du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
18 Janvier 201918/01/2019
De: Gilles RAIMONDI
ingénieur d'études et de fabrications hors classe
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
18 Janvier 201918/01/2019
De: Gilles RAIMONDI
ingénieur d'études et de fabrications hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Janvier 201918/01/2019
De: Jean-Claude CARLE
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
18 Janvier 201918/01/2019
De: Jean-Claude CARLE
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Janvier 201918/01/2019
De: Jacques VIDOT
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
18 Janvier 201918/01/2019
De: Jacques VIDOT
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Janvier 201918/01/2019
De: Philippe GUYOCHIN
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
18 Janvier 201918/01/2019
De: Philippe GUYOCHIN
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Janvier 201918/01/2019
De: Jean-Yves ROBERGE
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
18 Janvier 201918/01/2019
De: Jean-Yves ROBERGE
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Janvier 201918/01/2019
De: Etienne de Poncins
Objet:
évaluateurs centraux dans le cadre du dispositif d'évaluation à 360° des agents d'encadrement supérieur relevant du ministère des affaires étrangères
nomination
18 Janvier 201918/01/2019
De: Yves Saint-Geours
Objet:
évaluateurs centraux dans le cadre du dispositif d'évaluation à 360° des agents d'encadrement supérieur relevant du ministère des affaires étrangères
nomination
18 Janvier 201918/01/2019
De: Patrick Nicoloso
Objet:
évaluateurs centraux dans le cadre du dispositif d'évaluation à 360° des agents d'encadrement supérieur relevant du ministère des affaires étrangères
nomination
18 Janvier 201918/01/2019
De: Loan Forgeron
Objet:
évaluateurs centraux dans le cadre du dispositif d'évaluation à 360° des agents d'encadrement supérieur relevant du ministère des affaires étrangères
nomination
18 Janvier 201918/01/2019
De: Edwige Belliard
Objet:
évaluateurs centraux dans le cadre du dispositif d'évaluation à 360° des agents d'encadrement supérieur relevant du ministère des affaires étrangères
nomination
18 Janvier 201918/01/2019
De: André RIDE
avocat général honoraire près la Cour de cassation
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
18 Janvier 201918/01/2019
De: Jacques NUNEZ
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
18 Janvier 201918/01/2019
De: Paul MICHEL
procureur général honoraire près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
18 Janvier 201918/01/2019
De: Denis JARDEL
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
18 Janvier 201918/01/2019
De: Gilbert COUSTEAUX
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
18 Janvier 201918/01/2019
De: Paul-André BRETON
premier-président honoraire à la cour d'appel de Rouen
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
18 Janvier 201918/01/2019
De: Lionel BOUNAN
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
18 Janvier 201918/01/2019
De: Martine VEZANT
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
18 Janvier 201918/01/2019
De: Brigitte GUIEN-VIDON
présidente de chambre honoraire à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
18 Janvier 201918/01/2019
De: Bernadette ANTON-BENSOUSSAN
magistrate honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
18 Janvier 201918/01/2019
De: VANGI (Anaïs, Gina, Lucille)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Tullins (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
18 Janvier 201918/01/2019
De: AUBRY (Hélène, Marcelle, Marguerite), épouse FLAUS
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Tullins (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
18 Janvier 201918/01/2019
De: VANGI (Anaïs, Gina, Lucille)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Tullins (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
18 Janvier 201918/01/2019
De: PERRIN (Caroline, Anne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Dominique BOUTEILLER Xavier CHABRAN Pierre-Yves BOUTIN Grégoire LEVESQUE, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Vannes (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
18 Janvier 201918/01/2019
De: BÉCHU (Edouard, Jean, Christophe)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Nicolas FOUCHÉRAND, David DELOUIS et Fabien ROQUEFORT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
18 Janvier 201918/01/2019
De: BÉCHU (Edouard, Jean, Christophe)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Nicolas FOUCHÉRAND, David DELOUIS et Fabien ROQUEFORT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
18 Janvier 201918/01/2019
De: LELONG (Arnaud)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Clément FONTEYNE, Grégoire BOSQUILLON de JENLIS, François BOUDRY et Philippe LESSELIN, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
18 Janvier 201918/01/2019
De: RAYMOND (Stéphanie, Yolande, Jacqueline), épouse PIRON
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « SCP LEROUX-JOURDAN AURIAU », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lassay-Les-Chateaux (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
nomination
18 Janvier 201918/01/2019
De: LEROUX (Marie-Jeanne, Emilienne, Henriette)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « SCP LEROUX-JOURDAN AURIAU »
notaire
notaire_residence="Lassay-Les-Chateaux (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
cessation de fonction
18 Janvier 201918/01/2019
De: ETCHEGARAY (Marie-Agnès)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Philippe REUTIN et Bruno MARTY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pau (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
18 Janvier 201918/01/2019
De: REUTIN (Philippe, Elie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe REUTIN et Bruno MARTY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pau (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
cessation de fonction
18 Janvier 201918/01/2019
De: ETCHEGARAY (Marie-Agnès)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe REUTIN et Bruno MARTY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pau (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
cessation de fonction
18 Janvier 201918/01/2019
De: ALZON (Pierre-Edouard, Gérard, Henri, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Hervé GUEROULT, Alain DEBADIER, Gonzague LAMORIL, notaires associés
notaire
notaire_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
18 Janvier 201918/01/2019
De: ALZON (Pierre-Edouard, Gérard, Henri, Louis)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hervé GUEROULT, Alain DEBADIER, Gonzague LAMORIL, notaires associés
notaire
notaire_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
18 Janvier 201918/01/2019
De: MOURGUES (Amandine, Andrée, Céline), épouse CROS
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Alès (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
18 Janvier 201918/01/2019
De: GERMAIN (Alexia, Sophie, Zoé), épouse FONTAINE
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Alès (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
18 Janvier 201918/01/2019
De: MARE (Séverine, Martine, Claude), épouse BRILHAULT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Géraldine ANDREU, Notaire associé »
notaire
notaire_residence="Gisors (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
18 Janvier 201918/01/2019
De: FREMONT (Julien, Claude, Thierry)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre-Yves SYLVESTRE, Jean-Pascal ROUX, Xavier LEVRAULT, Stéphanie SENETERRE-DURAND, Jacques BERAT, Stanislas ROUX, Cyrille MORIOU et Anthony URVOY, Notaires associés »
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
reprise de fonctions
18 Janvier 201918/01/2019
De: MORIN (Stéphane, Christophe)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Isabelle BOEHLER - Isabelle HERMANN » pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Plessis-Belleville (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
nomination
18 Janvier 201918/01/2019
De: Michel LE GUENNEC
vice-président au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Janvier 201918/01/2019
De: Cécile DAUSSIN-CHARPANTIER
magistrate de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier près la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire
Groupe:
magistrat="Procureur"
cessation de fonction
18 Janvier 201918/01/2019
De: Oise (LSVO)
(n° Siret 775 744 139 00020)
dont le siège social est situé à Pontoise (95)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur la région Ile-de-France, et après avis de la commune d'implantation de l'opération, sur les départements limitrophes à cette région
renouvellement
18 Janvier 201918/01/2019
De: Envermeu (Seine-Maritime)
Objet:
»
cessation de fonction
18 Janvier 201918/01/2019
De: Stéphanie Teissier
secrétaire générale adjointe
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande ainsi que les ordres de mission et les états de frais établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités de l'inspection générale de la justice
Groupe:
inspecteur_general="Justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Janvier 201918/01/2019
De: Patrick Steinmetz
inspecteurs généraux de la justice et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Janvier 201918/01/2019
De: Eric Ruelle
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Janvier 201918/01/2019
De: Dominique Luciani
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Janvier 201918/01/2019
De: Patrick Lods
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Janvier 201918/01/2019
De: Jean-Michel Etcheverry
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Janvier 201918/01/2019
De: Thierry Drack
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Janvier 201918/01/2019
De: Vincent Delbos
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Janvier 201918/01/2019
De: Jean-Louis Daumas
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Janvier 201918/01/2019
De: François Capin-Dulhoste
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Janvier 201918/01/2019
De: Etienne Apaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Janvier 201918/01/2019
De: Nathalie Riomet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Janvier 201918/01/2019
De: Marjorie Obadia
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Janvier 201918/01/2019
De: Maud Morel-Coujard
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Janvier 201918/01/2019
De: Marie-Bénédicte Maizy
inspectrice de la justice, exerçant les fonctions de secrétaire générale du service
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Janvier 201918/01/2019
De: Catherine Gay
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Janvier 201918/01/2019
De: Brigitte Ernoult-Cabot
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Janvier 201918/01/2019
De: Nathalie Delpey-Corbaux
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Janvier 201918/01/2019
De: Béatrice Del Volgo
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Janvier 201918/01/2019
De: Martine Bardet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Janvier 201918/01/2019
De: Chantal Acquaviva
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Janvier 201918/01/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.